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Arrêté - Ar2023 242 Zambra rue du Pont Caillaud
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 242 Zambra rue du Pont Caillaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t244
/^ ville de -"e"
!9ellevigny
ARRETE n" 2023' ^
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pont Caillaud - Du
L9/LO|2O23 au t8lt1l2023 - ZAMBRA Groupe France
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22L3-t à L.22t3-6 :
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.4t1,-2I-1;
Vu l'instruction interministérielle sur Ia signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-21'3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.373I-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2OO4-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l,Etat dans le département ;
Vu f a demande de l'Et'ZAMBRA Groupe France en date du l_2 octob re 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement d'un poteau télécom place sur place (poteau 85019/000181929) rue du Pont Caillaud, il y a lieu de règlementer la circulation sur une
section de cette voie ;
ARRETE
ARTfCLE 1"' : Du L9 octobre au l-8 novembre 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de la rue du
Pont Caillaud.
Cet alternat de circulation sera commandé , suivant les besoins du chantier :
-+ par feux tricolores (KR1Li et KR11v et panneau AK17) : La mise en place des
panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux Kl_O ou B15 et c18.
-+ Par alternat manuel : _par panneaux BL5 et c1g (ou panneau K10)
ARTlctE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 13 octobre 2023