Déliberation - decision ndeg2021 126 du 7 mai 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession de droits dexploitation dun spectacle avec blue line production spectacle karimouche

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Déliberation - decision ndeg2021 126 du 7 mai 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession de droits dexploitation dun spectacle avec blue line production spectacle karimouche Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 126 du 7 mai 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession de droits dexploitation dun spectacle avec blue line production spectacle karimouche)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021/456 VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION Le

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES

| COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Objet : Avenant au contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle - Blue Line Productions - Spectacle « Karimouche »

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1* avril 2019, et notamment son article R2123-1,

VU la décision N° 2020/331 du 15 décembre 2020 concernant la signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec « Blue Line Productions » pour une représentation du spectacle intitulé « Karimouche » le samedi 30 janvier 2021 à la Micro-Folie, 14 avenue Dumont d'Urville- 93270 - Sevran,

CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2020/2021,

CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et la compagnie «Théâtre du Prisme»,

CONSIDÉRANT les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 » du 1er mai 2021,

CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral N°2020-0715 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis interdisant tout rassemblement,

CONSIDÉRANT que le spectacle « Karimouche » de « Blue Line Productions », inscrit dans la saison culturelle 2020/2021 de la ville de Sevran, prévu le 30 janvier 2021, a été annulé dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid 19,

CONSIDÉRANT qu'il convient de programmer à nouveau ce spectacle sur la saison culturelle 2021/2022,

ARTICLE 1: DÉCIDE de signer un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec « Blue Line Productions » représenté par Monsieur Christian Bourgaut, en qualité de Président, pour une représentation du spectacle « Karimouche » le samedi 29 janvier 2022, à 20h30 à la Micro Folie, 14 avenue Dumont d'Urville - 93270 Sevran.Décision n°2021//1€

Objet : Avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d’un spectacle - Blue Line Productions - Spectacle « Karimouche ».

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 3 850,75€ TTC (Trois mille huit cent cinquante euros, soixante quinze centimes toutes taxes comprises — TVA à 5,5 %) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices correspondants.

ARTICLE 3: DIT que les autres articles du contrat restent inchangés.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision

- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (mww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,

de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Monsieur Christian Bourgaut, en qualité de Président

Fait à Sevran, le —7 MAI 2021

LANCHET

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte à été :

Reçu en Préfecture le : - 7 MAI 2071

Affiché le: - 7 MAI 2601