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Arrêté - 1744877661 Autorisation BARDONNENCHE Gerard Tir sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1744877661 Autorisation BARDONNENCHE Gerard Tir sangliers)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
E
Je
Direction
Départementale
des
Territoires
£
Service
Agriculture
et
espaces
Ruraux
PRÉFET
Ë
P
DES HAUTES- ALPES Évalit
Gap, le 1 0 AVR. 2075
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
|
Objet
: Autorisation
d'une
mesure
administrative
par
tirs de
régulation
des
sangliers
sur
la commune
du
Poët.
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.427-6
et
R.4271;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
DERERe
DUFOUR,
administrateur
de
l’État hors
classe,
préfet
des
Hautes-Alpes;
VU
le décret
n°2006-1432
du
22
novembre
2006
relatif
aux
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
modifiant
le
Code
de
l'environnement ;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
du
19
décembre
2024
nommant
M.
Thierry
DURAND,
inspecteur
général
de
santé
publique
vétérinaire
de
classe
normale,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Alpes,
à compter
du
13 janvier
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2025-01-07-00002
du
7 janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
DURAND,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Alpes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2025-01-13-00003
du
13
janvier
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Thierry
DURAND,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Alpes;
à
certains
agents
placés
sous
son
autorité ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2024-12-13-00008
du
13
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2024-04-12-00003
du
12
avril
2024
approuvant
le
plan
de
gestion
cynégétique
« sanglier
» pour
la saison
2024-2025 ;
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
BARDONNENCHE
en
date
du
3 avril
2025;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
7
avril
2025
du
Président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
des
Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT
les dégâts
récurrents
occasionnés
par
les
sangliers
sur
les
parcelles
de
maïs ;
CONSIDÉRANT
que
l’agriculteur
utilise
actuellement
un
répulsif
à
base
de
piment,
appliqué
lors
du
semis
du
maïs,
sans
que
cette
méthode
n'assure
une
protection
complète
des
parcelles
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
protéger
les
parcelles
agricoles
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
ARRÊTE
Article
1:
Il est
mis
en
place
une
mesure
administrative
par
tirs
de
régulation
aux
sangliers
sur
la
commune
du
Poët. Article
2
: Cette
mesure
administrative
se
déroulera
selon
les
modalités suivantes
:
+
Cette
mesure
administrative
est
valable
à partir
du
14
avril
2025
jusqu'au
14
mai
2025.
05-2025-04-10-00001 °
Seuls
les
sangliers
se
trouvant
exclusivement
sur
les
parcelles
de
maïs
appartenant
à
Monsieur
Gérard
BARDONNENCHE,
ou
à
proximité
immédiate
de
celles-ci,
peuvent
être
prélevés.
Aucune
autre
parcelle
ou
culture
n'est
concernée.
*
Les
opérations
de
destruction
prévues
ne
pourront
être
réalisées
qu'à
la condition
que
les
semis
aient
été
effectivement
réalisés
sur
les
parcelles
concernées.
Autrement
dit,
aucune
intervention
ne
pourra
avoir
lieu
tant
que
le maïs
n'a
pas
été
semé.
Article
3:
Cette
mesure
administrative
sera
mise
en
œuvre
par
David
HALTER
lieutenant
de
louveterie
et
bénéficiaire
de
l'autorisation,
ou
par
tout
autre
lieutenant
de
louveterie
délégué
par
le
bénéficiaire.
Le
bénéficiaire
sera
porteur
de
sa
commission,
de
son
insigne
et
de
son uniforme,
justifiant
de
sa
qualité,
ainsi
que
du
présent
arrêté.
En
cas
d'opérations
à
plusieurs,
le
bénéficiaire
se
fera
accompagner
prioritairement
d'autres
lieutenants
de
louveterie. En
deuxième
temps,
il pourra
être
fait
appel
à toutes
personnes
en
possession
d'un
permis
de
chasse
comportant
pour
l’année
cynégétique
2024-2025:
la
validation
annuelle
en
vigueur,
l'assurance
en
cours
de
validité
et
le
timbre
grand
gibier
annuel.
Ces
personnes
demeureront
sous
l'autorité
du
lieutenant
de
louveterie.
Article
4:
Les
opérations
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
cette
mesure
administrative
ne
sont
pas
limitées
en
nombre
et
s'effectueront
selon
les
modalités
suivantes
:
Les tirs de
régulation
sont
autorisés
de
jour
comme
de
nuit.
Afin
de
diminuer
les
nuisances
sonores,
l'utilisation
d'armes
équipées
de
modérateurs
de
son
est
autorisée.
Des
appâts
composés
de
denrées
végétales
peuvent
être
utilisés
afin
de
fixer
les
animaux
sur
la
zone
pour
permettre
d'effectuer
des
tirs
sécurisés.
L'utilisation,
par
le
lieutenant
de
louveterie,
de
matériel
thermique
permettant
l'observation
et
la sécurisation
des
tirs
est
autorisée,
y compris
la visée
thermique.
L'usage
de
véhicules
est
autorisé,
ils ne
doivent
pas
être
en
mouvement
au
moment
du
tir.
Däns
la
mesure
du possible,
les jeunes
sangliers
seront
détruits
en
priorité.
Article
5:
En
cas
de
prélèvement,
les
animaux
seront
remis
en
priorité
à
l'agriculteur
ou
à
toutes
personnes
désignées
par
le
bénéficiaire.
Article
6
: Avant
toute
opération
de
tirs
de
nuit,
le
lieutenant
de
louveterie
préviendra
le
maire,
la gendarmerie
et
l'OFB. Article
7:
Le
lieutenant
de
louveterie
bénéficiaire
de
l'autorisation
informera,
par
messagerie,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
dans
un
délai
de
24
heures,
dès
qu'un
ou
des
sangliers
auront
été
prélevé(s)
en
précisant
leur(s)
classe(s)
d'âge,
et
tiendront
régulièrement
l'OFB
informé
des
opérations
et
prélèvements
réalisés
dans
le cadre
de
cette
mesure
administrative.
À
l'expiration
de
l'autorisation
et
en
tout
état
de
cause,
le
bénéficiaire
adressera
un
mois
après
l'expiration
de
la
présente
autorisation
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Hautes-Alpes
un
état
des
animaux
détruits. Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Marseille,
31
Rue
Jean-François
Leca
13002
Marseille
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
Recueil
des Actes
Administratifs.
|
Article
9:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hautes-Alpes,
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Briançon,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
le
Directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts,
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
ainsi
que
toutes
les
personnes
qui
sont
habilitées
à constater
les
infractions
en
matière
de
police
de
la chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
pour
le
DDT
et
par
subdélégation,
Le
chef
d'unité
Filière
Agricole
et
Faune
Sauvage
Guillaume
HENCK