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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 160 2022 Attribution marche Ganivelles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 160 2022 Attribution marche Ganivelles)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Budget,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Regu en préfecture le 15/12/2022
19260 Treignac
_____
LPuiél
CT
Lundi
28
Novembre
2022
|
ID : 019-200066645-20221 128-1602022-DE
| Feuillet
20227
TT
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
26
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures,
les membres
du
Pouvoirs
6
:
à
Brune
à
=
:
Nombre
devotante
34
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date de
la convocation
22/11/2022
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
06/12/2022
Date
d'affichage
06/12/2022
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
4612/2022
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal,
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean
Paul,
VERGNE
Patrick
EXCUSES
: BOURROUX
François
(donne
procuration
à Champseix
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel,
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
160-2022
Attribution
Marché
travaux
aménagement
bâtiment
«
Ganivelles
»
sur
la
ZA
du
Bois
commune
de
Viam Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°100-2022
concernant
le
projet
de
travaux
d'aménagement
d’un
bâtiment
existant
pour
installer
une
unité
de
production
« Ganivelles
» à la ZA
de
Viam.
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a été
lancée
le 08
novembre
2022.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
marché
pour
la
partie
travaux
a
été
estimé
à
320
000,00
€
HT
et
fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
code
de
la commande
publique.
; Il souligne
que
la consultation
a
été
établie
en
vue
de
la
désignation
d’une
entreprise
ou
de
groupement
d'entreprise
pour
les
5
lots
de
travaux
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet.
Lot
n°1
VRD
Terrassement
Lot
n°2
Gros
Oeuvre
Lot
n°3
Serrurerie
Menuiseries
Aluminium
Lot
n°4
Bardage
Bac
acier
Lot
n°5
Electricité
Le
Président
expose
les
principales
étapes
de
la consultation
:
-
Envoi
d’un
avis
d'appel
à concurrence
auprès
du
JAL
la Vie
Corrézienne
en
date
du
08
novembre
2022,
-
Envoi
d’un
avis
d’appel
à
concurrence
sur
la
plateforme
achatpublic.com
dès
le 08
novembre
2022,
-__
Accès
au
dossier
de
consultation
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
achatpublic.com,
-_
Date
limite
de
remise
des
offres
le 25
novembre
2022
à
12H00.
-
La
commission
d'ouverture
des
plis
s'est
réunie
le 28
novembre
2022
à 15h30 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
se
Suite
à la proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
Monsieur
le Présifin
:019-200066645-20221128-1602022:DE
suivantes
pour
les
5
lots
réunies
en
groupement
d'entreprise
dont
le
mandataire
est
l’entreprise
SARL
ERDE
en
retenant
les options
suivantes
: option
1
lot
n°1,
option
n°2
lot 2 et option
n°1
lot °5.
Projet
de
travaux
d'aménagement
d’un
bâtiment
existant
pour
installer
une
unité
de
production
« Ganivelles
» à la ZA
de
Viam.
LOT
DESIGNATION
DU
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
DU
MARCHE
HT
BASE
OPTIONS
TOTAL
Lot
n°1
VRD
Terrassement
EVREIN
TP
20 018.50
2 200.00
€|_22 218.50
Lot n°2
Gros
Oeuvre
SAS
ENTREPRISE
MARTINIE
23
220.12
2162.60€|
25
382.72
Lot n°3
Serrurerie
Menuiseries
Aluminium
SARL RIOS
13 700.00
0.00€|_13
700.00
Lot
n°4
Bac
acier
ETS
ET CIE
142
0.00 €|
142
369.27
285
857.89
22 204.60 €|
308
062.49
le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix,
0
contre,
0
abstention
:
- DE
VALIDER
la proposition
du
Président
de
retenir
les entreprises
réunies
en
groupement
conformément
au tableau
ci-dessus
et en
accord
avec
la
proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
- DE
VALIDER
la proposition
du
Président
de
retenir
les
options
mentionnées
ci-dessus,
- D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché.
Fait
à Treignac
le 06/12/2022
Le
Président,
Philippe
JENTY