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Procès Verbal - DELB 20240292 01
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240292 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Page 1 sur 4
Convention de partenariat pour l’organisation du voyage des apprentis
matelots dans le cadre de l’événement « Les Grandes Voiles du Havre » 2025
– Edition 2024
ENTRE
Le Groupement d’Intérêt Public « Un Été Au Havre »,
N° de SIRET 130.020.241.000.19
Ayant son siège social au 1517 place de l’Hôtel de Ville - CS – 40051 – 76084 Le Havre cedex
Représenté par Edouard Philippe, en sa qualité de président
Agissant en vertu de la Délibération 2024-008 : Tarification de voyage des apprentis matelots 2024 – Les Grandes
Voiles du Havre 2025
Désigné ci-après par « le GIP » ;
D’une part,
ET
La ville du Havre, dont le siège est situé au 15-17, place de l'Hôtel-de-Ville — CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex,
représentée par Oumou Niang Fouquet, adjointe au maire du Havre
D’autre part,
désigné ci-après par «le Partenaire »;
Ci -après dénommés « les Parties »
Il est préalablement rappelé que :
Les Grandes Voiles du Havre marquent l’arrivée de la course transatlantique qui a pour nom Tall Ship
Race et qui s’élancera du Havre le premier week-end de juillet 2025.
L’organisation de la Tall Ship Race a nécessité la signature d’une convention avec la Sail Training
International comprenant un dispositif à réaliser en amont de l’événement. En effet, cette convention
stipule que le GIP Un Été Au Havre s'engage à organiser l’embarquement de plus de 100 matelots (ou
trainees) âgés de 18 à 25 ans entre 2023 et 2026 selon la répartition suivante :
- sept apprentis matelots en 2023 ;
- dix apprentis matelots en 2024 ;
- une centaine apprentis matelots en 2025.Page 2 sur 4
Ces jeunes stagiaires embarqueront sur les navires des ports d’accueil de la Tall Ship race 2024 afin de
découvrir la navigation et participer à diverses tâches à bord : manœuvre des voiles, montées aux mâts,
entretien du bateau, cuisine etc… En complément des places ont été réservées à bord de navires
présents sur d’autres courses ou événements nautiques afin d’assurer un nombre de places
suffisantes.
Les bateaux affrétés pour l'accueil des jeunes sont potentiellement :
- le Gulden Leeuw pour le voyage entre Klaipeda en Lituanie et Helsinski en Finlande du 29 juin au 6 juillet ;
- le Gulden Leeuw pour le voyage entre Kiel en Allemagne et Le Havre du 30 juin au 7 juillet ; - le Thalassa pour le voyage entre Brest et Dublin en Irlande du 19 juillet au 31 juillet ; - le Morgenster pour le voyage entre Anvers en Belgique et Kiel en Allemagne du 19 juillet au 23 juillet.
L’organisation de ces stages implique des dépenses de transport :
- le transport aller-retour en train, avion et bus entre Le Havre et le port de départ puis du port d’arrivée et Le Havre;
- l’affrétement des bateaux ;
- les dépenses à bord des bateaux comprenant l’hébergement et la restauration des jeunes à bord ;
- l’encadrement des jeunes à bord et la couverture d’assurance.
Il a été convenu entre les Parties que le GIP procéderait au recrutement des jeunes matelots et
supporterait les coûts financiers pour l’édition 2024.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation par le GIP ainsi que les
modalités de financement entre les parties.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Partenaire et le
GIP "Un Été Au Havre" pour l'organisation du départ du recrutement de 6 jeunes matelots en 2024.
Elle fixe également les modalités de financement.
ARTICLE 2 – Missions du GIP
Le GIP est chargé de l'organisation nécessaire à l’accompagnement des apprentis matelots prévue dans
le cadre de l’événement « Les Grandes Voiles du Havre 2025 » sur la période 2023-2026. Le GIP
s'engage à assurer la coordination générale de l’organisation, à mettre en place la logistique nécessaire
(inscription, organisation du transport aller-retour, organisation à bord, etc.) pour assurer un bon
déroulement et accompagnement.
Le GIP avancera les frais décrits au sein de la Convention.
Le GIP est responsable de la prise en charge de chaque jeune matelot engagé sur la période du voyage
(départ du Havre – retour au Havre) et assure les relations avec les candidats retenus.
ARTICLE 3 – Mission du Partenaire
Le Partenaire s’engage au financement du voyage de six apprentis matelots domiciliés au Havre, dans
les conditions prévues à l’article 4 de la présente convention.Page 3 sur 4
En cas de communication, les clauses de l’article 5 devront être respectées.
ARTICLE 4 – Modalités financières
En vertu de la délibération n°2024-008 de l'Assemblée générale ordinaire réunie le 29 avril 2024 du
GIP (annexée à la présente convention), la tarification pour le départ d’un apprenti matelot a été fixée
à 1 700 euros nets de taxe.
Ces dépenses impliquent :
- le transport aller-retour en train, avion et bus entre Le Havre et le port de départ puis du port d’arrivée et Le Havre;
- les dépenses à bord des bateaux comprenant l’hébergement et la restauration ; - l’encadrement des jeunes à bord et la couverture d’assurance.
Le montant financé par le Partenaire est de 10 200 (dix mille deux cents) euros nets de taxe pour 6
apprentis matelots.
Le versement se fera en une seule fois dans un délai de 30 jours à réception du titre de recette émis
par le GIP. Les justificatifs de domicile des apprentis matelots dont le voyage est financé par le
Partenaire seront joints au titre de recette.
En cas d’annulation d’un des voyages, pour des raisons indépendantes au GIP, la ville du Havre prendra
en charge les dépenses réellement engagées prévues au forfait initial sous présentation de justificatifs.
ARTICLE 5 - Communication
Les Parties s’engagent à assurer la promotion du projet et de la manifestation sur les supports de
communication et à faire mention des autres Parties.
ARTICLE 6 – Durée et entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à sa date de notification et prend fin à l'issue du versement
de la part due par le Partenaire pour l’édition 2024.
ARTICLE 7 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, la présente convention
pourra être résiliée de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet à l’issue d’un délai de
deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la Partie
défaillante ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
ARTICLE 8 – Responsabilité civile et assurance
Le Partenaire est dégagé de toute responsabilité vis-à-vis des jeunes matelots.
Le GIP doit mettre en place les mesures nécessaires en termes de responsabilité civile et d’assurance
et s’assurer que les dispositions personnelles nécessaires sont prises par chaque jeune matelot avant
le départ.
ARTICLE 9 – Modalités en cas de modifications de la présente convention
Toutes modifications éventuelles à la présente Convention ne sera valable que dans la mesure où elle
aura été conclue d’un commun accord entre les Parties, par avenant, écrit et signé par leurs
représentants dûment habilités.Page 4 sur 4
ARTICLE 10 – Litiges
En cas de litige et après échec d’une solution amiable, les parties pourront contester la présente
convention devant les tribunaux compétents.
Fait au Havre, en deux exemplaires originaux.
Pour la ville du Havre
Le ----/----/--------
Pour le GIP Un Eté Au Havre
Le ----/----/--------
Annexe 1 : délibération 2024-008 de l’assemblée générale ordinaire du GIP du 29 avril 2024