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Arrêté - Arrete 2021 03 05
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 03 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-03-05
Circulation
alternée
pour
cause
de
travaux
Rue
Beaumanoir
—
RD
92
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1, Vu
le Code
de
la
route,
Vu
la
demande
écrite
de
l'entreprise
ERS
FAYAT
en
date
du
02/03/2021
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
cause
de
travaux,
Considérant
les
travaux
de
branchement
ENEDIS
souterrain
qui
auront
lieu
entre
le
15/03/2021
et
le
30/03/2021,
au
28
rue
Beaumanoir,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
:
Article
1°:
Du
lundi
15/03/2021
au
vendredi
02/04/2021,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
rue
Beaumanoir.
Article
2
: Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
des
feux
tricolores
ou
manuellement
sera
mis
en
place. Article
3
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le
12
mars
2021
Le
Maire,
Bernard
LOUAPRE