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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 9 DM2 2019 ba EAU Potable Gestion Directe
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 9 DM2 2019 ba EAU Potable Gestion Directe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DIRECTE (3)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 34
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 35
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 238 200,00 2 238 200,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 238 200,00 2 238 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-858 985,90 -858 985,90
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -858 985,90 -858 985,90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 379 214,10 1 379 214,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 13 343 087,78 0,00 2 678 000,00 2 678 000,00 16 021 087,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 292 400,00 0,00 2 306,00 2 306,00 3 294 706,00
014 Atténuations de produits 3 289 880,00 0,00 0,00 0,00 3 289 880,00
65 Autres charges de gestion courante 281 300,00 0,00 0,00 0,00 281 300,00
Total des dépenses de gestion des services 20 206 667,78 0,00 2 680 306,00 2 680 306,00 22 886 973,78
66 Charges financières 285 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 360 000,00
67 Charges exceptionnelles 706 347,62 0,00 30 500,00 30 500,00 736 847,62
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 23 000,00 10 000,00 10 000,00 33 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 21 221 015,40 0,00 2 795 806,00 2 795 806,00 24 016 821,40
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 495 977,86 -557 606,00 -557 606,00 2 938 371,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 281 933,00 0,00 0,00 2 281 933,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 777 910,86 -557 606,00 -557 606,00 5 220 304,86
TOTAL 26 998 926,26 0,00 2 238 200,00 2 238 200,00 29 237 126,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 237 126,26
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 132 095,49 0,00 2 227 200,00 2 227 200,00 25 359 295,49
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 32 500,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 81 000,00
Total des recettes de gestion des services 23 734 595,49 0,00 2 238 200,00 2 238 200,00 25 972 795,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 483,97 0,00 0,00 0,00 41 483,97
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 23 776 079,46 0,00 2 238 200,00 2 238 200,00 26 014 279,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 772 991,00 0,00 0,00 772 991,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 772 991,00 0,00 0,00 772 991,00
TOTAL 24 549 070,46 0,00 2 238 200,00 2 238 200,00 26 787 270,46
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 449 855,80
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 237 126,26
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 447 313,86
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 722 129,69 0,00 50 036,00 50 036,00 772 165,69
21 Immobilisations corporelles 1 451 995,17 0,00 24 448,00 24 448,00 1 476 443,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 542 663,42 0,00 -1 125 269,90 -1 125 269,90 6 417 393,52
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 716 788,28 0,00 -1 050 785,90 -1 050 785,90 8 666 002,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 980 000,00 0,00 191 800,00 191 800,00 1 171 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses financières 1 080 000,00 0,00 191 800,00 191 800,00 1 271 800,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 163 500,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 960 288,28 0,00 -858 985,90 -858 985,90 10 101 302,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 772 991,00 0,00 0,00 772 991,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 772 991,00 0,00 0,00 772 991,00
TOTAL 11 733 279,28 0,00 -858 985,90 -858 985,90 10 874 293,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 466 027,56
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 340 320,94
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 248 640,42 0,00 84 032,97 84 032,97 332 673,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 225 394,14 0,00 -385 412,87 -385 412,87 2 839 981,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 474 034,56 0,00 -301 379,90 -301 379,90 3 172 654,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 860,00 0,00 0,00 0,00 15 860,00
106 Réserves (7) 2 768 001,42 0,00 0,00 0,00 2 768 001,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 783 861,42 0,00 0,00 0,00 2 783 861,42
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
163 500,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 421 395,98 0,00 -301 379,90 -301 379,90 6 120 016,08
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 495 977,86 -557 606,00 -557 606,00 2 938 371,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 281 933,00 0,00 0,00 2 281 933,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 777 910,86 -557 606,00 -557 606,00 5 220 304,86
TOTAL 12 199 306,84 0,00 -858 985,90 -858 985,90 11 340 320,94
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 7
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 340 320,94
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 447 313,86
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 678 000,00 2 678 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 306,00 2 306,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 75 000,00 0,00 75 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 500,00 0,00 30 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement -557 606,00 -557 606,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 795 806,00 -557 606,00 2 238 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 238 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 191 800,00 0,00 191 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 50 036,00 0,00 50 036,00
21 Immobilisations corporelles (6) 24 448,00 0,00 24 448,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -1 125 269,90 0,00 -1 125 269,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -858 985,90 0,00 -858 985,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -858 985,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 227 200,00 2 227 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 11 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 238 200,00 0,00 2 238 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 238 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 84 032,97 0,00 84 032,97
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -385 412,87 0,00 -385 412,87
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -557 606,00 -557 606,00
Recettes d’investissement – Total -301 379,90 -557 606,00 -858 985,90
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -858 985,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 13 343 087,78 2 678 000,00 2 678 000,00
601 Achats stockés - Matières premières 17 500,00 0,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 500,00 0,00 0,00
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 192 000,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 5 900,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 318 248,63 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 500 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 000,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 511 500,00 167 000,00 167 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 328 200,00 6 000,00 6 000,00
6062 Produits de traitement 33 357,09 7 000,00 7 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 133 258,64 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 22 650,00 500,00 500,00
6066 Carburants 111 700,00 1 300,00 1 300,00
6068 Autres matières et fournitures 184 910,73 10 700,00 10 700,00
6071 Compteurs 47 534,04 -21 000,00 -21 000,00
6078 Autres marchandises 4 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 254 070,00 396 500,00 396 500,00
6132 Locations immobilières 29 760,00 22 000,00 22 000,00
6135 Locations mobilières 104 000,00 13 250,00 13 250,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 10 350,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 65 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 85 500,00 -34 800,00 -34 800,00
61523 Entretien, réparations réseaux 373 854,15 -5 000,00 -5 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 42 000,00 6 000,00 6 000,00
61551 Entretien matériel roulant 36 500,00 1 000,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 280,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 88 337,50 0,00 0,00
6161 Multirisques 39 300,00 3 000,00 3 000,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 2 500,00 0,00 0,00
6168 Autres 25 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 44 000,00 0,00 0,00
618 Divers 101 157,00 200,00 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 115 075,00 -9 500,00 -9 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 401 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 295,00 0,00 0,00
6238 Divers 9 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 800,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 29 400,00 -150,00 -150,00
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 300,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 40 940,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 53 460,00 6 000,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 300,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 1 500,00 1 500,00
6287 Remboursements de frais 348 000,00 73 000,00 73 000,00
6288 Autres 36 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 4 500,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 539 000,00 127 000,00 127 000,00
6378 Autres taxes et redevances 7 973 550,00 1 900 000,00 1 900 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 292 400,00 2 306,00 2 306,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 2 685 000,00 -35 994,00 -35 994,00
6218 Autre personnel extérieur 604 200,00 38 300,00 38 300,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 12
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 3 289 880,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 2 334 844,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 955 036,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 281 300,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite élus 2 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 300,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 19 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 189 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
20 206 667,78 2 680 306,00 2 680 306,00
66 Charges financières (b) (8) 285 000,00 75 000,00 75 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 283 000,00 65 000,00 65 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 10 000,00 10 000,00
6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 706 347,62 30 500,00 30 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 67 500,00 30 500,00 30 500,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 633 847,62 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 23 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
21 221 015,40 2 795 806,00 2 795 806,00
023 Virement à la section d'investissement 3 495 977,86 -557 606,00 -557 606,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 281 933,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 281 933,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 777 910,86 -557 606,00 -557 606,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 777 910,86 -557 606,00 -557 606,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 998 926,26 2 238 200,00 2 238 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 238 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 63 709,32
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 53 709,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 13
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 500 000,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 500 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 132 095,49 2 227 200,00 2 227 200,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 10 227 367,09 0,00 0,00
70118 Autres ventes d'eau 11 600,00 0,00 0,00
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 101 600,00 127 000,00 127 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 2 523 318,40 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 300 300,00 200 200,00 200 200,00
704 Travaux 366 800,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 7 842 600,00 1 900 000,00 1 900 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 013 200,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 40 850,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 521 860,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 179 100,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 3 000,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 500,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 32 500,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 32 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 11 000,00 11 000,00
7588 Autres 70 000,00 11 000,00 11 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
23 734 595,49 2 238 200,00 2 238 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 41 483,97 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 41 483,97 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
23 776 079,46 2 238 200,00 2 238 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 772 991,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 487 700,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 285 291,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 772 991,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
24 549 070,46 2 238 200,00 2 238 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 238 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 722 129,69 50 036,00 50 036,00
2031 Frais d'études 536 122,89 50 036,00 50 036,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 185 006,80 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 451 995,17 24 448,00 24 448,00
2111 Terrains nus 29 600,20 0,00 0,00
2121 Aménagement Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 153 500,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 7 179,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 570 303,12 41 445,00 41 445,00
2155 Outillage industriel 6 795,00 7 000,00 7 000,00
21561 Service de distribution d'eau 280 970,18 -25 017,00 -25 017,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 10 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 107 937,50 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 172 100,00 1 020,00 1 020,00
2183 Matériel de bureau et informatique 88 767,17 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 843,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 542 663,42 -1 125 269,90 -1 125 269,90
2313 Constructions 520 562,49 -395 000,00 -395 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 022 100,93 -730 269,90 -730 269,90
Total des dépenses d’équipement 9 716 788,28 -1 050 785,90 -1 050 785,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 980 000,00 191 800,00 191 800,00
1641 Emprunts en euros 980 000,00 15 000,00 15 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 175 000,00 175 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 800,00 1 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 080 000,00 191 800,00 191 800,00
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 160 000,00 0,00 0,00
4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 3 500,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 163 500,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 960 288,28 -858 985,90 -858 985,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 772 991,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 285 291,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 80 093,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 769,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 157,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 3 240,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 6 697,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 146 796,00 0,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 36 539,00 0,00 0,00
Charges transférées 487 700,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 31 500,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 456 200,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 772 991,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 733 279,28 -858 985,90 -858 985,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -858 985,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 248 640,42 84 032,97 84 032,97
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 246 880,42 84 032,97 84 032,97
1313 Subv. équipt Départements 1 760,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 225 394,14 -385 412,87 -385 412,87
1641 Emprunts en euros 3 225 394,14 -385 412,87 -385 412,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 474 034,56 -301 379,90 -301 379,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 783 861,42 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 860,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 768 001,42 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 783 861,42 0,00 0,00
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 160 000,00 0,00 0,00
4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 3 500,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 163 500,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 421 395,98 -301 379,90 -301 379,90
021 Virement de la section d'exploitation 3 495 977,86 -557 606,00 -557 606,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 281 933,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 6 912,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 769,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 60 166,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 17 870,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 260 203,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 13 209,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 6 548,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 909,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 111,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 21 561,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 680 465,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 340,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 998,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 565 832,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 393 976,00 0,00 0,00
281721 Terrains nus (mise à disposition) 239,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 625,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 706,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 84 162,00 0,00 0,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 60 077,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 1 487,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 692,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 302,00 0,00 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 221,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 958,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 44 419,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 867,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28184 Mobilier 2 109,00 0,00 0,00
28188 Autres 23 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 777 910,86 -557 606,00 -557 606,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 777 910,86 -557 606,00 -557 606,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 199 306,84 -858 985,90 -858 985,90
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -858 985,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
14 271 239,79
1641 Emprunts en euros (total) 11 651 918,79
1314486 ex5123866-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 261 056,25 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR T C O A-1
1314646 ex5123583-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 95 144,49 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 EUR T P O A-1
1709429 - Ainhice CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/02/2018 6 588,01 F Taux fixe à
4.28 %
4,280 4,350 EUR T P O A-1
1709843-Arberoue CAISSE D'EPARGNE 04/12/2004 01/01/2018 07/01/2018 64 737,37 V (Euribor 06 M
+ 0.2)-Floor
-0.2 sur
Euribor 06 M
0,000 0,000 EUR S P O A-1
1710021 ex20500194-MACLOUHO CAISSE D'EPARGNE 16/05/2005 01/01/2018 27/02/2018 13 551,83 F Taux fixe à
2.53 %
2,530 2,550 EUR T P O A-1
1710065 ex20500255-MENDBONLOC CAISSE D'EPARGNE 20/06/2005 01/01/2018 27/03/2018 44 025,14 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,390 EUR T P O A-1
1710371-Ostabaret CAISSE D'EPARGNE 18/12/2015 01/01/2018 10/01/2018 78 402,25 F Taux fixe à
2.93 %
2,930 2,930 EUR A P O A-1
1710439 - HAUX CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2018 15/01/2018 35 261,04 F Taux fixe à 2.9
%
2,900 2,930 EUR T P O A-1
1710697-Ostabaret CAISSE D'EPARGNE 10/10/2006 01/01/2018 15/01/2018 34 708,76 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 EUR S P O A-1
1711120 ex20700452 - MAULICHA CAISSE D'EPARGNE 06/12/2007 01/01/2018 12/06/2018 100 000,00 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,650 EUR S C O A-1
1711254- AHMENLECUM CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/05/2018 11 113,75 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,480 EUR S P O A-1
1711295 ex20800145 - TROISVILLE CAISSE D'EPARGNE 26/06/2008 01/01/2018 15/01/2018 13 999,94 F Taux fixe à
4.92 %
4,920 4,980 EUR S C O A-1
1711342-AnhauxIrouléguy CAISSE D'EPARGNE 23/08/2007 01/01/2018 10/02/2018 130 440,61 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,380 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1711458 - Ainhice CAISSE D'EPARGNE 09/09/2008 01/01/2018 25/03/2018 95 833,21 F Taux fixe à
4.92 %
4,920 5,010 EUR T C O A-1
1711619 ex29800311 - LICQATHERE CAISSE D'EPARGNE 20/07/1998 01/01/2018 25/01/2018 17 197,98 F Taux fixe à
5.57 %
5,570 5,650 EUR S P O A-1
20296901-Auterive CREDIT MUTUEL 12/05/2014 01/01/2018 30/06/2018 187 500,01 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR A C O A-1
20600390 - IHOLDY CAISSE D'EPARGNE 21/07/2006 01/01/2018 28/03/2018 73 801,28 F Taux fixe à
4.08 %
4,080 4,140 EUR T P O A-1
365629-Ostabaret CREDIT AGRICOLE 02/07/2015 01/01/2018 25/07/2018 48 813,42 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,740 EUR A P O A-1
365770 - Ainhice CREDIT AGRICOLE 01/07/2015 01/01/2018 20/12/2018 275 736,39 F Taux fixe à
2.29 %
2,290 2,290 EUR A P O A-1
376113-SJLV-Bussu CREDIT AGRICOLE 02/09/2015 01/01/2018 20/03/2018 39 574,05 F Taux fixe à
1.93 %
1,930 1,940 EUR T P O A-1
467567 - ARROSSA CREDIT AGRICOLE 31/05/2016 01/01/2018 20/03/2018 36 392,00 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,510 EUR T P O A-1
484713 - LICQATHERE CREDIT AGRICOLE 03/09/2016 01/01/2018 20/01/2018 71 832,91 F Taux fixe à
1.73 %
1,730 1,740 EUR T P O A-1
51011960900-HASPARREN CREDIT AGRICOLE 19/12/2003 01/01/2018 05/03/2018 4 493,72 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,320 EUR T P O A-1
51014252021 - MAULICHA CREDIT AGRICOLE 21/05/2015 01/01/2018 05/02/2018 22 954,65 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,160 EUR T P O A-1
51018051961-Auterive CREDIT AGRICOLE 14/03/2005 01/01/2018 25/03/2018 44 566,89 V (CMS EUR 03
ans +
0.17)-Floor
-0.17 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 0,000 EUR A C O A-1
51028889009 - STE ENGRAC CREDIT AGRICOLE 07/06/2006 01/01/2018 09/12/2018 57 840,01 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 EUR A P O A-1
51029790372 - Ainhice CREDIT AGRICOLE 08/09/2006 01/01/2018 05/10/2018 27 082,09 F Taux fixe à
3.48 %
3,480 3,480 EUR A P O A-1
51029868342-Arberoue CREDIT AGRICOLE 17/08/2006 01/01/2018 10/02/2018 191 905,36 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,300 EUR S P O A-1
51033153767-Arberoue CREDIT AGRICOLE 03/01/2007 01/01/2018 10/01/2018 155 491,16 F Taux fixe à
4.13 %
4,130 4,170 EUR S P O A-1
51035744322-Auterive CREDIT AGRICOLE 24/04/2007 01/01/2018 10/05/2018 246 010,73 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 EUR A P O A-1
51069330394 - IHOLDY CREDIT AGRICOLE 15/04/2009 01/01/2018 20/02/2018 70 588,63 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,260 EUR T P O A-1
51070400364-Arberoue CREDIT AGRICOLE 08/12/2009 01/01/2018 05/06/2018 53 709,22 F Taux fixe à
3.81 %
3,810 3,850 EUR S P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51078081400-Arberoue CREDIT AGRICOLE 23/12/2010 01/01/2018 10/06/2018 59 772,50 F Taux fixe à
3.52 %
3,520 3,550 EUR S P O A-1
51080958200 - 2 - MONTORY CREDIT AGRICOLE 31/05/2011 01/01/2018 20/06/2018 87 636,58 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 EUR A P O A-1
51081693855 - Ainhice CREDIT AGRICOLE 02/08/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 990,46 F Taux fixe à
4.34 %
4,340 4,410 EUR T P O A-1
5152988 - BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2016 01/01/2018 01/03/2018 152 128,92 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 EUR T P O A-1
5152989-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 16 705,75 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR A C O A-1
520610 - LICQATHERE CREDIT AGRICOLE 10/10/2016 01/01/2018 20/01/2019 21 000,00 V (Euribor 03 M
+ 1.2)-Floor 0
sur Euribor 03
M
1,200 1,220 EUR X F O A-1
581731-AnhauxIrouléguy CREDIT AGRICOLE 20/04/2017 01/01/2018 20/04/2019 30 000,00 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,710 EUR X F O A-1
8514766 - MAULICHA CAISSE D'EPARGNE 19/12/2008 01/01/2018 23/03/2018 42 582,81 F Taux fixe à
4.81 %
4,810 4,900 EUR T P O A-1
8638925 - MAULICHA CAISSE D'EPARGNE 10/05/2010 01/01/2018 01/03/2018 109 375,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 4,010 EUR T C O A-1
8699034 - EAUd'ICI CAISSE D'EPARGNE 10/09/2010 01/01/2018 05/06/2018 90 000,00 F Taux fixe à
2.87 %
2,870 2,890 S C O A-1
9053908 - HAUX CAISSE D'EPARGNE 28/06/2012 01/01/2018 16/07/2018 33 265,26 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,670 EUR A P O A-1
9193396 - MAULICHA CAISSE D'EPARGNE 10/04/2013 01/01/2018 15/04/2018 43 266,55 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 EUR A P O A-1
9284691 - LICQATHERE CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 20/03/2018 117 994,38 F Taux fixe à
3.86 %
3,860 3,900 EUR S P O A-1
9312737 - TARDETS CAISSE D'EPARGNE 05/11/2013 01/01/2018 19/02/2018 95 838,25 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,340 EUR T P O A-1
9552315 - MAULICHA CAISSE D'EPARGNE 13/05/2018 01/01/2018 28/05/2018 61 668,32 F Taux fixe à
1.72 %
1,720 1,720 EUR A P O A-1
9641988-Auterive CAISSE D'EPARGNE 05/11/2015 01/01/2018 20/02/2018 112 666,64 F Taux fixe à
2.33 %
2,330 2,350 EUR T C O A-1
9707494 - LICQATHERE CAISSE D'EPARGNE 07/03/2016 01/01/2018 18/03/2018 79 392,62 F Taux fixe à
2.95 %
2,950 2,980 EUR T P O A-1
9832681-MENDBONLOC CAISSE D'EPARGNE 21/11/2016 01/01/2018 30/11/2019 121 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,580 EUR X F O A-1
9832826-MENDBONLOC CAISSE D'EPARGNE 17/11/2016 01/01/2018 28/02/2018 251 150,01 F Taux fixe à
1.31 %
1,310 1,320 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
99423E-Bayonne CAISSE D'EPARGNE 26/12/2003 01/01/2018 29/01/2018 399 427,95 F Taux fixe à
1.01 %
1,010 1,010 EUR T P O A-1
99449E-Bayonne SFIL CAFFIL 29/12/2008 01/01/2018 01/12/2018 1 575 711,39 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,610 EUR A P O A-1
99451-Bayonne SOCIETE GENERALE 24/12/2009 01/01/2018 01/09/2018 1 552 207,62 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 3,040 EUR A P O A-1
99467-Bayonne CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 01/01/2018 19/03/2018 750 924,44 V (Euribor 03 M
+ 1.07)-Floor 0
sur Euribor 03
M
1,070 1,090 EUR T P O A-1
99472-Bayonne SFIL CAFFIL 19/12/2017 01/01/2018 01/04/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.66 %
1,660 1,670 EUR T C O A-1
9984729 - MAULICHA CAISSE D'EPARGNE 21/07/2017 01/01/2018 29/08/2018 100 000,00 F Taux fixe à
1.17 %
1,170 1,170 EUR A P O A-1
A3309373-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 01/04/2009 01/01/2018 30/06/2018 134 947,37 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 3,090 EUR A P O A-1
A3309897-AHMENLECUM CAISSE D'EPARGNE 06/11/2009 01/01/2018 17/05/2018 109 083,30 V Euribor 03 M +
1.07
0,740 0,740 EUR S C O A-1
A33170YJ-HASPARREN-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 02/11/2017 31/05/2018 31/08/2018 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 1,650 EUR T P O A-1
A6408119-SJLV-Bussu CAISSE D'EPARGNE 27/08/2008 01/01/2018 05/02/2018 12 028,56 F Taux fixe à
5.19 %
5,190 5,190 EUR A P O A-1
MIN236619 - EAUd'ICI SFIL CAFFIL 12/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 159 152,36 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,880 S P O A-1
MON284910EUR - IRISSARRY DEXIA CL 30/11/2005 01/01/2018 01/02/2018 15 602,72 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,680 EUR A P O A-1
MON520798EUR - MAULICHA SFIL CAFFIL 17/10/2016 01/01/2018 01/03/2018 92 045,88 F Taux fixe à
0.84 %
0,840 0,840 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 619 321,00
CO3584 2004BFT-TR1 - EAUd'ICI CACIB 08/06/2004 01/01/2018 30/10/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 A C O A-1
CO3585 2004BFT-TR2 -EAUd'ICI CACIB 08/06/2014 01/01/2018 30/10/2018 1 119 321,00 V TAG03M +
0.09
0,480 0,480 A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 14 271 239,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 13 268 215,00 1 167 933,20 346 287,28 0,00 61 596,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 823 515,00 993 312,20 278 579,78 0,00 50 917,40
1314486 ex5123866-HASPARREN N 0,00 A-1 254 231,25 37,00 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 6 825,00 3 754,03 0,00 912,35
1314646 ex5123583-HASPARREN N 0,00 A-1 91 836,57 22,25 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 3 365,81 1 574,83 0,00 380,28
1709429 - Ainhice N 0,00 A-1 1 345,45 0,11 F Taux fixe à 4.28
%
4,280 1 345,45 14,83 0,00 0,00
1709843-Arberoue N 0,00 A-1 56 758,03 6,02 V (Euribor 06 M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 06 M
0,000 8 171,35 0,00 0,00 0,00
1710021 ex20500194-MACLOUHO N 0,00 A-1 8 233,34 1,40 F Taux fixe à 2.53
%
2,530 5 454,33 156,83 0,00 6,45
1710065 ex20500255-MENDBONLOC N 0,00 A-1 26 854,38 1,49 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 17 753,25 678,15 0,00 2,54
1710371-Ostabaret N 0,00 A-1 70 662,77 7,02 F Taux fixe à 2.93
%
2,930 7 966,25 2 070,42 0,00 1 785,98
1710439 - HAUX N 0,00 A-1 31 547,88 7,29 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 3 822,02 873,58 0,00 167,51
1710697-Ostabaret N 0,00 A-1 29 542,67 4,54 F Taux fixe à 4.46
%
4,460 5 399,07 1 258,07 0,00 493,53
1711120 ex20700452 - MAULICHA N 0,00 A-1 90 000,00 8,95 F Taux fixe à 4.6 % 4,600 10 000,00 4 025,00 0,00 184,00
1711254- AHMENLECUM N 0,00 A-1 9 287,04 4,40 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 1 908,53 390,51 0,00 31,78
1711295 ex20800145 - TROISVILLE N 0,00 A-1 11 666,60 4,54 F Taux fixe à 4.92
%
4,920 2 333,34 545,30 0,00 210,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1711342-AnhauxIrouléguy N 0,00 A-1 123 493,46 12,11 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 7 251,44 5 409,01 0,00 4 525,69
1711458 - Ainhice N 0,00 A-1 79 166,53 4,73 F Taux fixe à 4.92
%
4,920 16 666,68 3 587,50 0,00 42,71
1711619 ex29800311 - LICQATHERE N 0,00 A-1 14 710,50 4,57 F Taux fixe à 5.57
%
5,570 2 627,95 783,29 0,00 289,76
20296901-Auterive N 0,00 A-1 166 666,68 7,50 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 20 833,33 5 750,00 0,00 2 515,63
20600390 - IHOLDY N 0,00 A-1 69 710,71 12,74 F Taux fixe à 4.08
%
4,080 4 260,03 2 779,57 0,00 14,84
365629-Ostabaret N 0,00 A-1 43 073,72 6,57 F Taux fixe à 1.74
%
1,740 5 839,57 749,48 0,00 278,94
365770 - Ainhice N 0,00 A-1 263 186,28 16,97 F Taux fixe à 2.29
%
2,290 12 837,50 6 026,97 0,00 159,25
376113-SJLV-Bussu N 0,00 A-1 34 793,33 6,72 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 4 873,66 636,38 0,00 16,04
467567 - ARROSSA N 0,00 A-1 33 941,26 12,47 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 2 487,71 495,17 0,00 13,11
484713 - LICQATHERE N 0,00 A-1 68 610,68 17,80 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 3 278,35 1 165,77 0,00 219,77
51011960900-HASPARREN N 0,00 A-1 917,66 0,18 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 917,66 9,75 0,00 0,00
51014252021 - MAULICHA N 0,00 A-1 7 808,29 0,34 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 7 808,29 120,25 0,00 0,00
51018051961-Auterive N 0,00 A-1 29 711,26 1,23 V (CMS EUR 03
ans + 0.17)-Floor
-0.17 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 14 855,63 0,00 0,00 0,00
51028889009 - STE ENGRAC N 0,00 A-1 51 522,38 6,94 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 6 558,97 1 968,15 0,00 100,19
51029790372 - Ainhice N 0,00 A-1 20 654,91 2,76 F Taux fixe à 3.48
%
3,480 6 650,85 718,79 0,00 115,07
51029868342-Arberoue N 0,00 A-1 185 167,93 17,61 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 7 026,82 7 795,76 0,00 2 944,28
51033153767-Arberoue N 0,00 A-1 150 169,56 18,02 F Taux fixe à 4.13
%
4,130 5 543,65 6 145,35 0,00 2 820,61
51035744322-Auterive N 0,00 A-1 238 003,17 18,36 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 8 351,88 10 234,14 0,00 6 309,03
51069330394 - IHOLDY N 0,00 A-1 67 674,90 15,89 F Taux fixe à 4.19
%
4,190 3 037,75 2 788,25 0,00 300,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
51070400364-Arberoue N 0,00 A-1 46 877,32 5,93 F Taux fixe à 3.81
%
3,810 7 094,68 1 719,08 0,00 105,26
51078081400-Arberoue N 0,00 A-1 53 181,00 6,94 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 6 825,57 1 812,43 0,00 90,65
51080958200 - 2 - MONTORY N 0,00 A-1 85 454,03 22,47 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 2 274,44 3 597,62 0,00 1 848,20
51081693855 - Ainhice N 0,00 A-1 149 131,95 7,65 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 16 558,06 6 205,26 0,00 559,39
5152988 - BIDARRAY N 0,00 A-1 142 129,15 13,17 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 10 097,77 1 350,87 0,00 103,85
5152989-BIDARRAY N 0,00 A-1 15 826,50 17,92 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 879,25 237,40 0,00 18,06
520610 - LICQATHERE N 0,00 A-1 21 000,00 0,05 V (Euribor 03 M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,220 21 000,00 47,20 0,00 0,00
581731-AnhauxIrouléguy N 0,00 A-1 30 000,00 0,30 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 30 000,00 106,50 0,00 0,00
8514766 - MAULICHA N 0,00 A-1 36 306,24 4,98 F Taux fixe à 4.81
%
4,810 6 583,97 1 628,75 0,00 27,80
8638925 - MAULICHA N 0,00 A-1 100 625,00 11,42 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 8 750,00 3 845,08 0,00 292,34
8699034 - EAUd'ICI N 0,00 A-1 45 000,00 1,93 F Taux fixe à 2.87
%
2,870 15 000,00 645,75 0,00 59,79
9053908 - HAUX N 0,00 A-1 30 579,51 8,54 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 2 811,18 1 428,06 0,00 590,76
9193396 - MAULICHA N 0,00 A-1 40 041,72 9,29 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3 350,60 1 561,63 0,00 1 013,59
9284691 - LICQATHERE N 0,00 A-1 109 198,49 9,72 F Taux fixe à 3.86
%
3,860 9 138,68 4 127,72 0,00 1 072,86
9312737 - TARDETS N 0,00 A-1 81 148,26 4,88 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 15 180,80 2 491,32 0,00 247,93
9552315 - MAULICHA N 0,00 A-1 57 394,70 11,41 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 4 347,13 987,19 0,00 537,31
9641988-Auterive N 0,00 A-1 103 999,96 11,89 F Taux fixe à 2.33
%
2,330 8 666,68 2 347,48 0,00 246,81
9707494 - LICQATHERE N 0,00 A-1 76 056,51 17,21 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 3 435,63 2 205,89 0,00 71,41
9832681-MENDBONLOC N 0,00 A-1 122 407,67 0,91 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 122 407,67 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
9832826-MENDBONLOC N 0,00 A-1 242 183,51 22,91 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 9 084,55 3 128,09 0,00 271,43
99423E-Bayonne N 0,00 A-1 341 878,73 5,08 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 59 838,54 3 228,17 0,00 482,68
99449E-Bayonne N 0,00 A-1 1 462 105,90 9,92 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 118 763,18 67 301,55 0,00 5 082,31
99451-Bayonne N 0,00 A-1 1 436 475,65 10,67 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 118 046,61 42 227,00 0,00 3 252,13
99467-Bayonne N 0,00 A-1 724 976,02 20,97 V (Euribor 03 M +
1.07)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,090 26 603,24 7 757,02 0,00 249,09
99472-Bayonne N 0,00 A-1 970 000,00 24,00 F Taux fixe à 1.66
%
1,660 40 000,00 15 853,00 0,00 3 816,62
9984729 - MAULICHA N 0,00 A-1 92 189,41 10,66 F Taux fixe à 1.17
%
1,170 7 901,97 1 078,62 0,00 331,46
A3309373-HASPARREN N 0,00 A-1 125 578,29 10,50 F Taux fixe à 3.09
% Taux fixe à
1.468 %
3,090 9 674,51 3 880,37 0,00 477,47
A3309897-AHMENLECUM N 0,00 A-1 93 499,96 5,88 V Euribor 03 M +
1.07
0,760 15 583,34 677,75 0,00 50,72
A33170YJ-HASPARREN-Consolidation N 0,00 A-1 1 419 234,04 19,42 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 62 292,40 22 893,64 0,00 1 854,49
A6408119-SJLV-Bussu N 0,00 A-1 8 220,12 1,09 F Taux fixe à 5.19
%
5,190 4 006,10 426,62 0,00 197,45
MIN236619 - EAUd'ICI N 0,00 A-1 133 080,51 8,58 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 0,00 0,00 0,00 2 654,88
MON284910EUR - IRISSARRY N 0,00 A-1 12 760,93 3,08 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 2 974,79 597,21 0,00 418,55
MON520798EUR - MAULICHA N 0,00 A-1 84 024,73 9,92 F Taux fixe à 0.84
%
0,840 8 088,74 680,38 0,00 51,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 444 700,00 174 621,00 67 707,50 0,00 10 679,50
CO3584 2004BFT-TR1 - EAUd'ICI N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,83 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 100 000,00 67 707,50 0,00 10 679,50
CO3585 2004BFT-TR2 -EAUd'ICI N 0,00 A-1 1 044 700,00 13,83 V TAG03M + 0.09 0,000 74 621,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 268 215,00 1 167 933,20 346 287,28 0,00 61 596,90
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
66 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 268 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 365 291,00 190 000,00 II 190 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 980 000,00 190 000,00 190 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 980 000,00 15 000,00 15 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 175 000,00 175 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
385 291,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 285 291,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 555 291,00 2 550 614,28 466 027,56 4 571 932,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 793 770,86 -557 606,00 VI -557 606,00
Ressources propres externes de l’année (a) 15 860,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 860,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 777 910,86 -557 606,00 -557 606,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 912,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 769,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 60 166,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 17 870,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 260 203,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 13 209,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 6 548,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 909,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 111,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 21 561,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 680 465,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 340,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 998,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 565 832,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 393 976,00 0,00 0,00
281721 Terrains nus (mise à disposition) 239,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 625,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 706,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 84 162,00 0,00 0,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 60 077,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 1 487,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 692,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 302,00 0,00 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 221,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 958,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 44 419,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 867,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 109,00 0,00 0,00
28188 Autres 23 200,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 495 977,86 -557 606,00 -557 606,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
5 236 164,86 248 640,42 0,00 2 768 001,42 8 252 806,70
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 4 571 932,84
Ressources propres disponibles VIII 8 252 806,70
Solde IX = VIII – IV (5) 3 680 873,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
INTERCONIVE
INTERCONNEXION
NIVE HELBARRON
0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 40 000,00 12 960 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 3 294 706,00
TOTAL GENERAL 0 3 294 706,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 167
Nombre de suffrages exprimés : 191
VOTES :
Pour : 184
Contre : 3
Abstentions : 4
Date de convocation : 20/09/2019
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 28/09/2019
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 28/09/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)
ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller (Excusé)
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARRABIT Bernard, Vice-Président (Procuration à BEHOTEGUY Maider)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
BAUDRY Paul, Vice-Président
BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à IRIART Jean-Claude)
BERLAN Simone, Conseillère
BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)
BERTHET André, Conseiller
BETBEDER Lucien, Conseiller
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller (Procuration à CASTAING Alain) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller délégué
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Procuration à IRIGOIN Didier)
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Procuration à CHANGALA André)
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DESTIZON Patrick, Conseiller (Procuration à CASTAIGNEDE Jocelyne)
DEVEZE Christian, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
DUBLANC Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUBOIS Alain, Conseiller (Excusé)
DUHART Agnès, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller (Procuration à KEHRIG-COTTENCON Chantal)
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller
ERREÇARRET Anicet, Conseiller
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-José, Conseillère (Excusée)
ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller (Procuration à ELGOYEN Monique)
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)
ETCHETO Henri, Conseiller
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FIESCHI Pierre, Conseiller (Excusé)
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
GALANT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère
HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller (Procuration à IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne)
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Alphonse, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller (Excusé)
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)
IRIART Alain, Vice-Président
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à IRUMÉ Jacques)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président
JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué (représenté par DUTOURNIER Henri)
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (représenté par DUHALDE Antton)
LAFITE Guy, Conseiller
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)
LASSERRE Marie, Conseillère
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)
LATAILLADE Robert, Conseiller
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)
LISSARDY Sandra, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée (Procuration à JOCOU Pascal)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)
NOBLIA Eliane, Conseillère
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)
ORTIZ Laurent, Conseiller
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller
PEYROUTAS Maitena, Conseillère
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller (représenté par ETCHELECU Jacques)
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
POYDESSUS Philippe, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SAN PEDRO Jean, Conseiller
SANPONS Maryse, Conseillère
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)
SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller (Procuration à LAUQUE Christine)
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller (Procuration à BARANTHOL Jean-Marc)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
VEUNAC Jacques, Conseiller
VEUNAC Michel, Vice-Président
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.