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Compte-Rendu - CR CM 3 5 22 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 5 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de

COCHEREN es

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2022

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire :

Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame

Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, , Mesdames Anne Marie BOUTET, Nadine KELLER, Isabelle DEMOGEOT, Monsieur Jean-Philippe BOTT, Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Madame Aurélie QUAI, Monsieur Samuel KREMER Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Monsieur Christian GAUER (délégation de vote à M Daniel FUHR), Madame Anne KAAS (délégation de vote à Mme Martine KREBS), Monsieur Paul CHAVAN, Conseillers Municipaux.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose, avant de passer à l’ordre du jour de rajouter deux points à savoir une demande de subvention de l'association « Les Amis du Hérapel » et la modification d'une délibération pour une vente de terrain. Il ouvre la séance à 18h00 et passe à l'ordre du jour.

Madame Martine KREBS est nommée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 MARS 2022

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation.

En application de l’article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 10/03/2022 au 26/04/2022), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :

L : 2 Montant BUDGET COMPTE Libellé Fournisseur L

devis TTC

: 615231-entretien des voiries Peinture routière Marquage du Saulnois 6 283,88 Fonctionnement

Total fonctionnement 6 283,88

2121/160 -Plantations Plantations aux monument aux Morts GD Paysages 819,60

2121/160 -Plantations Plantations rond-point rue du Moulin GD Paysages 2 089,92

2121/160 -Plantations Plantations rond-point rue de Théding GD Paysages 8 258,94

R lacement des portes de l'abri de la Coulé 21318/199 - Autres bâtiments publics hrs En ? ! TÉE |renêtres SCHMITT 6 486,00 e

21318/302 - Autres bâtiments publics Réfection des toitures du foyer Robert Schuman MAYEUR et ROMANI 39 031,75

2152/160 - Installations de voirie Reprise des enrobés rue du Thiergarten TP KLEIN GUY 15 825,30

Investissement ‘ Rajout de f iétons - sortie du parking de 2152/160- Installations de voirie ET LR CMS TP KLEIN GUY 5 520,00 l'école Lurçat

Modification des rampants du plateau rue de 2152/160- Installations de voirie FAT NONIEES TOME ES Lo TP KLEIN GUY 5 911,20 Théding

21568/266- Matériel de défense Extension de la vidéo protection de la commune |SPIE NETWORKS 37 717,20

21571/160- Matériel roulant Tondeuse-débroussailleuse GRILLO BOURG ERWIN 12 360,00

2183/228- Matériel informatique Equipements numériques pour les écoles LB SYSTEMS 68 186,80

Total investissement] 202 206,71

1Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

PREND ACTE des décisions du Maire.

2. COMMANDES PUBLIQUES

b. Attribution de marchés :

I. pour le réaménagement du carrefour Avenue de Ditschviller/Rue des Bruyères.

Un appel d'offres a été fait pour les travaux de réaménagement du carrefour avenue de Ditschviller/Rue des Bruyères.

Quatre entreprises ont déposé une offre.

Les travaux ont été chiffrés en H.T. à 58.863,60 € par l’entreprise TP KLEIN, 59.810,71 € par l'entreprise SMTPF, à 84.895,00 € par l'entreprise TPDL et à 87.342,60 € par l'entreprise COLAS.

Après présentation du rapport d'analyse établi par le Maître d'œuvre et Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale, A l'unanimité,

DÉCIDE de confier le marché à l’entreprise TP KLEIN de DIEBLING pour un montant de

58.863,60 € HT soit 70.636,32 € TTC

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

b. Attribution de marchés :

II. Pour la création d'un cheminement piéton rue de Béning

Une consultation a été faite pour la création d'un cheminement piéton rue de Béning

Trois entreprises ont déposé une offre.

Les travaux ont été chiffrés en H.T. à 33.285,20 € par l'entreprise TP KLEIN, 41.854,50 € pour l'entreprise TPDL et à 43.479,00 € par l'entreprise COLAS.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale, A l'unanimité,

DÉCIDE de confier le marché à l’entreprise TP KLEIN de DIEBLING pour un montant de 33.285,20 € H.T soit 39.942,24 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.b.Attribution de marchés :

IIT.Pour le changement des menuiseries extérieures dans les logements de l’école Lerond

Une consultation a été faite pour le remplacement des menuiseries extérieures dans les logements de l’école Lerond.

Trois entreprises ont déposé une offre.

Les travaux ont été chiffrés en H.T. à 35.601,00 € par l'entreprise FENETRES SCHMITT, 37.573,46 € par l'entreprise ECO FERMETURES et à 38.481,22 € par l'entreprise FERMAP.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale, A l'unanimité,

DECIDE de confier le marché à l'entreprise FENETRES SCHMITT de THEDING pour un montant de 35.601,00 € H.T. soit 42.721,20 € TTC

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

b. Attribution de marchés :

IV. Pour l'aménagement de la Coulée Verte : équipements sportifs et aires de jeux

Par délibération du 17 décembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé de déposer un dossier de demande de subvention DETR pour l'aménagement de la Coulée Verte.

La subvention ayant été accordée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer commande des équipements selon devis joint au dossier de demande de subvention.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale, A l'unanimité,

DÉCIDE de passer commande auprès de la société IMA] des équipements sportifs et aires de jeux pour la Coulée Verte pour un montant de 103.806 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3. ADMINISTRATION GENERALE

a. Création d'un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 7 Juillet 2021.

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d’un emploi permanent d'adjoint administratif territorial faisant fonction d'Agent de Surveillance de la Voie Publique.

3Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi permanent pouvant être pourvu par les grades

-__D'adjoint administratif territorial

Faisant fonction d'Agent de Surveillance de la voie publique à temps complet

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative.

Ces fonctions peuvent également être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C

dans les conditions fixées à l'article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.

Le contrat relevant de l'article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut

excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans,

lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant des articles L332-8, est d'une durée maximale de 3 ans,

renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut

l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,

Vu le tableau des emplois

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale, A l'unanimité,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois

FILIERE ADMINISTRATIVE EXISTANT | NOUVEAU | TOTAL

Rédacteur principal 1? classe 1 / 1

Adjoint administratif principal 1°" classe C3 1 / 1

Adjoint administratif principal 2è"e classe C2 2 / 2

Adjoint administratif principal C1 1 +1 2

Sous total 5 6

FILIERE TECHNIQUE EXISTANT | NOUVEAU | TOTAL

Agent de maîtrise principal 1 1

Adjoint technique principal 1°" classe C3 L 1

Adjoint technique principal 2e classe C2 3 3

Adjoint technique C1 7 7

Sous total 12 12 FILIERE ANIMATION EXISTANT | NOUVEAU | TOTAL Adjoint d'animation 2 / 2

Sous total 2 2

FILIERE MEDICO SOCIALE EXISTANT | NOUVEAU | TOTAL Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de | 1 0 1

2ème classe

Sous total 1 0 1

TOTAL 20 21

- d'inscrire au budget les crédits correspondants4. URBANISME

a) Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d’aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022,

VENDEUR ADRESSE DU BIEN MONTANT DE ACQUEREUR

LA

TRANSACTION

Mme Chantale 26 rue Général de 105.000 € M. Robert KARAMAN

CLEMENS Gaulle

M. Anthony 11 rue des Mésanges 235.000 € M Nils STAUDT et Mme

ATTARDO et Mme Lisa WENZEL

Sarah LAKHAL

FISCHER Rue de Farébersviller 30.000 € M et Mme Abdessadek

IMMOBILIER EL GANA

SZYMANSKI Alain 7 impasse des Tulipes 82.000 € M Arnaud VOISIN

Et Mme Sandra SARDI

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

PREND ACTE des décisions du Maire.

4, URBANISME

b) Vente de terrains à bâtir rue des Mésandes

Quatre acquéreurs sont intéressés par une place à bâtir située rue des Mésanges, et ont donné leur accord sur le prix de cession de 6 500,00 € l'are fixé par délibération en date du 17 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder les parcelles en question.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale,

A l'unanimité,

DECIDE de céder :

* la parcelle communale cadastrée section 9 n° 664 d'une contenance de 6,60 ares à Monsieur et Madame Kévin PICARD domiciliés à FREYMING-MERLEBACH - 18 rue de Bohême, au prix de 6 500,00 € l’are soit pour une surface de 6,60 ares un montant de 42.900,00 € :

*La parcelle communale cadastrée section 9 n° 663 d’une contenance de 6,86 ares à Monsieur et Madame EK BOUKHLKIKI domiciliés à COCHEREN - 11, rue du Moulin, au prix de 6 500,00 € l’are soit pour une surface de 6,86 ares un montant de 44,590,00 €;

*la parcelle communale cadastrée section 9 n° 661 d’une contenance de 6,78 ares à Monsieur et Madame Sedat OZDEMIR domiciliés à FREYMING MERLEBACH - 8A, rue de Hombourg, au prix de 6 500,00 € l’are soit pour une surface de 6,78 ares un montant de 44.070,00 € :* la parcelle communale cadastrée section 9 n° 660 d’une contenance de 6,75 ares à Monsieur

et Madame BATTAGLIA domiciliés à SALLES D'AUDE - Allée des Magnolias, au prix de 6 500,00 € l’are soit pour une surface de 6,75 ares un montant de 43.875,00 € :

MET à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

c.Vente d’un bout de parcelle de terrain à Monsieur WINE Gauthier

Par délibération du 9 septembre 2021, le Conseil Municipal avait validé la vente d’un bout de parcelle de terrain à Monsieur Gauthier WINE. Suite au procès-verbal d’arpentage il convient de modifier la délibération comme suit.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale, A l'unanimité,

DECIDE de céder la parcelle communale cadastrée section 14 N°924 à Monsieur WINE Gauthier, au prix de 32,50 € le m2 soit pour une surface de 76 m2, un montant de 2.470€ ù

MET à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

5. AFFAIRES FINANCIERES

a. Subvention exceptionnelle à l'association Les Amis du Hérapel

L'association Les Amis du Hérapel organise une grande manifestation familiale avec de nombreuses activités lors du weekend du Warndt du 5 juin 2022 à la Coulée Verte.

L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 250 € pour mener à bien ce projet.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale, A l'unanimité,

DECIDE de verser à L'association Les Amis du Hérapel une subvention exceptionnelle de 250,00€ ;

VOTE les crédits correspondants.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.

LE MAI

Jean Bernhard MARTIN