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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 027 Attribution Fourniture Materiaux Gemapi 4 Lots visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 027 Attribution Fourniture Materiaux Gemapi 4 Lots visee)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
H AU T L Publié le =—
_L O R R E / FE ID : 019-200066744-20230327-DEC2023027-AI
JNE> COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-027 du 27 mars 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de la fourniture et livraison de matériaux pour le service GEMAPI, le lot 1 bois est attribué à :
ETS MALAQUI ET FILS
RN 89
19200 SAINT-ANGEL
Seuil maximum HT de l'accord-cadre sur la durée maximum : 60.000 €
Les lots 2 : piquets châtaignier, lot 3 : piquets acacia et lot 4 : buses ont été déclarés sans suite et ne seront pas relancés.
ARTICLE 2 : DUREE
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois.
Il est reconductible trois fois par période identique à l'initiale, soit 48 mois maximum.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 27 mars 2023
Le président,
Pierre Chevalier