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Arrêté - Arrete 2026 AC 02T DA SOLUTIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 AC 02T DA SOLUTIONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
an COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2026- AC -O02T
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DE TRAVAUX
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"® partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu’en raison de travaux de remplacement d'un poteau télécom effectués par DA SOLUTIONS pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie communale n°4 « Route de Bassac » 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Du 26/01/2026 au 25/02/2026, les mesures suivantes seront prises, « Route de Bassac » 16410 Garat (VC n°4) :
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la route désignée sera réglementée avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée, mise en place par la société et régulée par un alternat par panneaux B15 et C18. La vitesse sera limitée à 50km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - Le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
agdrent DUGUÉ.
Envoi en lettre recommandée AR n° 1A 210 165 3784 7