Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 CA 2021 ba EAU Potable Gestion Deleguee Tddtva
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 CA 2021 ba EAU Potable Gestion Deleguee Tddtva)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600258
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 24
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 28
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 29
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 33
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 36
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 37
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 38
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 970 314,97 G 4 824 150,29 G-A 1 853 835,32
Section d’investissement B 4 608 177,77 H 2 954 875,34 H-B -1 653 302,43
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 898 817,97
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 089 671,20
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
7 578 492,74 Q= G+H+I+J 13 767 514,80 =Q-P 6 189 022,06
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 1 266,25 K 0,00
Section d’investissement F 3 192 289,57 L 288 539,59
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 193 555,82 = K+L 288 539,59
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 971 581,22 = G+I+K 8 722 968,26 5 751 387,04
Section
d’investissement = B+D+F 7 800 467,34 = H+J+L 5 333 086,13 -2 467 381,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 772 048,56 = G+H+I+J+K+L 14 056 054,39 3 284 005,83
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 1 266,25 K 0,00 011 Charges à caractère général 1 266,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 192 289,57 L 288 539,59 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 27 528,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 51 628,23 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 335 876,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 804 784,89 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 261 011,59
4581005 Opération pour compte de tiers n° 005 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581006 Opération pour compte de tiers n° 006 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4582006 Opération pour compte de tiers n° 006 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 446 202,12 144 554,76 18 831,59 1 266,25 281 549,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 685 499,00 563 621,95 92 284,05 0,00 29 593,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 14 300,42 15 000,00 0,00 2 699,58
Total des dépenses de gestion courante 1 163 701,12 722 477,13 126 115,64 1 266,25 313 842,10
66 Charges financières 155 000,00 140 504,96 11 860,26 0,00 2 634,78
67 Charges exceptionnelles 350 119,00 9 854,48 31 200,00 0,00 309 064,52
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 12 733,00 12 733,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 681 553,12 885 569,57 169 175,90 1 266,25 625 541,40
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 029 368,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 916 116,00 1 915 569,50 546,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 945 484,44 1 915 569,50 4 029 914,94
TOTAL 7 627 037,56 2 801 139,07 169 175,90 1 266,25 4 655 456,34
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 4 457,00 0,00 0,00 -4 457,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 369 000,00 4 418 335,40 0,00 0,00 -1 049 335,40
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 19 814,91 0,00 0,00 -19 814,91
75 Autres produits de gestion courante 5 594,54 6 261,33 0,00 0,00 -666,79
Total des recettes de gestion courante 3 374 594,54 4 448 868,64 0,00 0,00 -1 074 274,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 22 658,23 0,00 0,00 -21 658,23
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 375 594,54 4 471 526,87 0,00 0,00 -1 095 932,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 352 625,05 352 623,42 1,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 352 625,05 352 623,42 1,63
TOTAL 3 728 219,59 4 824 150,29 0,00 0,00 -1 095 930,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 898 817,97
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 159 465,06 25 244,26 51 628,23 82 592,57
21 Immobilisations corporelles 4 053 041,51 1 898 404,36 1 335 876,45 818 760,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 268 731,40 1 049 525,95 1 804 784,89 1 414 420,56
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 481 237,97 2 973 174,57 3 192 289,57 2 315 773,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 660 000,00 658 700,70 0,00 1 299,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 118 166,00 118 165,20 0,00 0,80
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 778 166,00 776 865,90 0,00 1 300,10
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 8 496,98 7 609,22 0,00 887,76
Total des dépenses réelles d’investissement 9 267 900,95 3 757 649,69 3 192 289,57 2 317 961,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 352 625,05 352 623,42 1,63
041 Opérations patrimoniales (2) 1 325 635,00 497 904,66 827 730,34
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 678 260,05 850 528,08 827 731,97
TOTAL 10 946 161,00 4 608 177,77 3 192 289,57 3 145 693,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 33 768,00 49 217,66 27 528,00 -42 977,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 291,00 0,00 -6 291,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 768,00 55 508,66 27 528,00 -49 268,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 543 231,36 478 283,30 261 011,59 803 936,47
Total des recettes financières 1 543 231,36 478 283,30 261 011,59 803 936,47
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
8 371,00 7 609,22 0,00 761,78
Total des recettes réelles d’investissement 1 585 370,36 541 401,18 288 539,59 755 429,59
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 029 368,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 916 116,00 1 915 569,50 546,50
041 Opérations patrimoniales (2) 1 325 635,00 497 904,66 827 730,34
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 271 119,44 2 413 474,16 4 857 645,28
TOTAL 8 856 489,80 2 954 875,34 288 539,59 5 613 074,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 089 671,20
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 163 386,35 163 386,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 655 906,00 655 906,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 29 300,42 29 300,42
66 Charges financières 152 365,22 0,00 152 365,22 67 Charges exceptionnelles 41 054,48 0,00 41 054,48 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 12 733,00 1 915 569,50 1 928 302,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 054 745,47 1 915 569,50 2 970 314,97
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 970 314,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 343 668,27 343 668,27 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
658 700,70 0,00 658 700,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 25 244,26 0,00 25 244,26
21 Immobilisations corporelles (6) 1 898 404,36 34 615,18 1 933 019,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 049 525,95 0,00 1 049 525,95 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 118 165,20 463 289,48 581 454,68 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 8 955,15 8 955,15
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 7 609,22 0,00 7 609,22 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 757 649,69 850 528,08 4 608 177,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 608 177,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 4 457,00 4 457,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 418 335,40 4 418 335,40
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 19 814,91 19 814,91
75 Autres produits de gestion courante 6 261,33 6 261,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 22 658,23 343 668,27 366 326,50 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 8 955,15 8 955,15
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 471 526,87 352 623,42 4 824 150,29
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 898 817,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 722 968,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 49 217,66 0,00 49 217,66 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 366,30 366,30 21 Immobilisations corporelles(5) 6 291,00 317 940,44 324 231,44 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 144 982,74 144 982,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 478 283,30 34 615,18 512 898,48 28 Amortissement des immobilisations 1 891 909,13 1 891 909,13
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 7 609,22 0,00 7 609,22 481 23 660,37 23 660,37
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 541 401,18 2 413 474,16 2 954 875,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 089 671,20
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 044 546,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 446 202,12 144 554,76 18 831,59 1 266,25 281 549,52
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 19 700,00 10 635,28 1 232,75 0,00 7 831,97
6063 Fournitures entretien et petit équipt 13 000,00 2 320,54 83,50 0,00 10 595,96
6064 Fournitures administratives 7 500,00 2 132,78 38,40 0,00 5 328,82
6066 Carburants 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 711,28 514,70 0,00 1 274,02
611 Sous-traitance générale 32 080,00 9 893,78 522,22 0,00 21 664,00
6135 Locations mobilières 7 000,00 4 001,68 2 716,99 0,00 281,33
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 400,00 246,59 0,00 0,00 1 153,41
61523 Entretien, réparations réseaux 18 000,00 1 944,00 0,00 1 266,25 14 789,75
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 -1 267,28 1 945,38 0,00 4 321,90
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 432,55 0,00 0,00 4 567,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 798,00 0,00 0,00 -798,00
6156 Maintenance 33 000,00 20 597,58 4 227,10 0,00 8 175,32
6161 Multirisques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 178 380,00 48 300,00 5 928,00 0,00 124 152,00
618 Divers 3 000,00 5 170,45 0,00 0,00 -2 170,45
6226 Honoraires 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6228 Divers 8 796,12 2 437,92 0,00 0,00 6 358,20
6231 Annonces et insertions 11 500,00 6 011,52 0,00 0,00 5 488,48
6236 Catalogues et imprimés 0,00 281,27 0,00 0,00 -281,27
6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 148,73 0,00 0,00 1 351,27
6256 Missions 0,00 36,48 0,00 0,00 -36,48
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 3 115,00 1 871,67 173,23 0,00 1 070,10
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 3 829,47 0,00 0,00 170,53
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 419,22 0,00 0,00 580,78
6282 Frais de gardiennage 3 500,00 2 815,53 0,00 0,00 684,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 000,00 18 533,96 1 449,32 0,00 4 016,72
6287 Remboursements de frais 27 831,00 0,00 0,00 0,00 27 831,00
6288 Autres 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
63512 Taxes foncières 5 400,00 1 928,00 0,00 0,00 3 472,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 323,76 0,00 0,00 176,24
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 685 499,00 563 621,95 92 284,05 0,00 29 593,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 685 499,00 563 621,95 92 284,05 0,00 29 593,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 14 300,42 15 000,00 0,00 2 699,58
658 Charges diverses de gestion courante 32 000,00 14 300,42 15 000,00 0,00 2 699,58
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 163 701,12 722 477,13 126 115,64 1 266,25 313 842,10
66 Charges financières (b) (5) 155 000,00 140 504,96 11 860,26 0,00 2 634,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 155 000,00 154 547,44 0,00 0,00 452,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -14 042,48 11 860,26 0,00 2 182,22
67 Charges exceptionnelles (c) 350 119,00 9 854,48 31 200,00 0,00 309 064,52
6712 Amendes fiscales et pénales 150,00 135,00 0,00 0,00 15,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 291 469,00 9 719,48 0,00 0,00 281 749,52
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 58 500,00 0,00 31 200,00 0,00 27 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 12 733,00 12 733,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 12 733,00 12 733,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 681 553,12 885 569,57 169 175,90 1 266,25 625 541,40
023 Virement à la section d'investissement 4 029 368,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 916 116,00 1 915 569,50 546,50
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 892 416,00 1 891 909,13 506,87
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 23 700,00 23 660,37 39,63
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 945 484,44 1 915 569,50 4 029 914,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 945 484,44 1 915 569,50 4 029 914,94
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 627 037,56 2 801 139,07 169 175,90 1 266,25 4 655 456,34
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 11 860,26
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 042,48
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 182,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 4 457,00 0,00 0,00 -4 457,00
64198 Autres remboursements 0,00 4 457,00 0,00 0,00 -4 457,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 369 000,00 4 418 335,40 0,00 0,00 -1 049 335,40
70111 Ventes d'eau aux abonnés 3 324 000,00 4 367 033,87 0,00 0,00 -1 043 033,87
7068 Autres prestations de services 0,00 51 301,53 0,00 0,00 -51 301,53
7087 Remboursement de frais 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 19 814,91 0,00 0,00 -19 814,91
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 19 814,91 0,00 0,00 -19 814,91
75 Autres produits de gestion courante 5 594,54 6 261,33 0,00 0,00 -666,79
7588 Autres 5 594,54 6 261,33 0,00 0,00 -666,79
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 374 594,54 4 448 868,64 0,00 0,00 -1 074 274,10
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 22 658,23 0,00 0,00 -21 658,23
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 6,53 0,00 0,00 -6,53
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 955,00 0,00 0,00 -1 955,00
778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 20 696,70 0,00 0,00 -19 696,70
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 375 594,54 4 471 526,87 0,00 0,00 -1 095 932,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 352 625,05 352 623,42 1,63
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 343 669,05 343 668,27 0,78
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 8 956,00 8 955,15 0,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 352 625,05 352 623,42 1,63
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 728 219,59 4 824 150,29 0,00 0,00 -1 095 930,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 898 817,97
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 159 465,06 25 244,26 51 628,23 82 592,57
2031 Frais d'études 140 902,06 23 294,38 51 628,23 65 979,45
2051 Concessions et droits assimilés 18 563,00 1 949,88 0,00 16 613,12
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 053 041,51 1 898 404,36 1 335 876,45 818 760,70
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 21 090,74 1 791,12 7 352,70 11 946,92
2148 Autres constructions sol autrui 73 000,00 49 022,57 11 098,85 12 878,58
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 591 960,96 1 597 037,87 1 305 991,30 688 931,79
21561 Service de distribution d'eau 317 215,07 209 943,49 11 433,60 95 837,98
2181 Installat° générales, agencements 9 285,00 9 285,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 29 090,72 24 619,52 0,00 4 471,20
2183 Matériel de bureau et informatique 10 306,00 5 135,14 0,00 5 170,86
2188 Autres immobilisations corporelles 1 093,02 1 569,65 0,00 -476,63
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 268 731,40 1 049 525,95 1 804 784,89 1 414 420,56
2313 Constructions 77 312,00 34 241,78 0,00 43 070,22
2314 Constructions sur sol d'autrui 46 500,00 0,00 0,00 46 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 096 952,40 967 317,50 1 804 784,89 1 324 850,01
238 Avances commandes immo. incorp. 47 967,00 47 966,67 0,00 0,33
Total des dépenses d’équipement 8 481 237,97 2 973 174,57 3 192 289,57 2 315 773,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 660 000,00 658 700,70 0,00 1 299,30
1641 Emprunts en euros 660 000,00 658 700,70 0,00 1 299,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 118 166,00 118 165,20 0,00 0,80
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 118 166,00 118 165,20 0,00 0,80
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 778 166,00 776 865,90 0,00 1 300,10
4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 125,98 0,00 0,00 125,98
4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 8 496,98 7 609,22 0,00 887,76
TOTAL DEPENSES REELLES 9 267 900,95 3 757 649,69 3 192 289,57 2 317 961,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 352 625,05 352 623,42 1,63
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 352 625,05 352 623,42 1,63
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 194 524,84 194 524,84 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 522,99 3 522,21 0,78
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 100 910,00 100 910,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 3 271,14 3 271,14 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 839,26 1 839,26 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 39 600,82 39 600,82 0,00
28033 Frais d'insertion 469,00 468,59 0,41
28188 Autres 8 487,00 8 486,56 0,44
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 325 635,00 497 904,66 827 730,34
21531 Réseaux d'adduction d'eau 34 616,00 34 615,18 0,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 100 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 191 019,00 463 289,48 727 729,52
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 678 260,05 850 528,08 827 731,97
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 946 161,00 4 608 177,77 3 192 289,57 3 145 693,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 33 768,00 49 217,66 27 528,00 -42 977,66
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 20 800,00 48 456,74 14 560,00 -42 216,74
1313 Subv. équipt Départements 12 968,00 0,00 12 968,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 760,92 0,00 -760,92
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 291,00 0,00 -6 291,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 6 291,00 0,00 -6 291,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 768,00 55 508,66 27 528,00 -49 268,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 543 231,36 478 283,30 261 011,59 803 936,47
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 543 231,36 478 283,30 261 011,59 803 936,47
Total des recettes financières 1 543 231,36 478 283,30 261 011,59 803 936,47
4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3) 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 585 370,36 541 401,18 288 539,59 755 429,59
021 Virement de la section d'exploitation 4 029 368,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 916 116,00 1 915 569,50 546,50
28031 Frais d'études 75 723,62 75 723,62 0,00
28033 Frais d'insertion 44,15 0,00 44,15
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 495,20 8 495,20 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 1 110,72 1 110,72 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 120,64 120,64 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 313 979,30 313 979,30 0,00
281315 Bâtiments administratifs 66 106,53 66 106,53 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 373,30 373,30 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 121,70 1 121,70 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 129 127,84 1 129 127,84 0,00
281561 Service de distribution d'eau 191 025,03 191 025,03 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 239,92 239,00 0,92
281738 Autres constructions (mise à dispo) 48 983,77 48 983,77 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 35 705,76 35 705,76 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 2 602,80 2 602,80 0,00
28182 Matériel de transport 3 000,87 3 000,87 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 104,16 11 104,16 0,00
28184 Mobilier 2 049,50 2 049,50 0,00
28188 Autres 1 501,19 1 039,39 461,80
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 700,00 23 660,37 39,63
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 945 484,44 1 915 569,50 4 029 914,94
041 Opérations patrimoniales (6) 1 325 635,00 497 904,66 827 730,34
2031 Frais d'études 0,00 366,30 -366,30
21531 Réseaux d'adduction d'eau 364 936,00 287 207,20 77 728,80
21561 Service de distribution d'eau 55 333,00 30 733,24 24 599,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 770 750,00 144 982,74 625 767,26
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 100 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 34 616,00 34 615,18 0,82
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 271 119,44 2 413 474,16 4 857 645,28
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 856 489,80 2 954 875,34 288 539,59 5 613 074,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 089 671,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 170 909,38
1641 Emprunts en euros (total) 7 170 909,38
0031557Y-AEP-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/09/2014 01/01/2018 08/03/2018 489 654,89 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,720 T P O A-1
1312804-PAYSMIXE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2015 01/01/2018 01/02/2018 547 500,00 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,510 T C O A-1
1710274-AEP-URA CAISSE D'EPARGNE 24/09/2002 01/01/2018 31/10/2018 88 922,39 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,350 A P O A-1
2019REFI-CE-B418 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 653 201,86 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 T P O A-1
2019REFI-SFIL-B418 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 308 408,60 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 T C O A-1
2020REFI-CA-B418 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 001 782,11 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,520 T C O A-1
20289403-AEP-URA CREDIT MUTUEL 04/06/2015 01/01/2018 15/03/2018 338 978,44 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,400 T P O A-1
20289404-AEP-URA CREDIT MUTUEL 14/10/2017 01/01/2018 31/01/2018 195 833,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 T C O A-1
51015217927-SAEPPS CREDIT AGRICOLE 03/08/2004 01/04/2021 20/08/2021 237 852,17 V (Moyenne
Euribor 12M +
1.604) + Cap
3.296 sur
Moyenne
Euribor 12M
3,900 3,900 A P O A-1
51066856316-SAEPPS CREDIT AGRICOLE 25/06/2009 01/04/2021 20/01/2021 153 439,06 F Taux fixe à
4,70%
4,700 4,800 M P O A-1
A3309777-AEP-URA CAISSE D'EPARGNE 30/09/2009 01/01/2018 07/10/2018 435 034,98 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,630 A P O A-1
CO4730-PAYSMIXE CACIB 01/06/2007 01/01/2018 15/03/2018 1 642 968,15 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,490 T C O A-1
MON191688EUR-AEP-URA SFIL CAFFIL 06/12/2001 01/01/2018 02/01/2018 77 333,40 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 4,990 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 170 909,38
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 573 090,82 658 700,70 154 547,44 0,00 11 860,26
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 573 090,82 658 700,70 154 547,44 0,00 11 860,26
0031557Y-AEP-URA N 0,00 A-1 339 959,71 7,69 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 38 941,97 9 801,82 0,00 558,86
1312804-PAYSMIXE N 0,00 A-1 427 500,00 14,08 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 30 000,00 5 552,17 0,00 875,78
1710274-AEP-URA N 0,00 A-1 18 975,36 0,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 18 360,32 1 250,75 0,00 105,95
2019REFI-CE-B418 N 0,00 A-1 1 348 785,24 7,85 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 21 642,72 5 573,00 0,00 4 183,11
2019REFI-SFIL-B418 N 0,00 A-1 265 123,16 12,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 153 749,27 29 335,97 0,00 869,02
2020REFI-CA-B418 N 0,00 A-1 918 300,27 10,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 83 481,84 5 017,72 0,00 390,28
20289403-AEP-URA N 0,00 A-1 236 832,19 8,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 26 070,50 3 518,86 0,00 137,16
20289404-AEP-URA N 0,00 A-1 129 166,61 7,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 16 666,68 1 535,41 0,00 236,81
51015217927-SAEPPS N 0,00 A-1 121 523,18 2,64 V (Moyenne
Euribor 12 M +
1.604) + Cap
3.296 sur
Moyenne Euribor
12 M
1,390 116 328,99 8 755,98 0,00 509,23
51066856316-SAEPPS N 0,00 A-1 132 855,53 13,05 F Taux fixe à
4,70%
4,700 20 583,53 20 258,11 0,00 173,45
A3309777-AEP-URA N 0,00 A-1 306 846,01 7,77 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 33 486,60 2 215,28 0,00 441,22
CO4730-PAYSMIXE N 0,00 A-1 1 310 215,11 15,71 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 83 188,26 60 075,27 0,00 2 533,08
MON191688EUR-AEP-URA N 0,00 A-1 17 008,45 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 16 200,02 1 657,10 0,00 846,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 573 090,82 658 700,70 154 547,44 0,00 11 860,26
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 573 090,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 12 733,00 0,00 12 733,00 0,00 12 733,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
12 733,00 10/04/2021 0,00 12 733,00 0,00 12 733,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 12 733,00 0,00 12 733,00 0,00 12 733,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 003 669,05 I 1 002 368,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 660 000,00 658 700,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 660 000,00 658 700,70 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 343 669,05 343 668,27
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 343 669,05 343 668,27
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 002 368,97 3 192 289,57 0,00 4 194 658,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 488 715,80 III 2 393 852,80
Ressources propres externes de l’année (a) 1 543 231,36 478 283,30
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 543 231,36 478 283,30
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 945 484,44 1 915 569,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 75 723,62 75 723,62
28033 Frais d'insertion 44,15 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 495,20 8 495,20
28121 Aménagement Terrains nus 1 110,72 1 110,72
28125 Aménagement Terrains bâtis 120,64 120,64
281311 Bâtiments d'exploitation 313 979,30 313 979,30
281315 Bâtiments administratifs 66 106,53 66 106,53
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 373,30 373,30
28151 Installations complexes spécialisées 1 121,70 1 121,70
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 129 127,84 1 129 127,84
281561 Service de distribution d'eau 191 025,03 191 025,03
281728 Autres terrains (mise à disposition) 239,92 239,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 48 983,77 48 983,77
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 35 705,76 35 705,76
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 2 602,80 2 602,80
28182 Matériel de transport 3 000,87 3 000,87
28183 Matériel de bureau et informatique 11 104,16 11 104,16
28184 Mobilier 2 049,50 2 049,50
28188 Autres 1 501,19 1 039,39
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 700,00 23 660,37
021 Virement de la section d'exploitation 4 029 368,44 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 393 852,80 288 539,59 2 089 671,20 0,00 4 772 063,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 194 658,54
Ressources propres disponibles IV 4 772 063,59
Solde V = IV – II (3) 577 405,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 27
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 260 429,96 39 059,91 23 660,37 197 709,68
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CE
COMPACTES
(gestion dél
TDD-TVA)
10 09/11/2019 135 733,99 27 146,80 13 573,40 95 013,79
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS SFIL
COMPACTES
(gestion dél
TDD-TVA)
14 09/11/2019 25 566,00 3 652,28 1 826,14 20 087,58
2020 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CA
COMPACTES
(gestion dél
TDD-TVA)
12 19/12/2020 99 129,97 8 260,83 8 260,83 82 608,31
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : URA - SPI MISPIRACOITZ - ASST COLL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 231 625,20 0,00 0,00 0,00 0,00 231 625,20
45.1 (2) 231 625,20 0,00 0,00 0,00 0,00 231 625,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 231 625,20 0,00 0,00 0,00 0,00 231 625,20
RECETTES (b) 231 625,20 0,00 0,00 0,00 0,00 231 625,20
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 231 625,20 0,00 0,00 0,00 0,00 231 625,20
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 231 625,20 0,00 0,00 0,00 0,00 231 625,20
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : URA - SPI MISPIRACOITZ - REGIE DES EAUX Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 873 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 360,00
45.1 (2) 873 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 360,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 873 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 360,00
RECETTES (b) 873 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 360,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 873 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 360,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 30
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : URA - SPI MISPIRACOITZ - REGIE DES EAUX Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 873 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 360,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : URA - SPI MISPIRACOITZ - VOIRIE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 77 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 77 787,60
45.1 (2) 77 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 77 787,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 77 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 77 787,60
RECETTES (b) 77 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 77 787,60
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 77 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 77 787,60
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 77 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 77 787,60
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : SPB - TRAVAUX SUEZ Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 78 558,18 0,00 0,00 0,00 0,00 78 558,18
45.1 (2) 78 558,18 0,00 0,00 0,00 0,00 78 558,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 78 558,18 0,00 0,00 0,00 0,00 78 558,18
RECETTES (b) 78 558,18 0,00 0,00 0,00 0,00 78 558,18
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 31
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : SPB - TRAVAUX SUEZ Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 78 558,18 0,00 0,00 0,00 0,00 78 558,18
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 78 558,18 0,00 0,00 0,00 0,00 78 558,18
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : Flux avec le BA25/423 - Réaménagement bureaux URA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 109 871,38 125,98 0,00 0,00 125,98 109 871,38
45.1 (2) 109 871,38 125,98 0,00 0,00 125,98 109 871,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 109 871,38 125,98 0,00 0,00 125,98 109 871,38
RECETTES (b) 109 871,08 0,00 0,00 0,00 0,00 109 871,08
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 109 871,08 0,00 0,00 0,00 0,00 109 871,08
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 109 871,08 0,00 0,00 0,00 0,00 109 871,08
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LE COMPTE D'ORANGE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78 7 609,22
45.1 (2) 0,00 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78 7 609,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 32
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LE COMPTE D'ORANGE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 0,00 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78 7 609,22
RECETTES (b) 0,00 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78 7 609,22
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78 7 609,22
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 8 371,00 7 609,22 0,00 761,78 7 609,22
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPERATION AEP AV. EDOUARD VII ET IMPERATRICE BIARRITZ Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 389 919,13 0,00 0,00 0,00 0,00 389 919,13
45.1 (2) 389 919,13 0,00 0,00 0,00 0,00 389 919,13
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 389 919,13 0,00 0,00 0,00 0,00 389 919,13
RECETTES (b) 389 919,13 0,00 0,00 0,00 0,00 389 919,13
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 389 919,13 0,00 0,00 0,00 0,00 389 919,13
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 389 919,13 0,00 0,00 0,00 0,00 389 919,13
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/01/2021 20AEP5001-ONEIX "ARLA" RENOUVELLEMENT
RESEAUX AEP (21-03-PAYSMIXE-00023)
1 304,40 0,00 40
06/01/2021 20AEP5006-GARRIS ROND-POINT RENOUVEL
RESEAU 2KMS (21-03-PAYSMIXE-00030)
2 617,50 0,00 40
07/01/2021 UHART CIZE RACLAGE INTERIEUR CANALISATION
(21-03-PAYSMIXE-00061)
19 195,20 0,00 40
15/01/2021 20AEP5001-ONEIX "ARLA" RENOUVELLEMENT
RESEAUX AEP (21-03-PAYSMIXE-00024)
480 603,83 0,00 40
15/01/2021 GARRIS AMENDEUIX ONEIX MOE RENOUV RES
(21-03-PAYSMIXE-00067)
1 641,60 0,00 40
19/01/2021 RENOUV RES AEP BEHASQUE
(21-03-PAYSMIXE-00080)
27 567,60 0,00 40
19/01/2021 20AEP6042-MONCAYOLLE DPLCT CANA ALBISETTI
(21-03-SAEPPS-00015)
9 580,26 0,00 40
25/01/2021 ACHAT D'UN DIABLE (21-03-URA-00062) 143,03 0,00 1
29/01/2021 ONDULEUR MAULEON (21-03-SAEPPS-00098) 120,00 0,00 1
11/02/2021 RENOUVELLEMENT RESEAU AEP AMENDEUIX
GARRIS (21-03-PAYSMIXE-00069)
265 405,45 0,00 40
11/02/2021 20AEP2041-BIDART TX BRANCH PLACGE
ERRETEGIA (21-03-BIDART-00012)
1 377,28 0,00 40
11/02/2021 URAVEHI19-URA VEHICULES 2019
(21-03-URA-00027)
12 309,76 0,00 5
11/02/2021 URAVEHI19-URA VEHICULES 2019
(21-03-URA-00028)
12 309,76 0,00 5
05/03/2021 20AEP6043-S6 RENOUVEL TELEGESTION
(21-03-SAEPPS-00072)
20 640,00 0,00 15
11/03/2021 20AEP5006-GARRIS ROND-POINT RENOUVEL
RESEAU 2KMS (21-03-PAYSMIXE-00032)
3 123,60 0,00 40
11/03/2021 GARRIS AMENDEUIX ONEIX MOE RENOUV RES
(21-03-PAYSMIXE-00068)
832,34 0,00 1
11/03/2021 20AEP5003-OSSERAIN FRAIS ETUDES
(21-03-PAYSMIXE-00052)
4 014,00 0,00 40
16/03/2021 ESPLARR19-ESPELETTE ETUDE SOURCE
LARRARTE 2019 (21-03-ESPELETTE-00048)
1 603,74 0,00 0
26/03/2021 SAEPPS-PARTICIPATION ETUDE SECTEUR NORD
(21-03-IPP-00005)
5 764,67 0,00 0
26/03/2021 BATIMENT URA-CYLINDRE ELECTRONIQUE
(21-03-URA-00006)
425,02 0,00 1
26/04/2021 20AEP5003-OSSERAIN FRAIS ETUDES
(21-03-PAYSMIXE-00053)
721,50 0,00 1
29/04/2021 RESEAUX EAU POTABLE A GARRIS ET BEHASQUE
LAPISTE (21-03-PAYSMIXE-00091)
212,46 0,00 1
29/04/2021 20AEP5006-GARRIS ROND-POINT RENOUVEL
RESEAU 2KMS (21-03-PAYSMIXE-00033)
212,45 0,00 40
03/05/2021 REAMENAGEMENT BUREAUX URA (21-03-EAU
ICI-00084)
570,00 0,00 1
03/05/2021 21AEP3003-TX DIVERS 2021 SECTEUR 3
(21-03-URA-00036)
2 100,00 0,00 40
18/05/2021 URATD19-URA DIVERS 2019 (21-03-URA-00054) 45 361,48 0,00 40
26/05/2021 21AEP2057-BIDART RES HARGUIN ETCHEBERRY
(21-03-BIDART-00018)
144 137,95 0,00 40
27/05/2021 URA-BORNE DE RECHARGE VEHICULES
ELECTRIQUES (21-03-URA-00083)
9 285,00 0,00 10
03/06/2021 21AEP3003-TX DIVERS 2021 SECTEUR 3
(21-03-URA-00034)
8 382,67 0,00 40
03/06/2021 21AEP3003-TX DIVERS 2021 SECTEUR 3
(21-03-URA-00035)
58 434,60 0,00 40
04/06/2021 20AEP5003-OSSERAIN FRAIS ETUDES
(21-03-PAYSMIXE-00089)
78 470,31 0,00 40
11/06/2021 20AEPI017- ETIDE GLOBALE RESSOURCE EAU
(21-03-IPP-00008)
15 907,97 0,00 0
29/06/2021 21AEP2007-BIDART RENOUVEL RES SELON
PROGRM VOIRIE (21-03-BIDART-00011)
33 124,66 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 34
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2021 BEYRIE UHART MIXE RACLAGE DE CONDUITE DN
60 FONTE (21-03-PAYSMIXE-00063)
11 059,20 0,00 40
30/06/2021 20AEP2014-ACQUISITION COMPTEURS OSSERAIN
(21-03-PAYSMIXE-00038)
29 228,06 0,00 15
30/06/2021 20AEP2014-ACQUISITION COMPTEURS OSSERAIN
(21-03-PAYSMIXE-00039)
11 346,13 0,00 15
30/06/2021 20AEP2014-ACQUISITION COMPTEURS OSSERAIN
(21-03-PAYSMIXE-00037)
13 900,88 0,00 15
02/07/2021 20AEP5006-GARRIS ROND-POINT RENOUVEL
RESEAU 2KMS (21-03-PAYSMIXE-00029)
10 000,00 0,00 40
06/07/2021 20AEP5009-BEHASQUE RD11 RENOUV RESEAU
(21-03-PAYSMIXE-00040)
2 961,00 0,00 40
15/07/2021 21AEP6003-S6 INSTALL CPTS VENTE ET ACHAT EN
GROS (21-03-SAEPPS-00075)
87 185,46 0,00 15
16/07/2021 20AEP5009-BEHASQUE RD11 RENOUV RESEAU
(21-03-PAYSMIXE-00041)
1 526,10 0,00 40
16/07/2021 20AEP5006-GARRIS ROND-POINT RENOUVEL
RESEAU 2KMS (21-03-PAYSMIXE-00031)
1 639,50 0,00 40
19/07/2021 21AEP3010-AMENAGEMENT INTERIEUR BATIMENT
URA (21-03-URA-00082)
1 221,12 0,00 30
26/07/2021 ESPTD19E-ESPELETTE TRAVAUX DIVERS 2019
(21-03-ESPELETTE-00059)
50 873,95 0,00 40
10/08/2021 LARRESSSORE STATION SUPPRESSEUR
POUTCHINOTS (21-03-URA-00064)
3 981,12 0,00 15
12/08/2021 REGUL. RECUP. TVA SECTEUR 5 (21-03- -00092) 34 615,18 0,00 40
13/09/2021 20AEP5015-PAYS DE MIXE TRAVAUX DIVERS
(21-03-PAYSMIXE-00057)
21 982,10 0,00 40
13/09/2021 21AEP5006-TRAVAUX DIVERS S5 2021
(21-03-PAYSMIXE-00058)
61 247,02 0,00 40
13/09/2021 LARRESSORE CALCULATRICE (21-03-URA-00066) 179,94 0,00 1
20/09/2021 21AEP6006-S6 TX DIVERS AINHARP
(21-03-SAEPPS-00078)
10 513,74 0,00 40
20/09/2021 MAILLAGE QUARTIERS ELIXALTEA UTHURRALTEA
PAGOLLE (21-03-SAEPPS-00077)
44 318,75 0,00 40
27/09/2021 21AEP2008-BIDART BRANCH PLOMB
(21-03-BIDART-00013)
57 635,76 0,00 40
08/10/2021 21EAEP6026-PISTES ACCES CENT SOURCES ET
RESERVOIR (21-03-SAEPPS-00079)
49 022,57 0,00 0
11/10/2021 21AEP5008-LARRIBAR EXTENSION RES AEP
(21-03-PAYSMIXE-00042)
1 357,64 0,00 40
05/11/2021 21AEP3003-TX DIVERS 2021 SECTEUR 3
(21-03-URA-00009)
14 842,78 0,00 40
05/11/2021 ESPELETTE - BRANCHEMENT AEP OSP
(21-03-URA-00099)
34 952,20 0,00 40
05/11/2021 21AEP3003-TX DIVERS 2021 SECTEUR 3
(21-03-URA-00010)
44 292,31 0,00 40
16/11/2021 21AEP5004-DOMEZAIN RD11 RENOUV RESEAU
(21-03-PAYSMIXE-00060)
3 915,00 0,00 40
18/11/2021 REMBOURSEMENT ACQUISITION LOGICIELS
01/01-31/08/20 (21-03-SECTEUR 0-00085)
1 949,88 0,00 2
18/11/2021 REMBOURSEMENT ACQUISITION MATERIELS
01/01-31/08/20 (21-03-SECTEUR 0-00086)
4 835,20 0,00 3
18/11/2021 ACQUISITION PORTABLE REMB BG
(21-03-SECTEUR 0-00087)
334,40 0,00 1
03/12/2021 21AEP6007-S6 EQUIP DIVERS
(21-03-SAEPPS-00020)
25 544,00 0,00 15
06/12/2021 21AEP5008-LARRIBAR EXTENSION RES AEP
(21-03-PAYSMIXE-00044)
2 292,00 0,00 40
06/12/2021 21AEP5008-LARRIBAR EXTENSION RES AEP
(21-03-PAYSMIXE-00043)
3 300,00 0,00 40
07/12/2021 ST PIERRE IRUBE RENOUVELLEMENT POMPES 1
ET 2 (21-03-URA-00065)
18 117,84 0,00 15
09/12/2021 21AEP2059-BIDART PONT BURRUNTZ ASF
(21-03-BIDART-00073)
29 907,68 0,00 40
11/12/2021 CAPTEUR VENT POUR STORE (21-03-URA-00081) 667,20 0,00 1
16/12/2021 PARTICIPATION AMO SCHEMA DIRECTEUR DE
DONNEES (21-03-QFS-00088)
18,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 35
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 958 263,80 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
202014
REHABILITATION
RESERVOIRS
1 920 000,00 0,00 1 920 000,00 0,00 50 000,00 0,00 6 929,78
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 655 906,00
TOTAL GENERAL 0 655 906,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/09/2006 - DSP LAGUN - JUSQU'AU 30 JUIN 2021 SECTEUR SAEPPS 0,00
28/07/2009 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ SECTEUR URA 0,00
08/12/2009 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ BIDART 0,00
08/12/2009 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ BIARRITZ 0,00
01/01/2014 - DSP SAUR SECTEUR PAYS DE MIXE 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 172
Nombre de suffrages exprimés : 196
VOTES :
Pour : 195
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/05/2022
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 21/05/2022
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 21/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Martine)
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.