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Conseil Municipal - 20221107 DEC 136 OP don
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221107 DEC 136 OP don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°22.OP.136
Objet : Don manuel, au profit de la Ville de Fontainebleau, par Madame Joss Blanchard, artiste
peintre, d’un tableau réalisé dans le cadre de sa résidence d’artiste Les arbres remarquables de
Fontainebleau qui s’est déroulée de mai à octobre 2022
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-22, alinéa 9,
L. 2242-1 et L. 2242-4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71, en date du 4 juillet 2022, donnant
notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application des articles
précités,
Considérant le courrier, en date du 31 octobre dernier, émanant de Madame Joss BLANCHARD, artiste peintre, demeurant au 401 chemin des Fourques, 83520 Roquebrune sur Argens, par lequel cette dernière souhaite donner au profit de la Ville de Fontainebleau, à titre de don manuel, un tableau sur toile réalisé en 2022, dans le cadre de sa résidence d’artiste, Les arbres remarquables de Fontainebleau, qui s’est déroulée de mai à octobre 2022,
Considérant que l’artiste peintre précitée souhaite offrir à la Ville Le chêne au rocher Canon, une acrylique sur toile,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’enrichir ses collections avec l’œuvre précitée,
Considérant que la valeur vénale du don précité est estimée à 9 270 €,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de régulariser juridiquement ce don,
Considérant que la Ville pourra disposer librement de ce bien mobilier, qui n’est grevé ni de conditions ni de charges,
DECIDE
Article 1er : D’accepter le don manuel d’une acrylique sur toile, au profit de la Ville de Fontainebleau émanant de Madame Joss BLANCHARD, artiste peintre, demeurant au 401 chemin des Fourques, 83520 Roquebrune sur Argens.
Article 2 : De préciser que ladite œuvre, non encadrée, (195 x 97 cm) signée Joss BLANCHARD, intitulée Le chêne au rocher Canon, est en excellent état et a été réalisée pendant sa résidence d’artiste, Les arbres remarquables de Fontainebleau, qui s’est déroulée de mai à octobre 2022.
Article 3 : De souligner que l’œuvre concernée a été présentée au public du 9 septembre au 30 octobre 2022 dans le cadre de l’exposition « Arbres remarquables de Fontainebleau et de France » à la salle des fêtes du théâtre municipal de Fontainebleau.
Article 4 : De souligner que la valeur vénale de ce don est estimée à 9 270 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221107-20221107DEC136-AR en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221107DEC136 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 5 : D’ajouter que la Ville pourra disposer librement de ce bien mobilier.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution.
Fait à Fontainebleau, le 7 novembre 2022
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le 7 novembre 2022
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221107-20221107DEC136-AR en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221107DEC136