Déliberation - 0yvk0qg0bcbqes

Documents similaires

Déliberation - xoogj76b5d5cx64

Déliberation - gdlzhvy68xgsk7

Procès Verbal - f4rzj2m8k3ijlu

Compte-Rendu - 7zmigbpjbbzl7t

Déliberation - q8g093gxruilvzu

Déliberation - pkbximhw02i2yzx

Compte-Rendu - zigs50k64a4vsu3

Déliberation - sw2nm1tvbh2jkpc

Déliberation - mn0r84rd3kcgfi4

Déliberation - ovlom6w1t54ly8c

Déliberation - 0yvk0qg0bcbqes Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - 0yvk0qg0bcbqes)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 12 février 2019

Quorum: 8

Présents: 9

Date de la Convocation : 08 février 2019

La séance est ouverte à 20 h 35 sous la présidence de Monsieur

Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, REY, BERNEUX,

CONZETT-GIRAULT, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, ALGRET, CARREAU.

Absents ayant donné Pouvoir :

Monsieur CHAGNES donne pouvoir à Monsieur LETOURMY. Monsieur MICHEL donne pouvoir à Madame MÉTIVIER.

Madame MARTIN donne pouvoir à Monsieur ALGRET.

Absent excusé : Monsieur LACOSTE.

Absents non excusés : Mesdames MANOUVRIER et REMY.

Secrétaire : Madame Marie-Noëlle MAILLIEZ.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35 donne lecture du dernier

compte rendu qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Délibération n°01/2019 - Réfection voirie — Rue de la Résistance :

Demande de Subvention FDSR (Fonds Départemental de Solidarité

Rurale)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de remise en état

de la « Rue de la Résistance » s’élevant à la somme de 65 325,64 € HT et

informe de la possibilité de recevoir une subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention dans le

cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) afférent au

projet de remise en état de la « Rue de la Résistance » suivant le plan

de financement suivant :DÉPENSES HT RECETTES HT

Coût des travaux : 65325,64€ Subvention FDSR

Enveloppe « socle » :11 256,00 €

Enveloppe « projet: 32 662,82 €

Autofinancement : 21 406.82 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents

administratifs liés au projet de remise en état de la « Rue de la

Résistance ».

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 12 Voix POUR

Délibération n°02/2019- FREDON Centre-Val de Loire :

Adhésion — Participation 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D'adhérer à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Centre —Val de Loire (FREDON),

- De verser la participation de base, soit 127 €.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 12 Voix Pour

Délibération n°3/2019- Site Internet Mairie :

Avenant au contrat de prestations des services et nouvelle convention.

Monsieur le Maire explique que les sociétés NEOPSE et RESEAU DES

COMMUNES ont signé ensemble une convention permettant d'assurer

une transition simplifiée des fonctionnalités que la plateforme de la

société RESEAU DES COMMUNES ne peut offrir à ses clients.

Dans ce cadre et afin d'accéder à la nouvelle plateforme de NEOPSE,

un avenant au contrat de prestations de services est proposé avec un

Pack incluant les modules et services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les nouvelles dispositions du site internet pour la commune

de CHARGÉ- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant avec La société

« RÉSEAU DES COMMUNES » et les Conditions Générales

d'Utilisation Structures-NEOPSE.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 12 Voix Pour

Délibération n°04/2019 — Création d’un emploi permanent:

Monsieur le Maire rappelle à l'assembiée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques;

Le Maire propose à l’assemblée :

* la création d’un emploi permanent à compter du 01 mars 2019 : - au grade d’Adjoint Technique à temps complet, à raison de 35/35èmes.

* la modification du tableau des emplois pour tenir compte de la création de ce poste,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De créer :

- un poste d'Adjoint Technique à temps complet, à raison de 35/35",

De modifier le tableau des emplois pour tenir compte de la création de ce poste.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ : ’unanimité des membres présents à |

à 12 voix POURComptes rendus des commissions communales et syndicats

intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire informe :

- Visite ce matin des « Gilets Jaunes », des échanges ont eu lieu sur différents sujets. Le principal sujet qui revenait dans la conversation était le pouvoir d'achat des ménages.

- Fibre optique : L'étude d'infrastructure est commencée depuis hier le 11 février 2019 pour une durée de 6 mois.

- L'Association de Sauvegarde de l'Environnement de Chargé n’assurera pas cette année le nettoyage des bords de Loire. | Monsieur le Maire souhaite que l'équipe municipale prenne le relais. Les membres présents sont d'accord. En informer Monsieur le Président de l'Association. La date retenue est le samedi 09 mars 2019 de 10 à 12 h. Prévoir un flyer à distribuer dans les boîtes aux lettres pour faire appel aux bénévoles.

- La Communauté de Communes du Val d'Amboise sollicite les élus de CHARGÉ afin de participer à différents ateliers dans le cadre du PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial).

- Courrier commune de MOSNES : La commune de MOSNES ne souhaite pas mutualiser le matériel technique pour une raison de vétusté de leur matériel.

- TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Vert) : Toujours des difficultés pour recevoir le solde de ia subvention.

Madame CONZETT-GIRAULT informe :

- Communauté de Communes du Val d'Amboise : Commission Culture, l'association « La preuve par 3 » propose le samedi 16 novembre 2019 pour se produire à CHARGÉ. Le festival au long cours qui a eu lieu il y a deux ans, sera reprogrammé cette année sur des scénarios à écrire, les projections se feront le 15 mars 2020, la commission culture propose les communes de LIMERAY ou CHARGÉ. Les membres présents sont volontaires pour accueillir ce festival.

Monsieur CARREAU informe :

- Touraine Propre : Réunion du 22 janvier 2019, la construction officielle d’un centre de Tri interdépartemental a été actée.

- Communauté de Communes du Val d'Amboise -réunion le 07 février 2019 de la commission développement durable : sont actés les projets de travaux des communes concernant l'assainissement. Eau Potable : le budget est difficile à mettre en équilibre, des travaux seront tout de même réalisés dans les communes de MOSNES et POCÉ SUR CISSE.cause de problèmes de tri. Une orientation est en cours pour associer l'Indre et Loire et le Loir et Cher.

Madame MAILLIEZ informe :

- Communauté de Communes du Val d'Amboise - Réunion fin janvier 2019 - Service entour'âge, services à la personne à partir de 60 ans. Ce service a été créé par la Communauté de Communes du Val d'Amboise pour aider les personnes âgées du territoire et surtout dans les communes rurales. Deux assistantes sociales évoluent sur tout ie territoire. Elles se rendent au domicile des personnes et étudient les différentes aides financières et sociales afin d'améliorer la vie quotidienne et créer du lien social. Un poste de psychologue sera créé et des projets sont en cours. La possibilité d'une permanence en mairie. L’assistante sociale de notre secteur est en partenariat avec l'hôpital, elle est volontiers coordonnatrice.

- « Le Petit Chargéen » esten cours de confection chez l'imprimeur.

Monsieur ALGRET informe :

- La préconisation d'effectuer les travaux suivants : nettoyage du panneau « Arsanderie » et enlever les buses du chemin n°19.

Monsieur LETOURMY informe :

- Théâtre « De la Poussinière » de PERNAY (37), le Président propose des comédies de boulevard de plusieurs scénettes de 45 minutes chacune. Ce sont des artistes amateurs et l'entrée sera gratuite. Ce théâtre se produit à POCÉ SUR CISSE le samedi 06 avril prochain.

- Recensement de la population se termine et s'est plutôt bien passé.

Madame MÉTIVIER informe :

- Les élèves de CM2 de CHARGÉ avec leur professeur ont visité la nouvelle chaufferie et les nouvelles installations de la mairie sous les commentaires de Monsieur MICHEL et Madame MÉTIVIER, Adjoints Responsables aux services techniques.

Prochaine réunion du conseil municipal :

Mardi 12 mars 2019 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée

à 22h00