Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL N THO
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL J L V
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL D THI
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL R PEC
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - grand lan
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - ORDRE DU
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL S MAR
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - ORDRE DU
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - LISTE DES
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL L RAO
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL T CAVIEZEL 7emeVP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL T CAVIEZEL 7emeVP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
(1) orandlangres
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
| AR-NA-2026-017
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
M. Théo CAVIEZEL - 7è" Vice-Président de la Communauté de Communes du Grand Langres
VU les articles L 5211-2, L 5211-9 alinéa 3, L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2026-04-016 en date du 9 avril 2026 du Conseil Communautaire portant élection du Président,
VU la délibération n° 2026-04-017 en date du 9 avril 2026 fixant le nombre de Vice-présidents,
VU la délibération n° 2026-04-018 en date du 9 avril 2026 portant élection des Vice-présidents, CONSIDERANT que pour la bonne marche des services communautaires, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les vice-présidents, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
ARRETE
Article 1er
M. Théo CAVIEZEL, 7ème Vice-Président, est chargé, à compter du caractère exécutoire du présent arrêté, pour intervenir dans les affaires relevant du domaine suivant :
Stratégie de l’habitat et cadre de vie
et assurera les fonctions et missions afférentes.
Article 2
Dans l'exercice de cette délégation M. Théo CAVIEZEL, est autorisé à signer tous les documents et courriers relevant des compétences déléguées à l'article 1°" du présent arrêté.
Article 3
Les délégations ci-dessus sont exercées sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour les retirer.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le Trésorier Municipal.
Article 5 Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication ou notification.
o Langres, le 10 avril 2026
% lé Q La Présidente,
À Céline BERNAND
Notifié le : A id] 40 18
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE LANGRES LE
1 6 AR. 2026