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Arrêté - 2021 08 03
Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 08 03)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-08-03
Permis
de
Stationnement
Déménagement
-—
rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
«
DEMENAGEMENTS
EVRAS
»
en
date
du
10/08/2021,
qui
souhaite
stationner
un
camion
de
déménagement
de
15
mètres
de
longueur
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
communal,
devant
le
n°
2
rue
saint
Nicolas,
le
vendredi
27
août
2021,
de
8h
à
18h,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les travaux,
he
ARRÊTE :
Article
1er:
Le
vendredi
20
août
2021,
de
8h
à
18h,
l’entreprise
«
DEMENAGEMENTS
EVRAS
»
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
15
mètres
de
longueur,
sur
le parking
de
la rue
de
l'Eglise.
Article 2
: Ces
travaux
nécessiteront
la disposition
suivante :
e
Réglementation
du
stationnement
:
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
rue
de
l'Eglise
et
réservé
au
stationnement
du
camion
de
déménagement,
le
vendredi
20 août 2021, de 8h à 18h.
Article
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
commune. Article
4
: Le
permissionnaire
occupera
temporairement
le
domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
1/2 Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
tout
autre
raison
d'intérêt
général.
‘
Article
7:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le 13
août
2021
Le
Maire,
Bernard
LOUAPRE
n°
2/2