Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37 2026DEL Vote du budget supplementaire 2026 budg
Déliberation - 34 2026DEL Vote du budget supplementaire 2026 budg
Déliberation - 4 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget assa
Déliberation - 40 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budg
Déliberation - 2 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget prin
Déliberation - 5 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget camp
Déliberation - 3 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget eau
Déliberation - 38 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budg
Déliberation - 34 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budg
Déliberation - 36 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budg
Déliberation - 40 2026DEL Vote du budget supplementaire 2026 budget assainissement tamp
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2026DEL Vote du budget supplementaire 2026 budget assainissement tamp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
n° 40 2026DEL Publié le S' LOF Nomenclature n° 7122 ID : 045-214501736-20260528-40 2026DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 25
Votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 28 mai 2026]
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt et un mai deux mille vingt-six, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents :
Mme Sophie HÉRON, M. Jacques LEROY, Mme Claudine BEGON, M. Guillaume POUGET, Mme Virginie GUIRAUD, M. Denis ROUET, Mme Valentine DOUCHET, M. Jean-Pierre MISSERI, M. Christian CHAMPION, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, Mme Alexandra DESPRES, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Carole CORNU, Mme lbtissam BOCHER, M. Jérôme ROPARS, Mme Aurélie BIZEAU, M. Guillaume DESROCHES, Mme Elodie BOURSIN, M. Mehmet CANKAYA, Mme Adeline LE BONNIEC, M. Jules CHOUQUET, M. Teuwo LINGET et M. Christophe DELVERT.
Etaient absents/excusés :
Mme Nadia BOUDOUH, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON
Mme Charline PEYRAT, procuration donnée à M. Jacques LEROY
M. Teuwo LINGET est élu secrétaire de séance à Funanimité.
+++
40-2026DEL. - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 — BUDGET ASSAINISSEMENT
M. Guillaume POUGET, Adjoint aux Finances et commerces, présente le projet de budget supplémentaire assainissement 2026. À la maquette règlementaire (annexe n° 143), est jointe une note synthétique sur l'élaboration des budgets supplémentaires 2026 (annexe n° 17).
Vu la délibération n° 4-2026DEL du 12 février 2026 adoptant le budget primitif 2026 du budget assainissement (norme M49),
Vu les restes à réaliser sur l'exercice 2025 en dépenses d'investissement,
Suite à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 et à l'affectation des résultats 2025,
ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le budget supplémentaire 2026 du budget assainissement selon les modalités ci-dessous.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BS 2026
D 002 Déficit antérieur reporté 33 953,22 €
D 011 Charges à caractère général -15 536,52 €
D 012 Charges de personnel 0,00 €
D 014 Atténuation de produits -22 000,00 €
D 65 Autres charges de gestion courante 0,00 €
D 66 Charges financières 0,00 €
D 67 Charges exceptionnelles 0,00 €
D 68 Dotations aux provisions pour dépréciation 13 811,00 €
D 022 Dépenses imprévues 0,00 €
Total dépenses réelles 10 227,70 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n° 40 2026DEL
Nomenclature n° 7122
Nombre de membres : 27
Présents : 25
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
TT
ID : 045-214501736-20260528-40 2026DEL-BF
Votants : 27
D 023 Virement à la section d'investissement 0,00 €
D 042 Opérations d'ordre 0,00 €
Total dépenses d'ordre 0,00 €
TOTAL 10 227,70 €
Recettes BS 2026
R 002 excédent antérieur reporté 0,00 €
R 70 Produits des services 0,00 €
R 75 Autres produits de gestion courante 10 227,70 €
Totol recettes réelles 10 227,70 €
R 042 Opérations d'ordre 0,00 €
Total recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 10 227,70 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses BS 2026
D 001 Déficit antérieur reporté 0,00 €
D 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
D 20 Immobilisations incorporelles 56 600,00 €
D 21 Immobilisations corporelles 64 446,16 €
D 23 immobilisations en cours 100 560,00 €
Total dépenses réelles 221 606,16 €
D 040 Opérations d'ordre 0,00 €
Total dépenses d'ordre 0,00 €
TOTAL 221 606,16 €
Recettes BS 2026
R 001 excédent antérieur reporté 164 692,16 €
R 10 Dotations, fonds et divers 0,00 €
R 13 Subventions d'investissement 56 914,00 €
Total recettes réelles 221 606,16 €
R 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 €
R 040 Opérations d'ordre 0,00 €
Total recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 221 606,16 €
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 10 227,70 €. La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 221 606,16 €.
Toutes explications entendues, après s'être assuré de la sincérité des restes à réaliser en investissement et après avis de la commission Finances et commerces du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- ADOPTER le budget supplémentaire 2026 du budget assainissement.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution de la présente
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif [)
délibération. UT Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CS L 9
n° 40 2026DEL Publié le
Nomenclature n° 7122 ID : 045-214501736-20260528-40 2026DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 25
Votants : 27
Adopté à lunanimité
++++
ci-dessus
8 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Teuwo LINGET
> Acte publié le :
D Acte notiñé le:
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif [., Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 0 1/06/2026
k FF Publié le:
ID : 045-214501 736-20260528-40_2026DEL-BF