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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 04 27 bp 2024 ac provisoires 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 04 27 bp 2024 ac provisoires 2024)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Exploration spatiale,
1 DÉLIBERATION N° 2024-04-27
Validation des Attributions de Compensation provisoires 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
2024-04-27
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 4)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 9)
Votants : 48
Le 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 mars 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière),
Alexandre CHAILLET (Montussaint), Martine COLLERY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS
(Blussans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval),
Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA
(Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU
(Désandans), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise),
Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT
(Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN
(Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Claude
VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Thierry CHIERICI (Tournans), Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney),
Pierre FILET Montagney-Servigney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Pierre MAHON (Cubrial),
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
ABSENTS SUPPLEES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Alain GIRARDOT (Gondenans-
Montby), représenté par sa suppléante Sandrine HARDY ; Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles
PELAY ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
ABSENTS REPRESENTES :
Claude COURGEY (Rougemont), pouvoir à Martine COLLERY ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), pouvoir à Jean-
Claude VERMOT ; Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans), pouvoir à Jacky
BOUVARD ;
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-04-27
Validation des Attributions de Compensation provisoires 2024
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ;
Olivier PERRIGUEY (Mancenans), pouvoir à Christophe BOUVIER ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ;
Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine LOHSE.
ABSENTS :
Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine
DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN
(Nans), Michaël HUGONIOT (Arcey), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT
(Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge
TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Victor ZUAN (Abbenans).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Edwige GARRESSUS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-04-27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son Article 1609 nonies C;
La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes a opté pour le régime de Fiscalité Professionnelle Unique à
compter du 1er janvier 2017,
Le Président indique que le montant prévisionnel des attributions doit être notifié aux communes membres en
début de chaque exercice comptable.
Il propose, en conséquence, de valider les montants précisés dans le tableau annexé à la présente délibération
et ajoute que ces montants correspondent au produit de la fiscalité économique perçu par les communes en
2023.
Ceux-ci pourront être régularisés au cours de l’année pour tenir compte de l’évaluation des éventuelles charges
transférées et des travaux de la CLECT.
L’exposé entendu, le conseil communautaire valide les montants présentés en séance (en annexe de la
présente délibération)
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY