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Compte-Rendu - CR CM 2 5 23 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 5 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ville de

COCHÉREN

7 PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2023

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire :

Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame

Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN, Adjoints,

Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER Mesdames Anne-Marie BOUTET, Nadine

KELLER, Isabelle DEMOGEOT, Christine LUPIC, Messieurs Jean-Philippe BOTT, Mathieu BECK,

Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Madame Aurélie QUAI, Monsieur

Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etait excusée : Madame Anne KAAS (Délégation de vote à Mme Martine KREBS) Conseillère

Municipale.

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 MARS 2023.

2.. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. Vente d’un terrain rue des Mésanges

b. Demande de subvention de la Société des Mineurs

c. Convention à signer avec le Département relative à l'aménagement d’un cheminement

piéton le long de la route départementale n°80B.

4, ETUDES ET TRAVAUX

a. Etude diagnostic et faisabilité du Centre Social Daniel Balavoine

5. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner.

6. DIVERSConformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Amar MAACHE est nommé secrétaire de séance.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour et ouvre la séance à 18h00.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 MARS 2023

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation.

En application de l’article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 16/03/2023 au 01/05/2023), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :

Montant

BUDGET COMPTE Libellé Fournisseur TIC

61521 - Entretien des terrains Rénovation des terrains de football Rénova 10 455,60

615231-entretien des voiries Curage des avaloirs Sowax 10 576,72

. 615231-entretien des voiries Balayage mécanique Sowax 1278,75 Fonctionnement]

615231-entretien des voiries Travaux d'essouchage à lacoulée verte Jardins de l'Est 4 800,00

615231-entretien des voiries Abattage d'arbres à la coulée verte et à la morgue Jardins de l'Est 5 472,00

Total fonctionnement| 32 583,07

2031/160 - Frais d'études Ftucede faisabilité et diagnostic dans le cadre de la réflexion sur le Espace Architecture 6 960,00

devenir de l'école Lerond IS - F = habiliat

2031/160 - Frais d'études Étude:de faisabilité et diagnostic dans le cadre du projet de réhabilitation Espace Architecture 5 880,00

du Centre Balavoine

2121/160- Plantations Travaux de plantation et d'aménagement du rond-point avenue de Belle- GD Paysages 4 882,02

Roche

Investissement |2121/160 - Plantations Travaux de plantation et d'aménagement du massif avenue Mitterrand GD Paysages 1 901,40

2128/160 AURÉS A6ÉnceMENts #t Fourniture et pose d'un filet pare-ballons au stade de football Jardins de l'Est 10 920,00 aménagements de terrains

2152/160 - Installations de voirie Travaux de réfection du chemin rue Jules Ferry TP KLEIN GUY 26 326,80

2152/2286 Installations de voirie Restructuration du préau de l'école RESI-TECH 62 964,67

Total investissement| 119 834,89

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- De prendre acte des décisions du Maire.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. Vente de terrains à bâtir rue des Mésanges

Monsieur et Madame KHALDI Tayeb sont intéressés par une place à bâtir située rue des Mésanges, et ont donné leur accord sur le prix de cession de 6 500,00 € l'are fixé par délibération en date du 17 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle en question.Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- de céder la parcelle communale cadastrée section 9 n° 662 d'une contenance de 6,82 ares à Monsieur et Madame KHALDI Tayeb domiciliés à FREYMING-MERLEBACH -— 17 avenue Robert Schuman, au prix de 6 500,00 £ l’are soit pour une surface de 6,82 ares un montant de 44.330,00 € ;

- de mettre à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

3, AFFAIRES FINANCIERES

b. Demande de subvention exceptionnelle à la Société des Mineurs de Belle Roche

La Société des Mineurs de Belle Roche sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation à l'achat d'un nouveau drapeau.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- de verser une subvention exceptionnelle de 1.000,00 € à la Société des Mineurs de Belle Roche.

- de voter les crédits correspondants,

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3. AFFAIRES FINANCIERES

c. Convention à signer avec le Département relative à l'aménagement d’un

cheminement piéton le long de la route départementale n°80B

Par délibération du 14 novembre 2022, la Commune avait décidé la réalisation de travaux de création d’un cheminement piéton rue de Béning, le long de la Départementale n° 80B.

Dans ce cadre une convention est nécessaire entre la Commune et le Département afin de définir les conditions de réalisation, de financement et de gestion.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.4. ETUDES ET TRAVAUX

a. Etude diagnostic et faisabilité du Centre Social Daniel Balavoine

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit des premières esquisses réalisées par le Cabinet Espace Architecture. Le projet consiste en la réhabilitation du Centre Social avec la valorisation des

espaces dont on dispose. Un appel d'offres est actuellement en cours pour définir le choix de

l'architecte.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Daniel FUHR, 1° adjoint, afin de présenter l'étude

diagnostic et faisabilité

Monsieur Daniel FUHR rappelle que le premier objectif de cette restructuration est de réorganiser l'ensemble des espaces disponibles et se mettre en conformité avec les

accessibilités pour les personnes à mobilité réduite. Le deuxième objectif, également important, est de maîtriser les coûts énergétiques en remplaçant les menuiseries et en isolant

le bâtiment.

Le plan actuel du bâtiment est diffusé afin de rappeler aux Conseillers l'espace tel qu'il est

actuellement. Une visite sur place pourra être programmée.

Monsieur FÜHR présente et commente ensuite l’esquisse proposée par Espace Architecture

avec notamment un agrandissement de la grande salle qui sera plus spacieuse et plus éclairée.

L'ensemble des locaux serait réorganisé et accessible aux personnes à mobilité réduite avec

la mise en place d'un ascenseur.

Pendant la phase des travaux il ne sera pas possible de maintenir les associations dans les locaux. Le moment venu une réflexion sera menée pour leur attribuer des locaux provisoires

à l'espace Baker, au Foyer Schuman et éventuellement dans les locaux de l'ancienne école Lerond.

L'estimation du coût de ce projet est d'environ 2,5 millions H.T.

DEBAT

Madame Claire BLADT demande si la nouvelle scène permettra d'accueillir des spectacles ?

Monsieur le Maire indique que la salle ne sera pas équipée d'une véritable scène mais le projet

sera d'y inclure une scène rétractable ou une estrade

Monsieur Samuel KREMER souhaite connaître la superficie totale du Centre Social qui sera

rénovée ?

Monsieur Daniel FÜHR indique que le projet représente une superficie de 1532 m2

Monsieur Amar MAACHE souhaite connaître le montant des subventions escomptées.

Monsieur le Maire indique que pour le moment on ne peut pas estimer les montants mais

souligne que pour la rénovation de l'école nous avons obtenu environ 1.000.000 €Madame Claire BLADT souhaite savoir si ce projet a déjà été présenté à l’ASBH ?

Monsieur le Maire indique que pour le moment il ne s’agit que d'esquisse. Le projet sera bien

évidemment discuté avec l'ASBH et les généalogistes.

>. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d’aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023.

DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB | Superficie | MONTANT DE LA

TRANSACTION

17/03/2023 9 impasse Emile Huber B 6,07 170.400 €

04/04/2023 22 rue du Moulin B Appartement 42.000 €

17/04/2023 87 rue Général de Gaulle B Appartement 150.000 €

- de prendre ACTE des décisions du Maire.

6. DIVERS

e Monsieur le Maire informe les Conseillers que dans le cadre du Fonds Verts, la commune a obtenu une subvention de 50 % pour la mise en place de luminaires LED sur le village.

e Monsieur le Maire informe également que les sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023. Il y aura, par conséquent, un Conseil Municipal le 9 juin pour désigner les 7

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

e Monsieur Jonathan OUTOMURO interroge Monsieur le Maire sur le nettoyage des conduites d'eau qui devraient avoir lieu ?

Monsieur le Maire indique qu'effectivement le Syndicat avait prévu, dans le cadre de leur délégation, un nettoyage des canalisations dans un délai d'environ 1 an. Au vu des problèmes actuels, notamment sur la cité, le nettoyage aura finalement lieu courant septembre/octobre 2023. Des nettoyages ont déjà eu lieu sur d'autres Communes comme Béning. A savoir également que l'usine qui traite l’eau dispose de 4 filtres dont 2 qui viennent d'être remis en état.Monsieur Amar MAACHE donne son avis sur les analyses qui ont été effectuées et fait

part des expériences qu'il a connues dans le cadre du traitement de l’eau et notamment celle liée à la présence de fer et de manganèse

e Monsieur Jonathan OUTOMURO indique avoir été informé de délinquance au niveau notamment du bloc de la Rue des Orchidées. Il indique également que des jeunes

seraient montés sur le toit de l'immeuble.

Monsieur le Maire indique avoir connaissance de ces problèmes et que la gendarmerie de Farébersviller en est également informée.

e Monsieur Amar MAACHE rend compte des problèmes d'encaissement des chèques Sécuroute Maache et assure que le souci a été réglé.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Pour extrait conforme :

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Amar MAACHE

r

dd