Compte-Rendu - CR CM 16 03 23

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Compte-Rendu - CR CM 16 03 23 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 03 23)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Ville de

COCHEREN œ

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2023

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire : Monsieur Daniel FUHR, Mesdames Martine KREBS, Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile

REINHARD, Madame Martine JOHANN, Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère

Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER, Mesdames Isabelle DEMOGEOT, Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Monsieur Richard OSTROWSKI (Délégation de vote à M Louis DE CHIARA), Mesdames Anne-Marie BOUTET (Délégation de vote à Mme Marie-Thérèse PFEIFFER), Nadine . KELLER (Délégation de vote à Marie Josée SCHWEITZER), Anne KAAS (Délégation de vote à

Mme Martine KREBS), Christine LUPIC, Messieurs Jean-Philippe BOTT (délégation de vote à

M Daniel FUHR), Mathieu BECK, Madame Aurélie QUAI, Monsieur Samuel KREMER Conseillers Municipaux.

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2023.

2. BUDGET :

a. Etude et vote du Compte Administratif 2022.

b. Affectation du résultat.

c. Avis à donner par rapport au Compte de Gestion 2022.

d. Etude et vote du Budget Primitif 2023 et décisions annexes.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. Vente d’un terrain rue des Mésanges

4. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d’aliéner.

5. PERSONNEL COMMUNAL

a. Création d’un poste d’adjoint technique : mise à jour des emplois communaux

6. DIVERSConformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur René SCHMIDT est nommé secrétaire de séance.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l'ordre du jour au point 3. Affaires Financières à savoir une demande de subvention de l'association AAACVBR et une demande de subvention au département pour la bibliothèque municipale. L'examen de ces point supplémentaires est accepté.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2023

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. BUDGET

a. Etude et vote du Compte Administratif 2022

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide d'arrêter le compte administratif 2022 aux soldes ci-après, et d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

|CA 2022 BUDGET VILLE DE COCHEREN |

Dépenses Recettes Résultat

section de fonctionnement

mouvements réels 2 002 708,35 2 498 670,83 495 962,48

mouvements d'ordre 197 042,35 0,00 -197 042,35

reprise résultat N-1 1027 671,88 1 027 671,88

total 2199 750,70 3 526 342,71 1 326 592,01

section d'investissement

mouvements réels 1 682 523,45 404 533,97 -1 277 989,48

mouvements d'ordre 0,00 197 042,35 197 042,35

pérations patrimoniales 0,00

reprise résultat N-1 194 291,81 194 291,81

Restes à réaliser 373 600,00 278 466,55 -95 133,45

total 2 056 123,45 1074 334,68 -981 788,77

Total général 4255 874,15 4 600 677,39 344 803,24

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 002 344 803,24

affectation à l'excédent de fonctionnement capitalisé 1068 981 788,77

Solde d'éxécution de la section d'investissement 001 -886 655,32

Résultat de clôture 439 936,69

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,En l'absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Daniel FUHR, 1 Adjoint

au Maire,

DECIDE

D'adopter le Compte Administratif 2022 du Budget Général arrêté aux chiffres détaillés ci- avant ;

De déclarer toutes les écritures de l'exercice 2022 définitivement closes ;

De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

2. BUDGET

b. Affectation du résultat

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la

commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.

La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section

d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision

de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à

nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2022 | REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST _ |: 95133,45€|- 981 788,77 €

1326 592,01 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 1326 592,01 € Affectation provisoire obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 981 788,77 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réseræs (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 344 803,24 €

*

Total affecté au c/ 1068 : 981 788,77 €

DEFICIT GLOBAL PROVISOIRE CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 À REPRENDRE ( LIGNE 001) - 886 655,32Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, en particulier le chapitre 3 titre 2 du tome 2 « Affectation des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2022 du budget principal,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

DECIDE

- d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

- Dotation de réserves (R 1068) : 981 788,77 €

- Solde d'exécution à la section d'investissement : -886 655,32 €

- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 344 803,24 €

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

2. BUDGET

c. Avis à donner par rapport au Compte de Gestion 2022.

Après s'être assuré que le Receveur a pris dans ses écritures le montant de tous les titres

émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;

I. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

IT. Statuant sur les résultats du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires,

III. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

DECLARE

- que le Compte de Gestion dressé par le Receveur-Percepteur pour l'exercice 2022

n'appelle aucune observation de sa part.2. BUDGET

d. Etude et vote du Budget Primitif 2023 et décisions annexes

Le projet de Budget Primitif 2023 exposé par Monsieur le Maire a été établi conformément au

Débat d'Orientation Budgétaire du 21 février 2023.

Les dotations et les contributions directes prises en compte dans le projet ne sont que des

estimations faute de notifications à la date de la séance.

Le projet prend également en compte les restes à réaliser découlant du Compte Administratif

2021 et, au niveau des recettes, les reports et l'affectation du résultat de fonctionnement.

Le projet de budget 2023 s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2 607 007,94 €

Recettes 2 607 007,94 €

Section d'investissement :

Dépenses 2 317 443,32 €

Recettes 2 317 443,32 €

BP 2023 BUDGET VILLE DE COCHEREN

DEPENSES RECETTES

Restes à Propositions Restes à Propositions Re Total ou. Total réaliser nouvelles réaliser nouvelles

section de fonctionnement

opérations réelles 2 126 428,00 2 126 428,00 2 262 204,70 2 262 204,70

opérations d'ordre 480 579,94 480 579,94 0,00

reprise résultat N-1 0,00 344 803,24 344 803,24

total 0,00 2 607 007,94 2 607 007,94 0,00 2 607 007,94 2 607 007,94

section d'investissement

opérations réelles 373 600,00 1 052 100,00 1 425 700,00 278 466,55 1553 308,83 1831 775,38

opérations d'ordre 0,00 480 579,94 480 579,94

opérations patrimoniales 5 088,00 5 088,00 5 088,00 5 088,00

reprise résultat N-1 886 655,32 886 655,32 0,00

total 373 600,00 1 943 843,32 2317 443,32 278 466,55 2 038 976,77 2 317 443,32

Total général 373 600,00 4550 851,26 4 924 451,26 278 466,55 4 645 984,71 4 924 451,26

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023 équilibré aux montants détaillés ci-avant et de maintenir les taux des impositions directes, étant précisé qu'à compter de 2023, les Communes sont à nouveau appelé à voter le taux de la taxe d'habitation relatifnotamment aux résidences secondaires, aux locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, les associations et organismes privés...

TAXES TAUX

Foncier bâti 27,61%

(taux communal 13,35 + taux

départemental 14,26)

Foncier non bâti 68.42%

Taxe d'habitation (résidence 12,58%

secondaire, locaux meublés de

société ou association)

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

DECIDE

- de voter le Budget Primitif 2023 du Budget Général équilibré aux chiffres indiqués ci- avant ;

- de voter le budget par opération en ce qui concerne la section d'investissement ;

- de maintenir les taux des taxes aux pourcentages indiqués ci-avant ;

- de verser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cocheren une subvention

de fonctionnement de 10.000,00€ pour l'exercice 2023 comme prévu au Budget Primitif ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

DEBATS

Mme Claire BLADT souhaite savoir si dans le cadre de l'étude de diagnostic et de faisabilité engagée pour la réhabilitation du Centre Social, l'ASBH sera associée. Monsieur le Maire

indique que pour le moment il attend le retour de l'étude mais que l'ASBH sera bien entendue consulté en temps voulu.

Monsieur Amar MAACHE souhaite savoir si des projets sont déjà arrêtés s'agissant de la réhabilitation de l'école Lerond car il aurait aimé soumettre ses idées. Monsieur le Maire rappelle que pour l'instant, tout comme pour le Centre Social, seules les études de diagnostic et de faisabilité ont été lancées. Ses propositions seront bien sur entendues au moment venu.3. AFFAIRES FINANCIERES

a) Vente de terrains à bâtir rue des Mésanges

Monsieur et Madame THIBAULT Thomas sont intéressés par une place à bâtir située rue des Mésanges, et ont donné leur accord sur le prix de cession de 6 500,00 € l’are fixé par délibération en date du 17 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle en question.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- de céder la parcelle communale cadastrée section 9 n° 660 d'une contenance de 6,75 ares à Monsieur et Madame THIBAULT domiciliés à COCHEREN - 2 impasse des Perce Neige, au prix de 6 500,00 € l’are soit pour une surface de 6,75 ares un montant de 43.875,00 € ;

- de mettre à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

3. AFFAIRES FINANCIERES

b) Demande de subvention exceptionnelle à l'association pour l'Avenir et l'Amélioration du Cadre de Vie à Belle-Roche

L'association pour l'Avenir et l'Amélioration du Cadre de Vie à Belle-Roche fêtera ses 20 ans le 17 mars 2023. Elle sollicite une subvention exceptionnelle pour l'organisation de cette manifestation.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- de verser une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l'Association pour l'Avenir et l'Amélioration du Cadre de Vie à Belle-Roche.

- de voter les crédits correspondants,

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3. AFFAIRES FINANCIERES

c) Demande de subvention pour la mise en place d'une marmothèque

La Commune de Cocheren souhaite développer son fonds pour la petite enfance et mettre en place une marmothèque à l’espace Joséphine BAKER. Il est proposé au Conseil Municipal de7solliciter une subvention de 50% au Département, au titre du Développement de ressources documentaires et d'outils d'animation, pour l'achat de livres, raconte tapis et kKamishibai.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- de prendre en charge les frais découlant de la création et de l'équipement de la marmothèque.

- de solliciter la subvention départementale, de 50%, susceptible d'être allouée pour ces dépenses.

4. URBANISME

a) Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 21 février 2023.

DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB | Superficie | MONTANT DE LA

TRANSACTION

10/03/2023 22 rue du Moulin B Appartement 88.000 €

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- de prendre ACTE des décisions du Maire.

5 |. PERSONNEL COMMUNAL

a. Création d'un poste d'adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 8 septembre 2022.

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d’un emploi permanent d'adjoint technique.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi permanent pouvant être pourvu par le grade- _ D'adjoint technique territorial.

Vu le tableau des emplois

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois

FEILIERE ADMINISTRATIVE EXISTANT | NOUVEAU | TOTAL

Rédacteur principal 1? classe 1 1 Adjoint administratif principal 1°" classe C3 1 1 Adjoint administratif principal 2è"e classe C2 2 2 Adjoint administratif principal C1 1 1 Sous total 5 5 FILIERE TECHNIQUE TOTAL TOTAL Technicien territorial 1

Agent de maîtrise principal 1

Adjoint technique principal 1°" classe C3 1

4

5

Adjoint technique principal 2°" classe C2

Adjoint technique C1 +1 Sous total 12 13 FILIERE ANIMATION TOTAL TOTAL Adjoint d'animation 2 2 Sous total 2 2 FILIERE MEDICO SOCIALE TOTAL TOTAL Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de | 2 2 2°"e classe

Sous total 2 2 TOTAL 21 22

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.

Pour extrait conforme :

LE SECRETAIRE DE SEANCE

René SCHMIDT

LE

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