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Arrêté - Arrete 038 2024 interdiction acces jardin du port et plage de combergeTPN
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 038 2024 interdiction acces jardin du port et plage de combergeTPN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOÏRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° :038-2024 INTERDICTION D'ACCES JARDIN DU PORT ET PLAGE DE COMBERGE
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1, L2212-3, L2215-1 et L 2213-23;
CONSIDERANT que le Maire est tenu d’assurer, en vertu de ses pouvoirs de police, la
sécurité publique et l'information du public par tous les moyens appropriés ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir un périmètre de sécurité à proximité du bateau
échoué au port de Comberge afin de prévenir du danger en cas de chute du mat,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'accès au jardin du port et l'accès à la plage de Comberge sont
interdits à toutes personnes, des barrières de sécurité sont déployées à chaque
accès ainsi qu’autour du bateau échoué afin de prévenir du danger en cas de chute
du mat.
ARTICLE 2 : la présente interdiction sera levée lorsque le bateau sera sécurisé.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera affiché en mairie, aux entrées de la plage de
Comberge ainsi qu’au port de Comberge.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant du port de Comberge,
les services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 10 février 2024.
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240216-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 16-02-2024
Publication le : 16-02-2024