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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
(1 osrandlangres
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
| AR-NA-2026-011
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
M. Jean-Luc VAUTHIER = 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Grand
Langres
VU les articles L 5211-2, L 5211-9 alinéa 3, L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2026-04-016 en date du 9 avril 2026 du Conseil Communautaire portant élection du Président,
VU la délibération n° 2026-04-017 en date du 9 avril 2026 fixant le nombre de Vice-présidents, VU la délibération n° 2026-04-018 en date du 9 avril 2026 portant élection des Vice-présidents, CONSIDERANT que pour la bonne marche des services communautaires, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les vice-présidents, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
ARRETE
Article 1er
M. Jean-Luc VAUTHIER, 1* Vice-Président, est chargé, à compter du caractère exécutoire du présent arrêté, pour intervenir dans les affaires relevant du domaine suivant :
Développement économique
et assurera les fonctions et missions afférentes.
Article 2
Dans l'exercice de cette délégation Jean-Luc VAUTHIER, est autorisé à signer tous les documents et courriers relevant des compétences déléguées à l'article 1°" du présent arrêté.
Article 3
Les délégations ci-dessus sont exercées sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour les retirer.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le Trésorier Municipal.
Article 5 Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication ou notification.
Langres, le 10 avril 2026
La Présidente,
Céline BERNAND
Notifié le : DZ 1?/hf LC .
D lee REÇU A LA SOUS-PREFECTU RE DE LANGRES LE
1 6 AVR, 2026