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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 03 14 validation des ac provisoires 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Industrie, Exploration spatiale, Justice et droit,
1
DÉLIBERATION N° 2026-03-14
Validation des Attributions de Compensation provisoires 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 mars 2026
2026-03-14
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 42 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 33 (dont représentés : 3)
Votants : 45
Le 5 mars 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a été
adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 20 février 2026.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-
André DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Pascal FALLOT
(Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Edwige GARRESSUS
(Hyémondans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Philippe
JANUEL (Avilley) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-
Clerval) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ;
Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ;
Marcel SALLES (Anteuil) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER
(L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ;
Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Albéric CHOPARD (Soye) ; Martine COLLERY (Rougemont) ;
Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ;
Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Chantal
JACQUEMIN (Arcey) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Thierry SALVI
(Rougemont).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ;
Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier
FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2026-03-14
Validation des Attributions de Compensation provisoires 2026
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN
(Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
Absents représentés : Pierre FILET (Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Annie GROSJEAN
(Nans), pouvoir à Joseph CUENOT ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean-Claude VERMOT.
Absents suppléés : Virginie MERCIOL (Marvelise), représentée par sa suppléante Isabelle FROTÉ ; Olivier
PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Isabelle FROTÉ
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2026-03-14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son Article 1609 nonies C;
La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes a opté pour le régime de Fiscalité Professionnelle Unique à
compter du 1er janvier 2017,
Le Président indique que le montant prévisionnel des attributions doit être notifié aux communes membres en
début de chaque exercice comptable.
Il propose, en conséquence, de valider les montants précisés dans le tableau annexé à la présente délibération
et ajoute que ces montants correspondent au produit de la fiscalité économique perçu par les communes en
2025.
Ceux-ci pourront être régularisés au cours de l’année pour tenir compte de l’évaluation des éventuelles charges
transférées et des travaux de la CLECT.
L’exposé entendu, le Conseil Communautaire valide les montants présentés en séance (en annexe de la
présente délibération).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY