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Procès Verbal - DELB 20170319 01
Document publié le Dimanche 19 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170319 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Page 1 sur 3
VILLE DU HAVRE
Direction des Solidarités
MARCHE N° 37.15.07 : TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 4 : TRANSPORT DE L’INTERNAT DE LA REUSSITE POUR TOUS SUR L’ANNEE
SCOLAIRE
AVENANT N°3
Fournisseur : KEOLIS Seine-MaritimePage 2 sur 3
Entre
La ville du Havre, représentée par son maire en exercice habilité à cet effet par délibérations en date
du 07 avril 2014 et du 15 décembre 2014,
D’une part,
Et
La société KEOLIS Seine-Maritime, 55/57 chemin du Nid de Verdier – 76 400 Fécamp, représentée
par M. Olivier MERLIN,
Directeur,
D’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Considérant :
- La nécessité de modifier les horaires des navettes de l’internat de la réussite,
- Que cette modification doit faire l’objet d’un avenant.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, conformément à l’exposé ci-dessus, de modifier l’annexe 1 au CCTP
du marché relatif aux transports en cars pour enfants et adultes – lot 4 transport de l’internat de la
réussite pour tous afin de prendre en compte la modification du planning des transports année scolaire
2017/2018.
Article 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter :
- Le présent avenant n°3
Article 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent
avenant n°3 restent applicables.
Article 4 : DATE D’EFFET
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de rentrée scolaire 2017/2018 et après
notification au cocontractant dudit acte.Page 3 sur 3
Fait au Havre, le…………………..
Pour le fournisseur, Pour la ville du Havre,
Olivier MERLIN Agnès CANAYER
Directeur Adjoint au Maire