Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget camp
Déliberation - 4 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget assa
Déliberation - 2 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget prin
Déliberation - 34 2026DEL Vote du budget supplementaire 2026 budg
Déliberation - 109 2024DEL Vote du budget primitif 2025 eau tampo
Déliberation - 40 2026DEL Vote du budget supplementaire 2026 budg
Déliberation - 37 2026DEL Vote du budget supplementaire 2026 budg
Déliberation - 8 2026DEL Vote des subventions aux associations ta
Déliberation - 110 2024DEL Vote du budget primitif 2025 assainiss
Déliberation - 111 2024DEL Vote du budget primitif 2025 camping t
Déliberation - 3 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget eau tampon
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2026DEL Vote du budget primitif 2026 budget eau tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
n° 3 2026DEL Publié le SL
Nomenclature n° 7121 ID :045-214501736-20260212-3 2026DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 23
4 Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
(Séance du 12 février 2026]
L'an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le trente janvier deux mille vingt-six, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE, M. Alexandre RADIN, M. Julien JEROME, M. Fabrice POUPET, Mme Lucile RIGAL, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU
Etaient absents/excusés :
Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON M. Jérôme POITOU, procuration donnée à Mme Virginie POITOU
M. Jean-Michel LAPEYRONIE, procuration donnée à M. Denis ROUET M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
3-2026DEL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET EAU DEN D ee ro
Le budget primitif Eau 2026 est présenté par Mme Sophie HERON (norme M49 - budget HT). A la maquette règlementaire (annexe n° 3), est jointe une note synthétique sur l'élaboration des budgets primitifs 2026 (annexe n° 2b).
ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le budget primitif 2026 selon les modalités ci-dessous, sans reprise des résultats. Les résultats 2025 seront affectés lors du vote du budget supplémentaire, après examen du Compte Financier Unique (CFU) 2025, d'ici le 30 juin prochain.
L'instruction comptable M49 mise à jour le 01/01/2026 supprime les chapitres « dépenses imprévues » à la fois en section de fonctionnement et en section d'investissement.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 487 098,54 €.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 130 048,54 €.
Dans l'attente de l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2025, lors du vote du budget supplémentaire 2026, il est proposé de voter le budget primitif 2026 comme indiqué ci- dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Projet BP 2026
D 011 Charges à caractère général 196 850,00 €
D 012 Dépenses de personnel 74 000,00 €
D 65 Charges de gestion courante 10 200,00 €
D 66 Charges financières 0,00 €
D 67 Charges exceptionnelles 12 000,00 €
D 68 Dotations aux provisions pour dépréciation à 000,00 €
D 14 Atténuation de produits 60 000,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. | Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
= : — Reçu en préfecture le 17/02/2026 {l Il | L
n°3 2026DEL Publié le
S'LOF
Nomenclature n° 7121 ID : 045-214501736-20260212-3 2026DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
Total dépenses réelles 357 050,00 €
D 023 Virement à la section d'investissement 43 968,45 €
D 042 Opérations d'ordre 86 080,09 €
Total dépenses d'ordre 130 048,54 €
TOTAL 487 098,54 €
Recettes Projet BP 2026
R 002 Résultat antérieur reporte 0,00 €
R 70 Produits des services 481 000,00 €
Total recettes réelles 481 000,00 €
D 042 Opérations d'ordre 6 098,54 €
Total recettes d'ordre 6 098,54 €
TOTAL 487 098,54 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Projet BP 2026
D 001 Résultat antérieur reporte 0,00 €
D 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 €
D 21 Immobilisations corporelles 108 950,00 €
D 23 immobilisations en cours 10 000,00 €
Total dépenses réelles 123 950,00 €
D 040 Opérations d'ordre 6 098,54 €
Total dépenses d'ordre 6 098,54 €
TOTAL 130 048,54 €
Recettes Projet BP 2026
R 40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
Total recettes réelles 0,00 €
R 021 Virement de la section d'exploitation 43 968,45 €
R 040 Opérations d'ordre 86 080,09 €
Total recettes d'ordre 130 048,54 €
TOTAL 130 048,54 €
Après avis favorable de la commission Finances et cadre de vie du 27 janvier 2026, il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2026 pour le budget eau.
Adopté à l'unanimité
+++
nois et an ci-dessus
Me, le 12 février 2026
Fait et délibéré le jo
Pour extrait certifé
Le Secrétaire de séance,
«3 re F
Julie GOUSSU
délibération.