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Procès Verbal - f4rzj2m8k3ijlu
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Procès Verbal - f4rzj2m8k3ijlu)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
PROCES-VERBAL
Séance du 03 mars 2025
Quorum : 8
Présents: 9
Date de la Convocation : 27 février 2025
La séance est ouverte à 19 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ,
Maire.
Etaient présents : Mesdames BUREAU, GAUDEL, TETAZ,
Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU.
Absents ayant donné Pouvoir :
Madame DUBEAU donne pouvoir à Monsieur JUTEAU.
Madame BERNEUX donne pouvoir à Madame TETAZ.
Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Monsieur LETROURMY.
Absente excusée / Absents non excusés :
Madame FROMIAU / Messieurs PORCHER et PLOU.
Secrétaire : Monsieur MICHEL Hervé.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 35 et donne lecture du compte rendu du
dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération concernant la déclaration des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l'année 2024, ce qui est
accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Délibération n°01/2025 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : mission d’archiviste :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
La création à compter du 04 mars 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, relevant de la catégorie hiérarchique B, à
temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 04 mars 2025 au 14 mars 2025 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 563, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTÉ : _ à l’unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°02/2025 — Acquisition parcelle section ZD n°217 « Derrière Artigny ».
Monsieur le Maire présente la parcelle référencée ZD n°217 d’une superficie de 1 222
mètres? qui se situe lieu-dit « Derrière Artigny » près de l’école d’Artigny et propose que la Commune de Chargé fasse l'acquisition de ce terrain.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
-__ Accepte le principe d'achat de la parcelle ZD n°217 au prix de 6 501,04 € net vendeur +
frais et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer les pièces
administratives nécessaires afin de mener à bien cet achat.
La dépense sera inscrite au budget principal 2025 en section d'investissement.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°03/2025 — Vote des taux de la fiscalité directe locale : Fixation des taux
d'imposition pour l’année 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au vote des taux
concernant les contributions directes locales.
Il propose de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 qui sont
fixés à :
-_ Taxe d'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale) 15,67 %
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 35,33 %
- Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 48,09 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR Délibération n°04/2025 — Espace du « Verdeau » Tarifs camping : Saison 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs de séjour 2025 qui seront appliqués
aux usagers pour la saison 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et demande à Monsieur le
Maire d'appliquer les tarifs journaliers pour la saison 2025, à savoir :
-__ Adulte + emplacement : 5,50€
Enfant - de 10 ans : 8,00€
Chien, chat : 1,60 €
Garage mort (pour une absence supérieure à 3 jours) : 8,10€
-_ Électricité : 4,50 €
- Douche : 2,00€
Mise à disposition d’un adaptateur contre chèque de caution : 20,00 €
Aire camping-car (simple essieu)
2 personnes (forfait Tout compris“) : 15,50 €
- 1 personne (forfait Tout compris*) : 10,30 €
Par personne supplémentaire : 5,50€
Vidange et remplissage : 440€
(Le forfait comprend : électricité + emplacement + vidange et remplissage)
Une remise de 20% sur la globalité du séjour sera appliquée aux travailleurs saisonniers sur
présentation d'une attestation de leur employeur.
Une remise de 20% sur la globalité du séjour sera appliquée aux adhérents FFCC
(Fédération Française de Camping et de Caravaning) sur présentation de leur carte de
membre.
Une remise de 20% sur la globalité du séjour sera appliquée aux adhérents Les Campings à
Papa sur présentation de leur carte de membre.
Accueil randonneur:
Location toile de tente équipée (lit de camp et rack à vélo) : 8,20 €/personne/jour
Un chèque de caution de 100 € sera demandé lors de l'arrivée sur les lieux.
Pôle nature :
Par personne et par jour : : 7,50 €
Par adulte / encadrant et par jour : 4,00 €
Prestation supplémentaire :
2 réfrigérateurs + 1 congélateur + 1 tente (cuisine non équipée) + 1 barnum équipé de 4
tables et 24 chaises : 35,00 € / jour
Electricité : 7,00 € / jour Une réduction de 10% sur le montant global de la facturation sera appliquée aux groupes
supérieurs à 10 personnes.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°05/2025 - RESTAURATION SCOLAIRE - Tarifs cantine pour 2025/2026 : Boulangerie GIRONDON.
Monsieur le Maire expose le devis de la Boulangerie GIRONDON qui assure la fourniture de
pain dans les cantines des écoles d'un montant de 2 174,12 € HT soit 2 293,70 € TTC qui
prendra effet dès le 24 février 2025 jusqu'au 13 février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord,
- Accepte le devis de la Boulangerie GIRONDON d'un montant de 2 174,12 € HT soit 2 293,70 TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°06/2025 — Demande d’adhésion 2025 Envirobat Centre.
Dans le cadre de la transition écologique du secteur du bâtiment en France (réduction de l'empreinte carbone, utilisation de matériaux biosourcés….), Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d'adhésion à Envirobat Centre d'un montant de 400€ par an
correspondant à la tranche de 0 à 20 000 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de ne pas adhérer en 2025 à Envirobat Centre.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°07/2025 — Demande d'adhésion 2025 Association Prévention Routière : Label Ville Prudente.
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, l'Association Prévention Routière a créé
en 2017 le label Ville Prudente - Village Prudent.
L'obtention de ce label témoigne de l'implication des élus pour la qualité de vie des habitants
de leur commune et pour un partage apaisé de l'espace public.
Pour candidater, les frais d'inscription s'élèvent à 70 € et dans le cas d’une labellisation de la commune, l'adhésion annuelle dépend ensuite du nombre d'habitants de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ Décide de postuler en 2025 au label Ville Prudente - Village Prudent pour un montant de
70€.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches d'inscription auprès de
l'Association Prévention Routière.
La dépense sera à payer en 2025 en section de fonctionnement.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°08/2025 — Demande de subvention 2025 Association Départementale de Protection Civile d’Indre-et-Loire.
Monsieur le Maire présente un dossier de demande de subvention de l'Association
Départementale de Protection Civile d'Indre-et-Loire pour renforcer sa capacité d'intervention face aux crises et aux enjeux émergents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de ne pas allouer de subvention en 2025 à l'Association Départementale de Protection Civile d'Indre et Loire.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°09/2025 — Déclaration des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024.
Vu l'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Ilrevient aux collectivités d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute
nature dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil au titre de tout mandat ou de toute
fonction, exercés en leur sein d'une part, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte ou
pôle métropolitain, au sein d'une société d'économie mixte / société publique locale.
Monsieur le Maire présente l'état déclaratif des indemnités perçues par les élus municipaux
de la Commune de Chargé au titre de l’année 2024.
État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux
au titre de l’année 2024 Nature des indemnités annuelles Commune
Total des
indemnités
Indemnités de Remboursement ae Avantages en annuelles . frais (kilométriques, fonction pa nature repas, séjour, etc.)
DUPRÉ Pascal oui 0,00 € 0,00 € 20 158,32 €
LETOURMY . Gérald oui 0,00 € 0,00 € 8 448,12 €
DUBEAU . Alexandra oui 0,00 € 0,00 € 8 448,12 €
MICHEL Hervé oui 0,00 € 0,00 € 8 448,12 €
TETAZ
ne non 204,50 € 0,00 € 204,50 € Thérèse
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire informe les élus que les permis de construire concernant le projet
d'aménagement de bâtiments pour l'Elan Sportif sur l'espace du Verdeau ainsi que le projet d'installation d’une supérette connectée sur le parking du bourg ont été refusés par la Préfecture. Par un courrier à Monsieur le Préfet, il envisage de l'inviter à se rendre sur place pour visualiser les emplacements concernés.
Une réunion avec les élus de la ville d'Amboise se tiendra vendredi 07 mars à 9 heures afin d'étudier la possibilité d’une réfection provisoire de la chaussée de la Rue du Cèdre qui passe devant le Château de Pray pour accéder à la Boitardière.
Fin février, il a assisté à une réunion d'échange avec le SDIS au cours de laquelle est ressorti le problème de recrutement auquel ils font face.
Mercredi 26 février 2025, Monsieur Dupré s'est déplacé à Gien au siège de la Société ATI, entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de fours de crémation, dont l'innovation repose sur un système de filtration ultra perfectionné.
La livraison du four du futur crématorium d'Amboise-Chargé aura lieu mardi 04 mars 2025 à 8 heures 30.
Monsieur Dupré fait un tour de table pour savoir si des élus souhaitent se représenter à l'occasion des futures élections municipales de 2026. Aucune des personnes présentes n'est candidate.
Il demande ensuite à Monsieur Juteau de faire le compte-rendu de la Commission des Affaires
Scolaires qui s’est tenue le 27 février 2025.
6 Monsieur JUTEAU fait le point sur les différents sujets abordés lors de cette commission :
- Présentation d'un nouveau prestataire pour la restauration scolaire collective qui offre plusieurs avantages (menus plus variés, plateforme en ligne pour les commandes des familles, possibilité d’une mise à disposition d'un personnel qualifié sur place, signalétique
pour le tri sélectif, labellisation pour l'obtention de subventions….).
Les élus vont maintenant contacter d'autres communes environnantes pour obtenir leurs avis sur
ce fournisseur avant leur choix de dénoncer ou non l'actuel contrat.
- Concernant la carte scolaire, aucune fermeture de classe n’est prévue pour la rentrée 2025- 2026. En revanche, dès septembre 2026, il pourrait y avoir une suppression de classe.
Les élus et les institutrices vont constituer un groupe de travail afin d'élaborer des projections pour la rentrée 2026 dans le but d'aider la future équipe municipale qui sera nouvellement en place.
- L'école Maxime Lenoir projette d'investir en 2025 dans l'achat de deux TBI (Tableau Blanc Interactif) grâce aux économies réalisées.
La commune retient dans l'élaboration de son budget l'acquisition d’un seul TBI pour la classe de Grande Section.
-__ L’absentéisme à répétition d’une institutrice sur Artigny a occasionné de nombreux repas non consommés par les enfants mais facturés, ce qui rend les parents mécontents.
La commune s'engage à prendre à sa charge un repas sur 10 pour les familles concernées.
- Les institutrices d’Artigny font une demande d'aide financière pour le remboursement des
frais de déplacement d'un intervenant en foot.
La commune ne prendra pas ces frais en charge en l'absence de concertation préalable et de l'inexistence d’une convention.
- Le prochain conseil d'école aura lieu mardi 04 mars 2025.
Monsieur MICHEL fait part de dépenses exceptionnelles en 2025 qui revêtent un caractère d'urgence :
-_ Affaissement de la toiture de l’église pour environ 18 000 € de réparation.
- Création d'un mur de soutènement suite à un affaissement de voirie Rue du Général de Gaulle pour environ 50 000 €. Suite aux expertises la commune a été déclarée responsable du maintien de sa voirie même si le mur est privé.
En outre, les investissements retenus au budget 2025 seront le carrelage du réfectoire ainsi que le remplacement des climatisations de l’école d’Artigny et le changement d’une climatisation hors-
service à la bibliothèque.
Pour information, la « soirée patriotique » moules/frites et feu d'artifice, organisée par le Comité d'Animation, se déroulera le samedi 12 juillet 2025.
Madame GAUDEL informe que le CFU (Compte Financier Unique) est en cours de restitution par la Trésorerie de Loches. Les élus recevront le 17 mars prochain au plus tard le rapport budgétaire qui doit être obligatoirement porté à leur connaissance avant le vote du budget. Pour rappel, ce dernier interviendra le jeudi 03 avril 2025 !
Elle tient à préciser que le très bon résultat de clôture de l'exercice s'explique essentiellement par l'augmentation non négligeable des taxes fiscales sur les trois dernières années.
Madame TETAZ annonce un taux de réponse de 99,1 % lors du recensement de la population 2025 ; seulement 4 - 5 foyers n'ont pu être enquêtés. Cependant une quarantaine de lettres de relance ont dû être envoyées par la mairie.
Le nettoyage annuel de la commune par tous les bénévoles volontaires aura lieu samedi 15 mars 2025 au matin. Un flyer d’information sera prochainement distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Avis aux bonnes volontés et ambiance conviviale garantie.
Monsieur GODEAU a de nouveau rencontré Madame Elsa Champigny qui avait présenté l’année dernière son seule-en-scène dans la salle Marcel Mangeant.
Elle a pour nouveau projet en 2025 une « scène ouverte » d'une journée dans différents endroits de la commune qui permettrait aux amateurs de se produire pour présenter une activité artistique relevant des arts vivants (musique, danse, théâtre, cirque). Cette manifestation pourrait avoir lieu le troisième week-end de septembre 2025.
Monsieur Dupré est conquis par ce projet et souhaite que la commune s'y consacre en partenariat avec les associations.
La deuxième édition des jeux inter-villages aura lieu cette année à Chargé le samedi 30 août 2025. Les cinq communes participantes se sont réunies le vendredi 07 février 2025 pour présenter la commune de Rilly, nouvelle venue en remplacement de Saint-Règle qui s'est retirée du partenariat.
Un rendez-vous est pris avec la présidente de l'AIPEC vendredi 07 mars prochain afin de voir comment pourrait être organisé un service de restauration sur place pour les visiteurs, dont les bénéfices reviendraient intégralement à l'association.
Monsieur ALGRET déplore la difficulté de trouver des bénévoles sur la commune pour la course cycliste de l'UCANN qui se déroulera le dimanche 27 avril 2025 et qui va relier les 14 communes du Val d'Amboise.
En raison d’un risque d'éboulement du fossé présentant un caractère très dangereux, le Conseil Départemental a limité à 7,5 tonnes la circulation dans la Rue de la Loire.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le jeudi 03 avril 2025 à 19 h 30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 55