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Arrêté - Ar2025 142 Comite des Fetes rue du Pont Caillaud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 142 Comite des Fetes rue du Pont Caillaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
20251142
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{!!ellevigny -
ARRETE n" 2025' ^
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du pont Caillaud - Du
t4lù8l2Ù25 au L6lO8l2O25 - Organisation < Fête de la Brouette >
Le Maire de la Commune de BELLEVTGNy;
Vu fa loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.313t-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu f'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.ZII3-L à L.221,3-6 :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
le Code de la Route et notamment l,article R.411-g;
la demande du Comité des Fêtes . ;
Considérant qu'en raison de l'organisation de la Fête de la Brouette et pour assurer la sécurité de
tous, il y a lieu de règlementer la circulation rue du pont caillaud .
ARRETE
ARTf c[E ler : Du 14 août à ]-2 heures au 16 août 2025 à 12 heures, la circulation générale de tous les
véhicules sera interdite rue du pont Caillaud.
La circulation sera déviée la rue de la Croix aux Forgerons et rue simone Veil conformément au plan au verso du présent arrêté.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours et de gendarmerie seront autorisés à
emprunter cette voie.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandise sauf pendant re dérourement de ra course.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés à l,organisation de la manifestation.
ARTlctE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTIc[E 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Vu
Vu
Vu
Vu -+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT.'.)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny ,le L7 juin 2025