Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - f4rzj2m8k3ijlu
Déliberation - 0kgx15k7uix3qz
Déliberation - gfhwzl8nfyb01m7
Déliberation - ggdvczb1t4djqz
Déliberation - qmw3cb0u92krf6
Déliberation - 0yvk0qg0bcbqes
Compte-Rendu - zigs50k64a4vsu3
Déliberation - ovlom6w1t54ly8c
Déliberation - xoogj76b5d5cx64
Déliberation - j36ly9j8qbp4tgi
Déliberation - mn0r84rd3kcgfi4
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - mn0r84rd3kcgfi4)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 11 avril 2023
Quorum: 8
Présents : 11
Date de la Convocation : 06 avril 2023
La séance est ouverte à 19 h 37, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ,
Maire.
Etaient présents : Mesdames BUREAU, GAUDEL, TETAZ,
Messieurs DUPRE, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE, PLOU.
Absentes ayant donné Pouvoir :
Madame DUBEAU donne pouvoir à Madame BUREAU.
Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.
Absents non excusés :
Madame FROMIAU et Monsieur PORCHER.
Secrétaire : Monsieur JUTEAU Sébastien.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 37 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
Délibération n°01/2023 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Commune.
Le Compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor présente des résultats identiques au Compte administratif dressé par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2022 du budget de la Commune présenté par le Comptable du Trésor et mandate le Maire à signer celui-ci.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 13 voix POUR
Délibération n°02/2023 - Approbation et vote du Compte administratif 2022 —
Commune.
Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2022 du budget de la Commune.
FONCTIONNEMENT Dépenses : 729 078.37 € Recettes : 1 047 312.33 € Soit un solde d'exécution excédentaire d'exploitation de : 318 233.96 €
INVESTISSEMENT Dépenses : 169 045.97 € Recettes : 261 675.84 €
Soit un solde d'exécution excédentaire d'investissement de : 92 629.87 €
Soit un excédent de clôture cumulé s'élevant à : 410 863.83 €
Avant de passer au vote Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne quitus au Maire.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°03/2023 - Affectation de résultats 2022 — Budget Commune.
Le conseil municipal,
* après avoir examiné le Compte administratif,
* statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement cumulés au 31 décembre 2022,
“ constatant que le Compte administratif fait apparaître :
Pour la Commune :
+ un excédent cumulé de fonctionnement de : 318 233.96 €
+ un excédent cumulé d'investissement de : 92 629.87 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
A titre obligatoire :
Au compte 1068 pour couvrir le besoin d'autofinancement de la Commune Section d'investissement : 175 982.64 €
Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) :142 251.32 €
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 13 voix POUR Délibération n°04/2023 - Vote du Budget Primitif 2023 (M57) - Commune.
Monsieur le Maire, après présentation du Budget 2023 de la Commune par Madame
GAUDEL Gilberte, rapporteur de la Commission Finances, propose au conseil
municipal de voter le Budget 2023 qui s’équilibre :
En section d'investissement :
Dépenses : 377 026.35 €
Recettes : 377 026.35 €
En section de fonctionnement :
Dépenses : 957 993.32 €
Recettes : 957 993.32 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
Le budget communal est adopté à l'unanimité des membres présents,
à 13 voix POUR.
Délibération n°05/2023 — Fondation du Patrimoine : Adhésion 2023.
Monsieur le Maire propose une demande d'adhésion à la Fondation du Patrimoine
pour soutenir la défense du patrimoine par le biais de différentes actions.
Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
et en avoir délibéré :
DONNENT leur accord à l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de
200 € (Pour une population de - 3 000 habitants).
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le formulaire d'adhésion.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 13 voix POUR
Délibération n°06/2023 — Commémoration Roger LINET : Vente de livres au profit
de la bibliothèque municipale.
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de l'exposition consacrée à Roger LINET
qui s'est tenue le 04 mars 2023, des livres ont été remis gracieusement à la
bibliothèque municipale par la Fédération CGT de la Métallurgie pour être vendus lors
de cet évènement. Il propose que la somme ainsi récoltée de 225 € soit intégralement reversée à la régie
de la bibliothèque municipale.
Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
et en avoir délibéré :
- AUTORISENT Monsieur le Maire à verser à la régie de la bibliothèque municipale la
somme de 225 € et lui demandent d'établir un titre de recette au compte 7062.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 13 voix POUR
Délibération n°07/2023 —- Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle
communale section ZK N°195 par un administré.
Concernant la demande d'acquisition par un administré d’une partie de la parcelle communale section ZK N°195 en limite de sa propriété et après concertation au sein du conseil municipal lors de la réunion du 13 mars 2023,
Monsieur le Maire informe que, par courrier en date du 23 mars 2023, cet administré accepte la proposition d'acquisition de ladite parcelle au prix de 6 000 € net vendeur, ainsi que tous les frais (géomètre, notaire.) qui seront à sa charge.
Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
et en avoir délibéré :
- AUTORISENT Monsieur le Maire à faire toutes les démarches administratives
nécessaires à la réalisation de cette opération.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 13 voix POUR
Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire informe qu'il a signé l'arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule Taxi. Reste à matérialiser la délimitation de la place sur le parking, probablement à côté de la borne de charge électrique.
Concernant la vitesse de circulation excessive dans le lotissement Le Clos Pommier à Artigny dénoncée par les riverains dans leur courrier, Monsieur Dupré demande que ce sujet soit traité rapidement par la commission voirie.
Les buses ayant été retirées dans le passage du Chemin de la Roche, il faut en urgence assurer la sécurisation de ce chemin s’il est emprunté par des véhicules.
4 Le dossier « Camping » en vue d’une Délégation de Service Public (DSP) en 2024 est toujours à l'étude. Se pose le problème de l’unique bâtiment accueil et sanitaires qui sert autant à la commune qu'à l'association de football.
Monsieur le Maire est favorable à ce que la commune reconduise son contrat avec la société d'édition Sogepress pour le prochain bulletin municipal qui donne entière satisfaction aux élus et aux administrés.
Il propose que le problème du gaspillage alimentaire dans les cantines soit abordé lors d'une prochaine commission scolaire car les repas non consommés peuvent légalement être distribués gratuitement à des organismes alimentaires.
Suite à l'abattage de nombreux arbres de la commune, il évoque le principe de l'affouage qui est la possibilité octroyée par le code Forestier à un conseil municipal de donner une partie du bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants. L'idée serait de procéder à un tirage au sort parmi les personnes intéressées qui auraient été recensées au préalable. Cela fera l’objet d'une prochaine
délibération.
Monsieur le Maire informe que, suite à une communication du Conseil des Ministres,
la réunion de conseil municipal du mois de juin devra se tenir impérativement le vendredi 09 juin 2023 pour élire les délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Monsieur LACOSTE informe être en train de travailler avec une secrétaire sur la réactualisation du Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
Monsieur JUTEAU demande si des volontaires veulent s'inscrire pour participer au prochain tournoi de volley-ball de la Pentecôte (28 et 29 mai 2023) afin de monter une équipe d'élus.
Monsieur GODEAU rappelle la date du samedi 10 juin 2023 pour le concert organisé par l'association Rockin Chargé.
Il soumet à l'approbation générale une demande de l'association Ad Vitam Rolistam qui souhaiterait, lors de sa journée associative du samedi 13 mai 2023, organiser en partenariat avec les Sabreurs Turons (escrime antique) une démonstration de cette activité.
Monsieur Letourmy lui fait savoir que la salle Expo occupée un week-end par Ad Vitam Rolistam n'a pas été rendue propre pour l’activité de yoga du mardi suivant. Mr Godeau va leur faire remonter l'information.
Monsieur MICHEL rappelle les travaux d'investissement prévus en 2023: climatisation neuve dans un modulaire de l'école d’Artigny, création d’un fossé sur le Verdeau, aménagements concernant l'accessibilité PMR dans le bureau de l'Agence Postale (changement de porte et suppression du sas d'entrée) et dans la salle polyvalente (éviers et WC).
Madame TETAZ a assisté à une réunion du Syndicat des Transports Scolaires ; le coût annuel par enfant s'élève à 111.74 € qui concerne 177 enfants sur Chargé.
a Une réunion avec le personnel communal est prévue jeudi 20 avril 2023 pour la mise en place des plannings pour la saison de camping 2023.
Madame GAUDEL informe de l'ouverture de la nouvelle piscine à Amboise programmée début septembre.
Madame BUREAU précise que la jardinière a été installée avec les bénévoles devant la poterie.
Monsieur ALGRET, concernant le problème d'eau potable sur la commune, informe que VEOLIA a procédé à des purges sur les vannes ; il serait souhaitable que les administrés soient au courant de leur intervention pour éviter des remarques sur le gaspillage d'eau en cette période de risque de pénurie.
Monsieur PLOU remercie pour le rebouchage des trous au niveau de l'entrée de son hangar rue d’Artigny.
Monsieur LETOURMY rappelle que les vacances scolaires vont débuter vendredi et que le ménage des écoles est prévu la semaine prochaine : il demande à Monsieur Michel de laisser du chauffage dans les bâtiments selon la météo.
Une nouvelle proposition de TIG (Travail Intérêt Général) pour 140 heures va être soumise à la mairie.
Un employé technique saisonnier vient d'être recruté pour 21 heures par semaine
jusqu’au 1€" août 2023.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le mardi 09 mai 2023 à 19 h 30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30