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Acte Administratif - 20240607 DEC 85 MA don
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20240607 DEC 85 MA don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°24.MA.85
Objet : Dons en nature pour la 3ème édition de la « Journée Citoyenne du samedi 8 juin 2024
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n°22/71 en date du 04 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant la nécessité pour la Ville de Fontainebleau de s’associer avec des commerçants
locaux dans le cadre de l’organisation de la 3ème édition de la « Journée Citoyenne » le samedi
08 juin 2024,
Considérant que des commerçants de la ville et des entreprises du territoire souhaitent s’associer
à la ville dans le cadre de cet évènement et apporter leur soutien par un don en nature,
DECIDE
Article 1er : d’accepter les dons suivants :
- la « pâtisserie Frédéric CASSEL », sise 71, Rue Grande - 77300 Fontainebleau,
représenté par Monsieur CASSEL : 140 macarons sucrés d’une valeur de 280.00 €.
- la « Restaurant Brasserie La Taverne», sise 23, Rue Grande - 77300 Fontainebleau,
représenté par Monsieur CARAMAZZA : salades composées, tartes sucrées et boissons
diverses non alcoolisées d’une valeur de 165.00€.
- l'entreprise « LEROY MERLIN MELUN CESSON », Rue du Bois des saint Pères, ZAC de
la Plaine du Moulin à Vent - 77240 Cesson, représenté par Monsieur Jérôme LAGNITRE
: du matériel d'une valeur de 649,30 €
- l’entreprise la « FONMARTOP CARREFOUR CITY », sise 4, Place de la République -
77300 Fontainebleau, représenté par Madame CARVALOT: des denrées alimentaires
d'une valeur de 421,60 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240607-20240607_DEC_85-AR en date du 07/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240607_DEC_85 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : De préciser que ces dons seront utilisés lors de la « Journée Citoyenne » le samedi 08
juin 2024.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 7 juin 2024
Julien GONDARD,
Signé
Maire de Fontainebleau,
Publié le 7 juin 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le7 juin 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240607-20240607_DEC_85-AR en date du 07/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240607_DEC_85