Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 9 DM
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 CA 2021 ba EAU Potable Gestion Directe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 CA 2021 ba EAU Potable Gestion Directe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DIRECTE (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 32
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 51
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 24 871 443,96 G 27 924 278,56 G-A 3 052 834,60
Section d’investissement B 8 099 657,25 H 8 427 897,11 H-B 328 239,86
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 332 893,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 199 114,63 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
33 170 215,84 Q= G+H+I+J 37 685 068,68 =Q-P 4 514 852,84
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 235 163,64 K 7 057,21
Section d’investissement F 4 425 554,21 L 1 270 223,64
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 660 717,85 = K+L 1 277 280,85
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 25 106 607,60 = G+I+K 29 264 228,78 4 157 621,18
Section
d’investissement = B+D+F 12 724 326,09 = H+J+L 9 698 120,75 -3 026 205,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 37 830 933,69 = G+H+I+J+K+L 38 962 349,53 1 131 415,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 235 163,64 K 7 057,21 011 Charges à caractère général 233 713,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 450,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 057,21
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 425 554,21 L 1 270 223,64 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 188 118,02 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 305 773,03 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 124 962,26 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 918 013,30 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 300,00
4581004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
49 359,06 0,00
4581011 Opération pour compte de tiers n° 011 - OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3)
0,00 0,00
4581012 Opération pour compte de tiers n° 012 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
4581014 Opération pour compte de tiers n° 014 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
27 446,56 0,00
4581016 Opération pour compte de tiers n° 016 - OPERATION SOUS MANDAT (3)
0,00 0,00
4581017 Opération pour compte de tiers n° 017 - OPERATION SOUS MANDAT (3)
0,00 0,00
4581018 Opération pour compte de tiers n° 018 - OPERATION SOUS MANDAT (3)
0,00 0,00
4581019 Opération pour compte de tiers n° 019 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSE RECETTE (3)
0,00 0,00
4581020 Opération pour compte de tiers n° 020 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
4582004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 49 359,06
4582011 Opération pour compte de tiers n° 011 - OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3)
0,00 0,00
4582012 Opération pour compte de tiers n° 012 - OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
4582014 Opération pour compte de tiers n° 014 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 27 446,56
4582016 Opération pour compte de tiers n° 016 - OPERATION SOUS MANDAT (3)
0,00 0,00
4582017 Opération pour compte de tiers n° 017 - OPERATION SOUS MANDAT (3)
0,00 0,00
4582018 Opération pour compte de tiers n° 018 - OPERATION SOUS MANDAT (3)
0,00 0,00
4582019 Opération pour compte de tiers n° 019 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSE RECETTE (3)
0,00 0,00
4582020 Opération pour compte de tiers n° 020 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 890 174,88 12 672 459,10 793 029,36 233 713,64 1 190 972,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 143 838,00 3 439 694,92 386 819,95 0,00 317 323,13
014 Atténuations de produits 2 970 000,00 1 190 456,00 1 701 046,00 0,00 78 498,00
65 Autres charges de gestion courante 506 500,00 419 557,98 0,00 0,00 86 942,02
Total des dépenses de gestion courante 22 510 512,88 17 722 168,00 2 880 895,31 233 713,64 1 673 735,93
66 Charges financières 246 000,00 214 611,53 28 723,12 0,00 2 665,35
67 Charges exceptionnelles 292 800,00 183 554,58 1 732,83 1 450,00 106 062,59
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 51 631,00 51 631,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 23 100 943,88 18 171 965,11 2 911 351,26 235 163,64 1 782 463,87
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 100 769,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 788 173,00 3 788 127,59 45,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 888 942,12 3 788 127,59 4 100 814,53
TOTAL 30 989 886,00 21 960 092,70 2 911 351,26 235 163,64 5 883 278,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 139,04 0,00 0,00 -139,04
70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 296 437,99 24 984 205,23 1 697 529,74 7 057,21 1 607 645,81
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 28 162,00 0,00 0,00 0,00 28 162,00
75 Autres produits de gestion courante 12 048,00 17 403,81 0,00 0,00 -5 355,81
Total des recettes de gestion courante 28 336 647,99 25 001 748,08 1 697 529,74 7 057,21 1 630 312,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 294 700,00 234 169,37 0,00 0,00 60 530,63
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 28 631 347,99 25 235 917,45 1 697 529,74 7 057,21 1 690 843,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 025 645,00 990 831,37 34 813,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 025 645,00 990 831,37 34 813,63
TOTAL 29 656 992,99 26 226 748,82 1 697 529,74 7 057,21 1 725 657,22
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 332 893,01
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 723 889,56 108 250,11 305 773,03 309 866,42
21 Immobilisations corporelles 5 285 459,24 2 393 502,05 1 124 962,26 1 766 994,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 442 111,97 3 203 148,55 2 918 013,30 1 320 950,12
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 451 460,77 5 704 900,71 4 348 748,59 3 397 811,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 012 000,00 1 011 811,83 0,00 188,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 5 300,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 028 800,00 1 017 111,83 0,00 11 688,17
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 710 683,60 197 937,68 76 805,62 435 940,30
Total des dépenses réelles d’investissement 15 190 944,37 6 919 950,22 4 425 554,21 3 845 439,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 025 645,00 990 831,37 34 813,63
041 Opérations patrimoniales (2) 500 000,00 188 875,66 311 124,34
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 525 645,00 1 179 707,03 345 937,97
TOTAL 16 716 589,37 8 099 657,25 4 425 554,21 4 191 377,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
199 114,63
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 930 265,40 660 790,92 188 118,02 81 356,46
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 288 348,56 0,00 1 000 000,00 2 288 348,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 886,00 46 886,94 0,00 -0,94
Total des recettes d’équipement 4 265 499,96 707 677,86 1 188 118,02 2 369 704,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 3 543 478,32 3 543 478,32 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 5 300,00 0,00
Total des recettes financières 3 550 578,32 3 545 278,32 5 300,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
710 683,60 197 937,68 76 805,62 435 940,30
Total des recettes réelles d’investissement 8 526 761,88 4 450 893,86 1 270 223,64 2 805 644,38
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 100 769,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 788 173,00 3 788 127,59 45,41
041 Opérations patrimoniales (2) 500 000,00 188 875,66 311 124,34
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 388 942,12 3 977 003,25 4 411 938,87
TOTAL 16 915 704,00 8 427 897,11 1 270 223,64 7 217 583,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 465 488,46 13 465 488,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 826 514,87 3 826 514,87
014 Atténuations de produits 2 891 502,00 2 891 502,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 419 557,98 419 557,98
66 Charges financières 243 334,65 0,00 243 334,65 67 Charges exceptionnelles 185 287,41 0,00 185 287,41 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 51 631,00 3 788 127,59 3 839 758,59
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 21 083 316,37 3 788 127,59 24 871 443,96
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 871 443,96
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 990 831,37 990 831,37 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 011 811,83 0,00 1 011 811,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 108 250,11 0,00 108 250,11
21 Immobilisations corporelles (6) 2 393 502,05 0,00 2 393 502,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 203 148,55 188 875,66 3 392 024,21 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 5 300,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 197 937,68 0,00 197 937,68 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 919 950,22 1 179 707,03 8 099 657,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 199 114,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 298 771,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 139,04 139,04
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 26 681 734,97 26 681 734,97
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 17 403,81 17 403,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 234 169,37 990 831,37 1 225 000,74 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 26 933 447,19 990 831,37 27 924 278,56
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 332 893,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 257 171,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 660 790,92 0,00 660 790,92 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 800,00 0,00 1 800,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 46 886,94 188 875,66 235 762,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 748 372,17 3 748 372,17
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 197 937,68 0,00 197 937,68 481 39 755,42 39 755,42
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 907 415,54 3 977 003,25 4 884 418,79
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 3 543 478,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 427 897,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 14 890 174,88 12 672 459,10 793 029,36 233 713,64 1 190 972,78
605 Achats d'eau 40 000,00 10 332,15 0,00 0,00 29 667,85
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 312 600,00 307 001,41 25 244,79 1 930,20 -21 576,40
6062 Produits de traitement 65 251,32 28 132,64 12 458,39 2 873,04 21 787,25
6063 Fournitures entretien et petit équipt 333 858,28 276 108,99 7 382,77 14 352,54 36 013,98
6064 Fournitures administratives 18 666,70 8 162,27 71,06 346,75 10 086,62
6066 Carburants 85 000,00 101 996,53 2 470,12 0,00 -19 466,65
6068 Autres matières et fournitures 375 605,00 310 688,96 2 038,87 15 460,75 47 416,42
6071 Compteurs 151 000,00 122 182,89 1 282,40 42 468,25 -14 933,54
6078 Autres marchandises 4 000,00 229,05 6 020,24 0,00 -2 249,29
611 Sous-traitance générale 877 071,52 465 913,87 99 599,31 61 749,00 249 809,34
6132 Locations immobilières 47 500,00 60 827,83 0,00 0,00 -13 327,83
6135 Locations mobilières 147 504,89 177 191,50 11 071,42 46 000,97 -86 759,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 000,00 3 986,37 0,00 0,00 -986,37
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 636,00 0,00 0,00 -636,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 70 000,00 35 660,33 6 112,48 588,25 27 638,94
61523 Entretien, réparations réseaux 326 780,00 84 420,62 12 114,00 0,00 230 245,38
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 71 571,00 76 758,24 26 936,80 3 128,14 -35 252,18
61551 Entretien matériel roulant 43 000,00 24 874,23 60,60 351,86 17 713,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 000,00 9 559,27 2 211,40 1 596,39 5 632,94
6156 Maintenance 68 500,00 65 017,37 11 638,94 4 793,00 -12 949,31
6161 Multirisques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 107 505,00 25 217,00 25 288,00 0,00 57 000,00
618 Divers 114 610,00 78 183,78 10 875,00 13 509,00 12 042,22
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6226 Honoraires 1 442 346,00 1 322 542,33 368 849,72 22 762,50 -271 808,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 768,00 629,34 2 708,00 0,00 8 430,66
6228 Divers 86 775,00 10 072,46 2 019,17 1 628,00 73 055,37
6231 Annonces et insertions 34 000,00 3 566,67 0,00 0,00 30 433,33
6236 Catalogues et imprimés 15 609,00 10 289,63 652,70 150,00 4 516,67
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6238 Divers 5 000,00 19,70 0,00 0,00 4 980,30
6241 Transports sur achats 1 000,00 9 117,66 0,00 25,00 -8 142,66
6248 Divers 500,00 2 774,85 0,00 0,00 -2 274,85
6251 Voyages et déplacements 6 500,00 7 746,38 78,30 0,00 -1 324,68
6256 Missions 4 000,00 3 339,41 22,30 0,00 638,29
6257 Réceptions 9 700,00 935,86 0,00 0,00 8 764,14
6261 Frais d'affranchissement 27 514,52 6 929,70 0,00 0,00 20 584,82
6262 Frais de télécommunications 61 500,00 43 355,21 1 632,33 0,00 16 512,46
627 Services bancaires et assimilés 0,00 5 588,98 0,00 0,00 -5 588,98
6281 Concours divers (cotisations) 23 600,00 11 486,88 0,00 0,00 12 113,12
6282 Frais de gardiennage 0,00 500,72 0,00 0,00 -500,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 29 800,00 20 121,75 4 994,20 0,00 4 684,05
6287 Remboursements de frais 229 838,65 68 537,27 38 122,65 0,00 123 178,73
6288 Autres 3 000,00 1 971,52 64,96 0,00 963,52
63512 Taxes foncières 52 500,00 42 942,00 0,00 0,00 9 558,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 608,28 0,00 0,00 391,72
6356 Redevances occupat° domaine public 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6358 Autres droits 0,00 235,00 0,00 0,00 -235,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 995 000,00 904 258,00 47 435,39 0,00 43 306,61
6378 Autres taxes et redevances 8 553 000,00 7 921 808,20 63 573,05 0,00 567 618,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 143 838,00 3 439 694,92 386 819,95 0,00 317 323,13
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3 207 968,00 2 827 477,11 292 922,00 0,00 87 568,89
6218 Autre personnel extérieur 286 000,00 65 990,43 93 897,95 0,00 126 111,62
6331 Versement de mobilité 10 000,00 9 291,02 0,00 0,00 708,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 1 812,42 0,00 0,00 187,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 8 220,21 0,00 0,00 1 779,79
6411 Salaires, appointements, commissions 489 870,00 270 219,67 0,00 0,00 219 650,33
6414 Indemnités et avantages divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 000,00 189 132,17 0,00 0,00 -109 132,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 000,00 67 059,65 0,00 0,00 -29 059,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 491,68 0,00 0,00 -491,68
648 Autres charges de personnel 0,00 0,56 0,00 0,00 -0,56
014 Atténuations de produits (4) 2 970 000,00 1 190 456,00 1 701 046,00 0,00 78 498,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 870 000,00 763 954,00 1 106 046,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 100 000,00 426 502,00 595 000,00 0,00 78 498,00
65 Autres charges de gestion courante 506 500,00 419 557,98 0,00 0,00 86 942,02
6541 Créances admises en non-valeur 16 500,00 15 884,47 0,00 0,00 615,53
6542 Créances éteintes 21 000,00 21 185,63 0,00 0,00 -185,63
658 Charges diverses de gestion courante 469 000,00 382 487,88 0,00 0,00 86 512,12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
22 510 512,88 17 722 168,00 2 880 895,31 233 713,64 1 673 735,93
66 Charges financières (b) (5) 246 000,00 214 611,53 28 723,12 0,00 2 665,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 245 000,00 243 792,37 0,00 0,00 1 207,63
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 000,00 -31 984,30 28 723,12 0,00 1 261,18
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 2 803,46 0,00 0,00 196,54
67 Charges exceptionnelles (c) 292 800,00 183 554,58 1 732,83 1 450,00 106 062,59
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 46 000,00 22 659,09 0,00 0,00 23 340,91
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 8 000,00 0,00 0,00 1 450,00 6 550,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 22 000,00 21 135,29 118,03 0,00 746,68
678 Autres charges exceptionnelles 216 300,00 139 760,20 1 614,80 0,00 74 925,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 51 631,00 51 631,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 51 631,00 51 631,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
23 100 943,88 18 171 965,11 2 911 351,26 235 163,64 1 782 463,87
023 Virement à la section d'investissement 4 100 769,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 788 173,00 3 788 127,59 45,41
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 748 373,00 3 748 372,17 0,83
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 39 800,00 39 755,42 44,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 888 942,12 3 788 127,59 4 100 814,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 888 942,12 3 788 127,59 4 100 814,53
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 989 886,00 21 960 092,70 2 911 351,26 235 163,64 5 883 278,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 28 723,12
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 31 984,30
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 261,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 139,04 0,00 0,00 -139,04
64198 Autres remboursements 0,00 131,00 0,00 0,00 -131,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8,04 0,00 0,00 -8,04
70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 296 437,99 24 984 205,23 1 697 529,74 7 057,21 1 607 645,81
70111 Ventes d'eau aux abonnés 14 520 000,99 12 621 546,14 712 393,13 0,00 1 186 061,72
70118 Autres ventes d'eau 60 000,00 253 489,07 0,00 0,00 -193 489,07
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 870 000,00 1 851 384,11 7 350,97 0,00 11 264,92
70128 Autres taxes et redevances 1 151 000,00 233 692,85 967 715,14 0,00 -50 407,99
704 Travaux 415 000,00 428 525,05 259,20 7 057,21 -20 841,46
70611 Redevance d'assainissement collectif 8 500 000,00 8 019 050,20 0,00 0,00 480 949,80
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 100 000,00 1 037 212,91 0,00 0,00 62 787,09
7062 Redevances assainissement non collectif 27 000,00 29 325,74 0,00 0,00 -2 325,74
7068 Autres prestations de services 100 000,00 94 651,31 0,00 0,00 5 348,69
7078 Autres marchandises 2 900,00 2 964,43 561,60 0,00 -626,03
7087 Remboursement de frais 550 537,00 412 363,42 9 249,70 0,00 128 923,88
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 28 162,00 0,00 0,00 0,00 28 162,00
748 Autres subventions d'exploitation 28 162,00 0,00 0,00 0,00 28 162,00
75 Autres produits de gestion courante 12 048,00 17 403,81 0,00 0,00 -5 355,81
7588 Autres 12 048,00 17 403,81 0,00 0,00 -5 355,81
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
28 336 647,99 25 001 748,08 1 697 529,74 7 057,21 1 630 312,96
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 294 700,00 234 169,37 0,00 0,00 60 530,63
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 801,00 0,00 0,00 -1 801,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 883,45 0,00 0,00 -883,45
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 194 700,00 156 458,08 0,00 0,00 38 241,92
778 Autres produits exceptionnels 100 000,00 75 026,84 0,00 0,00 24 973,16
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
28 631 347,99 25 235 917,45 1 697 529,74 7 057,21 1 690 843,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 025 645,00 990 831,37 34 813,63
722 Immobilisations corporelles 34 813,00 0,00 34 813,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 990 832,00 990 831,37 0,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 025 645,00 990 831,37 34 813,63
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
29 656 992,99 26 226 748,82 1 697 529,74 7 057,21 1 725 657,22
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 332 893,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 723 889,56 108 250,11 305 773,03 309 866,42
2031 Frais d'études 644 313,50 94 332,11 281 527,97 268 453,42
2051 Concessions et droits assimilés 79 576,06 13 918,00 24 245,06 41 413,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 285 459,24 2 393 502,05 1 124 962,26 1 766 994,93
2111 Terrains nus 40 482,25 4 364,07 303,25 35 814,93
2128 Aménagement Autres terrains 31 000,00 16 332,00 8 580,00 6 088,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 155 790,00 42 319,92 48 031,42 65 438,66
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 91 901,39 13 464,67 20 437,60 57 999,12
21455 Aménagt Bât. administratifs sol autrui 20 018,41 20 018,41 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 077 734,72 1 524 814,48 710 612,30 842 307,94
2154 Matériel industriel 28 900,00 0,00 15 006,80 13 893,20
2155 Outillage industriel 475,55 0,00 475,55 0,00
21561 Service de distribution d'eau 1 238 905,22 437 510,20 205 339,26 596 055,76
2181 Installat° générales, agencements 14 355,85 14 355,85 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 402 877,17 207 941,74 109 443,08 85 492,35
2183 Matériel de bureau et informatique 44 057,00 13 666,08 0,00 30 390,92
2184 Mobilier 58 221,13 39 175,34 0,00 19 045,79
2188 Autres immobilisations corporelles 80 740,55 59 539,29 6 733,00 14 468,26
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 442 111,97 3 203 148,55 2 918 013,30 1 320 950,12
2313 Constructions 4 850,74 4 850,74 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 956 535,76 3 063 705,34 2 918 013,30 974 817,12
238 Avances commandes immo. incorp. 480 725,47 134 592,47 0,00 346 133,00
Total des dépenses d’équipement 13 451 460,77 5 704 900,71 4 348 748,59 3 397 811,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 012 000,00 1 011 811,83 0,00 188,17
1641 Emprunts en euros 837 300,00 837 190,83 0,00 109,17
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 174 700,00 174 621,00 0,00 79,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 5 300,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 5 300,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 028 800,00 1 017 111,83 0,00 11 688,17
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 444 897,80 64 748,54 49 359,06 330 790,20
4581011 OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (4) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
4581012 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
4581014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 50 397,80 13 271,64 27 446,56 9 679,60
4581016 OPERATION SOUS MANDAT (4) 48 333,00 15,00 0,00 48 318,00
4581017 OPERATION SOUS MANDAT (4) 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00
4581018 OPERATION SOUS MANDAT (4) 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00
4581019 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSE RECETTE (4) 4 100,00 3 583,50 0,00 516,50
4581020 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 16 289,00 16 289,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 710 683,60 197 937,68 76 805,62 435 940,30
TOTAL DEPENSES REELLES 15 190 944,37 6 919 950,22 4 425 554,21 3 845 439,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 025 645,00 990 831,37 34 813,63
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 990 832,00 990 831,37 0,63
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 518 403,65 518 403,02 0,63
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 28 206,96 28 206,96 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 347 458,39 347 458,39 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 191,68 5 191,68 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 12 898,91 12 898,91 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 114,75 114,75 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 137,51 4 137,51 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 44 087,59 44 087,59 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 30 332,56 30 332,56 0,00
Charges transférées 34 813,00 0,00 34 813,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 34 813,00 0,00 34 813,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 188 875,66 311 124,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 188 875,66 311 124,34
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 525 645,00 1 179 707,03 345 937,97
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 716 589,37 8 099 657,25 4 425 554,21 4 191 377,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
199 114,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 930 265,40 660 790,92 188 118,02 81 356,46
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 740 772,00 524 107,50 131 565,00 85 099,50
1313 Subv. équipt Départements 146 957,00 132 783,43 17 916,62 -3 743,05
1314 Subv. équipt Communes 3 900,00 3 899,99 0,00 0,01
1318 Autres subventions d'équipement 38 636,40 0,00 38 636,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 288 348,56 0,00 1 000 000,00 2 288 348,56
1641 Emprunts en euros 3 288 348,56 0,00 1 000 000,00 2 288 348,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 886,00 46 886,94 0,00 -0,94
2315 Installat°, matériel et outillage techni 46 886,00 46 886,94 0,00 -0,94
Total des recettes d’équipement 4 265 499,96 707 677,86 1 188 118,02 2 369 704,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 543 478,32 3 543 478,32 0,00 0,00
1068 Autres réserves 3 543 478,32 3 543 478,32 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 5 300,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 5 300,00 0,00
Total des recettes financières 3 550 578,32 3 545 278,32 5 300,00 0,00
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 444 897,80 64 748,54 49 359,06 330 790,20
4582011 OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
4582012 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
4582014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 50 397,80 13 271,64 27 446,56 9 679,60
4582016 OPERATION SOUS MANDAT (3) 48 333,00 15,00 0,00 48 318,00
4582017 OPERATION SOUS MANDAT (3) 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00
4582018 OPERATION SOUS MANDAT (3) 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00
4582019 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSE RECETTE (3) 4 100,00 3 583,50 0,00 516,50
4582020 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 16 289,00 16 289,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 710 683,60 197 937,68 76 805,62 435 940,30
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 526 761,88 4 450 893,86 1 270 223,64 2 805 644,38
021 Virement de la section d'exploitation 4 100 769,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 788 173,00 3 788 127,59 45,41
28031 Frais d'études 37 644,58 37 644,58 0,00
28033 Frais d'insertion 1 010,24 1 010,24 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 103 917,54 103 917,54 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 15 375,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 29 377,99 29 377,99 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 158 599,52 158 599,52 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 113 860,34 113 860,34 0,00
281315 Bâtiments administratifs 41 887,32 41 887,32 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 34 778,33 34 778,33 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 33 466,43 33 466,43 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 16 643,25 16 643,25 0,00
281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 90,44 90,44 0,00
281455 Aménagt Bât. administratifs sol autrui 8 826,06 8 826,06 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 37 768,54 37 768,54 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 661 214,40 661 214,40 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 671,70 1 671,70 0,00
28154 Matériel industriel 9 542,93 9 542,10 0,83
28155 Outillage industriel 2 032,98 2 032,98 0,00
281561 Service de distribution d'eau 287 242,77 287 242,77 0,00
281721 Terrains nus (mise à disposition) 37 686,14 37 686,14 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 2 588,68 2 588,68 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 44 963,25 44 963,25 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 224 744,33 224 744,33 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 42 086,11 42 086,11 0,00
2817355 Aménagt Bât. administratifs (mad) 4 891,90 4 891,90 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 17
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
281738 Autres constructions (mise à dispo) 30 909,92 30 909,92 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 1 461 774,95 1 461 774,95 0,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 98 915,65 98 915,65 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 28 183,55 28 183,55 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 61 021,38 61 021,38 0,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 4 856,69 4 856,69 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 13 441,47 13 441,47 0,00
28181 Installations générales, agencements 14 454,22 14 454,22 0,00
28182 Matériel de transport 26 627,72 26 627,72 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 370,66 13 370,66 0,00
28184 Mobilier 1 279,97 1 279,97 0,00
28188 Autres 41 626,05 41 626,05 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 39 800,00 39 755,42 44,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 888 942,12 3 788 127,59 4 100 814,53
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 188 875,66 311 124,34
238 Avances commandes immo. incorp. 500 000,00 188 875,66 311 124,34
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 388 942,12 3 977 003,25 4 411 938,87
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 915 704,00 8 427 897,11 1 270 223,64 7 217 583,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-ARKEA-1 03/11/2020 5 000 000,00 2 700 000,00 2 398,46 2 700 000,00 0,00
LT-CE 18/11/2021 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
LT-ARKEA-2 30/11/2021 0,00 2 700 000,00 405,00 0,00 2 700 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
CO3584-EAUDICI 08/06/2014 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
CO3585-EAUDICI 08/06/2014 895 458,00 0,00 0,00 0,00 820 837,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 095 458,00 6 500 000,00 2 803,46 2 700 000,00 5 720 837,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
13 517 110,01
1641 Emprunts en euros (total) 10 897 789,01
1314486-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 261 056,25 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR T C O A-1
1314646-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 95 144,49 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 EUR T P O A-1
1709843-ARBEROUE CAISSE D'EPARGNE 04/12/2004 01/01/2018 07/01/2018 64 737,37 V (Euribor 06 M
+ 0.2)-Floor
-0.2 sur
Euribor 06 M
0,000 0,000 EUR S P O A-1
2019REFI-CE-B416 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 370 816,93 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B416 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 1 139 016,50 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B416 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 595 695,91 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,520 EUR T C O A-1
20296901-AUTERIVE CREDIT MUTUEL 12/05/2014 01/01/2018 30/06/2018 187 500,01 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR A C O A-1
51029790372-AINHICE CREDIT AGRICOLE 08/09/2006 01/01/2018 05/10/2018 27 082,09 F Taux fixe à
3.48 %
3,480 3,480 EUR A P O A-1
5152988-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2016 01/01/2018 01/03/2018 152 128,92 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 EUR T P O A-1
5152989-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 16 705,75 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR A C O A-1
99423E-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 26/12/2003 01/01/2018 29/01/2018 399 427,95 F Taux fixe à
1.01 %
1,010 1,010 EUR T P O A-1
99449E-BAYONNE SFIL CAFFIL 29/12/2008 01/01/2018 01/12/2018 1 575 711,39 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,610 EUR A P O A-1
99451-BAYONNE SOCIETE GENERALE 24/12/2009 01/01/2018 01/09/2018 1 552 207,62 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 3,040 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
99467-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 01/01/2018 19/03/2018 750 924,44 V (Euribor 03 M
+ 1.07)-Floor 0
sur Euribor 03
M
1,070 1,090 EUR T P O A-1
A3309373-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 01/04/2009 01/01/2018 30/06/2018 134 947,37 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 3,090 EUR A P O A-1
A3309897-AHMENLECUM CAISSE D'EPARGNE 06/11/2009 01/01/2018 17/05/2018 109 083,30 V Euribor 03 M +
1.07
0,740 0,740 EUR S C O A-1
A33170YJ-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 02/11/2017 31/05/2018 31/08/2018 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 1,650 EUR T P O A-1
MON284910EUR-IRISSARRY DEXIA CL 30/11/2005 01/01/2018 01/02/2018 15 602,72 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,680 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 619 321,00
CO3584-EAUDICI CACIB 08/06/2004 01/01/2018 30/10/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 EUR A C O A-1
CO3585-EAUDICI CACIB 08/06/2014 01/01/2018 30/10/2018 1 119 321,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor
-0.09 sur TAG
3M(Postfixé)
0,480 0,480 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 13 517 110,01
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 10 394 852,56 1 011 811,83 243 792,37 0,00 28 723,12
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 474 015,56 837 190,83 185 757,37 0,00 19 686,62
1314486-HASPARREN N 0,00 A-1 233 756,25 34,00 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 6 825,00 2 961,43 0,00 719,01
1314646-HASPARREN N 0,00 A-1 81 561,42 19,25 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 3 484,64 1 456,00 0,00 350,57
1709843-ARBEROUE N 0,00 A-1 31 649,37 3,02 V (Euribor 06 M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 06 M
0,000 8 569,34 0,00 0,00 0,00
2019REFI-CE-B416 N 0,00 A-1 1 118 398,00 7,85 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 127 487,21 24 325,07 0,00 3 468,59
2019REFI-SFIL-B416 N 0,00 A-1 979 154,50 12,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 79 931,00 20 582,23 0,00 3 209,45
2020REFI-CA-B416 N 0,00 A-1 1 462 721,27 10,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 132 974,64 7 992,53 0,00 621,66
20296901-AUTERIVE N 0,00 A-1 104 166,69 4,50 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 20 833,33 4 312,50 0,00 1 796,87
51029790372-AINHICE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.48
%
3,480 7 121,76 247,84 0,00 0,00
5152988-BIDARRAY N 0,00 A-1 111 538,00 10,17 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 10 296,65 1 151,99 0,00 87,73
5152989-BIDARRAY N 0,00 A-1 13 188,75 14,92 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 879,25 175,85 0,00 13,28
99423E-BAYONNE N 0,00 A-1 155 127,28 2,08 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 64 693,99 1 977,16 0,00 265,49
99449E-BAYONNE N 0,00 A-1 1 089 396,02 6,92 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 129 791,67 56 119,89 0,00 4 121,55
99451-BAYONNE N 0,00 A-1 1 075 205,81 7,67 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 122 815,69 35 034,99 0,00 2 652,17
99467-BAYONNE N 0,00 A-1 643 135,34 17,97 V (Euribor 03 M +
1.07)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,070 27 962,87 7 167,01 0,00 229,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A3309373-HASPARREN N 0,00 A-1 95 598,31 7,50 F Euribor 03 M +
1.15
0,690 10 315,57 802,17 0,00 296,59
A3309897-AHMENLECUM N 0,00 A-1 46 749,94 2,88 V Euribor 03 M +
1.07
0,540 15 583,34 317,55 0,00 28,42
A33170YJ-HASPARREN N 0,00 A-1 1 229 256,22 16,42 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 64 365,14 20 820,90 0,00 1 679,98
MON284910EUR-IRISSARRY N 0,00 A-1 3 412,39 0,08 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 3 259,74 312,26 0,00 145,87
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 920 837,00 174 621,00 58 035,00 0,00 9 036,50
CO3584-EAUDICI N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,83 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 100 000,00 58 035,00 0,00 9 036,50
CO3585-EAUDICI N 0,00 A-1 820 837,00 10,83 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 74 621,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 394 852,56 1 011 811,83 243 792,37 0,00 28 723,12
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 25
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 394 852,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2017-09-23
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 51 631,00 0,00 51 631,00 0,00 51 631,00
Provision pour charges - Mise en uvre du
CET
51 631,00 10/04/2021 0,00 51 631,00 0,00 51 631,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 51 631,00 0,00 51 631,00 0,00 51 631,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 002 832,00 I 2 002 643,20
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 012 000,00 1 011 811,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 837 300,00 837 190,83 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 174 700,00 174 621,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 990 832,00 990 831,37
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 990 832,00 990 831,37
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 002 643,20 4 425 554,21 199 114,63 6 627 312,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 894 242,12 III 3 788 127,59
Ressources propres externes de l’année (a) 5 300,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 888 942,12 3 788 127,59
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 37 644,58 37 644,58
28033 Frais d'insertion 1 010,24 1 010,24
2805 Licences, logiciels, droits similaires 103 917,54 103 917,54
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 15 375,00
28121 Aménagement Terrains nus 29 377,99 29 377,99
28128 Aménagement Autres terrains 158 599,52 158 599,52
281311 Bâtiments d'exploitation 113 860,34 113 860,34
281315 Bâtiments administratifs 41 887,32 41 887,32
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 34 778,33 34 778,33
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 33 466,43 33 466,43
28138 Aménagement Autres constructions 16 643,25 16 643,25
281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 90,44 90,44
281455 Aménagt Bât. administratifs sol autrui 8 826,06 8 826,06
28151 Installations complexes spécialisées 37 768,54 37 768,54
281531 Réseaux d'adduction d'eau 661 214,40 661 214,40
281532 Réseaux d'assainissement 1 671,70 1 671,70
28154 Matériel industriel 9 542,93 9 542,10
28155 Outillage industriel 2 032,98 2 032,98
281561 Service de distribution d'eau 287 242,77 287 242,77
281721 Terrains nus (mise à disposition) 37 686,14 37 686,14
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 2 588,68 2 588,68
281728 Autres terrains (mise à disposition) 44 963,25 44 963,25
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 224 744,33 224 744,33
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 42 086,11 42 086,11
2817355 Aménagt Bât. administratifs (mad) 4 891,90 4 891,90
281738 Autres constructions (mise à dispo) 30 909,92 30 909,92
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 1 461 774,95 1 461 774,95
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 98 915,65 98 915,65
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 28 183,55 28 183,55
281782 Matériel de transport (mad) 61 021,38 61 021,38
281784 Mobilier (mise à disposition) 4 856,69 4 856,69
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 13 441,47 13 441,47
28181 Installations générales, agencements 14 454,22 14 454,22
28182 Matériel de transport 26 627,72 26 627,72
28183 Matériel de bureau et informatique 13 370,66 13 370,66
28184 Mobilier 1 279,97 1 279,97
28188 Autres 41 626,05 41 626,05
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 39 800,00 39 755,42
021 Virement de la section d'exploitation 4 100 769,12 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 31
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 788 127,59 1 270 223,64 0,00 3 543 478,32 8 601 829,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 627 312,04
Ressources propres disponibles IV 8 601 829,55
Solde V = IV – II (3) 1 974 517,51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 464 951,88 55 829,69 39 755,42 369 366,77
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CE
COMPACTES
(gestion directe)
10 09/11/2019 110 654,12 22 130,82 11 065,41 77 457,89
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS SFIL
COMPACTES
(gestion directe)
14 09/11/2019 70 124,00 10 017,72 5 008,86 55 097,42
2020 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CA
COMPACTES
(gestion directe)
12 19/12/2020 284 173,76 23 681,15 23 681,15 236 811,46
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : GARINDEIN TRAVAUX POUR LE COMPTE D'ENEDIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.1 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC BA21/417 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 54 841,91 444 897,80 64 748,54 49 359,06 330 790,20 119 590,45
45.1 (2) 54 841,91 444 897,80 64 748,54 49 359,06 330 790,20 119 590,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 54 841,91 444 897,80 64 748,54 49 359,06 330 790,20 119 590,45
RECETTES (b) 54 841,91 444 897,80 64 748,54 49 359,06 330 790,20 119 590,45
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 54 841,91 444 897,80 64 748,54 49 359,06 330 790,20 119 590,45
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 34
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC BA21/417 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 54 841,91 444 897,80 64 748,54 49 359,06 330 790,20 119 590,45
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LE COMPTE DU SYDEC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
45.1 (2) 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
N° opération : 012 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA23/421 SECTEUR 7 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45.1 (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 35
N° opération : 012 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA23/421 SECTEUR 7 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA22/418 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 50 397,80 13 271,64 27 446,56 9 679,60 13 271,64
45.1 (2) 0,00 50 397,80 13 271,64 27 446,56 9 679,60 13 271,64
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 397,80 13 271,64 27 446,56 9 679,60 13 271,64
RECETTES (b) 0,00 50 397,80 13 271,64 27 446,56 9 679,60 13 271,64
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 50 397,80 13 271,64 27 446,56 9 679,60 13 271,64
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 50 397,80 13 271,64 27 446,56 9 679,60 13 271,64
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA23/421 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 50 433,00 15,00 0,00 50 418,00 15,00
45.1 (2) 0,00 50 433,00 15,00 0,00 50 418,00 15,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 36
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA23/421 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 433,00 15,00 0,00 50 418,00 15,00
RECETTES (b) 0,00 50 433,00 15,00 0,00 50 418,00 15,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 50 433,00 15,00 0,00 50 418,00 15,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 50 433,00 15,00 0,00 50 418,00 15,00
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA24/422 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
45.1 (2) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
RECETTES (b) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
N° opération : 018 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA25/423 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
45.1 (2) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 37
N° opération : 018 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA25/423 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
RECETTES (b) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 8 333,00 15,00 0,00 8 318,00 15,00
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LE COMMUNE DE LOUHOSSOA 20AEP4016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 4 100,00 3 583,50 0,00 516,50 3 583,50
45.1 (2) 0,00 4 100,00 3 583,50 0,00 516,50 3 583,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 4 100,00 3 583,50 0,00 516,50 3 583,50
RECETTES (b) 0,00 4 100,00 3 583,50 0,00 516,50 3 583,50
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 4 100,00 3 583,50 0,00 516,50 3 583,50
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 4 100,00 3 583,50 0,00 516,50 3 583,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 38
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LE COMMUNE DE MEHARIN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 16 289,00 16 289,00 0,00 0,00 16 289,00
45.1 (2) 0,00 16 289,00 16 289,00 0,00 0,00 16 289,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 16 289,00 16 289,00 0,00 0,00 16 289,00
RECETTES (b) 0,00 16 289,00 16 289,00 0,00 0,00 16 289,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 16 289,00 16 289,00 0,00 0,00 16 289,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 16 289,00 16 289,00 0,00 0,00 16 289,00
N° opération : 45811 Intitulé de l'opération : OPERATIONS ANTERIEURES A LA CAPB Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 156 425,36 0,00 0,00 0,00 0,00 156 425,36
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 156 425,36 0,00 0,00 0,00 0,00 156 425,36
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 156 425,36 0,00 0,00 0,00 0,00 156 425,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 39
N° opération : 45821 Intitulé de l'opération : OPERATIONS ANTERIEURES A LA CAPB Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 103 714,07 0,00 0,00 0,00 0,00 103 714,07
45.1 (2) 103 714,07 0,00 0,00 0,00 0,00 103 714,07
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103 714,07 0,00 0,00 0,00 0,00 103 714,07
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/01/2021 CANA RÉSERVOIR BEHORLEGUY (21-01-SECTEUR
7-00002)
2 628,00 0,00 40
05/01/2021 20AEP7004-JAXU RENOUVEL RES BOURG
(21-01-AINHICE-00172)
39 049,80 0,00 40
05/01/2021 MATERIEL RÉSERVOIR BEHORLEGUY
(21-01-SECTEUR 7-00009)
1 471,00 0,00 15
06/01/2021 MOE RENOUV RES AEP AINHICE
(21-01-AINHICE-00210)
1 000,00 0,00 40
06/01/2021 SOURAIDE BRANCHEMENT AEP SUR RESEAU PVC
(21-01-SOURAIDE-00165)
2 236,33 0,00 40
06/01/2021 COMPTEUR RÉSERVOIR ESNAZU (21-01-SECTEUR
7-00012)
1 365,00 0,00 1
06/01/2021 20AEP7001-TELEGESTION ET SECTORISATION S7
(21-01-SECTEUR 7-00017)
6 185,00 0,00 15
08/01/2021 20AEP6004-CPTS COMMUNES LICHANS
ETCHEBAR (21-01-SECTEUR 6-00005)
3 900,00 0,00 1
08/01/2021 REGIE BAYONNE-REPOSE PIED AJUSTABLE
MICROBAN (21-01-BAYONNE-00003)
58,94 0,00 1
11/01/2021 20AEP2018-BAYONNE TX RES AV LOUIS DE FOIX
(21-01-BAYONNE-00007)
96 176,06 0,00 40
14/01/2021 VESTIAIRES INDUS SALISSANTE 2 CASES
ASCARAT (21-01-SECTEUR 7-00019)
785,47 0,00 1
15/01/2021 ANALYSEUR CHLORE (21-01-SECTEUR 4-00221) 687,50 0,00 1
15/01/2021 MATERIEL TELEGESTION (21-01-SECTEUR 4-00224) 4 770,00 0,00 15
15/01/2021 FOURNITURE 6SL 42 PILES (21-01-SECTEUR
4-00225)
3 570,00 0,00 15
15/01/2021 -MATERIEL ELECTRIQUE UR ONA (21-01-SECTEUR
4-00219)
919,97 0,00 1
15/01/2021 COMPTEURS SECTORISATION (21-01-SECTEUR
4-00222)
2 383,95 0,00 15
15/01/2021 PANNEAU AVEC RESERVOIR ET BAC
(21-01-SECTEUR 4-00226)
788,00 0,00 1
15/01/2021 BACS RETENTION (21-01-SECTEUR 4-00220) 896,87 0,00 1
15/01/2021 REGIE BAYONNE-EMETTEUR IMPULSION
COMPTEUR PORCELAI (21-01-BAYONNE-00311)
50,00 0,00 1
15/01/2021 ECHANGE SMARTPHONE ARCHOS PAR NAUTIZ X6
(21-01-SECTEUR 4-00103.)
2 760,00 0,00 1
18/01/2021 20AEP4004-ISTURITS REPR BRANCH SS RD
AMONT CD64 (21-01-ARBEROUE-00001)
244 494,19 0,00 40
18/01/2021 MATERIEL TELEGESTION HELETTE
(21-01-SECTEUR 4-00228)
1 590,00 0,00 15
18/01/2021 VARIATEUR DE SECOURS (21-01-SECTEUR
4-00229)
1 134,45 0,00 15
18/01/2021 MOBILIER SOMEPA HASPARREN (21-01-SECTEUR
4-00230)
17 484,24 0,00 10
20/01/2021 TARDETS-DPLCT CONDUITE MENDIKOA
(21-01-SECTEUR 6-00077)
20 958,52 0,00 40
22/01/2021 QFS-BRAS POUR ECRAN VIEWMATE 52.632 BI
POSTES GRIS (21-01-QFS-00446)
284,00 0,00 1
22/01/2021 QFS-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE AXEL
(21-01-QFS-00449)
962,49 0,00 1
22/01/2021 QFS-SIEGE HOGANAS ECO MEDIUM
(21-01-QFS-00448)
1 468,40 0,00 10
27/01/2021 POMPE DOSEUSE SECTEUR 4 (21-01-SECTEUR
4-00234)
1 085,40 0,00 15
27/01/2021 POMPE DOSEUSE HELETTE (21-01-SECTEUR
4-00235)
153,60 0,00 1
27/01/2021 POMPES ALIMENTATION (21-01-SECTEUR 4-00237) 875,54 0,00 1
27/01/2021 KIT DE MAINTENANCE POUR MONOSTAB
(21-01-SECTEUR 4-00239)
1 016,14 0,00 15
27/01/2021 REGULARISATEUR DE PRESSION (21-01-SECTEUR
4-00242)
4 002,69 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 41
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/01/2021 MOBILIER BUREAUX HASPARREN (21-01-SECTEUR
4-00238)
943,33 0,00 1
29/01/2021 20AEP2010-EQUIP SECTORISATION PORCELAINE
BAYONNE (21-01-BAYONNE-00079)
15 399,62 0,00 40
29/01/2021 20AEP2046-TX TRAMBUS 8 MAI 1945 BAYONNE
(21-01-BAYONNE-00080)
41 875,06 0,00 40
29/01/2021 20AEP2044-RESERVOIR PASKALEKU STPIERIRU
(21-01-BAYONNE-00078)
84 528,05 0,00 40
29/01/2021 REGIE BAY-CREATION VIDANGE CHEMIN GARE
USTARITZ (21-01-BAYONNE-00434)
20 513,47 0,00 15
01/02/2021 21AEP2060- ACQUISITION TERRAINS BND
(21-01-BAYONNE-00105)
4 349,77 0,00 0
02/02/2021 21AEPI001 SDAEP SECTEUR 4 (21-01-IPP-00475) 720,00 0,00 0
03/02/2021 21AEP6007-EQUIP S6 BIENS<1000 HT
(21-01-SECTEUR 6-00013)
2 393,50 0,00 1
03/02/2021 PARTNER GRIP LONG - FT-638-BB - ASCARAT
(21-01-SECTEUR 7-00022)
18 205,63 0,00 5
03/02/2021 BOXER PREMIUM - FT-364-BH ASCARAT
(21-01-SECTEUR 7-00025)
22 143,00 0,00 5
03/02/2021 S6 ECHELLE TRANSFORMABLE 2 PLANS
(21-01-SECTEUR 6-00014)
187,98 0,00 1
04/02/2021 MO CONNEXION ATXURA RESEAU BANCA
(21-01-BANCA-00173)
1 008,42 0,00 0
04/02/2021 BATIMENT SOMEPA HASPARREN (21-01-SECTEUR
4-00348)
1 243,81 0,00 20
04/02/2021 BATIMENT SOMEPA HASPARREN (21-01-SECTEUR
4-00349)
3 626,25 0,00 20
05/02/2021 FAC. 2064015J DU 16/12/2020-AMENGT BAT
HASPARREN-E (21-01-SECTEUR 4-00243)
69,00 0,00 1
05/02/2021 AMENAGT BAT HASPARREN- (21-01-SECTEUR
4-00244)
140,00 0,00 1
08/02/2021 MEULEUSE LARCEVEAU (21-01-SECTEUR 7-00026) 179,42 0,00 1
09/02/2021 EAU ICI-BORNE DE RECHARGE VEHICULES
ELECTRIQUES (21-01-EAU ICI-00455)
13 189,45 0,00 10
10/02/2021 TOYOTA HILUX FS-238-LA ASCARAT
(21-01-OZTIBARRE-00029)
40 369,79 0,00 5
10/02/2021 MICRO-ONDES - 26L BRANDT - ASCARAT
(21-01-SECTEUR 7-00032)
143,33 0,00 1
11/02/2021 REGIE BAYONNE-CHLOROMETRES MARRACQ
(21-01-BAYONNE-00423)
1 754,04 0,00 1
11/02/2021 REGIE BAYONNE-ANALYSEUR CHLORATION
MARRACQ (21-01-BAYONNE-00271)
3 485,12 0,00 15
11/02/2021 REGIE BAYONNE-MATERIEL CHLORATION
MARRACQ (21-01-BAYONNE-00422)
3 743,68 0,00 15
11/02/2021 REGIE BAYONNE-ACQ RENAULT ZOE FW245JP
(21-01-BAYONNE-00018)
9 419,78 0,00 5
11/02/2021 REGIE BAYONNE-ACQ RENAULT ZOE FW190JP
(21-01-BAYONNE-00020)
9 419,78 0,00 5
11/02/2021 REGIE BAYONNE-BUREAU SIMPLE RELEVEURS
(21-01-BAYONNE-00426)
611,25 0,00 1
11/02/2021 REGIE BAYONNE-BRAS POUR ECRAN BUREAU
RELEVEURS (21-01-BAYONNE-00427)
500,00 0,00 1
11/02/2021 REGIE BAYONNE-FAUTEUILS ROULETTES GRIS
RELEVEURS (21-01-BAYONNE-00428)
928,74 0,00 1
11/02/2021 REGIE BAYONNE-BUREAU DOUBLE RELEVEURS
(21-01-BAYONNE-00424)
1 410,50 0,00 10
11/02/2021 REGIE BAYONNE-CLES A MANOEUVRE
(21-01-BAYONNE-00016)
359,57 0,00 1
11/02/2021 MATERIEL DIVERS BUREAUX SECT4
(21-01-SECTEUR 4-00104.)
225,43 0,00 1
12/02/2021 BATIMENT SOMEPA HASPARREN (21-01-SECTEUR
4-00351)
711,90 0,00 1
12/02/2021 DEVOIEMENT RESEAU AEP MACAYE
(21-01-SECTEUR 4-00245)
20 715,98 0,00 40
12/02/2021 20AEP4011-HASPARREN PAGOETA AZKARIA DVMT
RENOUVEL (21-01-HASPARREN-00006)
66 184,04 0,00 40
16/02/2021 21AEP2004-CONDUITE SOUS FLUVIALE
(21-01-BAYONNE-00194)
18 275,00 0,00 40
16/02/2021 REGULARISATEUR PRESSION (21-01-SECTEUR
4-00246)
854,19 0,00 1
16/02/2021 REGIE BAYONNE -FAUTEUIL DE TRAVAIL
(21-01-BAYONNE-00148)
354,42 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 42
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/02/2021 21AEP6006-S6 TVX DIVERS STE ENGRACE
(21-01-SECTEUR 6-00034)
1 376,13 0,00 40
19/02/2021 REGIE BAYONNE-MATERIEL CHLORATION
MARRACQ (21-01-BAYONNE-00307)
5 244,86 0,00 15
19/02/2021 REGIE BAYONNE-ACQ RENAULT KANGOO
FW753NX (21-01-BAYONNE-00021)
11 131,28 0,00 5
22/02/2021 20AEP6040-CREATION SURPRESSEUR EIHARTXEA
ORDIARP (21-01-ORDIARP-00106)
30 071,59 0,00 15
22/02/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00425)
3 900,00 0,00 15
26/02/2021 SONDE DE NIVEAU SOURCE HOSTA
(21-01-SECTEUR 7-00033)
1 588,00 0,00 15
03/03/2021 POMPE CHLORE OSIARTE ASCARAT
(21-01-SECTEUR 7-00035)
1 259,87 0,00 15
03/03/2021 CHLOROMETRES USINE ESTRAPOU IHOLDY
(21-01-SECTEUR 7-00036)
2 796,76 0,00 15
04/03/2021 MOUSTIQUAIRE ALUMINIUM LARCEVEAU
(21-01-SECTEUR 7-00038)
103,06 0,00 1
05/03/2021 21AEP6007-S6 EQUIP DIVERS 2021
(21-01-SECTEUR 6-00093)
21 725,79 0,00 15
05/03/2021 S6-CAMION BENNE MASTER FV026AN
(21-01-MAULICHA-00028)
30 377,23 0,00 8
08/03/2021 20AEPI010 SDAEP SECTEUR 7 (21-01-IPP-00186) 32 394,23 0,00 0
08/03/2021 20AEPI009 SDAEP SECTEUR 6 (21-01-IPP-00472) 38 657,16 0,00 0
08/03/2021 EAU ICI-INSTALL COMPTEUR LINKY (21-01-EAU
ICI-00456)
1 166,40 0,00 10
11/03/2021 TABLEAU BLANC ASCARAT (21-01-SECTEUR
7-00044)
56,99 0,00 1
12/03/2021 20AEP2005-URSUYA ADDUCTION
(21-01-BAYONNE-00317)
4 159,58 0,00 40
15/03/2021 MOE CONNEXION ATXURA RESEAU BANCA
(21-01-BANCA-00233)
3 322,58 0,00 0
15/03/2021 JAXU-TRAV RESEAU AEP (21-01-SECTEUR 7-00130) 590,00 0,00 1
15/03/2021 KIT 4 OUTILS XR 18V 5AH (21-01-SECTEUR 4-00247) 1 226,36 0,00 15
16/03/2021 TRVX ELECTRICITE ATELIER (21-01-SECTEUR
4-00248)
12 143,51 0,00 20
16/03/2021 21AEP7002-AHAXE RENOUVEL AEP BOURG
PISCICULTURE (21-01-AHMENLECU-00232)
3 665,40 0,00 40
16/03/2021 EQUIPEMENTS BUREAU (21-01-SECTEUR 4-00439) 537,68 0,00 1
17/03/2021 21AEP2041-BAY MATERIEL TRAITEMENT
CHLORATION <1000 (21-01-BAYONNE-00319)
1 273,39 0,00 1
17/03/2021 S6-ROUTEURS INDUSTRIELS IPL-C-100-LE
(21-01-SECTEUR 6-00323)
878,55 0,00 1
17/03/2021 S6-ROUTEURS INDUSTRIELS IPL-C-400-LE
(21-01-SECTEUR 6-00324)
641,70 0,00 1
19/03/2021 PERFORTEUR ASCARAT S7 (21-01-SECTEUR
7-00057)
355,50 0,00 1
26/03/2021 20AEP2024-CORRELATEURS PERMANENTS
ECOUTE RES S2 (21-01-BOUCAU-00134)
29 550,00 0,00 1
26/03/2021 S6-DACIA DUSTER FS850TF
(21-01-MAULICHA-00030)
18 266,50 0,00 5
26/03/2021 REGIE BAYONNE-CLAVIERS ET SOURIS TNB SANS
FIL (21-01-BAYONNE-00107)
34,63 0,00 1
26/03/2021 REGIE BAYONNE-DETECTEURS DE MASSES
METALLIQUES (21-01-SECTEUR 2-00060)
1 409,10 0,00 1
29/03/2021 GERBEUR HYDRAULIQUE ASCARAT
(21-01-SECTEUR 7-00092)
1 115,29 0,00 5
02/04/2021 S6-CLAPETS DN65 (21-01-SECTEUR 6-00385) 321,18 0,00 1
02/04/2021 S6-EQUIPEMENT OUTILLAGE 2 NOUVEAUX
AGENTS (21-01-SECTEUR 6-00387)
354,80 0,00 1
02/04/2021 S6-CLES DE MANUVRE FIXES 1,50ML MF039
(21-01-SECTEUR 6-00388)
144,58 0,00 1
02/04/2021 S6-SANGLES DE GRATTAGE 1ML ME001
(21-01-SECTEUR 6-00389)
310,86 0,00 1
02/04/2021 S6-SCIES RECIPRO MAKITA 18V 5AH DJR187RTE
(21-01-SECTEUR 6-00390)
848,34 0,00 1
02/04/2021 S6-DETECTEURS DE METAUX BC8 DM008
(21-01-SECTEUR 6-00391)
1 102,40 0,00 1
02/04/2021 S6-SOULEVEURS MAGNETIQUES AVEC MARTEAU
PIC10 (21-01-SECTEUR 6-00392)
682,53 0,00 1
02/04/2021 S6-PINCES COUPE TUBE PER/MTC
(21-01-SECTEUR 6-00393)
5,40 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 43
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/04/2021 S6-BOITES A OUTIL MOB 530X200X200
(21-01-SECTEUR 6-00394)
57,50 0,00 1
02/04/2021 S6-TAPIS PROTECH 675MM X 210MM
(21-01-SECTEUR 6-00395)
75,45 0,00 1
02/04/2021 S6-JEUX TOURNEVIS BI MATIERE MOB X 6
(21-01-SECTEUR 6-00396)
27,84 0,00 1
02/04/2021 S6-CLES A MOLETTE FACOM REF 113-15EC
(21-01-SECTEUR 6-00397)
103,22 0,00 1
02/04/2021 S6-JEUX DE CLES MIXTE 8 A 24MM
(21-01-SECTEUR 6-00399)
52,50 0,00 1
02/04/2021 S6-JEUX DE CLES PIPE 6X6 MOB 7 A 24MM
(21-01-SECTEUR 6-00400)
121,50 0,00 1
02/04/2021 S6-COFFRETS 1/2A DOUILLE METAL MOB 8 A 32MM
(21-01-SECTEUR 6-00401)
115,84 0,00 1
02/04/2021 S6-MARTEAUX RIVOIR 40MM MANCHE CARBON
(21-01-SECTEUR 6-00402)
24,50 0,00 1
02/04/2021 S6-BURINS MACON 350MM D.16MM
(21-01-SECTEUR 6-00403)
9,00 0,00 1
02/04/2021 S6-LOTS 3 PINCES MULTIPRICES
AUTOBLOQUANTES (21-01-SECTEUR 6-00404)
59,84 0,00 1
02/04/2021 S6- PINCES MULTIPRISES COBRA 560MM
(21-01-SECTEUR 6-00405)
208,34 0,00 1
02/04/2021 S6-JEUX 9 CLES MALE SHERIQUE AIMANT MOB
(21-01-SECTEUR 6-00406)
26,50 0,00 1
02/04/2021 S6-JEUX 9 CLES TORX MOB (21-01-SECTEUR
6-00407)
41,16 0,00 1
02/04/2021 S6-MULTIMETRES DIGITAL (21-01-SECTEUR
6-00408)
46,50 0,00 1
02/04/2021 S6-TRUELLES RONDES 20 POIGNEE BI-MAT
(21-01-SECTEUR 6-00409)
12,50 0,00 1
02/04/2021 S6-PELLES RONDES 25 CMS (21-01-SECTEUR
6-00410)
15,66 0,00 1
02/04/2021 S6-MANCHES PELLE HETRE 1,10M BIGEON
(21-01-SECTEUR 6-00411)
6,24 0,00 1
02/04/2021 S6-PINCES COUPANTES DIAGONALES 200MM
FATMAX (21-01-SECTEUR 6-00412)
25,00 0,00 1
02/04/2021 S6-PINCES A DENUDER 150MM (21-01-SECTEUR
6-00413)
26,16 0,00 1
02/04/2021 S6-PIOCHES 2,5KG MANCHE FIBRAGOM
(21-01-SECTEUR 6-00414)
71,50 0,00 1
02/04/2021 S6-BARRES A MINE OCTOGONALES LONG.
150CMX25MM (21-01-SECTEUR 6-00415)
83,16 0,00 1
02/04/2021 S6-CUTTERS MP0 18MM (21-01-SECTEUR 6-00416) 13,16 0,00 1
02/04/2021 S6-LAMPES FRONTALES PRO 4 LED EH4L
(21-01-SECTEUR 6-00417)
43,32 0,00 1
02/04/2021 S6-METRES A RUBAN 5MX19MM TYLON
(21-01-SECTEUR 6-00418)
14,22 0,00 1
07/04/2021 BATIMENT SOMEPA-HASPARREN (21-01-SECTEUR
4-00352)
414,15 0,00 1
08/04/2021 20AEP7001-TELEGESTION ET SECTORISATION S7
(21-01-SECTEUR 7-00083)
2 544,37 0,00 15
08/04/2021 S7 EMETTEUR GENNY 4 (21-01-SECTEUR 7-00187) 842,00 0,00 1
08/04/2021 S7 RECEPTEUR C.A.T. 4 (21-01-SECTEUR 7-00188) 1 020,00 0,00 10
09/04/2021 21AEP2015-AMENAG BUREAU ACCUEIL
SECRETARIAT (21-01-BAYONNE-00118)
12 845,16 0,00 20
09/04/2021 BAYONNE-DPLCT CANA RUE DE LA REPUBLIQUE
(21-01-BAYONNE-00435)
225,00 0,00 40
09/04/2021 20AEP6013-MAULEON ANTENNE MENDI ALDE
RENOUVEL CANA (21-01-MAULICHA-00081)
25 507,80 0,00 40
09/04/2021 REGULARISATEUR DE PRESSION (21-01-SECTEUR
4-00249)
201,84 0,00 1
09/04/2021 COMPTEURS SECTEUR 4 (21-01-SECTEUR 4-00250) 434,50 0,00 1
09/04/2021 21AEP2044-S2 DEBITMETRES
(21-01-BAYONNE-00335)
1 341,19 0,00 15
09/04/2021 S6-MACHINE LAVANTE ET SECHANTE
(21-01-SECTEUR 6-00338)
675,00 0,00 1
09/04/2021 S6-MICRO ONDES DOMO (21-01-SECTEUR 6-00339) 85,83 0,00 1
09/04/2021 S6-EQUIP DE PROTECTION INDIVIDUELLE
(21-01-SECTEUR 6-00420)
2 218,59 0,00 10
09/04/2021 2 POOLTESTS 6 PHOTOMETRE - ASCARAT
(21-01-SECTEUR 7-00059)
1 324,62 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 44
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/04/2021 20AEPI017 ETUDE GLONALE RESSOURCE EAU
(21-01-IPP-00473)
14 913,72 0,00 0
12/04/2021 RACCORDEMENT RESERVOIR (21-01-SECTEUR
4-00257)
1 041,00 0,00 20
12/04/2021 COMPTEUR OCTAVE DN 100 (21-01-SECTEUR
4-00259)
1 025,00 0,00 15
12/04/2021 BACS BOUCHES A CLE (21-01-SECTEUR 4-00262) 281,60 0,00 1
12/04/2021 20AEP7001-TELEGESTION ET SECTORISATION S7
(21-01-SECTEUR 7-00086)
5 715,11 0,00 15
12/04/2021 CYLINDRES OUVRAGES AEP (21-01-SECTEUR
4-00260)
56,33 0,00 1
12/04/2021 BACS BOUCHES A CLE (21-01-SECTEUR 4-00261) 281,60 0,00 1
12/04/2021 VEHICULE DACIA DUSTER SECT4
(21-01-MACLOUHO-00483)
17 956,63 0,00 5
12/04/2021 RAYONNAGE ATELIER ARCHIVES (21-01-SECTEUR
4-00256)
4 778,41 0,00 10
15/04/2021 REGIE BAYONNE-MICRO ONDES WHIRLPOOL
MCP345SL (21-01-BAYONNE-00450)
166,66 0,00 1
22/04/2021 DIVERS OUTILS SECTEUR 4 (21-01-SECTEUR
4-00263)
421,90 0,00 1
22/04/2021 PANNEAUX ROUTIERS (21-01-SECTEUR 4-00264) 796,70 0,00 1
23/04/2021 20AEP6024-S6 EQUIP TELEGESTION <1000
(21-01-SECTEUR 6-00297)
1 248,00 0,00 1
27/04/2021 REGIE BAYONNE-TABLE DE PIQUE NIQUE EVOK
(21-01-BAYONNE-00108)
688,75 0,00 1
27/04/2021 REGIE BAYONNE-MEUBLE BAS PAQUERETTE
(21-01-BAYONNE-00122)
223,93 0,00 1
28/04/2021 EAU ICI-TABLEAU BLANC LAQUE MAGNETIQUE
CADRE ALU (21-01-EAU ICI-00451)
65,00 0,00 1
30/04/2021 REGIE BAYONNE-TELEPHONES CROSSCALL M4
32GO NOIR (21-01-BAYONNE-00444)
3 135,00 0,00 1
30/04/2021 REGIE BAYONNE-TELEPHONES SAMSUNG
A21S32GO NOIR (21-01-BAYONNE-00445)
875,00 0,00 1
03/05/2021 POMPE MULTICELLULAIRE (21-01-SECTEUR
4-00265)
2 745,43 0,00 15
04/05/2021 4 DATA LOGGERS (21-01-SECTEUR 4-00267) 5 045,00 0,00 15
04/05/2021 COMPTEUR A ULTRASON (21-01-SECTEUR
4-00266)
735,00 0,00 1
04/05/2021 CAISSON BUREAU LABO THOMAS REGIE EAUX
BAY (21-01-BAYONNE-00110)
409,67 0,00 1
04/05/2021 REGIE BAYONNE-ETAGERES BUREAU RELEVEURS
(21-01-BAYONNE-00429)
308,00 0,00 1
04/05/2021 REGIE BAYONNE-BRAS POUR ECRAN BUREAU
RELEVEURS (21-01-BAYONNE-00430)
250,00 0,00 1
05/05/2021 ANALYSEUR DE CHLORE HELETTE
(21-01-SECTEUR 4-00269)
2 976,94 0,00 15
05/05/2021 21AEP2041-BAY MATERIEL TRAITEMENT
CHLORATION <1000 (21-01-BAYONNE-00273)
1 754,04 0,00 1
05/05/2021 COMPTEUR PR SURPRESSEUR (21-01-SECTEUR
4-00268)
209,15 0,00 1
07/05/2021 REGIE BAYONNE-PORTE MANTEAU NOIR
(21-01-BAYONNE-00123)
55,77 0,00 1
07/05/2021 SIEGE ERGONOMIQUE - ASCARAT
(21-01-SECTEUR 7-00066)
310,72 0,00 1
07/05/2021 21AEP2018-MATERIELS BATIMENTS < 1000
(21-01-BAYONNE-00073)
1 675,24 0,00 10
11/05/2021 REGIE BAYONNE-DEBIMETRE CHLORE
(21-01-BAYONNE-00124)
510,00 0,00 1
12/05/2021 EXTENSION AEP CHOUROUTEKO LOUHOSSOA
(21-01-SECTEUR 4-00354)
4 901,50 0,00 40
12/05/2021 EXTENSION AEP ARBELETCHE ARMENDARITZ
(21-01-SECTEUR 4-00353)
13 149,00 0,00 40
12/05/2021 20AEP4005-ARMENDARITS EXTENSION DPLCT
175ML (21-01-ARBEROUE-00010)
51 614,05 0,00 40
12/05/2021 POMPE MENDIONDE GRECIETTE (21-01-SECTEUR
4-00270)
1 427,88 0,00 15
12/05/2021 POMPE DOSEUSE HELETTE (21-01-SECTEUR
4-00274)
1 460,40 0,00 15
12/05/2021 MODEMS ET ACCESSOIRES (21-01-SECTEUR
4-00275)
4 045,00 0,00 15
12/05/2021 EAU ICI-TABLEAUX BLANCS LAQUES
MAGNETIQUES 150X100 (21-01-EAU ICI-00452)
194,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 45
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/05/2021 LOGICIEL ANEMONE - DEV. SPECIFIQ.
COMPLEMENTAIRES (21-01-BAYONNE-00154.)
2 975,00 0,00 2
14/05/2021 TRAVAUX EAU POTABLE HASPARREN
(21-01-SECTEUR 4-00355)
7 944,19 0,00 40
14/05/2021 COMPTEUR PR SURPRESSEUR (21-01-SECTEUR
4-00276)
203,35 0,00 1
17/05/2021 21QFS001 AMO SCHEMA DIRECTEUR DONNEES
(21-01-QFS-00462)
15,00 0,00 0
17/05/2021 FOURNITURES POUR BY-PASS (21-01-SECTEUR
4-00277)
837,30 0,00 1
17/05/2021 PAIRE ACCOUDOIRS REGLABLES - ASCARAT
(21-01-SECTEUR 7-00069)
47,78 0,00 1
19/05/2021 BATIMENT EAU ICI MOBILIER (21-01-EAU ICI-00476) 1 736,67 0,00 10
21/05/2021 21AEP7013-S7 TX IMPREVUS (21-01-SECTEUR
7-00071)
1 015,00 0,00 40
21/05/2021 21AEP7013-S7 TX IMPREVUS (21-01-SECTEUR
7-00116)
8 636,15 0,00 40
25/05/2021 21AEP2054-RUE G. LASSALLE NICHES CPTS
(21-01-BOUCAU-00082)
2 934,39 0,00 40
25/05/2021 IPP- PEUGEOT 208 DN-049-VK (21-01-IPP-00457) 6 583,33 0,00 5
26/05/2021 21AEP2040-RENOUVEL PETIT OUTILLAGE
(21-01-BAYONNE-00289)
3 187,00 0,00 10
27/05/2021 REGIE BAYONNE-DEBIMETRE AQUAMASTER
FET412B (21-01-BAYONNE-00125)
790,00 0,00 1
28/05/2021 REGIE BAYONNE-CHLOROMETRES PRISSE
(21-01-BAYONNE-00432)
1 754,04 0,00 1
28/05/2021 REGIE BAYONNE-MATERIEL CHLORATION PRISSE
(21-01-BAYONNE-00431)
3 743,68 0,00 15
31/05/2021 LANTABAT ACQUISITION PARCELLE B 782
(21-01-SECTEUR 7-00193)
14,30 0,00 0
01/06/2021 21AEP2014- CLIMATISATION CHALIBARDON BAT
REGIE BA (21-01-BAYONNE-00440)
151,73 0,00 1
01/06/2021 COMPTEUR FLOSTAR (21-01-SECTEUR 4-00278) 535,00 0,00 1
02/06/2021 MISSION SPS BAT SOMEPA (21-01-SECTEUR
4-00279)
225,60 0,00 1
02/06/2021 S6-DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS SECURIO
(21-01-SECTEUR 6-00126)
281,42 0,00 1
03/06/2021 BANCA-ARMOIRE SECURISE POUR POMPE
DOSEUSE (21-01-SECTEUR 7-00143)
3 325,00 0,00 15
03/06/2021 LASSE-REMPLAC ECHELLE RESERVOI
(21-01-SECTEUR 7-00142)
1 531,00 0,00 15
04/06/2021 REVISION 2020 FACTURE 20-376 (21-01-SECTEUR
4-00356)
72,69 0,00 1
04/06/2021 REVISION 2020 FACT 20-392 (21-01-SECTEUR
4-00357)
29,24 0,00 1
04/06/2021 REVISION 2020 FACTURE 21-011 (21-01-SECTEUR
4-00358)
290,02 0,00 1
04/06/2021 REVISION 2020 FACT 21-136 (21-01-SECTEUR
4-00360)
184,08 0,00 1
04/06/2021 S7 CARTES ETHERNET (21-01-SECTEUR 7-00189) 1 400,00 0,00 1
04/06/2021 S7 2 AFFICHEURS S4 DISP (21-01-SECTEUR
7-00190)
520,00 0,00 1
04/06/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00145)
37 787,11 0,00 15
04/06/2021 S6-MEULEUSE MAKITA (21-01-SECTEUR 6-00063) 163,33 0,00 1
08/06/2021 FOURNITURES PR BY PASS (21-01-SECTEUR
4-00280)
382,39 0,00 1
08/06/2021 PALAN MANUEL A CHAINE 500KG 3M - ASCARAT
S7 (21-01-SECTEUR 7-00061)
525,00 0,00 1
09/06/2021 REVISION 2021 FACTURE 21-170 (21-01-SECTEUR
4-00362)
47,67 0,00 1
09/06/2021 REVISION 2021 FACTURE 21-148 (21-01-SECTEUR
4-00361)
29,41 0,00 1
10/06/2021 LOG. ADMINIST CENTRALE - RES TELEGESTION
S4MANAGER (21-01-SECTEUR 0-00155)
2 340,00 0,00 2
10/06/2021 ARMOIRES STOCKAGE (21-01-SECTEUR 4-00438) 1 319,68 0,00 10
18/06/2021 COMPTEUR RESERVOIR GALHARRIA
(21-01-SECTEUR 4-00281)
285,00 0,00 1
21/06/2021 REMISE EN ETAT POSTE SOUTIRAGE AYHERRE
(21-01-SECTEUR 4-00282)
2 082,00 0,00 15
22/06/2021 REGIE BAYONNE-FAUTEUILS SPIRIT NOIR
(21-01-BAYONNE-00127)
677,66 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 46
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2021 REGIE BAYONNE-BROUETTE AKTIV PREMIUM
(21-01-BAYONNE-00065)
49,56 0,00 1
24/06/2021 ARROSSA-FILTRE CAPTAGE PUTXINIA
(21-01-SECTEUR 7-00144)
2 415,00 0,00 40
24/06/2021 18CHLO2001-DIVERS EQUIP CHLORATION
(21-01-BAYONNE-00340)
384,62 0,00 1
25/06/2021 21AEP2024-BAYONNE TX DIVERS RENOUVEL RES
(21-01-BAYONNE-00058)
28 099,37 0,00 40
25/06/2021 21AEP6007-EQUIP S6 BIENS<1000 HT
(21-01-SECTEUR 6-00309)
2 605,00 0,00 1
25/06/2021 REGIE BAYONNE-SOURIS SANS FIL
(21-01-BAYONNE-00135)
123,16 0,00 1
29/06/2021 21AEP6006-TX DIVERS MAULEON (21-01-SECTEUR
6-00037)
2 495,35 0,00 40
30/06/2021 BATIMENT POLE HASPARREN (21-01-SECTEUR
4-00283)
1 669,79 0,00 20
30/06/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00191)
4 600,00 0,00 1
07/07/2021 21AEP3003-TX DIVERS AEP SECTEUR 3
(21-01-SOURAIDE-00167)
5 126,43 0,00 40
07/07/2021 COMPTEUR ET MECANISME DE COMPTEUR SECT4
(21-01-SECTEUR 4-00109.)
411,00 0,00 1
07/07/2021 S6-PORTE MANTEAU ACCESS BLANC
(21-01-SECTEUR 6-00068)
47,84 0,00 1
07/07/2021 FAC. 5147381 DU 28/06/2021-STORES VENITIENS
BAT GU (21-01-SECTEUR 4-00284)
220,26 0,00 1
08/07/2021 REGIE BAYONNE-ARMOIRE METALLIQUE FUSION
(21-01-BAYONNE-00136)
313,19 0,00 1
08/07/2021 21AEP2040-RENOUVEL PETIT OUTILLAGE
(21-01-BAYONNE-00070)
1 053,41 0,00 10
12/07/2021 MATERIEL ELECTRIQUE RESERVOIR GALHARRIA
LOUHOSSOA (21-01-SECTEUR 4-00285)
1 687,78 0,00 20
12/07/2021 21AEP2018- MATERIELS BATIMENTS > 1000
(21-01-BAYONNE-00074)
3 866,80 0,00 10
13/07/2021 QFS-BRAS POUR ECRAN SERIE 8049601
(21-01-QFS-00447)
58,25 0,00 1
15/07/2021 21AEP7004-S7 TX DIVERS 2021 (21-01-SECTEUR
7-00251)
7 861,15 0,00 40
15/07/2021 S7-PARTNER FT638BB (21-01-SECTEUR 7-00152) 950,90 0,00 1
15/07/2021 TABLEAU AFFICHAGE ASCARAT (21-01-SECTEUR
7-00217)
223,78 0,00 1
20/07/2021 PORTES PR RESERVOIRS HASPARREN
(21-01-HASPARREN-00288)
3 160,00 0,00 20
20/07/2021 PORTE CHATEAU D EAU MACAYE
(21-01-MACLOUHO-00286)
1 480,00 0,00 20
20/07/2021 PORTE CHATEAU D EAU BONLOC
(21-01-MENDBONLO-00287)
1 480,00 0,00 20
20/07/2021 FABRICATION RACK (21-01-SECTEUR 4-00291) 515,70 0,00 1
21/07/2021 REGIE BAYONNE-ECHELLE PLATINIUM
TRANSFORMABLE (21-01-BAYONNE-00075)
170,91 0,00 1
22/07/2021 21AEP7004-S7 TX DIVERS 2021 (21-01-SECTEUR
7-00252)
44 175,88 0,00 40
23/07/2021 TRAVAUX DEVOIEMENT AEP LABASTIDE
(21-01-SECTEUR 4-00363)
114 896,82 0,00 40
23/07/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00146)
1 268,00 0,00 1
23/07/2021 DIABLE STANDARD 250KG - ASCARAT S7
(21-01-SECTEUR 7-00062)
130,00 0,00 1
29/07/2021 POOLTEST 6 PHOTOMETRE ASCARAT S7
(21-01-SECTEUR 7-00209)
632,43 0,00 1
03/08/2021 S6-PIED A COULISSE (21-01-SECTEUR 6-00442) 62,28 0,00 1
10/08/2021 21AEP7013-S7 TX IMPREVUS (21-01-SECTEUR
7-00218)
1 991,20 0,00 40
10/08/2021 POMPE EPREUVE 0/60BARS - ASCARAT S7
(21-01-SECTEUR 7-00064)
303,57 0,00 1
11/08/2021 PANNEAUX PHOVOLTAIQUES (21-01-SECTEUR
4-00298)
13 366,00 0,00 20
11/08/2021 FAC. FLVF11774 DU 26/07/2021-LS42 PR
COMPTEUR BARA (21-01-SECTEUR 4-00293)
1 150,00 0,00 15
11/08/2021 LS42 PR COMPTEUR BASTIRRAGA
(21-01-SECTEUR 4-00294)
1 150,00 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 47
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/08/2021 -PANNEAU SOLAIRE LOUHOSSOA (21-01-SECTEUR
4-00295)
516,15 0,00 1
11/08/2021 PANNEAU SOLAIRE LOUHOSSOA (21-01-SECTEUR
4-00296)
140,00 0,00 1
11/08/2021 WOLTEX DN 125 SECTEUR 4 (21-01-SECTEUR
4-00292)
205,56 0,00 1
11/08/2021 EAU ICI-MACHINE A CAFE JURA X6 DARK INOX
(21-01-EAU ICI-00453)
2 320,00 0,00 10
16/08/2021 21AEP7014-ETUDES DIVERSES AMELIORATION
OUVRAGES (21-01-SECTEUR 7-00254)
1 870,00 0,00 0
16/08/2021 FOURNITURES QUARTIER GALAREGUIA MACAYE
(21-01-SECTEUR 4-00437)
241,98 0,00 1
25/08/2021 FAC. FA210530 DU 10/08/2021 - ACHATS LICENCE
LOGIC (21-01-BAYONNE-00436)
9 180,00 0,00 10
07/09/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQ RESERVOIR AEP
(21-01-SECTEUR 4-00299)
1 041,00 0,00 20
07/09/2021 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES (21-01-SECTEUR
4-00300)
982,24 0,00 1
09/09/2021 HARNAIS PROTECTION (21-01-SECTEUR 4-00366) 2 526,54 0,00 10
10/09/2021 20AEP7001-TELEGESTION ET SECTORISATION S7
(21-01-SECTEUR 7-00192)
5 835,00 0,00 15
13/09/2021 4 DEMARREURS ELECTRONIQUES
(21-01-SECTEUR 4-00305)
941,18 0,00 1
13/09/2021 MECANISMES DE COMPTEUR (21-01-SECTEUR
4-00304)
225,75 0,00 1
16/09/2021 21AEP6006-TX DIVERS LARRAU (21-01-SECTEUR
6-00039)
12 207,00 0,00 40
16/09/2021 S6-FORD RANGER FZ998CK
(21-01-MAULICHA-00031)
28 564,90 0,00 5
17/09/2021 LICENCE GMAO STARTER MOBILITY WORK
(21-01-SECTEUR 4-00156)
1 440,00 0,00 2
17/09/2021 TRAITEMENT DESINFECTION CHLORE -
BEHORLEGUY (21-01-SECTEUR 7-00098)
2 606,00 0,00 15
27/09/2021 COMPLT MDT 2850-RECTIFICATION MT REVISION
(21-01-SECTEUR 4-00367)
798,68 0,00 1
29/09/2021 01-EQUIP_BAYONNE-21561-21
(21-01-BAYONNE-00094)
5 393,16 0,00 15
30/09/2021 21AEP7011-ASCARAT ROUTE DE LASSE
(21-01-SECTEUR 7-00253)
33 079,25 0,00 40
30/09/2021 21AEP7012-LASSE CH IDIKIKO BORDA RENFOR +
EXTENSIO (21-01-SECTEUR 7-00164)
62 294,54 0,00 40
30/09/2021 ARROSSA RESERVOIR (21-01-SECTEUR 7-00158) 2 307,50 0,00 15
30/09/2021 REGIE BAYONNE-ROUTEUR INDUSTRIEL LAXIA
(21-01-BAYONNE-00076)
441,25 0,00 1
05/10/2021 REGIE BAYONNE-PORTE MANTEAU
(21-01-BAYONNE-00004)
56,53 0,00 1
05/10/2021 PRESENTOIR ASCARAT (21-01-SECTEUR 7-00046) 138,83 0,00 1
06/10/2021 MECANISMES COMPTEURS (21-01-SECTEUR
4-00310)
691,33 0,00 1
06/10/2021 COMPTEURS RESERVOIRS HELETTE
(21-01-SECTEUR 4-00306)
652,17 0,00 1
06/10/2021 COMPTEUR RESERVOIR MACAYE (21-01-SECTEUR
4-00312)
309,15 0,00 1
07/10/2021 RESEAU MACAYE (21-01-SECTEUR 4-00369) 7 750,51 0,00 40
08/10/2021 MAT ELEC RESERVOIR HELETTE (21-01-SECTEUR
4-00314)
1 138,61 0,00 20
08/10/2021 POMPE DOSEUSE JAVEL (21-01-SECTEUR 4-00316) 1 131,55 0,00 15
08/10/2021 BEHORLEGUY COMPTEUR FILTRATION AEP
(21-01-SECTEUR 7-00159)
1 170,00 0,00 15
08/10/2021 COUPE-TUBES PVC Ø<42 (21-01-SECTEUR
4-00315)
79,20 0,00 1
09/10/2021 REGIE BAYONNE-DEFIBRILLATEUR FRED PA 1
(21-01-BAYONNE-00454)
754,50 0,00 1
11/10/2021 21AEP2036-COMPAGNET/CURUTCHET
DESTRUCTION CHEMINEE (21-01-BAYONNE-00303)
19 780,00 0,00 40
13/10/2021 REGIE BAYONNE-RPLCT TABLIER PORTE 8 REGIE
BAY (21-01-BAYONNE-00301)
2 865,95 0,00 20
13/10/2021 20AEP6024-S6 EQUIP TELEGESTION <1000
(21-01-SECTEUR 6-00290)
585,25 0,00 1
13/10/2021 20AEP6024-S6 EQUIP TELEGESTION >1000
(21-01-SECTEUR 6-00174)
23 375,64 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 48
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/10/2021 C3 SHINE BUSINESS GB-237-MC (21-01-SECTEUR
0-00072)
11 394,33 0,00 5
18/10/2021 IRISSARRY ETUDE MODELISATION DEFENSE
INCENDIE (21-01-IRISSAR-00161)
1 431,00 0,00 0
18/10/2021 ASCARAT POMPE DOSEUSE BETA 4B
(21-01-SECTEUR 7-00160)
2 024,00 0,00 15
21/10/2021 TRAVX RESEAU MACAYE (21-01-SECTEUR 4-00370) 23 012,00 0,00 40
22/10/2021 21AEP7004-S7 TX DIVERS 2021 (21-01-SECTEUR
7-00100)
15 623,61 0,00 40
22/10/2021 21AEP7004-S7 TX DIVERS 2021 (21-01-SECTEUR
7-00101)
2 722,93 0,00 40
22/10/2021 DETECTEUR METAUX - ASCARAT (21-01-SECTEUR
7-00102.)
277,99 0,00 1
26/10/2021 21AEP2024-ST PIERRE IRUBE TX DIVERS
RENOUVEL RES (21-01-BAYONNE-00201)
11 784,17 0,00 40
26/10/2021 DETECTEUR DE FUITE (21-01-SECTEUR 4-00322) 3 098,94 0,00 15
26/10/2021 REGARD GRANDE TAILLE (21-01-SECTEUR
4-00320)
1 995,96 0,00 15
26/10/2021 SUPPORT POMPE MOTEUR (21-01-SECTEUR
4-00325)
2 190,00 0,00 15
26/10/2021 DETECTEUR DE FUITE (21-01-SECTEUR 4-00321) 575,50 0,00 1
27/10/2021 21AEP2041-BAY MATERIEL TRAITEMENT
CHLORATION >1000 (21-01-BAYONNE-00111)
1 618,82 0,00 15
28/10/2021 EXTENSION AEP ISTURITZ (21-01-SECTEUR
4-00371)
2 113,72 0,00 40
28/10/2021 SONDES DE MESURES (21-01-SECTEUR 4-00326) 3 159,28 0,00 15
02/11/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00113)
7 150,00 0,00 1
05/11/2021 21AEP7002-AHAXE RENOUVEL AEP BOURG
PISCICULTURE (21-01-AHMENLECU-00115)
2 012,50 0,00 40
05/11/2021 TRAVX EAU ASSAINISST HASPARREN
(21-01-HASPARREN-00374)
6 033,30 0,00 40
05/11/2021 MO RESEAU AEP ISTURITZ
(21-01-ARBEROUE-00372)
1 410,00 0,00 40
05/11/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00114)
3 972,68 0,00 15
08/11/2021 8 CROSSCALL DELL (21-01-SECTEUR 0-00128) 1 672,00 0,00 1
10/11/2021 21AEP2052-BOUCAU-TX DIVERS RENOUVEL RES
(21-01-BOUCAU-00137)
20 734,97 0,00 40
10/11/2021 REGIE BAY-PANNEAU RAYONNANT CARADOC
(21-01-BAYONNE-00138)
146,37 0,00 1
16/11/2021 S6-CAFETIERE SENSEO HD780641
(21-01-SECTEUR 6-00139)
68,25 0,00 1
17/11/2021 REGIE BAYONNE-POSE BADGEUSE SIEGE
(21-01-BAYONNE-00344)
393,91 0,00 1
17/11/2021 REGIE BAYONNE-BUREAU M. BERHOUET
(21-01-BAYONNE-00147)
911,75 0,00 1
18/11/2021 REMBOURS ACQUISITIONS LOGICIELS BPAL
01/01-31/08/2 (21-01-SECTEUR 0-00157)
6 629,40 0,00 2
18/11/2021 REMBOURSEMENT ACQUISITIONS MATERIELS
01/01-31/08/2 (21-01-SECTEUR 0-00466)
12 555,83 0,00 3
18/11/2021 REMBOURSEMENT ACQUISITIONS MOBILES
01/01-31/08/202 (21-01-SECTEUR 0-00467)
3 204,67 0,00 1
19/11/2021 REGIE BAYONNE -PLAN DE TRAVAIL +RETOUR
(21-01-BAYONNE-00150)
380,17 0,00 1
19/11/2021 REGIE BAYONNE- ARMOIRE BASSE PORTES
COULISSANTES (21-01-BAYONNE-00149)
392,75 0,00 1
25/11/2021 PHOTOMETRE DT1B AVEC MALETTE S7
(21-01-SECTEUR 7-00153)
350,00 0,00 1
26/11/2021 21AEP6006-S6 TX DIVERS LICQ (21-01-SECTEUR
6-00198)
3 895,31 0,00 40
01/12/2021 FOURNITURE ET POSE POMPE SJPP
(21-01-SECTEUR 7-00211)
12 604,00 0,00 15
02/12/2021 21AEP2020- URSUYA DEVOIEMENT CHEMIN
RURAL PPI (21-01-BAYONNE-00419)
16 332,00 0,00 30
02/12/2021 MATERIEL DE TELEGESTION (21-01-SECTEUR
4-00328)
2 520,00 0,00 15
02/12/2021 21AEP2042-S2 TELESURVEILLANCE SUPERVISION
(21-01-BAYONNE-00168)
480,00 0,00 1
03/12/2021 POSE CLOTURE CHATEAU D EAU DU POLO
(21-01-BAYONNE-00170)
1 775,00 0,00 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 49
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/12/2021 21AEP6014-LICQ ABANDON RESERVOIR PRESSION
(21-01-SECTEUR 6-00169)
2 134,48 0,00 20
03/12/2021 USINE NIVE REPRISE ETANCHEITE TOITURE
(21-01-NIVE-00468)
6 920,29 0,00 20
03/12/2021 TRANSMETTEUR ANALYSE CHLORE
(21-01-SECTEUR 4-00330)
1 413,87 0,00 15
03/12/2021 COMPTEURS RESERVOIR HELETTE
(21-01-SECTEUR 4-00327)
111,90 0,00 1
06/12/2021 BRANCHEMENT ELECTRIQUE HELETTE
(21-01-SECTEUR 4-00331)
2 154,66 0,00 20
06/12/2021 DEVOIEMENT RESEAU AEP AYHERRE
(21-01-SECTEUR 4-00375)
10 329,12 0,00 40
06/12/2021 AYHERRE TRAVAUX RESEAU (21-01-SECTEUR
4-00377)
8 011,37 0,00 40
06/12/2021 DEVOIEMENT AEP MENDIONDE (21-01-SECTEUR
4-00376)
18 834,68 0,00 40
07/12/2021 SURLARGEUR DE TRANCHE (21-01-SECTEUR
4-00332)
2 365,00 0,00 40
07/12/2021 SURLARGEUR HELETTE (21-01-SECTEUR 4-00333) 1 676,20 0,00 40
07/12/2021 DEVOIEMENT AEP AYHERRE (21-01-SECTEUR
4-00378)
44 987,26 0,00 40
07/12/2021 21AEP2062-STATION POMPAGE MARRACQ RPLCT
POMPES (21-01-BAYONNE-00175)
2 861,50 0,00 15
07/12/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00212)
22 724,69 0,00 15
08/12/2021 REGULARISATION DOC. DT DICT (21-01-SECTEUR
0-00176)
533,60 0,00 1
08/12/2021 21AEP2063-BAYONNE GIRATOIRE NAUTIQUE
CONDUITE AEP (21-01-BAYONNE-00195)
47 659,15 0,00 40
08/12/2021 21AEP2058-CHEMIN DE LAHARIE BAYONNE
(21-01-BAYONNE-00197)
45 331,11 0,00 40
09/12/2021 RENFORCT CHILBENDEA HASPARREN
(21-01-SECTEUR 4-00380)
39 587,61 0,00 40
09/12/2021 DEVOIEMENT RD622 HASPARREN (21-01-SECTEUR
4-00381)
15 994,40 0,00 40
09/12/2021 TRAVX RENOUVT AEP ISTURITZ
(21-01-ARBEROUE-00379)
5 336,68 0,00 40
09/12/2021 21AEP7013-S7 TX IMPREVUS (21-01-SECTEUR
7-00216)
9 297,59 0,00 40
09/12/2021 BALLAST POUR LAMPES UV (21-01-SECTEUR
4-00336)
1 256,40 0,00 15
09/12/2021 QUICK FONTE POUR PVC (21-01-SECTEUR
4-00337)
1 421,30 0,00 15
09/12/2021 VANNE EURO (21-01-SECTEUR 4-00341) 1 698,88 0,00 15
09/12/2021 21AEP6015-LICQ CHLORATION SUSSELGUE
TEINTURE (21-01-SECTEUR 6-00177)
9 748,88 0,00 15
09/12/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00213)
8 705,85 0,00 15
09/12/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00214)
1 597,28 0,00 15
09/12/2021 21AEP7003-S7 TELEGESTION SECTORISATION
(21-01-SECTEUR 7-00215)
1 597,28 0,00 15
09/12/2021 REGIE BAYONNE-REPOSES PIEDS UNILUX
NYMPHEA (21-01-BAYONNE-00178)
95,28 0,00 1
09/12/2021 REGIE BAYONNE-SOURIS SANS FIL KENSINGTON
(21-01-BAYONNE-00179)
22,62 0,00 1
09/12/2021 REGIE BAYONNE-SUPPORT ORDINATEUR
PORTABLE (21-01-BAYONNE-00180)
24,95 0,00 1
09/12/2021 REGIE BAYONNE-CASQUE MICRO DACOMEX
(21-01-BAYONNE-00181)
28,00 0,00 1
09/12/2021 REGIE BAYONNE-PORTE COPIE FELLOWES
(21-01-BAYONNE-00182)
28,82 0,00 1
09/12/2021 REGIE BAYONNE-SUPPORT ORDINATEUR
FELLOWES (21-01-BAYONNE-00183)
129,12 0,00 1
09/12/2021 REGIE BAYONNE-ARMOIRE BASSE ACCUEIL
(21-01-BAYONNE-00185)
306,86 0,00 1
09/12/2021 REGIE BAYONNE-ARMOIRES BASSES ACCUEIL
GRISES (21-01-BAYONNE-00208)
614,74 0,00 1
09/12/2021 DETECTEUR METAUX (21-01-SECTEUR 4-00334) 807,00 0,00 1
13/12/2021 HASPARREN-DEVOIEMENT UHART
(21-01-SECTEUR 4-00382)
46 789,65 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 50
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/12/2021 RENFORCEMENT CHIBELDEA HASPARREN
(21-01-SECTEUR 4-00383)
9 977,11 0,00 40
13/12/2021 TRAVX SUPPL HASPARREN UHART
(21-01-SECTEUR 4-00384)
2 433,31 0,00 40
13/12/2021 DEVOIEMENT HASPARREN RD622 (21-01-SECTEUR
4-00386)
3 998,60 0,00 40
13/12/2021 COMPRESSEUR SECTEUR 4 (21-01-SECTEUR
4-00343)
1 218,58 0,00 15
13/12/2021 BAC 128 ROND (21-01-SECTEUR 4-00342) 604,00 0,00 1
29/12/2021 REGIE BAYONNE-ANALYSEUR CHLORATION
PRISSE (21-01-BAYONNE-00272)
3 485,13 0,00 15
31/12/2021 REGIE BAYONNE-MATERIEL CHLORATION PRISSE
(21-01-BAYONNE-00308)
5 244,86 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 501 752,16 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
202102 BAYONNE
RUES ADOUR ET
PRES
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 20 000,00 2 000 000,00 0,00
INTERCONIV
INTERCONNEXION
NIVE HELBARRON
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 133 437,83 705 000,00 12 781 350,86 85 211,31
202013
OPERATION
DELAY
600 000,00 0,00 600 000,00 303 546,47 190 000,00 108 871,06 187 582,47
202012 RENOUVEL
CONDUITE
TRANSPORT AEP
LAXIA SECTEUR
VILLEFRANQUE
2 500 000,00 -1 000 000,00 1 500 000,00 0,00 30 000,00 1 500 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 3 120 399,11
TOTAL GENERAL 0 3 120 399,11
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 172
Nombre de suffrages exprimés : 196
VOTES :
Pour : 195
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/05/2022
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 21/05/2022
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 21/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Martine)
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.