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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 22 validation des ac provisoires 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 22 validation des ac provisoires 2025)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Exploration spatiale,
1
DÉLIBERATION N° 2025-04-22
Validation des Attributions de Compensation provisoires 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
2025-04-22
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 42 (dont suppléés : 0)
Nombre de délégués titulaires absents : 33 (dont représentés : 6)
Votants : 48
Le 10 avril 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a
été adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 28 mars 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-
Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Martine COLLERY (Rougemont), Joseph
CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont),
Christophe DUPONT (Arcey), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ
(Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey),
Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Rodney HEDIN (Abbenans), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN
(Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel
LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur
le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Olivier PERRIGUEY (Mancenans),
Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs),
Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO
(Mondon), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Thierry CHIERICI (Tournans),
Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain),
Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-
les-Moulins), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans),
Michaël HUGONIOT (Arcey), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Nathalie PARENT (Sourans), André
PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Victorien PIEGELIN
(Gouhelans), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-04-22
Validation des Attributions de Compensation provisoires 2025
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 47
Voix contre : 1
Abstention : 0
Absents représentés : Alexandre CHAILLET (Montussaint), pouvoir à Philippe JANUEL ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à François HERMOSILLA ; Pierre RUPP
(Fontenelle-Montby), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), donne pouvoir
à Martine LOHSE ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), donne pouvoir à Martine MARQUIS.
Absents suppléés : Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Edwige GARRESSUS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-04-22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son Article 1609 nonies C;
La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes a opté pour le régime de Fiscalité Professionnelle Unique à
compter du 1er janvier 2017,
Le Président indique que le montant prévisionnel des attributions doit être notifié aux communes membres en
début de chaque exercice comptable.
Il propose, en conséquence, de valider les montants précisés dans le tableau annexé à la présente délibération
et ajoute que ces montants correspondent au produit de la fiscalité économique perçu par les communes en
2024.
Ceux-ci pourront être régularisés au cours de l’année pour tenir compte de l’évaluation des éventuelles charges
transférées et des travaux de la CLECT.
L’exposé entendu, le Conseil Communautaire valide les montants présentés en séance (en annexe de la
présente délibération).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY