MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 3 OCTOBR.Ê.2022
L'an deux mil vingt-deux, le LUNDI 3 OCTOBRE,
à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11 jusqu'à 2OH15 puis 9 présents jusqu'en fin de séance. Date de convocation : le 23 septembre 2O22
Etaient présents : lean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Odile CAPITAINE, Jean-Michel BRIMBOEUF, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Stéphane MONNERET, Laëtitia SAROUL, Aminata 6UEYE, Catherine THOMAS (a quitté la séance à 20H15) et Soizic POULET-MATHIS (a quitté la séance à 20H15).
Absent(s) excusé(s) : Thierry LOUVEL, Adeline MULOWSKY, Marie MESME et Charles RICHARDIN. Absent(s) : /
Pouvoir(s) : Thierry LOUVEL à Jean-Michel BRIMBOEUF, Adeline MULOWSKY à Fanny MAZEAUD, Marie MESME à Claude BOULAY, Charles RICHARDIN à Catherine THOMAS.
Madame Fanny MAZEAIID a été nommée secrétaire de séance.
O- Approbation du précédent compte-rendu de séance
Le compte-rendu de la séance du 25 juillet 2022, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
1 - Projet d'implantation d'une JBOX et d'une IECHARGE sur un terrain communal (dispositifs de stockage d'énergie électrique et de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques)
La Société NW JOULES a présenté aux membres du Conseil Municipal en visioconférence son projet d'implantation d'une JBOX et d'une IECHARGE sur un terrain communal disponible dans la ZA de l'Entonnoir. Il s'agit de dispositifs de stockage d'énergie électrique en surplus sur le réseau d'ERDF (1 unité de stockage) et de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques (4 bornes de recharge ultra- rapide en 15 minutes).
Après avoir pris connaissance du projet de la société NWJoules et des modalités techniques et financières, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la réalisation de ce type de projet innovant sur la Commune.
Sur proposition du Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil Municipal : -ACCEPTE la réalisation du projet de la Société NWJoules consistant en l'implantation d'une JBOX et d'un système IECHARGE sur un terrain communal disponible dans la ZAde l'Entonnoir pour l'installation d'un dispositif de stockage d'énergie électrique et d'un système de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques comportant 4 bornes,
-DECIDE de louer en partie la parcelle de terrain communal cadastrée Section C no 971 d'une contenance de 845 m2 sise ZAde l'Entonnoir à la Sté NWJoules pour une durée de 9 années moyennant le paiement d'un loyer de 2.200 € par an pour I'implantation d'une JBOX et de 2.2OO € pour l'implantation d'une IECharge,
-AUTORISE le Maire à signer les baux commerciaux correspondants et toutes les pièces et documents relatifs à ce dossier.
La réalisation de ce projet privé n'engendrera donc aucun reste à charge pour la compris pour l'entretien et les réparations suite à d'éventuelles dégradations. Le prix de vente de l'électricité pour les recharges de véhicules sera de l'ordre Kw/Heure.
Commune, y
de 30 cts le
l --1'- 1 Localisation de Ia parcelle communale cadastré C n o 977
2 - Projet de tiers-lieu de compétencet , : , "
Monsieur le Maire rappelle les principaux éléments du projet de création d'un Tiers-lieu de Compétences sur la commune qui a été présenté de façon détaillée lors de la précédente séance le 25 juillet 2022.
Il s'agirait d'un tiers-lieu axé sur le développement des compétences par le développement de la formation et de l'insertion qui serait implanté dans la friche commerciale de I'ancienne supérette Proxi. Plusieurs thématiques pourraient y être développées et proposées :
-agriculture et nouvelles pratiques en lien avec la Chambre d'Agriculture -transition écologique en lien avec les associations locales (Perche Nature, La Maison Botanique, Athéna...)
-métiers d'art : projet autour la lutherie avec l'association Résonance Nomades -actions d'insertion et de coordination par le biais d'une association et en lien et partenariat avec la Mission Locale, le BGE-ISMER
Afin d'élaborer le projet et de pouvoir présenter le dossier de candidature à la Région dans le cadre de l'appel à projets, il est nécessaire de recourir à un A.M.O. (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) spécialisé dans la création et la conception de tiers-lieu de compétence, Lî.M.O. aura pour mission d'établir les modalités de création du tiers-lieu, le mode de fonctionnement, sa gouvernance, définir le programme des travaux de réhabilitation et d'aménagement ainsi que le coût estimatif.
Madame Catherine THOMAS demande quel sera le rôle du Chef de projet PVD pour la constitution du dossier. Le Maire indique que compte-tenu de l'ampleur du dossier à constituer, le recours à un A.M.O. est indispensable.
Monsieur Jean-Michel BRIMBOEUF demande s'il y a d'autres candidatures sur le bassin de vie du Vendômois. Le Maire indique qu'il n'y a pas d'autre candidature
Le Maire précise que la Région Centre peut financer les travaux d'aménagements (pas le gros æuvre) et le fonctionnement des tiers-lieux de compétences. Il sera nécessaire de solliciter une subvention à l'Etat au titre de la DETR 2023 pour I'acquisition-réhabilitation du bâtiment. L'enveloppe financière estimative de l'opération s'élève à 1.200.000 €. (acquisition bâtiment et travaux).
Après échanges et discussions, le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Considérant que ce type de projet innovant peut être très largement soutenu et aidé par le Conseil Régional Centre-Val de Loire au titre de sa politique en faveur du développement de la formation et pour en favoriser l'accès au plus près des demandeurs d'emplois et des habitants (soutien financier pouvant aller jusqu'à 500,000 € pour l'investissement et le fonctionnement de la structure), Compte-tenu de ces éléments, il est nécessaire que la Commune se positionne le plus rapidement possible afin de pourvoir bénéficier d'un maximum d'aides et de financements du Conseil Régional du Centre et également de I'Etat.
Afin de pouvoir engager ce projet majeur pour la Commune de Mondoubleau et son bassin de vie, sur proposition du Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal : -ACCEPTE que la Commune fasse acte de candidature dans le cadre de l'appel à projets de la Région Centre-Val de Loire pour la création d'un tiers-lieu de compétences sur la Commune, -LANCE le projet et les études de faisabilité nécessaires,
-OÉCfOf de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que la Commune bénéficie d'un accompagnement pour analyser et structurer les besoins, élaborer le projet de tiers-lieu de compétences, définir ses modalités de fonctionnement et établir le programme de travaux à réaliser pour la création et l'aménagement de ce nouvel équipement,
-AUTORISE le Maire à solliciter un AMO -Assistant à Maitrise d'Ouvrage et à conclure un contrat de prestations de services dans la limite d'un montant de 35.000 € T.T.C. qui sera entériné par décision du Maire. (Coût estimatif entre 30.000 et 35.000 € T.T.C.)
-SOLLICITE une subvention au Conseil Régional du Centre-Val de Loire permettant d'assurer le financement des dépenses d'AMO-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage à hauteur de B0 o/o du montant H.T. des dépenses à engager.
3; Maison à pans de boisr: destination et usage de.l'édifice dans le cadre du piojet de restauration
Après avoir rappelé le montant estimatif de l'opération de réhabilitation: 348.782,99 € H.T, soit 418.539,59 € T.T.C. et indiqué que les recherches des financements sont en cours/ le Maire fait savoir qu'afin de pouvoir maximiser les différentes sources de financements susceptibles d'être alloués pour réaliser les travaux de restauration de cet édifice historique, il convient de définir et de décider de l'usage futur de celui-ci.
Lors des réflexions engagées au cours des derniers mois, différents types de destinations ont été évoqués : logement, salle d'exposition, atelier d'artistes, hébergement touristique atypique...
Cependant, compte-tenu de la surface très réduite des lieux et d'un étage difficilement accessible, ces idées de destination s'avèreraient extrêmement difficile à réaliser et avec un potentiel très limité.
Il est proposé que dans le cadre de sa restauration et après celle-ci, la Maison à pans de bois soit un chantier démonstratif, lieu témoin des techniques de construction de cette époque avec les matériaux locaux.
Cette destination qui peut être retenue, s'inscrit ainsi dans la politique de valorisation du patrimoine en lien avec la démarche PCC-Petites Cités de Caractère, les axes de développement de la politique touristique à l'échelle communautaire en cours de définition, ainsi que le développement de formations professionnelles axées sur les techniques de restauration du patrimoine bâti ancien (projet Tiers lieu de compétences).
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal est invité à définir et arrêter la future destination de la Maison à Pans de Bois pour laquelle la Commune engagera d'importants travaux de restauration après avoir obtenu un maximum de financement
Après délibération, à la majorité (2 abstentions M, BRIMBOEUF Jean-Michel avec pouvoir de M. LOUVEL Thierry) le Conseil Municipal :
-DECIDE que la Maison à Pans de Bois à vocation à être une << maison témoin-lieu de mémoire >> avant, pendant et après les travaux de restauration qui seront engagés par la Commune.
Ensuite, une discussion et des échanges ont lieu sur la démarche P.C.C, << Petites Cités de Caractère >> pour savoir si la Commune doit maintenir et compléter son dossier de candidature, sachant que les délais sont désormais très réduits (dossier complémentaire avec programme d'actions à déposer pour fin novembre 2022). Un important travail a déjà été réalisé et doit se poursuivre notamment avec le CAUE 41 et des réflexions communes et conjointes avec le nouvel Office du Tourisme.
il-i_ 4 - Convention de mise à disposition partielle du 1"'étage de la Maison Consigny à la CCCP Les Collines du Perche (locaux garderie périscolaire)
Monsieur le Maire rappelle que la garderie périscolaire communautaire des écoles maternelles et élémentaires de Mondoubleau est installée dans une partie du premier étage de la Maison Consigny appartenant à la commune de Mondoubleau.
En 2019, la CCCP et la Commune de Mondoubleau ont décidé d'officialiser la mise à disposition et une convention a été établie prévoyant notamment le remboursement de dépenses supportées par la Commune (électricité, chauffage, eau de la garderie).
Il avait été convenu (verbalement et par courriel) que la CCCP supporterait et rembourserait le quart (25o/o) des dépenses électriques du bâtiment en application d'une règle de proratisation indicative de la surface occupée en permanence par la garderie communautaire et des espaces d'accès et des temps d'occupation. Toutefois la convention, dans son article 2 relatif à la répartition des charges ne mentionnait pas explicitement cette quotité. En conséquence, les remboursements n'ont pu être liquidés, le Service de Gestion Comptable de Vendôme ayant rejeté le mandat de paiement de la Communauté de Communes au motif d'un détail de liquidation insuffisant et en raison des termes de la convention (montant du remboursement des dépenses s'élevant à 2.242,8I € pour la période de septembre 2019 à novembre 2O2O).
Par ailleurs, la convention concernait également l'association l'Echalier qui bénéficiait alors d'une mise à disposition pour une activité hebdomadaire. L'Echalier, signataire de la convention, ne bénéficie plus d'une mise à disposition partielle des locaux.
Afin de régulariser cette situation et compte tenu de l'ampleur des modifications, il convient d'établir un avenant à la convention initiale indiquant notamment que << La CCCP remboursera à la Commune Mondoubleau 25 o/o des dépenses annuelles de fonctionnement supportées par Ia Commune>> et actant le retrait de l'association L'Echalier qui n'utilise plus ces locaux>>.
Vu la convention de mise à disposition des locaux de la Maison Consigny entre la commune de Mondoubleau, la communauté de communes des Collines du Perche et l'association l'Echalier, en date du 26 septembre 2OL9,
Sur proposition du Maire, à l'unanimité le Conseil Municipal :
-ADOPTE un avenant dans lequel, au deuxième alinéa de I'article 2 : répartition des charges, les termes << Frais de fonctionnement : les charges d'électricité et la propreté du local sont à la charge de la communauté de communes des Collines du Perche >> au troisième alinéa du même article 2, les termes << la CCCP assurera les charges d'électricité, de chauffage et d'entretien ménager pour les locaux occupés >> sont remplacés par les termes << La communauté de communes des Collines du Perche remboursera annuellement et forfaitairement à la Commune Mondoubleau un quart (25 o/o) des dépenses annuelles de fonctionnement supportées par la Commune et constituées des charges d'approvisionnement en fluides de toute nature (eau, énergies, "'), charges d'assainissement et enlèvement des déchets ménagers. Ces charges seront présentées sous la forme d'un état détaillé par la commLrne >> t
-DEMANDE que sur la base d'un état globalisé qu'elle établira, la Commune puisse bénéficier d'un remboursement des charges qu'elle a supporté antérieurement et dont elle rl'a pu obtenir le remboursement depuis la date de la signature de la convention initiale (26 septembre 2019). L'état globalisé fait ressortir un montant de remboursement des charges s'élevant à 6.O50 € pour la période allant de septembre 2019 à septembre 2022.
-PRENDRE ACTE du fait que la convention ne concerne plus l'association L'Echalier et qu'il appartient à la commune d'adopter un avenant de régularisation en ce sens,
-AUTORISE le Maire à signer les avenants nécessaires et toutes les pièces relatives à ce dossier.
5-Mise à jour du PDIPR-Plan Départemental des ltinéraires de Promenades et de Randonnées
Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher préparant actuellement la mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR), afin de prendre en considération les changements fonciers intervenus sur les itinéraires de randonnée depuis la dernière révision de 2OO7 il est nécessaire de procéder à quelques ajustements visant, à retirer du Plan Départemental des voies privées inscrites par erreur et sans formalités.
1,,ri+ _____ Pour la commune de Mondoubleau, cela concernerait 2 chemins : - promenade du bief de la Grenne pour 990 m
- et chemin des Bordes Breteaux pour 360 m.
Avant de délibérer, il y a lieu d'effectuer des vérifications complémentaires priori la totalité du chemin du bief de la Grenne est public. Il est donc décidé de l'ordre du jour pour délibération ultérieure si nécessaire.
au cadastre, car a
retirer ce point de
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, LECTURE PUBLIQUE Et SPORTS soo rooo
Mèt
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Mesdames Catherine THOMAS et Soizic POULET-MATHIS ont quitté la séance à 20H15 et n'ont donc pas pris part aux délibérations à suivre.
6 Remboursement des frais de déplacement et mission des agents m1unicipaux- Actualisation des montants
Il est rappelé que les agents municipaux bénéficient du remboursement des frais de déplacement et mission occasionnés pour les besoins des services (formations, réunions extérieures, visites médicales...).
i1I'
t*"-*-;"^-"-i .-,,-..i ) l-,,....., Suite à évolution réglementaire, il y a lieu d'actualiser les montants des indemnités fixés par délibérations antérieures datant du 1"' juin 2015 et du 2l janvier 2019
Tvoe d'indemnité Anciens montants Nouveaux montants
Indemnité forfaitaire de repas 15,25 € par repas L7r5O € par repas
Indemnité forfa itai re d'hébergement 60 € par nuitée
-7O A,, par nuitée Taux de base
-9O € par nuitée Grandes villes (+
200.000 habitants) et métropole du
Grand Paris
-1OO € oar nuitée Ville de Paris
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-APPROUVE à l'unanimité les nouveaux montants d'indemnisation pour remboursement des frais de déplacement et mission aux agents municipaux.
7 - Point sur les investissements et travaux 2022
Le Maire dresse l'état d'avancement et de réalisation des investissements et travaux programmés en 2022:
Article
Rudqétaire
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT-Opérations-
RAR:Restes à réaliser de I'exercice 2021
Montant TTC Etat d'avancement
2031
Frais d'études (RÀR pour études diagnosfic Maison Pans de Bois, Eglise, Mur Enceinte (tour forteresse) 40 000.00 €
Réalisées pour église et maison
pans de bois
En cours pour Mur enceinte
forteresse
2r318
Immos Corporelles-Autres Bâtiments (RAR I'rvx immeuble 2 rue Bizieux chaudière gaz t mise aux normes tableau électrique) 8 s00.00 €
Chaudière remplacée
2t5t
Immos Corporelles-Réseaux de voirie (RAR Réalisation Plan Topo rue St Pierre et Place St Denis) I 800.00 € REALISE
2t311
BATS PUBLICS-MAIRIE INSTALLATION RIDEAUX OCCULTANTS TL{LLE ET 1ER ETAGE 31 080.00 €
IER ETAGE REALISE
HALLE PROGRAMMÉE
NOV 8
2t3t1
BATS PUBLICS-MAIRIE TRAVAUX AMELIORATTON
ACOUSTIOUE BT]REAUX SECRETARIAT 6 000.00 € RAALISE
2151
TRVX VOIRIE 2022-TRAVAUX ENDUIT FINAL BI-COUCHE SUR VOIRIES REFAITES EN 2021 Virboulins Brûlés Martinières 12 000.00 €
COMMANDE
TRAVAUX DIFFERÉS
APRES TRAVAUX ERDF
21318
TRAVÀUX MISE AIIX NORMES ELECTRICITE IMMEUBLE 2 RUE BIZI EUX TRVX SUPPLÉNTENTATRES 2 400.00 € SI NECESSAIRE
2188 ACQUISITION ILLUMINATIONS DE NOEL 3 000.00 €
EN COURS CHOIXA FAIRE
21568
ACQUISITION EXTINCTEURS POUR RENOWELLEMENT DU
PARC I 500.00 € PAS DE BESOIN EN 2022
2rs68
POTEAUX INCENDIE-PREVISION REMPLÀCEMENT DE 2
POTEAUX INCENDIE POUR MISE EN CONFORMITÉ 8 400.00 € PAS DE BESOIN EN 2022
21318
TRAVAUX DE REFECTION TOITURE FACADE ARRIERE 2 RUE
BTZIEUX 13 200.00 €
COMMANDE
TRÀVAUX PROGRAMMÉS
FIN OCT DEBUT NOV
2r32
LOGEMENTS COMN,IUNAUX REMPLACENIENT CILAUDIERE GAZ 7 000.00 € REALISE REMPLACEMENT
CHAUDIERE LOGT 20 RUE
CHAMP DE FOIRE
2183
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
(crédits prévisionnels achats divers) 2 000.00 € 875 € CONSOMMES
2184 MOBILIER (crédits prévisionnels achats divers) 3 000.00 € AUCUN BESOIN A CE JOUR
2188
AUTRES IMMO CORPORELLES-ACQUISITION PANNEAU
INFORMATIF EXTERIEUR LED 19.000.00 €
COMMANDE L{.28101122
INSTALLATION PREVUE
COURANT NOVEMBRE
2188
AUTRES IMMOS CORPORELLES (Petit Outillage Services Techniques + Matériel divers...) 5 000.00 € 3,67I.66€ CONSOMMES
2188
AUTRES IMMOS CORPORELLES (Acquisition 2 défibrillateurs
extérieurs lVlaison Consisnv et Aire Prés Barrés) 5 000.00 € COMMANDES RUPTURE
6 DE STOCK
2041583
PARTICIPATION FINANCIERE ANNUELLE AUX FRAIS
D'II.{VESTISSEMENT DU SINDICAT EOUESTRE ET PEDESTRE r 000.00 € EN ATTENTE
20421
SUBVENTION-Participation annuelle versée à I'UNAF 3 Ruches
Onération Abeille Sentinelle de I'Environnement 5 000.00 € nÉ.qlrsÉ
2Q3r
PROGRAMME.PVD PETITES VILLES DE DEMAIN -FRAIS
ETUDES ÀTELIERS FLASH CATJE 4T 6 500.00 €
ATELMRSREALISES
ATTENTE RESTITUTION
DU CA{IE 41AU CONSETL
2031
PROGRAMME PVD-F'RAIS ETT,DES T]RBAINES DU CENTRE-
BOURG Diaenostic-Concertation-Plan Circulation-Esquisse 25 000.00 €
DEPENSE TRES
LARGEMENT INFERIEURE
203 I
PROGRAMME PVD-CREDITS PREVISIONNELS POT]R ETT]DES
FAISABILITÉ XOWTAUX PROJETS 20 000.00 € AMO TIERS LIEU
COMPETENCES
2188
PETITS AMENAGEMENTS ESPACE THIERCELIN fieux enfants, mobilier divers bancs, tables pique-nique...) 10.000 €
COMMANDE LNI8IO7I22
LryRAISON COURANT
OCTOBRE
La Commune disposant d'un avoir auprès de la Sté Pyro Concept (acompte sur feu d'artifice 2020
non tiré), celui-ci sera utilisé pour de la location d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année (mise en place d'une forêt de sapins avec des sapins lumineux sur la place devant la Pharmacie).
Des acquisitions de mobilier seront à prévoir pour créer un petit espace d'accueil dans la Halle de la Mairie. Le remplacement du bureau d'accueil du secrétariat serait également souhaitable.
Dans cadre du déploiement de défibrillateurs sur la Commune, il serait souhaitable de pouvoir organiser une formation destinée à tous pour mieux appréhender l'utilisation de ce type de matériel. Des formations aux premiers secours seraient aussi nécessaires. Réflexion à engager.
â :'Projet di,9mêna!.ement -reqiialifiéâtio'n ae la rue Gheerbrant
-Point d'étape : A la demande de la commune, le SIVOM de Mondoubleau-Cormenon avait accepté de programmer les travaux de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement (mise en séparatif sur I'année 2023), préalablement à la réalisation des travaux d'effacement des réseaux aériens et les études préalables ont été commandées et engagées.
Lors de la réunion de concertation du mercredi 21 septembre 2022, le bureau d'études missionné par le SIVOM a fait savoir qu'en raison de très fortes contraintes techniques (présence de nombreux réseaux souterrains, faible largeur de la rue),la mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Gheerbrant est quasi impossible à réaliser.
Compte-tenu de ces éléments techniques, et suite à de récentes observations et injonctions des services de I'Etat, le SIVOM a dû revoir son positionnement et il s'avère plus opportun et judicieux pour le SIVOM de poursuivre son programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en séparatif des réseaux déjà engagé sur la commune de Mondoubleau (à savoir, poursuite des travaux dans le prolongement de ceux déjà réalisés avenue Louis Chaumel et rue du Champ de Foire), ceci afin de limiter les déversements d'eau pluviale dans le milieu naturel lors des forts orages (déversement au niveau des différents déversoirs d'orage).
Ainsi la poursuite de la programmation pluriannuelle en cours s'avère plus judicieuse, plutôt qu'une intervention ponctuelle et peu justifiée techniquement pour la rue Gheerbrant qui dépend d'un bassin versant où aucune mise en séparatif n'a été engagée à ce jour.
Compte tenu de ce choix opéré par le SIVOM de Mondoubleau-Cormenon/ la Commune peut malgré tout poursuivre le projet d'aménagement et de requalification de la rue Gheerbrant en réalisant une étude en vue de la sécurisation de cet axe et de ses carrefours.
-Réalisation d'une étude en vue de la sécurisation de la rue et des carrefours (ATD41)
La Commune ayant récemment adhéré à I'ATD 41, celle-ci a été sollicitée afin de réaliser une étude de sécurisation. Pour répondre aux besoins de sécurisation des usagers de la rue Gheerbrant la Commune donne pour objectif de prendre en compte tous les usagers de la voie, de sécuriser les différents échanges notamment aux carrefours, de sécuriser les déplacements les plus vulnérables et de prendre en compte les différents besoins en stationnement.
Après délibération, à I'unanimité, le Conseil Municipal : -oÉCroe DE LANCER ET ENGAGER une étude de sécurisation de la rue Gheerbrant et des carrefours débouchant sur cette voie,
-DÉCIDE DE MIssIoNNER I'ATD 41 pour réaliser cette étude,
-AUTORISE le Maire à passer et signer une convention particulière avec lAgence Technique Départementale 41 pour lui confier la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage correspondante, comportant les prestations suivantes :
- réalisation d'un diagnostic et identification des problématiques,
- identification et qualification des besoins
- établissement d'un programme de travaux
- établissement de l'enveloppe financière
- finalisation et rendu sous forme d'un rapport
-ACCEPTE les conditions suivantes de rémunération de l'A.T.D.41, à savoir, application du barème de facturation arrêtée en assemblée générale de I'ATD 41 soit 2 o/o de l'enveloppe financière dédiée aux travaux, sans pouvoir être inférieur à 1.500 €, ni excéder 3.000 €.
-Proqrammation des travaux d'effacement des réseaux aériens sous maitrise d'ouvraqe du SIDELC 41
Etant donné qu'il ne peut être donné une suite favorable à la demande de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la Rue Gheerbrant par le SIVOM de Mondoubleau-Cormenon, qui est contraint de poursuivre ses actions dans la continuité des travaux déjà réalisés, il est désormais possible de lancer l'opération de travaux d'effacement des réseaux de cette rue dès 2023.
Les montants des études et travaux issus des études d'avant-projet réalisées par le SIDELC 41 sont rappelés ci-dessous :
Estimation de juin 2021
travaux (tableau défi nitif)
ESTIMATION DEFINITIVE SUITE A ACTUALISATION OCTOBRE 2022
COUT DES ÏRAVAUX
Mode PARTICIPATIONS
HT TVA ttc SIDELC COMMUNE
RÉSEAU ÉucrRIQur 112.605,06 € 22.521,01€ t35.126,O7 € HT 90.084,05 € 2252t,01€
Écurnncr PUBLTc 29.483,88 € 5.895,78 € 35.380,65 € TTC 0,00 € 35.380.66 € GC ORANGE TETEPHONE 42.947.t2€ 8.589.43 € 51.536.55 € TTC 0.00 € 51.536,55 € TOTAL GENERAL 185.035,06€ 37.007,22€ 222.043,28€ 90.084,05 € t09.438,22€
Pour I'opération d'effacement des réseaux aériens, la participation financière globale de la commune s'élèvera à LOg.438,22 €, l'Etat ayant accordé une subvention au titre de la DETR 2022 de 45.391€, et le SIDELC 1.400 € pour l'éclairage public, la charge résiduelle pour la Commune serait ramenée à 62.647,22e
Afin que le SIDELC 47, qui assure la maitrise d'ouvrage déléguée de ces travaux pour le compte de la Commune/ puisse programmer ces travaux, sur proposition du Maire, à I'unanimité, le Conseil Municipal,
-CONFIRME la réalisation de cette opération d'effacement des réseaux dont toutes les études et démarches préalables ont déjà été réalisées par le SIDELC 41,
-SOLLICITE la programmation et la réalisation de cette opération sur l'année 2023, -DECIDE DE PREVOIR les crédits budgétaires nécessaires dès la prochaine modification budgétaire à intervenir sur l'exercice 2O22 (décision modificative ou budget supplémentaire 2O22) afin que la Commune dispose de crédits budgétaires et crédits reportés pour procéder au paiement'du premier acompte de participation à verser au SIDELC 41 qui sera sollicité dès début 2023 (et donc avant le vote du budget primitif 2023 voté entre mi-mars mi-avril).
-AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec le SIDELC 41 et tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette ooération.
des
COUT DES TRAVAUX
Mode PARTICIPATIONS
HT TVA TTC SIDELC COMMUNE
RÉSEAU ÉIecrRIQue 101 115,00 € 20223,OO€ 121 338,00 € HT 80 892.æ € 20223,OO€
ÉcnrnRee PUBLtc 32 44s.00 € 5 489.00 € 38 934.00 € TTC 0.00 € 38 934,00 € GC ORANGE TELEPHONE 38 115,00 € 7 623,00€ 4s 738,00 € Trc 0,00 € 4s 738,00 €
TOTAL GENERAL 171 675,00 € 34 335,00 € 206 010,00 € 80 892,00 € 104 895,00 €
Estimation de iuin 2021 : Ces chiffres, aui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début 9 - Etudes pour plan de circulation en centre-bourg
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme <
>, il est souhaitable d'engager une réflexion sur les flux routiers en centre-bourg en vue d'établir dans la mesure du possible un nouveau plan de circulation.
La commune ayant adhéré à I'Agence Technique Départementale de Loir-et-Cher (ATD41), il est proposé de lui confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sous forme d'une assistance préalable pour réalisation de comptages des flux routiers (à charge de la Commune) puis de la réalisation d'un plan de circulation en centre bourg.
Pour répondre aux besoins de révision des sens de circulation afin de simplifier l'utilisation de I'espace public par tous les types d'usagers, la Commune a pour objectif de diagnostiquer le schéma de circulation actuelle et d'obtenir des propositions (sur la base de comptages à réaliser au préalable) de changement de circulation sur le périmètre suivant :
-rue Gheerbrant RD 106 y compris la place St Denis
-rue St Denis RD 151
-rue Chrétien et place du Marché dans la continuité de la rue
-rue Doré et rue Prilieux
-rue de la Porte Vendômoise et la rue du Champ de Foire
, Après délibération, Conseil Municipal à l'unanimité, -DÊCIDE de LANCER et ENGAGER une réflexion en vue de revoir et réviser les sens de circulation en centre-bourg après réalisation d'opérations de comptages des flux routiers à charge de la Commune, -AUTORISE le Maire à passer et signer une convention particulière avec l'Agence Technique
Départementale 41 pour lui confier une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, comportant les prestations suivantes :
-assistance de la Commune pour consultation d'entreprises chargées de réaliser les opérations de comptages des flux routiers en centre-bourg (rédaction dossier de consultation, assistance en phase consultation et examen des offres).
-réflexions et réalisation d'un plan de circulation en centre-bourg (étude du résultat des comptages, réalisation d'un plan de circulation sur le périmètre défini).
-ACCEPTE les conditions suivantes de rémunération de I'A.T.D.41, à savoir, application du barème de facturation arrêté en assemblée générale de I'ATD 4t pour un montant global de 1500 € se décomposant de la façon suivante : étude préalable pour comptage 500 €, plan de circulation 1000 €. Le Conseil Municipal engage ensuite une discussion générale sur la problématique de la circulation des poids-lourds en centre-bourg malgré la présence d'un iitinéraire de déviation.
1O - Finances
-Virements de crédits Budqet Général
Comme indiqué au point îo 4, à la demande du SGC de Vendôme, il a été demandé à la Commune de procéder à l'annulation du titre de recettes no279 du 2a/I2/2O2O d'un montant de 2.242,8I € émis à l'encontre de la CCCP des Collines du Perche pour participation aux frais (électriques, chauffage...) au titre de l'année 2020 dans le cadre de la mise à disposition d'une partie du 1e'étage de Maison Consigny pour I'accueil de la garderie périscolaire.
Le SGC a refusé et rejeté le paiement de la CCCP au motif que la convention n'indiquait pas de façon précise et explicite les modalités de remboursement des frais entre les 2 collectivités.
La régularisation comptable a donc été opérée et il est nécessaire d'ajuster les crédits inscrits au budget général 2022 en opérant le virement de crédit suivant :
-DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation Libellé Crédits
BP 2022
Virement Crédits
après
Virement
i-t--L__ 673 Titres de recettes annulés
(su r exercices a ntérieu rs)
2.000 € + 2.243 € 4.243 €
o22 Dépenses imprévues 76.500 € -2.243 € 74.257 €
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité ce virement de crédits à opérer sur le Budget Général 2022 de la commune.
-Fixation durée d'amortissement d'immobilisations (Marketplace)
Il est rappelé que dans le cadre du programme << Petites Villes de Demain >> et du plan de relance du commerce post-covid, grâce au soutien financier de la Banque des Territoires, la Commune avait décidé de créer et mettre en place une Marketplace (solution numérique contribuant
à la dynamisation du commerce de proximité vitrines-boutiques virtuelle sur internet avec possibilité d'achat en ligne).
La Sté UTOPIA a réalisé cette plateforme numérique pour un montant de prestations de 17.800 € H.T. soit 21.360 € T.T.C., financée par la Banque des Territoires à hauteur de 17.088 €
Cette dépense constituant une immobilisation incorporelle, il est demandé à la commune de procéder à l'amortissement comptable de ce bien et de la subvention perçue pour son financement. Il est proposé d'amortir cette immobilisation (No d'inventaire 20210013) ainsi, que la subvention perçue/ sur une durée de 5 années.
Le Conseil Municipal APPROUVE à I'unanimité la durée d'amortissement de cette immobilisation, ainsi que celle de la subvention perçue pour son financement.
Concernant cette plateforme digitale de commerce, Monsieur le Maire se rapprochera de l'UCAM pour savoir si cette plateforme est utilisée par les commerçants.
11 - Actions en faveur des seniors de la Commune
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place de nouvelles actions en faveur des Seniors, personnes âgées de la Commune, sachant que depuis la pandémie liée au Covid 19 en mars
2O2O, plus aucune activité n'avait pu être organisée par la Commune.
Les actions suivantes pourraient être organisées, à savoir :
-un Goûter Festif des Seniors le jeudi 15 décembre à la Salle de l'Etoile dès 15 H pour célébrer la fin de I'année et renouer avec un temps de convivialité destiné aux habitants de la Commune âgés de plus de 75 ans. Les Seniors sont conviés à un goûter festif, pour partager quelques douceurs en profitant du spectacle chantant de Pierre Lubineau autour du répertoire des années 70. Inscription avant le 30 octobre en mairie, par courrier, par téléphone ou par mail.
-une Distribution colis de Noël : aux personnes âgées de plus de 75 ans soit environ 300 colis y compris pour les personnes âgées de Mondoubleau résidant désormais à l'EHPAD Les Marronniers. Ces colis seront offerts par la municipalité lors du goûter festif et seront distribués par les Conseillers Municipaux au domicile des personnes n'ayant pu assister au goûter.
Tous les conseillers municipaux sont invités à participer à ces actions
L'ensemble des actions représente un budget global de I'ordre de 5.000 € qui correspond au coût du banquet des anciens qui n'a pu avoir lieu en mars 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal,
-APPROUVE la mise en place de ces différentes actions au profit des Seniors de la Commune -AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes.
12 - Compte-rendu des commissions municipales
- Commission Vie Communale du 16 seotembre 2O22 à 18H15
i rn ttl Monsieur Claude Boulay, Vice-Président, donne le compte-rendu de commission :
-Spectacles Festillésime 41 : 60 personnes ont assisté au spectacle du Femmes >>. Pour 2023,le spectacle Maïna et l'Odyssée Melody a été choisi
la dernière réunion de cette
1"' octobre << Le Chceur des
pour un montant de 1.200 €
T.T.C. et aura lieu le samedi 25 mars 2023 à 20H30 dans l'église.
-Point sur l'organisation et l'animation de la Foire de la St Denis, les illuminations et décors de Noë1.
- Commission Service à la population du 29 septembre 2O22 à 18H3O Madame Odile CAPITAINE rend compte des principales affaires abordées lors de cette réunion. Les dernières actions réalisées sont les suivantes : élaboration-rédaction de la feuille d'information intermédiaire entre les bulletins municipaux semestriels << La Feuille d'Automne >>, installation et mise en service de l'application pour mobile << IntraMuros >> pour diffusion d'informations municipales et communautaires et de l'ensemble des communes du territoire des Collines du Perche, réflexion sur la mise en place de supports d'affichage dans les différents secteurs de la Commune, bon fonctionnement de la permanence d'écoute sociale du mercredi matin en mairie, interrogation et réflexion à mener sur l'engagement, la participation et l'implication des Seniors à la vie communale. Précarité: une forte augmentation des bénéficiaires des distributions alimentaires a été constatée au cours des derniers mois (Restos du Cæur, Epicerie Sociale et Solidaire). Des actions vont être engagées par le Conseil Départemental 41 dans le cadre du PAT (Plan Alimentaire Territorial). Point sur le fonctionnement des services à la population gérés par la CCCP des Collines du Perche et la recherche active d'un nouveau médecin pour la Maison Médicale Communautaire dans un contexte de pénurie générale au niveau national.
t3 -Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Municipal en vertu de f 'articl e L2L22-22 du C.G.C.T (Code Général des Cotlectivités Territoriales)
Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 2l février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par I'article L 2722-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :
2022/s8 28 juillet2O22 Acquisition d'un panneau informatif lumineux extérieur à LED couleur auprès
de la Sté PRISMAFLEX de Haute-Rivoire (69) pour un montant de 15.989 € H.T.
soit 19.186,80 € T.T.C.
2022/s9 I'' août2022 MAPA Travaux de correction acoustique des bureaux du secrétariat de mairie passé avec l'entreprise T.C.A. Traitement et Correction Acoustique pour un
montant de 3.938.17 € H.T. soit 4.725,80 € T.T.C.
2022/60 L"'août2022 INFO MAINTENANCE Renouvellement antivirus pour le parc informatique des
bureaux du secrétariat de mairie pour un montant de 1-.020.22 € TTC.
2022/61. 5 août2022 MAPA Travaux réfection toiture face arrière immeuble communal sis 2, rue
Bizieux passé avec l'entreprise Le Sens du Bois-Beaudouin pour un montant de
l-1.808,40 € H.T. soit 14.170,O8 € T.T.C.
2022/62 26 août2022 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain
Propriétaire : Mme LANGLAIS Raymonde 11 rue Leroy 41.170 MONDOUBLEAU
Adresse du bien : 3 allée Auguste Renoir 41170 MONDOUBLEAU
Acquéreurs : M. Mme CHEVÉ Francois l- rue Reineterie 4tt7O LE TEMPLE
2022/63 5 septembre
2022
Attribution concession cimetière au nom de M. ALHADEF Laurent domicilié 5 Clos Renoir 4L170 MONDOUBLEAU - oour une durée de 30 ans
2022/64 i-4 septembre
2022
Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain
Propriétaire: M. AUGE Erict2 rue de Gallerie 41700 COUR-CHEVERNY
Adresse du bien : i"5 place du Patis 41170 MONDOUBLEAU
Acquéreur:M. HUMBLOT Mathieu 20 rue Victor Hugo 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
2022/6s 15 septembre
2022
Signature d'un contrat avec l'association < La Muz'attitude > de Vendôme pour
l'organisation d'un spectacle musical < Mai'ono et l'Odyssée Melody > le 25 mars 2023 pour un montant de 1.200 € T.T.C plus droits afférents
2022/66 20 septembre
2022
Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain
Propriétaire : Mme CHEVREAU Michelle 5-7 rue Taillefer 41.170 MONDOUBLEAU
: 11 , . ll Adresse du bien : 5-7 rue Taillefer 4Lt70 MONDOUBLEAU
Acquéreur : Mme CHEVREAU Martine 15 résidence Saint-Michel28220 CLOYES
SUR LE LOIR
2022/67 23 septembre
2022
Conclusion d'une convention d'occupation précaire du logement n" 3 au 1 rue
Leroy par Mr Hugo TOUCHEBOEUF
2022/68 26 septembre
2022
Attribution concession cimetière au nom de M. LEGER Olivier domicilié Grand Romeau 41.170 CHOUE - pour une durée de 30 ans
AFFAIRES DIVERSES
-Désiqnation d'un Conseil Municioal à la fonction de Correspondant Incendie et Secours (demande du Préfet par lettre aux Maires du 18 aoÛt ZOZZI
L'article 13 de la loi no2O2t-7520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit la mise en place d'un correspondant incendie dans les conseils municipaux où n'ont pas été désignés un conseiller ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile. Les conditions de désignation venant d'être précisées par décret, il y a lieu de procéder à cette désignation.
Son rôle: le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s'exercent sous I'autorité du Maire, est investi d'un rôle de sensibilisation et d'information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours. Il est procédé à la désignation de Monsieur Claude BOULAY pour exercer cette fonction.
-Problématique de I'entretien des trottoirs par les habitants: le Maire s'interroge sur la nécessité de prendre un arrêté municipal afin d'inciter et d'obliger les habitants à effectuer le désherbage de leur trottoir le long de leur maison, tout comme le déneigement, le balayage et nettoyage.
En effet, depuis I'interdiction totale de I'utilisation des produits phytosanitaires (désherbants chimiques), les services techniques communaux rencontrent de très grandes difficultés pour maintenir propre les trottoirs.
Cet arrêté municipal aurait pour objectif d'alerter et de sensibiliser les habitants de la Commune, car l'implication de chaque habitant, chaque citoyen est indispensable pour conserver les trottoirs en bon état de propreté.
Le Conseil Municipal souhaiterait que préalablement à l'édiction d'un arrêté, de nouvelles actions d'information et de sensibilisation des habitants soient engagées et effectuées par la Commune (article bulletin municipal, note d'information explicative...),
En outre, il serait souhaitable de poursuivre et d'engager de nouvelles actions (poursuite du fleurissement adapté en pied de mur de façade, mise en place des ...).
- Personnel communal : arrivée et prise de poste des 2 nouveaux salariés affectés à la qestion des espaces verts et espaces publics : Monsieur Hugo TOUCHEBOEUF, Agent Technique stagiaire recruté le 1"'septembre et Monsieur Nino WIEDEMANN, salarié en contrat aidé CAE-PEC depuis le 1"' août 2022 pour une durée de 12 mois.
QUESTTONS DTVERSES
Monsieur Jean-Michel BRIMBOEUF :
-demande quand sera remis en état le terrain de foot en gazon synthétique, suite au vol de pelouse synthétique. Les démarches sont en cours (devis obtenu et attente de l'assu reu r) .
Les réparations de l'éclairage des terrains de foot est évoqué (devis de l'ordre Réflexion à engager pour passage à un éclairage LED mais à quel coût ? -propose l'installation d'un éclairage raccordé sur la halle des sports afin que les utilisateurs des vestiai res-sanita ires extérieu rs d isposent d'u n écla irage adapté.
tz i
d'un morceau
l'expertise de
de 4.000 €). Madame Fanny MAZEAUD tient à remercier Madame Christine CHARREAU, présente dans le public, pour le travail et I'aide qu'elle a apporté dans le cadre du recensement des croix funéraires métalliques présentes sur les sépultures du cimetière. Monsieur Pierre MARIN donnera une conférence sur l'inventaire des croix métalliques du cimetière de Mondoubleau le leudi 3 Novembre à 19 H en Mairie.
14 novembre2022 à 19 H I Prochain Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55
Le Secrétaire de séance Le Maire