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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.06.17 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de GAP
------------
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 17 juin 2022
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)
---------------------------------
M. le Maire s’excuse pour sa tenue inhabituelle mais il s’est dit pouvoir faire une exception dans la mesure où la chaleur est particulièrement prégnante. Il espère qu’on ne lui en tiendra pas rigueur. Il voit d’ailleurs que les jeunes femmes se sont mises en tenues tout à fait intéressantes, il les félicite car cela crée une diversité et une ambiance très agréable. Il les rassure l’intellect est parfait, il n’y a pas de souci, il n’a pas bu. Ils vont pouvoir commencer cette séance.
1- Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer Mme Solène FOREST.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 24 mars 2022
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
1 Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9 ;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022.
Article 2 : que chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qui l'a empêché de signer.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3- Création de la Commission Communale d'Accessibilité
L'article L2143-3 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de 5 000 habitants et plus de créer une commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment d'élus locaux et de membres d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Le Maire arrête la liste des membres de la commission et désigne l'un d'entre eux pour assurer la présidence lorsqu'il est empêché.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et des quais bus.
Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Elle a un rôle consultatif et ne dispose donc pas de pouvoir décisionnel.
Pour M. le Maire, étant des gens très respectueux des personnes ayant des problèmes, en particulier de mobilité, ou de vue, etc... ils essaieront d’être très attentifs à ce que Mme RAPIN pourra leur rapporter.
Toutefois, le recours à ses connaissances peut être sollicité en tant que de besoin lors de l’élaboration des schémas directeurs et des plans de mise en accessibilité.
Décision :
VU le code des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-3 ;
2 Il est proposé :
Article 1 : de créer une Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées dans les conditions susvisées.
Article 2 : de confier le soin au Maire de dresser la liste des membres des 3 collèges :
- collège d’élus de la ville de Gap,
- collège représentant des associations d’usagers,
- collège représentant des personnes handicapées.
M. le Maire souligne une petite modification à faire dans le texte, au lieu de lire « et des transports » il faut noter « et des quais bus ». Avec leur accord, ils modifient en séance ce document.
Mme BUTZBACH demande si la modification, porte bien sur le troisième paragraphe : « cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et des quais bus » et pas des transports.
Pour M. le Maire, les transports sont du domaine de la communauté d’agglomération.
D’après Mme BUTZBACH, il pourrait y avoir une réflexion globale sur les transports.
Selon M. le Maire, il y en a une, mais là, sont concernés les quais bus relevant de la voirie et de la ville.
Pour Mme BUTZBACH, la création de cette commission d’accessibilité est une mise en conformité avec la loi. Elle trouve cela un peu court et demande quelle est la fréquence des réunions de cette commission, quelle production, s’il y a uniquement ce rapport annuel.
M. le Maire invite Mme RAPIN à donner des précisions à Mme BUTZBACH.
Pour Mme RAPIN, cette commission a une antériorité, elle a démarré en 2008 et effectivement, ils n’ont pas retracé l’historique, mais il faut en tenir compte car il a tout son sens. En 2008 ils n’étaient pas en agglomération donc ils balayaient à l’époque toutes les thématiques, aussi les transports étaient inclus dans cette commission. Depuis 2-3 ans ils sont en agglomération et la compétence transport est passée à l’agglomération. Ils continuent à avoir une commission communale et ils vont créer une commission intercommunale car ils sont rentrés en EPCI. Aujourd’hui, ils mettent en place cette commission pour pouvoir continuer l’existant à savoir l’agenda d’accessibilité programmé validé et en cours d’exécution. Donc en commission, elle leur présentera l’agenda en cours d’exécution avec sa programmation future portant sur les trois prochaines années, car il s’agira de la date butoir de la fin de l’agenda.
Mme BUTZBACH demande confirmation de l’existence de cette commission depuis 2008.
3 Mme RAPIN confirme la date d’existence de la commission. L’agenda d’accessibilité a démarré en 2016 car en 2015 la loi a assoupli les dates butoirs. A chaque mandat, ils recréent une commission.
Selon Mme BUTZBACH, le mandat a commencé il y a deux ans.
Pour Mme RAPIN, en période de pandémie, les personnes handicapées ne souhaitaient pas se réunir. Elle les a rencontré au sein de l’APF, au sein de leur instance mais c’était très difficile pour elles d’accepter un brassage dans ces conditions. Cela n’a pas empêché le travail de continuer, ils n’ont pas arrêté l’agenda à cause de la pandémie.
Mme BUTZBACH l’espère.
Selon Mme RAPIN, elle peut espérer, elle le lui dit, elle lui affirme.
Mme BUTZBACH reprend l’article 2 : « de confier le soin au Maire de dresser la liste des membres », pourquoi ne pas leur exposer la liste des membres, pourquoi ils doivent laisser un blanc-seing.
Pour Mme RAPIN c’est la loi.
Mme BUTZBACH demande si le maire décide de quelle personne.
Selon M. le Maire, quand il s’agit de nommer 3 membres, il nomme seulement des membres de sa majorité.
D’après Mme BUTZBACH, il doit nommer des collèges d’élus, des collèges représentant des associations d’usagers.
Pour M. le Maire, ils vont demander aux associations et aux structures concernées de bien vouloir leur donner le nom de personnes qu’ils souhaitent voir figurer dans le cadre de cette commission.
Mme BUTZBACH demande si après ils revoteront, peut-être, la liste des membres.
D’après M. le Maire, ils leur donneront les noms et diront qui ils auront sollicité.
Mme BUTZBACH rebondi, il aurait été intéressant de faire de cette question de l’accessibilité une question de démocratie, avec plus d’ouverture sur cette délibération et peut-être que ce soit une commission opérationnelle et pas uniquement faire de simples constats et états des lieux.
Pour M. le Maire, Mme BUTZBACH est là seulement depuis un certain nombre d’années et il se félicite du travail accompli par Mme RAPIN. C’est quelqu’un - il ne dira pas matin, midi et soir - à l’écoute des personnes handicapées, les accompagnants, faisant en sorte, le plus souvent possible, de répondre à leurs demandes. Pour lui, il n’y a véritablement pas à polémiquer en quoi que ce soit sur l’ouverture à la démocratie, ils ont quelqu’un de merveilleusement impliqué. Pour lui c’est largement suffisant. Dans la famille RAPIN et en particulier chez Mme RAPIN la démocratie ça veut dire quelque chose.
4 Selon Mme BUTZBACH, la démocratie c’est à plusieurs. Elle ne remet pas en question les compétences de Mme RAPIN. Pour elle, ils ne peuvent pas faire de la démocratie et avoir des débats sur l’accessibilité avec une seule personne, il est intéressant d’associer plusieurs personnes, d’avoir plus d’ouverture.
D’après M. le Maire, il y aura un collège d’élus, un collège de représentants des associations d’usagers, un collège de représentants des personnes handicapées.
Pour Mme BUTZBACH, il faudra d’ailleurs rendre accessible aux handicapés ce lieu, normalement public, cela n’étant pas le cas actuellement.
M. le Maire, pour une fois, lui donne raison.
Selon Mme RAPIN, cela est programmé dans l’agenda pour l’année prochaine.
Pour Mme BUTZBACH, programmé cela ne donne pas une réponse.
Mme RAPIN ne peut pas lui dire que dans 6 mois cela sera effectif.
Pour Mme BUTZBACH, c’est une réponse un peu juste.
M. le Maire met aux voix la demande de modification du paragraphe 3 : - UNANIMITE
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
4- Inscription sur le monument aux morts de la ville de Gap du nom de Paul HERAUD, mort pour la France
A la demande de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, il est proposé d'accepter l'inscription sur le monument aux morts du nom de Paul HERAUD, Mort pour la France.
Cette demande est légitime au regard de l'article L515-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et il convient d'y réserver une suite favorable.
- Vu le courrier adressé par le Ministère des armées, division archives des victimes des conflits contemporains, à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, conférant la mention "Mort pour la France" accordée à Paul HERAUD,
- Vu les dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
5 Décision :
Il est proposé :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à faire graver sur le monument aux morts de la ville de Gap le prénom et nom de Monsieur Paul HERAUD pour honorer sa mémoire.
Mme ALLEMAND demande si Paul HERAUD est le Commandant DUMONT.
M. le Maire répond par l’affirmative.
Mme ALLEMAND souhaite savoir pourquoi il n’est toujours pas sur le monument aux morts. Cela la choque.
Selon M. le Maire, il est ailleurs mais il n’est pas inscrit sur le monument aux morts. Cela n’a jamais été demandé.
Pour Mme ALLEMAND, la guerre est finie depuis au moins 50 ans.
D’après M. le Maire, c’est un illustre résistant, c’est la raison pour laquelle, ils souhaitent régler le problème à l’unanimité.
Pour Mme ALLEMAND mieux vaut tard que jamais.
M. le Maire précise ne pas être maire depuis 150 ans.
Pour Mme ALLEMAND cela fait déjà assez longtemps.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
5- Modification du tableau des effectifs - Création et suppression de postes
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant les besoins des services,
Décision :
6 Il est proposé, sur avis du Comité Technique réuni le 2 juin 2022 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 2 juin 2022, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : modification des postes suite aux avancements de grades et aux promotions internes et selon les besoins des services.
Suppressions Créations
1 poste d'éducateur des APS principal 2ème Cl. TC 1 poste d'éducateur des APS principal 1ère Cl. TC
1 poste de technicien principal 1ère Cl. TC 1 poste d'ingénieur TC
2 postes de techniciens TC 2 postes de techniciens principaux 2ème CL. TC
1 poste d'assistant d'enseignement artistique
principal 2ème Cl. TC
1 poste d'assistant d'enseignement artistique
principal 1ère Cl. TC
3 postes d'agents spécialisés des écoles
maternelles principaux 1ère Cl.TNC 3 postes d'agents de maîtrise TNC
15 postes d'agents spécialisés des écoles
maternelles principaux 1ère Cl.TC 15 postes d'agents de maîtrise TC
3 postes d'adjoints techniques principaux 1ère Cl.
TC 3 postes d'agents de maîtrise TC
3 postes d'adjoints techniques principaux 1ère Cl.
TNC 3 postes d'agents de maîtrise TNC
6 postes d'adjoints techniques principaux 2ème
Cl. TC 6 postes d'agents de maîtrise TC
5 postes d'adjoints techniques principaux 2ème
Cl. TNC 5 postes d'agents de maîtrise TNC
1 poste d'adjoint technique principal 2ème Cl.
TNC 1 poste d'adjoint technique principal 1ère Cl. TNC
3 postes d'adjoints techniques TNC 3 postes d'adjoints techniques principaux 2ème Cl. TNC
1 poste d'adjoint technique TC 1 poste d'adjoint technique principal 2ème Cl. TC
1 poste d'adjoint technique principal 1ère Cl. TC 1 poste d'adjoint technique TC
1 poste d'adjoint technique principal 2ème Cl. TC 1 poste d'adjoint technique TC
1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème Cl.
TC 1 poste d'adjoint d'animation principal 1ère Cl. TC
3 postes d'agents spécialisés des écoles
maternelles principaux 2ème Cl. TNC
3 postes d'agents spécialisés des écoles
maternelles principaux 1ère Cl. TNC
1 poste d'assistant socio-éducatif hors classe TC 1 poste d'assistant socio-éducatif TC
7 1 poste d’ingénieur hors classe article 3-2 TC 1 poste d’attaché principal articles L332-8 - L332- 9 TC
3 postes d'agents spécialisés des écoles
maternelles article 3-2 TNC
3 postes d'agents spécialisés des écoles
maternelles articles L332-8 ou L332-9 TNC
2 postes de techniciens territoriaux article 3-2 TC 2 postes de techniciens territoriaux articles L332- 8 - L332-9 TC
1 poste de rédacteur territorial article 3-2 TC 1 poste de rédacteur territorial articles L332-8 - L332-9 TC
1 poste d'assistant d'enseignement artistique
principal 2ème Cl. article 3-2 TNC
1 poste d'assistant d'enseignement artistique
principal 2ème Cl. articles L332-8 - L332-9 TNC
1 poste de brigadier chef principal 1 poste de gardien brigadier
Suppression à compter du 01/09/2022 Création à compter du 01/09/2022
1 poste d'adjoint du patrimoine TNC 1 poste d'adjoint du patrimoine TC
1 poste d’assistant d’enseignement artistique
principal 2ème Cl. TNC 90h/an
1 poste d’assistant d’enseignement artistique
principal 2ème Cl. TNC 180h/an
Suppression à compter du 01/10/2022 Création à compter du 01/10/2022
1 poste d'ingénieur hors classe TC 1 poste d'ingénieur TC
Article 2 : de créer 4 postes de gardiens brigadiers de police municipale et 1 poste de garde-champêtre
Article 3 : de créer 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 50% afin de renforcer les interventions en milieu scolaire
Article 4 : de créer 1 poste en contrat aidé de droit privé
Article 5 : de supprimer le poste en contrat de droit privé d’agent de maintenance et d’affichage sur mobilier urbain communal, créé par délibération n°2022_03_24_18 du 24 mars 2022
Article 6 : de modifier l’intitulé du poste d’attaché commercial au réseau d’affichage sur le mobilier urbain communal, en contrat de droit privé créé par délibération n°2022_03_24_18, par un poste en contrat de droit privé intitulé assistant administratif
Article 7 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
6- Création d'une brigade cynophile à la Police Municipale
8 La brigade cynophile est organisée en application du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure, et des articles L511-5-2 et R511-34-1 à R511-34-7.
La Police Municipale n’a pas vocation à accomplir des missions liées à la recherche de produits stupéfiants, d’armes ou de matières explosives. Dès lors, l’équipe cynophile de la Police Municipale n’est employée que pour des missions relevant de sa compétence.
L’emploi d’une équipe cynophile constitue un moyen dissuasif. Il répond au besoin de protection des policiers municipaux lors de leurs interventions tout en permettant une médiation avec la population.
La brigade cynophile de la police municipale de Gap est constituée d’une équipe cynophile. Cette équipe est composée d'un maître-chien de police municipale et d'un chien de patrouille de police municipale.
L’animal est placé sous l’entier contrôle et la garde du maître-chien. Le chien est tenu en laisse et porteur de la muselière lors des interventions.
L’équipe cynophile effectuera principalement des missions d’interventions, de patrouilles pédestre, de surveillance lors de manifestations culturelles, récréatives et sportives et la surveillance des bâtiments communaux.
L'emploi du chien de patrouille de police municipale en frappe muselée ou au mordant par le maître-chien obéit au principe de la légitime défense, dans les conditions prévues par l'article 122-5 du code pénal.
L’agent de police municipale retenu, devra suivre avec succès une formation préalable correspondant à la spécialité cynophile pour pouvoir être nommé maître- chien de police municipale en obtenant une attestation de réussite.
Le maître-chien de police municipale est astreint à suivre périodiquement une formation d'entraînement à la spécialité cynophile. L'absence de suivi des séances d'entraînement réglementaire conduit au retrait de la qualité de maître-chien.
Le dressage et l'entraînement du chien de patrouille de police municipale peuvent se dérouler dans le même temps que la formation préalable et la formation d'entraînement des maîtres-chiens de police municipale.
Ces formations seront organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale et assurées dans les conditions prévues au décret n° 2022-210 du 18 février 2022.
La brigade cynophile fera l’objet d’un article dans la nouvelle convention communale de coordination de la police municipale et de la direction départementale de la sécurité publique, définissant les missions et les conditions d’emploi.
La mise en place de cette brigade interviendra dès lors que l’agent de police municipale aura réussi la formation préalable et que le chien sera formé à la frappe muselée.
9 Décision :
Il est proposé sur avis favorables de la commission de l'administration générale et des ressources humaines et de la commission des finances réunies le 2 juin 2022 :
Article 1 : d’approuver la création d’une brigade cynophile constituée d’un maître-chien de police municipale et d’un chien de patrouille de police municipale.
Selon Mme ALLEMAND, s’ils pensent que l’augmentation de la présence humaine sur la voie publique est une bonne chose et ils le réclament, ici, à chaque fois que l’occasion se présente, ils souhaitent avoir un peu plus de précisions sur les missions exactes confiées à cette brigade et les objectifs prévus. Ils souhaitent aussi savoir clairement si cette brigade va pallier à la police nationale. Ils désirent voir les missions clairement définies car ce n’est pas un simple appui à la police nationale qu’il faut voir. Ils le répètent, les effectifs nationaux sont largement insuffisants pour la ville, ils en font le constat ensemble à chaque fois et ils plaident pour une nouvelle intervention de M. le Maire auprès du Ministre, une fois la trêve électorale effectuée, afin que les concitoyens puissent être protégés comme il se doit. Ce n’est pas aux gapençais via leurs impôts de pallier au déficit de l’État. En conclusion, ils souhaitent vraiment que la mission de cette brigade cynophile soit très claire pour avoir une vue en ce sens.
Pour M. PHILIP, les missions fixées par M. le Maire sont prévues dans les articles de la loi et seront très très claires. C’est de la patrouille, c’est un moyen mis à la disposition de leurs policiers municipaux dans la dissuasion. Actuellement, ils ont l’uniforme et les armes à feu - ils voient le peu de respect de certaines personnes pour l’uniforme - l’arme à feu étant l’ultime recours. Il leur a donc semblé - cela porte ses fruits dans beaucoup de collectivités en France - que l’emploi d’un chien, la présence plutôt, soit en mesure parfois de faire baisser d’intensité l’agressivité des gens. Les missions seront bien fixées et bien encadrées. Il est hors de question que le maître chien et son animal partent patrouiller sur le domaine public sans avoir un cadre d’emploi très clair, un ordre de missions. Cela est très encadré. Ils ne sont pas là pour se substituer à la police nationale. Ils le font car M. le Maire et l’ensemble des élus, ont décidé que cela semblait être un moyen dont la collectivité pourrait vraiment bénéficier, cela serait un plus mis à la disposition de la sécurité, des gens, de la tranquillité et de leurs policiers municipaux.
Mme ALLEMAND demande si les 4 postes sont pourvus.
Pour M. le Maire, c’est en cours. Actuellement, cela va un peu mieux au niveau du recrutement. Ils veulent atteindre, d’ici la fin du mandat, un chiffre supérieur à 20 pour leurs policiers municipaux. Il les rassure, il n’a pas l’intention que tout ce qu’ils mettent en place se substitue à la police nationale dont les missions ne sont pas les mêmes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
10 7- Régie d'Information Urbaine : Création des tarifs des campagnes d'affichage sur mobilier urbain
Par délibération du 24 mars 2022, la Ville de GAP a créé la Régie d'Information Urbaine, afin d'acquérir une complète autonomie dans la gestion du mobilier urbain destinée à l'affichage publicitaire implanté sur son territoire.
Cette gouvernance va permettre à la Commune de gérer à compter du 1er juillet 2022 le déploiement et l'exploitation économique de ce mobilier afin d’en proposer un mode de gestion plus efficace.
L’équilibre économique de la régie sera assuré par les recettes publicitaires des espaces présents sur les abribus et planimètres. La régie assurera la recherche des annonceurs qui s'acquitteront d’un tarif déterminé par la Collectivité pour l’affichage de leur communication.
Ces recettes publicitaires devront permettre de couvrir les différents postes de dépenses et garantir une exploitation optimisée destinée à :
- moderniser le mobilier, en renouvelant à terme progressivement le matériel ; - améliorer les interactions avec la population ;
- favoriser le marketing territorial et la valorisation du territoire ;
- améliorer la diffusion de l’information municipale aux citoyens ;
- maximiser les recettes de redevance perçues auprès des annonceurs ; - maîtriser la diffusion de la publicité extérieure et son impact environnemental dans le cadre du Règlement National de Publicité, tout en mettant en œuvre si possible des mesures spécifiques en matière d'entretien (tri, recyclage, produits de nettoyages éco labellisés…).
Dans le cadre de la répartition des compétences, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la création des tarifs correspondants. La grille tarifaire applicable sera ensuite adoptée par décision de Monsieur le Maire.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 2 juin 2022, il est proposé :
Article unique : d’approuver la création des tarifs des campagnes d'affichage sur le mobilier urbain publicitaire de la commune.
Selon M. GARCIN, sur cette délibération, il leur est demandé de voter pour la création des tarifs des campagnes d’affichage sur le mobilier urbain publicitaire mais aucun tarif n’est donné. Pour procéder au vote, en toute connaissance de cause, il faudrait attendre cette grille des tarifs.
Pour M. le Maire, cela ne fonctionne pas ainsi. C’est particulier l’administration, les fonctionnaires sont des gens très particuliers. Ils leur imposent de suivre un phasage. Ils créent d’abord la régie, tout ce qui touche à l’encadrement des tarifs et ensuite ils proposeront les tarifs. Mais s’ils ont suivi un peu les séances, ils ont déjà pratiqué comme cela.
11 Selon M. GARCIN, dans l’article unique il est noté « d’approuver la création des tarifs », ils ne les ont pas mais ils doivent quand même les approuver.
M. le Maire indique approuver la création des tarifs pour une activité bien particulière, le budget annexe de l’affichage. Une fois le cadre défini, ils iront plus loin et ils proposeront des tarifs.
Pour M. GARCIN, M. le Maire indique devoir fixer les tarifs mais ils seront adoptés par décision. Ça ne repassera pas par la case du conseil municipal.
M. le Maire les en informera, il ne faut pas s’inquiéter.
M. GARCIN demande s’ils le voteront.
D’après M. le Maire, sur un budget annexe, il n’a pas la possibilité de les prendre lui-même donc il les soumettra au vote.
Selon M. GARCIN, ce n’est pas ce qui est écrit dans la délibération : « La grille tarifaire applicable sera ensuite... ».
M. le Maire indique que c’est nouveau. Il a donc délégation, il les fixera donc lui- même.
Pour M. GARCIN cela les embête.
M. le Maire lui demande de ne pas être inquiet, il va les mettre le plus cher possible.
Selon M. GARCIN, c’est juste de la transparence.
M. le Maire n’a jamais eu comme principe de brader.
Pour M. GARCIN, ce n’est pas ce qu’ils sous-entendent. Ils demandent juste de la transparence, de la clarté, tout simplement.
M. le Maire les en informera à la fin d’un conseil municipal avec le relevé de décisions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 3
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH - ABSTENTION(S) : 4
Mme Charlotte KUENTZ, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
8- TLPE tarifs 2023
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
12 Elle a été instaurée sur le territoire de la commune par Délibération du 26 juin 2015 qui fixait également les tarifs applicables au 1er janvier 2016 et qui n’ont pas été revalorisés depuis.
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique existant au 1er janvier de l'année d'imposition, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. Sont concernés :
- Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes ;
- Les préenseignes.
Les tarifs de base sont fixés par l’article L 2333-9 du CGCT.
Les tarifs maximaux dépendent de la population de Commune ainsi que de la nature du support publicitaire. La Commune dispose toutefois de prérogatives pour les moduler (exonérations, réfactions) dans les conditions fixées par l’article L 2333-10 du CGCT.
En outre, la Loi prévoit une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation. La Commune qui ne souhaite pas les revaloriser peut toutefois délibérer en faveur du maintien des tarifs de l’année précédente.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 2 juin 2022, il est proposé :
Article 1 : d’approuver la non revalorisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2023 ;
Article 2 : d’approuver les tarifs reproduits dans le tableau.
Selon Mme ALLEMAND, comme ils l’ont déjà dit, les commerçants ne sont pas tous égaux devant cette taxe, notamment les grands groupes mais au-delà de ce sujet, pour eux, il faut maintenant mettre en œuvre une action essentielle pour l’environnement. Cette action consiste tout simplement à faire respecter la loi et à faire éteindre les enseignes la nuit. Pour une ville comme la leur, de moins de 800 000 habitants, les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé. Les vitrines de magasins ou d’exposition, elles, doivent être éteintes entre au plus tard 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l’activité. Pour les éclairages intérieurs des locaux professionnels, l’éclairage doit être éteint au plus tard 1 heure après la fin de leur occupation. Il est grand temps de se mettre en conformité avec la loi et de demander aux commerçants d’éteindre la nuit.
Pour M. le Maire, il y a deux parties dans la réponse. Tout d’abord leur volonté de sécuriser la ville. Il y a donc obligation, au-delà de l’éclairage public, de maintenir certaines vitrines éclairées. Des démarches ont été faites auprès des gros consommateurs, en particulier auprès des grandes surfaces, et pour le moment elles n’ont pas donné suite à leur demande. Il partage son point de vue et ils vont réitérer tout cela de façon à ce que les choses soient suivies. Mais il ne faut pas
13 s’inquiéter si toutefois ce n’est pas suivi par l’ensemble des commerçants, car ils veulent quand même garder un minimum de sécurité à l’intérieur même du centre- ville.
Mme ALLEMAND partage tout à fait son concept.
Selon M. le Maire, il y aurait des zones beaucoup trop sombres s’ils n’avaient pas quelques vitrines éclairées. L’éclairage public est peut-être suffisant, mais pour M. le Maire, pour garder une belle harmonie en termes de sécurité au sein de l’hyper- centre, ils doivent en laisser quelques-unes éclairées.
Mme ALLEMAND est tout à fait d’accord avec M. le Maire pour l’hyper-centre mais toute la périphérie de Gap et les zones commerciales n’ont pas besoin d’être...
M. le Maire est d’accord, ils vont les inciter, elle verra.
Pour Mme ALLEMAND, ils verront.
D’après M. le Maire, cela a été fait mais pour le moment…
Pour Mme ALLEMAND, une amende va avec.
Selon M. le Maire, ils vont commencer un peu à se fâcher.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9- Désignation du Président de séance pour les délibérations afférentes au compte administratif
L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.
Décision :
Il est proposé :
Article unique : de bien vouloir nommer Mme Maryvonne GRENIER, pour remplir ces fonctions lors des délibérations relatives au Compte Administratif.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
M. le Maire indique devoir s’absenter.
14 10- Approbation du compte de gestion 2021 du receveur : Budget Général et Budgets annexes
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision :
L’assemblée déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier Principal, pour le budget général et l’ensemble des budgets annexes, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour Mme GRENIER, il s’agit d’une délibération de principe.
M. GEIGER était absent la dernière fois, il a plaisir à être dans cet hémicycle, ils sont beaucoup plus proches, ils se voient beaucoup mieux. Il trouve cela très agréable. Sur cette délibération, le dernier paragraphe les invite à : « l’assemblée déclare que le compte de gestion dressée, pour l’exercice 2021, etc... n’appelle ni observation ni réserve de sa part », de leur côté il y a des réserves de l’ordre de 10 millions par année à peu près.
Pour Mme GRENIER, cela n’a rien à voir avec cette délibération, ici c’est purement technique. Elle le laisse s’exprimer.
Selon M. GEIGER, il a pris de l’avance sur celle d’après.
Mme GRENIER le confirme, c’est ce qu’elle voulait dire.
M. GEIGER reprendra la parole juste après.
Pour Mme GRENIER, comme il n’avait pas fini sa phrase, elle craignait d’avoir interprété autre chose. Là c’est très technique, c’est la mise en place des documents de la collectivité avec les documents en possession du percepteur.
15 M. GEIGER s’excuse, il a inversé les deux délibérations.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
11- Compte Administratif 2021
Le Compte administratif de l’exercice 2021, qui est soumis à votre approbation, est présenté selon l’instruction comptable M14 pour le budget général et selon l’instruction M4 pour les autres budgets annexes.
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente l’exécution du budget. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l’exercice.
Les restes à réaliser en investissement et les rattachements de charges et produits en fonctionnement sont pris en compte dans le calcul des résultats du compte administratif.
Conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, après le vote du compte administratif, d’en affecter les résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision de notre assemblée. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l’exercice 2021 tenant compte du report du résultat 2020.
L’affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses 2021 45 149 825,99
Charges à caractère général 9 988 816,79
Charges de personnel 22 689 548,49
Atténuations de produits 1 917 873,79
Autres charges de gestion courante 7 190 894,32
Charges Financières 561 997,89
Charges Exceptionnelles 182 155,91
Opérations d’ordre 2 618 538,80
Recettes 2021 56 728 375,69
16 Atténuations de charges 119 949,43
Produits des services 4 874 396,13
Impôts et Taxes 41 318 296,91
Dotations et Subventions 9 106 771,89
Autres produits de gestion courante 548 936,15
Produits exceptionnels 452 792,92
Opérations d’ordre 307 232,26
Résultat de l’exercice 2021 + 11 578 549,70
Excédent reporté 2020 + 28 915 981,62
Excédent de Clôture 2021
Section de Fonctionnement + 40 494 531,32
BUDGET GENERAL
Section d’Investissement
Dépenses 2021 15 833 790,88
Frais d’Etudes et Insertions 120 755,73
Subventions d’Equipement versées 2 261 869,52
Immobilisation corporelles 1 469 468,79
Travaux 5 458 070,50
Capital de la dette - Cautionnement 5 866 747,49
Immobilisations financières 54 944,22
Opérations d’ordre 390 522,04
Opérations pour compte de tiers 211 412,59
Recettes 2021 11 555 537,66
Emprunt - Cautionnement 3 001 480,00
Subventions 3 310 774,33
Excédent de fonctionnement capitalisé 192 252,23
Taxe d’Aménagement- TLE 926 124,16
FCTVA 1 158 745,00
Opérations d’ordre 2 701 828,58
Opérations pour compte de tiers 264 333,36
Résultat de l’exercice 2021 - 4 278 253,22
17 Excédent reporté 2020 + 3 536 990,50
Solde des Restes à Réaliser - 7 044 236,88
Déficit de Clôture 2021
Section d’Investissement
- 7 785 499,60
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 7 785 499,60 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 741 262,72 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 32 709 031,72 €
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section de fonctionnement
Dépenses 2021 833 909,11
Charges à caractère général 794 947,48
Charges Exceptionnelles 38 961,63
Recettes 2021 1 502 283,46
Autres produits de gestion courante 17 018,66
Produits des services 1 485 264,80
Résultat de l’exercice 2021 + 668 374,35
Excédent reporté 2020 + 0,00
Excédent de Clôture 2021
Section de Fonctionnement + 668 374,35
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section d’Investissement
Dépenses 2021 0,00
Frais d’Etudes et Insertions 0,00
Immobilisation corporelles 0,00
Travaux 0,00
Capital de la dette 0,00
Opérations d’ordre 0,00
18 Recettes 2021 0,00
Subventions 0,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
Opérations d’ordre 0,00
Résultat de l’exercice 2021 0,00
Déficit reporté 2020 0,00
Solde des Restes à Réaliser 0,00
Déficit de Clôture 2021
Section d’Investissement 0,00
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 668 374,35 €
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Section de fonctionnement
Dépenses 2021 1 516 824,84
Charges à caractère général 864 929,83
Charges de personnel 350 938,86
Charges Financières 24 282,61
Charges Exceptionnelles 355,22
Autres charges de gestion courante 351,56
Opérations d’ordre 275 966,76
Recettes 2021 1 807 920,70
Autres produits de gestion courante 1,89
Produits des services 1 278 886,17
Produits exceptionnels 5 563,08
Subvention d’exploitation 299 413,78
Opérations d’ordre 224 055,78
Résultat de l’exercice 2021 + 291 095,86
Excédent reporté 2020 + 634 261,58
Excédent de Clôture 2021
Section de Fonctionnement + 925 357,44
19 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Section d’Investissement
Dépenses 2021 2 543 923,81
Frais d’Etudes et Insertions 1 627,31
Immobilisation corporelles 817,40
Travaux 1 943 979,24
Capital de la dette 373 444,08
Opérations d’ordre 224 055,78
Recettes 2021 2 348 232,56
Subventions 1 625 619,52
Excédent de fonctionnement capitalisé 446 646,28
Opérations d’ordre 275 966,76
Résultat de l’exercice 2021 - 195 691,25
Déficit reporté 2020 - 347 872,76
Solde des Restes à Réaliser + 211 136,00
Déficit de Clôture 2021
Section d’Investissement - 332 428,01
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 332 428,01 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 543 564,01 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 592 929,43 €
BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
Section de fonctionnement
Dépenses 2021 506 727,82
Charges à caractère général 262 758,65
Charges de personnel 228 071,97
Opérations d’ordre 15 896,08
Autres charges de gestion courante 1,12
Recettes 2021 506 877,25
Atténuations de charges 643,65
Produits des services 132 729,61
20 Dotations et Subventions 368 230,00
Autres Produits de gestion courante 1,99
Produits exceptionnels 4 572,00
Opérations d’ordre 700,00
Résultat de l’exercice 2021 + 149,43
Excédent reporté 2020 + 15 904,30
Excédent de Clôture 2021
Section de Fonctionnement + 16 053,73
BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
Section d’Investissement
Dépenses 2021 1 575,00
Immobilisation corporelles 875,00
Opérations d’ordre 700,00
Recettes 2021 15 896,08
Opérations d’ordre 15 896,08
Résultat de l’exercice 2021 + 14 321,08
Excédent reporté 2020 + 19 170,49
Solde des Restes à Réaliser - 15 913,00
Excédent de Clôture 2021
Section d’Investissement + 17 578,57
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 33 491,57 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 16 053,73 €
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
Section de fonctionnement
Dépenses 2021 35 360,17
Charges à caractère général 24 104,40
21 Opérations d’ordre 11 255,77
Recettes 2021 162 989,57
Opérations d’ordre 9 684,38
Produits des services 153 305,19
Résultat de l’exercice 2021 + 127 629,40
Excédent reporté 2020 + 176 398,57
Excédent de Clôture 2021
Section de Fonctionnement + 304 027,97
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
Section d’Investissement
Dépenses 2021 68 113,11
Opérations d’ordre 12 202,00
Frais d’études et d’insertion 55 911,11
Recettes 2021 13 773,39
Opérations d’ordre 13 773,39
Résultat de l’exercice 2021 - 54 339,72
Excédent reporté 2020 + 190 056,83
Solde des Restes à Réaliser - 103 503,33
Excédent de Clôture 2021
Section d’Investissement + 32 213,78
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 135 717,11 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 304 027,97 €
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 2 juin 2022:
Article 1 : d’approuver les comptes administratifs 2021 du budget général et des budgets annexes
22 Article 2 : d’approuver les affectations de résultats telles que proposées pour le budget général et les budgets annexes.
Mme GRENIER présente un power point :
En fonctionnement le budget général fait ressortir un excédent cumulé de 40 494 531,32 €. En investissement le résultat cumulé est déficitaire de 741 262,72 €. Les restes à réaliser sont déficitaires de 7 044 236,88 €. Ce déficit engendre un besoin de financement s’élevant à 7 785 499,60 €. Ainsi, le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 après couverture du besoin de financement de la section d’investissement est de 32 709 031,72 €.
23 Ensuite la répartition des dépenses de fonctionnement. Ils peuvent voir clairement sur ce graphique que la part la plus importante des dépenses de fonctionnement concerne les charges de personnel à hauteur de 50,25 %. Ensuite les charges à caractère général correspondant aux dépenses permettant le fonctionnement des services représentent 22,12 %. Enfin, les charges de gestion courante concernant principalement les subventions aux associations représentent 15,93 % des dépenses.
24 Concernant la répartition des recettes de fonctionnement, le graphique ci-dessus montre que la principale source de recettes est représentée par les impôts et taxes de l’ordre de 72,84 %. Les dotations et participations représentent 16,05 % de leurs ressources de fonctionnement. Enfin, les produits de services représentant 8,59 % des recettes de cette section.
25 Pour les dépenses d’équipement et les emprunts mobilisés, ce graphique présente les dépenses d’équipement et les emprunts mobilisés entre 2011 et 2021. Ils peuvent remarquer que les investissements sont très élevés en 2012 et atteignent 17 300 000 €, c’était l’année de la construction de la patinoire. Entre 2017 et 2019, les investissements augmentent pour atteindre 16 369 148 € en 2019. En 2020 et 2021, les investissements baissent mais atteignent néanmoins 12 861 224 € et 9 310 164 €. Cette évolution est principalement liée à la crise sanitaire ayant décalé un certain nombre de dossiers. Il convient de noter que le recours à l’emprunt reste le même à savoir 3 millions d’euros. L’autofinancement généré par la section de fonctionnement leur a donc permis d’investir en modérant le recours à l’emprunt.
26 La politique de la collectivité, depuis de nombreuses années, est de baisser leur encours de dette. Ainsi, ils remboursent toujours plus de capital qu’ils ne contractent de nouvel emprunt. L’encours de la dette de la collectivité est de 36 673 116 € au 31 décembre 2021. En 2011, elle le rappelle, il s’élevait à 62 564 584 € soit une baisse de leur encours de 41,38 %. Concernant leur capacité de désendettement, elle s’élève à 2,5 années. Ce ratio exprime le nombre d’années que leur collectivité mettrait à rembourser sa dette si elle choisissait d’y consacrer tous ses moyens de fonctionnement. Pour information, la moyenne des communes en 2021 est à 5,2 années. Cette baisse de leur encours est un indicateur de la santé financière de la collectivité leur permettant d’obtenir des propositions intéressantes de leurs différents partenaires financiers.
27 Concernant l’évolution de la capacité d’autofinancement. L’autofinancement est la différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement du compte administratif. Cette épargne brute correspond au flux de liquidités dégagé par le cycle de fonctionnement de la collectivité restant disponible pour financer tout ou partie de la section d’investissement. Son intérêt, vient de ce qu’elle constitue à la fois le témoin de l’aisance de la section de fonctionnement et de la capacité à investir ou à se désendetter. Depuis 2011, leur autofinancement a toujours dépassé les 10 millions d’euros. Pour l’année 2021, l’autofinancement dégagé est de 13 889 856 €, stable par rapport à 2020. La ville de Gap dégage un autofinancement important et régulier depuis plus de 10 ans. Cette stabilité lui a permis de faire face aux baisses de dotations de l’État. Elle a en effet pu gérer les nouveaux dossiers tout en continuant à investir et rendre les mêmes services à ses concitoyens et ce sans augmenter ses taux d’imposition.
Voilà pour le budget général, Mme GRENIER va maintenant présenter les budgets annexes et suppose que les questions viendront après.
28 Concernant le budget annexe du Quattro. En fonctionnement, le budget annexe du Quattro fait ressortir un excédent cumulé de 16 053,73 €. En investissement, le résultat cumulé est excédentaire de 33 491 57 €. Les restes à réaliser sont déficitaires de 15 913 €, ce déficit réduit l’excédent d’investissement en 2021 s’élevant donc à 17 578,57 €.
29 Concernant le budget annexe des parkings. En fonctionnement, le budget des parkings fait ressortir un excédent cumulé de 925 357,44 €. En investissement, le résultat cumulé est déficitaire de 543 564,01 €. Les restes à réaliser sont excédentaires de 211 136 €. Cet excédent vient réduire le déficit d’investissement s’élevant à 332 428,01 €. Ainsi le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021, après couverture du besoin de financement de la section d’investissement est de 592 929, 43 €.
30 Concernant le budget annexe de l’abattoir. En fonctionnement, ce budget fait ressortir un excédent cumulé de 304 027,97 €. En investissement, le résultat cumulé est excédentaire de 135 717,11 €. Les restes à réaliser sont déficitaires de 103 503,33 €, cela engendre donc un excédent de financement s’élevant pour l’année 2021 à 32 213,78 €.
Pour le budget annexe de l’eau, en fonctionnement il fait ressortir un excédent cumulé de 668 374,35 € et en investissement le résultat cumulé est nul.
Mme GRENIER passe à la présentation consolidée.
31 Après la présentation du budget général et des différents budgets annexes, Mme GRENIER propose une analyse consolidée de la situation financière de la ville de Gap. Concernant la marge d’autofinancement, ce ratio traduit leur capacité à couvrir les charges courantes de fonctionnement et le remboursement de la dette par les produits de fonctionnement. Un ratio supérieur à 1 indique que la collectivité ne dispose d’aucun autofinancement pour ses investissements. Ce graphique montre que depuis 2011, la ville retrouve régulièrement des marges de manœuvre pour atteindre un niveau de 0,82 en 2016 et en 2019. En 2020 et 2021 le ratio remonte légèrement pour atteindre 0,84. Néanmoins, ces résultats restent très bons et témoignent de l’aisance financière de la collectivité et ce tous budgets confondus.
32 Pour les charges structurelles, ce ratio mesure le poids des dépenses difficilement compressible que sont les dépenses de personnel et l’annuité de la dette par rapport aux produits de fonctionnement. Un ratio élevé révèle une marge de manœuvre budgétaire réduite. Le seuil de fragilité est estimé à 0,54 et le seuil critique à 0,58. En 2011, ils sont en dessous du seuil de fragilité. Entre 2012 et 2019 le ratio est constant entre 0,47 et 0,49. En 2020, la courbe remonte à 0,52. Cette évolution est la conséquence directe et ponctuelle de la crise sanitaire car les dépenses de personnel et l’annuité de la dette n’ont pas été impactées alors que les recettes de fonctionnement ont subi une baisse importante. En 2021, ils retrouvent un ratio à 0,49. Cette courbe montre que la ville de Gap a suffisamment anticipé pour pouvoir aujourd’hui faire face à la baisse des dotations et des financements de leurs partenaires tout en maintenant ses marges de manœuvre financières.
33 Concernant le niveau d’endettement, ce ratio permet de déterminer le poids de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement. Le seuil de fragilité se situe à 1,1 et le seuil critique à 1,4. En 2011, la collectivité se situe encore au seuil de fragilité. Depuis 2012, la ville se situe en dessous de ce seuil pour atteindre 0,79 en 2018 et 2019. En 2020, le ratio remonte pour atteindre 0,85. Cette évolution est également la conséquence directe de la crise sanitaire sur les recettes de fonctionnement. En 2021, le ratio est de 0,80. Là aussi, la ville de Gap a su en quelques années redresser la situation en lui permettant de pouvoir investir sans emprunter.
Mme GRENIER donne la parole à M. GEIGER.
M. GEIGER s’excuse pour ce faux départ, il la remercie pour cette présentation. Néanmoins, il était en train de leur dire avoir quelques réserves sur le budget 2021. Il a repris les budgets des années précédentes : en 2018 il y avait près de 13 millions d’excédent sur le fonctionnement, en 2019 il y avait près de 11 millions d’excédent, en 2020, 12 millions d’excédent et en 2021, 11,5 millions d’excédent. Le cumul de tous ces excédents fait 40 millions. Certes, pour 2021, il a bien compris qu’ils doivent y ôter les 7 millions pour couvrir le déficit de la section d’investissement.
Mme GRENIER confirme pour les restes à réaliser.
Pour M. GEIGER, il reste quand même, avec un cumul des excédents, de l’ordre de 32 millions. 32 millions, pour être bien conscient de ce que ça représente, ils ont des dépenses de fonctionnement de 45 millions, encore peut-être une année comme celle-là et ils ont une année d’avance. Il ne sait pas si ça leur paraît normal mais à lui non. S’ils étaient une entreprise privée à but lucratif, il les féliciterait sans doute de ces résultats, mais ce n’est pas le cas. Ils sont une collectivité
34 publique, ils n’ont pas vocation à faire des excédents, pas du tout. Mme GRENIER l’a rappelé, il y a 72 % des recettes annuelles venant des impôts et des taxes cela veut dire très clairement que ces excédents et les excédents de toutes les années précédentes aussi viennent d’une sûr fiscalité des gapençais, ce sont clairement les contribuables qui permettent ces excédents.
Selon Mme GRENIER, il a aussi compris que les excédents permettaient d’investir au niveau des investissements, c’est fait pour cela les excédents. S’il n’y avait pas d’excédent, ils ne pourraient pas investir comme ils le font sur la ville de Gap.
M. GEIGER a bien compris, en 2021 ils avaient un écart de 4 millions. Entre le déficit de l’investissement et l’excédent du fonctionnement. Cela c’était en 2021, ils ont déjà que 4 millions. S’ils prennent tous les excédents cumulés, pour lui, c’est déraisonnable. Qui dit déraisonnable, dit, qu’a priori, ils voteront contre.
Pour Mme GRENIER, quand ils voient tous les investissements devant être faits avant la fin du mandat, elle pourrait d’ailleurs les énumérer, cela dépasse largement le résultat pouvant être cumulé. L’importance pour la ville c’est de dégager des résultats pour investir, sinon ils ne pourraient pas investir. C’est particulièrement important pour les habitants de la ville de Gap.
M. GEIGER entend bien. Il a deux points, il persiste à croire qu’il y a une sur fiscalité à Gap non anodine dans le fait que nombre de jeunes ménages n’arrivent plus à s’installer à Gap, notamment pour cause de taxe foncière faisant fuir et ils vont sur les périphéries du bassin gapençais. Deuxième point, ils auraient particulièrement apprécié avoir un planning des dépenses d’investissement pendant la durée du mandat justifiant les 32 millions d’excédent à ce jour.
Mme GRENIER peut lui rappeler la liste s’il veut, après le planning c’est dans le mandat allant jusqu’en 2026. Le planning est assuré sur les 4 années. Elle demande s’il souhaite qu’elle lui redonne la liste.
M. GEIGER aimerait autant que possible avoir un document écrit.
Mme GRENIER énumère les investissements :
- la restructuration de la maison Manteyer,
- l’installation des panneaux photovoltaïques dont ils ont beaucoup parlé et dont Jean-Pierre MARTIN est aux commandes.
M. GEIGER demande si elle a des coûts en face, des montants précis.
Mme GRENIER répond négativement car il est difficile de mettre des montants. Comme ils le savent, ils sont dans un contexte économique très particulier : « vérité aujourd’hui, erreur demain ». ll est donc très très difficile de leur donner un montant exact des dépenses devant être faites. Ils savent déjà, que sur les chantiers en cours, ils notent quelquefois 30 % d’augmentation. Ils voient combien, il est important, d’avoir quelques réserves.
Du point de vue de M. GEIGER, il n’a aucune information pour juger si l’ensemble de ces investissements prévus vont à peu près correspondre à l’excédent actuel.
35 Selon Mme GRENIER, pour l’abattoir, ce sont 8 millions d’euros ou 9 millions d’euros, et aujourd’hui c’est 1 million de plus. C’est un exemple parmi d’autres. Pour la maison du terroir de Bayard, c’est facilement plus d’un million, le parking Desmichel c’est une histoire de 10 millions peut-être. Le gymnase sud ce sont 2 millions. Elle y va à la louche. Pour elle, il est très facile d’additionner les millions, et en plus dans le contexte actuel, elle ne voit pas comment ils ne seraient pas vigilants et heureusement que la collectivité a quelques moyens, sinon tous les investissements dont elle parle, ne pourraient plus apparaître dans leur programme.
D’après Mme ALLEMAND, Mme GRENIER vient de leur expliquer que la ville de Gap engrange grosso modo, sur les 5 dernières années 10 millions d’euros d’excédent à quelque chose près.
Mme GRENIER indique ne pas avoir donné de durée.
Pour Mme ALLEMAND, en récapitulant les dernières années, à peu près, chaque année ils engrangent 10 millions d’euros.
D’après Mme GRENIER, il ne s’agit pas de 10 millions en une année.
Selon Mme ALLEMAND, ce sont les propos de Mme GRENIER.
Pour Mme GRENIER, ce ne sont pas 10 millions en une année. Si Mme ALLEMAND parle d’autofinancements, ils n’engrangent pas quand ils autofinancent.
D’après Mme ALLEMAND, ils ont un excédent de 11 millions cette année, l’année dernière c’était pareil, l’année d’avant c’était 10 millions, l’année encore d’avant c’était 12 millions.
Mme GRENIER lui demande si elle parle d’autofinancement.
Mme ALLEMAND parle du budget de fonctionnement dégageant un excédent de plus de 11 millions.
Pour Mme GRENIER, c’est pour autofinancer les investissements.
Selon Mme ALLEMAND, c’est quelque chose de dégagé, c’est de l’argent qu’ils ont.
Mme GRENIER répond par l’affirmative, et c’est pour les investissements.
Pour Mme ALLEMAND, ils sont d’accord là-dessus, c’est-à-dire que toutes les années ils dégagent une dizaine de millions d’euros.
Mme GRENIER précise quand ils peuvent.
D’après Mme ALLEMAND, ce sont les propos de Mme GRENIER sur les 5 dernières années, elle a cité 10, 12, 11, elle ne sait plus quoi.
Pour Mme GRENIER, ce ne sont pas 10 millions par année, elle a fait le compte elle croit que cela fait 3 ou 4 millions.
36 Pour Mme ALLEMAND, elle se contredit. Elle entend bien, mais ils ne partagent pas son avis, c’est peut-être important pour elle, mais pour eux dégager 11 millions d’euros cette année et arriver en fin d’année 2022 à 40 millions d’excédent, c’est énorme. Ça veut dire, comme l’a dit son collègue, les Gapençais payent trop de taxes.
Pour Mme GRENIER, s’ils ne dégageaient pas du résultat, ils ne pourraient pas investir. Pour l’investissement, il y a de l’autofinancement. Ils ne peuvent pas dire ce que dit Mme ALLEMAND, ce n’est pas possible.
Mme ALLEMAND précise que les impôts représentent 72 % de cet argent, cela vient bien des impôts. Comme ils dégagent autant d’argent, ils pourraient aussi voir les services apportés aux gapençais et par exemple dans le domaine social ou encore pour remettre les fameux 10 % sucrés aux associations. Ils le redisent tous les ans, ils insistent et ils résisteront toujours, ces 10 % manquent aux associations, certaines en ont vraiment besoin. Certes, certaines vivent sur leur bas de laine mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Ils souhaiteraient aussi qu’ils fassent un peu plus pour la transition écologique, aujourd’hui le centre-ville est étouffant et la minéralisation pose problème.
D’après Mme GRENIER, cela fait partie du programme.
Mme ALLEMAND les invite - le gouvernement ayant décrété, ces jours-ci, un plan de revégétalisation des centres-villes - à sauter sur l’occasion pour récupérer encore un peu d’excédent pour pouvoir planter encore un peu des arbres.
Selon Mme GRENIER, des subventions et non de l’excédent. Ce n’est pas tout à fait la même chose.
Mme ALLEMAND aimerait aussi être destinataire de ces tableaux car ce qui est fourni, à étudier dans les 8 jours, c’est un peu imbuvable pour le commun des mortels. Eux, ils aimeraient bien avoir ce genre de tableau pour pouvoir y travailler dessus et peut-être, s’ils disent des bêtises, ils en diront moins. Cela serait peut- être une avancée. Plutôt que de les avoir aujourd’hui, présenté comme ça. Elle souhaite revenir sur un exemple simple, avec 40 millions d’euros, en raison d’une aide de 10 000 € par logement, ils peuvent réaliser l’isolation de 4000 logements sur la ville de Gap, ce n’est pas rien. Concernant les budgets annexes, sur le budget des parkings, il serait souhaitable, de manière concrète, cela signifie que les parkings rapportent plus que ce qu’ils leur coûtent, donc c’est un impôt déguisé car ils sont largement bénéficiaires sur ces parkings. Cet excédent explique peut- être, sans doute, la frénésie de la majorité à construire toujours plus de parkings. Pourtant, la conséquence de la multiplication c’est l’agrandissement des embouteillages, c’est la dégradation des conditions de circulation et pour eux c’est une absence de vision globale en matière de transports. Ils ne sont pas d’accord, évidemment ils ne voteront pas pour. Ils tenaient à leur dire leur point de vue.
Concernant l’isolation sur Gap, Mme GRENIER signale, lors de la réfection de façades dans le périmètre sur lequel ils aident, ils ont un pourcentage de subventions pour l’isolation des façades.
37 Mme ALLEMAND suggère d’un petit peu l’augmenter car pour le coup avec 40 millions d’euros, il est possible de faire beaucoup de choses.
Mme GRENIER est d’accord, ils peuvent faire beaucoup de choses mais il y a une grande liste.
Mme ALLEMAND invite ses collègues, n’étant pas d’accords, à prendre le micro et à leur expliquer, s’ils ont quelque chose à dire.
Mme GRENIER demande s’il y a d’autres questions. Elle le rappelle, la ville de Gap, les impôts n’ont pas été augmentés depuis des années. Il faut le souligner de temps en temps. Quand une analyse est faite, il faut la faire complètement. Dans les périodes actuelles, il faut certainement être plus fourmi que cigale.
M. GEIGER, pour être tout à fait complet dans cette séance sur les impôts, la part votée par la commune n’augmente pas mais la base décrétée par l’État, elle augmente.
Selon Mme GRENIER de moins en moins.
Pour M. GEIGER, peut-être de moins en moins, mais un Gapençais ou une Gapençaise, voit chaque année, son impôt local augmenter.
Pour Mme GRENIER, ça les dépasse.
D’après M. GEIGER, c’est pour être totalement complet sur le fonctionnement de l’impôt.
Mme GRENIER, lui assure que la base évolue de moins en moins.
Mise aux voix les comptes administratifs 2021 du budget général et des budgets annexes sont adoptés ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD - SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Mme GRENIER fait appeler M. le Maire.
12- Budget Primitif 2022 - Budget Annexe Régie d'Information Urbaine
Compte tenu de la création de la Régie d’information urbaine et de son budget par délibérations du 24 mars 2022, il convient à présent de voter le budget primitif 2022 de ce budget annexe.
Il est établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
BUDGET ANNEXE REGIE D’INFORMATION URBAINE
38 Exercice 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total Dépenses 100 010,00
011 – Charges à caractère
général
76 490,00
012 – Charges de personnel 23 360,00
65 – Autres charges de
gestion courante
160,00
Total Recettes 100 010,00
70 – Produits des services 100 000,00
75 – Autres produits de
gestion courante
10,00
SECTION INVESTISSEMENT
Total Dépenses 300 000,00
20-21-23 - Dépenses d'équipement 300 000,00
Total Recettes 300 000,00
16 – Dette 300 000,00
Décision :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022, il est proposé :
Article unique : d'approuver le budget primitif 2022 pour le budget annexe de la régie d’information urbaine.
Pour M. le Maire, ils ont déjà un peu parlé de leur volonté de reprendre en main ce service. Il leur faut maintenant, avec des chiffres n’ayant pour ainsi dire pas une signification importante, permettre au service de fonctionner dans de bonnes
39 conditions, en particulier sur des charges étant les plus importantes notamment le caractère général, les charges de personnel et les autres charges de gestion courante. Ils en mettent pour un peu plus de 100 000 € dans la mesure où ils retrouvent des recettes pour 100 000 € et en section d’investissement, ils le savent, ils ont à racheter tout le patrimoine de la société Clear Channel et donc ils inscrivent, entre autre, 300 000 €. Ces 300 000 € et tout ce budget prévisionnel du budget annexe de la régie d’information seront bien évidemment avancés par la ville et ensuite restitués au budget général de la ville de façon à voir ce budget voler de ses propres ailes, s’il peut utiliser cette façon de leur expliquer.
M. GEIGER a une question de compréhension. Les dépenses totales de fonctionnement représentent 100 010 €, là-dessus il y a 76 000 € en charges générales et sur ces 76 000 € il y a 62 000 € de sous-traitance.
D’après M. le Maire, au niveau de la gestion même du service, ils ne vont pas systématiquement faire appel à des futurs fonctionnaires. Ils font appel à une entreprise, ils ont d’ailleurs lancé un appel à candidatures qui pourrait justement intervenir à la place d’un salarié municipal. C’est la raison pour laquelle, il y a ce chiffre là.
Pour M. GEIGER, c’est un peu comme le fait Clear Channel actuellement.
D’après M. le Maire, c’est un peu comme le fait Clear Channel, la seule différence c’est que les recettes vont rentrer intégralement dans le porte monnaie municipal.
Selon Mme ALLEMAND, si les recettes rentrent, les dépenses aussi.
M. le Maire confirme, mais les recettes seront largement supérieures aux dépenses.
Pour Mme ALLEMAND, il est quand même un peu dommage de créer une régie - ils savent combien ils y sont attachés - puis finalement de la sous-traiter.
M. le Maire répond qu’ils y sont certainement attachés mais eux ils ne le sont pas. Eux, ils regardent ce qui peut-être fait et a la meilleure possibilité de rentabiliser une opération comme celle-là, qui ne l’était pas jusqu’à maintenant. Il donne un exemple, aujourd’hui sur des opérations comme celle-là générant un chiffre d’affaires d’environ 500 000 € et bien ils avaient récupéré, chaque année, 40 000 €. Avec une bonne gestion, il pense qu’avec ce qui leur est proposé, certes avec un appel un peu au privé au niveau de l’entretien, au niveau de l’affichage lui-même, ils pourraient très certainement sortir des résultats beaucoup plus importants, moderniser leur réseau et peut-être aussi investir sur d’autres modes d’affichage publicitaire.
Mme ALLEMAND entend bien, c’était juste une réflexion.
Pour M. le Maire, c’est une méthode de gestion.
Mme ALLEMAND trouve cela dommage.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- CONTRE : 3
40 Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH - ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, M. Nicolas GEIGER
13- Budget Supplémentaire 2022
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et reports dont la présentation est en tous points identiques à celle du budget primitif.
En tant qu’acte d’ajustement, il constate, comme toute décision modificative, l’ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.
En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif.
Lors du conseil municipal du 28 janvier 2022, le Budget Primitif 2022 de la ville de Gap a été voté, il convient aujourd’hui de procéder aux ajustements nécessaires et d’intégrer les résultats 2021 tel que présenté ci-dessous :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 23 321 010,38
Charges de personnel 2 197 000,66
Atténuations de produits 152 978,50 Autres charges de gestion
courante 485 782,00
Charges Exceptionnelles 221 362,68 Virement à la section
d'investissement 7 000 000,00
TOTAL 33 378 134,22
RECETTES
Résultat reporté 32 709 031,72
Produits des services 154 978,50
Produits de gestion courante 70 000,00
Impôts et Taxes 208 101,00
Dotations, Subventions et Participations 106 023,00
Produits Exceptionnels 130 000,00
TOTAL 33 378 134,22
41 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles 304 206,00
Immobilisations corporelles 915 982,89
Immobilisations en cours 7 006 923,74
Dépôts et Cautionnements 2 000,00
Immobilisations financières 300 000,00
Restes à réaliser 13 847 230,26
Résultat Reporté 741 262,72
TOTAL 23 117 605,61
RECETTES
Subventions 1 527 112,63
Dépôts et Cautionnements 2 000,00
Virement de la section de fonctionnement 7 000 000,00
Affectation résultat 7 785 499,60
Restes à réaliser 6 802 993,38
TOTAL 23 117 605,61
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 468 784,00
Charges de personnel 2 000,00
Autres charges de gestion courante 7 900,00
Charges Financières 5 000,00
Charges Exceptionnelles 2 115,43 Virement en section
d’investissement 100 000,00
TOTAL 585 799,43
RECETTES
Excédent de Fonctionnement
reporté 592 929,43
Produits des services -20 000,00
42 Produits Exceptionnels 12 870,00
TOTAL 585 799,43
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles 176,00
Immobilisations corporelles 10 000,00
Immobilisations en cours 89 824,00
Résultat reporté 543 564,01
Restes à réaliser 28 369,47
TOTAL 671 933,48
RECETTES
Affectation Résultat 332 428,01
Virement du fonctionnement 100 000,00
Restes à réaliser 239 505,47
TOTAL 671 933,48
BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général - 16 046,27
Charges de Personnel 28 100,00
Charges Exceptionnelles 4 000,00
TOTAL 16 053,73
RECETTES
Résultat reporté 16 053,73
TOTAL 16 053,73
SECTION D'INVESTISSEMENT
43 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 1 500,00
Immobilisations corporelles 16 078,57
Restes à réaliser 15 913,00
TOTAL 33 491,57
RECETTES
Résultat reporté 33 491,57
TOTAL 33 491,57
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 300 527,97
Charges exceptionnelles 3 500,00
TOTAL 304 027,97
RECETTES
Résultat reporté 304 027,97
TOTAL 304 027,97
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44 Immobilisations incorporelles 4 213,78
Immobilisations en cours 28 000,00
Restes à réaliser 2 103 503,33
TOTAL 2 135 717,11
RECETTES
Restes à réaliser 2 000 000,00
Résultat reporté 135 717,11
TOTAL 2 135 717,11
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 606 250,16
Charges Exceptionnelles 5 107,11 Virement en section
d’investissement 142 446,35
TOTAL 753 803,62
RECETTES
Produits exceptionnels 85 429,27
Résultat reporté 668 374,35
TOTAL 753 803,62
45 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations en cours 142 446,35
TOTAL 142 446,35
RECETTES
Virement du fonctionnement 142 446,35
TOTAL 142 446,35
Décision:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022, il est proposé :
Article unique : d'approuver le budget supplémentaire 2022 ci-annexé pour le budget général et les budgets annexes.
Selon M. le Maire, ce budget supplémentaire est présenté bien évidement avec une section de fonctionnement et une section d’investissement. Il va détailler les principaux chapitres de façon à se faire une idée de ce qu’il en est avant même de le voter. Ce budget supplémentaire présente une section de fonctionnement de 33 378 134.22 € et une section d’investissement de 23 117 605.61 €, soit un budget global de 56 495 739.83 €.
Concernant les différents chapitres de la section de fonctionnement, en dépenses les orientations sont les suivantes :
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : + 23 321 010.38 €
- Chapitre 012 – Charges de personnel : + 2 197 000.66 €
- Chapitre 014 – Atténuations de produits : + 152 978.50 €
- Chapitre 65 – Charges de gestion courante : + 485 782.00 €
- Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : + 221 362.68 €
Les recettes sont les suivantes :
- Chapitre 70 – Produits des services : + 154 978.50 €
46 - Chapitre 73 – Impôts et taxes : + 208 101.00 €
Lors de l’élaboration du Budget Primitif 2022 ils avaient, n’ayant pas reçu d’information de la Direction des Finances Publiques, inscrit le montant perçu en 2021, soit 31 478 932 €. Ils perçoivent donc un produit complémentaire de 208 101 € correspondant à une augmentation de 0.66 %.
- Chapitre 74 –Dotations et Participations : + 106 023 €
La dotation forfaitaire s’élève, ayant maintenant les notifications, à 5 209 357 €, en augmentation de 0,07 % par rapport à 2021.
La dotation de solidarité urbaine continue de progresser et s’élève à 1 417 029 € en 2022, en augmentation de 3,14 % par rapport à 2021.
La dotation nationale de péréquation s’élève à 1 062 140 € en 2022, en baisse de 3,79 % par rapport à 2021.
Globalement, par rapport aux inscriptions du Budget Primitif 2022, ils ajoutent 72 235 € de dotations.
- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 70 000.00 €
- Chapitre 77 – Charges exceptionnelles : + 130 000.00 €
Cette section de fonctionnement s’équilibre grâce à l’excédent de fonctionnement 2021.
M. le Maire passe maintenant à la section d’investissement concernant essentiellement - étant donné qu’ils ont produit un budget primitif en matière d’investissement relativement important - des petits réajustements, c’est-à-dire : - l’acquisition de défibrillateurs pour 18 432 €,
- la mise en place d’écrans spéciaux dans les classes de CE1 pour 60 453 €, - le giratoire du col Bayard et son souterrain pour 600 000 €,
- et une 1ère tranche des travaux de la voie verte Serviolan-Lachaup pour 300 000 €.
Cette section d’investissement est financée principalement par :
- l’autofinancement à hauteur de 7 000 000 €,
- des subventions à hauteur de 2 749 076.17 €,
- l’affectation du résultat de fonctionnement pour 7 785 499.60 €,
- deux emprunts pour 5 000 000 €, qu’ils avaient, s’ils s’en souviennent, et il voudrait avec ses chers collègues de la majorité s’en féliciter car, en anticipant cet emprunt ils vont - au moment où elle aura à rembourser cet emprunt en taux fixe et ayant été pris au moment où ils pouvaient obtenir des emprunts en dessous du 1 %, c’est-à-dire de 0,58 à 0,64 - faire gagner à la collectivité pas moins de 422 000 €, cela n’étant pas rien. Ils peuvent s’en féliciter, ils ont bien anticipé cette opération.
M. le Maire passe aux budgets annexes et après ils pourront poser toutes les questions, s’ils le souhaitent, de façon à y répondre.
Le Budget annexe des Parkings :
Section de Fonctionnement : 585 799.43 €
47 Section d’Investissement : 671 933.48 €
Soit un Budget supplémentaire total de 1 257 732.91 €
Budget annexe de l’Espace Culturel Le Quattro :
Section de Fonctionnement : 16 053.73 €
Section d’Investissement : 33 491.57 €
Soit un Budget supplémentaire total de 49 545.30 €
Budget annexe de l’Abattoir :
Section de Fonctionnement : 304 027.97 €
Section d’Investissement : 2 135 717.11 €
Soit un Budget supplémentaire total de 2 439 745.08 €
Budget annexe de l’Eau :
Section de Fonctionnement : 753 803.62 €
Section d’Investissement : 142 446.35 €
Soit un Budget supplémentaire total de 896 249.97 €
M. le Maire écoute leurs observations et leurs félicitations s’ils en ont à faire.
Mise aux voix, les différents budgets sont adoptés ainsi qu'il suit : - POUR : 34
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
14- Avance remboursable du budget général au budget annexe Régie d'Information Urbaine
Dans l'attente de la commercialisation des espaces publicitaires et afin de ne pas grever la trésorerie du budget annexe Régie d'Information Urbaine, et permettre l'équilibre de ce budget, il est proposé, comme le prévoit l'article R 2221 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'effectuer une avance du budget général au budget annexe Régie d'Information Urbaine d'un montant de 300 000 €.
Cette avance permettra au budget annexe de financer principalement l’acquisition du mobilier urbain, indispensable au fonctionnement de ce service. Elle permettra de réaliser des investissements dans l’attente que ceux-ci puissent être financés directement par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
48 Il est proposé que cette avance soit prévue sur une durée de 5 ans, et sera remboursée in fine. Toutefois un remboursement anticipé partiel ou total sera possible si le niveau de recettes perçues sur le budget annexe le permet.
Décision:
Sur l'avis favorable de la commission des Finances et du budget réunie le 2 juin 2022, il est proposé :
Article unique : d'autoriser le versement d'une avance de 300 000 € au budget annexe Régie d'Information Urbaine.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
15- Durée d'amortissement des biens - Budget annexe Régie d'Information Urbaine
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles L 2321-2 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population totale est supérieure ou égale à 3 500 habitants, sont tenus d’amortir leurs biens.
L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement dans l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Cet amortissement qui permet chaque année de dégager des ressources pour pouvoir renouveler ceux-ci régulièrement, constitue une dépense obligatoire.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les durées d’amortissement des biens renouvelables conformément aux instructions codificatrices M 14 et M 4 à l’exception toutefois :
- des frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;
- des frais de recherche et développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d’échec.
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus brève ;
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, sur une durée de quinze ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations, et enfin, sur trente ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national. Les subventions n’entrant dans aucune de ces catégories sont amorties sur 5 ans.
49 Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles et incorporelles, il convient de fixer leur durée d’amortissement :
Catégorie Article Durée
Immobilisations
incorporelles Frais d’études 2031 5 ans
Logiciels informatiques 2051 5 ans
Immobilisations
corporelles Autres constructions 2138 15 ans
Installations à caractère
spécifique 2153 15 ans
Matériel d’exploitation 2154 10 ans
Véhicules tourisme 2182 5 ans
Véhicules utilitaires 2182 8 ans
Matériels informatiques et
bureautiques 2183 5 ans
Mobilier 2184 7 ans
Matériels divers 2188 5 ans
Il est précisé que les biens d’un montant inférieur à 500 € seront amortis sur un seul exercice.
Il est également prévu d’amortir sur un an les frais de publication et d’insertion dans les presse pour les biens amortissables.
Décision :
Sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022, il est proposé :
Article unique : d’adopter les durées d’amortissement des biens, telles que précisées dans les tableaux ci-dessus pour le budget annexe Régie d’Information Urbaine pour les biens acquis à compter du 1er juillet 2022.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
16- Participation financière pour les convois d'aide humanitaire à destination de l'Ukraine - Versements auprès de transporteurs
Dans le contexte actuel de guerre en Ukraine, la Ville de Gap souhaite participer à l'effort collectif d'aide humanitaire à destination de la population ukrainienne.
50 Pour ce faire, la collectivité a été à l'initiative de convois rassemblant plusieurs tonnes de dons émanant des concitoyens, associations, entreprises du département (lots de vêtements, produits d'hygiène, nourriture...).
Les transporteurs DAVIN et DEVOLUY, ont donc été sollicités pour l'acheminement de ces dons par semi-remorque jusqu'à certains pays européens limitrophes, tels que la Pologne ou la Roumanie.
La ville de gap dans la continuité de cette démarche, souhaite participer financièrement à ces frais de transport.
Décision :
Il est proposé, sur l'avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022 :
Article unique: d'autoriser le paiement des frais engagés lors de ces convois d'aide humanitaire à destination de l'Ukraine, à chacune des entreprises de transport suivantes :
Pour M. le Maire, ils ont été très actifs et réactifs au moment où il a fallu aider leurs amis ukrainiens pour leur apporter des denrées non périssables, des couvertures mais également des vêtements. Maintenant, il faut prendre en compte les sociétés de transport et il souhaite leur renouveler leurs remerciements pour l’activité ayant été la leur et la solidarité exercée, à savoir les transports Davin et les transports Dévoluy avec :
- pour la société TRANSPORTS DAVIN : 4 967,77 € TTC
- pour la société TRANSPORTS DEVOLUY : 3 471,60 € TTC.
La différence étant celle du point de livraison.
Mme BUTZBACH les félicite pour cette délibération, la solidarité envers cette population soumise aux bombes et à la guerre est très importante. Elle trouve cette solidarité se manifestant à Gap mais également en France très importante, cela montre que la solidarité est possible envers des populations en souffrance. Ils n’ont pas attendu cette guerre pour avoir des populations en souffrance, des populations sur les routes, dans des situations d’exil très difficiles notamment à Gap. Ils parlaient tout à l’heure des budgets, des possibilités d’investissement, pour elle, il y a de vrais besoins de solidarité envers les personnes arrivant et n’ayant plus rien, ça peut être des gens déplacés par une guerre actuellement mais il y a plein de raisons de déplacement. Hier encore, il lui semble mardi, une famille s’est retrouvée à la rue avec impossibilité de logement d’urgence, l’État n’a pas fait son travail, n’a pas logé cette famille, alors c’est l’État certes, mais là ils parlent de gens étant en extrême précarité. Pour elle, ils peuvent tous se mobiliser, notamment les collectivités, peut-être pour proposer des solutions de lieu d’accueil. Des associations sont très actives à Gap, et dans le département qui seraient tout à fait volontaires pour aider. Cette famille a été hébergée grâce à des fonds d’une association, le réseau hospitalité, qui a pu payer une chambre d’hôtel, après ils ont des fonds extrêmement limités. Elle rejoint donc les propos de Mme ALLEMAND tout à l’heure, sur la nécessité d’aider les associations, c’est très important. Elle espère que tous dans cette hémicycle, sont conscients, ici ils ont la chance d’avoir un toit, cela n’étant pas le cas de tout le monde, il faut vraiment
51 développer cette solidarité, il y a largement de quoi faire pour tous les gens étant dans ces parcours de migration très complexes.
Pour M. le Maire, l’action sociale n’est pas uniquement dans les grandes déclarations. Si chaque fois qu’il avait à régler un problème, en particulier de logement, il le faisait savoir en agitant le drapeau, elle serait étonnée du rôle social qu’il joue sur la ville de Gap. Il donne un exemple récent, cela datant de lundi après-midi, il a eu un cas désespéré d’une personne, qui malheureusement menacée, ils savent quoi, il lui a trouvé dans la demi-heure ayant suivi une solution. Il pense avoir joué le rôle, qu’ils ont à jouer. Quand le CCAS joue son rôle par des aides financières, c’est quand même quelque chose de beau. Ils ont, dans les deux années venant de s’écouler, pratiquement triplé le montant des aides financières. Quand ils travaillent avec les associations étant là aussi pour leur donner un coup de main et qu’ils aident d’ailleurs, c’est une bonne solidarité mise en œuvre. Il pense également, par exemple, quand certains ukrainiens arrivent chez eux et qu’ils montent dans un bus et bien, il peut leur dire, ils cherchent où payer, c’est aussi du social, qu’ils le veuillent ou non. Le transport gratuit c’est du social. Ils étaient étonnés de ne pas payer le transport, etc... Il pourrait leur en parler pendant un bon moment. Toujours est-il, ils ne font jamais assez pour le social mais ce n’est pas la peine d’essayer de faire croire à certains qu’il y a ceux développant le social et ceux ne le développant pas car leur sensibilité politique est tout à fait différente. C’est totalement faux. Quand il y a besoin d’une crèche, quand il y a besoin d’une aide sociale, ils ne regardent pas l’appartenance politique de quelqu’un, ils regardent simplement le besoin d’une population et c’est son avis, voilà comment il procède. Pour lui, l’ensemble de ses collègues, chaque fois qu’ils ont le même problème, immédiatement ils sonnent et ils essaient de régler le problème. Depuis des années il s’occupe du logement social, tout ce qui va arriver sur Gap c’est du logement social, ils viennent d’avoir ce soir le dépôt du permis de construire du carré de l’imprimerie et du permis de démolir. C’est un événement pour eux. 110 familles vont arriver en centre-ville et elles auront pour certaines le locatif très social et le locatif un peu moins social et pour d’autres la possibilité pour la première fois à Gap de devenir propriétaire grâce au prêt social d’accession à la propriété. Autrement dit, ils travaillent, que font-ils à la providence avec les 86 logements devant sortir, ils font du social. Ils ont une ville ayant la chance de ne pas être carencée.
Mme BUTZBACH (micro inactif)
D’après M. le Maire, ce sont les propos de l’État. Elle, elle fait ses comptes, lui dit l’État c’est 20,71 % de logements sociaux. Il faut aller voir, si beaucoup de villes moyennes comme la leur, peuvent afficher un nombre de logements sociaux aussi important avec justement cette cohabitation et ce lien social, cette mixité sociale exercée chaque fois qu’ils le peuvent avec son adjointe à l’urbanisme, Mme GRENIER, de façon à avoir cette belle cohabitation, cette belle amitié pouvant se créer, cette convivialité, ce lien social. Une fois qu’ils ont dit ça, ils ont tout dit, seulement eux, ils ne font pas tant de bruit.
Mme BUTZBACH (micro inactif) forcément car ils ne sont pas dans la majorité.
Selon M. le Maire, depuis qu’elle est élue, il ne l’a jamais entendu lui dire : « M. le Maire j’ai un cas, pourriez-vous m’aider à le régler ». Jamais.
52 Pour Mme BUTZBACH, il n’est pas forcément l’homme providentiel, à chaque fois ils ne doivent pas s’adresser à M. le Maire pour résoudre des problèmes. Depuis tout à l’heure, elle essaye de lui expliquer, il y a aussi plein d’autres possibilités pour permettre cette aide sociale, il y a des structures, il y a des associations et il ne va pas trouver un logement pour chaque personne, ça ne marche pas comme cela.
M. le Maire lui demande si elle va lui expliquer comment marche le logement social.
Mme BUTZBACH explique juste que l’exercice du pouvoir, il ne peut pas, lui, tout centraliser et dire : « c’est moi qui vais trouver une solution à chaque fois », c’est la réponse donnée par M. le Maire. Elle voulait insister sur cette délibération, sur le fait qu’ils parlent de logement social, elle parle de grande précarité et de gens étant dans la rue et la possibilité de dégager 10 000 € pour des aides de personnes en grande difficulté dans certains pays. Elle espère qu’ils pourront montrer leur capacité à dégager de la solidarité aussi pour d’autres populations étant en exil et pouvant être en grande difficulté également. Elle voulait insister là dessus.
D’après M. le Maire, elle n’a pas compris ses propos, il est désolé.
Mme BUTZBACH lui répond qu’il n’a pas compris les siens non plus.
Pour M. le Maire, cela arrive d’ailleurs assez souvent.
Mme ALLEMAND s’est associée également à ce formidable élan de solidarité fait par la ville de Gap par rapport à cette aide humanitaire envoyée au peuple ukrainien. Elle avait cru comprendre que les transporteurs mettaient à disposition les véhicules. Cela la gêne un peu de voir arriver cette facture.
M. le Maire lui demande si elle sait combien coûte un aller retour en Pologne.
Pour Mme ALLEMAND cela coûte 5 000 €.
Pour M. le Maire, cela s’élève à plus de 7 000 €, donc le geste il est là. Un devis de transporteur aujourd’hui pour aller à Legnica en Pologne, c’est plus de 7 000 €.
Mme ALLEMAND a demandé en commission des finances, justement le delta.
Pour M. le Maire, il y a environ 3 000 €, il y a 2 500 €. C’est un beau cadeau.
Pour Mme ALLEMAND, cela dépend où l’on se place. Elle voulait simplement avoir la précision demandée.
Selon M. le Maire, le voyage coûte 7 500 €.
Mme FOREST avoue que ça lui a pris là, car c’est très compliqué pour les transporteurs. Ces temps-ci, il y a une augmentation, ils n’ont pas pu travailler. Pour elle, Mme ALLEMAND ne se rend pas compte de la difficulté. D’entendre cela ça l’inquiète.
53 Mme ALLEMAND (micro inactif) a demandé justement à son collègue Michel BILLAUD à qui elle pense, ils peuvent faire confiance, s’il avait compris la même chose qu’elle. Pour elle, c’était un geste de solidarité des transporteurs et elle n’avait effectivement pas compris l’existence d’une facture. Elle voulait simplement avoir une précision. Elle la rassure, elle aussi elle fait son plein de cuve pour travailler et elle voit exactement le prix du gasoil, il n’y a pas de souci.
Selon M. le Maire, ils étaient au moment de la crise - le début de la guerre en Ukraine - au début du prix ayant ensuite monté encore un peu plus. Pour lui, ils peuvent les féliciter d’avoir joué ce rôle et d’avoir été aussi réactifs.
Mme ALLEMAND est d’accord avec lui, elle voulait simplement avoir la précision.
M. le Maire rappelle avoir mis en route le lundi, ils sont partis en convoi le vendredi. Ce n’est quand même pas rien.
Mme ALLEMAND s’en souvient.
D’après M. le Maire, pour compléter le travail fait pour leurs amis ukrainiens, ils ont ouvert un lieu où ils peuvent venir chercher des vêtements, des couvertures aussi bien pour les enfants et les adultes. Cela a très bien marché, c’est son Directeur Général Adjoint qui s’en est occupé, ils étaient même surpris du nombre de personnes ayant participé. C’est une très bonne chose. Il a de très beaux exemples de solidarité, un tout dernièrement, de gens ayant carrément aménagé à côté de leur villa un lieu pour recevoir toute une famille. Il pourrait leur montrer les photos de ce qu’ils ont aménagé et ils ne peuvent que se féliciter d’avoir à Gap des gens aussi chaleureux et aussi empreints de solidarité.
Mme ALLEMAND connaît cet exemple.
Pour Mme BUTZBACH (micro inactif) il faudrait pouvoir diffuser à d’autres populations que celle Ukrainienne.
Pour M. le Maire, pour le moment ils règlent le problème des déplacés que sont les ukrainiens.
Mme BUTZBACH (micro inactif)
Selon M. le Maire, il a toujours donné son point de vue pour les autres, pour lui, il y a les mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par le conseil départemental, les majeurs et pour certains ils ont droit de séjour chez eux, il n’y a aucun problème pour les accompagner. Il peut même lui dire une chose, certaines entreprises ont embauché une partie de ces gens-là et sont très satisfaites de ce qui se passe, c’est-à-dire une forte volonté de ces personnes de s’inscrire dans un processus pérenne d’activité sur leur sol. Par contre, ils terminent toujours par là, si des gens n’ont rien à faire sur leur sol et bien malheureusement il faut avoir le courage de leur dire : « vous n’êtes pas en règle sur notre sol, nous sommes obligés de vous demander de rentrer chez vous ». C’est tout. Tout le reste, tant que c’est légal, ils jouent la solidarité et cela ils ne peuvent pas leur reprocher.
Mme BUTZBACH (micro inactif)
Selon M. le Maire, ses propos sont totalement faux, il est désolé.
54 Mme BUTZBACH (micro inactif)
Pour M. le Maire, il y a des gens ayant reçu leur OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) depuis des mois et même depuis des années, et ne p ouvant pas être régularisés et ils sont malheureusement encore sur le territoire français. Cela ne devrait pas exister. Il est désolé de le lui dire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17- Subventions à divers associations et organismes N°4/2022- Domaine culturel
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire rappelle pour ceux appartenant au conseil d’administration de certaines associations de le noter sur leur fiche de façon à ne pas participer au vote. Une subvention peut peut-être les choquer de part son montant c’est la subvention attribuée à « l’union artistique et intellectuelle des cheminots français » leur ayant fait, cette année, une proposition tout à fait intéressante, à s’avoir de s’occuper de ce qu’ils font avec l’exposition « à ciel ouvert ». C’est un montant assez élevé de 8 826 € car ils vont voir apparaître dans la ville - il ne veut pas tout leur dévoiler mais quand même - de belles photographies de la ville avec un format suffisamment important pour être placées dans les rues et permettre à celles et ceux visitant Gap, de constater que la ville est belle. Tout le reste est assez classique, il y a la société d’études, Copernic avec qui ils ont instauré, avant le confinement, la projection de films en plein air. A chaque projection de ce type, au moins une fois sur deux cette année, ils feront appel à Copernic pour regarder les étoiles.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Société d’Etudes des Hautes-Alpes pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Claude BOUTRON
55 Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Développement Culturel de Gap et des H.A. Théâtre La Passerelle pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Evelyne COLONNA
18- Subventions à divers associations et organismes N°4/2022- Domaine éducatif
Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19- Subventions à divers associations et organismes N°4/2022- Domaine loisirs et cadre de vie
Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20- Subventions à divers associations et organismes N°4/2022- Domaine patriotique
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine patriotique, pour les Gapençaises et Gapençais. Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
56 Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Pierre PHILIP
21- Subventions à divers associations et organismes N°4/2022- Domaine social
Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22- Subventions à divers associations et organismes N°4/2022- Domaine sportif
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 2 juin 2022.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
57 23- Demande de garantie d’emprunt de 3F Sud, opération “le Couvent de la Providence” - Acquisition, amélioration de 17 PLS locatifs
Par un courrier en date du 14 mars 2022, la S.A d’H.L.M 3F SUD du Groupe Action Logement a demandé à la Ville de Gap, de garantir à hauteur de 50% un emprunt d’un montant de 1.514.455€, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Cet emprunt est destiné à financer l’opération dénommée “ Le Couvent de la Providence ” d’acquisition et d’amélioration de 17 logements locatifs, sis 22-24 avenue du Général de Gaulle à Gap.
La garantie demandée à la Ville de Gap étant limitée à 50%, la S.A. d’H.L.M 3F SUD a également effectué une demande de garantie complémentaire à hauteur de 50% au Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le dossier de garantie d’emprunt envoyé le 14 mars 2022, par la S.A d’H.L.M 3F SUD - Groupe Action Logement ;
Vu le contrat de prêt n°132901 signé entre : 3F SUD SA D’HABITATIONS À LOYER MODERE ci-après dénommée l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L’Assemblée délibérante de la Commune de Gap accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1.514.455,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°132901 constitué de 3 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 757.227,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
58 Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Décision :
Sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du budget du jeudi 2 juin 2022, il est proposé :
Article 1 : de donner une suite favorable à cette demande de garantie d’emprunt de la S.A d’H.L.M 3F SUD ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet et notamment le contrat de prêt n°132901.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
24- Demande de garantie d’emprunt de 3F Sud, opération “le Couvent de la Providence” - Acquisition, amélioration de 46 PLUS et 23 PLAI
Par un courrier en date du 14 mars 2022, la S.A d’H.L.M 3F SUD du Groupe Action Logement a demandé à la Ville de Gap, de garantir à hauteur de 50% un volume d’emprunt total s’élevant à 4.155.605€, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Cet emprunt est destiné à financer l’opération dénommée “ Le Couvent de la Providence ” d’acquisition et d’amélioration de 69 logements locatifs (46 en Prêt Locatif à Usage Social et 23 en Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sis 22-24 avenue du Général de Gaulle à Gap.
La garantie demandée à la Ville de Gap étant limitée à 50 %, la S.A. d’H.L.M 3F SUD a également effectué une demande de garantie complémentaire à hauteur de 50% au Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le dossier de garantie d’emprunt envoyé le 14 mars 2022, par la S.A d’H.L.M 3F SUD - Groupe Action Logement ;
Vu le contrat de prêt n°132687 en annexe signé entre : 3F SUD SA D’HABITATIONS À LOYER MODERE ci-après dénommée l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
59 Article 1 :
L’Assemblée délibérante de la Commune de Gap accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4.155.605,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°132687 constitué de 4 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2.077.802,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Décision :
Sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 2 juin 2022, il est proposé :
Article 1 : de donner une suite favorable à cette demande de garantie d’emprunt de la S.A d’H.L.M 3F SUD ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet et notamment le contrat de prêt n°132687.
D’après M. le Maire, cela leur permettra d’accueillir en centre-ville – le projt est très bien avancé - 86 familles qui bénéficieront des logements à l’intérieur du couvent de la Providence.
Mme ALLEMAND a une remarque, elle a lu page 629, que les critères énergétiques étaient étiquetés de type C. Pour elle, cela n’est pas terrible comme critère énergétique. Elle souhaite savoir s’ils ne pourraient pas demander à relever un peu les critères.
M. le Maire ne sait pas lui dire, il ne sait pas où elle à trouvé cela.
Selon Mme ALLEMAND, page 629.
60 M. le Maire ne sait pas, il lui dira.
Mme ALLEMAND lui demande d’être vigilant.
Pour M. le Maire, les contraintes pour le logement social sont draconiennes. Il cite toujours l’exemple de la photographie aérienne faite, à l’époque, de la ville de Gap, l’inquiétude était : « qu’est-ce que ça va donner pour le logement social ». Il s’est avéré que beaucoup de logements dits privés étaient beaucoup moins passoires énergétiques que le logement social car le logement social à des contraintes à respecter. Il va se renseigner, il est incapable de lui donner une réponse. Toujours est-il, ils respectent les normes RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) et compagnie.
Mme ALLEMAND voulait juste les alerter.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
25- Convention de constitution de droit de passage - Travaux Pont de la Luysanne
Au cours des épisodes pluvieux importants, la Luye monte en charge et déborde au niveau du pont de Pignerol. Les inondations s’étendent sur le secteur de la Route des Fauvins, de l’Avenue de Pignerol et de l’Avenue Emile Didier.
Une récente étude hydraulique du cours d’eau dans ce secteur, réalisée par Saunier Infra, a permis d’identifier l’origine de ce dysfonctionnement. Le radier du pont cadre qui permet d’accéder à l’îlot bâti de la Luysanne, dénommé ici “Pont de la Luysanne”, est trop haut d’environ 75 centimètres, ce qui provoque un effet seuil sur le cours d’eau. En conséquence, le lit de la rivière s’engrave, la pente en long de la Luye est réduite sur environ 110 m, ce qui diminue la débitance du pont de Pignerol.
Les curages réguliers du lit effectués en amont, en aval et au droit du Pont de Pignerol, ne suffisent pas à résoudre le problème efficacement et durablement.
La solution à ces désordres consiste en la démolition et reconstruction du Pont de la Luysanne et la démolition de la passerelle ferroviaire.
En parallèle les voiries seront réaménagées, adaptées et remises en état à la suite des travaux.
Pendant le temps des travaux, afin de ne pas pénaliser les commerces situés sur l’îlot bâti de la Luysanne, il convient de modifier temporairement l’accès à l'îlot concerné. C’est dans ce cadre que M.Patrick ROBERT, propriétaire des parcelles AP336, 160, 164, a proposé à la Commune de Gap, de mettre à disposition ses parcelles afin que les piétons et les véhicules légers puissent y accéder.
61 Les parties conviennent que Patrick ROBERT consent à la Commune un droit de passage en surface, tant piéton, qu’à tout véhicule en tous temps et heures. Ce droit de passage temporaire profitera à la Commune et ses agents ainsi qu’à toute personne souhaitant accéder aux commerces pour leurs besoins personnels durant la durée des travaux.
La convention est conclue à titre gratuit et est conclue pour la durée des travaux de réfection du Pont de la Luysanne.
Décision :
Article unique : de bien vouloir adopter la convention.
Mme ALLEMAND souhaite savoir si une étude hydraulique a été réalisée sur l’ensemble de la Luye dans la ville de Gap.
Pour M. le Maire, sur l’ensemble de la Luye non, c’est en cours, c’est l’État qui fait cette étude. Eux, ils n’ont pas besoin, ils se sont mis d’accord avec les services de l’État. Ils ont fait seulement une étude hydraulique à partir du pont traversant pour aller à Leclerc, celui étant légèrement en haut. Leur inquiétude, à l’époque, et cela a retardé un peu les travaux, était que le fondement même, c’est-à-dire l’éculé du pont ne soit pas suffisamment profonde pour qu’une fois le passage de l’eau libéré, cette dernière gagne en vitesse, ce pont ne soit pas dévitalisé en quelque sorte. Ils ont fait un contrôle, ils sont tranquilles, ils sont assez bien arrimés en profondeur et donc ils peuvent travailler.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
26- Approbation des conditions générales de vente de l'espace publicitaire et de l'Ordre d'achat de la Régie d'Information Urbaine
Par délibération du 24 mars 2022, la Ville de GAP a créé la Régie d'Information Urbaine, afin d'acquérir une complète autonomie dans la gestion du mobilier urbain destinée à l'affichage publicitaire implanté sur son territoire. Cette gouvernance va permettre à la Commune de gérer à compter du 1er juillet 2022 le déploiement et l'exploitation économique de ce mobilier afin d’en proposer un mode de gestion plus efficace.
Dans le cadre de la répartition des compétences, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'adoption des Conditions générales de ventes et l'Ordre d'achat.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 2 juin 2022, il est proposé :
Article unique : d’approuver l'adoption des Conditions générales de ventes et l'Ordre d'achat.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
62 27- Conseil d'exploitation de la Régie d'information urbaine - Nomination des membres (personnes qualifiées)
Considérant la nécessité de désigner les membres du Conseil d’exploitation de la régie pour l’exploitation du service public administratif, industriel et commercial de l’information urbaine gapençaise.
Considérant que les statuts de la régie à autonomie financière pour l’exploitation de l’information urbaine prévoient que le Conseil d’exploitation soit composé de cinq (5) membres.
Considérant qu’en application des articles R2221-3 à R2221-5 du code général des collectivités territoriales, il revient au maire de proposer au Conseil municipal de désigner les membres du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière comme suit :
• Trois (3) membres titulaires élus ;
• Deux (2) personnes qualifiées.
Considérant que les membres titulaires élus ont déjà été désignés par délibération n°2022_03_24_19 du 24 mars 2022 (M. Roger DIDIER, M. Eric MONTOYA et M. F abien VALERO).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération portant création de la Régie d’information urbaine, adoption des Statuts et création de deux postes au tableau des effectifs n°2022_03_24_18 du 24 mars 2022 ;
Vu les Statuts de la Régie d’information urbaine de la Commune de Gap ;
Monsieur le Maire propose les membres suivants :
• Pour les personnes qualifiées :
• M. Vincent AUROUZE (Chambre de Commerce et d'Industrie)
• M. Fabrice ZIMMERMANN (Chambre des métiers)
Décision :
Il est proposé sur avis favorable des Commissions de l’Administration Générale et des Ressources humaines réunie le 2 juin 2022 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à désigner les personnalités qualifiées représentatives.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Les personnes qualifiées suivantes sont donc désignées comme membres du conseil d'exploitation de la régie d'information urbaine :
- M. Vincent AUROUZE (Chambre de Commerce et d'Industrie)
- M. Fabrice ZIMMERMANN (Chambre des métiers).
63 28- Nomination du Directeur de la Régie d'Information Urbaine
Conformément à l'article L2221-14 du Code général des collectivités territoriales, les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées, sous l'autorité du Maire et du Conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désigné dans les mêmes conditions sur proposition du Maire.
A la suite de la création de la Régie d'Information Urbaine (délibération n°2022_03_24_18) et à la nomination des membres du conseil d'exploitation de la régie (délibération n°2022_03_24_19), délibérations datées du 24 mars 2022, il est nécessaire de désigner le Directeur de la Régie d'Information Urbaine.
Le poste de directeur d'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial est obligatoirement un emploi public.
Par conséquent, et sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Eric MEYER, titulaire de la Fonction publique territoriale, est proposé sur le poste de directeur de la Régie d'Information Urbaine.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis émis par la Commission consultative des services publics locaux en date du 29 novembre 2021,
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines, réunie le 2 juin 2022 :
Article 1 : D’approuver la désignation de Monsieur Eric MEYER, titulaire de la Fonction publique territoriale, Directeur de la Régie d'Information urbaine.
M. le Maire souhaite publiquement remercier celui n’ayant pas hésité une seule seconde quand il lui a proposé le challenge, car c’est un challenge, il s’agit de leur directeur de l’occupation du domaine public et de tout ce qui touche à l’extérieur des voies et des places de leur belle commune à savoir M. Eric MEYER présent pour attendre ces délibérations. Il le félicite pour tout le travail accompli et lui adresse un grand merci pour cet investissement.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
29- Convention pour la création d’un relais d’information Eurodesk, Service labellisé Information Jeunesse, sur le Bureau Information Jeunesse de la Ville de Gap
64 Dans le cadre de ses missions, le Bureau Information Jeunesse de la Ville de Gap labellisé par l’Etat comme répondant aux critères de qualité de l’Information Jeunesse est chargé de proposer aux 12/25 ans vivant ou fréquentant le territoire de la commune, un accueil et une information gratuite la plus ouverte, objective et complète possible.
Le Bureau Information Jeunesse de Gap travaille depuis ses débuts sur les mobilités internationales et cherche toujours à développer ses services en direction de la jeunesse notamment par l'Espace Infos Mobilité qui offre des informations, un accompagnement et des conseils pour la mise en place de projets européens. Aujourd’hui, le Bureau Information Jeunesse a l’occasion de développer son action par l’intermédiaire du relais d’information Eurodesk, labellisé Information Jeunes.
Le relais d’information Eurodesk est un réseau mis en place par la Commission européenne dans le cadre du programme Erasmus+/Jeunesse. Il s'appuie sur le réseau Information Jeunesse avec le CIDJ (Centre d'information et de documentation jeunesse) comme coordinateur national à Paris, et plus de 140 référents présents dans les Structures Information Jeunesse réparties sur tout le territoire.
Le but d’Eurodesk est d’informer les jeunes dans leurs projets de voyages et travail à l'étranger, leurs recherches d’un job d'été à l'étranger, un stage etc… ainsi que les relais du secteur de la jeunesse des opportunités de mobilité européenne, à travers le Portail européen de la Jeunesse. Il fournit également des informations au niveau européen et national sur les possibilités et les initiatives présentant un intérêt pour les jeunes qui vivent, apprennent et travaillent en Europe.
Il comprend 4 grands types de contenu :
• Les politiques de l’Union Européenne en faveur de la jeunesse.
• Les possibilités de partir à l’étranger.
• Les programmes/initiatives financés par l’Union Européenne.
• Les Stratégie de l’Union Européenne en faveur de la jeunesse.
Ce nouveau service est gratuit et le Réseau Régional Information Jeunesse Provence Alpes Côte d’Azur fournit la communication (visuel, supports papier etc..) nécessaire à sa promotion sur la Ville.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission de la Cohésion Sociale, de l’Emploi et de l’Insertion et de la Commission des Finances, respectivement réunies les 12 mai et 2 juin 2022 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention Eurodesk et à signer tous actes relatifs à cette délibération.
Pour M. le Maire, il s’agit d’un beau dossier.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30- Partenariat financier avec le Département des Hautes-Alpes pour l'organisation de classes transplantées des élèves Gapençais dans les centres du Département
65 Chaque année scolaire les écoles publiques élémentaires de la Ville de Gap réalisent des projets pédagogiques, sportifs et culturels financés en partie par la Ville de Gap (article L132-1 du Code de l’Éducation).
Les autres financeurs peuvent être le Département, l'Inspection Académique et d'autres acteurs institutionnels.
Le Département souhaite favoriser cette année le départ en classes transplantées des élèves alpins dans les Centres du département. Ce dispositif répond à deux besoins :
• donner un coup de pouce aux centres d’accueil durement éprouvés par la crise sanitaire ;
• sensibiliser les élèves aux richesses et aux enjeux de leur territoire ainsi qu’aux thématiques de développement durable.
Un appel à projet a été lancé en concertation avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale en direction des écoles du territoire, afin de permettre aux écoles volontaires d’organiser des séjours avec hébergement à moindre frais.
Les conditions d’organisation et de financement de ces séjours sont les suivantes :
• Le séjour doit obligatoirement avoir une durée de 5 jours et 4 nuitées et se dérouler dans les Hautes-Alpes ;
• Il concerne les élèves des écoles primaire du territoire ;
• La commune s’engage à prendre à sa charge au minimum 40 € par élève ; • Il doit être validé par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale ;
• Le projet est communiqué par la DSDEN au Département qui s’engage à allouer une aide financière à la commune de rattachement de l’école éligible d’un montant de 90 € par élève pour un coût d'hébergement en pension complète de 165 € (coût de base) plus la prise en charge du coût du transport (un aller-retour de l’école jusqu’au lieu d’hébergement) ; • Le bilan d’activité rédigé par les écoles (nombre d’enfants participants, date de réalisation, le lieu, la nature du projet) accompagné de la ou des facture (s) acquittée(s) du transport ainsi que la présente délibération seront transmis en tant que justificatifs aux services compétents du Département, pour permettre le versement des sommes correspondantes.
A réception de ce financement du Département, la Ville de Gap devra ensuite répartir et verser ces sommes au moyen d'une subvention sur chaque compte des coopératives scolaires des écoles concernées.
Le Département a été destinataire des écoles éligibles suivantes :
• Romette : classes de CE2-CM1 - 24 élèves et CM1-CM2 - 23 élèves, • Paul Emile Victor élémentaire : classes de CM1 - 22 élèves et CM1-CM2 : 19 élèves,
• Pasteur : classes de CM1-CM2 -18 élèves et CM1-CM2 - 17 élèves.
Décision :
66 Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Éducation du 30 mai 2022 et de la Commission des Finances du 2 juin 2022 :
Article 1 : de verser la somme de 40 € par élève pour les classes qui participent à ce projet,
Article 2 : de solliciter la participation du Conseil Départemental pour le financement des trois séjours avec hébergement.
Pour M. le Maire, il s’agit d’un beau dossier également.
Selon Mme GRENIER, le Département participe à hauteur de 90 € par élève.
Mme ROUGON ajoute plus le transport, car à l’origine c’était des projets devant se réaliser au printemps puis ensuite à l’automne mais les conditions sanitaires ne le permettaient pas. Le conseil régional était impliqué dans ce projet sur 2021. Aucun des séjours n’a pu se réaliser et de ce fait en 2022 le conseil régional s’est retiré mais le département a accepté de supporter les frais de déplacement, les coûts de transport.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
31 - Partenariat financier avec le Département des Hautes-Alpes pour l'organisation de voyages scolaires des élèves primaires
Chaque année scolaire les écoles publiques élémentaires de la Ville de Gap réalisent des projets pédagogiques, sportifs et culturels financés en partie par la Ville de Gap (article L132-1 du Code de l’Éducation).
Les autres financeurs peuvent être le Département, l'Inspection Académique et d'autres acteurs institutionnels.
Le Département attribue des subventions aux collectivités de rattachement des écoles primaires pour l’organisation de ces voyages.
Plusieurs écoles ont adressé leurs projets de voyages pour l’année scolaire 2021/2022 aux Services Départementaux de l’Education Nationale qui les ont validés d’un point de vue pédagogique. Les conditions d’attribution des subventions par le Département sont les suivantes :
La collectivité de rattachement doit prendre une délibération dans laquelle sont mentionnés, pour chaque voyage, les points suivants :
le montant alloué par la commune pour la réalisation du voyage scolaire, le nombre d’enfants participants,
la date de réalisation, le lieu, la nature du projet.
La production d’une attestation de réalisation du voyage signée par le représentant de la collectivité de rattachement, la certification du coût réel de l’activité et du montant pris en charge par la collectivité seront les conditions de paiement.
67 Le Département a été destinataire des écoles éligibles suivantes :
• Ecole Paul Emile Victor élémentaire - classes de CP : 43 élèves : Randonnée et nuit en refuge au Pré de la Chaumette à Champoléon les 23 et 24 juin 2022, la subvention allouée par la Mairie est de 575 €,
• Ecole Beauregard - classes CE2- CM2 : 40 élèves : sortie au refuge Agnel avec nuitée les 23 et 24 juin 2022, la subvention allouée par la Mairie est de 810 €,
• Ecole de la Tourronde – classes CE1 – CE2 – CM1 – CM2 : 46 élèves : sortie au refuge le Viso les 16 et 17 juin 2022, aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès de la Mairie de Gap,
• École Lareton - classe maternelle et CP - 18 élèves : mini classe découverte à Saint-Jean Saint-Nicolas avec une nuitée au centre la Pousterle les 23 et 24 mai 2022, la subvention allouée par la Mairie est de 600 €.
A réception du financement du Département, la Ville de Gap devra ensuite répartir et verser les sommes au moyen d'une subvention sur chaque compte des coopératives scolaires des écoles concernées.
Décision :
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Éducation du 30 mai 2022 et de la Commission des Finances du 2 juin 2022 :
Article unique : de solliciter la participation du Département des Hautes-Alpes pour le financement des trois voyages scolaires.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
32- Prise en charge des frais de scolarité par les communes de résidence des élèves
Chaque année scolaire, la Ville de Gap accueille dans ses écoles publiques des élèves qui résident dans d’autres communes.
Conformément à l’article L.212-8 du Code de l'Éducation, les dépenses de fonctionnement liées aux frais de scolarisation sont récupérables auprès des communes de résidence de ces élèves.
Pour les écoles publiques de Gap, le coût de fonctionnement d’un élève pour une année scolaire a été évalué à :
• 1 188 € pour un élève de maternelle
• 525 € pour un élève d’élémentaire
Pour l'année 2021-2022, 115 élèves sont concernés.
Pour mémoire :
- Année scolaire 2020-2021, 108 élèves concernés,
- Année scolaire 2019-2020, 110 élèves concernés,
- Année scolaire 2018-2019, 98 élèves concernés,
- Année scolaire 2017-2018, 102 élèves concernés.
68 Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l'Éducation du 30 mai 2022 et de la Commission des Finances du 2 juin 2022 :
Article 1 : d’approuver le coût par élève décrit ci-dessus.
Article 2 : de solliciter la participation des communes aux frais de scolarité des élèves dont la famille est domiciliée sur leur territoire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
33- Convention de partenariat entre la Ville de Gap et le Syndicat des Jeunes Agriculteurs des Hautes Alpes dans le cadre de l’organisation de la course de Caisses à Savon du 22 mai 2022 à Gap
La Ville de Gap organise le 22 mai 2022, la 1ère édition de la Course de Caisse à savon de Gap. A cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer au syndicat des Jeunes Agriculteurs de Hautes Alpes en lui proposant un partenariat.
La course de caisses à savon est un programme de course automobile folklorique pour tout public qui se déroulera sur la Route de la Descente (ancienne route de Bayard) entre le Camping Alpes Dauphiné et le virage de l’avenue Cdt Dumont. La distance de la course sera de 700 m pour 11 % de pente et avec un total de 5 virages.
La Ville organise toute la partie logistique, communication et animation de la manifestation. L’association, quant à elle, s’engage à apporter une aide matérielle, humaine et logistique. De plus, elle sera autorisée à exploiter une buvette sur le site de la manifestation.
Afin de définir les engagements respectifs de la Ville et du Syndicat, une convention de partenariat est établie.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 30 mai et le 2 juin 2022 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
M. GALLAND profite de cette délibération pour remercier très sincèrement Mélissa FOULQUE pour son travail remarquable avec les jeunes agriculteurs, ayant apporté pas moins de 700 bottes de paille. Ils étaient debout le matin à 4 heures pour que tout le site soit installé à 9 heures. Un grand merci à Mélissa et bien sûr aux agriculteurs n’ayant pas hésité - ils se lèvent eux souvent de bonne heure, il demande à Jean-Louis BROCHIER de confirmer – à être présents. Ils se sont levés à 4 heures du matin et à 5 heures ils étaient sur place. Il remercie également les services techniques ayant fait également un excellent travail avec Amandine RAFFOUR qui pilotait cette opération et au niveau du service des sports Grégoire
69 GAUTIER. Cette manifestation a attiré, à la louche, entre 6 000 et 7 000 personnes, il peut le confirmer. Ils sont prêts à recommencer l’année prochaine.
Mme ALLEMAND fait une remarque. La ville de Gap est très attractive et très fournie en jeunes agriculteurs, elle souhaite les alerter sur les problèmes arrivant - elle voit au sourire de Mélissa qu’elle sait de quoi elle va parler - ils ont un gros problème sur les récoltes de foin, ils sont en dessus de 50 % de perte, eux ils terminent demain soir donc le calcul est vite fait. Pour elle, il va falloir être réactif, vigilant, au fait de peut-être signifier la commune en zone de catastrophe naturelle. Les céréales sont aussi catastrophiques que les foins. Ils n’auront pas d’eau, le canal a annoncé couper, probablement la semaine prochaine, sur les rigoles, quid de ce qui arrive. Elle leur demande d’être vigilants, et que la ville de Gap fasse le nécessaire pour que la commune, le moment venu, fasse partie du wagon.
M. le Maire peut les aider à deux niveaux. Tout d’abord, dès qu’il sera sollicité officiellement il pourra écrire, bien évidemment, pour les soutenir, à Mme la Préfète. Ensuite, il peut également les soutenir au niveau régional par une demande de subvention exceptionnelle, il ne sait pas comment, toujours est-il c’est à cette institution de le décider car pour lui, s’ils sont touchés dans les Hautes-Alpes, l’ensemble des départements de la région doit être aussi touché. Autrement dit, il est à leur disposition, il ne faut pas hésiter à le solliciter, il souhaite jouer ce rôle et il plaidera leur cause sans aucun problème.
Mme ALLEMAND le remercie.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
34- Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts pour l'organisation du Gapencimes 2022
M. le Maire fait présenter cette délibération par M. BLANC, ce dernier ayant fait 370 km lors d’un trail.
M. BLANC le remercie. C’est un plaisir pour lui de présenter cette délibération ce sera la 13e année du Gapen'Cimes. C’est une belle manifestation sur la ville.
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les 1er et 2 octobre 2022.
Certains parcours de cette manifestation sportive traversent la forêt domaniale gérée par l’Office National des Forêts.
La Ville de Gap et l’Office National des Forêts ont donc décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de cette manifestation.
La convention, conclue pour les dates des 1er et 2 octobre, a pour but de fixer les conditions, modalités et engagements de deux parties.
La Ville de Gap devra veiller au respect strict des mesures destinées à la protection des espaces traversés comme énumérées dans la convention.
70 Elle devrait également verser au titre d’indemnisation à l’Office National des Forêts, la somme de 905 € TTC pour la gestion administrative du dossier et la mobilisation personnel de terrain.
La convention engage l’Office National des Forêts à mettre à disposition des personnels ONF présents sur la course en forêt domaniale. Ils seront intégrés au dispositif de sécurité et de secours.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 30 mai et le 2 juin 2022
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
D’après M. GALLAND, cette manifestation est ouverte depuis quelques années aux dames ayant été atteintes du cancer, ils l’ont ouverte maintenant aux hommes. C’est pas moins de 800 personnes venant chaque année courir pour le trail de l’espoir, ils peuvent l’appeler comme cela. Sur l’ensemble des compétitions, les distances, ce sont 2500 personnes. Ils espèrent voir cela continuer ainsi car c’est une très belle manifestation, cochée dans le calendrier par certains traileurs, comme Alain.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
35- Convention de partenariat entre la Ville de Gap et le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers SUD PACA - Gapen'cimes 2022
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la Ville de Gap, aura lieu les 1 et 2 octobre 2022.
La Ville de Gap et le C.R.C.D.C. (Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers) SUD PACA ont pour projet commun dans le cadre du Gapen’cimes 2022, l'organisation du “Trail rose”, course caritative non chronométrée pour le dépistage des cancers.
Afin d’officialiser ce partenariat et d’en définir les modalités, les parties ont décidé de conclure une convention.
La Ville de Gap s’engage à assurer la logistique de la course, fournir tout le matériel nécessaire à la bonne marche des animations et à mettre à disposition un espace stand/animation dans le village des exposants. Elle fournira également des flyers au CRCDC afin d’assurer la promotion de la course.
Le CRCDC assurera la promotion du trail Rose et s’engage à fournir à l'organisation les tee-shirts personnalisés destinés aux coureurs inscrits sur cette épreuve. Les recettes des inscriptions, réalisées en ligne via le site gapencimes.fr ou sur place le jour de la course, seront encaissées par le CRCDC. A l’issue de la manifestation, ce dernier reversera à la Ville de Gap la moitié du montant total récolté au titre des inscriptions. La somme restante récoltée par le CRCDC sera réinvestie à l’occasion des campagnes de communication de dépistage organisées des cancers.
71 Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 30 mai et le 2 juin 2022 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
M. GALLAND s’excuse, il avait un peu anticipé cette délibération sur le cancer.
Pour M. BLANC, il s’agit d’une belle manifestation. Il espère la voir durer.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
36- Convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'association Gap Hautes- Alpes Athlétisme pour l'organisation du Gapen'cimes 2022
La Gapen'Cimes est l'événement annuel des courses hors stade du bassin gapençais. La prochaine édition organisée par la Ville de Gap aura lieu les 1 et 2 octobre 2022.
Dans le but de promouvoir la pratique du trail, la Ville de Gap et le club du Gap Hautes-Alpes Athlétisme (GHAA) ont décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de cette manifestation.
Le GHAA s’engage à fournir une aide à la réalisation du Gapen’cimes, afin de soutenir la Ville de Gap dans la préparation de cette manifestation : conseil en matière d’organisation de courses et de réglementation, mise à disposition de bénévoles, balisage des parcours, etc
La Ville de Gap s’engage à intégrer le GHAA dans son plan de communication et à proposer un emplacement pour un stand du club GHAA et de la ligue Athlé PACA sur le village des exposants. Un nombre de 20 dossards sera également offert aux licenciés du club souhaitant s’inscrire au Gapencimes.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 30 mai et le 2 juin 2022
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Selon M. GALLAND, GHAA est un excellent partenaire pour la ville de Gap et depuis le début de ce trail.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
37- Convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'Office Municipal des Sports pour l'organisation du Gapen'cimes 2022
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les 1 et 2 octobre 2022.
72 La Ville de Gap et l’Office Municipal des Sports (OMS) ont donc décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de cette manifestation.
La présente convention a pour but de fixer les conditions, modalités et engagements de deux parties.
L’OMS assurera les prestations de restauration, buvette et ravitaillement de la manifestation. Elle s’engage à avancer les frais liés aux achats alimentaires et matériels.
À l’issue de la manifestation, l'association devra établir un bilan financier de l’opération faisant apparaître l'ensemble de dépenses affectées à la prestation fournie.
Le Gapen'Cimes étant organisé par la Ville de Gap, l' O.M.S. qui vient en appui sur cette manifestation ne doit pas puiser dans son autofinancement pour réaliser les prestations décrites dans cette convention. La Ville de Gap s'engage donc, à l'appui du bilan financier, à rembourser à l'association des dépenses engagées et ce à hauteur maximale de 15 000 €.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 30 mai et le 2 juin 2022
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Pour M. GALLAND, ils sollicitent l’OMS à longueur d’années sur l’événementiel et ils répondent toujours présents. Ils sont entre 15 et 20 personnes, pour être modeste, à mettre la main à la pâte pour organiser toutes les manifestations se déroulant à Gap.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
38- Plan d'organisation de la surveillance et des secours - modification du POSS du stade nautique
Considérant que la Commune de Gap met à disposition aux usagers et aux associations les installations sportives municipales et qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l’ensemble de la commune, il y a lieu, par conséquent, de réglementer l'accès et l’utilisation des piscines municipales.
En complément des règlements des piscines municipales, l'élaboration du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) est une obligation légale pour chaque gestionnaire de piscine.
Les articles A322-13 et A322-14 du code du sport donnent la méthode à utiliser pour répondre de façon exhaustive et efficace aux situations de risques pouvant se présenter dans l'établissement.
73 Suite à la publication du décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021 régissant les Fréquentations Maximum Instantanée des bassins, le P.O.S.S. du Stade Nautique validé par délibération n°2020_09_21 du 25/09/2021 doit être modifié.
Aussi la Ville de Gap présente le POSS du Stade nautique modifié.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 30 mai et le 2 juin 2022
Article unique : d'autoriser M. le Maire à publier le POSS du stade nautique.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
39- Conservatoire à rayonnement départemental : convention avec la société AJ Atelier des Cuivres de Lyon
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Gap (CRD) a organisé les 2 et 3 avril 2022 une manifestation intitulée “Les Rencontres Départementales des Cuivres” afin de valoriser ces instruments.
Cette manifestation a permis aux musiciens amateurs et professionnels et aux élèves des écoles de musique du département de bénéficier de temps de formation et de concerts.
Les grands élèves de la classe de trompette du Conservatoire à rayonnement Régional de Lyon ont été invités afin de partager leur expérience et se produire en concert.
La société AJ Atelier des Cuivres de Lyon spécialiste des instruments de la famille des cuivres, partenaire, a proposé une exposition et un atelier d’entretien des instruments.
Elle a souhaité à prendre en charge financièrement une partie du déplacement des étudiants de la classe de trompette du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon à hauteur de 518 € (cinq cent dix huit euros).
En conséquence, il convient de formaliser ce partenariat et de fixer le montant et les modalités de cette prise en charge.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 25 mai et 2 juin 2022 :
Article 1 : de valider la convention et d’approuver le montant et les modalités de remboursement de ce déplacement à la Ville de Gap.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
74 40- Conservatoire à rayonnement départemental : convention avec le Groupe Buffet-Crampon
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Gap (CRD) a organisé les 2 et 3 avril 2022, une manifestation intitulée “Les Rencontres Départementales des Cuivres” afin de valoriser ces instruments.
Cette manifestation a permis aux musiciens amateurs et professionnels et aux élèves des écoles de musique du département de bénéficier de temps de formation et de concerts.
Les grands élèves de la classe de trombone de la Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) de Strasbourg ont été invités afin de partager leur expérience et se produire en concert.
Le Groupe Buffet-Crampon spécialiste des instruments de la famille des cuivres, partenaire de ces rencontres, a proposé une exposition et un atelier d’entretien des instruments.
De même, il a souhaité prendre en charge une partie du financement du déplacement de la classe de trombone de la Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) de Strasbourg à hauteur de 500 € (cinq cent euros).
En conséquence, il convient de formaliser cette convention et de fixer le montant et les modalités de cette prise en charge.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 25 mai et 2 juin 2022 :
Article 1 : de valider la convention et d’approuver le montant et les modalités de remboursement de ce déplacement à la Ville de Gap.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
41- Convention triennale avec l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes "Théâtre la Passerelle" : avenant N°2 - Tous Dehors
L’Association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes et la Ville de Gap ont conclu, le 2 janvier 2021, une convention triennale en vue de sécuriser et de préciser les conditions du concours apporté par la Commune à l’action associative.
Par cette convention, la ville soutient l'action de cette association, notamment en lui allouant une subvention de fonctionnement de 580 500 € pour l'année 2022.
Depuis 2013, l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes en partenariat avec la Ville de Gap organise un festival "Arts de la Rue" dénommé "Tous dehors (enfin)".
75 Au regard du succès rencontré par les éditions précédentes de « Tous dehors (enfin) », l'association et la Ville de Gap souhaitent poursuivre cette manifestation culturelle.
Pour ce faire, il est nécessaire de passer un avenant à la convention triennale et de verser une subvention complémentaire de 18.000 € à l’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 25 mai et 2 juin 2022 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2, et de verser une subvention spécifique de 18.000 € pour l'organisation du festival "Tous dehors (enfin)" à l’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Evelyne COLONNA
42- Convention tripartite pour le développement de la filière méthanisation (Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes / GRDF / Ville de Gap)
A l’été 2021, la Ville de Gap a recruté le bureau d’études S3d Ingénierie afin de réaliser une étude de faisabilité pour le développement de la filière méthanisation sur le territoire. Deux méthaniseurs sont envisagés : l’un pour les boues de STEP, l’autre pour les matières agricoles et organiques méthanisables.
Début 2022, le bureau d’études a tenté de mobiliser les agriculteurs du territoire afin de les inciter à prendre part à ce projet. Cette mobilisation n’a pas eu l’effet escompté et la Ville de Gap a ainsi décidé de suspendre temporairement l’étude.
La Ville souhaite travailler plus en synergie avec la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, contact privilégié des exploitants agricoles. Pour cela, GRDF, partenaire de la Ville sur les projets liés au biogaz, a émis la possibilité d’établir une convention entre la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, GRDF et la Ville de Gap.
L’objet de cette convention est de définir les conditions selon lesquelles les parties s’engagent aux fins de mettre en œuvre des actions de sensibilisation et d’accompagnement des exploitants agricoles dans un projet de méthanisation concernant les gisements agricoles ; ainsi que des actions de communication sur les atouts et les enjeux du bio-méthane pour la filière agricole.
L’Engagement des parties
1) Sensibiliser l’écosystème gapençais aux enjeux et opportunités de la méthanisation
76 • Sensibiliser les agriculteurs, collectifs et fédérations du territoire • Organiser des réunions de mobilisation locales
• Réunir des données sur les gisements mobilisables des agriculteurs 2) Renforcer la communication vers la filière agricole
• Diffuser des informations
• Conseiller les agriculteurs sur l’épandage
• Organiser des visites de sites
• Mettre à disposition son expertise
La durée du partenariat est de un an à compter de la date de sa signature.
La Ville de Gap et GRDF s’engagent à apporter chacun une contribution financière de 1500€ hors taxes dédiée à l’exécution de la convention à la Chambre d’Agriculture.
Décision :
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et de la commission des Finances réunies respectivement le 30 mai 2022 et le 2 juin 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture et GRDF.
Selon M. MARTIN, la méthanisation permet de valoriser les déchets organiques et agricoles ainsi que les boues de la station d’épuration en énergie. Elle permet d’atteindre des objectifs importants dans le cadre des énergies renouvelables et de produire du biogaz. En juillet 2021, ils ont recruté le bureau d’études S3D Ingénierie basé à Nantes afin de réaliser une étude de faisabilité pour le développement de la filière méthanisation sur leur territoire. Deux méthaniseurs sont envisagés dans le cadre de cette étude de faisabilité. L’un pour les boues de la station d’épuration et le second pour les matières agricoles et organiques méthanisables. La convention proposée ce soir concerne uniquement le méthaniseur des matières agricoles. Le 23 février dernier, a eu lieu une réunion de mobilisation des agriculteurs de leur territoire organisée par S3D au Quattro, cette mobilisation n’a pas eu l’effet escompté et ils ont ainsi décidé de suspendre temporairement l’étude de faisabilité du méthaniseur agricole. Pour mener à bien cette étude, la ville a souhaité travailler beaucoup plus en synergie avec la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, contact privilégié des exploitants agricoles. GRDF, partenaire de la ville pour les projets liés aux biogaz, a émis la possibilité d’établir une convention entre la chambre d’agriculture, la ville de Gap et GRDF. Le projet de cette convention est de sensibiliser les agriculteurs, les collectifs et fédérations du territoire sur les enjeux et sur les opportunités de la méthanisation. Un périmètre d’exploitations agricoles susceptibles d’être intéressées a été établi sur le périmètre de la ville de Gap et de ses abords. Des réunions de mobilisation seront organisées. Les agriculteurs seront conseillés sur l’épandage du digestat et ces rencontres permettront de réunir des données sur les gisements mobilisables des agriculteurs. La ville de Gap et GRDF s’engagent à apporter chacun une contribution financière de 1 500 € dédiée à l’exécution de la convention à la chambre d’agriculture. Cette somme est versée en une fois sous forme de virement à la signature de la convention. Une rencontre récente entre GRDF, la chambre d’agriculture et la ville de Gap a permis d’établir un premier
77 calendrier des rencontres avec les agriculteurs concernés dans le territoire gapençais, cela aura lieu au mois de septembre.
M. GEIGER demande s’ils arrivent à identifier la raison pour laquelle les agriculteurs ne sont pas venus à la réunion au Quattro et ce qui les freine pour apporter de la matière première aux méthaniseurs agricoles.
Selon M. MARTIN, pour être clair et pour répondre franchement, ils l’ont fait savoir aux personnes intéressées, ils n’ont pas été satisfaits du bureau d’études recruté, à savoir S3D et ils ont revu maintenant un peu leur copie. C’est pour cela, que sur la partie méthaniseur agricole ils ont levé le pied avec eux et ils passent cette convention car il est vrai que GRDF s’investit énormément et la chambre d’agriculture également. M. MARTIN travaille tout particulièrement avec M. MEYNADIER de la chambre d’agriculture. Depuis la reprise en main de ce dossier, les choses ont bien avancé. Ils ont déjà établi un pré-calendrier de réunions à faire avec les agriculteurs et également un secteur sur lequel ils vont travailler. À titre d’exemple, il peut leur donner ce qui a été vu. Ils vont déjà travailler sur un secteur de 7 communes à savoir : Gap, Rambaud, La Rochette, Avançon, Montgardin, La Batie-Neuve, La Batie-Vieille. Cela représente 63 élevages bovins avec 2 500 bovins adultes, 45 élevages ovins, 16 000 ovins, en prenant en compte une partie de ces élevages, le projet de méthanisation pourrait être rentable et l’étude de faisabilité sur ce méthaniseur pourrait être finalisée. L’objectif est d’atteindre une injection de 120 Nm³h sur le réseau de GRDF. Ils ont bien avancé sur ce dossier.
M. GEIGER imagine que les agriculteurs font déjà une valorisation ou font déjà quelque chose.
Pour M. MARTIN pas tous. Sur le peu d’agriculteurs présents à la réunion de mobilisation déclenchée par S3D au Quattro, ils ont constaté un engouement important et certains veulent vraiment s’investir sur le périmètre précisé à l’instant, il y a des agriculteurs prêts à mettre à disposition du foncier pour la mise en place de ce méthaniseur. Selon lui, il pourra lui en dire un peu plus à l’automne car les rencontres avec les agriculteurs auront lieu au mois de septembre et tout cela sera bien évidemment fait en partenariat complet avec la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
43- Avenant n° 2 à la convention réglant le financement pour les travaux d'aménagement de la liaison routière entre les quartiers de Patac et de Beauregard
Par délibération n°2019_03_27 en date du 28 mars 2019, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention réglant le financement pour les travaux d’aménagement de la liaison routière entre les quartiers de Patac et de Beauregard.
Pour permettre des travaux de finition, l’article 2 de la convention doit être modifié afin de prolonger le délai.
Les autres articles demeurent inchangés.
78 Décision :
En conséquence, il est proposé :
Article 1 : d’approuver les modifications proposées.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention réglant le financement pour les travaux d’aménagement de la liaison routière entre les quartiers de Patac et de Beauregard.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
44- Aménagement d'une salle d'arts martiaux - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation du programme général
De nombreux clubs d’arts martiaux sont présents sur le territoire regroupant plusieurs disciplines : judo, taekwondo, capoeira, self-défense, karaté, etc. L’ensemble de ces clubs compte environ 800 licenciés de tous âges. Pour répondre aux besoins de ces associations et favoriser leur développement, la volonté municipale est de créer un espace dédié à la pratique des arts martiaux qui permettrait de regrouper l’ensemble de ces clubs tout en mutualisant les équipements.
Cet espace s’intégrera dans une des travée d’un vaste bâtiment industriel qui abrite déjà une salle d’escalade dans les anciens locaux «ITEP», route de la Justice à GAP. L’aménagement proposé devra :
- prendre en compte les contraintes du plan de prévention des risques naturels - respecter les dispositions du plan local d’urbanisme.
- intégrer des technologies innovantes, évolutives, lui apportant confort et autonomie d’usage (énergies renouvelables, domotique, contrôle d’accès, etc). - comporter des espaces définis par pratique, des espaces communs, ouverts et conviviaux.
- anticiper sur un projet plus global visant à exploiter la totalité du bâtiment pour créer un véritable complexe à vocation sportive.
L’enveloppe financière affectée à l’opération est de 1 100 000 € H.T. (mission de maîtrise d’œuvre comprise).
La ville de GAP a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre pour la création de cette salle d’arts martiaux. Le groupement retenu est celui dont le mandataire est PRO BA TP associé aux sociétés ESTER, COSTE, BERMATEC et ECHOLOGOS. La mission de maîtrise d’œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique.
Le détail de la mission comprend les éléments de mission de base Bâtiment – réhabilitation et la mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ci- dessous :
79 DIAG / ESQ Études de diagnostic / Etudes d’esquisses
APS Études d’avant-projet sommaire
APD Études d’avant-projet définitif
PRO Études de projet
ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux
VISA Visa des études d’exécution
DET Direction de l’Exécution du ou des contrats de
travaux
AOR Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des
opérations de réception
OPC Ordonnancement Coordination Pilotage
Décision :
Il est proposé en conséquence, avec l’avis des Commissions des Travaux et des Finances réunies respectivement les 30 Mai 2022 et 2 Juin 2022 :
Article unique : d'approuver le programme général au sens du code de la commande Publique pour les travaux d’aménagement d’une salle d’arts martiaux.
Mme BUTZBACH souhaite savoir s’il est prévu une extension de la salle d’escalade dans ce bâtiment d’ITEP.
D’après M. le Maire, pour le moment non, ils n’ont plus eu de contacts avec l’association « Duo des Cimes » mais il y aura possibilité, si un jour le besoin s’en fait sentir, d’agrandir.
Mme BUTZBACH demande s’il restera de la place.
M. le Maire répond par l’affirmative.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
45- Construction d'un abattoir multi-espèces - marché de conception-réalisation - Approbation des études d'avant projet détaillé (APD)
La Ville de GAP est propriétaire d’un abattoir multi-espèces situé sur la zone du Moulin du Pré à GAP. La gestion de cet équipement est confiée aujourd’hui à la SICABA par une délégation de services publics.
Cet abattoir en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement est autorisé par un arrêté daté du 3 février 1986 pour une capacité maximale de 3 000 tonnes.
Aujourd’hui, ce bâtiment ne répond plus aux normes actuelles tant au niveau de sa capacité, qu’au niveau sanitaire et fonctionnel.
Après un audit précis, la mise aux normes et l’extension de cet outil n’est pas apparu pertinente.
80 Par délibération du 10 décembre 2020, vous avez approuvé le programme et le principe de recours à la procédure avec négociation pour la construction d’un nouvel abattoir municipal en conception réalisation sur la zone du Moulin du Pré à GAP.
Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été conclu en décembre 2020 afin d'apporter toutes les réponses techniques et administratives relatives à la faisabilité du bâtiment.
Une procédure avec négociation avec jury a été lancée en vue de conclure un marché de travaux de conception-réalisation. Le marché a été attribué au groupement dont la société IKAR est mandataire pour un montant global et forfaitaire de 9 428 580,92 € HT.
Le programme est maintenant finalisé, les études d’avant-projet établissant un quantitatif détaillé par corps d'état sont portées à validation du maître de l'ouvrage.
Tous les documents constituant ces études sont consultables aux Services Techniques.
Ainsi, conformément au 4ème alinéa de l'article R2431-26 ci-dessus, il est demandé au maître d'ouvrage de confirmer sa décision de réaliser le projet par la validation de celui-ci.
Décision :
Il est proposé en conséquence, avec l’avis des Commissions des Travaux et des Finances réunies respectivement les 30 Mai 2022 et 2 Juin 2022 :
Article 1 : d'approuver les études d'avant projet détaillé au sens du code de la commande publique pour la construction d’un nouvel abattoir municipal multi- espèces.
Article 2 : d’approuver le nouveau coût prévisionnel de travaux fixé à : 10 436 992 € HT.
M. GARCIN fait une remarque sur l’augmentation du coût du projet. Il faut voir si cela se poursuit, réfléchir à la faisabilité de ce dernier et de son maintien.
Selon M. le Maire, pour le moment ils essaient d’aller de l’avant. Ils sont déjà à 1 million d’euros supplémentaires par rapport à l’origine. Le drame c’est que ce million d’euros n’est pas subventionné. Il est en totalité à mettre en fonds propres. Comme ils le savent, ils s’en sont ouverts récemment dans la presse, le problème de l’énergie et du coût de l’énergie risque de plomber considérablement leurs ambitions en matière de projets car ils auraient, d’après leurs derniers calculs, à abonder le projet énergétique pour chaque année d’environ 4 millions d’euros en plus de ce qu’ils payent habituellement. Bien évidemment, il est très attentif à la situation. Ils doivent renouveler leur contrat avec les prestataires d’ici le 1er juillet. Il a relancé encore une opération de consultation, pas plus tard qu’hier. Malheureusement, il a bien peur d’avoir peu de satisfaction. Par contre, il attend, et il espère, une fois les échéances électorales passées, le gouvernement qui sortira - il ne dira pas de ces urnes, mais qui sera très certainement un petit peu
81 modifié par rapport au gouvernement provisoire existant depuis le deuxième tour des élections présidentielles - prenne des dispositions dans la mesure où toutes les structures et en particulier les représentants des maires, les présidents d’EPCI, etc... ont sollicité le gouvernement pour leur venir en aide car même si la ville est en bonne santé financière - ils l’ont entendu de la voix de Mme GRENIER tout à l’heure - ils ne doivent pas pour autant jeter l’argent par les fenêtres. Pour cela, ils ont besoin de la tutelle de l’État. D’ici quelques jours, il espère de tout cœur, même s’il faut engager la ville pendant quelques mois à prix fort, avoir satisfaction pour au moins réduire un peu ce coût incompréhensible pour eux et ayant très certainement des explications dans la gestion faite pendant les années venant de s’écouler en matière de sources d’énergie. Il est très attentif mais pour lui il va falloir passer à la caisse. Bien évidemment, si toutefois il n’arrivait plus à équilibrer - il reprend un peu ce qu’il a entendu tout à l’heure - et bien leurs disponibilités arrivent à point pour éventuellement les faire passer cette période très délicate. C’est un désastre pour lui. Il pense que c’est un désastre pour eux tous dans la mesure où ils font énormément d’efforts pour avoir une gestion bien construite, efficace et avoir un programme ambitieux pour les années à venir. Toujours est-il, aujourd’hui, ça lui fait mal de payer trois fois plus le prix de cet éclairage là alors que rien de mieux est proposé. Voilà un peu l’état d’esprit où il est. Bien évidemment, il n’est pas resté sans rien faire, il a écrit à la nouvelle Première Ministre, qu’il connaît moins bien que l’ancien car maintenant il a avec Jean CASTEX de véritables relations d’amitié. Il ne désespère pas - il avait reçu Mme BORNE lors de sa visite du département au niveau du fameux pont enjambant le Val de Bonne - à terme, d’avoir les mêmes relations avec elle, de façon à obtenir quelques satisfactions.
Mme ALLEMAND souhaite savoir où ils en sont au niveau des fouilles.
D’après M. le Maire, ils viennent de trouver un deuxième four. Depuis qu’ils ont un peu bougé, les choses se sont un petit peu aplanies. Ils en sont à environ 200 000 € de coûts et ils ont à faire à quelqu’un étant à l’écoute, ayant pris conscience de la situation dans laquelle ils sont, il s’agit de Mme SACCHETTI. Il souhaite la remercier publiquement pour les efforts faits pour essayer de faire en sorte que les contraintes administratives qu’ils ont dans ce genre de situation et leur ambition de faire avancer ce dossier puissent se rencontrer et s’ajouter de façon à ne pas être obligés d’abandonner le projet. S’ils perdent trop de temps, les 53 tonnes d’acier dont ils ont besoin pour construire cet abattoir, étant passées en quelques heures de 1 100 € à 2 700 € la tonne, ils peuvent voir un peu le désastre financier qu’ils pourraient avoir à gérer si toutefois ils perdaient encore du temps. Maintenant ils croisent les doigts, pour lui, les services de l’État sont très réactifs et il faut très sincèrement remercier, en particulier, Mme SACCHETTI.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
46- Construction d'un accueil tourisme terroir sur le site de GAP-BAYARD - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation du programme général
Dans la continuité de sa dynamique en faveur du développement touristique, la Ville de GAP souhaite promouvoir ses atouts et construire un “ACCUEIL
82 TOURISTIQUE TERROIR” s’inscrivant dans sa politique de préservation de l’environnement de manière responsable.
Ce projet est motivé par la vocation touristique du lieu de son implantation et son domaine naturel environnant remarquable. Il a été rendu possible grâce à l’acquisition récente de 3 parcelles, idéalement situées pour recevoir cette structure. Mme FOREST ajoute qu’il s’agit de 3 parcelles situées à Bayard à l’entrée du Golf sur la droite.
La municipalité développe depuis plus de 40 ans sur le site de Bayard un pôle touristique et sportif inscrit au registre national des opérateurs touristiques. Le centre d’oxygénation Gap-Bayard offre par conséquent un panel d’activités varié au fil des saisons.
Il est le plus important golf (18 trous) des Hautes-Alpes ; les sites similaires les plus proches se situent à Montgenèvre au nord du département et à Digne-les-Bains et Pierrevert dans les Alpes de Haute Provence.
Aux beaux jours, la pratique du golf y est bien établie et compte 25 000 «parcours» par an.
D’autres activités dont un remarquable parcours santé et des terrains de jeux s’y sont développés.
C’est aussi le point de départ de balades de moyenne montagne.
Station nordique en hiver, le domaine de ski de fond est l’un des plus étendus du département avec 30 000 «journées ski» en moyenne par an. Il a d’ailleurs été consacré par le label “Nordic France niveau 4”. Pour Mme FOREST c’est le plus haut niveau.
2 000 scolaires y sont également accueillis chaque année et le site connaît par ailleurs une fréquentation à la journée importante, au cœur d’un bassin de population d’environ 50 000 habitants. Mme FOREST ajoute également qu’il y a le parcours raquette.
L’objectif de cette opération est de développer et structurer son offre de service dans le secteur touristique, adaptée aux enjeux économiques et environnementaux du territoire.
La construction de l’accueil tourisme terroir de Bayard est un projet valorisant et structurant à vocations multiples, pour le domaine Gap-Bayard mais aussi pour l’ensemble du bassin gapençais qui constituera une belle vitrine touristique pour le territoire.
- Promouvoir et proposer à la vente les produits locaux.
- Signaler la présence du Centre d’oxygénation, depuis la RN afin de conforter
son fort potentiel touristique.
- Le projet disposera d’un comptoir, afin de présenter les activités et services
proposés et aura aussi vocation de billetterie, notamment durant les
périodes de forte affluence, limitant ainsi le brassage de la clientèle au sein
du Centre.
- Les aménagements permettront en outre de capter le tourisme de passage,
qui représente un gros potentiel de futurs vacanciers et d’attirer ceux qui
séjournent déjà dans les Hautes-Alpes, à venir découvrir le site à la journée.
- Compléter le maillage des services d’informations voulu par la municipalité - l’office de tourisme. Selon Mme FOREST, il n’est pas mentionné la sécurité
83 dans le sens où quand ils arrivent de Grenoble, faire une pause c’est important, pour la sécurité c’est indispensable.
Le domaine de Bayard est reconnu au niveau régional, voire national et la commune souhaite créer un bâtiment à la hauteur de ce rayonnement.
La Ville de GAP va lancer prochainement une maîtrise d’œuvre en procédure adaptée.
Le détail de la mission comprend les éléments de mission de base Bâtiment – réhabilitation et la mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ci- dessous :
DIAG / ESQ Études de diagnostic / Études d’esquisses
APS Études d’avant-projet sommaire
APD Études d’avant-projet définitif
PRO Études de projet
ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux
VISA Visa des études d’exécution
DET Direction de l’Exécution du ou des contrats de travaux
AOR Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception
OPC Ordonnancement Coordination Pilotage
L’enveloppe financière affectée à l’opération est de 1 100 000€ H.T. (mission de maîtrise d’œuvre comprise).
Décision :
Il est proposé en conséquence, avec l’avis des Commissions des Travaux et des Finances réunies respectivement les 30 mai 2022 et 2 Juin 2022 :
Article unique : d'approuver le programme général, pour les travaux de construction d’une maison de terroir à Bayard et pour une enveloppe prévisionnelle globale de 1 100 000 € H.T.
Mme ALLEMAND demande s’ils ont chiffré le coût de fonctionnement annuel de la structure.
Pour M. le Maire il sera positif. Ils n’ont pas l’habitude de créer des structures mangeant de l’argent. Il sera positif, car il a doublé la surface, étant victimes de leur succès avant même de poser la première pierre. Ils ont regardé un peu les chiffres d’affaire se faisant sur ce genre de structure. Comme ils le savent, elle va compter un point d’information touristique, un point d’information pour tout ce qui se déroule sur le plateau de Bayard mais aussi des locations d’emplacement et de surfaces aux professionnels souhaitant mettre en valeur et présenter leurs
84 différents produits, que ce soit d’ailleurs sur le bassin Champsaurin et du Valgaudemar mais également sur tout le bassin gapençais. Ils ont révisé leur situation car ils ont eu à visiter une ou deux maisons de pays n’ayant pas le même environnement démographique que la leur et ayant des résultats positifs. Aujourd’hui, il ne peut pas leur dire ce que cela coûtera, il y aura un ou deux salariés, à tout casser, pour orienter les gens, expliquer et qui présenteront cette maison de pays. Toujours est-il, des recettes rentreront dans la mesure où ils loueront les emplacements. Ils ont visité deux maisons de pays tournant depuis maintenant une bonne dizaine d’années et étant bénéficiaires chaque année. L’objectif n’étant pas de s’enrichir un peu plus comme certains le disent, à savoir qu’il s’enrichit en créant des parkings. Cela est encore un peu différent, ils pourraient en parler. S’il s’enrichit en faisant des parkings, il faut lui expliquer comment. Voilà l’explication pouvant être donnée, le bas de la feuille sera positif. Il leur demande de bien écouter ces propos et ils verront s’il ment.
D’après Mme ALLEMAND, ils verront.
Selon M. GEIGER, ils ont eu quelques remontées d’alerte autour du rond-point et notamment sur la faisabilité, voire l’éventuelle dangerosité d’un rond-point sur une route nationale.
M. le Maire se fait confirmer le mot dangerosité.
D’après M. GEIGER, ce sont les remontées qu’ils ont eues, car c’est une ligne droite. Ce sont des questions.
M. le Maire est épaté. D’après lui, M. GEIGER pratique plus la bicyclette que la voiture.
M. GEIGER précise aller un peu moins vite qu’en voiture, il n’a pas le même coup de pédale.
Selon M. le Maire, il ne sait pas si pour ceux ayant l’habitude de passer sur le plateau de Bayard, l’objectif, au contraire est de réduire la vitesse sur le plateau. Dans la mesure où un giratoire va leur permettre d’abord de faire ralentir celles et ceux, après avoir monté le col Bayard ou après l’avoir monté de l’autre côté, ont tendance, comme ils voient du plateau à se relancer, de se calmer et de regarder un peu ce qui se passe et éventuellement de venir découvrir leur maison de pays et s’y arrêter. L’inquiétude au départ, c’était justement que l’accès en provenance de Grenoble n’était pas aussi naturel que ça. C’est la raison pour laquelle, ils ont l’ambition de réaliser un giratoire, et il sera doublé un peu plus bas, direction Saint-Bonnet, par un souterrain permettant de relier, à partir d’un petit chemin communal, le plateau de Bayard avec le plateau d’en face, d’autant que certains l’utilisent déjà avec les circuits raquettes et prennent le risque de déchausser les raquettes du côté Bayard pour transporter leurs raquettes et continuer leur course en direction de Laye.
M. GEIGER voit très bien de quoi il s’agit.
Pour M. le Maire, premièrement ils réduisent, deuxièmement ils font découvrir car le fait de devoir prendre le giratoire va peut-être faire changer l’état d’esprit des
85 gens visitant ce secteur. Il faut absolument accélérer au niveau des relations avec la DIRMED, s’agissant d’une route nationale, de façon à pouvoir arriver à leur fin.
Selon M. GEIGER, il y a une zone humide de l’autre côté de la nationale inscrite et gérée par la DREAL au catalogue des sites inscrits.
Pour M. le Maire, il y a une zone humide et évidemment on commence à leur dire : « Il faut faire un constat, il faut visiter tout ça, vous allez devoir faire un inventaire floristique, il va falloir doubler ce que vous allez reconstituer ailleurs, etc...». Quand il voit venir le truc comme cela, il se dit, qu’il y a peut-être une autre solution. Ils sont en train de regarder s’il n’y a pas une solution pour déplacer légèrement le giratoire de façon à éviter ces 600 m² de zones humides dont M. GEIGER parle à juste titre. Il a demandé à son ingénieur, M. CHARLOT, de bien vouloir regarder s’ils ne peuvent pas déporter un peu le giratoire vers le centre d’oxygénation, c’est à dire sur le côté droit en venant de Gap, de façon à ne plus avoir ce souci de la zone humide. Actuellement, il est incapable de garantir s’ils arriveront, là aussi, à leurs fins. Leur objectif, pour faire des économies, était de se caler sur la nationale ayant une structure de poids-lourds et s’ils déplacent le rond-point leur imposera - avec les critères des routes nationales - à faire du sous- sol poids-lourds, cela n’est pas rien et ça coûte. Mais bon, au diable l’avarice.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
47- Programme de modernisation et réhabilitation des écoles de la ville - Marché de maîtrise d'œuvre - Opération en maîtrise d'œuvre externe pour l'année 2022 groupe scolaire de Bellevue - Approbation des études d'avant projet détaillé (ADP)
Lors du conseil municipal du 10 décembre dernier, le programme général des travaux de réhabilitation de l’école Bellevue a été approuvé.
Pour rappel, les travaux ciblent les 5 axes suivants :
• La rénovation énergétique des bâtiments visant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments ,
• des travaux de mise aux normes d’accessibilité
• des travaux de rénovation et modernisation des espaces intérieures
• des travaux de sécurisation en lien avec le plan particulier de mise en sûreté (vigipirate)
• des travaux de réfection des espaces extérieurs (clôtures, revêtement des cours, espaces verts, aires de jeux)
◦ Travaux de désamiantage suivant diagnostic avant travaux
Le maître d’œuvre désigné pour cette opération, la SARL CITTA, a élaboré conformément aux missions qui lui ont été confiées, les études d’avant projet.
Ces études d’avant-projet, en application de l’article R2431-26 du code de la commande publique, ont pour objet :
86 1° de confirmer, compte tenu des études et reconnaissances complémentaires, la faisabilité de la solution retenue et d’en déterminer ses principales caractéristiques ;
2° de proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ;
3° de proposer, le cas échéant, une décomposition en phases de réalisation et de préciser la durée de cette réalisation ;
4° de permettre au maître d’ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d’en arrêter définitivement le programme et d’en déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers ;
5° d’établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d’ouvrage et nature de travaux et en indiquant l’incertitude qui est attachée compte tenu des bases d’estimation utilisées ;
6° de permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d’œuvre ;
7° de permettre l’établissement des dossiers à déposer, le cas échéant, en vue de l’obtention du permis de construire et autres autorisation administratives nécessaires relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction.
Le niveau des prestations demandées doit correspondre à un niveau de conception nécessaire et suffisant, pour permettre au maître d’ouvrage d’approuver un projet donnant des garanties certaines de constructibilité et de compatibilité avec le budget alloué dans la limite des aléas que le maître d’ouvrage a provisionnés.
Ainsi, conformément au 4ème alinéa de l'article R2431-26 ci-dessus, il est demandé au maître d'ouvrage de confirmer sa décision de réaliser le projet par la validation de celui-ci.
Le dossier Avant Projet Définitif remis par le groupement de Maîtrise d’œuvre CITTA/STRADA répond aux attentes des 5 axes ciblés
• Rénovation énergétique : travaux d’isolation par l’extérieur, remplacement des menuiseries et du système de production de chaleur. L’ensemble des travaux décrits permettent de répondre aux critères du Label BBC rénovation.
• Rénovation et modernisation des espaces intérieurs: Une importante réflexion a été menée en matière de fonctionnalité des espaces intérieurs (mobiliers de rangements, création de locaux en fonction des besoins du personnel..)
• Mise en accessibilité : L’ensemble des travaux nécessaires à la mise en accessibilité réglementaire de l’établissement sont prévus
• Travaux de sécurisation vigipirate : Les travaux d’occultation des clôtures et portails sont prévus.
87 • Travaux de réfection des espaces extérieurs: Il a été demandé à l’équipe de Maître d’œuvre de mener un travail important visant à créer des espaces permettant la désimperméabilisation et végétalisation des 2 cours. Le préau de la cour maternelle étant limité en surface celui-ci va être agrandi.
Décision :
Il est proposé en conséquence, sur l’avis favorable de la commission des travaux ainsi que de la commission des finances et du budget, réunies respectivement les 30 Mai 2022 et 2 Juin 2022 :
Article 1 : d’approuver les études d'avant-projet de l’opération au sens du code de la commande publique ;
Article 2 : d’approuver l'estimation du coût prévisionnel de travaux fixée à : 1 588 681 € HT.
M. le Maire rappelle leur ambition, là aussi forte et importante, pour rénover l’ensemble de leurs groupes scolaires, l’ensemble de leurs centres sociaux, l’ensemble de leurs crèches et ils ont même ajouté un petit appendice supplémentaire le centre de la clairière, extrêmement gourmand en matière énergétique et méritant véritablement de prêter attention à sa situation. D’ailleurs, ils vont accélérer l’année prochaine la rénovation, car s’ils font seulement trois groupes scolaires par an, ils ne finiront pas pour la fin du mandat. Ils vont donc passer à 6 groupes scolaires pour 2023.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
48- Programme de modernisation et réhabilitation des écoles de la ville - Marchés de maîtrise d’œuvre - Opérations en maîtrise d’œuvre externe pour l'année 2023 - Approbation de chaque programme général - Groupe scolaire de la Gare - Groupe scolaire de Beauregard - Groupe scolaire Anselme Gras
Dans le cadre de sa volonté affirmée de rénover les écoles de la Ville, Monsieur le Maire propose pour l’année 2023 la rénovation globale des groupes scolaires suivants :
- en maîtrise d’œuvre interne :
• Romette (élémentaire)
• Charance
• La Tourronde (élémentaire)
- en maîtrise d’œuvre externe :
• Groupe scolaire d'Anselme Gras
• Groupe scolaire de Beauregard (maternelle et élémentaire)
• Groupe scolaire de La Gare
Les travaux ciblent les 5 axes suivants :
• La rénovation énergétique des bâtiments visant à satisfaire les exigences du décret tertiaire pour la consommation énergétique des bâtiments.
88 • Travaux de mise aux normes d’accessibilité.
• Travaux de rénovation et modernisation des espaces intérieures.
• Travaux de sécurisation en lien avec le plan particulier de mise en sûreté (vigipirate).
• Travaux de réfection des espaces extérieurs (clôtures, revêtement des cours, espaces verts, aires de jeux).
Travaux de désamiantage suivant diagnostic avant travaux.
La mission de maîtrise d’œuvre externe portera sur une mission de base en rénovation telle que définie par la loi MOP pour la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment et visera à répondre aux 5 axes cités en préambule.
Les missions de maîtrise d’œuvre sont établies en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique.
Il est à noter qu’une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) sera également demandée dans le cadre de cette opération.
Cette mission OPC est essentielle au bon déroulement des opérations en site occupé.
Le détail de chaque mission sera le suivant :
Mission(s) Désignation
DIAG Études de diagnostic
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Études de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
EXE Études d'exécution et de synthèse
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination
Le présent programme global soumis à votre approbation est celui sur lequel s’engageront les maîtres d'œuvre qui seront retenus à l’issue des différentes procédures de sélection.
L’enveloppe financière globale affectée à ces 3 écoles dont les travaux seront réalisés en maîtrise d’œuvre externe, est fixée à 3 988 573 € HT. Cette enveloppe
89 prévisionnelle correspond au montant des travaux auquel s’ajoutent les missions de maîtrise d’œuvre ainsi que les études et frais satellites.
Décision :
Sur l’avis favorable des Commissions des Travaux et des Finances réunies les 30 Mai 2022 et 2 Juin 2022, il est proposé :
Article 1 : d’approuver le lancement des procédures pour les travaux de réhabilitation de chacun des groupes scolaires cités ci-dessus.
Article 2 : d’approuver le programme général par école et une enveloppe prévisionnelle globale pour le montant évoqué ci-dessus.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet, notamment les déclarations de travaux.
Selon M. GARCIN, ils constatent que le réchauffement climatique est bien là. La France subit actuellement une canicule jamais arrivée si tôt. Les enfants et les personnes les plus vulnérables sont les plus touchés. La rénovation énergétique des bâtiments est primordiale. Les travaux, pour ces trois écoles, avec une maîtrise d’ouvrage externe, seront livrés en mai 2024, d’après le document, si tout va bien. Ils espèrent que les budgets alloués permettent de bien les rénover pour satisfaire l’ensemble des usagers. Comme M. le Maire l’évoquait tout à l’heure, il lui demande s’il peut donner le planning de réalisation des autres écoles de la ville. Il souhaite savoir si l’équipe éducative, les parents d’élèves, les enfants, seront associés pour la rénovation de leurs écoles, notamment pour les cours car elles sont un lieu de socialisation pour permettre à chacun et chacune de trouver sa place pour jouer et échanger avec ses camarades. Bien souvent l’espace est pris par les garçons pour jouer au centre à des jeux de ballon, les filles sont reléguées dans les coins.
M. le Maire est étonné.
M. GARCIN le confirme, il a des enfants. Cette concertation permettrait donc de mieux inclure chaque enfant pour que tous et toutes profitent de leur cour. Il faudra développer des espaces de fraîcheur sinon dans les prochaines années, voire plus tôt, il deviendra impossible de laisser les enfants dans les cours d’école. Actuellement, certaines écoles n’ont pas d’arbre. De plus, il demande s’il est prévu au cours des rénovations l’abandon du plastique dans les cantines. Ce changement implique de changer des contenants mais demande plus de manipulation et de vaisselle pour le personnel, il faudra donc anticiper pour permettre aux enfants de mieux manger et dans des délais raisonnables.
Pour M. le Maire, c’est une très bonne question. Concernant le planning, bien évidemment, ça reste un peu leur problème car il faut arriver à harmoniser le temps des travaux avec le temps scolaire et c’est toujours un peu délicat. Ils vont, comme dit tout à l’heure, monter en puissance au niveau du quantitatif annuel réalisé en matière de rénovation. Il ne désespère pas de pouvoir le terminer pour l’année 2026. Concernant les concertations, Mme ROUGON et M. MEDILI mais plus particulièrement Mme ROUGON actuellement, sont à l’écoute du personnel municipal, du personnel de l’éducation mais également des parents. Ils ont fait une
90 première expérimentation de contact lors du premier repas fait à l’école de Bellevue, ce sera un peu leur école témoin. Les relations sont très cordiales, ce qui est proposé par leurs techniciens est assez bien accepté par le personnel mais également par les parents et bien évidemment ils ne manqueront pas de les solliciter. Ils ne pourront pas passer leur temps à trop discuter, il faudra agir, décider et, bien évidemment, c’est le rôle de l’équipe municipale en place. Il ne faut pas s’inquiéter, la concertation se fera. Concernant le plastique, c’est-à-dire la partie allant au contact du chaud il est déjà en fonctionnement sur quelques écoles.
D’après Mme ROUGON, ils ont testé sur 3 écoles.
Selon M. le Maire, ils font chauffer dans des gastros inox. Ils laissent refroidir et ils transportent dans le plastique. Pour le moment, ils n’ont pas trouvé la solution du transport. A la cantine, ils mettent et réchauffent dans des gastros. Autrement dit, la partie génératrice justement du plus de transfert n’est plus prise en compte, c’est-à-dire le fait de servir et de réchauffer dans du plastique. Ils en sont là, et bien évidemment, il s’est entretenu ce matin avec Mme ROUGON, à chaque rénovations, ils vont introduire ce qu’il vient de leur expliquer. Ils ont déjà informé le groupe de travail qui est tombé d’accord pour progresser avec la requalification des groupes scolaires.
Pour M. GARCIN, M. le Maire n’a pas répondu à toutes ses questions. Il demande à M. le Maire s’il peut donner le planning pour les différentes écoles pour connaître l’ordre.
M. le Maire ne souhaite pas le donner, il peut le donner pour 2023. Il y a encore une analyse fine à faire. Il prend l’exemple de certains groupes scolaires étant considérablement en difficulté au moment des attributions. Il y aura donc très certainement l’obligation de faire quelques extensions. Aujourd’hui, les services sont en train de travailler sur la carte scolaire, sur le devenir du quartier concerné, de façon à pouvoir anticiper l’arrivée de nouveaux habitants et accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Il n’est pas impossible d’avoir à faire quelques extensions. Aujourd’hui, il ne peut pas lui dire ce qu’ils feront en 2024. En plus de cela, il faut quand même harmoniser le fait de risquer de perturber un peu la vie scolaire. Ils vont faire parfois travailler les gamins dans des algeco, ils ne pourront pas faire autrement. Ils envisagent peut-être même de faire quelques transferts. Pour l’instant, il n’en dit pas plus, ils ne sont pas assez avancés.
M. GARCIN constate que dans certaines écoles, il y a des travaux méritant de s’y attarder et de les faire rapidement. Il pense notamment à la cour d’école de Puymaure où ils ont du plastique, sur le revêtement du sol.
Pour M. le Maire, à partir du moment où ils ont appris le problème de délitement du sol plastique de la cour d’école de Puymaure immédiatement, ils l’ont fermé, et ils ont demandé une analyse précise. Au jour d’aujourd’hui, elle n’est plus utilisée dans ce secteur là.
Selon M. GARCIN, elle n’est plus utilisée mais il va falloir prévoir quelque chose, la remplacer pour la rentrée de septembre.
91 M. le Maire lui demande de ne pas s’inquiéter. Ils prendront toutes les dispositions d’usage.
Concernant la concertation, M. GARCIN évoque aussi le rôle des enfants pour qu’ils s’approprient leur cour et pouvoir aménager une cour ressemblant à tout le monde, pour que tout le monde puisse s’exprimer et jouer au sein de ces cours.
D’après M. le Maire, la cour et l’école test sera l’école Bellevue.
M. GARCIN demande si les enfants sont sollicités pour proposer leurs idées.
M. le Maire le confirme car ils vont à la fois arborer et dégager des espaces un peu plus importants en matière de verdissement de leurs cours d’écoles, étant pour certaines d’entre elles beaucoup trop goudronnées, il en convient. Ils vont étendre également le dispositif des palox permettant, à une hauteur de gamin, d’appréhender un peu la culture, c’est-à-dire la création de légumes, la plantation, le jardinage, le potager. Voilà l’ordre du jour pour cette école test de Bellevue.
M. GARCIN espère que cela sera développé sur toutes les autres écoles.
M. le Maire donne la parole à M. MARTIN qui va leur mettre des panneaux solaires.
Pour M. MARTIN, il est prévu sur tous les établissements, car ils ont fait étudier par l’AMO recrutée, la société ID-SUN, d’équiper l’ensemble des toitures des bâtiments scolaires, voire des crèches et des centres sociaux de panneaux photovoltaïques permettant de faire de l’autoconsommation et, en fonction des surfaces disponibles, de faire de la revente. À titre d’exemple, sur l’école de Bellevue c’est 45 kilowatt-crête devant être installés de panneaux. Il y aura 9 kilowatt-crête en auto-consommation et 36 en revente. Sur l’école Raymond Chappa, devant être faite dans les prochaines semaines, dans le courant du mois de juillet, le préau va être équipé de photovoltaïque et là uniquement pour de l’auto consommation sur 9 Kilowatt-crête.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
49- Programme Pluriannuel d’Investissement et convention d’aménagement esthétique des réseaux Enedis
La Ville de Gap Enedis et EDF ont conclu le 10 décembre 2018 un nouveau contrat de concession pour une durée de 30 ans.
Dans ce cadre, un diagnostic technique du réseau a été partagé et a donné lieu à la conclusion d’un schéma directeur des investissements (SDI) sur la durée du contrat et d’un programme pluriannuel des investissements (PPI) pour une durée de 5 ans (2023-2027) – Article 11 et Annexe 2 du cahier des charges.
Le SDI a fixé les ambitions long terme et le PPI a décliné ces ambitions moyen terme avec un engagement d’investissements d’Enedis sur des priorités d’investissement.
92 En complément, le PPI et la convention d’aménagement esthétique des réseaux pour l’application de l’article 8 seront signés pour une durée de 5 ans.
D’après M. MARTIN, le concessionnaire participera à 50 % du montant hors taxe des travaux réalisés sur maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante. Ces travaux concernent en particulier l’enfouissement des réseaux électriques aériens et la dissimulation des réseaux basse tension des fils nus.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement le 30 mai et le 02 Juin 2022 :
Article unique : d’autoriser M. le Maire à signer le Plan Pluriannuel d’Investissement et la convention d’aménagement esthétique des réseaux pour l’application de l’article 8.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
50- Acquisition foncière - Parc de la Pépinière
Suivant Acte Administratif en date du 25 Mars 1922, le Département des Hautes- Alpes donne à bail emphytéotique, pour une durée de 99 années s’achevant le 31/12/2020 au profit de la Commune de GAP, un ensemble immobilier bâti et non bâti à usage de parc public dénommé “Parc de la Pépinière”.
Le titre d’occupation de cet ensemble immobilier a fait l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire consentie par arrêté en date du 28/06/2021 et d’une prorogation consentie par arrêté en date du 14/12/2021 courant jusqu’à la date du 31/08/2022.
Les parties au contrat ont convenu de solutionner la question de l’occupation en approuvant une cession définitive entre elles de l’ensemble immobilier, exception faite du Museum Départemental.
Il a donc été convenu une cession à l’euro symbolique, par le Département des Hautes-Alpes au profit de la Commune de GAP, de l’ensemble immobilier cadastré Section AO Numéros 2 et 3, après division et exclusion faite de l’emprise constituant l’assiette foncière du Muséum Départemental, en application des dispositions de l’article L. 3112-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques permettant le transfert entre personnes publiques de biens relevant du Domaine Public sans déclassement préalable.
Il est ici précisé que le transfert de propriété de l’ensemble immobilier entraînera transfert au profit de la Commune de tous les droits réels immobiliers pouvant grever les parcelles objet de la cession.
Il est ici précisé que l’emprise exacte objet de l’acquisition devra être déterminée précisément par un document d’arpentage aux frais exclusifs de la Commune.
93 Le montant de l’acquisition se trouve en dessous du seuil de consultation obligatoire du Service de France Domaine.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture,de la Transition Énergétique et des Finances réunies le 30 Mai et 02 Juin 2022 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier constituant le Parc de la Pépinière, à détacher des parcelles actuellement cadastrées Section AO Numéros 2 et 3 appartenant au Département des Hautes-Alpes.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à cette acquisition qui sera pris en la forme authentique.
Pour M. le Maire, c’est un peu un événement qu’ils vivent avec l’acquisition foncière mais ce n’est pas vraiment une acquisition. Le Président du conseil départemental a eu l’amabilité de leur donner cela pour l’euro symbolique. Il le remercie publiquement. Il y a un petit détail, autour du musée muséum, il restera propriété du département de façon à envisager une éventuelle extension du musée mais également donner un peu d’homogénéité avec tous les espaces environnants. Il croit aussi, que la décision prise par le Président du conseil départemental, c’est de voir combien ils sont attentifs à l’embellissement et à la sécurisation de ce parc dans la mesure où ils ont quand même investi 840 000 € pour le fermer de façon à ce qu’à la fois ce soit véritablement vu de l’avenue Maréchal Foch comme un parc jardin digne de ce nom mais également ce qui se passe le soir en ce lieu, ne soit plus d’actualité. Ils le comprendront.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
51- Acquisition foncière - Parcelle de terre - Aménagement de jardins familiaux - Quartier Les Jardins
Les Consorts RAMBAUD sont propriétaires de la parcelle cadastrée Section CR Numéro 19 et sise Quartier Les Jardins.
La Ville de GAP souhaite acquérir cette parcelle afin de poursuivre le programme de réalisation de jardins familiaux à proximité immédiate du centre-ville mené dans ce quartier.
Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec les Consorts RAMBAUD, desquelles il ressort que les propriétaires, de premier abord opposés à la cession, ont finalement agréé le principe d’une cession amiable de ladite parcelle au vu et sous la condition sinequanone de réalisation de l’objectif poursuivi par la Ville et ci-dessus plus amplement identifié.
94 Aussi, il a été convenu une cession amiable de ladite parcelle au prix de huit mille euros (8.000,00 euros) offert par la Commune avec engagement de cette dernière d’y réaliser les aménagements décrits ci-dessus.
Afin de sécuriser juridiquement la réalisation de cet engagement, il a été convenu entre les deux parties la conclusion d’un protocole d’accord sous-seings-privés concomitant et analogue à l’acte authentique de vente, courant jusqu'au 01/03/2038 (soit la couverture du mandat municipal actuel et de 2 mandats municipaux successifs) et stipulant que toute cession de ladite parcelle par la Commune ou tout changement d’affectation de celle-ci par la Commune pendant la durée de validité du protocole provoquerait la réversion par la Commune aux Consorts RAMBAUD d’un complément de prix calculé sur la valeur vénale actuelle de la parcelle (établie à vingt-cinq mille euros) et réindexé sur la valeur vénale du terrain constructible au jour de l’éventuelle réversion.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture,de la Transition Énergétique et des Finances réunies le 30 Mai et 02 Juin 2022 :
Article 1 : d’approuver :
• l’acquisition de la parcelle cadastrée Section CR Numéro 19 appartenant aux Consorts RAMBAUD au prix de huit mille euros (8.000,00 €) ; • la signature, concomitante à l’acte de vente, d’un protocole d’accord prévoyant la réversion d’un complément de prix aux conditions précisément exposées ci-dessus ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à cette acquisition qui sera pris en la forme authentique.
M. le Maire précise poursuivre la création de ces beaux jardins familiaux.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
52- Avenant n°2 - Convention d’occupation précaire terrain sis Avenue Maréchal Foch
La SCI VAPINCUM XXI a consenti à la Commune de Gap, par la convention du 20 juin 2013, l’occupation précaire du terrain lui appartenant sis Avenue Maréchal Foch, cadastré sous les n°102, 103, 104 et 105 de la section AN et d’une contenance totale de 3 847 m².
En date du 2 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un avenant n°1 afin que la commune rembourse à compter de l’année 2015, le montant annuel de Taxe Foncière afférente au terrain.
95 Cependant, compte tenu que la mise à disposition du terrain est intervenue à compter de l’année 2013, il convient d'envisager la signature d’un avenant n°2 prévoyant le remboursement des Taxes foncières relatives aux années 2013 et 2014.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 30 mai 2022 et 2 juin 2022 :
Article 1 : d’approuver les conditions et modalités exposées dans l’avenant n°2 à la convention d’occupation précaire signée le 20 juin 2013.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Selon M. le Maire, ils avaient oublié ces deux années.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
53- Conclusion d’un bail civil au profit du Conservatoire Botanique National Alpin - Domaine de Charance
Suivant Acte Authentique reçu par Maître MARTIN, en date du 13 Mars 1992, la Commune de GAP donne à bail emphytéotique, pour une durée de 30 années s’achevant le 30/06/2022 au profit du Conservatoire Botanique National Alpin, diverses surfaces sises dans un ensemble immobilier bâti et non bâti en copropriété situé sur le Domaine de Charance.
Devant l’arrivée du terme dudit bail et au vu de la sollicitation de l’entité emphytéote, pour une continuité de l’occupation des locaux objets du bail, il a été convenu par les parties, la conclusion d’un bail civil par la Commune de GAP au profit du Syndicat Mixte pour la gestion du Conservatoire Botanique National Alpin, ayant pour objet les locaux suivants :
Au sein du bâtiment dénommé “Les Ecuries” :
→ Tous les locaux situés en rez-de-terrasse, côté Sud, constituant le lot de copropriété numéro 4 de l'État descriptif de division existant ;
→ Tous les locaux situés en rez-de-chaussée, côté Sud et combles, constituant le lot de copropriété numéro 5 de l'État descriptif de division existant.
Ledit bail civil sera consenti pour une durée ferme de 27 années avec prise d’effet à la date du 01/07/2022 pour se terminer le 30/06/2049.
En outre, la Commune de GAP met actuellement également à disposition du Conservatoire Botanique National Alpin, aux termes d’une Convention d’Occupation Précaire courant jusqu’au 27/01/2026, les biens suivants :
• une emprise de 5202 m² d’une parcelle de terre naturelle cadastrée au Numéro 22 de la Section EH, sise sur le Domaine de Charance à usage de jardin botanique ;
96 • un local à usage de garage et de stockage situé sur la parcelle cadastrée au Numéro 676 de la Section EH.
Dans une logique de temporalité, cette convention sera résiliée et les biens mis à disposition aux termes de celle-ci seront intégrés au bail civil ci-dessus analysé afin que le Preneur puisse jouir de l’ensemble des biens mis à disposition pour la même durée.
Il est par ailleurs ici précisé que, dans la même logique de temporalité, la durée du bail civil a été convenue afin qu’elle coïncide avec le terme d’un autre bien communal occupé par le Conservatoire sur le Domaine de Charance savoir le bâtiment nommé “Ferme de Charance”, cadastré au Numéro 675 de la Section EH faisant pour sa part l’objet d’un Bail Emphytéotique arrivant à terme courant 2029.
Ledit bail sera consenti sans loyer compte tenu de l’identité et de l’activité du locataire.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture, de la Transition Énergétique et des Finances réunies le 30 Mai et 02 Juin 2022 :
Article 1 : d’approuver la conclusion du bail aux caractéristiques ci-dessus précisément analysées ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à cette opération.
M. le Maire en profite pour féliciter M. BOUTRON, non seulement pour le travail accompli dans le cadre de sa responsabilité de Président du Conservatoire Botanique National Alpin mais aussi pour les fonctions qu’il a maintenant au plan national. Il le remercie pour son implication, cela fixant un peu plus encore la vie de ce conservatoire sur leur territoire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Claude BOUTRON
54- Conclusion d’un bail civil au profit du Parc National des Ecrins - Domaine de Charance
Suivant Acte Authentique reçu par Maître MARTIN, en date du 13 Mars 1992, la Commune de GAP donne à bail emphytéotique, pour une durée de 30 années s’achevant le 30/06/2022 au profit du Parc National des Ecrins, diverses surfaces sises dans un ensemble immobilier bâti et non bâti en copropriété situé sur le Domaine de Charance.
Devant l’arrivée du terme dudit bail et au vu de la sollicitation de l’entité emphytéote, pour une continuité de l’occupation des locaux objets du bail, il a été
97 convenu par les parties la conclusion d’un bail civil par la Commune de GAP au profit de l'Établissement Public dénommé “Parc National des Ecrins”, ayant pour objet les locaux suivants :
• Au sein du bâtiment dénommé “Château de Charance” :
→ Tous les locaux situés au rez-de-chaussée ;
→ Tous les locaux situés au premier étage ;
→ Tous les locaux aménagés dans les combles.
Exception faite des locaux à usage de bureaux occupés par la Commune constituant l’ancien appartement du gardien.
Le tout constituant le lot de copropriété numéro 2 de l'État descriptif de division existant.
• Au sein du bâtiment dénommé “Les Ecuries” :
Les locaux situés en rez-de-terrasse, côté Nord
Le tout constituant le lot de copropriété numéro 3 de l'État descriptif de division existant.
Ledit bail civil sera consenti pour une durée ferme de 20 années avec prise d’effet à la date du 01/07/2022 pour se terminer le 30/06/2042.
Ledit bail sera consenti sans loyer compte tenu de l’identité et de l’activité du locataire et en contre-partie de la prise en charge exclusive par ce-dernier de l’intégralité des frais et travaux d’entretien et de remise en état des locaux loués limités à ceux situés dans le Bâtiment A dénommé “Château de Charance”, y compris ceux relevant de la responsabilité du bailleur au sens du Code Civil, et par dérogation aux dispositions de ce même Code, jusqu’à un montant maximum de quatre cent mille euros (400.000,00 €) sur la durée du bail.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorables de vos Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture,de la Transition Énergétique et des Finances réunies le 30 Mai et 02 Juin 2022 :
Article 1 : d’approuver la conclusion du bail aux caractéristiques ci-dessus précisément analysées ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à cette opération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
55- Carré de l’Imprimerie - Lancement de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique
Par sa délibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Gap a validé le programme visant la restructuration urbaine de l'îlot du “Carré de l’Imprimerie”.
98 Il convient de rappeler les principales caractéristiques de ce programme :
• La réalisation d’espaces de stationnement en sous-sol;
• la création d’un premier îlot comprenant des logements sociaux et des locaux commerciaux en rez-de-chaussée;
• La création d’un second comprenant également des logements sociaux et présentant, au niveau de son rez-de-chaussée, des locaux à usage culturels.
La mise en œuvre de ce programme ne pourra débuter que lorsque l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) détiendra la maîtrise foncière de l’ensemble des biens immobiliers inclus dans le périmètre du projet.
A ce jour, la quasi-totalité des immeubles inclus dans le périmètre du projet a été acquis à l’amiable par l’EPF PACA et seule une propriété privée demeure en voie d’acquisition.
Ce bien immobilier situé 16 rue du Centre et cadastré au n°199 de la section CO, appartient à la SCI DIMITRA.
Au sein de l’immeuble, un établissement d’enseignement artistique privé dénommé “Impulse” y exerce son activité.
Une promesse de vente a été signée entre le propriétaire et l'EPF PACA.
Selon les termes de la promesse de vente, la cession est conditionnée par le déménagement de l'établissement artistique et la libération des locaux avant la fin de l’année 2022.
Dans l’éventualité où cette condition suspensive ne serait pas remplie dans le délai déterminé et du fait, de la nécessité de l’obtention de la maîtrise foncière sur l'ensemble du périmètre défini pour engager le projet du “Carré de l’Imprimerie”, il est aujourd’hui nécessaire d'engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Dans le cadre de cette procédure, Madame la Préfète des Hautes-Alpes devra prendre un arrêté de déclaration d'utilité publique du projet ainsi qu’un arrêté de cessibilité relatif au bien immobilier à acquérir.
Au préalable, l’organisation d’enquêtes publiques est nécessaire afin de recueillir les observations du public.
L’article R.131-14 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique précise : “Lorsque l'expropriant est en mesure, avant la déclaration d'utilité publique, de déterminer les parcelles à exproprier et de dresser le plan parcellaire ainsi que la liste des propriétaires, l'enquête parcellaire peut être faite en même temps que l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique”.
Ainsi, les conditions précitées étant réunies, les deux enquêtes publiques pourront être organisées conjointement et donner lieu à une enquête publique unique.
99 Il convient que ce soit l’EPF PACA qui mène l'ensemble de cette procédure d’expropriation afin d’obtenir la maîtrise foncière nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 30 mai et 2 juin 2022 :
Article 1 : d’approuver le lancement par l’EPF PACA de l’enquête publique unique visant la Déclaration d’utilité publique du projet et la déclaration de cessibilité des biens immobiliers nécessaire audit projet ;
Article 2: d’autoriser l’EPF PACA à solliciter Madame la Préfète des Hautes- Alpes pour l’ouverture d’une enquête publique unique ;
Article 3 : d’autoriser l’EPF PACA à signer tous les documents relatifs à cette procédure et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
D’après Mme BUTZBACH, M. le Maire avait, lors d’un conseil municipal, indiqué avoir relogé Impulse.
Pour M. le Maire, ils ont fait ce qu’il faut mais ils sont sollicités par leur opérateur, un peu pressé aujourd’hui de voir se concrétiser ce projet dans la mesure où le temps passant génère pour lui, très certainement, des difficultés pour équilibrer le budget de cette opération. M. le Maire la rassure, les relations sont bonnes avec les responsables de cette très belle association, et il ne faut surtout pas ne pas aider à se réinstaller ailleurs. Ils ont depuis un certain temps fait beaucoup de propositions n’étant pas en cohérence avec le projet à la fois pédagogique et professionnel que veulent mettre en œuvre ces tenants. Pour lui, ils ne sont pas loin du but, dans la mesure où actuellement cette association occupe un local faisant un peu plus de 300 m². La demande, faite au fil des propositions est allée crescendo. Aussi, ils étaient déstabilisés pour répondre à cette demande car aujourd’hui ils ne seraient pas loin des 1000 m². Il leur faut absolument mettre un terme à ces hésitations sachant qu’ils comprennent la volonté de l’association de vouloir un peu étendre son périmètre d’intervention dans le domaine culturel mais il leur faut arrêter l’évolution de la demande car il ne leur cache pas que dans cette affaire il a déjà mis 500 000 € de propositions pour les aider à se réinstaller en leur proposant également un local. Ils vont y arriver assez rapidement maintenant à l’issue de ces négociations avec un projet pouvant être accueilli dans une partie de la partie administrative du bâtiment ITEP auquel ils rajouteraient environ 200 m² supplémentaires pour un total avoisinant les 770 m². Entre 1000 m² et 300 m², c’est déjà une belle évolution offerte à cette très belle association. Il ne désespère pas quant à leur proposition en deux temps : soit ils font tout et ils livrent avec un loyer comparable au m² à ce que paie au propriétaire l’association, soit ils donnent 500 000 € de subventions et ils font leurs affaires pour aménager et construire leur bien futur. Voilà ce qu’il peut dire sur cette belle association qui, sans inquiétude particulière, devrait avec eux trouver une solution. Malheureusement, cette
100 solution ne sera pas en centre-ville car ils n’ont pas trouvé de solution pour les accueillir et il le regrette beaucoup. Ils ont d’abord essayé à la caserne Reynier sur l’ancien mess que l’armée veut conserver, ensuite ils sont allés à la CCI sur un plateau entier de 500 m², ce n’était pas suffisant, ils sont allés dans leurs locaux de DECOCERA plaisant à certains mais ne plaisant pas à d’autres, ensuite ils sont enfin allés sur la partie administrative d’ITEP située à l’ouest ou au sud de l’établissement auquel ils ajouteraient une salle de répétitions à laquelle les dirigeants tiennent énormément avec 768 m². Il est très respectueux de cette association jouant un rôle essentiel d’un point de vue culturel dans la ville. Ils ne peuvent pas ne pas aider cette entreprise.
Si Mme BUTZBACH comprend bien, les choses ne sont pas actées et leur déménagement ne se fera pas à la rentrée. Elle demande si l’expropriation se fera à la fin de l’année 2022.
Pour M. le Maire, l’expropriation viendra quand tout le processus sera mis en œuvre et ça ne sera pas dans les mois arrivant. L’administration c’est cela.
Selon Mme GRENIER, c’est pour garantir au-delà du 31 décembre.
D’après Mme BUTZBACH, il est noté : « la libération des locaux avant la fin de l’année 2022 ».
Selon Mme GRENIER, la promesse de vente va jusqu’au 31 décembre 2022, c’est pour garantir au-delà.
Pour M. le Maire, c’est pour mettre un peu de pression.
Mme BUTZBACH demande si c’est à l’association.
M. le Maire, répond par l’affirmative. Quand l’État mène une opération, il prend l’exemple de l’opération de la rocade, avant même de commencer les négociations, il lance une opération de déclaration d’utilité publique pour dire de ne pas perdre de temps et de faire en sorte que cette pression exercée puisse arriver à conclure rapidement. Il n’a pas voulu le faire très rapidement, il pense maintenant que de part la pression du prestataire I3F, il leur faut répondre à sa demande. Mais d’ici là, ils auront réglé le problème. Il demande à Mme BUTZBACH de ne pas s’inquiéter.
Pour Mme BUTZBACH, M. le Maire gère. Elle demande si les cinémas vont déménager également.
Selon M. le Maire, pour les cinémas cela se passe bien. Ils leur font visiter des sites. Il a encore eu cet après-midi le Président de l’association- il ne peut pas tout leur dévoiler car les accords ne sont pas définitifs- il est enthousiaste sur un site proposé. Aucun souci, pour à la fois la partie déménagement provisoire éventuelle ou la partie déménagement définitif.
101 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 3
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH - ABSTENTION(S) : 3
Mme Charlotte KUENTZ, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND
56- Echange Foncier - Continuité du chemin d’Antan
Par sa délibération en date du 25 juin 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Gap a déclassé de son domaine public routier, une partie du “Chemin d’Antan” situé quartier de Sainte-Marguerite et bordant les parcelles cadastrées aux n°122 et 123 section BI.
En effet, compte tenu de son état et de sa configuration, cette partie de voie publique n’était plus affectée à la circulation publique générale depuis de nombreuses années.
Ainsi, selon les termes de la délibération, la partie déclassée présentait une longueur d'environ 115 mètres.
Néanmoins, une importante opération immobilière a été réalisée sur les parcelles cadastrées aux n° 122, 124 et 125 section BI par la SCCV Sainte-Marguerite.
A l’occasion de cette opération, les conditions de desserte et de circulation ont été étudiées et ont permis non seulement de réaffecter la voie à la circulation publique mais également de modifier son tracé afin de la rendre plus adaptée aux différents types de circulation en fonction de la réalisation des 49 nouveaux logements sur le terrain d’assiette susdésigné.
Par conséquent, afin de régulariser le tracé de la future voie publique, un échange foncier doit être effectué entre le Ville de Gap et la SCCV Sainte-Marguerite.
L’échange foncier se résume comme suit :
• Une cession à la Ville de Gap d’une emprise de 1 581 m² à prélever sur les parcelles cadastrées aux n°122 et 123 appartenant à la SCCV Sainte- Marguerite ;
• En contrepartie, une cession à la SCCV Sainte-Marguerite d’une emprise de 165 m² provenant de l'ancien Chemin d'Antan ayant fait l’objet du déclassement et relevant du Domaine privé de la commune.
France Domaine a été consulté et a rendu ses avis en date du 23 mars 2022.
Il a été convenu avec la SCCV Sainte-Marguerite que l’échange foncier sera réalisé sans versement de soulte.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 30 mai 2022 et 2 juin 2022 :
102 Article 1 : d’approuver l’échange foncier tel que décrit et ne comprenant pas le versement de soulte.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
57- Télétransmission des actes de la commande publique et d'urbanisme (avenant n° 4 à la convention ACTES)
Par délibération du 26 septembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (Projet ACTES), signée le 28 mai 2008. 3 avenants ont été signés depuis.
Les avenants n°1 et n°3 ont permis d’étendre le dispositif de télétransmission aux actes budgétaires et aux délibérations relatives à la fonction publique territoriale. L’avenant n°2 avait permis de changer d'opérateur agréé pour l'exploitation du dispositif de télétransmission au profit de l'entreprise S2LOW.
Le présent avenant n°4 a pour objet, d'une part, d’étendre la télétransmission aux actes de la commande publique et aux actes d’urbanisme (fichiers électroniques d'une volumétrie ≤ 150 Mo) et d'autre part de préciser la procédure des échanges électroniques dans le cadre du contrôle de légalité.
Décision :
VU les articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant la télétransmission des marchés et documents d’urbanisme ;
Il est proposé :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention relative à la télétransmission avec le Préfet du Département des Hautes-Alpes (projet ACTES).
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
58- Convention de fourniture d'eau par la ville de Gap à la commune de Neffes
Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance dont le périmètre et le siège sont fixés par l’arrêté préfectoral exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence Eau Potable.
Conformément aux dispositions du CGCT applicables, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a signé des conventions afin d’autoriser les communes de Gap et de Neffes à assumer la compétence Eau par délégation de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance. Ces conventions sont respectivement en date du 25 novembre 2020 (Neffes) et du 21 décembre 2020 (Gap).
103 Le territoire de la commune de Neffes ne comporte pas de ressource suffisante en eau potable. La ville de Gap fournit de l’eau à la commune de Neffes pour assurer les besoins en eau des usagers.
Le réseau d’alimentation en eau potable de la Commune de Gap est confié en gestion déléguée à la société Véolia Eau. Conformément à l’article 14.2 du contrat de délégation de service public signé entre Véolia Eau et la Ville de Gap le 30 avril 2013, le délégant conclut les conventions avec les autres collectivités. Dans ce cadre, un projet de convention a été établi.
La Ville de Gap s’engage à livrer à la commune de Neffes les volumes nécessaires, estimés à 40 000 m3 par an pour répondre aux besoins de la population desservie. La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans.
Le tarif de vente d’eau en gros est égal à : P0 = 0,4700 € HT/m3.
Ce tarif sera indexé annuellement pour rendre compte de l’évolution des charges d’un service de production et de distribution d’eau potable.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 30 mai 2022 et 2 juin 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Neffes.
Pour M. GEIGER, sur cette délibération, ils voteront favorablement. Il souhaiterait un peu élargir le sujet sur l’eau et l’alimentation en eau car depuis hier, ils voient aujourd’hui avec la chaleur, la sécheresse, la préfecture a activé, le niveau d’alerte sur la gestion de l’eau, notamment sur le secteur Drac-gapençais mais quasiment sur toute la moitié sud des Hautes-Alpes. À vue d’œil, la réserve des JAUSSAUDS semble relativement bien remplie, cela donnerait environ 60 jours de réserve à la ville, si toutefois cette réserve est gérée avec parcimonie et précaution. 60 jours cela les mène à mi-août. Il souhaiterait savoir ce que M. le Maire prévoit pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de coupure d’eau au robinet, en sachant que la réserve des JAUSSAUDS, à pour usage principal l’eau potable, mais elle a aussi usage d’irrigation et de faire tourner la centrale hydroélectrique. Il demande comment ils pensent gérer ces potentielles tensions arrivant au cœur de l’été.
Selon M. MARTIN, il a entièrement raison, il y a de grosses inquiétudes pour l’eau compte tenu des conditions climatiques connues depuis quelques semaines. Il a assisté, il y a 48 heures, au comité sécheresse en préfecture. Suite à ce comité, Mme la Préfète a décidé de passer l’ensemble du département en alerte. Ce n’est pas le Drac le plus considérablement visé, ce sont surtout les secteurs du Buëch et surtout le lac de Serre-Ponçon sur lequel il va y avoir de gros problèmes pour cet été pour l’ensemble des activités touristiques. La côte du lac de Serre-Ponçon pour le 1er juillet est annoncée à moins 10 m et ils anticipent un peu au 1er août où ça pourrait être à moins 15 m. Aussi, un certain nombre d’activités sur le lac de Serre- Ponçon ne pourront pas avoir lieu dans des conditions normales cet été. Pour exemple, quand la côte est inférieure à moins 10 m, il est interdit de ravitailler les véhicules à moteur donc, pas de véhicules à moteur et sur les 8 plages étant sur le périmètre du lac, 7 devront être fermées car elles seront qualifiées de dangereuses à la baignade. Cela c’est sur le lac de Serre-Ponçon. C’est surtout ces critères et la
104 quantité de peu d’eau sur le secteur Buech/Méouge ayant contraint justement Mme la Préfète à orienter sa décision sur un plan vigilance sur l’ensemble du département. Sur la ville de Gap, ils ont une autonomie de minimum 60 jours, le lac des Jaussauds ayant une capacité d’eau de 750 000 m³. La consommation de la ville de Gap avoisinant en cette période 10 000 m³ par jour, ils ont donc plus de 60 jours d’autonomie. M. GEIGER l’a bien signalé, il y aura toujours les activités agricoles et le secteur de l’aspersion à continuer à faire fonctionner au minimum tout en sachant, malgré leur solidarité avec tous les agriculteurs, que l’eau à consommation humaine est toujours prioritaire sur l’agriculture, le fonctionnement de leur nation le veut ainsi. C’est peut-être une bonne chose mais il déplore ceci vis-à-vis de tout le monde agricole qu’ils ont sur leur territoire. Aujourd’hui, le lac des Jaussauds est plein, la réserve des Manes est pleine et jusqu’à hier -il ne sait pas ce qu’il en est aujourd’hui- l’ASA du canal de Gap continuait à dériver des eaux du Drac car le débit réservé de la rivière Drac de 650 litres/seconde n’était pas encore atteint. Ils peuvent le voir sur l’état de la Luye où il y a beaucoup d’eau car cette eau provient de la micro-centrale de production d’électricité de l’ASA de Gap se trouvant à Pont-Sarrazin. Tant qu’ils voient de l’eau dans la Luye c’est une bonne chose, cela veut dire que l’ASA du canal de Gap turbine, qu’ils prennent encore de l’eau et que les 650 litres/seconde de débit réservé sur le Drac ne sont pas atteints. Ils vont voir comment ils examinent la situation, il n’y a pas lieu d’être alarmiste aujourd’hui. Les conditions météo le démontrent, ils sont dans une sécheresse tout à fait exceptionnelle. Météo France, présent en réunion en préfecture annonce quelques pluies en début de semaine prochaine avec un refroidissement des températures, quelques orages devraient avoir lieu sur les premiers jours et après ils géreront tout l’ensemble. Ils ont demandé à Mme la Préfète également, dans le cas d’une procédure d’urgence, de pouvoir pomper sur la réserve d’eau de Choulières. Comme ils le savent, il y a une réserve souterraine faisant 12 millions de m³. A partir de là ce serait une possibilité pour eux -comme ils l’ont fait dans l’hiver 2017–2018- de pouvoir alimenter le réseau de Gap. Dans un premier temps, ils ont eu une réponse de non recevoir de Mme la Préfète leur disant que compte tenu de l’état des choses sur le Drac, elle considérait cela comme n’étant non inquiétant à cette date et si un problème se créait, ils pourraient dans une autre possibilité, pomper l’eau sur la nappe profonde des Ricous. C’est une chose pouvant être faite en accord avec la CLE, avec l’ASA du Champsaur bien évidement. Ils sont prêts, si Mme la Préfète leur donne l’autorisation de mettre en place des dispositifs au niveau de Choulières permettant de solutionner en secours, la ville de Gap, en cas de besoin. C’est un investissement d’environ 600 000 € qu’ils ont chiffrés mais il faudra passer par là car il faudra créer un poste de transformation de 250 kVA pour faire tourner la pompe et il faudra faire en gros 1,8 kms de canalisation sur un chemin communal appartenant à la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes. Voilà où ils en sont. Aujourd’hui, ils ne sont pas inquiets mais attentifs.
Mme ALLEMAND ne partage pas forcément son optimisme.
M. MARTIN n’a pas dit être optimiste mais attentif.
Pour Mme ALLEMAND ou pas inquiet. Elle l’a dit tout à l’heure, le canal de Gap envisage de couper l’eau des rigoles la semaine prochaine, soit un mois et demi avant les années les plus pessimistes. Cela pose quand même un problème, à partir du moment où le canal coupe son approvisionnement en eau des rigoles, cela veut dire qu’il y a un vrai souci.
105 Selon M. le Maire, ils sont précautionneux.
Mme ALLEMAND ne pense pas que tout le monde l’entende comme cela. Elle rappelle que les rigoles vont en majorité aux agriculteurs donc couper l’eau aux agriculteurs dans cette saison et sur une année comme ça, ce n’est pas très précautionneux car franchement là c’est ridicule. Il faut vraiment s’alerter.
Pour M. MARTIN, c’est ce qu’ils ont fait. Ils ont tous les outils sous la main, il leur manque l’autorisation préfectorale. M. le Maire a récemment écrit, par deux fois, à Mme la Préfète, elle a répondu avoir bien noté leurs interrogations. Dans un premier temps, il n’y avait pas lieu de s’alerter, lors du premier courrier et dans le second, ils attendent une réponse qu’ils espèrent positive pour pouvoir faire des aménagements nécessaires avec les services techniques et avoir l’autorisation de faire un second forage sur la nappe des Choulières car le premier forage est occupé maintenant dans le cadre de la première tranche des travaux du SIENAD. Ce premier forage est occupé par la pompe des 5 communes du Champsaur pour leur délivrance en eau et aussi pour les ASA du Champsaur car ils ont les droits d’eau sur cette nappe de Choulières. Voilà où ils en sont aujourd’hui.
Selon M. GEIGER, cela lui fait bizarre, alors qu’en 2017 c’était à peu près la même situation, d’être obligés de redemander une autorisation auprès de la Préfète. De plus, il craint que ces situations de sécheresse, de fortes chaleurs ne se reproduisent, il le voit, année après année et il se demande comment ils vont gérer la rivalité sur l’usage de l’eau. Ils voient que l’eau potable va devenir prioritaire sur l’irrigation, il l’entend, mais ce n’est pas normal. Ne pourraient-ils pas, dans l’approvisionnement en eau de la ville de Gap, se dire que les Choulières, avec ses 12 millions de mètres cubes, est-ce que cela, n’a pas vocation à devenir la source principale d’alimentation de la ville de Gap et que le canal, notamment le Drac vienne sur l’irrigation. Ça serait une solution peut-être durable et pérenne.
Pour M. le Maire, ils ne vont pas élargir le débat à ce niveau-là. Pour lui, M. MARTIN lui a donné toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension. De toute façon, il ne passe pas un jour sans se concerter tous les deux pour voir où ils en sont. À l’heure actuelle, il n’est pas inquiet.
M. GEIGER l’invite à être bien vigilant sur les éventuelles tensions pouvant naître avec le monde agricole et l’irrigation.
D’après M. le Maire, M. GEIGER est inquiet, lui ne l’est pas. Pourtant la responsabilité ce n’est pas lui qu’il l’a, c’est eux. Ils vont clôturer la très bonne et complète information donnée par M. MARTIN et travailler comme ils le font actuellement.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
59- Convention de passage de canalisation d'eau potable en forêt domaniale de Gap-Chaudun sur la commune de Gap gérée par l'Office National des Forêts
Afin de pourvoir aux besoins d’alimentation en eau potable de la population de la commune de Gap, une canalisation souterraine d’adduction d’eau alimente le
106 réservoir des Furons qui dessert ensuite le secteur haut de Romette en direction de Manse.
Un tronçon de cette canalisation a été implanté en forêt domaniale de Gap- Chaudun gérée par l’Office National des Forêts en exécution de l’article L.111-1 du Code Forestier. Dans le secteur des Mannes, cette canalisation traverse la parcelle cadastrale AE305 sur une longueur de 125 mètres.
La ville de Gap propriétaire, a été autorisée à implanter et exploiter cette canalisation par acte initial du 27 août 1939, périodiquement renouvelé depuis.
La dernière convention étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement.
La convention entrera en vigueur le jour de la signature par les parties jusqu’au 31 décembre 2031.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 30 mai 2022 et 2 juin 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Office National des Forêts.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
60- Convention de fourniture d’eau par la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance à la commune de Gap
Conformément aux dispositions du CGCT applicables, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance et la Commune de Gap ont signé une convention en date du 21 décembre 2020 afin d’autoriser la commune à assumer la compétence Eau par délégation de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard- Durance.
Le réseau d’alimentation en eau potable de la Commune de Gap est confié en gestion déléguée à la société Véolia Eau. Conformément à l’article 14.2 du contrat de délégation de service public signé entre Véolia Eau et la Ville de Gap le 30 avril 2013, le délégant conclut les conventions avec les autres collectivités. Certains usagers du quartier des Abadous sur la commune de Gap connaissent des dysfonctionnements de l’approvisionnement en eau potable (chute de pression, rupture d’alimentation) en raison des pertes de charges liées à l'altitude et l’éloignement des réservoirs de l’usine de production. La trentaine d’habitations concernées se situe en limite de la commune de Châteauvieux à proximité du quartier de l’Embeyrac desservi par le réseau d’eau potable intercommunal. Il a donc été convenu de créer un maillage pour soutenir l'alimentation en eau potable du quartier des Abadous depuis le réseau de distribution intercommunal. Il est nécessaire de définir les modalités techniques, administratives et financières de cette fourniture d’eau potable entre la Commune de Gap et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
107 Dans ce cadre, un projet de convention a été établi.
La Communauté d’Agglomération s’engage à livrer à la commune de Gap le volume nécessaire estimé à 4 000 m3 par an pour alimenter la population desservie. Le dimensionnement des installations permettra d’alimenter un poteau incendie dans le secteur concerné par le maillage pour protéger les habitations conformément aux prescriptions du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (DECI).
La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans.
Le tarif de vente d’eau en gros est égal à : P0 = 0,4700 € HT/m3
Ce tarif sera indexé annuellement pour rendre compte de l’évolution des charges d’un service de production et de distribution d’eau potable.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 30 mai 2022 et 2 juin 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
61- Convention de mise à disposition des pâturages communaux de Gap-Bayard au profit du Syndicat communal d'élevage ovin de Bayard
La Ville de Gap s’est engagée dans une convention de mise à disposition de terrains au profit du Syndicat communal d’élevage ovin de Bayard.
Situé à une demi-douzaine de kilomètres du centre de la Ville de Gap, le domaine de Bayard, propriété de la Ville de Gap, s’étend sur environ 250 hectares. Le site comprend des installations sportives et touristiques étendues sur une trentaine d’hectares, des forêts communales d’environ 130 hectares et des pâturages de 90 hectares.
La Ville de Gap souhaite assurer la bonne coordination des activités présentes sur le domaine de Bayard (sports, tourisme, gestion forestière, agriculture, chasse), et préserver l’environnement du site dans le cadre de sa politique de développement durable.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des pâturages communaux au profit du Syndicat communal d’élevage ovin de Bayard, notamment en coordonnant les activités agricoles sur le plateau de Bayard avec les activités touristiques et sportives, ainsi que l’exploitation forestière.
108 La présente convention est établie pour une durée de 5 ans. Elle fixe les obligations du syndicat et permet à la collectivité d’exercer un contrôle sur l’utilisation des parcelles mises à disposition.
Les parcelles sont mises à disposition sans contrepartie financière. Les exploitants ont la charge d’entretenir les herbages du domaine de Gap-Bayard et les pistes forestières d’accès.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 02 juin 2022 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l’association « Le Syndicat communal ovin de Bayard ».
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
62- Exploitation forestière ONF en forêt communale de Gap - Inscription des coupes de bois relevant du Régime Forestier à l’état d’assiette 2023
La forêt communale de Gap relève du Régime Forestier. Sa mise en valeur et sa protection sont reconnues d’intérêt général.
L’Office National des Forêts propose chaque année, pour les forêts soumises au Régime Forestier, un programme de travaux à réaliser, permettant d’optimiser la production de bois pour conserver une forêt stable.
Pour les parcelles proposées à l’assiette 2023, les services de l’ONF proposent à la commune la réalisation et la commercialisation des coupes sous forme de bois façonnés. A l’issue de cette exploitation, une partie des bois sera délivrée à la commune pour l’alimentation de la chaufferie bois du Centre d’Oxygénation Gap- Bayard (besoins estimés : environ 200 m3). Le reste des bois sera vendu au profit de la commune.
Pour la réalisation du programme de coupe sur le site de Gap-Bayard, les coupes de bois seront réalisées en bois façonné, une partie à la vente et une partie à la délivrance.
L’ONF instruit les procédures pour la mise en vente des bois issus de ces coupes sous forme de contrats d’approvisionnement. La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’un contrat dit de vente et d'exploitation groupées. L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes.
La commune est invitée à se prononcer sur cette proposition afin que les services de l’ONF puissent finaliser l’estimation des coûts de cette exploitation et soumettre un bilan prévisionnel de l’opération à la commune. En cas d’accord, un devis sera proposé par l’ONF.
109 Parcelle Type de coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface
(ha)
Coupe
réglée
Année
d’aménagement
prévue
Année
proposée
par l’ONF
Année
décidée par
le
propriétaire
Destination
prévisionnelle
Délivrance Vente
4 i IRR 231 2,89 oui 2023 2023 2023 oui oui
30 i IRR 230 2,30 oui 2023 2023 2023 oui oui
L’exploitation et la commercialisation seront réalisées en mode groupé et suivies par l’ONF.
Ventes de bois aux particuliers : La commune autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année civile en cours, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente minoritaire concerne des produits accessoires à l’usage exclusif des particuliers, sans possibilité de revente tarif forfaitaire 150,00 € TTC. →
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 02 juin 2022 :
Article 1 : d’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-dessus ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant, d’ordre administratif, contractuel, juridique ou financier pour contractualiser ce partenariat avec l’ONF et faire exécuter les prestations objets de la présente délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
63- Relevé de décisions
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
110 Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention
16/05/2022
Demande de subvention au titre des
enveloppes cantonales pour la réalisation
d’un trottoir et d’aménagements sur la
route de Chabanas
Département 29 761,57 €
12/05/2022
Demande de subvention au titre des
enveloppes cantonales 2022 pour les
travaux de désamiantage et de réfection de
la toiture de la Maison du Poilu à Gap
Département 23 898,32 €
10/05/2022
Demande de subvention au titre des
enveloppes cantonales pour la création
d’une piste cyclable le long de la rue
Carnot
Département 10 000 €
06/05/2022
Opération Quartiers d'été 2022 - Demande
de subvention pour le recrutement de 6
saisonniers supplémentaires
Etat 7 200 €
06/05/2022
Demande de subvention enveloppes
cantonales - Cheminement pour piétons et
vélos le long de la route de Patac.
Département
Département
(enveloppes
cantonales) : 19
674,27 €
Département
(convention
barreau routier) :
14 755,70 €
05/05/2022
Conservatoire à Rayonnement
Départemental : demande de subvention
dans le cadre du dispositif
"Instrumentarium" auprès de la Région Sud
pour l'acquisition d'instruments -
Programme 2022/2023
Région 24 436,67 € HT
29/04/2022
MODIFIE ET REMPLACE LA DÉCISION
n°D2021_11_478 du 18 NOVEMBRE 2021
Demande de subvention FNADT-CIMA pour
le projet d'étude de programmation
Développement du lieu patrimonial "les
sous-sols de la Providence"
ETAT - FNADT-CIMA
RÉGION - Espace
Valléen
Etat : 17 500 €
Région : 17 500 €
28/04/2022 Gapen'cimes 2022 - demande de subvention au Conseil Départemental Département 9 000 €
27/04/2022
Médiathèque : demande de subvention pour
l'acquisition de mobilier pour les collections
auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles
DRAC 3 289 €
14/04/2022 Le Quattro : demande de subvention pour
l'acquisition d'un nouveau matériel de
sonorisation
Département
Région
CNM
Département : 77
887,50 € HT
Région : 51 925 €
111 HT
CNM : 77 887,50
€
14/04/2022
Centre Municipal Culture et Loisirs :
demande de subvention pour l'acquisition
d'un nouveau matériel de sonorisation
CNM
Région
Département
CNM : 10 909,65
€ HT
Région : 7 273,10
€ HT
Département : 10
909,65 € HT
non datée DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR GILETS PARE BALLES Préfecture des Hautes-Alpes (FIPD) 1 220,90 € HT
non datée Demande subvention véhicule Police Municipale Région 24 000 €
30/03/2022
Appel A Projet AVELO 2 - Demande de
subvention auprès de l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME)
ADEME
(expérimentation de
services vélo dans les
territoires et
ingénierie
territoriale)
82 000 € HT
04/03/2022
Conservatoire à Rayonnement
Départemental : Schéma départemental des
enseignements artistiques - demande de
soutien financier avec le département des
Hautes-Alpes année 2022
Département 85 000 €
04/03/2022
Conservatoire : demande soutien financier
de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles - Année 2022
DRAC 30 000 €
Indemnités de sinistre reçues :
Date du sinistre Objet du sinistre Montant TTC
6.6.2021 Feu endommagé pl Révelly 1722.20€
24.6.2021 Barriere endommagée rue Pasteur 651.44€
3.11.2020 Panneau lumineux endommagé 1946.70€
28.9.2021 Portail école du Stade endommagé 212.65€
8/9/2021 Potelet endommagé av j jaures 241.22
19/9/2021 Goudron endommagé Imp de la Charancelle 3225.72€
20/11/21 Panneau endommagé av de Provence 344.06
13/12/2021 Barrières endommagées Bd Pompidou 858.32€
6/6/2021 Barrières endommagées Bd Libération 890.18€
31.12.2021 Lampadaire endommagé PATAC 2065.78€
7/9/2021 Lampadaire endommagé rd point sénateur 3190.80€
4/3/2022 Barriere endommagée pk Muret 1450.80
26/1/2022 Grillage endommagé cuisine centrale 380.33
1/1/2022 Caisse parking verdun endommagée 11 420.45€
22/12/2021 Lampadaire endommagé av E Didier 2308.92€
2/6/2021 Incendie CMCL 128 385.34€
112 ADOPTION DE TARIFS
Escapades artistiques : tarification 2022 (01/04/2022) :
• Les usagers s’acquitteront d’une participation financière correspondant au coût total de la sortie divisé par le nombre de places disponibles (transports, droits d’entrée et visites guidées, le cas échéant la restauration et l’hébergement, frais annexes).
• Pour le jeune public de moins de 25 ans, et uniquement dans le cadre d'une sortie à la journée, la tarification sera plafonnée à 15 € pour une visite proposée dans un périmètre de 100 kilomètres et 20 € au-delà de cette limite.
Location d’instruments et les pratiques collectives au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap (17/05/2022) :
• nouveaux tarifs pour la location d’instruments de musique gérée par le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap pour une première inscription intervenant après le 1er janvier :
• Tarifs Gapençais : Location instrument enfant et adulte 1ère année : 100,00 € • Tarifs Hors Gap : Location instrument enfant et adulte 1ère année : 135,00 €
• nouveaux tarifs pour les élèves participant uniquement aux pratiques collectives non dirigées :
• Tarif pratiques collectives non dirigées (musique de chambre, weekends Passionnément Baroque, ateliers Grupetto, ateliers jazz) : 120 €
• Tarif pratiques collectives grandes formations dirigées uniquement (orchestres, choeurs du Conservatoire) : 50€
POPULATION :
Délivrances et reprises de concession funéraires :
Vente et Renouvellement de Concessions
Vente Date Concessionnaires Durée Prix
17/03/2022 Renouvellement Famille MICOUD 30 ans 2 291,60 €
17/03/2022 Famille LARIVE 30 ans 1 200,00 €
18/03/2022 Renouvellement Famille DYE-PELLISSON 50 ans 2 500,00 €
18/03/2022 Renouvellement Famille MUSSO 50 ans 2 500,00 €
22/03/2022 Renouvellement Famille BERNARD 50 ans 2 500,00 €
22/03/2022 Renouvellement Famille DEFOSSE 50 ans 5 000,00 €
22/03/2022 Renouvellement Famille BERMOND 30 ans 1 200,00 €
22/03/2022 Renouvellement Famille 15 ans 151,60 €
113 MARCELLIN
28/03/2022 Famille MARIN 30 ans 1 152,00 €
28/03/2022 Renouvellement Famille ROBERT 30 ans 1 145,80 €
29/03/2022 Renouvellement Famille LONET 30 ans 1 200,00 €
31/03/2022 Famille MARCELLIN 30 ans 2 400,00 €
01/04/2022 Famille DOGLIANI-GEORGET 30 ans 1 200,00 €
06/04/2022 Renouvellement Famille LAYTOU 30 ans 1 200,00 €
07/04/2022 Famille MOUHSSINE 30 ans 1 200,00 €
07/04/2022 Renouvellement Famille HERMELLIN 15 ans 151,60 €
12/04/2022 Renouvellement Famille FUSCA 30 ans 2 400,00 €
12/04/2022 Renouvellement Famille ROUSSIN 30 ans 2 400,00 €
13/04/2022 Renouvellement Famille COINTE 30 ans 1 200,00 €
13/04/2022 Renouvellement Famille GAUTHIER 30 ans 1 200,00 €
13/04/2022 Renouvellement Famille VIDES DE CARVALHO 30 ans 1 200,00 €
14/04/2022 Famille FLEURY 30 ans 1 200,00 €
20/04/2022 Renouvellement Famille MANGANIELLO 30 ans 1 200,00 €
20/04/2022 Famille GAUTHIER Bernard 30 ans 1 200,00 €
20/04/2022 Famille GAUTHIER Jean- Louis 30 ans 1 200,00 €
20/04/2022 Famille SOLLAZZO 30 ans 1 200,00 €
25/04/2022 Renouvellement Famille JEAN 30 ans 1 145,80 €
26/04/2022 Renouvellement Famille CANUSO-MARTORELL 30 ans 1 145,80 €
02/05/2022 Renouvellement Famille FAURE 30 ans 1 200,00 €
114 02/05/2022 Renouvellement Famille BAGUE 30 ans 1 145,80 €
06/05/2022 Renouvellement Famille BATTOCCHIO 30 ans 1 145,80 €
10/05/2022 Renouvellement Famille BOREL 30 ans 1 200,00 €
18/05/2022 Renouvellement Famille MOUTON 30 ans 1 200,00 €
18/05/2022 Renouvellement Famille QUEYREL 30 ans 2 291,60 €
19/05/2022 Renouvellement Famille RIVOIRE 30 ans 2 400,00 €
19/05/2022 Famille ORIGLIO 30 ans 1 200.00 €
23/05/2022 Famille SELLIER 30 ans 1 200,00 €
23/05/2022 Renouvellement Famille GAUDIN 15 ans 151,60 €
23/05/2022 Famille DIOLOGENT 30 ans 1 200,00 €
31/05/2022 Famille FAURE-HAMMOUDI 30 ans 2 400,00 €
31/05/2022 Famille FRECON 50 ans 2 500,00 €
31/05/2022 Famille BLANCHARD 30 ans 1 200,00 €
01/06/2022 Famille BAGHRAMYAN 30 ans 1 200,00 €
02/06/2022 Renouvellement Famille LUDERS 50 ans 2 500,00 €
Vente et Renouvellement de cases de columbarium
Date Concessionnaire
s
Durée Prix
14/03/2022
Renouvellement
Famille
MEUNIER
15 ans 510,00 €
17/03/2022 Renouvellement Famille CLAVEL 15 ans 510,00 €
18/03/2022
Renouvellement
Famille
DELTOUR
15 ans 510,00 €
22/03/2022 Renouvellement Famille PUSTEL 15 ans 510,00 €
115 28/03/2022 Famille REYNAUD 15 ans 510,00 €
14/04/2022
Renouvellement
Famille
BRETIGNY
15 ans 510,00 €
20/04/2022 Famille WALCZAK 15 ans 510,00 €
10/05/2022 Famille CAVENEL 15 ans 510,00 €
12/05/2022 Famille GALLIEZ 15 ans 510,00 €
17/05/2022
Famille
GILBERT-
ORSONI
15 ans 510,00 €
31/05/2022 Famille FODOR 15 ans Donation
URBANISME - FONCIER :
Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la Commune de GAP au profit de la SARL OMF aux fins d’occupation d’atelier-relais N°3 et 3 places de stationnement sis à GAP (05) Rue des Performances, sur la parcelle cadastrée Section AT Numéro 363 • durée de 9 ans du 1er mars 2022 au 28 février 2031 ;
• loyer : 1 036,84 € TTC
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° D 2022_05_174 en date du 9 mai 2022 pour inexactitude matérielle - Conclusion d’une convention de Prêt à usage par la Commune au profit de M et Mme MEYER aux fins de pâturage, sur la parcelle sise “PRE CLOTTE” et cadastrée Section A Numéro 717.
• durée de 1 an à compter de la signature de la convention
• à titre gratuit
Convention de mise à disposition de matériel photographique de M. DEMARD, agent titulaire de la FPT, à la Commune de Gap :
• durée du 01/01/2022 au 31/12/2022 renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 10 ans ;
• indemnité forfaitaire mensuelle de 120 €.
Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la Commune de GAP au profit de Madame CONSTANS Marie-Odile aux fins d’occupation de la parcelle cadastrée Section 125 Numéro 339 sise lieudit “Chemin Jau”, à usage de jardin
• durée de 1 an à compter de la signature de la convention
• à titre gratuit
Convention d'occupation de l'atelier-relais n°1 au profit du Cirque de la Lune aux fins d’occupation d’atelier-relais N°1 et 3 places de stationnement sis à GAP (05) Rue des Performances, sur la parcelle cadastrée Section AT Numéro 363 :
• durée du 01/03/2022 au 28/02/2023 ;
• redevance mensuelle : 375 €
116 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Conclusion d’une convention d’occupation d’une logement type 4 au 1er étage de l’ancienne école de Puymonbeau avec Mme Françoise GIRAUD :
• durée du 27/07/2022 au 26/06/2023
• loyer mensuel : 350 €
• forfait mensuel de charges : 150 €
Occupation d’un appartement à l’école de la Gare par Monsieur COSTEUX Gwenaël • durée du 09/05/2020 au 08/05/2023 ;
• loyer mensuel : 600 €
MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE
LA
DÉCISION
consultation pour les travaux de réfection du bassin de la piscine de la République est
déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
Les offres, toutes tranches confondues et après négociation, dépassaient de 10 % le
seuil ; considérant que cette situation est de nature à vicier la procédure pour
manquement à la liberté d’accès des candidats à la commande publique.
12 MAI
2022
Avenant de transfert n°1 au
marché n°063V17 Construction
d’une Cuisine Centrale
Lot n°9 : équipements de
cuisine
transféré du cotraitant SOPRECO GRANDES CUISINES à
la société QUIETALIS SAS dont le siège social est13170
LES PENNES MIRABEAU qui reprend tous les droits et
obligations du titulaire SOPRECO GRANDES CUISINES
SARL nés du contrat conclu avec la Ville de GAP à
compter de la notification du présent avenant.
9 MAI
2022
consultation lancée en procédure adaptée par la Ville de Gap, coordonnateur du
groupement, pour la fourniture, installation, maintenance de bornes de recharge de
véhicules électriques (BRVE) est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
Il est apparu qu’un autre montage contractuel pouvait être plus favorable à l’acheteur.
6 MAI
2022
MAPA pour la fourniture de
livres pour la Médiathèque de la
Ville de Gap -
lot 6 - DVD de fiction et
documentaires, séries,
audiodescription, pour publics
jeunes et adultes
ADAV ASSOC (75020
PARIS).
Conclu pour les seuils annuels
suivants :
minimum 10 000 € HT
maximum 14 300 € HT
Durée : 12 mois
reconductibles 3 fois, dans la
limite de 48 mois maximum.
27 AVRIL
2022
Accord-cadre mono-attributaire
à Bons de commande pour
l’acquisition et la maintenance
de matériels de prévention et
de lutte contre l’incendie, lot
n°1 « acquisition et
maintenance de moyens de
lutte contre l’incendie »
Société PROTECT
SECURITE(92000
Nanterre).
Le montant des prestations
est défini comme suit :
montants minimum : par
période
Ville de GAP 4 000 € HT
CCAS 70 € HT
EHPAD : 70 € HT
CAGTD : 200 € HT
Pour 4 ans :
Ville de GAP 16 000 € HT
26 AVRIL
2022
117 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE
LA
DÉCISION
CCAS 280 € HT
EHPAD : 280 € HT
CAGTD : 800 € HT
montants maximum : par
période
Ville de GAP 12 000 € HT
CCAS 1 500 € HT
EHPAD : 2 500 € HT
CAGTD : 3 000 € HT
Pour 4 ans :
Ville de GAP 48 000 € HT
CCAS 6 000 € HT
EHPAD : 10 000 € HT
CAGTD : 12 000 € HT
Montant total par période
minimum 4 340 € HT
pour 4 ans : 17 360 € HT
Montant total par période
maximum 19 000 € HT
pour 4 ans 76 000 € HT.
Montants minimum : par
période
Ville de GAP 4 000 € HT
CCAS 150 € HT
EHPAD : 120 € HT
CAGTD : 100 € HT
Pour 4 ans :
Ville de GAP 16 000 € HT
CCAS 600 € HT
EHPAD : 480 € HT
CAGTD : 400 € HT
montants maximum : par
période
Ville de GAP 8 000 € HT
CCAS 500 € HT
EHPAD :600 € HT
CAGTD :600 € HT
Pour 4 ans :
Ville de GAP 32 000 € HT
CCAS 2 000 € HT
EHPAD : 2 400 € HT
CAGTD : 2 400 € HT
Montant total par période
minimum 4 370 € HT
pour 4 ans : 17 480 € HT
Montant total par période
maximum 9 700 € HT
pour 4 ans 38 800 € HT
durée : période initiale de 12
118 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE
LA
DÉCISION
mois, durée maximale 48
mois.
Accord-cadre mono-attributaire
à Bons de commande pour
l’acquisition et la maintenance
de matériels de prévention et
de lutte contre l’incendie,
Lot n°2 « acquisition de
fournitures diverses liées à la
prévention et à la lutte contre
l’incendie »
Société EUROFEU
(28250 Senonches)
Le montant des prestations
est défini comme suit :
montants minimum : par
période :
Ville de GAP 600 € HT
CCAS 20 € HT
EHPAD : 40 € HT
CAGTD : 20 € HT
Pour 4 ans :
Ville de GAP 2 400 € HT
CCAS 240 € HT
EHPAD : 160 € HT
CAGTD : 80 € HT
montants maximum : par
période :
Ville de GAP 3 000 € HT
CCAS 100 € HT
EHPAD : 200 € HT
CAGTD : 300 € HT
Pour 4 ans :
Ville de GAP 12 000 € HT
CCAS 400 € HT
EHPAD : 800 € HT
CAGTD : 1 200 € HT
Montant total par période
minimum 680 € HT
pour 4 ans : 2 720 € HT
Montant total par période
maximum 3 600 € HT
pour 4 ans 14 400 € HT
durée : période initiale de 12
mois, durée maximale 48
mois.
26 AVRIL
2022
Accord-cadre à bon de
commandes pour la location de
matériels techniques, de
matériels scéniques, de
personnels techniques
intermittents des activités du
spectacle
lot n°1 : Salle de spectacle du
Quattro
Société SONALP (05000
GAP).
Montant total des prestations
est défini comme suit : sans
minimum, maximum 110 000
€ HT.
durée de 12 mois
26 AVRIL
2022
Accord-cadre à bon de
commandes pour la location de
Société SONALP (05000
GAP).
Montant total des prestations
est défini comme suit : sans
26 AVRIL
2022
119 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE
LA
DÉCISION
matériels techniques, de
matériels scéniques, de
personnels techniques
intermittents des activités du
spectacle
lot n°2 : pour la Direction de la
Culture et du Centre Municipal
Culture et Loisirs (CMCL)
minimum, maximum 100 000
€ HT.
durée de 12 mois.
Avenant n°1 afin de répondre à
la théorie de l’imprévision
conformément à l’article L6 du
Code de la Commande
Publique, et de prendre en
compte l’inflation mondiale sur
le prix les matières premières
pour consentir à une
indemnisation du titulaire de
l’accord-cadre.
indemnisation est prévue sur
l’accord-cadre «Acquisition de
vêtements de travail
techniques, de vêtements non
techniques, de chaussures
techniques, de chaussures
médicales et agroalimentaires
et de gants de protection -
Marché n° 2021210025 – Lot n°
3 : vêtements de ville femme »
Société SND
CHEVALLIER
Conformément au bordereau
des prix unitaires provisoires
fourni par la société et
dérogatoire à l’article 5.2 –
Modalités de variation des
prix du C.C.A.P. Ces
variations sont de l’ordre de
7 %. L’indemnisation aura un
effet rétroactif sur les
factures payées à compter du
1er janvier 2022.
25 AVRIL
2022
Avenant n°1 afin de répondre à
la théorie de l’imprévision
conformément à l’article L6 du
Code de la Commande
Publique et de prendre en
compte l’inflation mondiale sur
le prix les matières premières
pour consentir à une
indemnisation du titulaire de
l’accord-cadre.
e indemnisation est prévue sur
l’accord-cadre n° 2021210024
Acquisition de vêtements de
travail techniques, de
vêtements non techniques, de
chaussures techniques, de
chaussures médicales et
agroalimentaires et de gants de
protection – Lot n° 2 :
vêtements de ville homme »
Société SND
CHEVALLIER
(05000 GAP)
conformément au bordereau
des prix unitaires provisoires
fourni par la société et
dérogatoire à l’article 5.2
Modalités de variation des
prix du C.C.A.P. Ces
variations sont de l’ordre de
6 %. L’indemnisation aura un
effet rétroactif sur les
factures payées à compter du
1er janvier 2022
25 AVRIL
2022
120 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE
LA
DÉCISION
Avenant n°1 afin de répondre à
la théorie de l’imprévision
conformément à l’article L6 du
Code de la Commande
Publique, et de prendre en
compte l’inflation mondiale sur
le prix les matières premières
pour consentir à une
indemnisation du titulaire de
l’accord-cadre
L’indemnisation est prévue sur
l’accord-cadre «Acquisition de
vêtements de travail
techniques, de vêtements non
techniques, de chaussures
techniques, de chaussures
médicales et agroalimentaires
et de gants de protection -
Marché n° 2021210023 – Lot n°
1 : vêtements techniques »
Société SND
CHEVALLIER
Conformément au bordereau
des prix unitaires provisoires
fourni par la société et
dérogatoire à l'article 5.2 –
Modalités de variation des
prix du C.C.A.P. Ces
variations sont de l’ordre de
10 %. L’indemnisation aura un
effet rétroactif sur les
factures payées à compter du
1er janvier 2022.
25 AVRIL
2022
MAPA pour la maîtrise d'œuvre
pour la Construction d’un
Gymnase Multi-sports – Quartier
de Fontreyne
Groupement MV
ARCHITECTES (13090
AIX EN PROVENCE).
Conclu pour un forfait
provisoire de 138 550 € HT
avec un taux de
rémunération de 8,15 %.
20 AVRIL
2022
ANNULE ET REMPLACE LA
DECISION D2021_11_477
accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande pour la
maintenance préventive et
curative des équipements
techniques de restauration
collective et lingerie pour la
Ville de Gap, son CCAS et ses
EHPAD.
Considérant l’absence de
montants minimum et
maximum du marché dans la
décision D2021_11_477 ;
Société ALTECC
(05000 GAP)
Conclu pour les montants
annuels minimums et
maximum suivants :
Ville de Gap Minimum
2 500 € HT Maximum 8 000 €
HT
EHPAD 3 fontaines Minimum 1
000 € HT Maximum 5 000 €
HT
EHPAD Saint Mens Minimum 1
000 € HT Maximim 5 000 €
HT
CCAS Minimum 500 e HT
Maximum 4 000 € HT
Total : minimum 5 000 € HT
maximum 22 000 € HT
Le montant annuel Hors
Taxes cité au Détails des Prix
Globaux et Forfaitaire
incluant une maintenance
préventive est de 9 822 € HT.
19 AVRIL
2022
Consultation pour l’acquisition et pose des mobiliers urbains destinés au confort et à
l'information des usagers sur le domaine public de la Ville de Gap est déclarée
infructueuse en raison d’absence d’offre.
15 AVRIL
2022
121 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE
LA
DÉCISION
Avenant n°2 aux accords-cadres
n°026V18 et n° 016A18 pour les
travaux de voirie du territoire
de la Communauté
d'Agglomération GAP – TALLARD
– DURANCE – Entretien, grosses
réparations et travaux neufs.
Société ROUTIÈRE DU
MIDI
(05001 GAP CEDEX)
Incidence financière : les
seuils maximum sont modifiés
comme suit :
Ville de GAP : 4 600 000 € HT
CAGTD : 920 000 € HT
TOTAL : 5 520 000 € HT Soit
une augmentatijon de 720
000€ HT. Représentant 15 %
réglementaires et dans la
limite des 48 mois
Prolongement des délais : les
accords-cadres prendront fin
le 27 juin 2022.
15 AVRIL
2022
Consultation pour l’acquisition et pose des mobiliers urbains destinés au confort et à
l'information des usagers sur le domaine public de la Ville de Gap, est déclarée
infructueuse en raison d’absence d’offre.
15 AVRIL
2022
Marché sans publicité, ni mise
en concurrence, pour les
travaux de réparation et de
remise en état de l’ensemble
du Skate Park
Société MCM
(05000 Gap),
Montant du marché global et
forfaitaire : 15 352,70 € HT,
our une durée de 90 jours.
13 AVRIL
2022
Consultation lancée pour la prestation de désherbage de la voirie communale
Les propositions financières reçues dépassent le maximum alloué. Il est décidé de
rendre la consultation infructueuse. Il sera procédé à la redéfinition du besoin en vue
d’un lancement d’un nouveau marché.
7 AVRIL
2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence
lot de modules en bois (jouets
et jeux)
Société Haba pro sarl
(91520 EGLY)
Selon un montant global et
forfaitaire de 6 654 € HT. Sa
durée de 3 mois à compter du
31 mars 2022.
31 MARS
2022
Accord-cadre à bons de
commande multi-attributaires
pour les prestations diagnostics
amiante avant travaux
préalables à la réhabilitation
des Bâtiments communaux,
Selon l’ordre suivant
et avec les sociétés
suivantes : N°1 :
QUALICONSULT
IMMOBILIER,
N°2 : BTP
DIAGNOSTICS,
N°3 : ADIAG APAVE
Le montant des prestations
est défini comme suit :
Minimum 16 000 € HT
Maximum 80 000 €HT
durée de 12 mois
25 MARS
2022
MAPA pour la fourniture 100 big
bags de 500 L de copeaux bois
pour sécuriser le sol des aires
de jeux existantes.
Société Agresta (88550
Pouxeux)
Pour un montant global et
forfaitaire de 5 662.50 € HT.
durée de 4 mois.
16 MARS
2022
Annule et remplace la décision
D2022_03_67 du 2 mars 2022
Marché ordinaire pour le
renouvellement des licences et
du support OLFEO
Société SYNEXIE
(83000 TOULON).
Pour un montant annuel de
14 503,50 € HT.
durée de 1 an
15 MARS
2022
122 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE
LA
DÉCISION
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
fourniture de ouate et sacs
plastiques
Société Dastrevigne
(05000 GAP)
Selon un montant maximum
de 25 000 € HT durée de 6
mois.
7 MARS
2022
M. le Maire espère qu’ils ont reçu la modification faite car à la dernière page aux paragraphe décisions prises par la commission d’appel d’offres il manquait une partie. Ils ont dû la recevoir sur la deuxième expédition. Il leur en donne lecture ci-dessous :
Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Accord-cadre
d’études
Appel d’offres ouvert
Aménagement d ela
route des
Eyssagnières section
sud de la rocade de
GAP - Réalisation des
dossier
d’autorisations
administratives et
environnementales
SAS SEGIC INGENIERIE et son
groupement
Les prestations seront
rémunérées par application
aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires
fixés dans le bordereau des
prix valant détail estimatif
quantitatif
Montant minimum
30 000 € HT
Montant maximum
250 000 € HT.
Pour une durée de 4 ans.
1er MARS 2022
Le Conseil prend acte.
M. GEIGER précise avoir une vingtaine de questions, il plaisante. Il a uniquement deux questions. Par rapport à la demande de subvention à l’ADEME, sur l’appel à projet AVELO 2 de 82 000 € en page 2.
Pour M. le Maire, il s’agit des vélos électriques. M. GEIGER n’est pas le seul à faire du vélo.
M. GEIGER en est bien content. Il demande s’ils ont acquis des vélos électriques.
M. le Maire confirme avoir déjà acquis des vélos électriques et ils en demandent encore.
M. GEIGER souhaite savoir ce qu’ils veulent en faire.
M. le Maire lui demande s’il est étonné, si c’est la chaleur qui le perturbe.
123 M. GEIGER souhaite savoir si c’est pour lui, pour les employés municipaux, en vu de les prêter, de les louer, aux agents municipaux.
M. le Maire confirme pour une part.
M. GEIGER souhaite savoir ce qu’il en est de l’appel d’offres sur le viaduc du Buzon, le confortement du viaduc.
D’après M. le Maire, ils sont actuellement dans une phase d’observation car ils regardent un peu comment évolue le mouvement de terrain concernant la dernière arche. Ils vont bientôt arriver au terme de l’observation car ils l’avaient fixée à un an avec des contrôles. Si toutefois il y a de forts mouvements, il faudra intervenir de façon plus forte, si par contre le mouvement est limité, ils vont commencer à restituer les arches, tout au moins les deux les plus situés côté Manse ayant perdu des pierres, etc... ils reconstitueront et ils renforceront ces arches là. L’opération est en cours d’observation.
M. le Maire donne la parole à M. BILLAUD, ce dernier ayant une déclaration.
M. BILLAUD le voit le regarder avec des yeux furibards vu l’heure.
M. le Maire lui précise de prendre son temps.
M. BILLAUD présente sa démission de conseiller municipal. La démission d'un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui doit obligatoirement en informer le représentant de l'Etat, aux termes de l'article L2121-4 du code général des collectivités territoriales. Cette démission doit faire l'objet d'un courrier et c'est l'objet de la présente missive qui n'est pas équivoque, ni entachée d'une quelconque entrave à liberté de son libre arbitre. Il doit dire que ses fonctions de président du comité de déontologie de France Assos Santé à Paris lui prennent du temps et ils savent que son âge, son grand âge, lui ayant permis l'insigne honneur de l’installer, lui force à limiter ses activités, d'autant que cet organisme semble apprécier, lui, ses compétences et ses conseils. Cela étant il restera le conseiller juridique du groupe « Gap Autrement » et, pourquoi pas ponctuellement, de la commune dans l'intérêt général si celle-ci le jugeait utile. Ils constateront qu’il n'use pas de la formule administrative débutant par les mots « J'ai l'honneur », car de quitter ses fonctions n'est pas un honneur. En revanche, il a eu l'honneur d'être élu et il remercie ceux ayant voté pour la liste de Marie-Josée ALLEMAND et cette dernière de l'avoir choisi comme second. Il fait entière confiance à son colistier pour continuer leur action étant celle d'une équipe porteuse d'une vision particulière. Ils ont eu le plus vieux, ils auront le plus jeune. Il a pu nouer des relations courtoises avec tous ses collègues et leur souhaite de continuer à oeuvrer pour le mieux dans l'intérêt de la commune et de ses habitants. Deux regrets cependant. Le premier est de devoir constater que les vainqueurs d'une élection se sont obstinés à écarter ce qu'il convient de qualifier « l'opposition » des indemnités liées à leurs fonctions délibératives. Il sait que le ton professoral n'est guère prisé et il ne se permettrait aucun jugement, quoique étant un ancien juge mais, ne se plaçant pas sur le terrain du droit, il formulerait un simple constat : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, vous avez singulièrement manqué d'élégance ». Le second est lié aux troubles à la tranquillité publique, récurrent plaine de Lachaup, où des groupes sectaires évangéliques se
124 croient autorisés à invoquer un dieu atteint de surdité puisqu'ils usent et abusent d'un matériel de sonorisation insupportable de jour comme de nuit. A quand des sanctions contractuelles dans la convention d'occupation pouvant aller jusqu'à la coupure du courant, et le refus de reprendre ceux qui auront dépassé les bornes, ainsi que c'est le cas actuellement ? Ils dépassent les bornes tous les soirs jusqu’à minuit et au-delà. Le recours au 17 est inefficace s'il n'est pas suivi de sanctions que l'autorité administrative a non seulement le droit mais le devoir d'infliger pour assurer la tranquillité publique. Et que l'on invoque ni la liberté d'un prétendu culte, ni le respect de soi-disant coutumes ou autres fariboles au regard des nécessités de la vie paisible d'un quartier. Il présente, à Monsieur le Maire, ses bien courtoises salutations républicaines et il voudra bien partager celles-ci avec l'ensemble de son conseil municipal. Il a été très heureux de passer ces quelques mois en sa compagnie.
M. le Maire le remercie. Pour lui, la présence de M. BILLAUD ici était intéressante à plusieurs titres. D’abord car il était le doyen et ensuite car il avait des compétences pouvant éventuellement leur être intéressantes. Il a, il croit, de part son comportement, acquis une certaine amitié républicaine, car il a employé le terme, mais amitié quand même à une certaine sympathie de gens qui aujourd’hui vont très certainement le regretter car à la fois il avait, il dira ses idées, c’est la démocratie mais, il avait aussi une façon de cohabiter à leurs côtés avec par exemple, chaque fois que cela était nécessaire, sa présence à leurs cotés pour partager un temps de convivialité et cela est toujours très apprécié. Au-delà de l’aspect purement politique, au-delà du rôle que doit jouer la majorité et l’opposition, il y a aussi la reconnaissance de l’intérêt que l’on peut porter à un personnage comme lui. Il croit que cela a été le cas de pas mal de ses collègues de la majorité. Il ne sait pas comment il est apprécié par les autres membres de l’autre groupe de l’opposition, toujours est-il, les concernant ils le regretteront très certainement et il ne manquera pas, si cela est nécessaire, de lui envoyer des petits messages pour lui demander soit dans le cadre de ses compétences des avis, soit de temps en temps lui envoyer un petit message, il ne dira pas d’amitié, mais au moins d’amitié républicaine. Voilà ce qu’il voulait lui dire. Il lui souhaite une bonne continuation et de prendre soin de lui.
M. BILLAUD le remercie.
M. le Maire, s’il n’y a pas d’autre démission, clôture cette soirée et propose, comme d’habitude, un temps de convivialité.
L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.
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