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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget principal tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Cm
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
n° 2_2026DEL ubié le SL Nomenclature n° 7121 ID : 045-214501736-20260212-2 2026DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 12février 2026]
L'an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le trente janvier deux mille vingt-six, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE, M. Alexandre RADIN, M. Julien JEROME, M. Fabrice POUPET, Mme Lucile RIGAL, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU
Etaient absents/excusés :
Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON M. Jérôme POITOU, procuration donnée à Mme Virginie POITOU M. Jean-Michel LAPEYRONIE, procuration donnée à M. Denis ROUET M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
2-2026DEL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL 2-2026DEL - VOTE DU BUDGET PRIMIFIF 4040 — BUUGE FE FRINRIEAE
Le budget primitif 2026 de la commune est présenté par Mme Sophie HERON (norme M57), faisant suite à la tenue du débat d'orientation budgétaire le 18 décembre 2025. A la maquette règlementaire (annexe n° 2), est jointe une note synthétique sur l'élaboration des budgets primitifs 2026 (annexe n° 2b).
ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le budget primitif 2026 selon les modalités ci-dessous, sans reprise des résultats. Les résultats 2025 seront affectés lors du vote du budget supplémentaire, après examen du Compte Financier Unique (CFU) 2025, d'ici le 30 juin prochain.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 450 204,10 €.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 470 279,68 €. Une enveloppe de 938 042,69 € a été positionnée au chapitre 16, comprenant notamment un emprunt d'équilibre évalué à 899 442,69 €.
Dans l'attente de l'affectation des résultats 2025 lors du budget supplémentaire 2026, il est proposé de voter le budget primitif 2026 comme indiqué ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2026
D 011 Charges à caractère général 1 598 063,54 €
D 012 Dépenses de personnel 2 731 965,00 €
D 65 Charges de gestion courante 348 511,86 €
D 66 Charges financières 1527,19 €
D 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
D 014 Atténuation de produits 13 738,00 €
D 68 Dotations aux provisions pour dépréciation 5 000,00 €
Total dépenses réelles 4 703 805,59 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n° 2 2026DEL
Nomenclature n° 7121
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 045-214501736-20260212-2 2026DEL-BF
TT
D 023 Virement à la section d'investissement 77 759,52 €
D 042 Opérations d'ordre 668 638,99 €
Total dépenses d'ordre 746 398,51 €
TOTAL 5 450 204,10 €
Recettes BP 2026
R 002 Excédent antérieur reporté 0,00 €
R 013 Atténuation de charges 15 000,00 €
R 70 Produits des services et du domaine 552 820,00 €
R 73 Impôts et taxes 531 806,10 €
R 731 Fiscalité locale 2 825 450,00 €
R 74 Dotations, subventions et participations 1 420 317,00 €
R 75 Autres produits de gestion courante 42 500,00 €
R 77 Produits exceptionnels 0,00 €
Total recettes réelles 5 387 893,10 €
R 042 Opérations d'ordre 62 311,00 €
Total recettes d'ordre 62 311,00 €
TOTAL 5 450 204,10 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2026
D 16 Emprunts et dettes assimilées 67 500,00 €
D 204 subventions 0,00 €
D 20 immobilisations incorporelles 47 000,00 €
D 21 Immobilisations corporelles 401 202,00 €
D 23 immobilisations en cours 1774 772,80 €
D 27 immobilisations financières 104 930,40 €
Total dépenses réelles 2 395 405,20 €
D 040 Opérations d'ordre 62 311,00 €
D 041 Opérations patrimoniales 12 563,48 €
Total dépenses d'ordre 74 874,48 €
TOTAL 2 470 279,68 €
Recettes BP 2026
R 001 Résultat antérieur reporté 0,00 €
R 024 Produits des cessions 0,00 €
R 10 Dotations, fonds et réserves 341 875,00 €
R 13 Subventions d'investissement 431 400,00 €
R 16 Emprunts et dettes assimilées 938 042,69 €
Total recettes réelles 1711 317,69 €
R 021 Virement de la section d'exploitation 77 759,52 €
R 040 Opérations d'ordre 668 638,99 €
D 041 Opérations patrimoniales 12 563,48 €
Total recettes d'ordre 758 961,99 €
TOTAL 2470 279,68 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
— = : —— Reçu en préfecture le 17/02/2026
n° 2 _2026DEL Publié le S LG | Co Nomenclature n° 7121 ID :045-214501736-20260212-2 2026DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
Après avis favorable de la commission Finances et cadre de vie du 27 janvier 2026, il est proposé au conseil municipal :
- D'ADOPTER le budget primitif 2026 pour le budget principal ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections au titre de la fongibilité des crédits (information donnée lors du conseil municipal suivant).
La présente délibération est adoptée par : 25 votes pour — 1 vote contre
++++
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié confofme, le 12/évrier 2026
Le Secrétaire de séance,
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Æ
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Julie GOUSSU
Acte publié le :
Acte notifié le :
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif mp Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
k FF Publié le:
ID : 045-214501 736-202602 1 2-2_2026DEL-BF