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Déliberation - 2022 068 Tarifs communaux pour l ecole de musique
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 068 Tarifs communaux pour l ecole de musique)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Éducation,
Publication sur le site internet
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 28 septembre 2022
26 19 26
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 12/10/2022
et publication,
du 12/10/2022
ou notification
du
22/09/2022
28/09/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine ARCHO, Séverine STIEVET, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie NAGELS, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Cédric WAWRZYNIAK qui donne pouvoir à Julie NAGELS
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Betty FRANQUET qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Absent :
Didier GODMEZ
A été nommée secrétaire de séance : Julie NAGELS
L'an deux mille vingt deux
et le 28 septembre
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Tarifs communaux pour l’école de musique
2022-068 Numéro :
Rappel :
Les tarifs municipaux ont été votés lors du Conseil Municipal du 11/04/2022 (délibération 2022-022). Les tarifs, applicables au 1er septembre 2022, avaient été légèrement revus à la hausse.
Extrait de l’annexe à la délibération, explicatif qui figurait sous le tableau ci- dessous « S’agissant de l’école de musique, les tarifs font référence à une convention entre les communes de Condé sur l’Escaut, Vieux-Condé, Fresnes sur Escaut et Hergnies. Cette convention prévoit que les habitants des communes de Condé sur l’Escaut, Vieux-Condé et Fresnes sur Escaut bénéficient du tarif « Habitants Hergnies » et inversement.
Cette convention prévoit également un tarif dégressif si plusieurs élèves d’une même famille adhérent ainsi qu’un tarif « famille ». Il convenait de se référer à cette convention pour l’ensemble des différents cas et tarifs. »
Or, lors du vote des tarifs en avril 2022, les différents tarifs selon la composition des familles n’ont pas été pris en compte ; seuls ont été votés les tarifs suivants :
22/09/2022
Le 30/05/2023 2
Activité Habitants Hergnies Extérieurs 2022 2022
Ecole de Musique Municipale (**) – Cotisation 31.00 € 92.00 €
Ecole de Musique Municipale - Location
instrument 51.00 € 72.00 €
La directrice de notre école de musique nous a fait part de cela début septembre et il convenait de prendre une décision « rapide » afin de pouvoir renseigner les élèves et réaliser les inscriptions. Après échanges avec elle, il a été proposé, pour cette année scolaire 2022-2023, de supprimer le tarif dégressif si plusieurs élèves d’une même famille adhérent ainsi que le tarif « famille ».
Considérant le fait que la convention entre les écoles de musique des communes susvisées n’a pas évoluée depuis 5 ans (délibération du 30/06/2017),
Considérant donc que la cotisation de l’école de musique n’a pas été réévaluée depuis l’année scolaire 2017-2018,
Considérant que la cotisation n’est pas élevée pour l’apprentissage proposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
- De supprimer l’application des tarifs dégressifs selon la composition des familles qui figurent dans la convention et le tarif familles à compter des inscriptions pour l’année 2022-2023, seuls les tarifs susvisés dans ce tableau s'appliquent , - De maintenir la disposition selon laquelle les habitants des communes de Condé sur l’Escaut, Vieux-Condé et Fresnes sur Escaut bénéficient du tarif « Habitants Hergnies » et inversement pour cette année scolaire 2022-2023.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER