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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 066 Attribution Compacteur Sur Berce visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 066 Attribution Compacteur Sur Berce visee)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220602-DEC2022066-CC
HAUTES ORREZE COMMUNAUTE JINE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-066 du 2 juin 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2122-3° du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Dans le cadre de l'acquisition d'un compacteur sur berce (brevet), le marché de fourniture est attribué à :
PACKMAT SYSTEM
18 Rue du Chêne sec
70400 HERINCOURT
Pour un montant de 92 200,00 € HT
ARTICLE 2 : DELAI
Le délai d'approvisionnement est de sept mois maximum à compter de la notification du marché.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 2 juin 2 22