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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 142 2023 Attribution marche projet amenagement 2 batiments photovoltaique Terrassement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 142 2023 Attribution marche projet amenagement 2 batiments photovoltaique Terrassement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Paraphe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
ACCUSE certifié exécutoire
19260
Treignac
0
D
Lundi
18
septembre
2023
Feuillet
- 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
]
39
Titulaires
Présents
|
34
.
.
.
.
on
.
Suppléants
avec
vote
|
2
Le
dix-huit
septembre
de
l’an
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
les
j
|
——. L a
votants
|
_
membres
du conseil communautaire
se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
Date
de
la convocation
|
12/09//2023
sur la convocation
qui leur a été adressée
par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
|
21/09/2023
.
Date d'affichage
|
21/09/2023
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé
en préfecture
le
|
22/09/2023
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHASSEING
Daniel,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TER-HEIDE
Laurence
TAVERT
Gérard,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS AVEC VOTE
: BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal,
SUPPLEANTS
PRESENTS SANS
VOTE
: LONGUET Jean
François
EXCUSES:
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
PETIT
Christophe
(représenté),
ROME
Hélène
(donne
procuration
à CHEYPE
Sandrine),
RUAL
Bernard
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
142-2023
Attribution
du
marché
projet
d'aménagement
de
2
bâtiments
photovoltaïques
: Travaux
de
terrassement Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
projet
d'aménagement
de
deux
bâtiments
photovoltaïques
sur
le
lot
n°5
de
la ZA
la Veyrière
commune
de
Treignac.
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
le 04
aout
2023.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
marché
pour
la
partie
travaux
a
été
estimé
à
233
000,00
€
HT
et
fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
code
de
la commande
publique.
; Il souligne
que
la consultation
a
été
établie
en
vue
de
la
désignation
d’une
entreprise
ou
de
groupement
d'entreprise
pour
le
lot
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Lot
n°1
VRD
Terrassement
Le
Président
expose
les
principales
étapes
de
la consultation
:
-__
Envoi
d’un
avis
d’appel
à concurrence
auprès
du
JAL
la Vie
Corrézienne
en
date
du
04
aout
2023,
- _
Envoi
d’un
avis
d'appel
à concurrence
sur
la plateforme
achatpublic.com
dès
le 04
aout
2023,
-
Accès
au
dossier
de
consultation
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
achatpublic.com,
-__
Date
limite
de
remise
des
offres
le 08
septembre
2023
à
12H00.
-
La
commission
d'ouverture
des
plis
s’est
réunie
le 18
septembre
à 16H30
Suite
à
la
proposition
de
la
commission
d'ouverture
des
plis,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
l’entreprise
LASCAUX
TP
en
retenant
l'option
empierrement. Montant
du
marché
retenu
:
Offre
de
base
: 114
015,00
€
HT
Option
: 39
600,00
€
HT
Soit
un
total
offre
de
base
+ option
de
153
615,00
€ HT
le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
39
voix,
0
contre,
0
abstention
:
- DE
VALIDER
la
proposition
du
Président
de
retenir
l’ entreprise
cité
ci-dessus
en
accord
avec
la
proposition
de
la
commission
d'ouverture
des
plis,
- DE
VALIDER
la
proposition
du
Président
de
retenir
l’option
mentionnée
ci-dessus,
- D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
ce
marché.
Fait
à
Treignac
le
21/09/2023
Le
Président,
Philippe
JENTY