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Arrêté - Ar2025 141 Comite des Fetes parking cimetiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 141 Comite des Fetes parking cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025t141
ville de -Æ
b:ll"vignY
ARRETE n" 20251747
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement parking du cimetière rue du Point Caillaud - Du t210812025 au t6l08l2025 à 12 heures - - Organisation < Fête de la Brouette >
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.313I-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu f'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22L3-L à L.2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.41-1-8 ;
Vu la demande du Comité des Fêtes en date du 2 juin 2025 ;
Considérant qu'en raison de l'organisation de la Fête de la Brouette et pour assurer la sécurité de
cette manifestation, il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking du cimetière rue du Pont Caillaud.
ARRETE
ART CLE 1"' : Du L2 août au 16 août 20255 à 12 heures, le stationnement sur le parking du cimetière
rue du Pont Caillaud sera interdit exceptés les véhicules affectés à l'organisation de la manifestation.
Hormis le jour de la fête (L5 août), des stationnements seront conservés pour l'accès au
cimetière.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation du
stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire du présent arrêté assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire du
stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. .02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (Dlgf...)
ARTICIE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 17 juin 2025