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Arrêté - 2021 01 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
d'ANTRAIN
Commune
de
SENS-DE-
BRETAGNE
ARRÊTÉ
n°
2021-01-08
Arrêté
annuel
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R411-1
et
R417.10,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22.10.1963
modifiée
et
notamment
son
article
N°63,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
AXIANS
en
date
du
22
décembre
2020,
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
voies
communales,
ARRÊTE :
Article
1°”
: L'entreprise
AXIANS
est
autorisée
à
entreprendre
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
les
diverses
voies
communales
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
est
néanmoins
tenue
de
prévenir
par
courriel
le
service
administratif
de
la
commune.
Les
interventions
s’effectueront
uniquement
par
demi-chaussée
et
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux
B15/C18
ou
par
feux
d’alternat
temporaires.
Le
cheminement
des
piétons
pourra,
en
cas
de
besoin,
être
dévié
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux.
Article
2
: L'entreprise
AXIANS,
chargée
des
travaux,
est
responsable
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
est
notamment
chargée
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
à
l'entrée
du
chantier
ainsi
qu’à
une
distance
suffisante
pour
en
permettre
le
contournement
par
les
usagers
de
la
voie
publique.
La
signalisation
devra
indiquer
de
manière
lisible
et
parfaitement
visible
la
nature
et
la
durée
des
travaux,
ainsi
que
toutes
les
interdictions
et
restrictions
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
sur
le chantier
et ses
abords.
Dans
la
mesure
du
possible,
il
faudra
veiller
à
laisser
l'accès
libre
aux
véhicules
prioritaires
d'urgence. Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2021,
mais
peut
être
révocable
à
tout
moment
par
la
commune
de
Sens
de
Bretagne,
sans
condition
explicite et justifiée.
Article
4:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Bernard
LOUAPRE