Procès Verbal - CR CM 2025.11.28 PV

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Procès Verbal - CR CM 2025.11.28 PV Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Gap. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2025.11.28 PV)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de GAP

------------

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 novembre 2025 à 18h15

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Fabien VALERO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS

(Délibérations étudiées : n°2025.11.28.1 à 2025.11.28.41)

NOM Prénom Observation

ALLEMAND Marie-José Présente

ASSO Catherine Présente

AUGUSTE Cédryc Excusé – Pouvoir à Mme FOREST

BAR Christiane Présente

BERNERD Françoise Présente

BLANC Alain Présent

BOUCHARDY Martine Présente

BOUTRON Claude Présent

BROCHIER Jean-Louis Présent

BUTEUX Olivier Présent

BUTZBACH Pimprenelle Absente – Puis présente à partir de la délibération n°2 et les suivantes

1CAL Nina Présente

COLONNA Evelyne Présente

CORDIER Elie Présent

DAVID Isabelle Présente

DIDIER Roger Présent

DUSSERRE Françoise Présente

EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente

FOREST Solène Présente

FOULQUE Mélissa Présente

GARCIN Eric Présent

GAZIGUIAN Richard Présent

GEIGER Nicolas Présent

GENTY Chiara Absente – Puis présente à partir de la délibération n°19 et les suivantes

GONON Esther Présente

GRENIER Maryvonne Présente

KUENTZ Charlotte Présente

LESBROS Rolande Présente

MARTIN Jean-Pierre Présent

MAZET Jérôme Présent

MEDILI Vincent Présent

MONTOYA Eric Présent

MOSTACHI Ginette Présente

MOUGIN Alexandre Excusé - Pouvoir à Mme ASSO

PATRON Bruno Excusé - Pouvoir à M.MARTIN

PAUCHON Olivier Présent

PHILIP Pierre Présent

PIERREL Christophe Excusé - Pouvoir à Mme KUENTZ

RAPIN Chantal Présente

2REYNIER Joël Présent

ROUGON Paskale Présente

SILVESTRI Gil Présent

VALERO Fabien Présent

Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.

M. le Maire : Bonjour à toutes et à tous. Excusez mon petit retard, nous avons lancé les illuminations de la ville de Gap. Je crois que Madame la Première Adjointe, Madame GRENIER, a quelque chose à vous dire et à me dire.

Mme GRENIER : Oui, Monsieur le Maire, je me lève pour la circonstance. Il y a quelques jours, j'ai reçu en votre nom, le grand prix Départemental de la Construction, de l'Aménagement et de l'Architecture Durable, en ce qui concerne l'aménagement de la place Desmichels. Donc, je me fais une joie, Monsieur le Maire, de vous remettre ce prix qui a été applaudi par toute l'assistance.

M. le Maire : Pour ceux qui n'ont pas encore applaudi, je vous le montre. Merci. On va le mettre là. Nous allons débuter cette séance avec la désignation du secrétaire de séance. Et ce soir, je vous propose la candidature de Monsieur VALERO à qui je donne la parole pour l'appel. On va voter, je sais tellement que l’on va avoir l'unanimité.

1 - Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer M. Fabien VALERO

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 37

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

32 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 26 Septembre 2025

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.

Décision :

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;

Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025.

Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

3 - Inscription sur le monument aux morts "OPEX" de la ville de Gap du nom d'Alexis TAÂNI, mort pour la France

A la demande de la famille, il est proposé d'accepter l'inscription sur le monument aux morts "OPEX" du nom d'Alexis TAÂNI-PERRIN, mort pour la France.

Alexis TAÂNI-PERRIN est né le 21 février 1988 à Paris - 18ème arrondissement. Il servait au sein du 8ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine de Castres, il est décédé le 19 août 2008 à un kilomètre à l'est de SPER KUNDAI (Afghanistan). Il a reçu la mention "Mort pour la France" par l'officier d'état-civil le 6 novembre 2008.

En accord avec la famille, il est proposé de bien vouloir accepter que le nom d'Alexis TAÂNI-PERRIN "Mort pour la France" figure désormais sur le monument aux morts "OPEX" de la ville de Gap.

Décision :

Il est proposé sur l'avis favorable de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines réunie en date du 19 novembre 2025 :

4Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à faire graver sur le monument aux morts de la Ville de Gap le prénom et le nom de Monsieur Alexis TAÂNI- PERRIN pour honorer sa mémoire.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4 - Convention quadripartite et pluriannuelle avec l'association du personnel GAP' en C

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et son décret d’application en date du 6 juin 2001, imposent aux collectivités locales, de passer une convention, avec les associations percevant une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros.

L’article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique dispose que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

La précédente convention passée avec l’Association “GAP’en C” arrivant à son terme, son renouvellement est envisagé avec la Ville de Gap, son CCAS, et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, afin de pouvoir verser les prochaines subventions.

Par cette convention, les 3 collectivités s’engagent à soutenir l’Association “GAPen’C” dans la réalisation de ses actions et notamment pour le développement des relations inter-agents et intergénérationnelles par l’organisation et la mise en œuvre, conformément à son objet social, de projets dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs et des festivités. L’association, elle, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces projets.

Prévue pour une durée de trois ans (2026-2028), la nouvelle convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, sous réserve de la présentation, entre autres, des états financiers de l’Association “GAP’en C”.

Le montant total de la subvention est établi chaque année au prorata du nombre de personnels présents aux effectifs des 3 collectivités et répondant aux conditions d'adhésion à l’association.

Au titre de l’année 2026, ce montant est évalué à 10 800 € et se réparti comme suit au regard des effectifs actuels des 3 établissements :

- Ville de Gap, 7 174 €,

- Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, 1 072 €

- CCAS, 2 554 €.

Décision :

Il est proposé, sur avis de la commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la commission des Finances et du budget du 19 novembre 2025 :

5Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association du Personnel Municipal de la Ville de Gap.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

5 - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels en accroissement temporaire ou saisonnier ou en remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En application des dispositions de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :

- Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité, - Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.

Également, l’article L.332-13 du code général de la fonction publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels exerçant à temps partiel ou indisponible en raison : de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou adoption, congé parental ou de présence parentale, congé de solidarité familiale, de l'accomplissement de service civil ou national, du maintien ou rappel sous les drapeaux, de la participation à des activités de réserves ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

Ainsi que le prévoit l’article L. 713-1 du code général de la fonction publique, la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service et évoluer au sein de la collectivité ou de l'établissement qui les emploie. De plus, l’article L.712-1 du code général de la fonction publique prévoit que les agents contractuels perçoivent le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, éventuellement le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. Ils peuvent également percevoir le régime

6indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

En application de l'arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés conformément à cet arrêté.

Décision :

Sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la commission des Finances et du Budget réunies le 19 novembre 2025, il est proposé :

- Article 1 : de valider les recrutements, dans les conditions prévues par les articles L. 332-23 et L. 332-13 du code général de la fonction publique, d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité, au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

- Article 2 : de charger Monsieur le Maire de :

- Constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

- Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

- Procéder aux recrutements.

- Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats nécessaires.

M. le Maire : Avez-vous des commentaires à faire ?

M. GEIGER : Bonsoir. Je n'ai pas de commentaire particulier sur ce point. On a été simplement destinataire, à l'entrée, de quelques papiers de l'association Mobil'idées qui je crois, vous avait demandé de prendre la parole. Je ne sais pas s'il y a des représentants ce soir. Je voulais vous demander à votre tour...

M. le Maire : Je n'ai pas de demande de prise de parole.

M. GEIGER : Ah ! Est-ce que l'association Mobil'idées est dans le public ?

M. le Maire : Ils m'ont remis un document, que j'ai là, mais je n'ai pas eu de demande de prise de parole. Pas du tout.

M. GEIGER : D'accord. Est-ce qu'il y a quelqu'un de Mobil'idées dans le public ? Pas de personne de Mobil'idées. Alors très bien, dans ce cas, ah si vous êtes là. Donc, il me semblait bien qu'il y avait des personnes...

M. le Maire : Non, non...

7M. GEIGER : qui souhaitaient prendre la parole pour lire ce texte. Est-ce que vous pouvez leur accorder...

M. le Maire : Il n'y a pas de prise de parole, du moment où on ne me le demande pas. C'est la police du conseil municipal.

M. GEIGER : Je sais, j'ai relu le règlement intérieur, je sais que vous n'êtes pas obligé de l'accorder. Néanmoins ces personnes sont là. L'association est en crise.

M. le Maire : Elle n'a pas été demandée.

M. GEIGER : L'association est en crise, l'atelier risque de fermer, atelier qui n'existe que sur Gap, faut-il le signaler.

M. le Maire : Oui.

M. GEIGER : Il me semblait important que les représentants qui ont fait l'effort de se mobiliser, de se déplacer aujourd'hui puissent avoir la parole pour défendre et vous présenter la situation qui est la leur.

M. le Maire : Écoutez, qu'ils viennent. Moi on ne me l'a pas demandée.

M. GEIGER : Ils sont là.

M. le Maire : On m'a remis ce document, qui est là. Je vous donne d'ailleurs la réponse que je vais leur faire, s'ils prennent la parole. Voilà, les documents qui ont été remis sont là. La réponse que je peux faire avant même qu'ils s'expriment, mais de toute façon mon point de vue ne changera pas. J'ai regardé un petit peu ce qu'il en était de l'association Mobil'idées, association qui maintenant a une vocation beaucoup plus départementale et régionale qu'une vocation locale. Donc, je ne donne plus de subvention depuis un certain temps et je continuerai dans le même sens car les sommes qui sont versées à la fois par la Région et par le Département sont relativement importantes et je pense que dans ce cadre là, la ville de Gap fait partie du Département et fait partie de la Région. Donc, je ne verserai pas de subvention supplémentaire à Mobil'idées. Voilà la réponse.

M. GEIGER : Ce qui nous est expliqué dans ces papiers, c'est qu'effectivement, il y a des projets qui sont d'ampleur départementale...

M. le Maire : Et régionale.

M. GEIGER : Et régionale sans doute. Ce qui nous est demandé ce soir, en tout cas dans cette communication de crise, c'est la situation de l'atelier vélos qui est situé à deux pas d'ici, qui lui est d'ampleur municipale voire même de quartier. Donc ça relève bien de la compétence municipale que de soutenir cette action.

M. le Maire : Oui, il est à Gap, c'est une chose, mais il pourrait être à Briançon, il pourrait être à Veynes, il pourrait être à Laragne et ce n'est pas pour autant, que je le soutiendrai. Voilà, mon point de vue est définitif.

M. GEIGER : J'avais bien compris.

8M. le Maire : Bien. Alors, il y a une demande de parole. Allez-y, Monsieur.

M. CORDIER : Merci Monsieur le Maire. Je crois que c'est important, effectivement, de relayer la demande de l'association Mobil'idées à l'intérieur de ce Conseil Municipal et je pense que la réflexion doit être prise dans un sens inverse, non pas d'indiquer que l'atelier pourrait se trouver à Briançon, Veynes, Embrun ou en dehors des Hautes-Alpes. Je pense, au contraire, que l'enjeu pour notre ville est d'avoir un maximum de services, de vie associative, d'acteurs impliqués dans la vie de notre commune et je pense que Mobil'idées en est un, qui s'engage beaucoup, qui est très suivi, avec beaucoup d'adhérents et à mon avis, il serait du ressort, du rôle, et même de l'intérêt principal de la commune de soutenir leurs activités. Par ailleurs, pour prendre un peu de hauteur et ne pas s'attarder uniquement sur le cas de Mobil'idées, je pense que c'est le secteur de l'économie sociale et solidaire qui est en entier concerné par ce sujet. Et à notre sens, en ce qui nous concerne, nous trouvons que la ville de Gap ne vient pas suffisamment au soutien des associations de ce secteur qui représentent un nombre d'emplois important sur notre commune, qui donc lui confère, une certaine attractivité et c'est une des raisons notamment pour lesquelles nous sommes contraints de nous opposer au budget qui est présenté chaque année puisque un secteur majeur et important de notre économie n'est pas suffisamment pris en compte dans la politique de la ville de Gap, que ce soit au niveau du travail en commun avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire ou au niveau des subventions de fonctionnement adressées à certaines associations.

M. le Maire : Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Donc je mets aux voix la délibération présentée par Madame BAR.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

6 - Index égalité professionnelle

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été adoptée.

En application de l'article L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, prévoit désormais la publication annuelle d'un index compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

Ainsi, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et employant au moins 50 agents sont concernées.

Deux décrets du 13 juillet 2024 définissent les indicateurs contribuant à l'index et leurs modes de calcul. Les indicateurs sont les suivants :

9• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;

• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;

• Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ; • Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Conformément à l’article L.132-9-5 du code général de la fonction publique, les collectivités doivent atteindre une cible dont le niveau de résultat est supérieur ou égal à 75 points.

Lorsque cette cible n’est pas atteinte pour la quatrième année consécutive, la collectivité doit établir un rapport motivé et le transmettre au Préfet qui lui notifie l'application de la pénalité prévue par l’article 8 du décret n°2024-801 du 13 juillet 2024.

Le montant maximal de la pénalité financière est calculé en appliquant au montant de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des agents un taux qui varie de 0.1% à 1% en fonction de l’écart de résultat. Ce taux peut être réduit de moitié selon les mesures prises par la collectivité en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et également selon les circonstances en raison desquelles la cible n’a pas été atteinte.

A partir des données relatives à l’année 2024, la Ville de Gap obtient un score de 96/100 qui se décompose comme suit :

Indicateur

Pondération

(selon décret du

13 juillet 2024)

Score

(selon décret

du 13 juillet

2024)

Indicateur 1 relatif à l’écart global de rémunération

entre les femmes et les hommes fonctionnaires 50 points 46 points

Indicateur 2 relatif à l’écart global de rémunération

entre les femmes et les hommes pour les agents

contractuels

15 points 15 points

Indicateur 3 relatif à l’écart de taux de promotion

de grade entre les femmes et les hommes 25 points 25 points

Indicateur 4 relatif au nombre d’agents publics du

sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics

ayant perçu les plus hautes rémunérations

10 points 10 points

Totaux 100 points 96 points

10La ville de GAP atteint donc la cible déterminée à l’article L.132-9-5 du code général de la fonction publique qui est fixée à un niveau de résultat supérieur ou égal à 75 points.

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 12 novembre 2025 et de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines réunie le 19 novembre 2025 :

- Article unique : de prendre acte de l’index de l’égalité professionnelle 2025 présenté.

Mme GONON : Bonjour à tous. C'est bien puisqu'on est dans l'objectif et dans la cible, mais est-ce qu'on ne pourrait pas être au-dessus de l'objectif ? Et quelles sont les choses mises en place pour continuer à améliorer - puisque nous sommes quand même dans une moyenne - l'égalité hommes-femmes dans notre collectivité ?

M. le Maire : On peut toujours faire mieux mais on peut faire plus mal. Donc on est déjà pas mal. Bien évidemment, chaque fois que nous le pouvons, nous essayons de réduire l'écart que l'on constate et que l'on ne nie pas. Mais il n'y a jamais la moindre opposition en ce qui concerne les recrutements en particulier, quand il s'agit de faire un choix, si tant est qu'il y ait un choix à faire, entre un homme et une femme. Ce n'est pas la pratique de la municipalité.

Mme GONON : Et il vaut mieux car ce n'est pas légal.

M. le Maire : Mais voilà, vous l'avez dit.

Mme GONON : Mais du coup, au-delà de ce qui est légal et de ce qu'on est obligé de faire, est-ce que la mairie de Gap, notre belle collectivité, a vraiment une volonté, quelque chose qui fait qu'on essaye vraiment de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes ?

M. le Maire : Elle est aussi forte que celle que nous pouvons avoir.

Mme GONON : Merci.

M. le Maire : D'autres prises de parole ? Je mets aux voix.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

7 - Mandat spécial conféré à Messieurs Jean-Pierre MARTIN et Alain BLANC - Tour de France Cycliste 2026

Il est proposé de confier un mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre MARTIN, en sa qualité de Maire-Adjoint délégué à la Transition énergétique, la proximité, la logistique et les relations avec les concessionnaires et Monsieur Alain BLANC, en sa qualité de conseiller municipal, sur la mission relative à l’organisation du Tour de

11France Cycliste 2026 pour les déplacements suivants, entrant dans le cadre du mandat spécial reconnu à Messieurs Jean-Pierre MARTIN et Alain BLANC :

- du 22 au 23 octobre 2025 : déplacement à Paris pour la présentation du Tour de France 2026 par Amaury Sport Organisation (ASO) - Société du Tour de France

La liste des déplacements sera susceptible d'être complétée au cours des mois à venir en raison d'événements pouvant être rattachés à cette mission mais non encore connus et planifiés à ce jour.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits aux exercices correspondants.

Décision :

Il est proposé sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances du 19 novembre 2025 :

Article unique : d’accorder le caractère de mandat spécial à cette mission et en conséquence de prévoir le remboursement des frais de déplacements et de séjours correspondants sur la base des frais réellement engagés par Messieurs Jean-Pierre MARTIN et Alain BLANC.

M. le Maire : Je rappelle que Messieurs MARTIN et BLANC ne prennent pas part au vote.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 39

- ABSTENTION(S) : 1

Mme Esther GONON

- SANS PARTICIPATION : 2

M. Jean-Pierre MARTIN, M. Alain BLANC

8 - Mise à disposition réciproque de services ou parties de services entre la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance et la ville de Gap - Année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée portant réforme des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

12Vu l’arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE,

Vu la délibération n°2019_12_5 du 6 décembre 2019 relative à la convention cadre de mise à disposition réciproque de services ou parties de services entre la Ville de Gap et la Communauté d’Agglomération,

Considérant la nécessité de poursuivre la mutualisation engagée depuis le 1er janvier 2017 afin que le développement de l’intercommunalité ne conduise pas à la création d’une administration supplémentaire. Les communes membres se sont accordées pour mutualiser certains de leurs services à vocation transversale. Pour cela, elles s’appuient sur le fait que la Ville de Gap, en tant que ville centre de taille moyenne, possède déjà des services permettant de gérer, de manière partagée, la communauté d’agglomération et la ville de Gap dans leur taille actuelle,

Conformément à l’article 7 de la convention de mise à disposition réciproque de services ou parties de services entre la ville et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance et compte-tenu des évolutions constatées au niveau du temps de travail consacré par les agents des services de la Ville de Gap dans le cadre de la mutualisation, il convient de prévoir une délibération de régularisation.

La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance devra prendre une délibération concordante dès que cela sera possible.

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 12 novembre 2025, de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des finances et du budget réunies le 19 novembre 2025 :

Article 1 : d’approuver la délibération de régularisation au titre de l’année 2025 relative à la mise à disposition réciproque de services ou de parties de services de la Ville de Gap au profit de la Communauté d’Agglomération GAP- TALLARD-DURANCE.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire au regard des crédits inscrits au budget à verser le montant de 314 591.99 € à l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE au titre des dépenses de personnel et des coûts des moyens matériels administratifs et d’hébergement liées à la mise à disposition descendante de l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE vers la Ville de GAP pour l’année 2025 sachant que la mise à disposition ascendante représente 1 592 431.64 € pour l’année 2025.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

9 - Modification du tableau des effectifs

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

13Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins des services,

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 12 novembre 2025 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 19 novembre 2025, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel et selon les besoins des services.

CRÉATION SUPPRESSION

1 Poste d’agent de maîtrise TC à la

voirie

1 Poste d’adjoint technique Ppal 1ère CL

TC

1 poste d’adjoint technique Ppal 2ème

Cl. TC aux sports 1 poste d’adjoint technique TC

1 poste d’ATSEM Ppal 2ème Cl TC à

l'éducation 1 poste d’ATSEM Ppal 1ère Cl. TC

1 poste d’adjoint d’animation Ppal

2ème Cl. TC au domaine de Charance 1 poste d’adjoint d’animation TC

1 poste d’assistant de conservation TC

à la médiathèque

1 Poste d’assistant de conservation Ppal

2ème Cl TC

1 poste d’adjoint administratif TC à la

DGST 1 poste de rédacteur Ppal 2ème Cl. TC

1 poste d’adjoint administratif TC aux

finances

1 poste d’adjoint administratif Ppal 1ère

Cl. TC

14Article 2 : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet aux sports à pourvoir au sein du centre sportif Dany GALLAND.

Article 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

10 - Participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville de Gap

Depuis 2017, la Ville de Gap a délibéré afin de soutenir le pouvoir d’achat de ses fonctionnaires en les incitant à opter pour une protection sociale complémentaire en santé ou en prévoyance. A ce titre, elle a mis en place une participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par mois et par fonctionnaire qui justifie d’une adhésion à un organisme mutualiste labellisé. Cette participation financière à une couverture santé ou prévoyance a depuis été revue et fixée à 20 €.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie prévoyance depuis le 1er janvier 2025 et à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026 avec des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Depuis le 1er janvier 2025, la collectivité participe à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents contractuels justifiant d’un contrat labellisé en prévoyance.

Il convient désormais de mettre en place la protection sociale complémentaire en santé.

Pour rappel, la complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de frais de santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Aussi, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation « frais de santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de santé de mettre en œuvre une participation à compter du 1er janvier 2026 à hauteur de 15 € par agent et par mois.

15Afin de bénéficier de cette participation à la protection sociale complémentaire santé, chaque agent devra fournir annuellement (en fin d'année pour l’année suivante) une attestation de sa mutuelle certifiant la labellisation de son contrat. La labellisation permet en effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité définis par le décret n°2011-1474.

La participation à la prévoyance est maintenue à hauteur de 7€ pour tous les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public ou privé justifiant d’un contrat labellisé.

À la demande des représentants du personnel, et afin de maintenir le niveau actuel de participation, une aide de 20 € sera accordée aux fonctionnaires ne bénéficiant que d'un seul contrat labellisé en prévoyance ou en santé.

Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation de chaque agent en santé comme en prévoyance.

Décision :

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale.

Sur les avis du Comité Social Territorial du 21 novembre 2025 et des commissions de l'administration générale et des ressources humaines ainsi que des finances et du budget réunies le 19 novembre 2025, il est proposé :

Article 1 : La Ville de Gap versera à compter du 1er janvier 2026, une participation financière à la protection sociale complémentaire santé de ses

16agents, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires ou contractuels de droit public ou de droit privé.

Article 2 : Cette participation sera allouée aux agents justifiant annuellement d'une adhésion à un contrat labellisé en santé répondant aux garanties minimales définies par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le montant de la participation de la Ville de Gap pour la couverture santé sera fixé à 15 € par mois et par agent ou 20 € par mois et par agent pour les fonctionnaires et stagiaires ne justifiant pas de garantie prévoyance labellisée.

Article 4 : Le montant de la participation de la Ville de Gap pour la couverture prévoyance sera fixé à 7 € par mois et par agent ou 20 € par mois et par agent pour les fonctionnaires et stagiaires ne justifiant pas de garantie santé labellisée.

Article 5 : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 6 : Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme KUENTZ : Bonsoir. Du coup, on est d'accord que la participation, n'est pas la même, de la collectivité pour le personnel, qu'il soit titulaire ou contractuel. C'est ça ?

Mme ASSO : Oui, c'est ça. L'obligation ce sont les tarifs. En fait la participation est de 15 € ou de 7 €. Ça c'est l'obligation. Comme je l'ai rappelé, en 2017, la ville de Gap avait déjà porté la participation pour la santé à 15 € et ensuite elle était réévaluée. C'est ce qui avait été négocié entre les représentants du personnel et le Maire, il faut que ça soit renégocié, je crois, tous les 3 ans, si je ne me trompe pas. Et donc ça a été porté à 20 €. Lors du dernier CST, donc du Comité Social Territorial, les représentants du personnel de la ville de Gap ont demandé si les 20 €, concernant effectivement cette obligation des 15 et 7, les 20 € été maintenus pour les fonctionnaires qui déjà bénéficiaient de 20 €. Ce qui a été répondu par l'ensemble des représentants des élus de la ville de Gap, qui siègent, que les 20 € seraient maintenus. D'où le fait que cette délibération, effectivement, prévoit que les 20 € seront maintenus pour ceux qui bénéficient déjà d'une forme d'acquis des 20 €. Voilà.

Mme KUENTZ : Du coup, vous n'avez pas fait le choix de permettre aux contractuels d'avoir les mêmes avantages que les titulaires.

Mme ASSO : Pour le moment, non.

Mme KUENTZ : Pour le moment, non. Du coup, notre groupe, ce soir, votera contre cette délibération car le constat qu'on a fait quand même tout au long du mandat, c'est que, certes les charges de personnel ont augmenté dans la collectivité au cours de ce mandat, donc ça pourrait donner à voir qu'il y a eu des améliorations pour le personnel. Le constat quand même, quand on regarde plus dans le détail,

17c'est de s'apercevoir que ça ne touche pas, en fait, l'augmentation de la masse salariale, ce n'est pas l'augmentation des titulaires pour la ville, mais c'est plutôt celle des contractuels qu'on a de plus en plus. Vous avez évoqué à plusieurs reprises quand on a eu ce débat dans l'assemblée, la difficulté à recruter du personnel et à avoir des personnes qui restent en poste et qui soient motivées pour travailler pour la ville, et ça nous aurait semblé intéressant de mettre et de permettre à tous les employés, aujourd'hui de la ville de Gap, de bénéficier des mêmes avantages.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres prises de position ? Monsieur CORDIER.

M. CORDIER : Effectivement, je crois qu'il est important, comme nous le faisons presque à chaque Conseil Municipal, de dire les divergences profondes que nous avons avec votre approche en matière de gestion des ressources humaines au niveau de la ville de Gap et de la Communauté d'Agglomération. Nous avons un nombre de contractuels bien plus élevé que la moyenne dans des collectivités de taille équivalente. La ville de Gap devient un employeur de moins en moins attractif et nous aurons beaucoup de travail pour rebâtir cette confiance à la fois en interne, mais aussi pour faire en sorte que la ville retrouve son attractivité, puisse accueillir de nouveaux talents, de nouvelles compétences. Il était important pour nous ce soir de redire nos divergences, particulièrement profondes, avec votre politique de gestion du personnel et des ressources humaines.

Mme ASSO : Je voulais vous dire quelque chose Monsieur CORDIER, effectivement il y a des contractuels. La loi de la modernisation de la fonction publique permet aux collectivités d'embaucher des contractuels. Certains sont contractuels car ils n'ont pas passé le concours. Vous savez que pour certains postes, pour pouvoir être titularisé, pour être titulaire, il faut être en possession de ce concours et forcément tout le monde ne passe pas le concours. Le concours n'est pas forcément ouvert sur certains postes. Donc c'était pour rappeler un peu aussi, comment nous agissons. Et c'était pour dire aussi, qu’autant que faire se peut, nous titularisons les contractuels quand nous le pouvons justement, pour les stabiliser et stabiliser dans leur vie privée. Je voulais vous le rappeler aussi que ça nous arrive de le faire.

M. CORDIER : J'espère effectivement avoir été clair dans mon propos. L'idée n'est pas de réfuter totalement le statut de contractuel. L'idée étant de dire qu'à la ville de Gap, les contractuels représentent une proportion bien plus importante que ce que c'est le cas en moyenne dans nos collectivités territoriales. Et c'est évidemment un signe de malaise et de manque d'attractivité au niveau de l'emploi en ce qui concerne la ville de Gap.

M. le Maire : ...

Mme DAVID : (Micro inactif). Mme DAVID, vous m'avez oublié.

M. le Maire : Parfait.

Mme DAVID : Juste pour revenir sur ce point, il faut quand même noter que dans le recrutement des agents, alors certes, Madame ASSO l'a dit, quand on peut, on les titularise, mais on a aussi entendu et reçu des gens qui ont dit et qui ont fait savoir que les possibilités de titularisation n'étaient pas au niveau, notamment au niveau des grilles salariales, des attentes des agents. Donc effectivement, il y a des agents

18qui deviennent titulaires mais bien souvent, il n'y a pas de poste correspondant à leur niveau et leur poste n'est pas transformé, notamment en terme de salaire, pour qu'ils puissent rester dans la ville de Gap. Et j'en profite pour dire, que ça justifie aussi, le fait qu'on s'abstienne sur la modification du tableau des effectifs et que nous nous abstiendrons aussi sur cette délibération.

M. le Maire : Il y a encore quelque chose à dire là. Je ne répondrai pas, c'est un tissu de mensonges.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- CONTRE : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

M. le Maire : Nous passons à quelque chose qui revient chaque année et qui va très certainement remettre un peu les pendules à l'heure comme on dit à savoir le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

11 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,

- Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire,

- Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Décision :

19Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 12 novembre 2025 et de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025 :

- Article unique : de prendre acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Mme ASSO : Merci Monsieur le Maire. Je vais vous faire une petite synthèse de ce rapport. Sur la répartition hommes-femmes dans la collectivité, les femmes représentent 61 % des agents, occupées par un emploi permanent, proportion stable depuis 2023. Sur un total de 795 agents permanents, 483 sont des femmes et 312 des hommes. La répartition par filière, les filières sociales, médico-techniques et sociales, quasi exclusivement féminine bien entendu. La filière animation, 63 % des femmes, la filière administrative féminisée à 79 % avec une progression continue ces dernières années. La filière technique majoritairement masculine, 71 % et la filière sportive, 71 % d'hommes également. La progression de la féminisation de certaines filières se poursuit notamment dans la filière technique qui compte plus de femmes qu'en 2024, atteignant 13 %. C'est un plus. Le statut et le temps de travail. 56 % des femmes et 63 % des hommes de la collectivité sont titulaires. En terme de temps de travail, les femmes restent majoritairement à temps complet représentant 95,2 % des agents de ce groupe, en hausse par rapport à 2024. La part des femmes à temps partiel diminue de 6,4 % à 5 % en 2025. Les hommes à temps partiel restent très minoritaires. Sur l'encadrement, la collectivité affirme sa volonté de promouvoir l'égalité professionnelle. Elle compte 14 femmes sur 25 postes de direction. Donc petit à petit, nous progressons sur le poste de direction notamment dans des postes dans le domaine technique. Sur l'ensemble des postes à responsabilité catégorie A, B et C, la majorité est occupée par des femmes. Sur les rémunérations, le statut de la fonction publique garantit l'égalité de traitement indiciaire entre les femmes et les hommes. Les chiffres qui vous sont présentés n'intègrent pas le grade, l'ancienneté, l'expérience et les missions qui sont effectivement des facteurs d'écart de rémunération. Les heures complémentaires/ supplémentaires d'astreintes, ces suggestions ne sont pas inclues non plus dans les montants. Les comparaisons de salaires bruts des agents de catégorie A montrent des variations liées à ces facteurs et non à une discrimination de genre. Il faut savoir aussi que quatre des cinq postes les plus élevés dans la hiérarchie de la collectivité sont occupés par des hommes. La répartition des salaires bruts ramenés en ETP (Équivalent Temps Plein) pour les catégories B et C. Les graphiques montrent un écart moyen en faveur des hommes. En catégorie B, l'écart salarial moyen est indiqué environ de + 5 % pour les hommes. Et une augmentation de l'écart au décile supérieur, les hommes gagnent sensiblement plus dans les 9ème déciles tout en haut. Sur les formations CNFPT, 74 femmes et 60 hommes ont suivi ces formations en 2025 sur 534 jours de formation. Sur les autres formations en intra non CNFPT, ce sont 125 jours en 2025 pour 679 stagiaires. Donc le volume de formation reste stable. En ce qui concerne le déroulement des carrières, l'ensemble des agents qui en remplissent les conditions réglementaires sont inscrits sur les tableaux d'avancement. Cette année, 93 agents remplissaient les conditions nécessaires à un avancement de grade. 26 ont pu être promus au regard des ratios et des quotas réglementaires. 17 en catégorie C, 7 en catégorie B et 2 en catégorie A. Parmi eux, 17 hommes et 9 femmes selon le classement établi par les lignes directrices de gestion. Pour les promotions internes, 3 hommes et 7 femmes en ont bénéficié, 8 en catégorie C et 2 en catégorie B. Sur les conditions de travail, la collectivité, je le rappelle, est dotée d'un conseiller en prévention et d'une psychologue du travail à temps plein. Les actions visant à améliorer les conditions 20travail se poursuivent : instauration des horaires variables et de la semaine des 4 jours, acquisition de matériel et de vêtements adaptés, action de professionnalisation, aménagement ergonomique des vestiaires et des sanitaires. La ville est également engagée dans une démarche de prévention, tout au long de l'année, de maîtrise des risques professionnels, notamment à travers le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, le DUERP. Ce document identifie les risques propres à chaque unité de travail et propose des mesures pour les réduire, voire pour les éliminer. Les risques psychosociaux y sont également intégrés grâce à une évaluation spécifique menée par notre psychologue du travail. En 2025, la collectivité a poursuivi la mise en œuvre des plans d'action par direction tout en actualisant le DUERP. Ainsi, en conclusion, la ville de Gap présente un taux global de féminisation élevé de 61 %, comme la moyenne nationale, avec une forte présence des femmes dans l'administration, le social et l'animation. Les hommes restent majoritaires dans les filières techniques et sportives. Pourtant, les données montrent une stabilité de la répartition hommes-femmes dans notre collectivité, une progression de la féminisation de certaines filières et notamment techniques, une représentation féminine qui croît dans l'encadrement et ensuite des rémunérations globalement alignées selon les règles statutaires. Voilà, ce que je pouvais vous dire sur le rapport hommes-femmes. Je vous remercie.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

12 - Deux remises gracieuses suite à des enlèvements de véhicules

1) Proposition de remise gracieuse pour madame BAITECHE Louisa pour un montant de 134,40 €

Le 02 avril 2025, le véhicule de madame BAITECHE Louisa, stationné devant le garage d'une résidente 8 route de Sainte-Marguerite, a été placé en fourrière par la police nationale.

Par courrier en date du 20 mai 2025, madame BAITECHE Louisa nous fait savoir qu'elle travaille pour l'agence 02 dans le domaine des services à la personne en difficulté ou en situation de handicap.

Ce jour-là, elle s'est rendue chez un bénéficiaire qui lui a indiqué qu'il était possible de se garer devant ce garage sans problème.

A la sortie de sa prestation, la propriétaire dudit garage lui a signalée que cet emplacement était interdit et qu'elle avait elle-même contacté la police nationale pour faire enlever le véhicule.

L'enlèvement du véhicule a eu des répercussions non négligeables sur son quotidien, ayant été dans l'impossibilité d'assurer ses prestations pendant deux jours, donc non rémunérées.

21Après enquête sociale ayant confirmé un revenu modeste, elle nous indique que ces frais grèvent lourdement son budget.

2) Proposition de remise gracieuse pour madame DIEYE Marie-Hélène pour un montant de 242,10 € .

Le 19 mai 2025, le véhicule de madame DIEYE Marie-Hélène a été mis en fourrière par la police nationale, à la demande de l'OPH 05.

En mai 2018, madame DIEYE Marie-Hélène avait dû quitter rapidement la commune pour des raisons de santé de sa maman et ne s'est plus du tout préoccupée de son véhicule en panne sur le parking de la résidence où elle habitait à l'époque.

Après enquête sociale ayant confirmé un revenu modeste, elle nous indique que ces frais grèvent lourdement son budget.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Finances du 19 novembre 2025 :

Article 1 : d’accorder la remise gracieuse des frais d’enlèvement du véhicule de madame BAITECHE Louisa d'un montant de 134,40 €.

Article 2 : d’accorder la remise gracieuse des frais d’enlèvement du véhicule de madame DIEYE Marie-Hélène d'un montant de 242,10 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

13 - Rapport annuel 2025 sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires

Par délibération du 8 décembre 2017, le Conseil Municipal a institué une redevance d'occupation du domaine public de stationnement payant, payable selon deux modalités :

- Par paiement immédiat à l’horodateur ou sur l’application “Flowbird”, au tarif correspondant à la durée choisie par l’usager.

- En cas de non-paiement ou d’insuffisance de paiement, le règlement s'effectue sur une base forfaitaire correspondant au tarif dû pour la durée maximale de stationnement autorisée. C’est le Forfait de Post-Stationnement (FPS).

Le montant du FPS a été fixé à 20 € par décision du Maire. A défaut de paiement, le forfait s'applique pleinement. En cas de paiement insuffisant, le FPS est diminué du montant déjà acquitté par l'usager.

L’usager faisant l’objet d’un Forfait de Post-Stationnement dispose d’un délai maximum de trois mois pour s’en acquitter. Au delà, le FPS est majoré de 50 €.

La notification du FPS est établie par les agents municipaux habilités et assermentés, et apposée sur le véhicule concerné.

Le montant du FPS est minoré à 16 € en cas de règlement pendant les trois premiers jours. En l'absence de paiement au terme des trois premiers jours,

22l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) agit alors par convention, aux fins d'émissions et de recouvrement d’un avis de paiement de FPS.

L’usager peut contester ce FPS au moyen d'un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) déposé auprès de la Commune dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement du FPS, et dans le respect des conditions de forme prévues par l’article R2333-120-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réception du recours pour l’examiner et y apporter une réponse. À l'expiration de ce délai, le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet.

Si le recours est accepté, l’ANTAI émet un avis de paiement rectificatif. En cas de refus, l'usager peut alors saisir le Tribunal du Stationnement Payant (TSP).

Deux agents de la Direction du Domaine Public et Stationnement de Voirie assurent le suivi des Recours Administratifs Préalables Obligatoires.

Du 1er janvier au 31 octobre 2025, 11969 FPS ont été émis par les agents municipaux.

Sur cette période, 316 RAPO ont été formulés par les usagers auprès de la commune. 152 ont fait l'objet d’une décision de rejet.

11 dossiers ont été jugés par le TSP sur cette même période.

Le détail des RAPO traités au 31 octobre 2025 par la Commune figure dans le tableau, tel que prévu par l’article R2333-120-15 du CGCT.

Décision :

Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 19 Novembre 2025, il est proposé:

Article 1 : d’approuver le rapport annuel relatif aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires pour l’année 2025.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- ABSTENTION(S) : 1

Mme Marie-José ALLEMAND

14 - Approbation du rapport de la CLECT

Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance a institué une Commission regroupant des représentants de la Communauté d'Agglomération et de chaque Commune membre appelée Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

23Cette commission s’est réunie le 23 septembre 2025 pour évaluer le montant des charges transférées au cours de l’exercice 2025, à savoir, la compétence Eau pour la commune de Lettret et le coût des ALSH pour cette même commune.

Le rapport de la CLECT, présente les charges définitives des ces deux transferts de compétence. Ces transferts ont une incidence sur les montants d’attribution de compensation de la seule commune de Lettret.

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission aux communes, il vous est proposé d’approuver le rapport de la CLECT.

Décision :

Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025, il vous est proposé :

- Article unique : d'approuver le rapport de la CLECT.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 37

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

15 - Autorisation budgétaire spéciale - Budget Général et Budgets Annexes

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que jusqu’à l’adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant d’une part ces dispositions et d’autre part que le budget primitif 2026 ne sera présenté que courant janvier 2026, il convient donc de voter des autorisations budgétaires qui précisent le montant et l’affectation des crédits, ceci dans le souci de pouvoir lancer des opérations d’investissement dès le début de l’année.

Les crédits correspondants, détaillés ci-dessous, seront inscrits au Budget Primitif 2026 lors de son adoption.

BUDGET GENERAL

Nature M57 BUDGET VOTE 2025 AUTORISATION 2026 Chapitre 20 147 795.76 € 33 250 € 202 - Réalisation documents d’urbanisme 5 000.00 € 1 250 € 2031 - Frais d’études 110 998.24 € 25 000 € 2033 - Frais d’insertion 26 680.00 € 6 000 €

242051 - Concessions et droits similaires 5 117.52 € 1 000 €

Chapitre 204 3 697 772.00 € 0 € 204114 - Subv.aux organismes publics -

Voirie 1 215 121.00 € 0 € 20415342- Subv. d’équip. versées SPIC 2 306 651.00 € 0 € 204182 - - Subv. d’équip. versées à des

organismes publics 150 000.00 € 0 € 20421 - Subv.d’équip. Personnes de droit

privé - Biens 6 000.00 € 0 € 20422 - Subv. d’équip. Personnes de droit

privé - Constructions 20 000.00 € 0 €

Chapitre 21 5 136 137.08 € 644 000 € 2111 - Terrains nus 97 713.00 € 24 000 € 2112 - Terrains de voirie 51 493.50 € 12 000 € 2115 - Terrains bâtis 1 063 500.00 € 250 000 € 2121 - Plantations d’arbres et arbustes 50 000 .00 € 10 000 € 21318 – Autres bâtiments publics 38 300.00 € 0 € Chapitre 21 BUDGET VOTE 2025 AUTORISATION 2026 21328 – Autres bâtiments privés 800 000.00 € 0 € 2152 - Installations de voirie 60 000.00 € 15 000 € 21568 - Autres matériels et outillage

d’incendie et de défense civile 15 000.00 € 3 000 € 21578 – Autre matériel technique 32 906.20 € 8 000 € 21828 - Matériel de transport 341 000.00 € 80 000 € 21831 – Matériel informatique scolaire 6 000.00 € 1 500 € 21838 - Matériel informatique 134 029.68 € 30 000 € 21841 - Matériel de bureau et mobilier

scolaire 14 000.00 € 3 500 € 21848 - Autres matériels de bureau et

mobiliers 28 222.34 € 7 000 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 403 972.36 € 200 000 €

Chapitre 23 23 221 262.95 € 3 000 000 € 2313 - Construction 13 705 931.00 € 2 000 000 € 2315 - Installation, matériel et outillage

techniques 9 506 331.95 € 1 000 000 € 2316 - Restauration collection et œuvres

d’art 9 000.00 € 0 €

BUDGET PARKINGS

BUDGET VOTE 2025 AUTORISATION 2026

Chapitre 21 25 808.91 € 6 000 € 2183 – Matériel de bureau et matériel

informatique 8 043.12 € 2 000 € 2188 – Autres immobilisations corporelles 17 765.79 € 4 000 €

Chapitre 23 1 794 571.56 € 0 € 2313 - Construction 1 793 571.56 € 0 € 252315 - Installation, matériel et outillage

techniques 1 000.00 € 0 €

BUDGET QUATTRO

BUDGET VOTE 2025 AUTORISATION 2026

Chapitre 21 110 456.26 € 5 000 € 2183 - Matériel informatique 15 275.26 € 0 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 95 181.00 € 5 000 €

BUDGET ABATTOIR

BUDGET VOTE 2025 AUTORISATION 2026

Chapitre 21 4 176.00 € 0 € 2158 – Installations, matériels et outillage

techniques 4 176.00 € 0 €

Chapitre 23 2 636 697.00 € 0 € 2313 - Construction 2 636 697.00 € 0 €

BUDGET REGIE INFORMATION URBAINE

BUDGET VOTE 2025 AUTORISATION 2026

Chapitre 21 765 124.00 € 0 € 2138 – Autres constructions 106 000.00 € 0 € 2153 – Installations à caractère

spécifique 658 926.00 € 0 €

Chapitre 23 131 373.33 € 0 € 2313 - Constructions 131 373.33 € 0 €

Décision

Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 19 novembre 2025 :

- Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits détaillés dans la présente autorisation budgétaire,

- Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2026.

M. le Maire : Nous passons donc maintenant à l'autorisation budgétaire spéciale pour le budget général et les budgets annexes. Il s'agit, comme nous le faisons chaque année, de prévoir en matière d'investissements suffisamment de crédits pour qu'avant que nous votions le budget primitif de notre commune, il puisse y avoir les ressources nécessaires en attendant le vote de notre budget, aussi bien

26pour le budget principal que pour les budgets annexes, à savoir le budget parking, Quattro, abattoir, régie d'information urbaine. Est-ce que vous avez des questions ?

M. GEIGER : Oui. Petite question sur le budget général chapitre 23. On a deux montants qui nous paraissent assez conséquents puisqu'on engage des crédits pour les 2 mois qui viennent, à peu près. La construction pour 2 millions, l’installation de matériel et d’outillage technique pour 1 million. Qu'est-ce que cela recouvre ?

M. le Maire : Alors, je vais demander à Madame MASSON de bien vouloir nous éclairer. Alors, pas éclairer l'écran mais vous éclairer.

Mme MASSON : La démarche est vraiment comptable, c'est-à-dire qu'on ne sait pas ce qui va arriver entre des décisions qui peuvent être prises en fin d'année et la date de vote du budget. Donc, on peut aller jusqu'au quart des limites des crédits sans que ce soit illégal. Par contre, effectivement, vous remarquerez qu'en général, je ne mets jamais 1/4 car justement ça nous oblige à les inscrire au budget. Donc en mettant 2 millions en 23-13 et 1 million en 23-15, on sait que de toute façon on sera largement au-delà au Budget Primitif, on ne prend pas de risque mais par contre, si un projet arrive rapidement et qui nécessite des paiements, on les aura...

M. le Maire : Pour payer.

M. GEIGER : Oui, j'ai bien compris. Alors simplement, nous on s'abstiendra sur la partie du budget général car on craint ou en tout cas on pense que ça peut financer des projets avec lesquels on ne serait pas d'accord. Par exemple, une esplanade, un parking devant Le Tempo.

M. le Maire : On en a déjà.

M. GEIGER : Des parkings on en a déjà. Oui. Celui-là n'était peut-être pas nécessaire. Voilà, vous savez tout.

M. le Maire : Alors je mets aux voix, s'il n'y a pas d'autres interventions.

Mise aux voix l'autorisation budgétaire spéciale du budget général est adopté ainsi qu'il suit :

- POUR : 37

- CONTRE : 4

Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Esther GONON

- ABSTENTION(S) : 1

M. Nicolas GEIGER

Mise aux voix l'autorisation budgétaire spéciale du budget annexe des parkings, du budget annexe du Quattro, du budget annexe de l'abattoir et du budget annexe de la régie d'information urbaine ont été adoptées ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

2716 - Débat d'orientations budgétaires 2026

Décision :

Après avoir débattu des orientations budgétaires de la Ville pour l'exercice 2026, l'assemblée du Conseil Municipal prend acte du document y afférent.

M. le Maire : Nous passons au débat d'orientation budgétaire pour l'année 2026 et je vais vous faire un petit peu l'état de la situation actuelle de la collectivité dans tout ce qui touche à la partie finance. Vous avez le premier slide qui s'affiche et qui concerne essentiellement la capacité d'autofinancement dont nous disposons.

M. le Maire : Vous voyez que cette capacité d'autofinancement est élevée et elle se situe en moyenne à 14 800 000 € entre 2013 et 2024. C'est bien évidemment un constat que nous faisons chaque année car quand on regarde un petit peu ce qui s'est passé pour cette capacité d'autofinancement, elle est stabilisée. Et donc quand vous voyez cette hausse importante en 2022, c'est que nous avons été obligés de racheter les parts sociales que nous avions mis à l'abri et que nous ne pouvions plus - car les placements devenaient illégaux - les laisser à l'abri. Donc, on les a ressortis. C'est ce qui fait que l'histogramme en question est particulièrement élevé. Sinon, vous voyez que la stabilité est au rendez-vous. En ce qui concerne le slide suivant, nous passons au niveau d'endettement.

28M. le Maire : Je rappelle quand même qu'il y a quelques années, le niveau d'endettement était relativement important et que le graphique comme vous pouvez le constater, prouve la descente régulière de l'endettement, si bien qu'aujourd'hui, nous sommes passés de 67 millions en 2013 à 36,6 millions en 2024. Nous sommes partis de 15 années d'endettement et au jour d'aujourd'hui, si nous voulions définitivement stopper notre endettement, il nous faudrait 2 années. Donc une fois de plus, je félicite mon équipe municipale qui a supporté cette politique que nous avons conduite depuis maintenant pas mal d'années et qui prouve bien, aujourd'hui, que la santé financière de notre collectivité est au vert. En ce qui concerne l'évolution du produit fiscal.

29M. le Maire : C'est un produit en augmentation relativement faible. C'est-à-dire + 3,83 % par an en moyenne malgré des taux qui sont stabilisés depuis 2012. Et vous voyez que chaque année, on est pratiquement aux alentours de 3,83 avec un montant global, en ce qui concerne l'année 2024, de 36 674 189 €.

30M. le Maire : La dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, contrairement à l'inquiétude que nous avions il y a maintenant quelques années, si bien que nous prenions comme précaution d'inscrire au budget primitif, à peu près que la moyenne de ce que nous espérions, et bien cette dotation a considérablement baissé pendant un certain temps mais s'est stabilisée et aujourd'hui c'est une augmentation de 2,63 % que nous avons eue entre 2024 et 2025. Le montant global des dotations, toutes dotations confondues, s'élève à 8 168 925 €.

Vous savez que nous sommes des gestionnaires que je peux qualifier d'avertis. Donc nous continuons la politique municipale qui a permis de consolider les finances de la ville. Notre volonté est de ne pas compenser les baisses des dotations financières de l'État, quand il y en a, par une augmentation de la fiscalité communale et de continuer des investissements structurants et prévus dans un plan pluriannuel d'investissements, qui pour moi est un document qu'il nous faut bien présenter, mais qui malheureusement ne reflète pas toujours ce que nous pouvons organiser au fil des années. Je rappelle quand même, également, que la fiscalité communale, contrairement à ce que certains peuvent penser, n'a pas évolué depuis plus de 12 ans maintenant et quand le résultat, en bas des feuilles d'impôts que reçoivent nos concitoyens, est en augmentation, il s'agit de l'évolution des bases de la collectivité mais également de la loi de finances qui est votée au niveau national et qui nous est imposée.

31En ce qui concerne le plan pluriannuel d'investissement.

M. le Maire : Nous avons quatre grandes phases ou peut-être même plus. Oui, il y en a encore plus. Oui, vous avez la sécurité publique qui est quand même quelque chose, qui maintenant nous défendons fortement. J'ai d'ailleurs eu un entretien juste avant cette réunion avec notre spécialiste en matière de pause de caméras. Il me dit que d'ici le milieu du mois de décembre 2025, nous aurons atteint, aussi bien sur le domaine public, que dans nos infrastructures municipales, le chiffre de 500 caméras. Et je crois que les services, qu'ils soient d'ailleurs des services municipaux, que les services de l'État, quand ils font des statistiques de comportement des Gapençais ou de ceux qui fréquentent la ville de Gap et de la délinquance que nous avons, ne compte pas suffisamment dans les rapports qu'ils font en haut lieu avec tout le matériel que nous mettons à disposition et qui est quand même un matériel particulièrement performant en matière de sécurité publique. Donc nous poursuivons, nous espérons pouvoir un jour mettre en place des radars non pas de feux mais des radars de vitesse à l'intérieur de l'agglomération de la ville de Gap. Nous contrôlons la vidéo des feux tricolores et nous poursuivons également la création de radars à ce niveau-là et l'extension, comme je viens de vous le dire, des réseaux de la vidéo protection. Nous allons évoluer au niveau de cette protection, car non seulement, pour certaines parties de notre territoire, nous allons pouvoir intervenir dans peu de temps aussi bien par le visionnage dû à nos caméras mais également la voix. Je m'en suis entretenu avec Madame LOZAC'HMEUR, notre Procureure, pour savoir si cela s'avérait possible et bien elle me dit « Monsieur le Maire, il n'y a aucun problème, vous pouvez installer ça où vous le souhaitez ». Alors, nous avons déjà un petit peu débuté de le faire sur nos parcs puisque les parcs qui sont fermés avertissent les personnes qui y sont, que la fermeture va avoir lieu. Mais ce que je veux mettre en place avec mon équipe, c'est véritablement de constater ce qui peut se passer en un lieu précis et d'avertir celui ou celle qui est en train de commettre une erreur ou un acte

32délictueux que nous sommes en route pour stopper cet acte. Donc je crois que, à la vue, nous associons la voix et je pense que les temps qui courent sont tellement incertains qu'il nous faut absolument, dans ce domaine là, évoluer de belle façon. En ce qui concerne la transition écologique, nous continuons avec mon ami Jean- Pierre MARTIN l'installation de panneaux photovoltaïques. Je vais lui donner la parole quelques minutes pour qu'il nous dise un peu où nous en sommes, sur le résultat que peuvent nous apporter ces panneaux photovoltaïques.

M. MARTIN : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous et à toutes. Dans le cadre de ce mandat, comme vient de le préciser Monsieur le Maire, on a beaucoup travaillé sur le photovoltaïque, aussi bien sur des toitures de bâtiments divers, c'est-à-dire de bâtiments communaux bien évidemment, mais également sur des ombrières. Vous avez pu les voir au Quattro et aux Services Techniques, sur les véhicules sur les parkings poids lourds et parking véhicules légers. Ce n'est pas moins de 14 installations qui ont été créées jusqu'à aujourd'hui, en attendant, bien évidemment les futurs car nous ne nous arrêterons pas à ce stade. Et aujourd'hui, c'est une puissance installée de 1 496 KiloWatt crête (KWc) qui est en place sur les toitures communales car nous terminons actuellement l'installation des panneaux sur le nouvel abattoir municipal. Il va y en avoir aussi sur le futur abattoir avicole dont les travaux vont commencer et la production maximum qui peut être espérée est de 2 238 Mégawattheure (MWH) par an. Donc, c'est une opération sur laquelle nous avons non seulement tenu nos engagements mais on a largement compensé car au départ c'était le but recherché : compenser la consommation de l'éclairage public sur la ville de Gap. Voilà. Donc les autres opérations. Alors tout ça pour vous donner aussi quelques chiffres. Ça a été bien évidemment pour notre collectivité des investissements relativement importants. Donc maintenant on va attendre le retour sur investissement avec les économies qui sont faites. C'est des investissements qui ont dépassé les 2 300 000 € depuis le début de ce mandat. Il faut savoir qu'au départ, on est parti sur l'option de faire de l'autoconsommation et de la revente. Et on a changé notre fusil d'épaule en collaboration avec la société ENEDIS depuis quelques temps. Maintenant, on en est passé au stade de l'autoconsommation collective. C'est-à-dire qu'à partir d'un point important producteur, on peut compenser l'énergie consommée dans divers bâtiments dans un rayon de 2 km. Aujourd'hui, on en est encore à ce rayon-là, c'est-à-dire qu'on a un site producteur sur le sud et un sur le nord qui est le bâtiment ITEP. Cela va nous permettre - et on a demandé la dérogation au Ministère de l'Ecologie, la Transition Energétique - la possibilité d'avoir un rayon plus grand, c'est-à-dire qu'on va pouvoir bientôt étendre le rayon d'action en fonction des panneaux qui seront installés. C'est quelque chose qui est très important, car au départ, on avait imaginé qu'il fallait surtout compenser l'énergie consommée par des gros bâtiments style la station d'épuration par exemple. Et puis finalement en calculant, et avec l'aide de nos services et des services d'ENEDIS, ce n'est pas là que l'électricité du kWh est la plus chère. Sur les catégories C1, C2, il faut reconnaître que l'électricité du kWh est bien moins chère que sur les catégories C5 qui sont les petits bâtiments. Donc c'est sur les petits bâtiments, justement, qu'on va faire des économies d'énergie. Et aujourd'hui, il y a une cinquantaine de bâtiments qui sont concernés à partir des deux sites producteurs que l'on a, qui sont de l'autoconsommation collective. Voilà Monsieur le Maire ce que j'avais à dire sur ce dossier du photovoltaïque qui est passionnant, je le reconnais.

33M. le Maire : Merci. Nous poursuivons dans le cadre de la transition écologique également par la poursuite de l'installation de LEDS. C'est quelque chose que nous nous poursuivons année après année. Par exemple, ce que nous venons de lancer ce soir, c'est-à-dire les illuminations de la ville de Gap. Et bien, tout ce qui est présenté dans ce cadre là, est en LEDS et je crois que le coût global des illuminations en matière de coût électrique ne dépasse pas les 4 000 €. Le puits Nestlé est un puits sur lequel nous travaillons, non pas pour un approvisionnement en eau potable, mais pour un approvisionnement en eau pour l'arrosage. La plantation des 2 000 arbres est en cours. Nous avons dépassé, je crois les 1 200 ou 1 300 arbres et il y a des plantations qui se font également actuellement. Et nous avons un élément nouveau qui est venu de l'aléa connu lors de la construction du parking Desmichels, à savoir l'utilisation de la géothermie qui se mettra en place dans les mois qui viennent avec l'école du Saint-Coeur dans le cadre du transport d'énergie car l'eau qui se trouve à moins de 18 mètres sous le parking Desmichels est une eau qui est très stable en terme de température entre 15 et 16°. Education, modernisation des écoles, ainsi que les crèches et les centres sociaux, là nous avouons avoir un peu de temps de retard pour non pas des raisons d'ordre financier, mais des raisons de nombre de centres à traiter, même si tout cela se passe bien. Nous avons passé la moitié des écoles qui sont modernisées. Je me suis rendu régulièrement dans les écoles déjà traitées. Il y a quand même une grande satisfaction pour les occupants. En ce qui concerne le quartier de Beauregard, nous allons créer une nouvelle crèche qui sera située à proximité du centre social. En ce qui concerne l'environnement, Jean-Pierre MARTIN travaille encore sur la valorisation et la dilatation de certains de nos réseaux en provenance de nos sources qui nous sont propres et qui sont notre propriété. Et nous travaillons actuellement sur la valorisation de la source appelée la source de la Toûe. Renouvellement du réseau d'eau potable, bien évidemment, en bonne intelligence avec notre prestataire mais également le traitement des réseaux et des réservoirs d'eau potable.

34M. le Maire : Concernant la transformation et l'embellissement de notre ville. Nous avons la construction en cours de l'esplanade du Tempo. Nous avons les réseaux de Bonneval. Vous savez que dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du Haut-Gap, nous avons pensé qu'il était bon - au-delà de tout ce qui va se faire sur les immeubles de l'habitat social avec la,démolition de deux gros bâtiments, mais également la restructuration de l'ensemble des bâtiments restants - de proposer aux habitants de Bonneval de traiter les réseaux aériens et les réseaux humides de façon à rendre un peu l'esthétique de ce quartier amélioré. La numérisation de l'affichage publicitaire. Vous savez que nous avons une régie d'affichage publicitaire et nous nous orientons progressivement vers le changement du papier vers le numérique pour moderniser un petit peu ce que nous avons en terme de réseau d'affichage. Et enfin, une bonne nouvelle, c'est la fin des travaux sur le viaduc du Buzon, puisque à la fois les butons et les cintres ont été posés et que nous sommes en train de réaliser le raccordement entre le plateau de Manse et la partie nord du viaduc du Buzon ainsi que la partie sud maintenant du viaduc jusqu'au camping Alpes Dauphiné, pour vous proposer d'ici quelques semaines, même si les températures sont basses, une belle balade en vélo pour tous ceux qui souhaiteront inaugurer cette V64, qui est une véloroute en provenance de Grenoble. Le patrimoine, nous travaillons bien évidemment à la protection de nos bâtiments communaux. Cela est quelque chose de régulier tout au long de l'année et des années. Concernant la solidarité, point fort de notre action, nous poursuivons avec Madame RAPIN la mise en accessibilité des bâtiments communaux et également notre projet d'habitat seniors, autrement appelé « les familles gouvernantes ». Le maître d'œuvre est un cours de nomination et nous avons travaillé sur un autre bâtiment que celui prévu à l'origine, à savoir un bâtiment se situant à côté de la mairie centre elle-même, pour accueillir entre 14 et 16 personnes qui voulant quitter leur logement, pour ne pas avoir en charge des tracasseries quotidiennes, et bien viendront nous rejoindre avec l'aide d'une gouvernante de façon à animer un petit peu la vie au sein de ce bâtiment, mais également en pratiquant tout ce que nous pouvons faire en matière de quotient familial, de revenus, de façon à ce que les loyers soient adaptés aux revenus des personnes qui intégreront ce lieu. En ce qui concerne l'attractivité économique, nous sommes en pleine construction d'un abattoir avicole puisque nous venons de traiter les marchés. Le giratoire d'accès à la maison de pays de Bayard semble prendre une bonne tournure, ce qui nous fait réfléchir quant à la date d'ouverture de la maison de pays qui est totalement terminée. J'ai pu d'ailleurs la faire visiter pas plus tard qu'hier, dans l'après-midi, à Monsieur le Préfet BAILBÉ. La restructuration du centre d'oxygénation de Bayard. Alors ça, c'est un énorme projet de requalification de l'ensemble du site, c'est-à- dire faire en sorte que le plateau de Bayard qui est propriété municipale puisse devenir à la fois, en modifiant le centre d'oxygénation, un meilleur accueil pour les groupes et les personnes souhaitant y résider ou se restaurer, mais également la création pour prévenir l'évolution climatique, la création du ski roues, mais également la permanence du ski nordique de façon à ce que nous n'oublions pas, quand même, que nous avons une station sur notre territoire et que cette station, et je m'en suis rendu compte pas plus tard qu'hier, peut à la fois accueillir de la neige naturelle mais également de l'enneigement artificiel. Attractivité économique donc, abattoir avicole, restructuration du centre d'oxygénation et giratoire. Nous sommes en train de terminer le giratoire du stade nautique, qui va un petit peu ouvrir ce que nous appelons la modification et la restructuration totale y compris du stade nautique sur la zone des loisirs, la plaine des loisirs de Fontreyne.

35M. le Maire : En ce qui concerne le sport et la culture, nous ne manquons pas non plus d'initiatives et de réalisations avec la création d'un espace culturel à la Providence. Et je vais donner la parole à Madame BOUCHARDY pour qu'elle vous explique un petit peu ce qu'il en est.

Mme BOUCHARDY : Merci Monsieur le Maire. Donc à la Providence, dans la Chapelle, nous travaillons à l'installation d'un espace de répétitions pour les troupes de théâtre amateurs. Cet espace sera disponible probablement aux vacances de Noël. Il y a eu quelques complications d'alimentation électrique, mais également un problème personnel assez sérieux d'un artisan qui travaillait sur ce chantier. Donc, toutes les troupes de la ville, qui sont dans des sites différents pourront être regroupés là et disposeront d'un espace scénique qui leur permettra de travailler leur répertoire jusqu'à la présentation sur scène. Donc voilà, nous leur remettrons à disposition avec plaisir ce nouvel espace et qui les regroupera aussi sur un même site.

M. le Maire : Très bien. Je vous remercie Madame. Nous passons également à un gros, gros projet de modification et de transformation totale, avec la création de vestiaires supplémentaires au parc Paul Givaudan, avec l'ouverture récente d'un nouveau stade synthétique et la rénovation dans les semaines qui viennent du stade synthétique existant avec rénovation, bien évidemment, vestiaires, salle de musculation, salle de réunions, etc... Le montant global de cette opération est supérieure à 4 millions d'euros. Restructuration de la plaine des loisirs, je vous en

36ai parlé. La médiathèque qui malheureusement nous a imposé de ne pas réagir comme nous aurions aimé réagir dans la mesure où il y a maintenant un projet complet de rénovation à savoir sur la médiathèque et sur le théâtre puisque nous avons la possibilité d'acquérir un bien à proximité du théâtre La Passerelle, nous permettant d'améliorer les espaces disponibles au sein même du théâtre, mais également de restructurer un petit peu tout ce qui touche au scénique, mais aussi de rénover notre médiathèque qui en a bien besoin. Sachant que nous avions l'ambition de la rénover et ensuite d'améliorer le théâtre. Malheureusement, il en a fallu pour obtenir quelques subsides supplémentaires en matière de subventions, faire en sorte que l'ensemble soit traité. Les études sont faites, elles sont complétées actuellement et malheureusement nous aurons à les faire plus tard. Extension et rénovation du skatepark. Ce qui n'est quand même pas rien car nous allons doter notre ville, comme nous l'avons fait pour le pumptrack, qui semble-t-il connaît un succès puisque malheureusement certains se sont retrouvés - par leur enthousiasme de pratique sur les différents niveaux que peut apporter ce pumptrack - un petit peu gênés, en particulier notre directeur des sports, qui vient de se fracturer une vertèbre et à qui je souhaite un prompt rétablissement puisqu'il devra porter un corset pendant un certain nombre de semaines. Ensuite, il y a la salle de danse du conservatoire. Madame BOUCHARDY.

Mme BOUCHARDY : Il s'agit d'une extension du conservatoire sur son site. Actuellement, le conservatoire dispose au sein de l'Alp'Arena d'une salle de danse et c'est cette salle de danse qui va maintenant être construite près du conservatoire. Donc, il y a deux salles de danse au conservatoire et c'est très bien que ces deux salles soient sur le même site pour la dynamique de l'école, la circulation des élèves. Les choses sont en cours, là aussi, pour aboutir.

M. le Maire : Parfait, je vous remercie. Nous passons également à un projet qui a déjà permis de travailler en bonne intelligence avec le milieu associatif. C'est à la fois la requalification du stade nautique avec le lien à faire entre la partie intérieure et la partie extérieure, à savoir, leur permettre de fonctionner en même temps, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Quand nous arrêtons le stade nautique, la partie olympique du stade nautique, nous pouvons démarrer l'autre, mais nous ne pouvons pas les faire fonctionner ensemble. Donc nous aurons aussi, là-dessus, un projet d'envergure avec un geste architectural permettant de donner une autre dimension à cet espace dans les semaines et les mois à venir avec également une étude, étant donné le succès que peut connaître la salle de grimpe, et je regarde un petit peu ma directrice des affaires juridiques qui avec les associations mais surtout, en interne, et avec un collègue qui lui aussi est un grimpeur qui n'est pas loin d'elle ce soir et que je vois dans la salle derrière l'hémicycle. Et bien, ces deux personnalités et ces deux directeurs, se sont chargés de nous proposer une véritable maison de la grimpe où on pourra, bien évidemment, trouver des voies supplémentaires pour grimper, une hauteur suffisante pour accueillir des compétitions de haut niveau, mais aussi tout ce dont on a besoin quand on grimpe et quand on a par exemple le hammam, tout ce qui est spa, etc... Je leur fais totale confiance, de part le niveau de classe qu'ils ont l'un et l'autre. L'un est en train d'essayer de rejoindre l'autre mais comme l'autre grimpe très rapidement aussi et bien nous ne désespérons pas qu'ils touchent le haut de gamme comme la jeune fille que nous avions pour, souvenez-vous, Intervilles. L'amélioration des déplacements. Alors, nous avons, vous le savez, en charge les travaux de la rocade sud et de la rocade nord. Nous travaillons actuellement sur la rocade sud et nous essayons de faire avancer la rocade nord. Hélas, hélas, l'inauguration qui était

37prévue de la rocade centre n'est plus à l'ordre du jour dans la mesure où elle devait ouvrir le 19 décembre et qu'actuellement, grâce à la volonté, à la ferme volonté du Directeur Général de la DREAL, Sébastien FOREST, et également de notre nouveau Préfet, qui ont pris, on va dire, en charge ce dossier et bien les choses évoluent. Le travail de déchargement de la partie qui a considérablement glissé a déjà été fait. Le sol continue d'un petit peu évoluer et une fois le déchargement terminé, ce qui je crois est le cas aujourd'hui, il y aura bien évidemment une nouvelle étude à mettre en œuvre, de nouvelles perspectives en matière de travaux et j'espère de tout cœur que nous ne perdrons pas trop de temps pour qu'à terme, nous puissions avoir d'ici les années 28/29 et bien une boucle bouclée, si je peux m'exprimer ainsi, avec la rocade sud, la rocade centre et la rocade nord, permettant de dévier ce trafic, qui en théorie, ne devrait plus passer dans une ville moyenne comme la nôtre et en particulier ces poids lourds que l'on voit quotidiennement traverser notre cité. En ce qui concerne l'amélioration des déplacements, nous travaillons également à l'extension des réseaux de pistes cyclables car je pense qu'à la fin de l'année, nous aurons à peu près 40 km de pistes cyclables et environ 20 km de surlargeur cyclable. Sachant que dans le cadre du travail, cette fois, d'une maîtrise d'ouvrage déléguée qui a été confiée par certaines des communes de l'agglomération, nous devrions aussi voir arriver, dans les mois qui viennent, à la fois, la poursuite de la V864 qui est une autre véloroute en provenance de Briançon vers Arles, c'est-à-dire d'abord Tallard, ensuite La Saulce et puis ensuite pousser plus loin, au-delà des limites de l'agglomération. Ensuite, je vous ai parlé de la V64 du col de Manse. Nous poursuivons le positionnement d'arceaux de vélos dans les écoles. Nous terminons, comme je vous l'ai dit, le rond-point de la plaine des loisirs. Et en ce qui concerne ce débat d'orientation budgétaire, j'ai terminé cette présentation et j'attends vos observations. Pas de parole ? Allez-y alors, si vous la voulez, il faut savoir.

M. CORDIER : Alors, je ne vais pas passer de temps à reprendre les projets les uns après les autres. Il est toujours un petit peu délicat de débattre d'orientations budgétaires à la veille d'une élection municipale et communautaire. Simplement je vous ferais grâce des droits d'auteur sur une bonne partie des projets que vous avez cités et que nous portons depuis plusieurs années. Je vois que vous évoluez et que c'est une bonne chose quand les idées que nous portons se diffusent au-delà de nos propres bancs. Et je suis heureux de savoir que je pourrais compter sur vous quand vous serez sur les bancs de l'opposition pour soutenir les projets que nous mettrons en œuvre dans leur version originelle. Simplement, cette délibération est l'occasion de revenir sur les débats d'orientations budgétaires des années précédentes. Je vous ai d'ailleurs, comment dire, j'ai été assez surpris de l'euphémisme que vous avez employé sur votre Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) cette année en expliquant que c'était un document à prendre avec précaution alors que les autres années vous expliquiez nous présenter des délibérations fausses, pour reprendre les termes que vous aviez employés à l'époque et qui figurent dans le procès-verbal des différents conseils municipaux. Et pour vous dire que la manière dont les budgets, les orientations budgétaires ont été construites, tout au long de ce mandat, démontre une chose, c'est que la gestion qui a été mise en œuvre est une gestion que je pourrais qualifier à la petite semaine, sans vision, sans anticipation et qui effectivement mérite d'être revue en profondeur. Quand on travaille sur un Plan Pluriannuel d'Investissement, c'est la vision de la ville qu'on porte pour les prochaines années, ce sont les investissements structurants qu'on porte. Et je crois, que l'exercice a fait défaut des sessions de 2020 jusqu'à notre session de 2025. Et je voulais le rappeler car nous avons dû travailler dans des circonstances complexes,

38en étant obligé de partir de délibérations volontairement fausses, fallacieuses et assumées comme telles et qui, effectivement, n'ont pas permis de mener un travail de fond, d'anticipation et de vision pour ce que doit être le budget de la ville de Gap pour les prochaines années, à la fois en terme d'investissements, mais aussi de fonctionnement.

M. le Maire : Bien, je vois que certaines équipes se tendent et nous, nous ne nous tendons pas. Nous sommes conscients du travail accompli. Moi, j'ai quelqu'un qui m'a éduqué et qui m'a dit : « Tu sais, Roger, le travail paie toujours ». Donc nous attendons un petit peu de voir, avant de vendre la peau de l'ours. Nous, nous travaillons. Voilà. Et quand je dis que nous travaillons, nous ne faisons pas semblant. Et nous sommes ni des gens qui avons des pratiques fallacieuses, nous ne sommes pas des menteurs, et nous ne sommes pas des invraisemblables pour de dire d'argumenter nos propos. Je m'arrêterai là dans vos propos. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?

M. CORDIER : Je me contenterai d'ajouter en disant qu'effectivement, les propositions que vous venez de formuler révèlent tout, sauf de la sérénité.

M. le Maire : Très bien. Alors Madame DAVID, qui en rajoute une couche. Allez.

Mme DAVID : (Micro inactif). Non, Madame DAVID n'en rajoute pas une couche ce n'est pas dans ses habitudes du tout. Tout le monde ici le sait. Je ne veux pas redonner l'occasion à vos collaborateurs, présents ici dans cet hémicycle, de souffler, de huer et d'avoir des manifestations de désagrément quand nous nous inscrivons dans un débat et donc forcément dans un débat, vu que nous sommes dans la minorité, nous portons des arguments qui ne vous font pas plaisir. Donc ça, j'avoue que nous sommes là tout à fait dans notre rôle et je ne comprends pas bien les réactions qui ont lieu souvent à notre égard dans cet hémicycle. Je voudrais juste dire que c'est un peu rapide quand on ne sait pas quoi répondre que de dire que nous sommes des menteurs. Et sur cette question du document du Plan Pluriannuel d'Investissements, il est absolument impossible de nous traiter de menteurs car c'est écrit, noir sur blanc, dans le compte-rendu du conseil municipal de l'année dernière et Madame ALLEMAND pourra le justifier. Nous sommes intervenus longuement sur ce Plan Pluriannuel d'Investissements. Nous avions fait remarquer que les chiffres étaient les mêmes que ceux de l'année précédente et vous nous avez répondu : « Mais je le fais, seulement, parce que c'est un texte, c'est un document que je dois vous présenter de manière obligatoire et qu'il n'a aucune valeur ». Donc, ça montre tout l'intérêt et tout le soin que vous mettez à présenter un travail sérieux et des projets sérieux aux élus de la République que nous sommes.

M. le Maire : Bien. Voilà, quelque chose de bien dit, mais je partage et je reste à ce que j'ai dit l'année passée, à savoir que ce document pour moi est une feuille que nous devons établir et qu'il est très difficile, très difficile d'appliquer sur une durée de mandat de 6 ans pour, sans qu'il y ait de modification dans le cours du mandat, la figer définitivement. On ne peut la figer que sur ce qui est répétitif. C'est-à-dire, par exemple, quand on décide de modifier le parc des 7 500 candélabres de la ville de Gap, on peut très bien dire, on va sur les 2 ou 3 000 qui restent à équiper, on va mettre 50 000 € en 2026, 50 000 € en 2027, 50 000 € en 2028. Par contre, quand il s'agit d'investissements relativement conséquents qui vont se dérouler sur une, voire deux années uniquement, il est très difficile de

39chiffrer précisément ce que l'on va mettre sur la première année, sur la 2ème année. Il faut être à l'épreuve de la gestion d'une collectivité comme celle-là pour se rendre compte de l'utilité d'une feuille ? comme la feuille de l'investissement du Plan Pluriannuel d'Investissements. C'est la raison pour laquelle, je ne change pas et ce que vous venez de dire, je le partage, vous voyez, je le partage et chaque fois que j'aurai l'occasion d'en reparler, je dirai la même chose. Celui qui est certain du cadre qu'il donne à la gestion qu'il peut faire en matière de gestion municipale, et bien bravo, bravo. Seulement il est dans un corset et ce corset là, et bien malheureusement, on est obligé de temps en temps d'un peu se donner de l'aise. C'est ce que nous faisons avec effectivement des investissements qu'on ne peut pas prévoir et qui viennent un petit peu gêner un Plan Pluriannuel parfaitement corseté et qui pourrait éventuellement vous convenir. Ce n'est pas du tout notre mode de gestion. C'est la raison pour laquelle, je critique cette obligation que nous avons en matière budgétaire. Est-ce qu'il y a d'autres prises de position ? Pas d'autres prises de position. Je mets au voix cette belle présentation des orientations budgétaires.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

17 - Décision Modificative n° 2 au Budget Général

Sur l'avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025 et pour une bonne gestion des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à apporter quelques modifications à la répartition des crédits inscrits au Budget Primitif 2025.

M. le Maire : Cette décision s’équilibre en fonctionnement à moins, je dis bien moins 16 057,36 €. Nous inscrivons principalement la baisse de 46 792,81 € relative à la mutualisation des services entre la ville et notre agglomération. Je crois d'ailleurs, très sincèrement, qu'on ne parle pas assez de l'efficacité que peut apporter cette mutualisation des services. Je crois aussi, qu'on ne se rend pas compte de ce qui se passe en matière de mutualisation en termes proprement budgétaire. Je voulais le signaler ce soir, une fois de plus. Nous ajoutons des crédits nécessaires aux services pour terminer l’exercice budgétaire. En recettes, de la même façon, nous ajustons à la baisse, c'est-à-dire - 18 057,36 € la mutualisation ascendante, cette fois, entre notre collectivité et l’EPCI. En investissement, cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 365 215,15 €. Parmi les recettes, nous inscrivons :

▪ La toiture des écuries de Charance par la DRAC. C'est un petit clin d’œil que je fais à ceux qui disent que nous n'obtenons jamais de subvention pour un montant de 46 666,62 €.

▪ La rénovation de l'école du Rochasson provenant du fonds de concours de l'agglomération. Vous savez, que chaque année, nous attribuons aux différentes communes de l'agglomération un fonds de concours de 350 000 € et 51 230 € de la Région.

40▪ Le pumptrack. La Région nous a accordé 30 000 € d'aides.

▪ La clôture du stade. 43 524 € du Département. J'en profite bien évidemment, une fois encore, de remercier tous nos élus au Conseil Départemental de leur bienveillance à notre égard.

▪ Le skatepark pour 96 881,28 € provenant également du fonds de concours 2023, cette fois, de notre agglomération.

En dépenses, nous inscrivons l'acquisition de la patinoire synthétique, synthétique, je dis bien, sur laquelle vous pourrez glisser à partir de lundi soir. L'inauguration aura lieu lundi soir, la patinoire est en place, elle va nous permettre de découvrir un peu ce qu'il en est de la glisse sur le synthétique, car nous n'avons pas souhaité installer une patinoire avec une glace artificielle, nous verrons bien comment les choses se passent. Cette petite patinoire fait 250 m². Elle sera disponible à la location avec un droit d'entrée, location comprise, de 2 € et nous l'ouvrirons pendant la période qui précède les fêtes, la période qui précède aussi les vacances scolaires mais pendant la période des vacances scolaires et jusqu'à la fin du mois de janvier. Donc l'acquisition pour 102 824 € de la patinoire synthétique et d'une affûteuse, car pour ceux qui sont un peu des spécialistes, autant nous affûtons en demi-creux sur une glace naturelle, autant il faut affûter à plat sur une glace synthétique. 30 300 € de travaux permettant d'accueillir les associations à la chapelle de la Providence. Nous inscrivons également l’octroi d'un prêt. Alors ça c'est intéressant. Ça c'est quelque chose de particulièrement intéressant et innovant puisque la solidarité joue à fond entre les différentes communes de l'agglomération et la commune centre qui, aujourd'hui, décide de faire un prêt de 2 500 000 € à l'agglomération ce qui est chose possible et de procéder à l'acquisition des bâtiments ESCOTA situés à La Saulce. Ces bâtiments ESCOTA seront donc financés pour un montant de 3 100 000 € et nous avons proposé à nos collègues, d'apporter 2 500 000 € en prêt de la ville de Gap sans intérêt. C'est aussi là une marque de solidarité envers les territoires, sans intérêt. L'autofinancement apporté par l'agglomération étant de 600 000 €. Et ce prêt sans intérêt de la ville de Gap sera remboursé à raison d'un peu plus de 400 000 € chaque année et sur une période de 6 ans. Et l'autre soir quand j'ai tenu la commission des finances de l'agglomération, et bien, je suis satisfait d'avoir eu des remerciements de la part de mes collègues maires dans le cadre de cet événement car les collectivités - nous ne le savions pas assez, et je l'ai fait remarquer à mes services - peuvent se prêter de l'argent sous forme de prêt entre elles. Est-ce qu'il y a des questions sur cette décision modificative ? Le silence régnant, je mets aux voix.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des budgets annexes ? Non il n'y en a pas.

Mme GONON : (Micro inactif).

M. le Maire : Ça s'appelle de la pédagogie Madame. C'est de la pédagogie, répète, répète, répète.

4118 - Prêt de la Commune de Gap à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard- Durance pour l’acquisition du site ESCOTA situé à La Saulce

Par une délibération n°2025-071 en date du 15 Septembre 2025, la Commune de La Saulce, a délégué le droit de préemption urbain à la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance conformément à la procédure prévue par les articles L. 210-1, L. 213-3 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme. La délégation du droit de préemption par la Commune de La Saulce à l'Agglomération porte uniquement sur le site dit ESCOTA.

Au moyen de l’exercice du droit de préemption, la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance souhaite ainsi acquérir un ensemble foncier, situé au lieu-dit Les Piles, La Saulce (05110), d’une superficie de 24 527 m2, au prix de 3 100 000€ euro(s). Il s'agit d'une partie des parcelles actuellement cadastrées Section A Numéros 361, 362, 697, 861 et 864, pour une contenance totale de :

- 46 centiares à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée A 361 (future nouvelle parcelle A 911) ;

- 74 centiares à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée A 362 (future nouvelle parcelle A 913);

- 02 hectares 29 ares et 73 centiares à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée A 697 (future nouvelle parcelle A 915);

- 73 centiares à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée A 861 (future nouvelle parcelle A 918) ;

- 13 ares et 61 centiares à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée A 864 (future nouvelle parcelle A 920).

Il est dans l'intérêt de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance de poursuivre cette préemption dans le cadre de sa politique locale d'aménagement ou de développement économique dès lors que le terrain préempté est à proximité immédiate de l'actuelle zone économique de Gandière gérée par l’Agglomération. Ainsi, cette acquisition permettrait d'ouvrir la voie à de nouvelles opportunités économiques pour l'agglomération et permettrait de réaliser des équipements collectifs.

Par ailleurs, confrontée à une trésorerie limitée, la Commune de Gap a proposé à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance de lui prêter la somme nécessaire à l’acquisition des terrains susmentionnés, pour un montant de 2.500. 000€ euros.

En principe, les prêts et avances entre les collectivités territoriales sont interdits en raison, d'une part, de l'interdiction faite à toute autre personne qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel (art. L. 511-5 du Code monétaire et financier), et, d'autre part, de l'obligation faite aux collectivités territoriales de placer leurs fonds libres au Trésor (L.O. n° 2001-692, 1er août 2001 relative aux lois de finances).

Toutefois, la jurisprudence considère qu'un prêt entre collectivités territoriales peut être exceptionnellement et ponctuellement autorisé si les conditions suivantes sont cumulativement réunies :

42• l'existence d'un intérêt public (CE, 31 mai 2000, n° 170563, Ville Dunkerque) ;

• le prêt est prévu dans le budget de la collectivité qui l'octroie (CAA Marseille, 3 avr. 2001, n°00MA00371, Préfet Alpes-de-Haute-Provence) ; • le prêt est effectué à titre gracieux (sans intérêts).

S’agissant de l’intérêt public de la Commune de Gap plus importante commune de l’Agglomération et représentant un peu plus de 80% de la population de l’EPCI, l'acquisition de ce bien devrait permettre d’augmenter le nombre d’entreprises pouvant être accueillies sur le bassin gapençais et l’éventualité de réalisation d’équipements collectifs conforteront nécessairement la Commune de Gap en raison des retombées économiques pour cette dernière.

En effet, il est constant de considérer que tout développement réalisé sur le territoire de l’Agglomération profite à la Ville de Gap et réciproquement toute évolution sur le territoire de Gap est profitable à l’Agglomération.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 novembre 2025 :

Article 1 : D’accepter de prêter la somme de 2 500 000€ euros à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance pour l’acquisition du site dit ESCOTA, conformément au document intitulé “Conditions financières ayant valeur contractuelle”.

Article 2 : D’inscrire les crédits nécessaires au prêt entre la Commune de Gap et la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à savoir la somme de 2 500 000 €, à la Décision Modificative n°2 de la Ville de Gap.

Article 3 : De consentir un prêt à taux zéro à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance.

Article 4 : D’accepter un remboursement de ce prêt sur une durée de 6 années, soit un montant de 416 666,67 € à rembourser chaque année.

Article 5 : De signer tous les actes nécessaires à la présente décision.

M. le Maire : Je rappelle quand même que ce site ESCOTA est constitué de 2 hectares de terrains à proximité immédiate de la zone d'activités de Gandière. Je rappelle aussi que nous avons deux bâtiments couverts d'une surface, pour l'un de 1 250 m², pour l'autre de plus de 3 500 m² ce qui au total nous donne 4 725 m² de couverture. Nous n'avons pour le moment pas réfléchi à la destination précise de ce lieu. Des collègues ont déjà évoqué plusieurs éventualités. Toujours est-il, l'achat va se faire dans le cadre d'une préemption. Prêt de la commune, donc je ne reviens pas là-dessus. Est-ce que vous avez des questions sur ce dossier ? Il n'y en a pas. Pardon Madame GONON.

Mme GONON : Juste, je me rends compte ce soir, de votre talent de conteur, Monsieur le Maire. Ça m'est vraiment apparu ce soir. Quand vous dites que vous ne

43faites pas d'intérêt et que vous prêtez cet argent gracieusement, une fois de plus, vous n'avez pas le droit de faire des intérêts sur un prêt à des communes puisque c'est déjà une jurisprudence sur une loi, qui théoriquement, n'autorise pas ce genre de chose. On est d'accord, j'ai bien lu la délibération. Mais là, quand vous dites que vous ne faites pas d'intérêt, non, vous ne pouvez pas en faire. Enfin voilà, j'aime votre façon de raconter les choses, comme quoi, vous êtes généreux parce que vous ne prenez pas d'intérêt sur un prêt fait par...

Mme GRENIER : (Micro inactif).

Mme GONON : Non, non, mais le prêt est intéressant. J'allais vous poser la question sur la destination mais vous venez de nous répondre que vous n'y avez pas encore réfléchi.

M. le Maire : Non, mais ce qu'il faut ajouter, c'est que vous savez quand même une chose, quand la communauté d'agglomération s'est créée, il y avait quand même, parmi certains de nos collègues, une forme d'inquiétude et d'appréhension. Et cette appréhension, je me suis évertué, si je peux m'exprimer ainsi, à essayer de la lever progressivement, de façon à ce que l'ambiance qui règne au sein de l'agglomération, soit une ambiance de confiance, de convivialité. Et bien aujourd'hui, avec cet acte que nous votons ce soir, c'est également, je l'espère et je crois que le signe m'en a été donné l'autre soir en commission des finances de l'agglomération, je l'espère, c'est la concrétisation et la volonté affirmée par la ville centre, de venir en aide, alors que nous aurions très bien pu dire nous empruntons. Mais quand nous regardons les taux actuellement, qui peuvent être faits, certes, on peut emprunter sur 15 ans, si nécessaire, à 3,5 / 4. C'est-à-dire qu'on va générer des charges supplémentaires à l'agglomération qui n'a pas besoin de charges supplémentaires. Je rappelle quand même que quand la communauté de commune Tallard-Barcillonnette nous a rejoint, nous avons repris quelques prêts qui étaient en cours, et il a fallu les assumer.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire : Et nous accueillons Madame Chiara GENTY. Bonsoir Madame, c'est presque terminé mais vous êtes la bienvenue.

19 - Subvention versée au Quattro au titre de l'année 2025

Par délibération en date du 14 décembre 2007, le Conseil Municipal a créé une régie à simple autonomie financière pour la gestion de l’Espace Culturel Polyvalent « Le Quattro », sous la forme d’un service industriel et commercial (SPIC).

Aux termes de l’article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales, il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC.

44Toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en charge dans certains cas et notamment lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

A peine de nullité, la décision du conseil municipal doit alors être motivée et fixer les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.

La condition de contrainte est remplie en ce qui concerne l’activité du Quattro puisque les tarifs pratiqués subiraient une augmentation excessive si la régie devait équilibrer son budget sur les ressources générées par son activité, laquelle comporte, en outre, une part de service public administratif.

Les tarifs pratiqués affectent l’équilibre du budget du Quattro de la façon suivante :

- concernant les locations de la salle, le coût moyen de revient n’est généralement pas couvert par le tarif fixé par le Conseil Municipal (notamment en cas de gratuité et de tarifs préférentiels).

Le montant de ces opérations pour l’année 2025 s’élève à 367 092.74 € HT.

- concernant l’organisation de spectacles et concerts, les tarifs appliqués ne permettent pas d’amortir intégralement les coûts induits par les manifestations (cachets, frais annexes, engagements contractuels, frais techniques, frais de personnel…).

Pour 2025, le différentiel s'élève à 1 463.03 € HT.

Par ailleurs, le Quattro est un établissement municipal utilisé à titre gracieux par les services communaux dans l’exercice de leurs missions d’intérêt général. Il s’agit d’opérations telles que les élections syndicales, les remises de médailles ou encore l’arbre de Noël Le montant des dépenses supportées par le budget du Quattro à ce titre en 2025 s’élève ainsi à 61 444.23 € HT .

Décision :

Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 19 novembre 2025 et en vertu des dispositions de l’article L 2224-2 du CGCT, il est proposé:

Article unique : d’approuver le versement d’une subvention du budget général au budget annexe du Quattro à hauteur de 430 000.00 € H.T. pour l’exercice 2025.

M. le Maire : Alors faites attention, il faut des déports pour les élus qui participent au conseil de surveillance d'exploitation du Quattro. Vous le marquez sur votre feuille si ça ne vous dérange pas.

45Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 5

Mme Rolande LESBROS, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Martine BOUCHARDY, M. Claude BOUTRON, Mme Evelyne COLONNA

20 - Subventions à divers associations et organismes N°6/2025 - Domaine culturel

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Nous entamons la série des subventions et nous sommes à la 6ème attribution en matière du domaine culturel pour 2025. Il s'agit des associations avec l'association Hétéro Clit, qui va réaliser le 30 Tours du 30 décembre. Et nous avons souhaité avec Madame BOUCHARDY, être beaucoup plus présents à leur côté. D'abord pour un petit peu encadrer cette belle manifestation, mais également pour leur apporter une subvention, pour qu'à la fois le parcours qu'ils vont réaliser à l'intérieur de la commune puisse se faire dans de bonnes conditions de sécurité, mais également que l'aspect un petit peu culturel puisse avoir lieu sur le parvis. Si vous voulez ajouter deux mots madame, c'est bien volontiers.

Mme BOUCHARDY : Effectivement le 30 Tours a toute une histoire sur la ville de Gap, avec un point de départ qui était Le Lyon et donc certains d'entre vous ont sans doute participé à cet épisode. Et puis ensuite, Hétéro Clit qui est une association tournée dans les musiques électros, a souhaité, ça fait 10 ans, remettre cette manifestation au goût du jour avec effectivement des propositions musicales et culturelles qui drainent énormément de monde sur différents sites de la ville avec des partenariats avec des bars, et donc chacun dans son domaine, les bars dans leur domaine et Hétéro Clit, qui n'est pas là pour faire des profits, dans son domaine de proposition musicale, sur le parvis de la cathédrale, dans la rue Jean Eymar, et sur le square Voltaire. Donc on a travaillé en bonne intelligence avec cette association.

M. le Maire : Très bien. Merci. Donc 20 000 € pour la nuit du 30 Tours, le 30 décembre. Le groupe folklorique du Pays Gavot à qui nous attribuons une subvention de 4 562 € pour la participation dans le cadre du festival des cultures et musiques du monde. Au théâtre La Passerelle pour 10 000 €. C'est le début de la rénovation de l'éclairage scénique de La Passerelle d'un montant global de

46150 000 € et les partenaires institutionnels apportent dans cette première phase d'un niveau de 50 000 €, 10 000 € je crois que le Département fait pareil, je crois que l'autofinancement est de 10 000 € et que la Région apporte, la DRAC apporte 20 000 €, la Région pardon, et la DRAC aussi. Donc le total est de 34 562 €. Et je vous demande si vous avez des observations ?

Mme BOUCHARDY : Les membres du CA de La Passerelle s'abstiennent enfin s'abstiennent non ne participent pas au vote. Pardon, je me suis mal exprimée.

M. le Maire : Marquez-le sur vos fiches.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 2

M. Olivier PAUCHON, Mme Rolande LESBROS

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée au Développement Culturel de Gap et des H.A. Théâtre de La Passerelle pour laquelle le vote et le suivant : - POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 5

Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Catherine ASSO, Mme Martine BOUCHARDY, M. Olivier PAUCHON, Mme Rolande LESBROS

21 - Subventions à divers associations et organismes N°6/2025 - Domaine éducatif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Il s'agit des traditionnelles Madame ROUGON. Association sportive école des Eyssagnières et tous les OCCE qui en fonction des sorties ou des initiatives qu'ils prennent, peuvent se voir attribuer une enveloppe qui est gérée par notre adjointe à l'éducation. Si vous voulez ajouter quelque chose, c'est bien volontiers Madame ROUGON. Non, c'est bon. Parfait. Je mets aux voix ces 2 290 €.

47Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Claude BOUTRON

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'OCCE de l'école de la Tourronde pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 2

Mme Ginette MOSTACHI, M. Claude BOUTRON

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'OCCE de l'école élémentaire de la Gare pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 2

Mme Christiane BAR, M. Claude BOUTRON

22 - Subventions à divers associations et organismes N°6/2025 - Domaine sportif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Là, il s'agit de la gymnastique sportive de Gap pour 500 €, du CRASH, club de roller acrobatique et de skate pour 2 500 €. C'est une aide aux déplacements pour les championnats d'Europe et du monde. L'union cycliste du Pays Gapençais pour 1 000 €. C'est la pratique du VTT et l'organisation de la 2ème édition à « vélo les minots » en mai 2025. Cela a déjà été fait. Ensuite le Gap Foot 05 pour 1 500 €, ils veulent remplacer leur minibus. Le golf Alpes Provence Gap Bayard pour 2 970 €, c'est le trophée qui porte le nom « trophée de la ville de Gap ». L'ASPTT judo et la subvention de fonctionnement complémentaire de 765 €. Pour un total de 9 235 €. Est-ce qu'il y a des questions ?

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4823 - Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine culturel

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Nous passons au domaine culturel avec Impulse pour un montant de 30 000 €. Avec La Passerelle pour deux montants différents, à savoir la subvention qui a été réévaluée comme l'ensemble des subventions aux associations mais également ce que nous devons dans le cadre de l'occupation de la maison Badin et non pas de l'usine Badin. C'est la salle qui se trouve à côté de la maison Badin, la Passerelle utilisant la maison Badin et non pas l'usine Badin. Deux fois 40 000 €, ce qui correspond à 80 000 €. L'Orchestre d'Harmonie de la ville de Gap pour 21 000 € et la Cinémathèque d'Images de Montagne qui est très occupée pendant ce week- end puisque il y a les rencontres de la cinémathèque pour un montant de 19 950 €. Et enfin, Récréason, pour un montant de 17 000 €. Est-ce que vous avez des questions ? Madame GONON.

Mme GONON : Vous allez être encore obligé de faire de la pédagogie. Vous avez parlé de l'usine Badin, de la villa Badin. Du coup, excusez-moi, mais qu'est-ce que vous appelez l'usine Badin ?

Mme GRENIER : C'est la cinémathèque.

Mme GONON : C'est la cinémathèque, on est bien d'accord. Merci.

M. le Maire : Vous avez votre réponse.

Mme GONON : Absolument.

M. le Maire : Oui, mais le problème c'est que sur la délibération, il faut changer, car l'usine Badin, ce sont les locaux que nous avons mis à disposition de la cinémathèque. Et la maison Badin, là où vivait la famille Badin, ce sont des appartements de résidences d'artistes en résidence, plus la petite salle qui est à côté. Et c'est la salle que nous louons car nous versons à La Passerelle un dédommagement pour le fait qu'il n'occupe pas, pendant la période où le cinéma est chez eux, car la salle de cinéma est chez eux, et donc nous les indemnisons. Voilà. Donc si vous êtes d'accord, on modifiera.

49Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 2

M. Olivier PAUCHON, Mme Rolande LESBROS

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes, théâtre La Passerelle pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 5

Mme Martine BOUCHARDY, Mme Catherine ASSO, Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Olivier PAUCHON, Mme Rolande LESBROS

24 - Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine de la jeunesse et du développement des quartiers

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de la jeunesse et du développement des quartiers pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

M. le Maire : Convention votée en conseil municipal avec le FJT BATIR. C'est 29 799 €. Attention, certaines subventions dont je vous parle, ce sont les premières subventions de l'année 2026.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Ginette MOSTACHI

25 - Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine éducatif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

50Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Ça c'est la première subvention de l'année 2026. Et il y a également Los Amics de la Calandreta Gapiana pour 18 732 €. L'organe de gestion de l'école du Saint-Coeur pour 198 987 €. L'école Sainte Jeanne d'Arc pour 187 302 €. L'université d'Aix-Marseille pour 113 000 €, pour un montant total de 518 021 €. Est-ce qu'il y a des observations ?

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Claude BOUTRON

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Les amis de la Calandreta Gapiana, pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 2

Mme Ginette MOSTACHI, M. Claude BOUTRON

26 - Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine institutions locales

Le Centre Communal d'Action Sociale ainsi que le Comité des Fêtes et d'Animation de la Ville de Gap nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans leurs domaines d’activités, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subvention.

M. le Maire : Le CCAS 580 000 €, c'est une subvention de démarrage de 2026 pour 2 mois et l'association du comité des fêtes et d'animation de la ville de Gap pour

5183 000 €, c'est la subvention 2026. Est-ce qu'il y a des observations ? Madame GONON.

Mme GONON : Je vous avais demandé Monsieur le Maire, lors d'un précédent Conseil Municipal, s'il était possible d'avoir des lignes sur les subventions qui étaient demandées et où l'on accordait 0 €, histoire d'avoir une belle transparence. Donc là, je me permets, puisque vous ne leur avez pas donné la parole en début de conseil et je trouve que c'est un bel endroit pour reparler d'eux « domaine institutions locales », pour reparler de mobil'idée, qui à mon sens, cette association fait vraiment œuvre pour le public Gapençais et vraiment pour le public Gapençais d'un travail d'éducation aux vélos et tout l'atelier de réparation est vraiment une chose importante et une institution gapençaise. Donc je trouve vraiment dommage que vous ne regardiez pas, avec une attention accrue, le dossier de cette association qui rend vraiment un service important à la population gapençaise. Merci Monsieur le Maire.

M. le Maire : Je mets aux voix les institutions locales.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Françoise DUSSERRE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée au CCAS, pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 2

Mme Ginette MOSTACHI, Mme Françoise DUSSERRE

27 - Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine social

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Gap en C 7 174 €, les Environneurs 41 400 €, total 48 574 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

52Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association les Environneurs, pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Ginette MOSTACHI

28 - Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine sportif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : On continue sur la première attribution 2026 avec l'OMS pour 19 430 €. Le Gap foot 05 pour 82 800 €, les Rapaces de Gap, ça c'est les Rapaces mineurs 57 500 €. Les Rapaces qui perdent pas mal en ce moment de matchs mais ça va s'améliorer, 417 000 €. La Boule Ferrée Gapençaise pour 38 295 €. Le Rugby Club Gapençais 46 400 €. Le Gap Handball 87 250 €, le Gap Basket 25 942 €. Le Gap Hautes-Alpes Athlétisme 44 505 €. L'ASPTT judo 17 595 €. Le club Gap Merlette Omnisport 12 023 € et le ski club Gap Bayard 12 690 €. Total 861 430 €. Est-ce qu'il y a des observations ?

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

29 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du crématorium de Gap - Avenant n° 2 au contrat

Par une délibération en date du 7 avril et un contrat devenu exécutoire le 24 avril 2023, la Ville de Gap a délégué pour une durée de huit ans à la société OGF, le service public pour la gestion et l’exploitation du crématorium.

Par un avenant n°1 signé le 8 février 2024, la Ville de Gap a ensuite formalisé :

- d’une part, la constitution d’une société dédiée, qu’elle avait demandée à la société OGF ;

- et, d’autre part, le changement du statut juridique de cette dernière, de Société Anonyme (S.A) en Société par Actions Simplifiée (S.A.S).

53À la suite des différents événements survenus au cours des derniers mois, les parties se sont à nouveau rapprochées, afin de formaliser un avenant n°2 reprenant les points suivants :

- La modification de l’article III.6 du contrat, qui permet de prendre en considération le changement d’adresse postale de la société OGF.

- la réorganisation de cette même société. Celle-ci permettra de distinguer les opérations funéraires de l’exploitation des crématoriums. Le chiffre d’affaires et les prestations du groupe restent similaires, ainsi que ses capacités techniques et financières. Dans la pratique, le crématorium de Gap et des Alpes du sud ne devrait pas être impacté par cette restructuration ; car, il continuera d’être exploité par la société dédiée, qui a été imposée dans le cadre de la procédure de délégation de ce service public.

- la modification de l’article VIII.3 du contrat, qui permet d’intégrer les changements intervenus en matière d’actualisation des tarifs.

Décision :

- Vu les délibérations du 7 avril et du 8 décembre 2023 ;

- Vu le contrat de délégation de service public et son avenant n°1 ;

En conséquence, sur l’avis favorable de la commission des Finances et du budget réunie le 19 novembre 2025, il vous est proposé :

- Article 1 : de prendre en considération le changement de l’adresse postale de la société OGF.

- Article 2 : d’accepter la réorganisation envisagée par cette même société.

- Article 3 : d’intégrer les changements proposés en matière d’actualisation des tarifs.

- Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat passé avec la société OGF, ainsi que tous les documents s’y afférant.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

30 - Ratification des Accords pour la transition écologique en région Provence- Alpes-Côte d'Azur et engagements de la collectivité

L'Etat a mené en 2024 une opération de territorialisation de la planification écologique via l’organisation de conférences des parties (COP) régionales. En Région Provence- Alpes Côte d’Azur, ce processus copiloté par l’Etat et la Région a permis d’élaborer un plan régional de transformation énergétique et écologique validé le 11 décembre 2024 lors de la deuxième COP régionale à Marseille, et d’initier un engagement collectif autour des Accords pour la transition écologique en région Provence-Alpes Côte d’Azur.

Le plan régional de transformation énergétique et écologique est un outil qui se veut opérationnel et dynamique, une feuille de route pour l’ensemble des acteurs du

54territoire.

La transformation attendue et les actions engagées doivent permettre de répondre conjointement aux six enjeux suivants en contribuant à l’atteinte d’objectifs clé, définis pour chaque thématique :

Enjeu n°1 : l’atténuation du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs sont -55 % GES 2030, neutralité carbone à 2050, -30 % Consommation énergétique 2050, + 60 GW d’ENR installées d’ici 2050 ;

Enjeu n°2 : l’adaptation au changement climatique. Il s’agit de préparer le territoire pour s’adapter à un réchauffement prévisible de plus 4 degrés d’ici à 2100, en cohérence avec la trajectoire de référence nationale pour l’adaptation au changement climatique ;

Enjeu n°3 : l’utilisation durable de l’eau. L’objectif consistera à une baisse de 10 % de la consommation d’eau régionale et garantir l’ensemble des usages dans le contexte de raréfaction de la ressource en eau ;

Enjeu n°4 : le développement d’une économie circulaire. L’autonomie dans la gestion des déchets à l’échelle régionale sera visée mais aussi - 10% pour les déchets non dangereux non inertes en 2025 par rapport à 2015, - 15% pour les déchets ménagers et assimilés par habitant en 2030 par rapport à 2010 ;

Enjeu n°5 : la prévention des pollutions. Plusieurs objectifs d’améliorations de la qualité de l’air, de l’eau, des sols seront quantifiés ;

Enjeu n°6 : la préservation et la restauration de la biodiversité. L’objectif clé sera en particulier une augmentation des surfaces sous protection forte : passer de 6,7 à 10 % pour les surfaces terrestres et de 0,5 à 5 % pour les aires marines.

Cette prise en compte simultanée des enjeux est l’un des atouts et la nouveauté de la planification écologique en offrant une vision à 360 degrés, afin de prendre les décisions les plus pertinentes. Ces objectifs sont repris dans les accords. En complément, chaque feuille de route s’est fixée des objectifs plus thématiques.

Lors de la deuxième Cop régionale du 11 décembre 2024, 78 structures ont ratifié les accords (avec des typologies d’acteurs qui sont assez bien réparties entre les acteurs publics, les collectivités, les entreprises privées et les associations) et d’autres peuvent s’engager par la suite.

Dans ce cadre, chaque acteur qui le souhaite formalise son engagement en deux étapes :

• Etape n°1 : Ratifier les Accords pour la planification écologique ; les renvoyer signés au secrétariat de la Cop (Etat/Région)

• Étape n°2 : Soumettre sous 6 mois une contribution volontaire qui comprendra la contribution aux objectifs et un plan d’actions en lien avec les chantiers de la planification écologique et les actions structurantes.

Il vous est proposé de ratifier les Accords pour la planification écologique.

55Décision :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n°401/2009 et (UE) 2018/1999 et intitulé « Loi européenne sur le climat » ;

VU la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ;

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code de l’énergie ;

VU les orientations des conférences internationales de développement durable, intégrées dans la Stratégie européenne de développement durable, ainsi que les COP 21 à 29 ;

VU l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) visant à renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le Plan Climat- air énergie territorial (PCAET) constitue un dispositif opérationnel central ;

VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

VU l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets ;

VU la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional adoptant le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;

VU le rapport annuel 2024 du Haut conseil pour le climat – « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population « ;

VU le plan de transformation écologique et énergétique en Provence-Alpes-Côte d’azur et ses 16 feuilles de route thématiques ;

56VU les accords pour la Transition écologique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur adoptés lors de la Cop régionale du 11 décembre 2024 réunie à Marseille ;

VU le PCAET adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance le 30 juin 2022 ;

VU le CRTE adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance le 8 décembre 2022 ;

CONSIDÉRANT

- l’urgence climatique et la nécessité d’accélérer et d’intensifier les actions pour réduire notre empreinte écologique, limiter le réchauffement climatique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité et tendre vers les objectifs de l’accord de Paris de 2015, imposant inévitablement un changement de nos comportements,

- que la Commune de Gap a un rôle majeur pour contribuer à l’atteinte des objectifs régionaux ;

- que ce rôle doit s’inscrire dans la démarche globale et partenariale de la Cop régionale mobilisant tous les acteurs du territoire ;

- qu’elle souhaite renforcer ses actions en s’appuyant notamment sur les travaux de la Cop régionale ;

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Urbanisme, agriculture, transition énergétique réunie le 18/11/2025, ainsi que de la Commission des Finances et du Budget réunie le 19 novembre 2025 :

- Article 1 : de prendre acte du plan de transformation écologique et énergétique,

- Article 2 : d’approuver les accords pour la transition écologique pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

- Article 3 : de s’engager à respecter le contenu de ces accords et notamment leur article 9 qui stipule que « chaque partie s’engage à travers sa « contribution à la planification écologique de Provence-Alpes-Côte d’Azur » pour l’atteinte des objectifs du présent accord en fonction de ses domaines et périmètres d’action. Les Parties s’engagent à fournir au secrétariat de la COP, dès signature de l’Accord et au plus tard sous 6 mois, leur contribution en quantifiant les objectifs qu’elles poursuivent et s’inscrivant dans la démarche. Elles établissent un plan d’actions en lien avec les feuilles de route et précisent les ressources déployées (financières, humaines ou autres) pour parvenir à l’accompagnement et au soutien des démarches engagées par les acteurs institutionnels, socio-économiques et des citoyens aux différentes échelles territoriales »,

- Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à ratifier ces accords.

57M. le Maire : La Région a lancé, en 2025, un appel à la mobilisation des acteurs du territoire pour signer les accords pour la transition écologique. Le plan régional de transformation énergétique et écologique est une feuille de route pour l’ensemble des acteurs du territoire. La transformation attendue et les actions engagées doivent permettre de répondre conjointement aux 6 enjeux suivants en contribuant à l’atteinte d’objectifs clés, à savoir :

- Enjeu n°1 : l’atténuation du changement climatique, n'est-ce pas Claude ? - Enjeu n°2 : l’adaptation au changement climatique,

- Enjeu n°3 : l’utilisation durable de l’eau,

- Enjeu n°4 : le développement d’une économie circulaire,

- Enjeu n°5 : la prévention des pollutions,

- Enjeu n°6 : la préservation et la restauration de la biodiversité.

Chaque acteur doit donc ratifier ces accords et soumettre sous 6 mois une contribution volontaire qui comprendra la contribution aux objectifs et un plan d’actions. Je vous propose, car cette ratification peut paraître importante, mais elle est également nécessaire pour ne pas à la fois déroger aux règles de la Région, mais aussi pouvoir bénéficier d'aides le moment venu quand il s'agira de parler de transition écologique, avec tous les enjeux que je vous ai évoqués. Est-ce qu'il y a des questions ?

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

31 - Convention Territoriale Globale - Renouvellement pour la période 2026/2030

M. le Maire : Si vous pouvez synthétiser, ce n'est pas plus mal.

Mme DUSSERRE : C'est sûr que je ne vais pas vous lire le dossier.

La signature de la première Convention Territoriale Globale (CTG), avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale, pour la période 2021-2025, a été approuvée lors du Conseil Municipal du 10 Décembre 2021.

Cette convention, qui s’est substituée aux Contrats Enfance Jeunesse, concerne notamment la Ville de Gap, le CCAS de la Ville de Gap et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance et a pour objectif de poursuivre et développer des actions pertinentes en faveur des allocataires des territoires concernés en tenant compte des compétences de chaque partenaire. Les domaines concernés sont : la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits.

La signature de 2 avenants à cette convention a été approuvée lors du Conseil Municipal du 30 Septembre 2022 et du 13 Juin 2025.

Cette convention arrive à échéance le 31 Décembre 2025. Afin de préparer son renouvellement, des groupes de travail thématiques se sont réunis afin de partager les éléments du diagnostic territorial réalisé, d'identifier collectivement les principaux enjeux pour le territoire et de définir un plan d'action pour la période 2026-2030.

58Ce diagnostic partagé et ce plan d’action qui vous sont présentés aujourd’hui ont été validés par le Comité de Pilotage CTG du 18 Novembre 2025.

Le plan d’action pour la période 2026-2030 est construit autour des thématiques suivantes :

• Petite Enfance,

• Jeunesse,

• Parentalité,

• Animation de la vie sociale,

• Accès aux droits,

• Logement,

• Prévention santé.

Mme DUSSERRE : Pour chaque axe, correspond des fiches action. Je vais vous donner juste un petit exemple de fiche action notamment par rapport à la petite enfance. Sur cette action petite enfance, une action « action 1 » par exemple, c'est maintenir et développer les modes d'accueil et il est vrai que le projet que nous avons de crèche au sein du quartier Beauregard s'inscrit parfaitement dans cet axe là. L'action 3, soutenir la qualité des modes d'accueil. L'action 2, rendre accessible l'offre, notamment pour les familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d'une situation de handicap ou de la faiblesse de leurs ressources. Donc vous avez compris, sur chaque thématique citée, il y a différentes actions.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de vos commissions Cohésion Sociale, Emploi et Insertion réunie le 5 Novembre 2025 et des Finances réunies le 19 Novembre 2025 :

Article 1 : d’approuver le diagnostic partagé réalisé dans le cadre du Comité de Pilotage de la Convention Territoriale Globale ;

Article 2 : d’approuver le plan d’action proposé pour la période 2026-2030 ;

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer la convention territoriale globale relative à cette délibération.

M. le Maire : Je vous remercie Madame DUSSERRE. Est-ce qu'il y a des questions ?

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

32 - Convention d’accueil d’un jeune collaborateur occasionnel bénévole

Dans le cadre du projet jeunesse, la Ville de Gap donne l’opportunité aux jeunes de se mobiliser sur les projets qu’elle organise. Cet été dans le cadre d'Éclats d'Été, des jeunes ont participé à la sélection et l’organisation d’un concert de Rap aboutissant à la venue de l’artiste Génésio. Les prochaines actions jeunesse existantes qui vont avoir lieu sont Manga’p, le Forum des Jobs d’été et le Gap Good Game. Donner l’opportunité à des jeunes de participer activement à leur

59organisation répond à leurs attentes et leurs demandes. Cela permet d’enrichir leur expérience et de développer leurs compétences notamment dans l’accueil du public et la logistique événementielle.

Pour cela, une convention est établie, elle fixe les modalités et les conditions de présence et d’activité du jeune bénévole. Il faut noter que le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre, ni à aucun défraiement.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission Cohésion Urbaine et Sociale du 5 novembre 2025 :

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer, dans le cadre de la mise en œuvre du projet Jeunesse, la convention pour les manifestations MANGA’P, le Forum des Jobs d’été, le Gap Good Game et le Festival Eclats d'été.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

33 - Avenant N° 1 - Office Municipal des Sports

Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, a eu lieu les samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025.

M. MARTIN : Le trail du Gapen'Cimes a battu tous les records de participation cette année. J'en profite pour féliciter tous les acteurs de l'organisation de cet événement, cela a été vraiment une grosse réussite.

La Ville de Gap et l’Office Municipal des Sports (OMS) ont donc décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de cette manifestation.

La présente convention a pour but de fixer les conditions, modalités et engagements de deux parties.

L’OMS assure les prestations de restauration, buvette et ravitaillement de la manifestation. Elle s’engage à avancer les frais liés aux achats alimentaires et matériels.

Le Gapen'Cimes étant organisé par la Ville de Gap, l' OMS qui vient en appui sur cette manifestation ne doit pas puiser dans son autofinancement pour réaliser les prestations décrites dans cette convention. La Ville de Gap s'engageait donc, à l'appui du bilan financier, à rembourser à l'association des dépenses engagées et ce à hauteur maximale de 17 000 €.

À l’issue de la manifestation, l'association a établi un bilan financier de l’opération faisant apparaître l'ensemble de dépenses affectées à la prestation fournie. Or les dépenses engagées s’élèvent à 18 086,53 €.

Il a été décidé un remboursement complémentaire de 1 086,53 € à l’OMS.

60Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement les 13 et 19 novembre 2025.

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

34 - Contrat de parrainage sportif entre la ville de Gap et l'athlète de haut niveau Marjolaine OLLIER

La Ville de Gap entend favoriser la pratique sportive, qu’elle soit de loisir, de compétition, ou de haut niveau. Elle mène une politique de développement du sport pour toutes et pour tous qui répond à plusieurs objectifs :

• Permettre à la population locale d’accéder aux différentes activités sportives

• Organiser et soutenir des événements de dimension nationale

• Promouvoir une image dynamique de la Ville

Mme Marjolaine OLLIER, athlète de haut niveau gapençais, membre de l’équipe de France de Ski Alpin, est reconnue pour ses performances sportives de ski alpin.

M. BLANC : Elle a été formée dans nos structures locales, à savoir l'ASPTT, le ski club Gap-Orcières. Aujourd'hui, elle est membre de l'équipe de France de ski alpin, elle est reconnue pour ses performances sportives, malgré son jeune âge elle est :

• Championne de France de géant U16

• Victorieuse d’une étape des écureuils d’or

• 2ème française à la SCARPA

• 2ème au classement régional

• 3ème d’une étape des écureuils d’or

• 3ème aux Championnats de France U18/U21

• 2 TOP 1 ET 3 TOPS 2 en Fédération Internationale de Ski.

La ville de Gap souhaite parrainer Mme Marjolaine OLLIER dans sa pratique sportive de haut niveau et a établi le contrat qui fixe les conditions de ce parrainage.

L’athlète s’engage à participer activement au développement du ski alpin. En contrepartie, la ville de Gap s’engage à verser la somme de 3 000 euros par an afin de financer sa préparation aux JO 2030.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable des Commissions Municipales des Sports et des Finances réunies respectivement les 13 et 19 novembre 2025

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de parrainage avec l’athlète de haut niveau Mme Marjolaine OLLIER, pour l’année sportive 2025.

61Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

35 - Convention triennale avec l’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes : Avenant N°3 - 2025

L’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes et la Ville de Gap ont conclu, le 2 janvier 2024, une convention triennale en vue de sécuriser et de préciser les conditions du concours apporté par la Commune à l’action associative.

Par avenant en date du 13 juin 2025, un complément de subvention de fonctionnement de 19 500 €, portant ainsi la subvention annuelle de fonctionnement de 625 500 € initialement allouée, à 645 000 €.

La Ville souhaite compléter cette convention par un avenant à la convention triennale et verser une subvention complémentaire en 2025 pour aider le Théâtre La Passerelle à réduire son éclairage scénique traditionnel en installant du matériel à base de Led amenant à moins de consommation électrique, plus de polyvalence et de modularité. Ces nouveaux matériels seront utilisables dans le théâtre actuel mais également dans les projets à venir.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la commission des finances en date du 19 novembre 2025 :

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3, et de verser une subvention spécifique de 10 000 € à l’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Olivier PAUCHON

36 - Demande de renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles auprès du Ministère de la Culture et de la Communication

Les entreprises de spectacles sont régies par le Code du Travail dont l'article L.7122-3 a été modifié par l'ordonnance 2019-700 du 3 juillet 2019. Cet article précise "toute personne établie sur le territoire national et qui relève d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L.7122-2 peut exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants sous réserve de :

• Remplir les conditions énoncées à l'article L.7122-4.

• Déclarer son activité auprès de l'autorité administrative compétente.

Cette déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence (...)".

Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire :

62- 1ère catégorie : exploitants de lieux

- 2ème catégorie : producteurs de spectacles

- 3ème catégorie : diffuseurs de spectacles

Les licences d’entrepreneur de spectacles vivants sont délivrées pour une durée de cinq ans aux personnes physiques ou aux représentants légaux ou statutaires des personnes morales.

Pour les collectivités et les établissements publics, le titulaire de la licence peut être le maire, toute personne ayant pouvoir d’engager la collectivité ou l’établissement public, ou un directeur salarié.

La Ville de Gap, la Direction de la Culture et les établissements culturels organisent des manifestations, des concerts de musiques actuelles et des spectacles vivants, en divers lieux de la Commune dont :

- Le Quattro,

- La Chapelle des Pénitents,

- La Médiathèque,

- Le Tempo,

- Le Conservatoire à Rayonnement Départemental

- L' Alp'Arena

- Les espaces extérieurs.

Selon la réglementation en vigueur, les licences nécessaires au bon fonctionnement des équipements sont les suivantes :

- Licence 1, 2 et 3 : pour le Quattro, la Chapelle des Pénitents, le Tempo, la Médiathèque, le Conservatoire à Rayonnement Départemental, l'Alp'Arena.

- Licences 2 et 3 : pour les spectacles et concerts organisés en extérieur.

Le 27 Novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution des licences nécessaires pour le fonctionnement de ses équipements à Monsieur Luc Rohrbasser, Directeur Général des Services et Directeur du Quattro, lequel présente les exigences requises par les textes.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Culture du 13 novembre 2025 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de l’attribution des licences d’entrepreneur de spectacles auprès du Ministère de la Culture et de la Communication pour Monsieur Luc Rohrbasser, Directeur Général des Services et Directeur du Quattro.

M. le Maire : Allez, j'en profite car il le mérite. Je voudrais le remercier très sincèrement. Rien que dans la semaine qui vient de s'écouler, Monsieur ROHRBASSER a été sollicité à trois reprises de part ses compétences - et c'est ce que vient de donner Madame BOUCHARDY - pour les assumer. Donc, il m'a dit que ça commençait un petit peu à tanguer au niveau de la famille. Donc je l'ai un petit peu rassuré et calmé. N'est-ce pas ? En tous les cas, je vous remercie très

63sincèrement pour tout ce que vous faites pour nous, car vous ne comptez pas votre temps et quelquefois effectivement, ça ne doit pas être simple.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

37 - Acquisition foncière - Aménagement d’aires de croisement - Chemin du Clot de Charance

M. le Maire : Attention c'est pas le Clos mais le Clot de Charance.

Il est observé des difficultés de circulation générées par l’étroitesse de la chaussée du Chemin du Clot de Charance qui nécessitent la réalisation d’aires de croisement sur site.

Les travaux de réalisation desdites aires de croisement commandent que la Commune obtienne la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement, soit une emprise totale d’environ 60 m² à prélever sur les parcelles cadastrées Section DZ Numéros 59 et 60 et appartenant à l’indivision LACOMBE.

Il a été convenu avec les membres de l’indivision propriétaire des parcelles, une acquisition des emprises de ces dernières pour l’euro symbolique.

Le montant de l’acquisition se trouve en dessous du seuil de consultation obligatoire du Service de France Domaine.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 18 et 19 novembre 2025 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique, en pleine propriété, auprès de l’indivision LACOMBE, de l’emprise totale d’environ 60 m² à prélever sur les parcelles DZ 59 et 60 nécessaire pour la réalisation du projet des aménagement routiers.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

6438 - Acquisition foncière et constitution de servitude de passage - Parcelle de terrain à bâtir - Construction d’une crèche municipale - Route de Sainte-Marguerite

La Commune de GAP porte un projet de construction d’une crèche municipale dans le quartier de Beauregard et a engagé, dans ce cadre, des recherches dans le but d’identifier un foncier susceptible d’accueillir l’ouvrage.

Une emprise de la parcelle en nature de terrain à bâtir, cadastrée Section CK Numéro 74, et appartenant à l’Office Public de l’Habitat des Hautes Alpes (OPH 05), présente les caractéristiques techniques et une situation optimale pour la réalisation du projet.

Aussi, les négociations menées avec le propriétaire ont permis de trouver un accord pour une cession d’une emprise d’environ 2.500 m² à prélever sur la parcelle ci- dessus identifiée, pour un prix de 73,00 € du m².

Compte tenu des caractéristiques de l’opération, le Pôle d’évaluation domaniale a été consulté à la fois par le vendeur et par la Commune et a rendu un avis en date du 6 novembre 2025.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

En outre pour garantir un accès optimal à l’équipement, il a été négocié et convenu avec les propriétaires riverains, la constitution de servitudes de passage au profit de la future parcelle cédée et qui accueillera la construction de la crèche.

Il y aura, dès lors, nécessité de constituer deux servitudes de passage pour garantir l’accès à la future crèche :

• l’une sera constituée sur la future voie d’accès au programme de promotion immobilière porté par le groupe BERARD-ABELLI sur la parcelle cadastrée Section CK Numéro 138 (voir plan, teinte bleue) ;

• l’autre sera constituée sur la voie existante permettant la desserte de l’immeuble en copropriété dénommé “LE RIVERAIN” (teinte orange).

Les caractéristiques de ces deux servitudes seront les suivantes :

Constitution de deux servitudes de passage en surface :

Premièrement :

• Nature de la servitude : Servitude de passage en surface pour piétons et tous véhicules ;

• Fonds servants (fonds supportant la servitude) :

• Parcelle cadastrée Section CK Numéro 138.

• Fonds dominants (fonds auquel profite la servitude) :

• Parcelle à détacher de la parcelle actuellement cadastrée Section CK Numéro 74 dont l’acquisition par la Commune est ci-dessus plus amplement analysée.

65Secondement :

• Nature de la servitude : Servitude de passage en surface pour piétons et tous véhicules ;

• Fonds servants (fonds supportant la servitude) :

• Parcelle cadastrée Section CK Numéro 83.

• Fonds dominants (fonds auquel profite la servitude) :

• Parcelle à détacher de la parcelle actuellement cadastrée Section CK Numéro 74 dont l’acquisition par la Commune est ci-dessus plus amplement analysée.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 18 et 19 novembre 2025 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition de l’emprise de terrain à bâtir d’environ 2.500 m², à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée Section CK Numéro 74, au prix de 73,00 € du m², auprès de l’OPH 05 pour la réalisation de la crèche ;

Article 2 : d’approuver la constitution des servitudes au bénéfice de la parcelle acquise, pour assurer la desserte du futur ouvrage ;

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition et à ces constitutions de servitudes, dont l’acte authentique.

M. le Maire : J'en profite pour vous dire combien je suis satisfait de la réalisation de la crèche de Chabanas que nous venons d'inaugurer. La crèche accueille maintenant, sous gestion parentale, 24 berceaux et qui dessert un quartier, qui en n'en pas douté, avait besoin d'un établissement de proximité comme celui-là. Et je remercie bien évidemment, à la fois les entreprises, les services et également mes élus qui ont contribué à cette belle réalisation.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

39 - Incorporation de biens sans maîtres - Quartier du Haut Gap

Le projet de renouvellement urbain du Haut-Gap commande la maîtrise foncière d’un grand nombre de surfaces nécessaires à la réalisation des divers aménagements prévus.

Parmi ces surfaces figurent les parcelles cadastrées sous les références suivantes : • Section AL Numéro 82, Lieudit “RUE DU FOREST”, d’une contenance de 14 ares et 32 centiares et constituant une partie de la voie du même nom ; • Section AK Numéros 97 et 100, Lieudit “LE FOREST D ENTRAIS”, pour une contenance de 72 centiares et 01 are et 20 centiares, consistant en des parcelles non bâties.

66Les recherches foncières menées en préambule de leur acquisition ont révélé que ces parcelles n’avaient pas de propriétaire identifié au fichier immobilier.

La Direction des Finances Publiques a en outre indiqué que les contributions foncières relatives à ces parcelles n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans.

Ainsi, ces parcelles répondent à la définition légale des biens dits “présumés sans maîtres” au sens des articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

La Commission communale des impôts indirects a outre émis, en date du 17 avril 2025, un avis favorable pour l'engagement d’une procédure d’incorporation de ces biens suivant la procédure des biens présumés sans maîtres.

Par arrêté municipal n° A2025_04_206 en date du 28 avril 2025, M le Maire a constaté la présomption d’absence de maître de ces biens.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, ledit arrêté a fait l’objet d’un affichage et d’une notification au représentant de l’Etat et aux derniers propriétaires connus.

Personne ne s’étant manifesté dans le délai de 6 mois ayant couru depuis l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité suscitées, l’incorporation de ces biens dans le Domaine communal peut dès lors être décidée par le Conseil Municipal.

Il est ici précisé que la procédure d’incorporation devra par la suite être achevée avec la prise d’un arrêté municipal constatant l'incorporation et la publication de celui-ci au Service de la Publicité Foncière.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 18 novembre 2025 :

Article 1 : de décider de l’incorporation des biens ci-dessus plus amplement identifiés et présumés sans maîtres, dans le Domaine communal ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette incorporation et notamment les actes réglementaires relatifs à la suite et fin de la procédure d’incorporation.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

40 - Dérogations collectives à la règle du repos dominical - Année 2026 et début 2027

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 ainsi que son décret d’application, et la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ont modifié le Code du Travail et notamment l’article L 3132-26 donnant la possibilité au maire d’autoriser l’ensemble des commerces de détail de sa commune, à déroger à la règle du repos dominical jusqu’à douze dimanches par an au lieu de cinq auparavant.

67La liste de ces dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante et peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

La loi prévoit l’obligation pour le maire de recueillir l’avis préalable du conseil municipal et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, celui de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. La décision du maire fait ensuite l’objet d’un arrêté.

Après concertation avec les associations de commerçants et d’artisans de la commune, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes Alpes et l’Union pour l’Entreprise des Hautes Alpes et après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, il est proposé, pour l’année 2026, 9 dimanches au cours desquels les commerces de détail seront autorisés collectivement à déroger à la règle du repos dominical :

• Les 2 premiers dimanches de début des soldes Hiver et été 2026 ; • Les 2 dimanches de la fête des mères et des pères (31 mai et 21 juin) • Les 4 dimanches de décembre 2026 (6, 13, 20, 27)

• Le dimanche dans le cadre de l’événement « Tous dehors » .

Par anticipation sur l'année 2027 et afin de permettre aux professionnels de s’organiser en conséquence, le dimanche suivant la date de début des soldes d'hiver 2027.

Pour les événements dont la date est encore incertaine à ce jour, votre avis est sollicité concernant la survenue de ces événements, quelles que soient les dates auxquelles ils auront lieu.

Les codes NAF concernés sont les suivants : 47.1, 47.2, 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8, et 47.9.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 19 Novembre 2025 :

Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable pour accorder à l’ensemble des commerces de détail relevant des codes NAF sus-mentionnés, l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les événements et dates indiqués ci-dessus.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

41 - Relevé de décisions

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

68Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur et montant de la subvention

28 AOÛT 2025

Demandes de subvention pour la construction d'un

abattoir avicole : modification du plan de

financement - modifie et remplace la décision du

Maire n°2025_03_154

RÉGION

379 602,57 €

DÉPARTEMENT

636 917,06 €

Indemnités de sinistre reçues :

Date de la

décision

Date de du

sinistre Assurance Objet du sinistre Montant TTC

16 SEPTEMBRE

2025 26.06.2025. PACIFICA

Décision d'acceptation

d'indemnisation de l’assurance

PACIFICA d’un montant de

1022.06 € en règlement du

sinistre du 26.6.2025

1022.06

16 SEPTEMBRE

2025 21.07.2025. MAIF

Décision d'acceptation

d'indemnisation de l’assurance

MAIF d’un montant de 379.20 €

en règlement du sinistre du

21.7.2025

379.20

28 octobre

2025 27/4/25

GENERALI Lampadaire + arbres rue des

Boutons d’or

Boutons d’or

3866.76€

28 octobre

2025 22/3/25 ALLIANZ

Lampadaire avenue jean

Jaurès 6616.80

28 octobre

2025 18/3/25 MMA Lampadaire barreau de Patac 3734.40

69POPULATION :

Délivrances et reprises de concession funéraires :

Vente et Renouvellement de Concessions

Date Concessionnaires Durée Prix

17/09/25 Renouvellement famille REYNIER 30 ans 1200.00 €

24/09/25 Renouvellement famille HADJERAS 30 ans 1200.00 €

24/09/25 Renouvellement famille TACHON 30 ans 2400.00 €

25/09/25 Renouvellement famille PERIGNON 30 ans 1200.00 €

20/10/25 Renouvellement famille FERREIRA 30 ans 1200.00 €

20/10/25 Renouvellement famille GALON 30 ans 1200.00 €

20/10/25 Renouvellement famille AMELOT 30 ans 1200.00 €

28/10/25 Acquisition famille SARTORI 30 ans 1200.00 €

28/10/25 Renouvellement famille MARTI-VIVES 30 ans 2500.00 €

28/10/25 Renouvellement famille CRIGLIO 30 ans 2400.00 €

28/10/25 Renouvellement famille GRANOUX 30 ans 2400.00 €

28/10/25 Renouvellement famille CHAUTARD 30 ans 1200.00 €

70Vente et Renouvellement de cases de columbarium

Date Concessionnaires Durée Prix

24/09/25 Renouvellement famille POTTIER 15 ans 510.00 €

25/09/25 Acquisition famille FERLET 15 ans 510.00 €

06/10/25 Acquisition famille JAVENEAU 15 ans 510.00 €

08/10/25 Renouvellement famille MACE 15 ans 510.00 €

09/10/25 Acquisition famille BERTHOUT 15 ans 510.00 €

21/10/25 Acquisition famille SERAUD 15 ans 510.00 €

30/10/25 Renouvellement famille MOUSSE 15 ans 510.00 €

URBANISME - FONCIER :

Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :

Décision du 27 août 2025 : Occupation du garage N°7 place de Verdun à compter du 3

septembre 2025 jusqu’au 2 septembre 2026.

• Durée de 1 an

• Redevances : loyer mensuel de 70.00€

Décision du 27 août 2025 : occupation du garage N°5 place de Verdun à compter du 15

septembre 2025 jusqu’au 14 septembre 2026.

• Durée de 1 an

• Redevances : loyer mensuel de 80.00€

Décision du 1er septembre 2025 : occupation du stationnement N°2 dans le garage de la

Gare, 7, chemin de Bonne à compter du 15 septembre 2025 jusqu’au 14 septembre 2026.

• Durée de 1 an

• Redevances : loyer mensuel de 50.00€

Décision du 17 septembre 2025 : Il est convenu au profit de Monsieur Christian BOYER, un

prêt à usage par la Commune de d’un tènement immobilier bâti et non bâti à usage

agricole sis Commune de GAP, et cadastré Section BR Numéro 13 pour une durée ferme,

définitive et non tacitement reconductible commençant à courir au 15/11/2025 pour

s’achever au 15/05/2026

• Durée de 6 mois

• Redevances : aucune

Décision du 1 OCTOBRE 2025 : Il est convenu avec Monsieur Paul WAGNER et Madame

Laurence WAGNER née GRANGE, une mise à disposition précaire, temporaire et révocable

71par ces derniers au profit de la Commune, d’un local à usage commercial d’environ 56 m²

sis à GAP (05000) 25 bis, Rue du Mazel, et 5, Rue Amédée Para situé au sein d’un immeuble

dont l’assiette foncière est cadastrée Section CN Numéro 84. Cette occupation est

consentie pour une durée commençant à courir rétroactivement le 01/10/2025 et pourra

être reconduite, sur volonté de parties et en cas de retard des travaux de règlement du

sinistre pour une durée de 2 mois supplémentaires.

• Durée de 6 mois

• Redevances : loyer mensuel de 1.299,00 € TTC

Décision du 1 OCTOBRE 2025 : Il est convenu au profit de la société LA FAMIGLIA une mise

à disposition temporaire, des biens suivants sis à GAP (05000) 25 bis, Rue du Mazel et 5,

Rue Amédée Para : • Au rez-de-chaussée : Un magasin d’une superficie approximative de

56 m² ; • Au sous-sol : Une cave. Figurant dans un immeuble dont l’assiette cadastrale est

cadastrée au numéro 84 de la Section CN. Cette mise à disposition est consentie pour une

durée commençant à courir rétroactivement le 01/10/2025 et pourra être reconduite, sur

volonté de parties et en cas de retard des travaux de règlement du sinistre pour une durée

de 2 mois supplémentaires

• Durée de 6 mois

• Redevances : aucune redevance

Décision du 3 OCTOBRE 2025 : Conclusion d’un deuxième avenant à la Convention de mise

à disposition conclue entre Madame VANEL Nathalie et la Commune de GAP aux fins

d’occupation temporaire d’une emprise de terrain sise à GAP (05000), Place du Revelly,

consistant en 2 places de stationnement :

• prorogation de la mise à disposition réciproque pour la période courant du

01/07/2025 au 27/09/2025.

MARCHÉS PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

Annule et remplace :

Mission assistance étude

potentiel agricole Ferme

de l'Hôpital

Chambre d'Agriculture

des Hautes-Alpes, 2 rue

Paul Aubert à GAP

(05000)

8 415,00 € 30 Juin 2025

MAPA-La consultation

lancée pour l’acquisition

d’un fourgon benne

d’occasion pour le service

des espaces verts, est

déclarée sans suite en

raison d’offre

inappropriée.

Proposition non

appropriées

2 septembre 2025

HABITAT SENIORS - MISSION Société APAVE 6 150,00 € 11 septembre 2025

72OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

DE CONTROLE TECHNIQUE

INFRASTRUCTURES ET

CONSTRUCTION FRANCE

domiciliée 6 rue du

Général Audran à

COURBEVOIE CEDEX

(92412),

Consultation lancée pour

Renouvellement des

installations de production

d’eau glacée de la

patinoire extérieure de

l’Alp’Arena à Gap est

déclarée sans suite pour

motif d’intérêt général.

La consultation lancée

pour renouvellement des

installations de

production d’eau glacée

de la patinoire

extérieure de

l’Alp’Arena à Gap est

déclarée sans suite pour

motif d’intérêt général.

12 septembre 2025

MAPA-Il est conclu un

accord-cadre pour la

location de matériels

techniques, de matériels

scéniques, de personnels

techniques intermittents

des activités du spectacle

pour le Quattro, la

Direction de la Culture et

le Tempo - Lot n°2 :

Location de matériels

techniques et scéniques au

profit de la Direction de la

Culture et du Tempo, avec

la société SAS SONALP

(05000 Châteauvieux).

SAS SONALP (05000

Châteauvieux)

Maximum de 65 000,00 € 23 SEPTEMBRE 2025

73OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

Fourniture de balisages LED

solaires de couleur bleu

fixe

société EDDEP (13014

Marseille)

12 144 € TTC 30 SEPTEMBRE 2025

MAPA III - LA CONSULTATION

POUR LES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION D'UN

ABATTOIR AVICOLE EST

DECLAREE INFRUCTUEUSE

POUR LE LOT 9 - REPRISE

D'ENROBE ET MARQUAGE,

EN RAISON D'OFFRE

INACCEPTABLE -

INFRUCTUEUX

La consultation pour les

travaux de construction

d’un abattoir avicole est

déclarée infructueuse

pour le lot 9 – Reprise

d’enrobé - Marquage, en

raison d’offre

inacceptable.

30 SEPTEMBRE 2025

INSTALLATION PAC A AIR AU

CLM DE BELLEVUE

société Fabien DISDIER

domiciliée 41 route du

Chanet à Saint Julien en

Champsaur (05500)

5 588,65 € H.T 10 OCTOBRE 2025

Grande Mobilisation pour

l'Emploi 2025 - Location de

mobilier

AXENE - 21 Route de

Saint-Jean - 05000 GAP

20 071,12 € TTC. 14 OCTOBRE 2025

MAPA - La consultation

pour les travaux de

construction d’un abattoir

avicole est déclarée sans

suite pour le lot 7 – Chape

et revêtement de sols

résineux, en raison de la

modification du besoin.

SANS SUITE

29 OCTOBRE 2025

Contrôle de conformité

mécanique de mats

d'éclairage

Roch Service (95807

CERGY PONTOISE).

9999,36 € TTC 1er OCTOBRE 2025

74OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

AVENANTS :

OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION

Marché n° 2024240135 -

Construction d'un gymnase

multisports - Quartier de

Fontreyne - lot n° 4 : couverture,

bardage - Titulaire : Etablissement

Méridionale de Bâtiments -

Avenant n° 2

société EMB ETS

Méridionale

Montant du marché initial

en H.T.

475 000,00 €uros

Montant total des

prestations

supplémentaires

en H.T.

+ 5 235,00 €uros

Nouveau montant total du

marché H.T.

480 235,00 €uros

Montant de la T.V.A. :

96 047,00 €uros

Nouveau montant total du

marché en T.T.C.

576 282,00 €uros

05 septembre

2025

Marché n° 2022220010 -

Fournitures d'arbres et d'arbustes -

Titulaires SARL CHOLAT PEPINIERES

- Avenant n° 1

CHOLAT PEPINIERES

(73000 CHAMBERY)

Nouveau seuil maximum

pour la durée totale du

marché H.T.

220 000,00 €uros

Pourcentage

15 septembre

2025

75OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION

d’augmentation

+ 10 %

Soit une augmentation de +

20 000,00 €uros H.T.

MAPA-Il est conclu un avenant n°2

au marché n° 2021210194 notifié

le 09/12/2021 pour la réalisation

de prestations de levés

topographiques - lot n°1 Levées

topographiques avec la société

GEOPROCESS.

GEOPROCESS ALPES

(Siret n°944 655 777

00016)

Le marché désigné est

transféré de la société

GEOPROCESS à la société

GEOPROCESS ALPES (Siret

n°944 655 777 00016) s.

22 SEPTEMBRE

2025

Marché n° 2022220122 - Entretien,

grosses réparations et travaux

neufs - Titulaire : Routière du Midi

- Avenant n° 1

société Routière du

Midi (05001 GAP

CEDEX)

Modification du seuil

maximum dans la limite

réglementaire des 15 %

conformément à l’article

R. 2194-8 du Code de la

Commande Publique et

pour répondre à un besoin

supplémentaire de la

Collectivité.

3 OCTOBRE 2025

AFFAIRES JURIDIQUES :

Actions en justice :

Date Objet Requérant / Objet du litige Défendeur

09/09

/2025

Mandatement SCP ALPAVOCAT 6, rue Cadet

de Charance 05000 GAP pour assurer la

défense de la commune.

LE FONDS DE DOTATION DE L'ADSEA

05 et DÉPARTEMENT DES HAUTES-

ALPES

Ville de

Gap

Le Conseil prend acte.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des observations ?

Mme GONON : J'ai juste une petite question concernant une décision que vous avez prise, dans le cadre des marchés publics. Vous avez en première ligne une mission

76« assistance potentielle agricole, étude potentielle agricole de la ferme de l'hôpital ». C'est par curiosité, c'est quoi comme étude ?

M. le Maire : C'est une étude conduite par la Chambre d'Agriculture.

Mme GONON : Oui, j'ai vu.

M. le Maire : Qui nous permet d'avoir plusieurs options quant à la future gestion de de la maison et de son tènement foncier.

Mme GONON : D'accord. Je vous remercie Monsieur le Maire.

M. le Maire : Est-ce que vous avez d'autres questions ? Très bien, il n'y a pas de questions diverses. Donc nous en terminons avec cette session mais également avec l'année en cours. Je vous souhaite à toutes et à tous de passer de bonnes fêtes de Noël et également du jour de l'an en famille, je l'espère. Je vous rappelle les animations qu'il pourra y avoir tout au long de la période de Noël dans notre ville. Et pour commencer, nous inaugurerons la patinoire lundi après-midi. Nous illuminerons le sapin de Noël vendredi prochain et ensuite nous lancerons le marché de Noël, qui cette année, s'étalera non plus sur deux places mais sur trois places avec 41 chalets et pendant trois semaines. La dernière semaine de l'année, c'est-à-dire celle qui va du 24 au 25 décembre jusqu'au 30, il y aura ce que l'on appelle un marché gourmand avec essentiellement des biens de consommation alimentaire sur la place aux Herbes et seulement sur la place aux Herbes. Pendant la période du marché, le marché traditionnel des mercredis sera transféré rue Carnot comme celui du samedi. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Encore tous mes vœux de bonheur et de plaisir pour la fin de l'année et à très bientôt.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

Le Président de Séance

Roger DIDIER

Le Secrétaire de Séance

Fabien VALERO

77