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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL L RAOUS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/06/2026 à 11h28
Réference de l'AR052-200072999-20260608-ARLB2020019-AR
Affiché le 09/06/2026 ; Certifié exécutoire le 09/06/2026
L } langres
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
AR-LB-2026-019
DELEGATION DE SIGNATURE A M. LAURENT RAOUS EN QUALITE DE RESPONSABLE DU SERVICE FINANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L2122-30 et
R2122-8,
Vu l'arrêté du 27/03/2025 portant nomination par voie de détachement de M. Laurent RAOUS en qualité d'attaché titulaire, à compter du 07 avril 2025,
Considérant que la Présidente peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,
délégation de signature,
Considérant qu'il convient dans un souci d'efficacité de l'action de l'administration, de permettre que certains cadres, signent un certain nombre de documents,
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Laurent RAOUS, responsable du service finances, à l'effet de signer tous les documents se rapportant aux domaines suivants :
Finances:
— les réponses aux rapports d'audit des régies du comptable public
Fonctionnement courant de la collectivité:
— les actes et correspondances relatifs à la gestion du personnel placé sous son autorité (ordres de missions, comptes-épargne-temps, etc.)
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du responsable du service finances, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie DUSSAUCY, Directrice générale adjointe, à l'effet de signer tous actes concernant les affaires de la Communauté de Communes, dans la limite de la délégation de signature accordée au responsable du service finances.
Article 3 : La signature par M. Laurent RAOUS des pièces et actes repris à l’article 1° du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Président ».
Article 4: Mme la Présidente, M. le Trésorier de Langres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 5: Le présent Arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication ou notification.
Fait à Langres, le 08 juin 2026
La Présidente,
Mme BERNAND
Celine BERNAND
2026.06.09 11:23:22 +0200
x = / Ref:11159399-16832573-1-D
€ Signature numérique A
ff Ci la Présidente
( LA Le s +
Céline BERNAND
Notifié, le