Convocation - FEV 10 02 22 Installation Nouveau Conseil

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Convocation - FEV 10 02 22 Installation Nouveau Conseil Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - FEV 10 02 22 Installation Nouveau Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher — Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche

Compte - rendu de la séance de Conseil Municipal du

JEUDI 10 FEVRIER 2022

Séance d'installation et d'élection du Maire et des Adjoints suite aux Elections Municipales partielles intégrales du 30 Janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le JEUDI 10 FÉVRIER,

à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire sortant, Jean-Jacques GARDRAT, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Catherine THOMAS, Adjointe au Maire sortante, pour le Maire empêché.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Date de convocation : le 2 FÉVRIER 2022

Etaient présents : Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Odile CAPITAINE, Thierry

LOUVEL, Laëtitia SAROUL, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Jean-Michel BRIMBOEUF, Stéphane MONNERET, Aminata GUEYE, Catherine THOMAS, Thibaut BOURGET et Charles RICHARDIN. Absent(s) excusé(s) : Marie MESME et Adeline MULOWSKY Absent(s) : /

Pouvoirs : Marie MESME à Jean-Claude à THUILLIER et Adeline MULOWSKY à Claude BOULAY

Monsieur Thibaut BOURGET a été nommé secrétaire de séance.

1 -Installation du Conseil Municipal suite aux élections municipales partielles intégrales du 30

Janvier 2022

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Catherine THOMAS, Adjointe au Maire sortante (pour le Maire sortant empêché).

Après un discours introductif, la Présidente de séance rappelle que le Conseil Municipal élu en mars 2020, dont l'effectif légal est de 15 membres, ayant perdu le tiers de ses membres et les dispositions de l’article L.270 du Code Electoral relatives au système du suivant de liste ne pouvant plus être appliquées, il y avait donc obligation de procéder au renouvellement de l'ensemble du conseil municipal et de convoquer à de telles fins les électeurs de la commune.

Par arrêté préfectoral du 6 décembre 2021, les électeurs de la Commune ont été convoqués le dimanche 30 janvier 2022 en vue de procéder à l'élection de 15 conseillers municipaux et 6 conseillers communautaires.

Suite aux opérations électorales du 30 janvier 2022 ont été élus : -12 candidats de la liste «Ecouter et agir ensemble » avec 279 suffrages

M THUILLIER Jean-Claude-Conseiller communautaire

Mme MAZEAUD Fanny-Conseiller communautaire

M BOULAY Claude-Conseiller communautaire

Mme CAPITAINE Odile-Conseiller communautaire

M LOUVEL Thierry-Conseiller communautaire

Mme SAROUL Laëtitia

M ROCHET-CAPELLAN Jean-Pierre

Mme MESME Marie

M BRIMBOEUF Jean-Michel

Mme MULOWSKY Adeline

M MONNERET Stéphane

Mme GUEYE Aminata

-et 3 candidats de la liste «Une ville, une ambition, des projets » avec 179 suffrages

M GARDRAT Jean-Jacques -Conseiller communautaire

Mme THOMAS Catherine

M BOURGET ThibautPar lettre du 1% février 2022, Monsieur GARDRAT Jean-Jacques, Maire sortant, a présenté sa démission de ses nouvelles fonctions de Conseiller Municipal et Communautaire. Conformément au principe du « suivant de liste » il a été fait appel à Madame CARTON Claude, qui a également présenté sa démission par lettre du 8 février 2022.

Monsieur Charles RICHARDIN, figurant en 5è"e position sur cette liste a donc est appelé à occuper ce siège vacant et a été convoqué.

La Présidente de séance a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions suite au scrutin du 30 janvier 2022.

Monsieur Thibaut BOURGET a été nommé secrétaire de séance.

Madame Catherine THOMAS étant la plus âgée des membres du Conseil Municipal, a continué à assurer la présidence de l'assemblée et après avoir dénombré le nombre de Conseillers Municipaux présents, à savoir 13 (treize), a constaté que plus du tiers des membres était présent et que la condition de quorum était donc remplie (condition exceptionnelle de quorum ramenée au tiers des membres en raison de la crise sanitaire du covid19).

Afin de constituer le bureau de vote, le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs (Madame Odile CAPITAINE et Monsieur Charles RICHARDIN).

Le Conseil Municipal a ensuite procédé aux opérations de vote pour l'élection du Maire

2 - Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Jean-Claude THUILLIER est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Monsieur Jean-Claude THUILLIER : 11 (onze voix)

Monsieur Jean-Claude THUILLIER ayant obtenu la majorité absolue, a été élu Maire.

Le Conseil Municipal après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

- PROCLAME Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire de la commune et le déclare installé.

Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions en assurant la présidence de la séance et en poursuivant l'exécution de l'ordre du jour par la fixation du nombre des Adjoints au Maire et leur élection.

3 - Fixation du nombre d'Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints,

L'effectif légal du Conseil Municipal de Mondoubleau étant de 15 membres, le nombre maximum

d'adjoints au Maire est donc de 4 (quatre).Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de 3 adjoints. Monsieur le Maire estime que trois postes d'Adjoints sont suffisants et propose donc au Conseil Municipal la création de 3 postes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide la création de 3 (trois) postes d'Adjoints au Maire.

4 -Election des Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur àunet la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont

élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : - 1 (une) liste - Tête de liste Mme Fanny MAZEAUD

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Liste 1- Tête de liste Mme Fanny MAZEAUD: 13 voix (treize voix)

- La liste Fanny MAZEAUD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus en qualité d'Adjoints au Maire dans l'ordre suivant :

- Madame Fanny MAZEAUD, Première Adjointe au Maire - Monsieur Claude BOULAY, Deuxième Adjoint au Maire - Madame Odile CAPITAINE, Troisième Adjointe au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions

5 - Lecture de la Charte de l'élu local

Conformément à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local dont un exemplaire a été remis à chaque Conseiller Municipal avec copie des articles du C.G.C.T. relatifs aux « Conditions d'exercice des mandats municipaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28).Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

6 - Election des délégués de la Commune dans les Syndicats Intercommunaux

Monsieur le Maire fait savoir que suite à son renouvellement intégral, le Conseil Municipal doit élire

les délégués de la Commune qui siègeront dans les différents syndicats intercommunaux auxquels adhère

la Commune qui exercent certaines compétences pour le compte des communes.

Le Conseil Municipal procède donc à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront

dans les différents syndicats intercommunaux.

SIDELC 41 1titulaire :

Syndicat Intercommunal de Distribution - Stéphane MONNERET

d’Energie de Loir-et Cher

- Jean-Pierre ROCHET -CAPELLAN

Vote : 1 abstention Mme Catherine THOMAS

Syndicat Intercommunal 2 titulaires :

de Vidéo Protection du Loir et Cher - Claude BOULAY - Marie MESME

2 suppléants :

- Fanny MAZEAUD

Vote : 1 abstention Mme Catherine THOMAS - Stéphane MONNERET

Syndicat Intercommunal des Circuits 2 titulaires :

Equestres et Pédestres du Perche - Adeline MULOWSKY

- Odile CAPITAINEVote : 1 abstention Mme Catherine THOMAS

2 suppléants :

- Claude BOULAY

- Fanny MAZEAUD

Syndicat Mixte du « Pays Vendômois »

Election du titulaire

1 titulaire :

- Jean-Claude THUILLIER

Jean-Claude THUILLIER 14 voix ÉLU

Catherine THOMAS 1 voix

Election du suppléant :

Vote : 1 contre Mme Catherine THOMAS

SIVOM de Mondoubleau-Cormenon

Syndicat Intercommunal à Vocation

Multiple

1 suppléant :

- Fanny MAZEAUD

2 titulaires :

- Thierry LOUVEL

- Claude BOULAY

2 suppléants :

- Laëtitia SAROUL

- Odile CAPITAINE Vote : 1 contre Mme Catherine THOMAS

Représentation indirecte de la Commune par l'intermédiaire de la Communauté de Communes des Collines du Perche « CCCP » : Les représentants de la Commune sont désignés par la Communauté de Communes sur proposition du Conseil Municipal de Mondoubleau.

Les propositions du Conseil Municipal sont les suivantes :

S.M.V.S. 2 titulaires :

Syndicat Mixte à Vocation Sportive du Perche | - Thierry LOUVEL

de Mondoubleau - Jean-Michel BRIMBOEUF

2 suppléants :

- Aminata GUEYE

- Adeline MULOWSKY

1 titulaire :

- Jean-Michel BRIMBOEUF

Vote : 1 contre Mme Catherine THOMAS

Syndicat des Rivières des Collines du

Perche

1 suppléant :

- Thibaut BOURGET

1titulaire :

- Odile CAPITAINE

Vote : unanimité

SYVALORM Loir et Sarthe -Syndicat

de Valorisation des Ordures Ménagères

1 suppléant :

- Claude BOULAY Vote : 1 abstention Mme Catherine THOMAS

7 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'EHPAD-

Maison de Retraite « Les Marronniers »

Conformément aux articles R.315-6 et R.315-14 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Monsieur le Maire fait savoir que le Conseil d'Administration de l'EHPAD-Maison de Retraite « Les Marronniers » est composé de plusieurs membres et notamment :

- 3 représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le Maire ou le Président du Conseil Départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L.315-10, qui assure la présidence du Conseil d'Administration.

Il y a donc lieu de procéder à la désignation des deux Conseillers Municipaux qui représenteront la Commune au Conseil d'Administration de l'EHPAD-Maison de Retraite « Les Marronniers ».Le Conseil Municipal procède à la majorité (1 abstention: Mme Catherine THOMAS) à la

désignation des représentants suivants :

-_ Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire siégeant de droit

- Madame Laëtitia SAROUL

-_ Monsieur Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN

8 - Désignation des représentants aux organismes extérieurs divers (CNAS, COS, Ecoles,

Collège, Cinémobile...)

A la majorité (1 abstention : Mme Catherine THOMAS), le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants qui siègeront aux organismes extérieurs divers selon la liste figurant ci-dessous :

ORGANISMES MODALITÉ DE REPRÉSENTATION

CONSEILLERS MUNIPAUX DÉSIGNÉS

ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE Maire siège de droit au Conseil d'Ecole Regroupement Pédagogique de

Mondoubleau-Choue Représentant du Maire : Jean-Michel BRIMBOEUF

Maire siège de droit au Conseil d'Administration

COLLEGE-Conseil d'Administration

1 Représentant du Maire : Adeline MULOWSKY

CORRESPONDANT DEFENSE NATIONALE 1 Représentant du Conseil Municipal : Stéphane MONNERET

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE 1 Représentant du Conseil Municipal : Jean-Michel BRIMBOEUF

CNAS-Comité National d'Action Sociale

COS Vendômois-Comité des Œuvres 1 Représentant du Conseil Municipal : Fanny MAZEAUD Sociales du Personnel Communal du secteur

Vendômois

CINEMOBILE Référent élu : Odile CAPITAINE

9 — Création et formation des Commissions Municipales

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de créer plusieurs commissions municipales, à savoir :

- Commission Lien Social et Communication

- Commission Vie Communale (animation, sport, loisirs, culture) - Commission Economie (artisanat, commerce, tourisme)

- Commission Cadre de Vie (aménagement de l'espace, patrimoine, habitat séniors) - Commission Propositions et Idées Nouvelles

- Commission Budget-Finances

Les commissions obligatoires seront également constituées lors du prochain Conseil Municipal (Commission MAPA-Marchés Publics à Procédure Adaptée, CCID-Commission Communale des Impôts Directs, Commission de contrôle liste électorale).

Il est décidé de laisser un temps de réflexion afin que les Conseillers Municipaux puissent faire leurs choix. Les Commissions seront donc constituées et finalisées lors du prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H50

Prochain Conseil Municipal : Lundi 21 Février à 19 H en Mairie-Salle du corses Municipal

06 Le Maire

Jean-Claude THUILLIER