Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation 29 avril 2022
Compte-Rendu - 2022 04 29 DerouleAudio
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 01 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 01 juillet 2020
Compte-Rendu - 05 AVRIL 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNI DU 29 AVRIL 2022
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 01 juillet 2020 1
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 15 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 29 janvier 2020
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 29 janvier 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2022
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE ROCLES
Compte rendu de la séance du vendredi 29 avril 2022
Secrétaire de la séance: Jean-Michel GARINO
Eté présents : Hervé CAMPO, Jean-Michel GARINO, Mireille LE VAN, Virginie PACKO, Eric PRAT, Gabriel DAUZAT, Danielle MANENT, Sandrine MARTIN
Eté représentés :
Eté absents ou excusés :
Rappel de l'ordre du jour :
1- Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2022
2- Création d'un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
3- Budget M14 : Délégation au Maire pour faire des demande de prêt à court terme de 340 000€ auprès de plusieurs établissements financiers
4- Motion de soutien au maintien d'une division au collège La Ségalière de Largentière
Divers
Délibérations :
Validation compte rendu du conseil municipal du 05.04.2022 (2022_019)
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal s'il y a eu lieu d'émettre des observations et/ou remarques sur le compte rendu du dernier conseil municipal du 04.05.2022 et il lui demande de l'approuver.
Conseil du 05/04/2022 :
1- Validation du dernier consil municipal en date du 17/12/2021
2 - Révision des loyers des logements et locaux municipaux
3- Validation des taux de fiscalité locale pour 2022
4- M14 (budget général) : approbation du compte de gestion
5- M14 (budget général) : approbation du compte administratif
6- M14 (budget général) : affectation du résultat
7- M49 (budget assainisssement) : approbation du compte de gestion 8- M49 (budget assainissement) : approbation du compte administratif 9- M49 (budget assainissement) : affectation du résultat
10- Actualisation du plan de financement de l'opération de la Croix de Rocles 11- Budget primitif M14 pour 2022
12- Budget primitif M49 pour 2022
13- Echanges de terrains entre la commune et M.Lecroc (parcelles 1290/1291) 2
14-Demande d'Assujetissement à la TVA dans le cadre du projet de réhabilitation de La Croix de Rocles
VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (2022_020)
2- Création d'un emploi non permanent
Monsieur le Maire expose la situation du secrétariat.
Compte-tenu de la complexité du poste (multiplicité des taches qui nécessitent dans une petite mairie une grande autonomie de la part de la secrétaire), un recrutement a été confié à Pole Emplois. Les critères retenus étaient : l'expérience dans une fonction administrative, la connaissance des procédures et des budgets correspondants, ainsi qu'une motivation pour cette fonction, une capacité d'adaptation, et un intérét pour le service public.
Madame Sonia Valentini a été retenue.
Son recrutement au premier mai nécessite la création d'un emploi non permanent pendant la période restant à réaliser de la salariée recrutée en emploi aidé.
Aussi, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi non permanent et met au vote la délibération suivante :
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L’assemblée délibérante, Conseil Municipal de Rocles 07110
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (formation, absence) 3
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dansla fonction de secrétaire de mairie) relevant de la catégorie hiérarchiqueB ou C à temps complet à compter du 1er mai 2022. Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 528 (salaire net de 1700 euros) Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire (Le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0 4
Budget M14 : Délégation au Maire pour faire une demande de prêt à court terme de 340 000€ auprès de plusieurs établissements financiers (2022_023)
Budget M14 : Demande de prêt à court terme de 340 000€ auprès de plusieurs établissements financiers
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les contraintes d'échéanciers de versements des différentes subventions accordées par l'Etat (DETR), le Conseil Général ainsi que le département permettant de financer les travaux du projet de réhabilitation de la Croix de Rocles.
Ces contraintes nécessitent de contracter auprès d'un établissement financier un prêt à Court Terme de 340.000 €, remboursable en 21 mois maximum,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire de négocier auprès des établissements financiers suivants ce prêt :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
SUD RHONE ALPES
CAISSE D'EPARGNE
AFL ( Agence France Locale)
et de revenir auprès du Conseil Municipal avec les propositions qui lui auront été faites.
VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0 5
Vote d'une motion de soutien au maintien d'une divsion au sein du collège La Ségalière de Largentière (2022_024)
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier adressé par Les représentants des parents d'élèves et des enseignants du collège de la Ségalière de Largentière.
décide de voter pour la motion de soutien suivante :
« Nous, élu.es de Rocles.Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier adressé par Les représentants des parents d'élèves et des enseignants du collège de la Ségalière de Largentière.
décide de voter pour la motion de soutien suivante :
« Nous, élu.es de ….., soutenons le collège public de La Ségalière de Largentière afin qu’il bénéficie d’une division supplémentaire pour la rentrée 2022, afin d’assurer à l’ensemble des citoyens l’égalité d’accès à l’éducation. Dans ce sens, nous interpellons le ministère de l’Education Nationale pour qu’il octroie les 29 heures nécessaires au maintien de cette division à la rentrée 2022. »
.
VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0