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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.06.14 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 14 juin 2024 à 18h15
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)
---------------------------------
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
(Délibérations étudiées : n°2024.06.14.1 à 2024.06.14.46)
NOM Prénom Observation
ALLEMAND Marie-José Présente, puis absente à partir de la délibération n°15
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Excusé, a donné pouvoir à M. GAZIGUIAN
BAR Christiane Présente
BERNERD Françoise Présente
BLANC Alain Excusé, a donné pouvoir à Mme BERNERD
BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
BUTZBACH Pimprenelle Excusée, a donné pouvoir à Mme GONON
CAL Nina Présente
COLONNA Evelyne Présente
1 CORDIER Elie Présent
DAVID Isabelle Excusée, a donné pouvoir à M. GARCIN
DIDIER Roger Présent
DUSSERRE Françoise Présente
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Excusée, a donné pouvoir à M. REYNIER
FOULQUE Mélissa Excusée, a donné pouvoir à Mme EYRAUD-YAAGOUB
GALLAND Daniel Absent
GARCIN Eric Présent
GAZIGUIAN Richard Présent
GEIGER Nicolas Présent
GENTY Chiara Présent
GONON Esther Présente
GRENIER Maryvonne Présente
KUENTZ Charlotte Présente
LESBROS Rolande Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MONTOYA Eric Présent
MOSTACHI Ginette Présente
MOUGIN Alexandre Présent
PATRON Bruno Excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN
PAUCHON Olivier Excusé, a donné pouvoir à M. MEDILI
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Excusé, a donné pouvoir à Mme KUENTZ
RAPIN Chantal Présente
REYNIER Joël Présent
2 ROUGON Paskale Présente
SILVESTRI Gil Excusé, a donné pouvoir à Mme BOUCHARDY
VALERO Fabien Présent
Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.
M. le Maire : J'ai accepté une demande de parole, comme cela est notre habitude, de l'Association des spectateurs des cinémas le Club et le Centre. Je vous donne la parole M. le Président. Demandez un micro pour que l'on puisse vous entendre.
L’Association des Spectateurs des cinémas le Club et le Centre : Merci de nous donner la parole. L’avenir des cinémas le Centre et le Club est très incertain. En effet, la Conférence Jeanne d’Arc (association gestionnaire des cinémas) a légitimement refusé de signer la dernière convention proposée qui actait le relogement des deux cinémas dans une seule petite salle de l’Usine Badin. Ces deux cinémas existent depuis des décennies, dont l’un depuis le début du 20ème siècle, et aucun des deux ne doit disparaître car ils s’adressent à des publics différents et participent à la diversité culturelle. En effet, nous savons tous que les cinémas, au même titre que le théâtre de La Passerelle, scène nationale, le festival « Toustes dehors enfin » et la Cinémathèque de montagne, contribuent grandement au rayonnement culturel et économique de notre territoire. M. le Maire, vous vous êtes engagé depuis des mois en conseil municipal et dans les médias ainsi que lors de notre entrevue en août 2023, à reloger chacun des deux cinémas dans deux salles différentes. A ce jour, vous ne proposez qu'une solution pour les deux cinémas, mais ces deux cinémas ne peuvent pas occuper la même salle.
Le label Art et Essai répond à des critères de programmation précis : il faut des films d’auteur, des films ouverts sur le monde et la recherche cinématographique et des projections en version originale. Il y a aussi des critères d’animation, comme les cinés-goûters, les cinés-débats, les courts métrages, sans oublier les événements en partenariat avec de nombreuses associations du territoire et partenaires économiques.
Les locaux proposés à l’Usine Badin, s'ils sont partagés, ne répondent pas à ces critères. En particulier il n’y a pas assez d’espace pour l’animation. Donc, dans l’état actuel des choses, le cinéma d’art et d’essai ne peut pas être relogé dans ces locaux.
Par ailleurs, le fait d’avoir un seul écran pour deux cinémas et donc deux numéros d’exploitant, fait courir le risque de perdre l’un des deux numéros pour n’en conserver qu’un seul, ce qui de facto entraînerait la fermeture d’un des deux cinémas.
Le relogement des deux cinémas dans deux salles distinctes, comme vous vous y étiez engagé, a certes un coût mais qui paraît supportable et acceptable au regard du budget de la ville, mais surtout de l'enjeu, puisqu'il s'agit de la défense de la diversité culturelle à travers le maintien de deux cinémas indépendants, emblématiques de cette diversité, lieux chers aux gapençais de toute sensibilité. Nous sommes convaincus que vous allez trouver une solution pour préserver les deux cinémas, le Centre et le Club, salles historiques et que vous respecterez le travail et l’engagement déployés par les nombreux bénévoles depuis des années pour faire vivre les cinémas. Avec l’ensemble des signataires de la pétition, avec 3 toutes les spectatrices et tous les spectateurs, avec les membres de notre association et plus largement avec toutes celles et ceux qui se préoccupent de l’avenir culturel de notre ville, nous restons mobilisés et nous comptons sur vous.
M. le Maire : Je vous remercie, bonne soirée. Mes chers Collègues, nous allons débuter cette séance, mais je dois d'abord vous faire part du décès d'un de nos collègues qui, pendant les années 1989 à 2001, pendant deux mandats de Pierre BERNARD-REYMOND, nous a quittés, il s'agit de M. Jean PARROT. Il nous a quittés le 30 avril dernier dans le Var où il s'était retiré, âgé de 87 ans. Cet ancien officier de carrière avait été élu en 1989, adjoint au maire chargé des travaux et de l'entretien urbain. Il avait notamment eu à connaître les chantiers du parking de Verdun et du complexe sportif du Forest d'Entrais : Jean-Christophe Lafaille. Je vous propose donc d'observer un instant de recueillement en la mémoire de Jean PARROT.
1 - Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer Mme EYRAUD-YAAGOUB.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 6
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie- José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 5 avril 2024
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
4 Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.
Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.
M. CORDIER : Pas par rapport au procès verbal, mais comme on a eu la lecture sur les cinémas en début de séance, c'est pour savoir si vous aviez une réponse à apporter à l'interpellation de l'Association des spectateurs.
M. le Maire : Je n'ai pas de réponse particulière dans la mesure où mes interlocuteurs, ce sont les membres de l'association “la Conférence Jeanne d'Arc”. Ce qui se passe actuellement, contrairement à ce qui a pu être lu, c'est que la proposition faite d'utiliser une seule salle pour les deux cinémas a été faite par les responsables de l'époque, puisqu'il y a maintenant un mouvement au sein de la Conférence Jeanne d'Arc. Les responsables de l'époque m'ont dit: « M. le Maire, étant donné les difficultés pour financièrement supporter la location de la Cinémathèque des images de montagne... », je rappelle quand même qu'il était prévu un nombre de séances maximum de 14 séances dans la Cinémathèque pour l'art et l’essai pour un coût annuel de 157.000 €. Et donc, très sagement, l'association Conférence Jeanne d'Arc est venue me trouver en disant : « nous avons bien réfléchi, nous pouvons organiser autant de séances, si ce n'est plus, à la fois pour le côté cinéma commercial et le côté cinéma art et essai ». Donc, nous avons commencé à y réfléchir et bien évidemment, nous avons donné notre accord pour qu'il en soit ainsi, sachant qu'aujourd'hui il y a eu un mouvement au sein de la Conférence Jeanne d'Arc et j'ai eu tout récemment d'ailleurs un contact avec les nouveaux responsables qui m'ont confirmé leur désir de fonctionner de cette façon, même si à leurs yeux, la partie art et essai devrait prendre plus de place que le cinéma commercial. Et donc, je n'ai pas de raison, moi, de me préoccuper à nouveau de trouver deux salles que j'avais d'ailleurs négociées une fois avec La Passerelle et je remercie la présidente de La Passerelle et son directeur pour avoir accepté de délocaliser une partie des résidences d'artistes qu'ils font tout au long de l'année. J’ai négocié également avec la Cinémathèque des images de montagne qui elle aussi a des contraintes d'occupation du lieu. Et nous n’étions arrivés qu’à passer de 12 séances hebdomadaires à 14 séances, ce qui se passera avec la seule salle dont nous disposerons. Nous allons attaquer les travaux de mise en conformité de cette salle dans les jours qui viennent. Nous avons une priorité à donner… (slogans dans la rue), en deux mots, nous maintenons notre position. Voilà la réponse que je peux faire et je pense que dans une affaire comme celle-là, il convient quand même d'être un peu plus solidaires les uns avec les autres, sachant que notre volonté n'a jamais été autre chose que de relancer un peu le cinéma d'art et d’essai, de redonner sa place au cinéma commercial, le temps venu, et de doter l'association Conférence Jeanne d'Arc de lieux et de moyens nécessaires à faire monter en puissance un pan entier de notre culture gapençaise. Tous ceux qui peuvent penser que par ce biais, c'est-à-dire par la période qualifiée de souffrance, nous voulons éteindre la partie culturelle de notre commune en matière de cinéma d'art et d’essai, se rendront vite compte, le jour où nous intégrerons ces deux cinémas dans l'hyper centre, dans deux superbes salles, se rendront vite compte, avec une bonne programmation et une bonne communication, que nous allons réaliser non seulement une montée en puissance, mais une satisfaction donnée à
5 tous les utilisateurs, et je sais qu'ils sont nombreux. Voilà ce que je voulais vous répondre ce soir. Puisque vous ne m’en parlez pas, vous avez dû oublier, vous aviez sollicité à l'époque, quand nous avons eu à voter le précédent procès-verbal, que nous vous donnions un petit peu un bilan du Centre de Supervision Urbain. Je vais demander à mon adjoint en charge de la sécurité de bien vouloir vous décliner cela, et vous verrez que ce CSU est un très très bel outil à disposition, à la fois des services de la police municipale et nationale, de la gendarmerie, mais également des services de la justice. M. PHILIP, vous avez la parole.
M. PHILIP : Le Centre de Supervision Urbain de Gap est installé au Campus des Trois Fontaines depuis le mois de mai 2023. Une plateforme logicielle d’hypervision a été mise en place pour fédérer l’ensemble des systèmes de sûretés présents au sein de la collectivité. Ainsi, les opérateurs ont à leur disposition une interface unique leur permettant d'interagir avec n’importe quel équipement, regroupant l’ensemble des dispositifs de vidéos urbaines, les caméras des parkings, les alarmes anti-intrusion ou agression, la géolocalisation des agents de terrain et des bus, les caméras individuelles des policiers municipaux, etc… Tous les moyens de visio et vidéo retombent au CSU. L’ensemble des caméras installées et autorisées sur la ville sont ainsi exploitées par des opérateurs pour assurer la sécurisation préventive et curative des lieux, des espaces et des bâtiments publics. Afin d’assurer leurs missions, ces agents sont individuellement désignés et dûment habilités, mais également agréés et assermentés auprès du tribunal judiciaire. Chaque opérateur a des missions qui lui sont quotidiennement attribuées, entre :
- la liaison radio, l’appui des équipes sur les interventions,
- la liaison téléphonique avec la police nationale ou autre service de la mairie, - la surveillance générale de tout comportement suspect, accident de circulation, fumées suspectes,
- la vidéo verbalisation au stationnement, repérage des infractions ou abandons de déchets,
- les réglages quotidiens des caméras (masques, signalement de panne, réglage des rotations…),
- les extractions d’images sur réquisition judiciaire, suivi des conservations d’images.
- des comptes rendus et mains-courantes.
Ils travaillent en étroite collaboration avec les agents de terrain : les policiers municipaux, la brigade de l'environnement, les agents de surveillance du stationnement ainsi que les forces de police et de gendarmerie. Le CSU fonctionne avec une équipe composée de 6 opérateurs et d’un superviseur policier municipal. Ils travaillent par roulement couvrant une plage horaire de 07h à 22h du lundi au vendredi et le samedi de 08h à 12h et de 14h à 17h. Un opérateur peut être sollicité sur les services spécifiques (manifestations culturelles, récréatives ou sportives).
Les opérateurs du CSU constatent et signalent les faits suivants :
- les débuts d’incendie : comme ceux des appartements survenus Boulevard de la Libération ou Boulevard Pompidou avec déclenchent des renforts de la police municipale,
- les brûlages non autorisés, déchets verts, départ d’incendie dans les zones boisées,
- les accidents de la route : comme celui de l’avenue Commandant Dumont (camion contre piéton il y a déjà quelque temps), - les troubles de tranquillité publique : rassemblement de personnes, rixes, consommation d’alcool sur la voie publique,
6 - les dégradations sur le domaine public : envoi des équipes de PM ou de la PN, - surveillance des marchés hebdomadaires,
- surveillance aux abords des écoles, des bâtiments communaux et des parkings, - surveillance lors des manifestations : aide à la sécurité des personnes et des biens,
- soutien aux policiers municipaux sur le terrain en recevant les images déportées des caméras individuelles des policiers municipaux et en déclenchant les renforts, - ils reçoivent les déclenchements d’alarme des transports urbains, des bâtiments communaux et envoient les patrouilles pour les levers de doute, - les constats de dépôts de déchets, d’encombrants, de déjections canines : ils envoient des patrouilles PM ou la brigade Environnement, - ils aident les forces de l’ordre lors des procédures judiciaires en cours (gendarmerie),
- ils informent des installations sur le domaine public routier non autorisé : devant la maison d’arrêt, par exemple : le récurrent “Café Taule” : ils envoient la PM pour relever l’infraction,
- ils aident à la recherche de personne disparue ou recherchée. - etc…
Le nombre de caméras est actuellement de :
La Police Nationale dispose d'un déport des images de la zone urbaine.
Les personnes habilitées (police, gendarmerie…) à accéder aux images peuvent se présenter aux opérateurs afin de disposer de la salle de relecture et doivent signer le registre dédié. Le visionnage des images, conservées sur une période de 30 jours, peut aboutir à une demande d'extraction, sur réquisition judiciaire, leur permettant de les aider dans la résolution de leurs enquêtes.
En terme de statistiques, le nombre de demandes de réquisition judiciaire par les forces de l'ordre, nous avons une intériorité qui remonte à 2020. Nous en avions 96 en 2020, 142 en 2021, 87 en 2022, 122 en 2023, et 52 à ce jour. Ces réquisitions
7 sont de deux institutions différentes : pour la police nationale et pour la gendarmerie. Malgré le fait que nous soyons en zone police, la gendarmerie peut faire des demandes d'extraction d'image et de relecture de bande, mais c'est une partie infime comparé à la majorité des réquisitions qui émanent de la police nationale. Le nombre de lettres de plaintes transmises au commissariat, notamment pour des dégradations, des tags et autres dépôts suspects, nous avons là aussi une antériorité qui remonte sur 4 ans. Nous en avons eu 62 en 2020, 89 en 2021, 82 en 2022, 77 en 2023, et 31 à ce jour. Le nombre de lettres de plaintes mentionnant la présence de caméras de vidéoprotection, quand on sait qu'il y en a une dans le champ, on le met systématiquement au pied de la lettre plainte pour que les agents du commissariat ou de la gendarmerie puissent faire les réquisitions avant que le délai de 30 jours soit passé et les images détruites. Systématiquement, nous leur portons, au pied de la lettre de plainte, la mention comme quoi il y a des images pouvant être potentiellement exploitables. En 2020, il n'y en a pas eu, en 2021 : 49, en 2022 : 37, en 2023 : 28, et 10 en 2024. Il est à noter aussi que nous avons sollicité le commissariat ce matin, ils ne tiennent pas de statistiques quant aux affaires ayant pu être résolues grâce aux images. Toutefois le nombre de réquisitions d'images étant en augmentation, on peut logiquement penser qu'il s'agit d'un apport vraiment significatif. Lundi dernier, à l’assermentation d'un agent travaillant au CSU, le Procureur de la République a dit que le rôle du CSU était essentiel dans la résolution des affaires au niveau de la ville de Gap. Mme la Procureure pense, et c'est la vérité, que c'est la tour de contrôle de la ville.
La vidéo-verbalisation : dans le respect des textes réglementaires en vigueur, les infractions relevées en agglomération, concernent :
- le stationnement (arrêt minute , gênant et très gênant)
- l'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge (infraction relevée par un policier municipal)
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
La signalisation réglementaire est apposée aux entrées de l'agglomération. Des zones de vidéo-verbalisation spécifiques sont signalées en amont par des panneaux aux lieux suivants : le stationnement sur les arrêts minutes : place Gavotte, à la ligne les feux tricolores : place du Revelly, boulevard de la Libération à hauteur du passage piéton de Verdun, boulevard Général de Gaulle, cours Frédéric Mistral, avenue Jean Jaurès et boulevard Pompidou.
Le nombre de vidéos-verbalisations, infractions relatives au stationnement : Nous avons une antériorité qui remonte à 2017. En 2017 : 286, en 2018 : 778, en 2019 : 928, en 2020 : 474, en 2021 : 622, en 2022 : 341, et à partir de 2023 , on a pu les scinder en deux parties : le stationnement très gênant : 271 infractions et les arrêts minute place Gavotte : 279 infractions et pour l'année 2024, le stationnement très gênant à ce jour est de 261 infractions et les arrêts minute place Gavotte : 136 infractions constatées à ce jour.
Nombre de vidéos verbalisations relevées à l'infraction pour les feux rouges : nous avons une antériorité remontant à l'année 2020. Sur le feu du boulevard Charles de Gaulle, le premier en service, il y en a eu 203 en 2020, 412 en 2021, 258 en 2022 pour le boulevard Charles de Gaulle, 119 pour le boulevard de la Libération pour une mise en fonction au mois d'avril, 140 au niveau de la place du Revelly, mise en fonction également au mois d'avril, et cours Frédéric Mistral mise en fonction en mai : 51. Pour l'année 2023, 195 boulevard Général De Gaulle, 104 boulevard de la Libération, 186 place du Révelly, 114 cours Frédéric Mistral, 66 au niveau du boulevard Pompidou mise en fonction en août et 12 avenue Jean Jaurès mise en
8 fonction aussi en août. Et à ce jour, nous en avons 110 sur Charles de Gaulle, 102 boulevard de la Libération, 152 place du Revelly, 38 cours Frédéric-Mistral, 163 boulevard Pompidou et 51 avenue Jean Jaurès.
Voilà M. le Maire, chers Collègues, ce compte-rendu. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour développer ces résultats.
M. GEIGER : Merci pour l'exhaustivité de votre rapport. J'ai une demande et une question. Peut-on être destinataire de ce rapport par mail ? Avez-vous le coût total de toutes les caméras installées ces dernières années, pour être complètement exhaustif sur l'ensemble des chiffres ?
M. PHILIP : Pour le rapport, vous l'aurez sans problème. Pour le coût, je pense que nous serons en mesure, ou nos services, de vous le calculer pour vous le faire parvenir.
Mme ALLEMAND : Par rapport au dernier compte-rendu, nous vous avions questionné par rapport à France Travail. J'avais demandé à Mme ASSO l'indemnisation par rapport au chômage, je ne sais pas si vous vous souvenez, des anciens salariés de la commune, vous aviez passé la convention à un prix très exorbitant à ce moment-là. Nous avions demandé si vous vous étiez rapprochés de France Travail pour faire la fameuse convention dont il était question, il s'agissait de la convention de gestion. France Travail ne s'occupe pas que de l'emploi privé et effectivement vous pouvez avoir une convention de gestion avec France Travail qui serait pour le coup à moindre coût.
Mme ASSO : Oui, oui, je me souviens, vous m'aviez posé la question sur cette convention. Nous l'avons passée avec un Centre de Gestion : la Petite Couronne, vous trouviez que c'était exorbitant. Pour le moment, nous n'avons pas eu besoin d'y avoir recours puisque la personne faisant le remplacement de la personne partie au niveau des dossiers de traitement du chômage, arrive parfaitement à les gérer. Donc, c'était au cas où, mais on n'a pas eu besoin d'aller contacter France Travail.
M. CORDIER : La question qu’on se posait, on a bien vu la délibération sur la convention avec l'organisme en région parisienne, mais pourquoi, avant d'avoir passé cette délibération, ne pas s'être rapproché aussi de France Travail pour faire une comparaison des deux services proposés et des deux tarifs proposés, puisque vous nous aviez expliqué, au dernier conseil municipal, que France Travail ne s'occupait que de l'emploi privé, ce qui est inexact puisque avec une convention de gestion, on peut tout à fait pouvoir demander à France Travail d’instruire les dossiers des anciens salariés et ensuite avoir une prise en charge. Alors pourquoi ne pas avoir fait ces deux demandes de devis comparatifs entre le service public de l'emploi et cet organisme de la Petite Couronne pour voir si on n'aurait pas pu avoir les mêmes services ? Pourquoi ne pas avoir comparé les offres proposées ?
Mme ASSO : Cela vient certainement des habitudes que nous avons dans les collectivités de faire travailler en premier les services des centres de gestion puisque l'on se rapproche en général beaucoup et on communique beaucoup entre les divers centres de gestion plus experts sur certains points. Alors oui peut-être que c'était une erreur, ou en tout cas une mauvaise habitude. Le fait est, je voulais le souligner, la personne trouvée en interne qui avait déjà été formée, arrive et réussit à gérer les dossiers de chômage et c'est un vrai soulagement que de ne pas utiliser les services de la Petite Couronne.
9 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3 - Modification du tableau des effectifs
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,
Considérant les besoins des services,
Décision :
Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 24 mai 2024 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 05 juin 2024, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel.
CRÉATION SUPPRESSION
1 Poste d’adjoint administratif TC
dans le service de la DRH 1 Poste de rédacteur Ppal 2ème Cl TC
1 Poste d’assistant d’enseignement
Artistique Ppal 2ème Cl. TC
au Conservatoire
1 Poste d’assistant d’enseignement
Artistique Ppal 1ère Cl. TC
1 poste d’adjoint du patrimoine TC
Médiathèque
1 poste d’adjoint du patrimoine Ppal
2ème Cl TC
10 1 Poste d’adjoint technique TC
aux Bâtiments
1 Poste d’adjoint technique Ppal 1ère Cl
TC
1 poste d’adjoint technique TC
à la Signalisation 1 poste d’agent de maîtrise Ppal TC
1 poste de rédacteur TC
au service de la Population 1 poste d’attaché territorial TC
Article 2 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mme GONON : Comme à chaque conseil, je redemande si vous avez pu étudier la possibilité de verser la prime pouvoir d'achat aux salariés de la mairie, puisque vous avez encore jusqu'au 30 juin pour le faire.
M. le Maire : C'est toujours non.
Mme GONON : Est-ce que vous avez au moins étudié la possibilité ?
M. Le Maire : Oui nous l'avons étudiée. Je vous répète pour la troisième fois que c'est négatif.
Mme GONON : Merci. C’est dommage.
Mme ALLEMAND : J'ai une question sur l'Orchestre d'Harmonie qui n'a plus de chef. Est-ce que vous avez trouvé quelqu'un ou est-ce que c'est en cours ?
M. le Maire : Ce n'est pas aussi facile que ça pour remplacer quelqu'un étant là depuis des décennies et qui officiait parfaitement. Nous avons actuellement des recrutements en cours, et en particulier sur un poste de clarinettiste et nous avons adossé aux besoins en matière de clarinette, quelques heures de vacation pour s'occuper de l'Harmonie. Il semblerait que nous ayons trouvé chaussure à notre pied. Le problème, c'est qu'il risque d'y avoir, pendant le temps de la prise en main de l'Harmonie, de remettre en route les répétitions, des manques au niveau de la présence de l'Harmonie. Je pense que nous sommes sur de bonnes intentions et nous devrions aboutir pour que l'Harmonie, à laquelle nous sommes très très attachés, puisse continuer à fonctionner.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
11 4 - Recours aux contrats d'apprentissage
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants.
La collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Etat prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur, y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unédic. Par dérogation, cette adhésion peut être limitée aux apprentis.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC) :
Age de
l’apprenti
1ère année du
contrat
2ème année du
contrat
3ème année du
contrat
Moins de 18 ans 27 % 39 % 55 %
18-20 ans 43 % 51 % 67 %
21-25 ans 53 % 61 % 78 %
26 ans et + 100 % 100 % 100 %
Pour les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020, le décret n°2020-786 du 26 juin 2020, précise que la contribution financière du CNFPT versée aux CFA pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales est égale à 100 % des montants fixés selon une convention annuelle fixant les montants maximaux de prise en charge.
Décision :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
12 Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Sur avis du Comité Social Territorial réuni le 24 mai 2024, de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la commission des Finances et du budget réunies le 05 juin 2024, il est proposé :
- Article 1 : de recourir au contrat d’apprentissage
- Article 2 : de conclure 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Education 1 CAP Petite Enfance
1 an ou 2 ans à
compter de
septembre 2024
Affaires juridiques 1 MASTER 1 ou 2 1 ou 2 ans
- Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au budget
- Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
- Article 5 : d’autoriser également Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
5 - Remise Gracieuse de forfait de post stationnement
Le 26 octobre 2023 un avis de paiement de Forfait de Post Stationnement (FPS) d’un montant initial de 20 € a été émis à l’encontre de Madame Cécile ROUVREAU en raison de la non conformité du stationnement de son véhicule en zone payante de voirie.
13 Malgré le rejet de son Recours Administratif Préalable Obligatoire, Madame ROUVREAU n’a pas réglé le FPS dans les délais légaux.
En conséquence de cet impayé, et conformément aux dispositions de l’article L2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, un titre exécutoire majorant de 50 € la somme initiale a été émis par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et adressé au redevable par la Direction Générale des Finances Publiques. Le montant de la majoration revient à l’Etat.
L’usager fait donc désormais l’objet d’un commandement à payer de 70 € en vue du recouvrement du FPS mis à sa charge par la Ville de Gap et de la majoration dont il a été assorti.
Par courrier réceptionné en Mairie le 14 février 2024, Madame ROUVREAU formule une demande de remise gracieuse de la somme réclamée, au motif de la précarité de sa situation financière. L'enquête sociale réalisée par le Centre Communal d’Action Sociale confirme cette situation.
Au regard de ces constats, Monsieur le Maire souhaite lui accorder une remise gracieuse afin de la décharger du paiement de la somme de 20 € due au titre du recouvrement du FPS initial. Cette décharge de la dette initiale permettra ensuite au Trésor Public de décharger Madame ROUVREAU de la somme de 50 € supplémentaire réclamée au titre de la majoration pour impayé.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 5 juin 2024, il est proposé :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à accorder à Madame Cécile ROUVREAU une remise gracieuse afin de la décharger de la créance de 20 € correspondant au montant du Forfait de Post Stationnement mis à sa charge le 26 octobre 2023.
Mme GONON : Cela fait tout juste un an maintenant que je suis arrivée dans ce bel hémicycle, je vous remercie de m'avoir accueillie.
M. le Maire : On va fêter votre anniversaire.
Mme GONON : Je m'interroge, je comprends l'importance pour cette dame, de cette délibération, mais je m'interroge aussi sur le temps que nous y passons dans un conseil qui risque de s'éterniser un peu, sachant que certaines fois, on passe très très vite sur des choses qui nécessitent vraiment des débats. Permettez-moi juste de m'interroger sur la disproportion, même si j'ai conscience que cette dame a bien besoin d'avoir une délibération pour une remise de 20 €.
M. le Maire : Ca fait partie des obligations que nous avons, qu’elles soient de 20 € ou de quelques millions d'euros.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14 6 - Taxe sur la Publicité Extérieure : Tarifs 2025
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Elle a été instaurée sur le territoire de la commune par délibération du 26 juin 2015.
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique existant au 1er janvier de l'année d'imposition, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. Sont concernés :
- Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes ;
- Les préenseignes.
Les tarifs normaux et maximaux sont fixés par les articles L 454-60 à 454-62 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). Ce sont les tarifs de référence, applicables en l’absence de délibération contraire.
Les tarifs dépendent de la population de Commune ainsi que de la nature du support publicitaire. La Commune dispose toutefois de prérogatives pour les moduler, dans les conditions et selon les modalités fixées par le CIBS. La commune peut également porter les tarifs normaux à un niveau inférieur à celui fixé par la loi.
En outre, la loi prévoit une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation. La Commune qui ne souhaite pas les revaloriser peut toutefois délibérer en faveur du maintien des tarifs de l’année précédente.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 5 juin 2024, il est proposé :
Article 1 : d’approuver la non revalorisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2025,
Article 2 : d’approuver les tarifs reproduits dans le tableau.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire : J'en profite, si vous le permettez mes chers Collègues, pour remercier celui qui aujourd'hui est d'astreinte au niveau de l'ambiance sonore de cet hémicycle, Olivier GUERRAZ, pour le travail qu'il a accompli en matière de vidéo- protection, de vidéo-verbalisation et de travail sur le Centre de Supervision Urbain. Je pense qu'on peut le remercier collégialement car il a fait un très important travail, venez vous montrer pour qu'on vous connaisse et on va vous applaudir. Vous avez des collectivités où il faut être une dizaine pour faire le travail que ce monsieur a pu faire et il l'a fait avec beaucoup de passion. Il est arrivé à me
15 convaincre, en particulier sur l'hypervision que peu de communes en France ont, y compris la ville de Nice ; merci beaucoup M. GUERRAZ.
7 - Désignation du Président de séance pour les délibérations afférentes au compte administratif
L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.
Décision :
Il est proposé :
Article unique : de bien vouloir nommer Mme Maryvonne GRENIER, pour remplir ces fonctions lors des délibérations relatives au Compte Administratif.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire : Mme GRENIER, je vous confie la présidence et je me retire.
8 - Approbation du compte de gestion 2023 du receveur : Budget Général et Budgets annexes
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision :
L’assemblée déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Trésorier Principal, pour le budget général et l’ensemble des budgets annexes, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation
16 ni réserve de sa part.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
9 - Comptes Administratifs 2023
Le Compte administratif de l’exercice 2023, qui est soumis à votre approbation, est présenté selon l’instruction comptable M57 pour le budget général et selon l’instruction M4 pour les autres budgets annexes.
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente l’exécution du budget. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l’exercice.
Les restes à réaliser en investissement et les rattachements de charges et produits en fonctionnement sont pris en compte dans le calcul des résultats du compte administratif.
Conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, après le vote du compte administratif, d’en affecter les résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, au titre des réalisations du compte administratif, fait l’objet d’une affectation par décision de notre assemblée. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l’exercice 2023 tenant compte du report du résultat 2022.
L’affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
17 18 BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses 2023 47 956 882,09
Charges à caractère général 10 734 252,67
Charges de personnel 24 126 464,68
Atténuations de produits 1 753 687,45
Autres charges de gestion courante 7 471 309,32
Charges Financières 728 433,39
Charges Spécifiques 28 205,71
Provisions pour risques et charges 20 000,00
Opérations d’ordre 3 094 528,87
Recettes 2023 60 720 790,90
Atténuations de charges 109 421,40
Produits des services 5 362 070,59
Dotations et Subventions 9 014 568,37
Impôts et Taxes 44 472 306,22
Autres produits de gestion courante 1 404 380,22
Produits spécifiques 339 019,54
Opérations d’ordre 19 024,56
Résultat de l’exercice 2023 + 12 763 908,81
Excédent reporté 2022 + 34 274 457,45
Excédent de Clôture 2023
Section de Fonctionnement + 47 038 366,26
BUDGET GENERAL
Section d’Investissement
Dépenses 2023 25 515 820,39
Frais d’Etudes et Insertions 289 697,60
Subventions d’Equipement versées 7 719 505,54
19 Immobilisation corporelles 1 590 829,80
Travaux 9 854 344,85
Capital de la dette - Cautionnement 5 400 634,47
Opérations d’ordre 546 378,16
Opérations pour compte de tiers 114 429,97
Recettes 2023 24 620 400,22
Emprunt 5 002 140,00
Subventions 3 159 372,62
Excédent de fonctionnement capitalisé 10 430 182,79
Taxe d’Aménagement 1 290 120,48
FCTVA 949 590,79
Remboursement travaux 41 090,88
Immobilisations Financières 75 000,00
Opérations d’ordre 3 621 882,47
Opérations pour compte de tiers 51 020,19
Résultat de l’exercice 2023 - 895 420,17
Déficit reporté 2022 + 4 235 662,07
Solde des Restes à Réaliser - 21 913 247,04
Déficit de Clôture 2023
Section d’Investissement - 18 573 005,14
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 18 573 005,14 € - Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 3 340 241,90 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 28 465 361,12 €
20 21 22 Mme GRENIER : La politique de notre collectivité a été, et ce depuis de nombreuses années, de baisser notre encours de dette. Ce challenge a été relevé puisque nous sommes passés d'un encours de dette de plus de 59 millions en 2012 à 35 800 000 € en 2023, et malgré l'emprunt de 5 millions depuis 2 ans. Compte tenu de nos investissements à venir et de notre capacité de désendettement très basse, moins de 2 ans, la collectivité a fait le choix d'augmenter le recours à l'emprunt, sans toutefois mettre en péril sa situation financière.
Mme GRENIER : L’autofinancement, ce n'est qu'un rappel, est la différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement du compte administratif. Son intérêt, c'est qu'il constitue à la fois le témoin de l'aisance de la section de fonctionnement et de la capacité à investir ou à se désendetter. Depuis 2012, notre
23 autofinancement a toujours largement dépassé les 10 millions d'euros et se situe en moyenne à 14 598 412 €. Je rappelle qu'en 2022, la ville de Gap dégage un autofinancement exceptionnel de 22 835 853 €, lié de façon ponctuelle, vous vous en souvenez, à la vente des parts sociales. Et en 2023, l'autofinancement généré est de 15.839.413 €, supérieur à la moyenne depuis 2012, et ce malgré les nombreux investissements réalisés. Je les fais tous, si vous en êtes d'accord, et après vous votez.
LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section de fonctionnement
Dépenses 2023 866 098,07
Charges à caractère général 810 711,53
Charges Financières 55 386,54
Recettes 2023 1 230 094,84
Autres produits de gestion courante 20 796,54
Produits des services 1 209 298,30
Résultat de l’exercice 2023 + 363 996,77
Excédent reporté 2022 + 1 013 979,16
Excédent de Clôture 2023
Section de Fonctionnement + 1 377 975,93
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section d’Investissement
Dépenses 2023 382 464,75
Opérations pour comptes de tiers 382 464,75
Recettes 2023 50 000,00
Opérations pour comptes de tiers 50 000,00
Résultat de l’exercice 2023 - 332 464,75
Déficit reporté 2022 + 0,00
Solde des Restes à Réaliser - 84 600,00
Déficit de Clôture 2023
Section d’Investissement - 417 064,75
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 417 064,75 €
24 - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 332 464,75 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 960 911,18 €
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Section de fonctionnement
Dépenses 2023 1 390 291,70
Charges à caractère général 566 867,69
Charges de personnel 392 266,22
Charges Financières 36 641,39
Charges Exceptionnelles 212,50
Provisions pour risques et charges 300,00
Autres charges de gestion courante 1,93
Opérations d’ordre 394 001,97
Recettes 2023 1 708 392,79
Autres produits de gestion courante 1,44
Produits des services 1 427 861,26
Produits exceptionnels 33 251,26
Opérations d’ordre 247 278,83
25 Résultat de l’exercice 2023 + 318 101,09
Excédent reporté 2022 + 743 648,11
Excédent de Clôture 2023
Section de Fonctionnement + 1 061 749,20
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Section d’Investissement
Dépenses 2023 5 761 119,83
Frais d’Etudes et Insertions 1 228,87
Immobilisation corporelles 15 614,46
Travaux 5 068 553,51
Capital de la dette 328 981,23
Opérations d’ordre 346 741,76
Recettes 2023 5 611 373,41
Excédent de fonctionnement capitalisé 278 010,45
Subventions 4 839 898,06
Opérations d’ordre 493 464,90
Résultat de l’exercice 2023 - 149 746,42
Déficit reporté 2022 - 586 749,48
Solde des Restes à Réaliser + 510 373,76
Déficit de Clôture 2023
Section d’Investissement - 226 122,14
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 226 122,14 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 736 495,90 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 835 627,06 €
26 BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
Section de fonctionnement
Dépenses 2023 890 961,73
Charges à caractère général 561 118,75
Charges de personnel 311 542,58
Opérations d’ordre 14 798,94
Autres charges de gestion courante 1 093,97
Charges Exceptionnelles 2 407,49
Recettes 2023 872 955,48
Atténuations de charges 6 134,14
Produits des services 423 448,11
Dotations et Subventions 427 550,00
Autres Produits de gestion courante 1,68
Produits exceptionnels 10 453,55
Opérations d’ordre 5 368,00
Résultat de l’exercice 2023 - 18 006,25
Excédent reporté 2022 + 30 755,20
Excédent de Clôture 2023
Section de Fonctionnement + 12 748,95
27 BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
Section d’Investissement
Dépenses 2023 12 739,73
Immobilisation corporelles 7 371,73
Opérations d’ordre 5 368,00
Recettes 2023 14 798,94
Opérations d’ordre 14 798,94
Résultat de l’exercice 2023 + 2 059,21
Excédent reporté 2022 + 76 463,13
Solde des Restes à Réaliser - 11 354,00
Excédent de Clôture 2023
Section d’Investissement + 67 168,34
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 78 522,34 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 12 748,95 €
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
28 Section de fonctionnement
Dépenses 2023 85 791,75
Charges à caractère général 74 535,98
Opérations d’ordre 11 255,77
Recettes 2023 215 048,98
Opérations d’ordre 53 499,24
Produits des services 161 549,74
Résultat de l’exercice 2023 + 129 257,23
Excédent reporté 2022 + 411 851,23
Excédent de Clôture 2023
Section de Fonctionnement + 541 108,46
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
Section d’Investissement
Dépenses 2023 5 032 743,22
Opérations d’ordre 198 437,44
Frais d’études et d’insertion 22 049,36
Travaux 4 812 256,42
Recettes 2023 3 512 781,32
Opérations d’ordre 156 193,97
Subventions 3 356 587,35
Résultat de l’exercice 2023 - 1 519 961,90
Excédent reporté 2022 + 235 009,50
Solde des Restes à Réaliser + 1 244 821,64
Excédent de Clôture 2023
Section d’Investissement - 40 130,76
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 40 130,76 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 1 284 952,40 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 500 977,70 €
29 BUDGET RÉGIE D’INFORMATION URBAINE
Section de fonctionnement
30 Dépenses 2023 65 376,58
Charges à caractère général 42 618,82
Charges de personnel 22 756,76
Autres charges de gestion courante 1,00
Recettes 2023 282 876,68
Atténuations de charges 1 218,61
Produits des services 274 738,87
Produits exceptionnels 6 919,20
Résultat de l’exercice 2023 + 217 500,10
Excédent reporté 2022 + 68 645,40
Excédent de Clôture 2023
Section de Fonctionnement + 286 145,50
BUDGET RÉGIE D’INFORMATION URBAINE
Section d’investissement
Dépenses 2023 171 996,84
Acquisitions de matériels 171 996,84
Recettes 2023 0,00
Résultat de l’exercice 2023 - 171 996,84
Résultat reporté 2022 + 300 000,00
Solde des Restes à Réaliser + 0,00
Déficit de Clôture 2023
Section d’Investissement + 128 003,16
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 128 003,16 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 286 145,50 €
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 05 juin 2024:
- Article 1 : d’approuver les comptes administratifs 2023 du budget général et
31 des budgets annexes,
- Article 2 : d’approuver les affectations de résultats telles que proposées pour le budget général et les budgets annexes.
LA PRESENTATION CONSOLIDEE
32 Mme GRENIER : En ce qui concerne notamment la marge d'autofinancement courant consolider 2012-2023, ce ratio traduit notre capacité à couvrir les charges courantes de fonctionnement et le remboursement de la dette par des produits de fonctionnement. Un ratio supérieur à 1 indique que la collectivité ne dispose d'aucun autofinancement pour ses investissements. Et ce graphique montre que depuis 2012, la ville dispose de marges de manœuvre importante puisque nous sommes largement inférieurs à 1.
.
Mme GRENIER : Ce ratio mesure le poids des dépenses difficilement compressible, personnel et annuité de la dette par rapport aux produits de fonctionnement. Un ratio élevé révèle une marge de manœuvre budgétaire réduite. C'est le trait rouge. Nous constatons que depuis 10 ans, la ville de Gap s'est toujours située en dessous du seuil de fragilité. Nous avions l'an passé un ratio de 0,42, niveau jamais atteint et le ratio de 2023 est de 0,49. Cette courbe montre que la ville de Gap, comme je l'ai déjà dit, mais il est bon de le répéter, a suffisamment anticipé pour pouvoir aujourd'hui faire face à l'inflation et à la baisse des financements de nos partenaires.
33 Mme GRENIER : Ce ratio permet de déterminer le poids de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement. Depuis 2012, la ville se situe en dessous de ce seuil pour atteindre 0,58 en 2023. Dans le même esprit, on peut conclure que notre collectivité a donc des marges de manœuvre importantes qui lui permettent, dans un contexte économique compliqué, de continuer à investir et d'améliorer les services rendus aux usagers. J'en ai terminé sur la totalité de la présentation. Si vous le souhaitez, je vous laisse le soin de poser des questions.
Mme KUENTZ : Merci pour cette présentation détaillée Mme GRENIER. On a un peu regardé précisément tous ces chiffres remis aujourd'hui sous forme de diapositive. On est là, à un peu plus de mi-mandat. On a un maire élu depuis 2008. A la lecture du compte administratif, quand on le croise avec les budgets primitifs et le budget supplémentaire, on sent cette méthode bien rodée qui fonctionne, qui permet notamment de thésauriser. Là une diapositive montrait bien le rythme des mandats, comment on thésaurise d'année en année et comme cela, les dernières années, on peut dégainer, faire plein de projets d'investissement avec cet argent mis de côté. Je ne vous apprends rien de toute façon, cette méthode vous la connaissez, elle est bien rodée. Cette méthode permet, de ce que je comprends, quand j'analyse les budgets, de dégager une part importante du budget de fonctionnement, qui sert à faire fonctionner la ville, de payer le personnel, d'entretenir les équipements, tout ce qui est les charges courantes... Là on dégage une part très conséquente. Certaines années les subventions basculées sont presque à 30 % du budget de fonctionnement de la ville et on les bascule en investissement. Donc on thésaurise, on thésaurise, et les dernières années, on réalise ces investissements et apparemment on dispose de millions pour ces investissements. Alors je ne peux pas m'empêcher de redire qu'on est quand même dans une logique très électoraliste car on cumule et juste avant les élections, on réalise beaucoup de projets. Et puis, de ce que je constate depuis que je suis élue, depuis 2020, puis surtout ces derniers mois, c'est que j'ai aussi le sentiment que cette méthode commence à avoir des limites, voire des failles. Je trouve cela inquiétant sur certains points et sur d'autres je les trouve assez abracadabrants. Pourquoi j'interviens maintenant au moment du compte administratif, c'est parce 34 que le législateur a prévu que le maire sorte et on en reparlera avec lui après avec plaisir, mais si le législateur a prévu cela, c'est pour qu'il y ait quand même une indépendance du conseil municipal. Et moi j'avais envie de m'adresser ce soir à vous, l'ensemble de l'assemblée sur ces différents points que je trouve inquiétants voire abracadabrants. Alors plusieurs points d'inquiétude. Le premier concerne les charges de personnel de la ville, le personnel qui est au cœur du fonctionnement de cette collectivité territoriale. C'est lui qui fait que ça marche. Certes il y a vous, les élus, on vous a augmenté, mais il y a aussi le personnel. Derrière le compte global de charges de personnel, quand on le regarde, on se dit c'est bien ça augmente, la ville monte en puissance, en millions, comme vous l'avez rappelé, et du coup les charges de personnel augmentent parce qu'il faut du monde pour travailler sur tous ces projets, donc c'est normal que ça augmente. Après, quand on regarde un peu dans le détail, il y a des disparités assez inquiétantes, notamment la rémunération des titulaires, qui ne cesse depuis le début de mandat de baisser. Cette année, si l'on compare le compte administratif 2022 et 2023, il y a moins de 500.000 € pour les titulaires. Il me semble que c'est quand même le reflet que la ville n'arrive pas à recruter des titulaires de la fonction publique territoriale. Vous nous l'avez évoqué à plusieurs reprises, mais là les chiffres sont assez étonnants et pour la petite anecdote, même si cela n’en est pas vraiment une, ce qui est d'autant plus surprenant, c'est que le budget primitif et supplémentaire semblent pour la première fois acter de ce constat. Jusqu'à présent, on avait le budget primitif et supplémentaire qui augmentaient en prévision de recruter toutes ces annonces en ligne et qui n'arrivent pas à trouver preneur, et là, on baisse d'un million. Même dans vos prévisions, on prend acte du fait qu'on n’arrive pas bien à recruter des titulaires de la Fonction Publique. Je ne suis pas sûre que de travailler à Gap soit vraiment attractif pour la collectivité. Après on peut regarder le compte des rémunérations des non titulaires et là, les choses s'inversent, le chiffre augmente. Donc on a quand même 1 500 000 € en plus entre 2020 et 2024, et là aussi, quand on regarde avec ce qui est prévu au budget primitif et supplémentaire, on s'aperçoit que là, on a augmenté d’un million. Donc on prend acte qu'on n'arrive pas à ne pas être dans une logique de précarisation de l'emploi, d'employer des titulaires, de leur donner envie de travailler ici, je ne sais pas. Mais par exemple une prime de pouvoir d'achat, des trucs comme ça qui, -au lieu de rigoler comme cela a été fait, tout à l'heure, j'ai trouvé ça assez déplacé, je vous le dis franchement-, on pourrait mettre en place des choses qui pourraient attirer dans la collectivité, et bien non, ça ne marche pas. Et du coup, on a une chute de tout ce qui concerne les titulaires, et une augmentation des non titulaires, qui pour moi n'est qu'un reflet d'une précarisation d'emploi et on est quand même la plus grande commune du département en nombre d'habitants et en fait, on fait juste pas envie. On a des millions de côté apparemment, et on ne fait juste pas envie de venir travailler pour nous, d'avoir un emploi stable. Après avec le personnel, les lieux de la ville, je parle des équipements : la piscine, les écoles, la patinoire, les centres sociaux, la médiathèque, le CMCL devenu le Tempo et là, j'ai envie aussi de vous poser une question : comment on fait fonctionner ces équipements quand on enlève autant du budget de fonctionnement pour le mettre dans la partie investissements. Je me dis, ce n'est pas possible en fait. On a tous ici des logements et on sait très bien la part d'entretien d’une maison, d’un appartement, ça a un coût qui permet que ça ne devienne pas insalubre. Alors je ne dis pas que les équipements de la ville sont insalubres, je fais une métaphore, j'explique juste. En fait, je ne comprends pas comment on maintient des bâtiments dans un état normal d'utilisation en enlevant autant de la part de fonctionnement d'une ville. Ca me pose vraiment des questions. Ce que je disais en introduction, c'est qu'avec
35 cette méthode, on est vraiment en train d'ouvrir une faille immense de manque d'entretien des bâtiments, de manque de matériel, dans certains services. C'est très compliqué aujourd'hui et pourtant il me semble que cet entretien et cette vigilance par rapport au personnel de la ville, par rapport aux équipements déjà en place, c'est ce qui fait envie et c'est aussi le bien-être de la population. Là on est vraiment sur une méthode qui atteint ses limites et qui montre vraiment des signes d'inquiétude sur ce point-là. Je termine, j'ai du mal à me réjouir de tous ces millions mis de côté quand je vois cette situation sur certains équipements de la ville, sur le personnel. Alors, je n'avais pas prévu de vous parler des subventions des associations mais c'est un peu pareil. Elles ne bougent pas, on reste à l'euro près, on fige bien les choses, on en a enlevé 10 % il y a quelques années et finalement on pourrait aussi se servir de ces excédents de fonctionnement pour conforter, alors vous allez me dire que ce n'est pas à l'euro près, vous allez me trouver quelques milliers, mais dans l'ensemble, quand même, on est pas dans une logique de soutien fort aux associations, on est plutôt dans l'investissement assez conséquent. Et après sur le côté abracadabrant, l'inquiétude c'est effectivement, on a des millions de côté et ces millions, est-ce que vraiment il faut les utiliser parfois de façon... je ne sais pas quel mot utiliser, dans notre groupe en ce moment, vous l'avez entendu, on parle d'un feuilleton qui s'appelle “qui veut gâcher des millions”, mais je ne comprends pas bien. C’est pour cela que je vous saisis, vous, élus de la majorité là-dessus, mais je peux rappeler les trucs, la navette Néa 400 000 € pour rien entre l'achat, les travaux. Certes on peut se le permettre, on a des millions de côté, mais est-ce que vraiment il faut faire ce gaspillage là ? Le Buzon, on a mis 10 ans pour prendre le problème au sérieux. On a perdu 2 millions, les locaux du cours Victor Hugo, un an de retard de compréhension de la stratégie des lieux : 460 000 € et alors là, le nouveau truc, la création d'une ceinture verte. Là, on est sur un sujet sérieux. La création d'une ceinture verte, donc on achète des choses pour créer une ceinture verte. Il y a des documents d'urbanisme permettant de verrouiller des espaces pour créer une ceinture verte avec des zones naturelles agricoles. Il y a la loi climat et résilience qui fait que l'on ne va plus pouvoir s’étaler comme avant. Je ne suis pas sûre qu'il soit nécessaire de dépenser des millions pour créer une ceinture verte. Je vais vous laisser intervenir maintenant sur l'ensemble de mes questions sur ce compte administratif.
Mme GRENIER : Les sujets sont vastes. Je vais déjà répondre. Moi il y a quand même des termes qui m'ont un petit peu choqués, notamment le terme « thésaurisé ». Le terme thésauriser, c’est effectivement mettre de l'argent pour ne rien faire avec. On est bien d'accord. C'est mettre de l'argent sans l'utiliser et le laisser dans un placard si j'ose dire. Ce n'est pas le cas de la ville de Gap, on ne thésaurise pas, on fait effectivement des économies ou on gère convenablement les dépenses de fonctionnement pour libérer des crédits d'investissement pour faire des dépenses d'investissement. On sait à quel point il est important d'investir dans une ville comme la ville de Gap. Donc ce terme-là, je le rejette. Le terme électoraliste aussi. Comment est-ce qu'on peut dire, quand on sait à quel point -on a un mandat de 6 ans- il est important, avant de se lancer dans des investissements, de faire des études nécessaires. On le sait. Vous pourriez nous le reprocher si on dépensait l'argent n'importe comment, sans faire les études et sans être sûr de ce que l'on va faire. Ce n'est pas le cas sur la ville de Gap et dans toutes les collectivités qui se respectent, cela se fait comme ça. C'est-à-dire que le début du mandat sert à faire des études et quand elles sont faites, quand on sait exactement ce que représentent les investissements qu'on va y faire, et bien on
36 investit. Nous sommes à mi-mandat, c'est un rituel dans les collectivités territoriales, de réaliser les investissements prévus, généralement sur la deuxième partie du mandat. Donc ça c'était pour “thésauriser”, “électoraliste”. Alors “abracadabrant”, je ne suis pas sûre que le terme convienne, je ne sais pas trop ce que cela recouvre. Les charges de personnel : même si en pourcentage, ce n'est pas grand chose, elles sont supérieures d’un million, je les ai vérifiées, aux dépenses de personnel de l'année dernière, ce qui représente quand même une dépense, non pas de quelques centimes, mais d’un million, cela représente quand même quelque chose. Vous savez que la collectivité a toute l'attention nécessaire, dans le cadre des relations avec les personnels, j'entends par là, par exemple ce qu'il s'est fait dès le mois de mai de l'année dernière, c'est-à-dire permettre au personnel de varier leur temps de présence dans la collectivité. Ça c'est une avancée importante pour les personnels et ça vous ne le dites pas.
Mme KUENTZ : C'était attendu depuis combien d'années ?
Mme GRENIER : C'était l'année dernière, en 2023. Je sais. Je suis là pour le compte administratif 2023. Vous parlez de titularisation. C'est vrai. Mais vous savez aussi à quel point, maintenant, et cela se passe dans toutes les collectivités également, certaines personnes préfèrent avoir des postes de contractuel, plutôt que des postes de titulaire, et ça, vous le savez. Cela se passe à la ville de Gap comme ailleurs, il est effectivement difficile quelquefois d'avoir des postes pourvus par des titulaires, parce que cela fait partie du climat actuel, et ça, ni vous, ni moi, pouvons faire quelque chose. Pour l'attractivité, je ne suis pas non plus tout à fait d'accord, car on constate d'ailleurs, on a un certain nombre de postes vacants, des postes quelquefois difficiles à recruter, j'en suis d'accord, mais là aussi, c'est assez général, et des postes, ou par contre, on a un grand nombre de candidatures qui font que si les candidatures existent, le poste est attractif. Pas tous les postes, il y a des postes plus délicats que d'autres, j'en suis effectivement consciente. Mais les postes de la ville de Gap ont quand même une attractivité certaine. C'était pour les charges de personnels. En ce qui concerne le fonctionnement des équipements, est-ce que vous voyez, sur la ville de Gap, des équipements délabrés ? Moi je n'en connais pas. Qui peut dire ça ? Personne. Je n'en connais pas, donc je réfute. Est- ce qu'il y a d'autres questions ? Allons-y. Il faut que j'appuie là-dessus.
M. CORDIER : Ce n'est pas grave, il faut prendre le coup de main. Attention, j'espère que M. le Maire ne pensera pas que vous voudriez prendre sa place. Je ne voudrais pas créer d'incident. Je vais essayer d'être plus court que ma collègue qui a fait un exposé très exhaustif. Moi je pensais, quand vous nous avez présenté tout cela, qu'à la fin, vous alliez mettre une dernière diapositive pour nous dire merci.
Mme GRENIER : Je n’ai pas osé.
M. CORDIER : Merci l'opposition. Je m'y attendais. j'ai été un peu déçu. Car en réalité, il y a quand même quelques dépenses pas nécessaires dans cette ville pour des sommes assez importantes, pour employer un euphémisme. Je pense évidemment, vous savez tous ce dont je veux parler, au terrain de Cristayes avec la commune obligée de se conformer à la loi, un achat n’excédant pas 10 % de la valeur des Domaines. Alors je sais bien que vous allez me rétorquer que nous n'y sommes pour rien, que Mme ROUSSIN-BOUCHARD a envoyé un courrier à la commune pour se conformer aux règles juridiques de l'opération et j'entendrais tout à fait cet argument car peut-être, 'à votre place, j'emploierais le même.
37 Néanmoins, je pense que les recours que nous avons fait ne sont pas étrangers au fait que l'acquisition va se faire dans les règles de la légalité même si, entendons- nous bien, 1,7 millions d'euros pour ce terrain de taillis, c'est bien trop cher payé et ça ne va faire qu'encourager la spéculation foncière. En revanche, du coup, n'hésitez pas, si vous avez l'occasion, de rajouter une diapositive de “merci”, si on peut faire économiser 400 000 € à la commune et aux contribuables gapençais, c'est bien volontiers, je crois que sur une année, cela fait à peu près une vingtaine de places en crèches financées, cela fait des travaux dans les écoles. Je le dis sur le ton de l'humour, mais c'est beaucoup plus sérieux ce que je veux dire sur ce sujet, c'est qu'il y a des dépenses qui, à mon avis, ne sont pas nécessaires et sont entreprises par la ville. Alors on peut parler par exemple des études sur certains projets. Alors vous me direz, si l'on ne fait pas d'étude, on ne peut pas savoir si le projet va être pertinent ou pas. Ceci étant, des fois il y a des signes annonciateurs. Par exemple faire un plan d'eau à un endroit où il n'y a pas d'eau, faire un amphithéâtre au sommet de la colline de Puymaure avec plusieurs centaines de personnes où on ne peut pas permettre l'accès, faire une navette, alors je sais que ce ne sont peut-être pas les dépenses de la commune, mais il n'aura échappé à personne que la commune de Gap est membre de la communauté d'agglomération. On est sur des projets peut-être pas nécessaires, qui peuvent être tape à l'oeil, qui peuvent être attirants et encore une fois qui sommes-nous pour vous reprocher d'employer des techniques de séduction en période de campagne électorale. Tout le monde s'y prête, selon les époques, selon les bords politiques. Malgré tout, là où le bas blesse, et moi c'est là-dessus que je voudrais vous interpeller, c'est que cela représente à chaque fois plusieurs centaines de milliers d'euros dépensés pour la commune et on a vraiment besoin de cet argent pour le réinvestir, notamment dans du fonctionnement. On a toujours le débat sur l'attractivité pour les potentiels salariés, et j'entends que tout le monde ne cherche pas un CDI. Malgré tout, je nuancerais ça avec les chiffres de l'URSSAF qui font que le CDI est toujours le type de contrat privilégié par les salariés et les employeurs en France, malgré ce que l'on peut en dire. C'est quand même important de recadrer les choses, car un CDI, c'est quand même beaucoup de sécurité. On est dans une ville où il est extrêmement compliqué de se loger quand on n'a pas une certaine assise financière. Devenir propriétaire, c'est encore plus compliqué et ça, pour le coup, un CDI, c'est un apport non négligeable. Et je pense que c'est un secret pour personne, je vais peut-être employer des termes qui vont faire réagir, mais la ville est un mauvais employeur, dans le sens où la ville n'est pas attractive et dans le sens où il y a énormément de turn over dans les effectifs. Je le déplore parce que cela entrave la continuité des services, ça entrave le moral des agents travaillant dans les services, et des fois, je crois que cela déchaîne des passions à l'extérieur, et des fois, il suffirait peut-être de certains gestes d'un employeur à l'égard de son salarié, une revalorisation, une prime de pouvoir d'achat, éviter des gestes symboliques qui peuvent les froisser. Je pense honnêtement, et je vous le dis vraiment sans vouloir polémiquer, mais par exemple l'augmentation des indemnités des élus de la majorité a été très mal reçue par toute une partie des salariés à qui on refuse leur prime de pouvoir d'achat. Tout cela mis bout à bout, des investissements pas nécessaires dans des projets qui, -pardon je ne veux pas faire la Cassandre, parce que des fois il faut tenter-, évidemment, à certains endroits ne sont pas pertinents et en même temps avoir l'impression de toujours vouloir tirer un petit peu plus sur la corde. En fait, tout cela crée un grand sentiment d'usure, un grand sentiment de frustration, que ce soit chez certains agents, chez certains citoyens Gapençais. En fait, ils vont se dire : mais où sont leurs priorités ? Mais qu'est-ce que la mairie choisit de dépenser en premier avec
38 notre argent, alors qu'on est la commune dans laquelle les impôts sont les plus élevés, pour des communes de plus de 40 000 habitants en France ? Tous ces éléments mis bout à bout, quand je vois que là, on va acheter des terrains de bois à la plaine de Lachaup, à 18 000 € l’hectare, c'est beaucoup trop cher payé. Quand on achète les locaux du cours Victor Hugo pour 500 000 € de plus que l'acquisition faite par un particulier, il y a un an, alors qu'on aurait pu user du droit de préemption, ça pose question. Moi je ne le dis pas pour polémiquer, parce que j'aurais pu faire cela sur un ton beaucoup plus vindicatif, mais j'alerte votre attention, car attention à ce sentiment de fatigue et de lassitude qui peut monter dans la ville. Cela ne se ressent peut-être pas dans les urnes sur une élection municipale passée, cela se ressent peut-être pas dans les discussions que vous avez tous les jours, car évidemment, quand on est un salarié et qu'on parle à son supérieur hiérarchique, on n'a pas toute la liberté de parole souhaitée, quoi qu'on en dise. Quand un citoyen parle à un de ses élus, quelquefois il est tenu par un permis de construire, par tel membre de sa famille qui travaille dans les services, par tout ce genre de chose faisant que des fois, sans qu'on l’ait choisi, la parole peut se retrouver contrainte. Et moi, je veux vous alerter sur ce sentiment d'usure et de lassitude qui peut monter où les gens se disent, c'est compliqué pour nous, on serre la ceinture, le pouvoir d'achat se restreint, on paye des impôts énormes, notamment à Gap, parce qu'ils l'ont été historiquement et il le restent, en dépit d'une non évolution dans la commune, mais 8ème commune de France la plus élevée quand même. Tout cela est un terrain inflammable que je trouve dangereux pour la commune, car on a besoin que les gapençais aient du pouvoir d'achat, qu'ils puissent dépenser dans les commerces de la commune, qu'ils puissent investir dans les associations et payer leur cotisation, qu'ils puissent se loger facilement et réduire les tensions sur le parc HLM qu'il peut y avoir actuellement. Tout cela mis bout à bout fait qu'on est très inquiets et je ne sais pas si tout le monde dans cette assemblée est conscient de cette inquiétude. C'est là-dessus que je voulais vous alerter. Je pense que vous allez avoir des choses à dire, et pas forcément contradictoires d'ailleurs, mais je veux vraiment vous alerter là-dessus, parce que c'est important d'en avoir conscience et je ne fais que vous relayer des propos que l'on peut entendre régulièrement dans la commune.
Mme GRENIER : Pour revenir un peu sur ce que vous avez dit, je ne vais pas m'étendre sur Cristayes, Lachaup, puisque ça fait l'objet de délibérations, ce qui veut dire que vous pourrez en parler librement tout à l'heure, lorsque les délibérations passeront. Pour Puymaure, l'étude a été faite, point final. Il y a des études quand même aussi importantes à faire, même si on les abandonne après, une étude, c'est important. Vous parlez de séduction. Mais est-ce que vous pensez qu'on a encore besoin de séduction, de séduire ?
M. CORDIER : Oui.
Mme GRENIER : Moi je ne pense pas. Peut-être vous, mais pas nous. En ce qui concerne les postes vacants, j'ai déjà répondu tout à l'heure, je ne vais pas redire ce que j'ai dit tout à l'heure, je crois qu'il y a plus de 1 000 personnes dans cette collectivité. Il y a 31 postes vacants, si je ne me trompe pas, et pour certains déjà des recrutements en cours. S'il y avait effectivement 800 postes vacants sur 1000, je dirais effectivement, tirons la sonnette d'alarme. Ce n'est pas le cas. 31 postes vacants, ce n'est pas énorme dans une collectivité de plus de 1 000 personnes. Donc là aussi, je ne veux pas entendre tout ce que vous dites. Il y a certainement
39 des choses que l'on peut retenir dans ce que vous dites, mais pas ça. Je crois que j'ai répondu à tout.
M. CORDIER : Juste sur les deux points, sur la séduction, je pense que vous en avez besoin plus que jamais et vous le savez très bien car vous n'hésitez pas à l'employer, ce que je peux tout à fait…
Mme GRENIER : Ah non, moi je ne séduis pas.
M. CORDIER : Ne vous sous-estimez pas. Et le chiffre brut de 31 postes vacants sur environ 1 200 postes de la ville, une photo prise à l'instant T, ça a peu de sens. Ce qui aurait du sens par exemple, c'est d'avoir les chiffres du nombre de départs : de démissions, du nombre de contrats non renouvelés, du nombre d'arrêts maladie que l'on peut avoir sur une année glissante ou sur les 10 dernières années par exemple, et là on aurait vraisemblablement des indicateurs beaucoup plus fiables sur l'état du moral des agents, du sentiment de bien-être ou de mal-être dans les services de la ville, mais encore une fois, au risque de me répéter, je ne dis pas cela pour vous charger, vous accuser ou autre, je le dis parce que tout le monde dans la commune, a intérêt à ce que les agents se sentent bien, car un agent qui se sent bien est un agent qui fait bien son travail.
Mme GRENIER : Nous en sommes tout à fait conscients, je partage votre avis là- dessus. Effectivement, dans une collectivité ou dans une entreprise, on est là effectivement pour qu'il y ait un certain bien-être au travail. Cela fait partie aussi des réflexions que la commune a dans ce domaine. Je l'ai dit tout à l'heure concernant par exemple l'aménagement du temps de travail, mais ce le sera aussi pour autre chose très certainement dans des semaines ou mois à venir. Donc, on est d'accord là-dessus et la réflexion aussi sur la ville de Gap se fait également là- dessus.
Mme DUSSERRE : Moi je voudrais juste amener un petit témoignage. Entre hier et aujourd'hui, j'ai eu 4 demandes d'agents partis et qui aujourd'hui veulent revenir. Et je n'exagère pas. Des personnes qui, à un moment donné, se sont dit, j'ai envie d'aller voir ailleurs et finalement aujourd'hui, l'herbe n'est pas plus verte ailleurs. Je suis désolée de dire ça. Mais je ne plaisante pas, j'ai eu quatre demandes en 2 jours.
M. CORDIER : Je veux bien vous croire et je ne remets aucunement en cause votre propos. Pour répondre à Mme DUSSERRE, après sur les motivations pour un agent de revenir, elles peuvent être effectivement un attachement à l'employeur, cela peut aussi être des fois juste le besoin de remplir le frigo à la fin du mois pour des personnes en situation de chômage. Moi je vous alerte juste là-dessus dans la mesure où beaucoup de salariés partent de la mairie, beaucoup de salariés qui y sont, expriment un mal-être. C'est juste un fait. Moi aussi je peux vous trouver quatre agents qui sont complètement démoralisés et qui estiment que leur travail n'est pas reconnu à sa juste valeur.
Mme GRENIER : C'est général ça.
M. CORDIER : Non ce n'est pas partout. Il y a des employeurs qui n'ont pas ces difficultés là de recrutement.
40 Mme GRENIER : On va s'arrêter là.
M. GEIGER : Je veux juste dire un petit mot, je serai court. Simplement je pense qu'il faut qu'on assume le fait qu'on a des visions différentes car on a des perceptions et des personnes s'adressant à nous de façon différente. Elie CORDIER a dit, que peut-être, une hypothèse de travail, serait que les employés municipaux ne vous font pas part de leur éventuelle souffrance au travail parce qu'ils ont un lien subordonné et hiérarchique à vous. Moi je vous dis simplement ma perception qui est très subjective, mais qui est la mienne, c'est que l'on est alerté en tant que municipaux, parfois en tant que citoyen, parfois en temps qu’amis, etc… et que le nombre de remontées que l'on a de personnes en souffrance dans la ville de Gap, moi ça m'inquiète. Et je me dis, quelle que soit la prochaine personne qui sera au prochain mandat aux responsabilités, l'état du patrimoine urbain à Gap, d'après les retours que j'ai, encore une fois qui sont subjectifs, c'est effrayant.
Mme DUSSERRE : Nous on a pas du tout les mêmes rapports avec les gens. Moi quand je discute avec notamment des seniors qui participent à nos activités, ils nous disent que c'est génial. Où j'étais avant, pour ceux venant de l'extérieur, on n'avait pas autant de choses, la ville de Gap propose plein de choses et on est bien dans la ville de Gap,j'ai pris l'exemple des seniors, mais les autres aussi.
M. CORDIER : Je pense que ce que disait M. GEIGER, ce n'est pas sur les publics qui suivent les activités, et tant mieux s'ils en sont satisfaits. Là, on vous interpelle sur les employés et je comprends qu'effectivement ils ne vous tiennent pas le même discours parce que des fois, quand on s'adresse à son employeur, et ça c'est humain et je pense que tout le monde dans cette hémicycle a été salarié et des fois peut- être dans une situation d'inconfort au travail, quand on s'adresse à son employeur, on n'a pas la même liberté de parole que quand on s'adresse à ses amis, à ses collègues ou à d'autres personnes.
Mme DUSSERRE : M. GEIGER n'a pas seulement parlé des salariés, moi j'ai compris le mal-être humain dans Gap.
Mme GRENIER : On va s'arrêter si vous voulez bien, on a fait le tour on va mettre aux voix.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 4
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
10 - Budget Supplémentaire 2024
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et reports dont la présentation est en tous points identiques à celle du budget primitif.
41 En tant qu’acte d’ajustement, il constate, comme toute décision modificative, l’ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.
En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif.
Lors du conseil municipal du 2 f évrier 2024, le Budget Primitif 2024 de la ville de Gap a été voté, il convient aujourd’hui de procéder aux ajustements nécessaires et d’intégrer les résultats 2023 tel que présenté ci-dessous :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 19 299 942,10
Charges de personnel 1 537 507,52
Atténuations de produits 151 650,00
Autres charges de gestion courante 683 790,00
Opérations d’ordre 100 000,00
Charges Spécifiques 248 980,00 Virement à la section
d'investissement 7 000 000,00
TOTAL 29 021 869,62
RECETTES
Résultat reporté 28 465 361,12
Produits des services 15 000,00
Produits de gestion courante 228 154,50
Impôts et Taxes, fiscalité 3 951,00
Dotations, Subventions et Participations 309 403,00
TOTAL 29 021 869,62
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles 5 206,02
Subventions d’équipement versées 6 521,00
Immobilisations corporelles 2 572 618,83
42 Immobilisations en cours 4 795 784,55
Subventions d’investissement 5 000,00 Opérations pour compte de
tiers 40 000,00
Opérations d’ordre 111 000,00
Restes à réaliser 26 237 630,16
TOTAL 33 773 760,56
RECETTES
Subventions 285 130,40
Résultat Reporté 3 340 241,90
Virement de la section de fonctionnement 7 000 000,00
Affectation résultat 18 573 005,14 Opérations pour compte de
tiers 40 000,00
Opérations d’ordre 211 000,00
Restes à réaliser 4 324 383,12
TOTAL 33 773 760,56
M. le Maire : Le budget supplémentaire 2024 présente une section de fonctionnement de 29 021 869.62 € et une section d’investissement de 33 773 760.56 € soit un budget global de 62 795 630.18 €.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En dépenses, les grandes orientations sont les suivantes :
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : + 19 299 942.10 €
- Chapitre 012 – Charges de personnel : + 1 537 507.52 € dont vous venez de parler longuement.
- Chapitre 014 – Atténuations de produits : + 151 650 €
- Chapitre 65 – Charges de gestion courante : + 683 790 €
- Chapitre 67 – Charges spécifiques : + 248 980 €
Les recettes sont les suivantes :
- Chapitre 70 – Produits des services : + 15 000 €
- Chapitre 73 – Impôts et taxes : + 3 951 €
- Chapitre 74 –Dotations et Participations : + 309 403 €
La dotation forfaitaire s’élève en 2024 à 5 186 173 € (en augmentation de + 0.90 % par rapport à 2023)
43 La Dotation de solidarité urbaine s’élève à 1 543 016 € en 2024, en augmentation de 5.76 % par rapport à 2023.
La dotation nationale de péréquation s’élève à 1 230 440 € en 2024, en augmentation de 16.08 % par rapport à 2023.
En 2024, nous percevrons donc globalement 300 394 € de dotations en plus qu’en 2023.
- Chapitre 75 – Autres Produits de gestion courante : 228 154.50 €
Cette section de fonctionnement s’équilibre grâce à l’excédent de fonctionnement 2023.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les principaux investissements prévus au Budget supplémentaire 2024 sont des réajustements rendus nécessaires pour l’activité des services : achats de biens mobiliers, renouvellement du parc informatique, entretien des bâtiments communaux, des voiries et de l’éclairage public.
Les nouveaux projets inscrits sont :
- l’extension du street work out pour 35 915 €
- la reconstruction du châlet de Bayard (couvert par l’assurance) pour
150 000 €
- l’acquisition de modulaires (transfert de l’Ecole Pasteur et de la crèche Pountinela) pour 1 425 000 €
- l’acquisition de 3 tasers pour notre Police Municipale pour 30 688 €
- l’acquisition d’une chargeuse pour la voirie pour 93 000 €
- la première phase de l’esplanade du Tempo pour 141 600 €
Cette section d’investissement est financée principalement par :
- l’autofinancement pour 7 000 000 €
- des subventions à hauteur de 285 130.40 €
- le résultat reporté de 3 340 241.90 €
- l’affectation du résultat pour 18 573 005.14 €.
Ce budget supplémentaire 2024 intègre également les restes à réaliser qui représentent 26 237 630.16 € en dépenses et 4 324 383.12 € en recettes.
Les principaux dossiers concernés sont :
- une subvention au budget annexe des parkings pour les travaux de Desmichels pour 2 944 510 €
44 - le Pump Track pour 500 000 €
- l’aquasplash pour 800 000 €
- le giratoire de Bayard pour 450 000 €
- la maison gouvernante pour 900 000 €
- le gymnase sud pour 3 350 000 €
- le viaduc du Buzon pour 1 730 000 €
- l’acquisition de Cristayes (nous allons en parler dans une délibération à venir)
- les travaux dans les écoles et les crèches pour 6 269 138 €.
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 799 209,58
Autres charges de gestion courante 300,00
Charges de personnel 16 000,00
Virement en section d’investissement 40 000,00
TOTAL 855 509,58
RECETTES
Excédent de Fonctionnement reporté 835 627,06
Produits des services 19 882,52
TOTAL 855 509,58
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations corporelles 967,00
Immobilisations en cours 39 033,00
Résultat reporté 736 495,90
Restes à réaliser 2 426 741,45
TOTAL 3 203 237,35
45 RECETTES
Affectation Résultat 226 122,14
Virement du fonctionnement 40 000,00
Restes à réaliser 2 937 115,21
TOTAL 3 203 237,35
Budget annexe des Parkings :
Section de Fonctionnement : 855 509.58 €
Section d’Investissement : 3 203 237.35 €
Soit un Budget supplémentaire total de 4 058 746.93 €.
BUDGET ANNEXE DU QUATTRO
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 15 125,56
Charges de Personnel 2 173,39
TOTAL 17 298,95
RECETTES
Produits Exceptionnels 4 550,00
Résultat reporté 12 748,95
TOTAL 17 298,95
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations corporelles 67 168,34
Restes à réaliser 11 354,00
TOTAL 78 522,34
46 RECETTES
Résultat reporté 78 522,34
TOTAL 78 522,34
Budget annexe de l’Espace Culturel Le Quattro :
Section de Fonctionnement : 17 298.95 €
Section d’Investissement : 78 522.34 €
Soit un Budget supplémentaire total de 95 821.29 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 450 977,70
Virement à la section d’investissement 50 000,00
TOTAL 500 977,70
RECETTES
Résultat reporté 500 977,70
TOTAL 500 977,70
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations incorporelles 1 163,00
Immobilisations en cours 48 837,00
Restes à réaliser 3 777 847,75
Résultat reporté 1 284 952,40
TOTAL 5 112 800,15
47 RECETTES
Virement de la section de
fonctionnement 50 000,00
Restes à réaliser 5 022 669,39
Affectation du résultat 40 130,76
TOTAL 5 112 800,15
Budget annexe de l’Abattoir :
Section de Fonctionnement : 500 977.70 €
Section d’Investissement : 5 112 800.15 €
Soit un Budget supplémentaire total de 5 613 777.85 €
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 520 130,19
Autres Charges de gestion courante 40 000,00
Charges Exceptionnelles 298 180,99 Virement à la section
d’investissement 102 600,00
TOTAL 960 911,18
RECETTES
Résultat reporté 960 911,18
TOTAL 960 911,18
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opérations pour compte de tiers 102 600,00
Résultat reporté 332 464,75
Restes à réaliser 1 584 600,00
48 TOTAL 2 019 664,75
RECETTES
Virement de la section de
fonctionnement 102 600,00
Restes à réaliser 1 500 000,00
Affectation du résultat 417 064,75
TOTAL 2 019 664,75
Budget annexe de l’Eau :
Section de Fonctionnement : 960 911.18 €
Section d’Investissement : 2 019 664.75 €
Soit un Budget supplémentaire total de 2 980 575.93 €.
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE D’INFORMATION URBAINE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 275 145,50
Autres charges de gestion courante 11 000,00
TOTAL 286 145,50
RECETTES
Résultat reporté 286 145,50
TOTAL 286 145,50
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations corporelles 128 003,16
TOTAL 128 003,16
RECETTES
49 Résultat reporté 128 003,16
TOTAL 128 003,16
Section de Fonctionnement : 286 145.50 €
Section d’Investissement : 128 003.16 €
Soit un Budget supplémentaire total de 414 148.66 €
Décision :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 5 juin 2024, il est proposé :
Article unique : d'approuver le budget supplémentaire 2024 pour le budget général et les budgets annexes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
11 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2024 - Domaine du développement des quartiers et de la jeunesse
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine du développement des quartiers et de la jeunesse pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 5 juin 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Il s'agit de deux subventions : à l'association de Romette et au quartier de Fontreyne qui fête cette année, je crois, ses 50 ans ou quelque chose comme
50 cela et j'ai énormément de plaisir à vous proposer une subvention de 2 000 € pour le travail que réalise Danièle LANGE-MALLET et toute son équipe dans le cadre de ce quartier.
Mme ALLEMAND : Je me joins à vous pour féliciter Mme LANGE-MALLET qui mérite largement, même plus que des félicitations, pour ce qu'elle organise et juste vous dire que je ne participerai pas au vote, puisque je suis membre de cette association.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association "Quartier de Fontreyne" pour laquelle le vote est le suivant :
POUR : 41
SANS PARTICIPATION : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
12 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2024 - Domaine éducatif
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 5 juin 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Des subventions classiques et en particulier une pour la Calandreta qui a voulu requalifier sa cour pour un montant d'un peu plus de 6 000 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
13 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2024 - Domaine social
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 5 juin 2024.
51 Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : C'est une attribution comme nous le faisons chaque année : 4 050 € pour la Croix Rouge et 14 400 € pour la Petite Ourse.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2024 - Domaine sportif
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 5 juin 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Deux types de subventions, les subventions qui ne polluent pas, Comité Départemental du Tennis, pour leur tournoi Open, le Budokan Karaté Gap et le club cyclotouriste de Gap qui est allé de Gap à Paris avec d'autres cyclotouristes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire : Maintenant il y a une autre subvention, celle du Team quad compétition. Alors évidemment ça fait du bruit et ça pollue, mais c'est intéressant.
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association ayant une activité motorisée pour laquelle le vote est le suivant :
POUR : 39
CONTRE : 2
M. Eric GARCIN, Mme Isabelle DAVID
ABSTENTIONS : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
15 - Demande de garantie d'emprunt de la S.A d'H.L.M 3F Sud : opération d'acquisition amélioration de 86 logements dans l'ensemble immobilier "Le Couvent de la Providence"
Par un courrier en date du 20 mars 2024, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré 3F Sud a sollicité de la Ville de Gap une garantie à hauteur de 50,00% d’un volume d’emprunt total s’élevant à 1.388.978,00 euros.
52 Cet emprunt est destiné à financer l’opération immobilière dénommée “Le Couvent de la Providence” d’acquisition amélioration de 86 logements (42 PLUS, 23 PLAI et 17 PLS) sis 22 et 24 avenue du Général de Gaulle à Gap.
Décision :
- Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’article 2305 du Code Civil ;
- Vu la demande de garantie d’emprunt en date du 20 mars 2024, formulée par la S.A d’H.L.M 3F SUD ;
- Vu le contrat de prêt n°157723 signé entre : 3F SUD SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Ci-après dénommée l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du mardi 5 juin 2024, il est proposé :
- Article 1 : que l’Assemblée délibérante de la COMMUNE DE GAP accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.388.978,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°157723 constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 694.489,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.
- Article 2 : que la garantie soit apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Article 3 : que le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
M. CORDIER : J'ai juste une question pour rebondir. Je voulais avoir une info, un 53 chiffre, sur l'accessibilité pour les PMR et sur l'ensemble de la Providence et sur le projet du Carré de l'imprimerie. Est-ce qu'on sait combien de logements auront une accessibilité PMR et où en est-on du projet sur l'accessibilité ?
M. le Maire : Je n'ai pas le quantitatif, mais je pourrais vous le donner. De toute façon il y a des obligations réglementaires nous imposant justement de travailler dans ce domaine-là et Mme RAPIN, notre déléguée à l'accessibilité et aux personnes handicapées est très très vigilante là-dessus. Je pourrai vous les donner, mais je n'ai pas les chiffres là. On fera un point en fin d'année, avant la fin de l’année.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
16 - Avenant n°1 - Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association "Calandreta Gapiana" du 7 décembre 2018
L’Association “Les Amis de la Calandreta Gapiana”, sous contrat d’association avec l’Education Nationale, a décidé d'entamer des travaux d’équipement dans l’école qu’elle occupe, située 87 Route de Saint-Jean à Gap.
A ce titre, elle a sollicité un concours financier auprès de la Ville de Gap afin de réaliser ces travaux, par le versement d'une subvention d'équipement d'un montant de 6 520,32 € correspondant à 50 % du montant du devis présenté.
Un avenant n°1 à la convention du 7 décembre 2018 est nécessaire pour la mise en oeuvre de ce financement.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l'Éducation en date du 30 mai 2024 et de la Commission des Finances en date du 5 juin 2024, de bien vouloir :
- Article unique : autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 7 décembre 2018 avec l’école de la “Calandreta Gapiana”.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17 - Partenariat financier avec le département des Hautes-Alpes pour l'organisation de voyages scolaires des élèves primaires
Chaque année scolaire les écoles publiques élémentaires de la Ville de Gap réalisent des projets pédagogiques, sportifs et culturels financés en partie par la Ville de Gap (article L132-1 du Code de l’Éducation).
Les autres financeurs peuvent être le Département, l'Inspection Académique et d'autres acteurs institutionnels.
Le Département attribue des subventions aux collectivités de rattachement des
54 écoles primaires pour l’organisation de ces voyages.
Plusieurs écoles ont adressé leurs projets de voyages pour l’année scolaire 2023/2024 aux Services Départementaux de l’Education Nationale qui les ont validés d’un point de vue pédagogique. Les conditions d’attribution des subventions par le Département sont les suivantes :
La collectivité de rattachement doit prendre une délibération dans laquelle sont mentionnés, pour chaque voyage, les points suivants :
● le montant alloué par la commune pour la réalisation du voyage scolaire, ● le nombre d’enfants participants,
● la date de réalisation, le lieu, la nature du projet.
La production d’une attestation de réalisation du voyage signée par le représentant de la collectivité de rattachement, la certification du coût réel de l’activité et du montant pris en charge par la collectivité seront les conditions de paiement.
Le Conseil Départemental a été destinataire des projets éligibles des écoles suivantes :
● Ecole de Beauregard - Classe de CM2 : 21 élèves : Une nuit au refuge du Tourrond du 23 au 24 mai 2024, la subvention allouée par la Mairie est de 664 €.
● Ecole de Bellevue - Classes de CM1/CM2 : 29 élèves : Une nuit au refuge du Pré de la Chaumette du 20 au 21 juin 2024, la subvention allouée par la Mairie est de 500 €.
● Ecole de Fontreyne - Classes de CE2, CM1 et CM2 : 86 élèves : Séjour sciences et astronomie du 4 au 5 avril 2024, la subvention allouée par la Mairie est de 908 €.
● Ecole de Puymaure - Classes de GS/CP, CP/CE1, et CE1/CE2 : 85 élèves : Séjour à Serre-Eyraud au Centre de vacances Le Melezin du 17 au 18 juin 2024, la subvention allouée par la Mairie est de 2 203 €.
A réception du financement du Département, la Ville de Gap devra ensuite répartir et verser les sommes au moyen d'une subvention sur chaque compte des coopératives scolaires des écoles concernées.
Décision :
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Éducation du 30 mai 2024 et de la Commission des Finances du 5 juin 2024 :
- Article unique : de solliciter la participation du Département des Hautes-Alpes pour le financement des quatre voyages scolaires.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
18 - Prise en charge des frais de scolarité par les communes de résidence des élèves
55 Chaque année scolaire, la Ville de Gap accueille dans ses écoles publiques des élèves qui résident dans d’autres communes.
Conformément à l’article L.212-8 du Code de l'Éducation, les dépenses de fonctionnement liées aux frais de scolarisation sont récupérables auprès des communes de résidence de ces élèves.
Pour les écoles publiques de Gap, le coût de fonctionnement d’un élève pour une année scolaire a été évalué à :
● 1 188 € pour un élève de maternelle
● 525 € pour un élève d’élémentaire
Pour l’année 2023-2024, 123 élèves sont concernés.
Pour mémoire :
● Année scolaire 2022-2023, 127 élèves concernés,
● Année scolaire 2021-2022, 115 élèves concernés,
● Année scolaire 2020-2021, 108 élève concernés,
● Année scolaire 2019-2020, 110 élèves concernés,
● Année scolaire 2018-2019, 98 élèves concernés,
● Année scolaire 2017-2018, 102 élèves concernés.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l'Éducation du 30 mai 2024 et de la Commission des Finances du 5 juin 2024 :
- Article 1 : d’approuver le coût par élève décrit ci-dessus,
- Article 2 : de solliciter la participation des communes aux frais de scolarité des élèves dont la famille est domiciliée sur leur territoire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19 - Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole - Gapen'cimes 2024
Dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives, la Ville de Gap a décidé, pour assurer certaines des activités prévues tout au long de l’évènement, de faire appel à des collaborateurs occasionnels bénévoles.
Une convention est établie, elle fixe les modalités et les conditions de présence et d’activité du collaborateur bénévole.
Le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre, ni à aucun défraiement.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports réunie le 3 juin 2024 :
56 Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20 - Convention de partenariat avec les entreprises locales Gapen'cimes 2024
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les 5 et 6 octobre 2024.
La Ville de Gap et plusieurs partenaires ont décidé, dans le but de conforter la qualité de l'événement, de promouvoir des produits locaux, d’associer leurs images de marques et de conclure un partenariat pour l'organisation de la Gapen'Cimes 2024.
Dans ce cadre, les partenaires s’engagent soit à fournir des lots destinés aux coureurs récompensés sur les courses et distribués au moment des podiums.
En contrepartie, la ville de Gap s'engage à faire apparaître ses partenaires dans ses documents de communication et/ou ses visuels.
Les partenaires sont les suivants :
● Pépinière ROBIN Saint Laurent du Cros 05500
● Cabane pour deux Gap 05000
● Maffren Confiseur Le Poët 05300
● Club Nautique de Chanteloube - Gap 05000
● Semlore - Les Orres 05200
● Ancelle station - Ancelle 05260
● Discofruits Gap 05000
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et des finances réunies respectivement les 3 et 5 juin 2024 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer les conventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
21 - Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts pour le Gapen'cimes 2024
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024.
Certains parcours de cette manifestation sportive traversent la forêt domaniale gérée par l’Office National des Forêts.
La Ville de Gap et l’Office National des Forêts ont donc décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de cette manifestation.
La présente convention, conclue pour les dates des 5 et 6 octobre, a pour but de
57 fixer les conditions, modalités et engagements de deux parties.
La Ville de Gap devra veiller au respect strict des mesures destinées à la protection des espaces traversés comme énumérées dans la convention.
Elle devra également verser au titre d’indemnisation à l’Office National des Forêts, la somme de 400 € TTC pour la gestion administrative du dossier et de la mobilisation personnel de terrain.
La présente convention engage l’Office National des Forêts à mettre à disposition des personnels ONF présents sur la course en forêt domaniale. Ils seront intégrés au dispositif de sécurité et de secours.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 3 juin et le 5 juin 2024 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22 - Convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'association du Gap Hautes- Alpes Athlétisme pour le Gapencimes 2024
La Gapen'Cimes est l'événement annuel des courses hors stade du bassin gapençais. La prochaine édition organisée par la Ville de Gap aura lieu les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024.
Dans le but de promouvoir la pratique du trail, la Ville de Gap et le club du Gap Hautes-Alpes Athlétisme (GHAA) ont décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de cette manifestation.
Le GHAA s’engage à fournir une aide à la réalisation du Gapen’cimes, afin de soutenir la Ville de Gap dans la préparation de cette manifestation : conseil en matière d’organisation de courses et de réglementation, mise à disposition de bénévoles, balisage des parcours, etc
La Ville de Gap s’engage à intégrer le GHAA dans son plan de communication et à proposer un emplacement pour un stand du club GHAA et de la ligue Athlé PACA sur le village des exposants. Un nombre de 20 dossards sera également offert aux licenciés du club souhaitant s’inscrire au Gapencimes.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement les 3 juin et le 5 juin 2024 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
58 23 - Convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'Office Municipal des sports - Gapen'cîmes 2024
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024.
La Ville de Gap et l’Office Municipal des Sports (OMS) ont donc décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de cette manifestation.
La présente convention a pour but de fixer les conditions, modalités et engagements de deux parties.
L’OMS assure les prestations de restauration, buvette et ravitaillement de la manifestation. Elle s’engage à avancer les frais liés aux achats alimentaires et matériels.
À l’issue de la manifestation, l'association devra établir un bilan financier de l’opération faisant apparaître l'ensemble de dépenses affectées à la prestation fournie.
Le Gapen'Cimes étant organisé par la Ville de Gap, l' OMS qui vient en appui sur cette manifestation ne doit pas puiser dans son autofinancement pour réaliser les prestations décrites dans cette convention. La Ville de Gap s'engage donc, à l'appui du bilan financier, à rembourser à l'association des dépenses engagées et ce à hauteur maximale de 15 000 €.
Décision
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 3 juin et 5 juin 2024 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24 - Convention de partenariat entre la ville de Gap et le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers SUD PACA (CRCDC) - Gapen'cîmes 2024
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la Ville de Gap, aura lieu les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024.
La Ville de Gap et le C.R.C.D.C. (Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers) SUD PACA ont pour projet commun dans le cadre du Gapen’cimes 2024, l'organisation du “Trail rose”, course caritative non chronométrée pour le dépistage des cancers.
Afin d’officialiser ce partenariat et d’en définir les modalités, les parties ont décidé de conclure une convention.
La Ville de Gap s’engage à assurer la logistique de la course, fournir tout le matériel nécessaire à la bonne marche des animations et à mettre à disposition un espace stand/animation dans le village des exposants. Elle fournira également des flyers au CRCDC afin d’assurer la promotion de la course.
59 Le CRCDC assure la promotion du trail Rose et s’engage à fournir à l'organisation les tee-shirts personnalisés destinés aux coureurs inscrits sur cette épreuve. Les recettes des inscriptions, réalisées en ligne via le site gapencimes.fr ou sur place le jour de la course, seront encaissées par le CRCDC. A l’issue de la manifestation, ce dernier reversera à la Ville de Gap la moitié du montant total récolté au titre des inscriptions. La somme restante récoltée par le CRCDC sera réinvestie à l’occasion des campagnes de communication de dépistage organisées des cancers.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 3 juin et le 5 juin 2024
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
25 - Convention de partenariat entre la ville de Gap et le Ski club Gap Bayard pour l'organisation du Kilomètre vertical pour le Gapencimes 2024
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la Ville de Gap, aura lieu les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2024.
La Ville de Gap et le Ski Club Gap Bayard ont pour projet commun dans le cadre du Gapen’cimes 2024, l'organisation du Kilomètre vertical (KV) du samedi 5 octobre 2024.
Afin d’officialiser ce partenariat et d’en définir les modalités, les parties ont décidé de conclure une convention.
La Ville de Gap s’engage à assurer la logistique de la course, fournir tout le matériel nécessaire à la bonne marche de la course.
Le Ski club Gap Bayard assure la promotion du KV, les ravitaillements et les récompenses des coureurs.
Les recettes des inscriptions, réalisées en ligne via le site gapencimes.fr ou sur place le jour de la course, seront encaissées par le Ski Club Gap Bayard.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 3 juin et le 5 juin 2024 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
60 26 - Le Quattro : convention relative à la vente de billets de spectacles des sociétés de production, locataires de la salle du Quattro
L’espace culturel et polyvalent, le Quattro, accueille régulièrement des productions artistiques proposées par diverses sociétés de production. Afin de rendre possible et de réguler les modalités de vente de billets pour ces spectacles, il est nécessaire de mettre en place une convention spécifique.
Actuellement, la vente de billets pour les spectacles organisés par les sociétés de production locataires de la salle n’est pas envisageable via notre outil de billetterie, ce qui peut entraîner des incompréhensions et des dysfonctionnements. Une convention permettra d'harmoniser les pratiques et ainsi de pouvoir vendre les places de spectacle sur le site internet et en billetterie physique du Quattro.
Les objectifs de la Convention sont :
● De garantir une gestion transparente des recettes de billetterie et des coûts
associés.
● D’optimiser la coordination des actions entre la salle et les sociétés de
production pour une expérience spectateur améliorée.
● De clarifier les rôles et les responsabilités de la salle et des sociétés de
production en matière de vente de billets.
Les principales dispositions de la convention portent sur :
● Le prix du billet qui inclut des frais de commission.
● Les différents types ou catégories de billets avec leurs prix respectifs
détaillés, incluant une commission de 1€ HT (TVA 20 %).
● Les deux modes de réservations possibles : soit physique au Quattro durant
les heures d'ouverture soit numérique via le site www.lequattro.fr. Un billet
thermique ou électronique sera généré selon le mode de réservation.
● Le contrôle de billet à l’entrée sera effectué soit par utilisation de
douchettes pour les codes-barres/QR codes soit en présentiel ou une
application mobile WeAccess.
● Des frais de commission seront appliqués : 1€ HT (TVA 20 %) par billet
vendu, couvrant divers frais tels que ceux des cartes de paiement, édition
des billets, et promotion numérique.
● Les recettes, après déduction des frais de commission, seront versées à
l’organisateur sur réception de la facture post-spectacle via virement
bancaire.
● En cas de report, l'organisateur remboursera les clients et prendra en charge
les frais de commission.
● L'organisateur est responsable du remboursement en cas d'annulation, y
compris pour les billets vendus via Le Quattro, et doit être assuré pour ce
risque.
● Conformément au règlement européen pour la protection des données,
l’état de présence utilisé pour contrôler l'authenticité des billets sera
détruit après le spectacle.
61 ● Des frais de dossier d'un montant de 20€ HT (TVA 20 %) seront appliqués en
cas d’annulation par l’organisateur, à régler sous un mois.
● La convention prendra fin une fois toutes les opérations clôturées.
La mise en place de cette convention est essentielle pour assurer une collaboration harmonieuse entre la salle et les sociétés de production. Elle permettra d'optimiser la gestion de la billetterie, d'améliorer la transparence financière, et de garantir une expérience de qualité pour les spectateurs.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Municipale des Finances réunie le 5 juin 2024 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la vente des billets de spectacles des sociétés de production, locataires de l’Espace culturel et polyvalent, le Quattro.
Mme GONON : Effectivement, c'est une excellente chose de pouvoir acheter tous les billets des spectacles passant au Quattro. Je profite d'avoir la parole pour vous demander des nouvelles d'Impulse, parce qu'on a parlé tout à l'heure assez longuement des cinémas, apparemment tout cela est en train de bien se résoudre pour les cinémas, même si une salle pour deux cinémas, cela reste un problème. Pour Impulse, est-ce que vous pouvez juste nous faire un tout petit point, Mme BOUCHARDY ou M. le Maire ?
M. le Maire : Mme BOUCHARDY va se faire un plaisir.
Mme BOUCHARDY : L'association Impulse que nous avons reçue récemment avec M. le Maire, va déménager pour entrer dans des locaux temporaires à Dart Plast. Actuellement les travaux se terminent. On veille à l'acoustique des lieux, c'est en bonne voie. Ensuite Impulse sera dans les locaux d’ITEP de manière définitive.
M. le Maire : Si je peux me permettre Mme BOUCHARDY, ne dites pas “définitive”, parce que cela va faire un émoi dans toute la ville, ils iront après à ITEP.
Mme BOUCHARDY : Oui c'est cela, ils iront après à ITEP. Là c'est temporaire à DART PLAST, le temps du montage des dossiers, la réalisation des travaux. Tout cela prend un certain temps, donc ils sont à Dart Plast de manière temporaire, avant de regagner les locaux qui leur permettront de développer un projet de musiques actuelles important sur la ville, mais aussi qui peut rayonner bien au-delà de la ville, cela peut être quelque chose d'assez unique au niveau du département que d'avoir ce pôle de musiques actuelles.
Mme GONON : Merci beaucoup. Donc, j'en déduis que le projet de développement et le projet architectural ont obtenu votre approbation.
M. le Maire : Pas tout à fait, non, puisque je vous rappelle que l'association avait sollicité un architecte qui n'était pas un architecte gapençais et que le chiffrage réalisé par cet architecte était au moins le double de ce qui avait été prévu avec le chiffrage des services de la ville. Donc un autre architecte a été sollicité, et cet architecte a produit un chiffrage légèrement supérieur au chiffrage fait par les 62 services de la ville et qui convient. Mais maintenant, nous allons avancer tranquillement, une fois le déménagement fait, vers la réalisation de 1 200 m2 pour cette belle association, sachant qu'aujourd'hui, ils ne sont que sur 330 m2. Donc j'espère que cela produira des effets, comme vient de le dire très justement Mme BOUCHARDY au niveau des musiques actuelles, en particulier de la formation que ces gens-là veulent distiller.
Mme GONON : Donc, si je vous entends bien, ils vont déménager, mais pour l'instant le projet architectural n'est pas validé.
M. le Maire : Le temps de la réflexion est ouvert maintenant, ils ont déjà bien avancé sur ce qu'ils souhaitent, c'est-à-dire un auditorium, une salle de répétition, des bureaux, etc… Donc ça c'est calé Et puis on va aller tout doucement vers un dossier leur permettant de demander des subventions, leur permettant d'obtenir également de la part de la ville de Gap, à la fois un bail emphytéotique et une subvention de 500 000 € comme nous nous étions engagés et d'ici 15 à 18, voire 20 mois, ils déménageront dans des lieux un peu plus propices à leur activité.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27 - Conseil d'Exploitation du Quattro : désignation d'un nouveau membre qualifié
Par délibération datée du 19 juin 2020, le Conseil Municipal a validé la nomination de sept (7) membres désignés parmi les Conseillers Municipaux de la Ville de Gap pour siéger au sein du Conseil d'Exploitation de la salle de spectacles du Quattro, conformément à l'article L-2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les statuts du Quattro prévoient que le Conseil d'Exploitation est également composé de six (6) membres désignés parmi des personnalités qualifiées représentatives du monde culturel, associatif, économique et institutionnel.
Par délibération datée du 25 juin 2021, le Conseil Municipal a validé la nomination de cinq (5) personnalités qualifiées.
● M.Christophe ROSANVALLON
● Mme Françoise FAURE
● M. Philippe ARIAGNO
● M. Jean-Claude ROBERT
● M. Roman ABRATE
Il est proposé de compléter cette liste et de nommer un nouveau membre parmi les représentants extérieurs.
Le président de l'Office Municipal de la Culture (OMC), M. Gérard JEAN, est pressenti pour ce rôle en raison de son expertise, ses compétences diversifiées et de son engagement dans la promotion culturelle locale. Cette initiative vise à enrichir la diversité des points de vue et à assurer la continuité des travaux du Conseil.
Décision :
Il est proposé :
63 Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à désigner M. Gérard JEAN en qualité de personnalité représentative.
Mme BOUCHARDY : M. Gérard JEAN est président de l'Office Municipal de la Culture, on l’a pressenti en raison de son rôle d'expertise, ses compétences et de son engagement dans la promotion culturelle locale.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
28 - Aide à l'achat de vélo à assistance électrique
Par délibération en date du 29 mars 2012, le Conseil Municipal avait approuvé un dispositif d’attribution d’une aide financière aux habitants de la ville de Gap pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) neuf et homologué. Ce dispositif a été reconduit selon les mêmes modalités jusqu'au 31 Décembre 2015. La mise en place d’une aide gouvernementale pour l'achat de véhicules peu polluants (Décret n° 2017-196 du 16 février 2017) non cumulable avec les aides locales a marqué la fin de ce dispositif sur le territoire de la Ville de Gap.
Compte tenu du succès de cette opération entre 2012 et 2015 et des nouvelles conditions d’éligibilité aux aides gouvernementales, il est proposé de remettre en place un dispositif d’aide à l’achat de Vélo à Assistance Électrique (VAE) dont les conditions seraient les suivantes :
● Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel doit porter sur un vélo électrique neuf, et être réalisée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la commune de Gap. Les achats effectués par Internet ne sont pas éligibles à cette aide.
● Le montant de la subvention s’élève à 25 % du prix d’achat T.T.C d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) dans la limite de 200,00 € par VAE.
● Les bénéficiaires sont les personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la ville de Gap. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
● Toute personne domiciliée sur Gap peut bénéficier d’une seule subvention par foyer pour toute la période de mise en œuvre du dispositif, et pour les quatre années qui suivent l’année d’attribution, reconductions comprises.
● Le terme de Vélo à Assistance Électrique s’entend au sens de la norme européenne en vigueur (EN 15194 d’octobre 2017) : "cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler".
● Afin de respecter l’environnement, il est exigé que le V.A.E soit équipé d’une batterie sans plomb.
● Le dispositif d’aide est activé du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024. Pour que le dossier soit recevable, les dates de la facture d'acquisition et de
64 récépissé du dossier enregistré par les services municipaux, doivent être comprises dans la période de validité du dispositif soit du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Une convention sera signée avec chaque bénéficiaire pour fixer ces modalités techniques et financières d’attribution.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du Schéma de Mobilité (PDMS) élaboré par la Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance (action N°22 du plan d'action).
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la commission des finances et du budget réunie le 5 juin 2024 :
Article 1 : d’adopter le principe d'attribution d'une aide pour l'acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (V.A.E.) neuf homologué pour les habitants de la Ville de GAP dans les conditions décrites ci-avant et pour un montant de 200 € dans la limite de 25% du prix d’achat ;
Article 2 : de valider le dossier de demande de subvention pour l’achat d’un VAE (formulaire de demande et convention type).
M. MOUGIN : Une nouvelle dépense de fonctionnement qui fera plaisir à Mme KUENTZ, je n'en doute pas.
M. CORDIER : Je voulais voir avec M. MOUGIN, puisqu'on en avait déjà parlé, où en est le dossier des trottinettes.
M. MOUGIN : BIRD n’a plus de prestataire local, donc en l’absence de prestataire, ils ne peuvent pas mettre en place le service.
M. CORDIER : On ne peut pas faire appel à une autre société si on voulait prolonger le service pour les usagers.
M. MOUGIN : Nous avions signé avec BIRD une convention sur trois ans, donc on se posera, je pense, la question en majorité du sort que l’on fera de cette convention à l’issue de cette saison qui s’annonce plus que compromise.
M. CORDIER : J’imagine que dans la convention, vous aviez inclu une clause permettant, si le service n’était pas assuré, mais vous vous êtes fixés une date limite pour prendre une décision.
M. MOUGIN : De base, la mise en place des trottinettes, c’était, pour faire simple, d’avril à novembre, donc on fera un point en fin d’année et vous serez mis au courant puisqu’à chaque fois, tu poses la question.
M. CORDIER : C’est un sujet qui me passionne. C’est très important pour la mobilité et ça permet de rendre un service à un certain nombre de gapençais. J’ai mes petites marottes, il va falloir s’y faire.
65 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29 - Avenant n°1 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap - Val de Durance Section 1 "Gap Serviolan - ZAE Lachaup"
La ville de Gap a décidé de réaliser la section 1 de l’itinéraire cyclable « Gap-Val de Durance » sur le tracé des véloroutes d’intérêt régional V862 (« La Durance à Vélo », Briançon – Gap – Avignon) et d’intérêt national V64 (Voreppe/Grenoble – Gap – Marseille).
Ce projet, d’une longueur d'environ 3 kilomètres, a reçu des financements de la part de la Région SUD et de l’État, au titre de l’appel à projet “Fonds Mobilité Actives - continuités cyclables” lancé en 2020.
Par décision du Conseil Municipal du 24 mars 2022, une convention financière a été établie pour une durée de 3 ans (jusqu'à fin 2024) avec l’État, afin de concrétiser l’octroi de son financement et lancer l'opération, dont le montant des dépenses subventionnables a été estimé à 480 000 € HT, et dont le plan de financement se décline comme suit :
● 192 000 € (40%) de la part de l’Etat (AAP FMA - continuité cyclable - 2020); ● 192 000 € (40%) de la part de la région Sud (Schéma Régional vélo) ; ● 96 000 € (20%) d’autofinancement à la charge de la Ville de Gap.
Cette section 1 de l’itinéraire cyclable Gap - Val de Durance est divisée en 4 tronçons : les 3 premiers tronçons ont été réalisés et mis en service courant d’année 2022. Le quatrième tronçon est confronté à des contraintes d’acquisition foncière qui nécessitent un délai supplémentaire.
Afin de conserver ces financements, la DREAL propose la signature d’un avenant permettant d’étendre la période de réalisation des travaux jusqu’au mois de décembre 2025.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des finances et du budget réunie le 5 juin 2024 .
Article 1 : de valider la proposition d’avenant à la convention relative au financement des travaux de réalisation d’un itinéraire cyclable Gap-Val de Durance - Section 1 avec l’Etat.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention tel que présenté ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
M. GEIGER : Est-ce que vous pouvez nous rappeler les quatre tronçons mentionnés ?
M. MOUGIN : Je serai franc, je ne les ai pas non plus en tête, mais c’est facile de vous répondre puisque c’est l’objet même de cette délibération, c’est le tronçon Serviolan-Zone d’activités de Lachaup. Donc on va en limite territoriale de la ville de Gap et il manque la fin, vous voyez la réalisation actuelle qui arrive quasiment à la zone de Châteauvieux, il manque cette section là pour arriver en limite
66 territoriale. Pour aller plus loin, cette section s’additionne à toutes les sections actuellement mises en oeuvre par l’agglomération et la commune, permettant de couvrir l’agglomération de la Durance à vélo jusqu’à Barcillonnette, en limite de Monétier-Allemont.
M. le Maire : Alors section 1, est celle dont on parle ce soir, section 2, c’est Chateauvieux, on arrive en bas du Rochazal, section 3, elle rejoint la voie dite du milieu sur l’aérodrome de Tallard, section 4, est celle inaugurée après le collège et ensuite la section qui suivra sera la section de La Saulce pour aller sur la voie partagée bordant le canal, de façon à aller le plus loin possible et nous irons au moins jusqu’à Rourebeau, c’est au-delà d’ailleurs de la limite du territoire de l’agglomération, puisque la limite du territoire de l’agglomération, c’est Vitrolles.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30 - Dénomination de voie : Route des JAUSSAUDS
La voie reliant la route départementale 944 à la route du LAC à Romette n’est pas dénommée.
Il est proposé la dénomination :
Route des JAUSSAUDS
Décision :
En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le 4 juin 2024 de bien vouloir accepter cette dénomination.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
31 - Dénomination de voie : Route du LAC
La voie menant au lac des JAUSSAUDS au nord de Romette n’est pas dénommée.
Il est proposé la dénomination :
Route du LAC
Décision :
En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l'Agriculture et la Transition énergétique réunie le 4 juin 2024 de bien vouloir accepter cette dénomination.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
32 - Loi sur les zones d’extension pour le développement des énergies renouvelables – Commune de Gap
La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables promulguée le
67 10 mars 2023 est destinée aux collectivités par leurs compétences directes, intercommunalités ainsi que les communes pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Cette loi découle de la convention citoyenne pour le climat datant du 22 août 2021 et visant à réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français.
Le But : définir les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (il s’agit des zones prioritaires pour voir l’établissement de projets d’énergies renouvelables). Afin de définir ces zones il convient de réaliser une carte sur laquelle les énergies renouvelables retenues par une commune sont identifiées par un zonage, la carte proposée pour la ville de Gap se trouve dans la suite de ce document.
Tous les espaces sont à considérer, il ne s’agit pas uniquement des terrains/bâtiments communaux mais également du parc privé (résidentiel, entreprises, magasins etc...).
Toutes les énergies renouvelables peuvent être étudiées.
Démarche de la commune de Gap :
Afin de proposer ces zones d’extension pour le développement des énergies renouvelables, la ville de Gap a suivi le protocole réglementaire institué par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Une carte avec les énergies renouvelables retenues pour le territoire et leur zonage a été réalisée en collaboration avec le service SIG , le service bâtiments et le service urbanisme de la ville de Gap.
Cette carte a ensuite été présentée au bureau exécutif de l’agglomération Gap- Tallard-Durance le 13 mars 2024. Durant ce bureau exécutif, la carte des énergies renouvelables de la ville de Gap a été présentée aux différentes communes. Comme fixé par le protocole, la carte proposée a fait l’objet d’une concertation publique via internet. Pour ce faire, le zonage a été explicité et proposé sur le site internet de la ville, la carte était ainsi mise à disposition pour questionnement du public pendant une durée d’un mois. Cette concertation publique s’est déroulée du 2 avril au 6 mai 2024.
L’étape suivante est de présenter cette carte après concertation publique via internet au conseil municipal du 14 juin 2024.
Présentation de la cartographie des zones d’extension pour la ville de Gap :
68 Pour la ville de Gap, l'énergie solaire a été sélectionnée en premier lieu ; tant sur ses possibilités de production électrique que sur la production d’eau chaude sanitaire. Un projet d’hydroélectricité a été identifié ainsi que la possibilité de méthanisation et/ou de récupération de chaleur sur les boues de la station d'épuration de Gap.
Pour la ville de Gap, l’énergie éolienne a été écartée à la fois faute de potentiel mais aussi à cause des contraintes environnementales.
La possibilité d’implanter des chaufferies bois/biomasse a été retenue en
69 revanche, il s’agit de ressources intéressantes sur le territoire. Pour réaliser la carte des énergies renouvelables les zones du plan local d’urbanisme ont été prises en considération, par exemple pour le solaire PV les zones U ont été privilégiées.
● Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
● Ces zones d’extension sont uniquement destinées à préconiser des projets, il ne s’agit pas de forcer la mise en place de projets. Cette carte permet de fournir des données de gisement potentiel.
● La définition de ces zones au niveau de chaque commune dans un premier temps permettra de consolider une véritable stratégie au niveau du territoire en matière de production d’énergies renouvelables. Cette cartographie sera un outil exploitable par tous afin d’identifier les différents potentiels et ainsi de faire les bons choix.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 4 Juin 2024 :
Article unique : d’approuver les zones d’extension pour le développement des énergies renouvelables proposées sur la carte ci-dessus.
M. MARTIN : L’article 15 de la loi du 22 août 2021 a pour but de définir les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable. Pour cela, il convient d’approuver une carte précisant les énergies possibles renouvelables pour notre commune. Toutes les communes de France sont concernées par cette loi. Ces cartes seront validées par les services de l’Etat, elles pourront être modifiées si elles sont jugées insuffisantes. Tous les espaces de la commune sont à considérer, les terrains et bâtiments communaux et publics, mais également le parc privé. Toutes les énergies renouvelables peuvent être étudiées, c'est-à dire aussi bien le photovoltaïque, l'hydroélectricité, les éoliennes, la géothermie, la biomasse, etc… Les zones définissent uniquement un potentiel de production, mais ne déterminent pas l'autorisation ou non d’installer le type de projet défini. La carte présentée dans la délibération a été réalisée en collaboration avec les services SIG, Bâtiments et Urbanisme de la ville de Gap et également avec tous les conseils et préconisations de la DDT. Il a été suivi le protocole réglementaire institué par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Cette carte, comme demandé par le protocole, a été présentée le 13 mars 2024 lors d’un bureau exécutif de l’agglomération. Le zonage retenu a été explicité et proposé sur le site internet de la Ville et une concertation publique s’est déroulée sur Internet du 2 avril au 6 mai 2024. L’énergie solaire sur cette carte a été sélectionnée en premier lieu, tant sur ses possibilités de production électrique que sur la production d’eau chaude sanitaire. Sur la carte figurant dans la délibération, en vert sont définies les zones proposées pour la mise en place de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments, en jaune, sont définies
70 les zones potentielles pour des projets d’agri-voltaïsme, les chaufferies biomasses sont proposées sur l’ensemble des zones à étudier, au cas par cas, pour faire coincider les besoins thermiques et la localisation de ces chaufferies. Un projet d’hydroélectricité est proposé au niveau de la station de potabilisation de l’eau de la Descente. Il a également été identifié un projet de méthanisation ou de récupération de chaleur sur les boues de la station. L’énergie éolienne, elle, a été écartée, aussi bien par faute de potentiel, mais aussi pour des contraintes environnementales. Pour la réalisation de la carte, les zones du PLU ont été prises en compte et pour le solaire photovoltaïque, les zones U ont été privilégiées, les zones d’accélération ne sont pas exclusives, il ne s’agit pas de forcer la mise en place de projet à tel ou tel endroit, la carte permet de fournir des données de gisements potentiels et des projets pourront être autorisés en dehors justement des zones définies. La décision de ces zones permettra de consolider une véritable stratégie au niveau du territoire, en matière d’énergies renouvelables. Cette cartographie est un outil exploitable par tous afin d’identifier les différents potentiels et de réaliser les bons choix.
M. GEIGER : J’ai deux questions. Je n’arrive pas à saisir la portée contraignante de cette carte. Il est écrit que des projets peuvent être autorisés en dehors et il est mentionné un comité de projet. Ce comité de projet va examiner les demandes en dehors. Je n’ai pas bien compris le fonctionnement et la gouvernance de ce comité de projet et le lien du coup avec des instructions d’urbanisme plus classiques. La deuxième question : est-ce que vous avez les retours de la concertation publique qui a eu lieu pendant un mois. Y a-t-il eu des retours ?
M. MARTIN : Il y a eu une concertation publique durant le mois de mai dernier, il n’y a pas eu de retour particulier, personne n’a réagi de façon concrète ou de façon négative sur ce dossier, qui est quand même un dossier national. Par les échos sur les autres communes, puisqu’on en a parlé lors d’un bureau exécutif de l’agglomération avec les autres maires, il s’est passé exactement la même chose pour ceux qui l’ont fait par la voie d’internet. Pour ceux l'ayant fait dans le cadre d'une réunion publique dans une salle de leur mairie, sur des communes moins importantes que Gap, deux, trois personnes sont venues surtout par curiosité. Cette carte, pour répondre au premier point de votre question, donne une idée sur ce qui peut être réalisé, mais je l'ai bien tenu dans mes propos, cette carte n'oblige en rien quoi que ce soit. Au départ, quand on en a discuté avec les services de l'État, ça a été une réaction un peu unanime de toutes les personnes présentes, on se demande bien à quoi va servir cette carte. Mais c'est la réglementation, elle concerne l'ensemble des communes de la France et rentre dans le cadre de ce qui est imposé justement par le ministère compétent. On a respecté la loi, nous avons fait la carte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
33 - Acquisition foncière - Parcelles naturelles - Ceinture verte
Monsieur Michel RIMAUD est propriétaire de plusieurs parcelles sises en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme et cadastrées Section BR Numéros 96, 97, 108, 113 et 226 représentant une superficie totale d’environ 52.000 m².
En raison de la situation et de la superficie de ce tènement, situé dans le prolongement immédiat d’une vaste propriété communale de 08 hectares 27 ares
71 et 27 centiares, la Commune a décidé de poursuivre l’acquisition amiable dudit tènement auprès de son propriétaire afin de l’inscrire, avec d’autres acquisitions limitrophes, et dans la continuité d’acquisitions récentes, dans le cadre de la politique foncière en faveur de la conservation de surfaces vertes en périphérie des surfaces urbanisées.
Aussi, la Commune a émis une offre d’acquisition amiable desdites parcelles pour un prix de quatre-vingt-dix mille cinq cent euros (90.500,00 euro) que le propriétaire a accepté.
Le montant de cette acquisition amiable est convenu en dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 Juin 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, au prix de 90.500,00 €, par la Commune, d’un tènement foncier de parcelles naturelles cadastrées Section BR Numéros 96, 97, 108, 113 et 226 auprès de Monsieur Michel RIMAUD, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique foncière dite de la “ceinture verte” ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique de vente.
M. CORDIER : M. le Maire, vous vous doutez bien que j'ai une petite inquiétude sur cette délibération parce que je crains qu'elle soit le prélude à ce que vous aviez annoncé je crois, au Quattro, au palmarès de l'OMS, où vous aviez expliqué que vous ne renonciez pas complètement à votre projet de plan d'eau. Quand je parlais de séduction tout à l'heure avec Madame la première adjointe, je pense à cela. Est-ce que vous pouvez nous certifier du coup que cette délibération ne sera pas comme Cristayes, c'est-à-dire en première instance, prendre prétexte de la ceinture verte, pour ensuite annoncer un autre projet derrière ? Je mets d'ailleurs entre parenthèses que la ceinture verte peut être assurée autrement que par l'acquisition de terrains, juste avec un bon PLU, normalement, ça doit faire l'affaire pour préserver les terrains de toute urbanisation, artificialisation et préemption sur la ceinture verte. Je veux savoir s'il faut que je me prépare à acheter un maillot de bain pour aller me baigner dans l'eau du Rousine ou est-ce que nous sommes simplement dans une acquisition de terrains pour la ceinture verte ? Au-delà de la blague, je rappelle quand même 18 000 € l'hectare pour du bois en pente, si j'avais du terrain de même nature, je vous appellerais sans aucun problème pour vous en proposer l'acquisition.
M. le Maire : Très intéressant comme question. Ce que vous ne savez pas M. CORDIER, c'est que notre inquiétude est importante pour cette partie de notre ville, et en particulier pour ses tènements fonciers, dans la mesure où il y a déjà, à proximité de ce que nous achetons ce soir, un tènement foncier qui, pour une part,
72 nécessitera, si, et il est constructible, s'il devait être construit, un défrichement. Et ce défrichement relativement important ne nous convient pas. C'est la raison pour laquelle, avec le Directeur Général des services techniques, nous avons discuté récemment avec les personnes censées acheter ce tènement foncier constructible en pleine bordure de ce que nous achetons ce soir. Donc ces gens-là avaient comme ambition de réaliser un lotissement beaucoup plus important et ils s'engagent à ne faire que des maisons pour la famille, à raison de 4 maisons sur ce tènement foncier d'une surface, je crois M. CATTARELLO, de 5 000 m2. Mais quand on regarde un peu le cadastre, si toutefois, dans les années à venir, il y avait une intention, cela peut arriver, de faire en sorte qu'une partie du foncier acheté ce soir devienne constructible, nous entamerions effectivement ce que nous ne voulons pas, c'est-à-dire le défrichement et la destruction de ce lieu. Donc nous allons parfaire notre comportement en réalisant une réunion publique à la Tourronde pour informer les populations. Nous verrons un peu quelles sont leurs réactions concernant le projet de la famille ACHARD, non la famille SARRAZIN. Ensuite nous verrons s'il y a lieu ou non de s'inquiéter pour leur projet, mais le projet proposé n'est pas invalidant pour le tènement foncier en question. Etant donné le fait que nous sommes en dessous du montant nécessitant une saisie des Domaines, nous n'avons pas à dire le pourquoi de l'acquisition, même si, et je ne m'en cache pas, et ma majorité non plus, puisque nous avons discuté tout récemment avec mes collègues, de l’objectif de réaliser un plan d’eau dans ce lieu, est encore très présent chez nous. Et je vais vous dire pourquoi il est très présent chez nous, parce que nous aimerions nous baigner un jour. Nous avons un petit peu regardé de plus près comment nous pouvions éventuellement espérer un jour réaliser ce plan d’eau. Et nous avons appris que lors du premier projet, celui que nous avons abandonné, et bien il y avait eu, avec les services du Canal de Gap, une discussion qui ne portait que sur des canalisations, c’est-à-dire tout ce qui est enterré et tout ce que le Canal de Gap distribue auprès des irrigants, mais également auprès des arrosants. Mais c'était sans compter avec l'existence d’un véritable canal à ciel ouvert, qui est un canal qui débite normalement 35 litres/seconde et dont l’eau, en période de printemps comme celle que nous vivons actuellement, est totalement perdue sur la Plaine de Lachaup et ne sert à rien. Alors, vous vous doutez bien, que quand nous avons appris cela, nous nous sommes dit : mais au fait, pourquoi ne pas un peu se poser la question de savoir si nous ne pourrions pas remplir notre plan d’eau avec cette eau qui se perd et se répand sur la Plaine de Lachaup sans être utilisée, d’autant que pendant la période en question, c’est-à-dire : avril, mai, juin, les irrigants n’ont pas de gros besoins et aucun besoin en particulier pour l’eau en question. Le problème qui reste à régler, nous sommes en train de le regarder, c’est comment allons-nous justement ajuster le niveau de ce plan d’eau, si un jour nous le mettons en oeuvre, avec tout ce qui est évaporation, tout ce qui est éclaboussure et tout ce qui est nécessaire renouvellement de l’eau pour limiter la température. J’ai rien à vous cacher. Nous sommes décidés, puisque l’autre jour j’ai interrogé un après l’autre, l’ensemble de mon équipe et un après l’autre, ils m’ont donné le feu vert. Donc, il n’y a pas de raison pour que je ne commence pas à nouveau à y réfléchir. Voilà, la situation est la suivante, vous savez tout, il n'y a aucune chose cachée.
M. CORDIER : Il va falloir demander une promotion collective à Decathlon pour commencer à s'équiper. Une question quand même, je n'arrive pas à comprendre pourquoi, sur tout un tas de terrains et d’endroits de la ville, pour préserver la ceinture verte, et se prémunir de constructions, on fait le choix d'acheter plutôt que de modifier le PLU. C'est un outil beaucoup plus puissant et beaucoup moins
73 coûteux, si on anticipe les besoins de la commune sur les espaces verts, prévenir les constructions. Je vous réaffirme que je ne comprends pas le prix d'achat pour le type de terrain à l'endroit où il est situé et je vais terminer par le fait que faire un plan d'eau à cet endroit, c'est une énorme bêtise. Faisons un plan d'eau là où il y a de l'eau. A Gap, on a quand même une richesse incroyable qui s'appelle la Luye, qui peut être en crue et qui le sera peut-être de plus en plus souvent avec le dérèglement climatique, il serait bien qu'une retenue d'eau sur la Luye puisse aussi servir de système de filtration ou de retenue d'eau en période de crue pour pouvoir gérer le débit de la Luye. Moi je n'arrive pas à comprendre pourquoi, dans cette commune, mais je suis content que vous ayez consulté l'ensemble de vos conseillers municipaux, parce que je sais que d'habitude, les décisions se prennent plutôt dans un petit sérail à quelques-uns. Pour une fois que vous consultez l'ensemble de votre majorité, c'est plutôt positif. Mais je ne comprends pas pourquoi vous vous entêtez, plutôt que de le faire à un endroit où il y a de l'eau et où ce serait utile pour prévenir les risques liés au dérèglement climatique, à aller planter un plan d'eau dans un quartier où vous savez qu’il y a déjà pas mal de nuisances, vous savez exactement pourquoi puisqu' il peut arriver, avec la présence de gens du voyage, qu’il y ait des cérémonies religieuses extrêmement bruyantes et nuisibles pour tout un quartier où des constructions se font. Ne bougez pas la tête puisqu'il y a eu plusieurs interpellations de riverains à ce sujet posant problème dans le quartier, qui est un vrai problème de voisinage et de vivre ensemble, donc j'espère que la commune pourra y apporter une réponse. Je ne comprends toujours pas pourquoi on va planter un plan d'eau à cet endroit-là.
Mme GRENIER : Moi je voudrais juste répondre au niveau du PLU. En fait la réponse était dans votre question, puisque vous dites qu’un PLU est modifiable, on est bien d'accord, ce qui fait qu’acheter des terrains, permet de figer un certain nombre de choses. Donc, même un PLU, avec des zonages bien définis, peut évoluer. C'est l'essence même d'un PLU qui peut effectivement être modifié, donc la réponse était dans votre question.
M. CORDIER : Vous m'expliquez qu’un PLU peut être modifié, et que par contre, un terrain qu’achète la commune ne peut pas devenir construit, ce raisonnement n'est pas cohérent.
M. MARTIN : Je voudrais moi aussi évoquer ce dossier parce que c'est vrai, M. le Maire l’a précisé il y a quelques minutes, il est pour nous fort important et il fait l'unanimité par rapport aux précisions apportées par M. le Maire en bureau exécutif. Je ne vais pas reprendre tous les arguments pris il y a maintenant quelques années sur la localisation de ce plan d'eau. Quand vous dites, vous, qu'il serait mieux sur la Luye, pour nous il est mieux ailleurs, ce sont des choix. Que je sache, vous n'êtes pas aux commandes de la ville et on fera encore nous le plan d'eau où on a la possibilité de le faire, surtout que maintenant, avec l’appui de l'ASA du canal de Gap, on a la possibilité, comme vous l'a dit M. le Maire, d'alimenter en avril, mai, juin, pour remplir le plan d'eau, les quelques 25 000 m 3 qu'il y aurait sur les deux surfaces du canal, avec une rigole à ciel ouvert du canal de Gap qui débiterait en gros 30 à 35 litres/seconde. Donc là, pas de souci. Je vous rappelle que l'un des argumentaires qui nous a fait renoncer à ce projet, c'était justement, et là, vous avez quelques mois de retard dans votre réflexion, qu'il n'y avait pas assez d'eau pour remplir le plan d'eau, on ignorait justement cette possibilité sur l'ASA du canal de Gap et on s'était orienté vers une alimentation à plus de 2 km, par une canalisation sur la Luye. Aujourd'hui, il ne serait plus
74 question -on emploie quand même du conditionnel- si on se lance dans cette opération, d'aller sur la Luye pour le remplir, on le remplira localement avec une canalisation dérivée de la rigole de l’ASA du canal de Gap, c'est-à-dire moins de 300 mètres de longueur. Tous les arguments sont là, et géographiquement, pour l'aspect touristique, ce plan d'eau sera bien mieux à proximité d'une route nationale, pas très loin de la sortie de l'autoroute que sur n'importe quel endroit sur la Luye.
Mme KUENTZ : Je suis désolée, mais je n'ai pas compris votre argumentaire pour l'achat de ces bois. Vous justifiez par rapport à une zone constructible qui va se bâtir ; cette zone constructible vous l'avez décidé au PLU que vous avez approuvé et aujourd'hui, il faut vous protéger d'une zone constructible que vous avez décidé, c'est très curieux cette façon de procéder. Ensuite, effectivement, un PLU est modifiable, mais je vous rappelle le cadre réglementaire actuel et la loi « climat et résilience » et le zéro artificialisation net. Des bois comme cela, vous n'avez pas besoin d'aller les acheter, même dans le cadre d'une modification de PLU, vous ne pourrez pas aller dessus. Je sais bien qu'au dernier PLU, vous avez réussi à négocier des hectares de constructible, c'est peut-être cela qui vous pousse aujourd'hui vers une ceinture verte, mais là ça ne fonctionne pas.
M. le Maire : Vous dites n'importe quoi, comme d’habitude.
Mme KUENTZ : Je ne dis pas n'importe quoi. A chaque fois que l'on commence à pointer des choses, vous vous agacez, on a des doutes sur le n'importe quoi.
M. le Maire : Je ne m'agace pas, je dis la vérité.
Mme KUENTZ : Alors pourquoi vous achetez ces bois ?
M. le Maire : Parce que nous voulons sanctuariser ces bois comme étant la ceinture verte. Nous avons acheté 15 ha à Bayard, 26 ha sur le plateau des Eyssagnières, nous achetons 67 ha sur Cristayes, et nous allons acheter 5 ha là, c’est tout.
Mme KUENTZ : Et vous avez acheté tout cela pour la ceinture verte ?
M. le Maire : Oui.
Mme KUENTZ : Alors excusez-moi, on ressort les délibérations. Dans la délibération 05.2018, jamais on ne parle de la ceinture verte, votre PLU, le projet d'aménagement et de développement durable, jamais on ne parle de la ceinture verte, l'hôpital, jamais on ne parle de la ceinture verte, ça sort d'où cette ceinture verte ?
M. le Maire : C'est une appellation que nous avons prise à partir du moment où nous avons pu acheter la ferme de l'hôpital.
Mme KUENTZ : Mais non, la ferme de l'hôpital, il n'y a pas d’histoire de ceinture verte, dans toutes les délibérations prises.
M. le Maire : Si.
75 Mme KUENTZ : Vous voulez qu'on relise toutes les délibérations de la ferme de l'hôpital, elles sont là, il n'y a aucune justification sur cette ceinture verte que vous nous sortez, pour Cristayes, pour ces nouveaux bois ! Je ne comprends pas. Je peux faire une blague si vous voulez, on peut parler des cinémas, vous savez à quoi ça sert le vert dans le cinéma, c'est pour incruster une image sur une autre image. Ce n'est pas sérieux du tout cette histoire de ceinture verte, ça sort du chapeau, on ne comprend pas.
M. le Maire : Les leçons, je n'ai pas à en recevoir de votre part.
Mme KUENTZ : On veut bien des justifications, être informés correctement.
M. le Maire : Vous êtes informés, c'est une totale transparence, les services peuvent vous le confirmer, à partir du moment où je n'ai pas à solliciter les Domaines, je n'ai pas à vous donner la raison. Je vous ai donné la raison qui me pousse à acheter cet espace de bois dans la mesure où il est juxtaposé à côté de notre propriété, c’est tout.
Mme KUENTZ : Vous achetez un bois pour vous protéger de quelque chose que vous avez décidé de mettre en constructible en parlant d'une ceinture verte dont vous nous avez jamais parlé au préalable.
M. le Maire : Et bien là, je vous en parle. Pour le moment, c'est nous qui sommes aux commandes de la ville de Gap, je ne gaspille pas l'argent. Quand vous dites que je gaspille l'argent de la ville de Gap, et quand je vois que vos collègues qui sont venus ce soir lire un texte, et qui concerne le fait que nous ne souhaitons pas, après la demande faite par la Conférence Jeanne d'Arc, investir 3 fois 157 000 € pour 12 séances hebdomadaires à la Cinémathèque de montagne et vous osez me dire que je gaspille l'argent. Non, je ne gaspille pas l'argent, parce que je suis certain que quand les travaux seront terminés et que les cinémas rejoindront leur nouveau lieu, avec la qualité que l'on va leur offrir, là oui, on aura véritablement fait monter en puissance un pan entier de la culture gapençaise. Alors ne dites pas que je gaspille l'argent, vous étiez en train, avec vos amis, de me provoquer pour que je donne à la Cinémathèque de montagne en 3 ans, plus de 450 000 € ! Ca c'est du gaspillage, je suis désolé. Pour simplement 12 séances de cinéma d'art et d’essai, certes, où le nombre de spectateurs moyen dans ces séances-là est de 17, oui c'est du gaspillage.
Mme KUENTZ : Je suis très très gênée M. le Maire par votre façon de voir la culture sur cette ville. C'est comme si on prenait tous les horaires d'ouverture de la piscine et qu'on divisait par le nombre d'entrées, pareil pour la patinoire ou autre. La culture ne peut pas se mesurer comme cela, par rapport à la façon où ça rayonne, l'accès des scolaires, les ciné-goûters, tout l’art et l’essai, vous ne pouvez pas réduire cela comme vous êtes en train de le faire.
M. le Maire : Je vous souhaite de tout cœur que le nombre de spectateurs par séance soit triplé, quadruplé, quintuplé de façon à ce que, ensemble, nous puissions un jour célébrer le résultat obtenu après cette opération. Et on dit toujours que pour être beau, il faut un peu souffrir. Et bien ces deux années, ou deux années et demie, trois années, qui vont se dérouler pendant les travaux, cela s'appelle un peu souffrir et ensuite on va réitérer notre volonté de faire en sorte que le cinéma d'art et d’essai dans notre ville, mais également la partie
76 commerciale représentée aujourd'hui par le Centre, puisse vivre correctement, dans un grand confort, de façon à ce que nos concitoyens se rendent compte que finalement ce que nous avons fait, était ni plus ni moins quelque chose de raisonnable. D'ailleurs cela nous a été conseillé par la Conférence Jeanne d'Arc qui est la responsable associative de ces deux cinémas.
Mme KUENTZ : Alors dans ce cas, je vous invite à revoir la programmation dans le Carré de l'Imprimerie, parce que si vous voulez atteindre l'objectif voulu, donner la place que vous souhaitez donner à l’Art et l’Essai, il faut revoir tous les espaces d'animation et d'accueil autour de ces deux salles, c'est très important. Ensuite j'aimerais qu'on revienne, quand même, sur la délibération dont c'est l'objet, parce que moi, autant sur le prix, j'ai regardé à nouveau, ce sont des bois à dent creuse, il y a eu des ventes à côté, le prix peut paraître choquant, mais finalement à la rigueur OK, mais je ne comprends toujours pas la raison de cet achat. Je suis désolée, ceinture verte à cet endroit-là : non M. le Maire, pourquoi d'un coup, vous avez besoin de parler de ceinture verte partout ?
M. le Maire : Mais c'est une appellation. A une époque, on parlait d'Agenda 21, on le mettait à toutes les sauces.
Mme KUENTZ : En fait l'agenda 21 existe toujours, je le pratique encore aujourd'hui. Je vous rappelle que vous avez un PCAET qui vous sert à appliquer l'Agenda 21. Ce n'est pas très sérieux.
M. le Maire : Si vous ne me laissez pas parler, je vais me taire et puis vous parlerez jusqu'à ce soir point d'heure.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Esther GONON
Mme LESBROS : Avant de lire la délibération, je veux juste apporter une précision sur ce qu'a dit M. CORDIER tout à l'heure. M. le Maire nous associe à toutes les décisions qu'il prend et nous fait participer à tout. Je suis désolée, arrêtez de colporter ce genre de chose.
M. le Maire : Ils ne savent que mentir.
34 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Création d’un cheminement piétonnier - Route de la Reyberte
Les Consorts BUMAT sont propriétaires des parcelles cadastrées aux numéros 805 et 806 de la Section 125 AL sur partie desquelles est réalisé un projet de lotissement.
Au droit de l’assiette foncière dudit futur lotissement, et en bordure de la voie publique dite “Route de la Reyberte”, le projet prévoit la création d’un cheminement piétonnier.
77 Il a été convenu entre les parties que l’emprise foncière dudit cheminement serait par suite rétrocédée à la Commune de GAP, dans un souci de logique de territorialité, ce dernier ayant vocation à être ouvert à la circulation générale des usagers.
Il est précisé que cet aménagement permettra la liaison avec le trottoir existant d’ores et déjà en bordure de ladite voie sur le segment situé un peu plus bas.
La rétrocession, concernant une emprise foncière d’environ 500 m² se réalisera à l’euro symbolique.
L’emprise exacte acquise par la Commune sera définie par l’établissement d’un document d’arpentage.
Compte tenu des conditions financières de l’acquisition amiable de ce bien, celle- ci est convenue au-dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 Juin 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique, en pleine propriété, d’une emprise d’environ 500 m² à prélever sur les parcelles actuellement cadastrées Section 125 AL Numéros 805 et 806 appartenant aux Consorts BUMAT, pour opérer la régularisation foncière du futur aménagement piétonnier;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.
M. CORDIER : Ce que vous venez de dire est diffamatoire.
M. le Maire : Et bien allez-y, allez au Tribunal.
M. CORDIER : Je suis moins procédurier que vous. Donc on fait de la politique ici, on ne fait pas des menaces de procès comme vous les faites à chaque conseil municipal, par contre vous ne nous expliquez pas, vous ne nous dites pas : “ils ne savent que mentir” parce que c'est diffamatoire. Nous, on exerce une fonction d'élus, on est tous bénévoles sur ces bancs, on donne de notre temps personnel sur notre fonction.
M. le Maire : Quand on ment, ce n'est pas beau.
M. CORDIER : On ne vient pas ici pour subir des propos diffamatoires à notre égard.
78 M. le Maire : Vous pouvez jouer le rôle de l'opposition, mais vous ne devez pas mentir. Quand vous parlez de la Pépinière, je vous donne l'un de vos mensonges.
M. CORDIER : Vous retirez votre phrase : “ils ne savent que mentir” .
M. le Maire : Quand vous parlez de la Pépinière.
M. CORDIER : Citez-moi précisément par contre.
M. le Maire : Je vais vous dire précisément ce qu'il en est. Quand vous parlez de la Pépinière, vous dites que par le loyer que nous perdons, nous perdons 4 000 € par mois de loyer qui devrait nous revenir si nous étions propriétaire de ce lieu. C'est un gros mensonge.
M. CORDIER : Vous avez retrouvé une phrase où j'ai dit cela ?
M. le Maire : C'est tout à fait ce qu'il y avait sur le Dauphiné Libéré.
M. CORDIER : Mais qui l'a dit ? Parce que vous nous mettez tous dans un sac, on est solidaires dans l'opposition, mais vous n'avez pas le droit de nous dire : « ils ne savent que mentir ».
M. le Maire : Vous mentez. Et je le maintiens. Quand vous dites que nous passons à côté de 48 000 € de revenus annuels pour la Pépinière, vous ne savez même pas que la partie en question est une partie qui ne sera jamais propriété de la ville de Gap, Il n'a jamais été question de l'acheter et vous nous dites en plus qu'on devrait reverser 4 000 € par mois à la ville de Gap, alors que ce sont ni plus ni moins 4 000 € par an que la Boule Ferrée Gapençaise doit reverser au Conseil Départemental. Si ça, ce n'est pas un mensonge, qu'est-ce que cela peut être ?
M. CORDIER : Quitte à choisir un défaut, je préfère le mensonge au copinage. Je préfère mentir à quelqu'un qui va acheter un terrain à 2 100 000 €, qui en vaut beaucoup moins, et qui est obligé de se conformer à la loi. Je préfère mentir à quelqu'un qui va acheter des locaux 1 200 000 €, alors qu'il aurait pu utiliser son droit de préemption un an avant pour 500 000 € de moins.
M. le Maire : C'est totalement faux.
M. CORDIER : Je préfère mentir à quelqu'un qui achète des bois avec du dénivelé à 18 000 € l'hectare. Voyez, chacun ses défauts, mais cela a moins de conséquences pour le contribuable.
M. le Maire : Vous vous servez, pour argumenter vos propos, d'invraisemblances.
M. CORDIER : Sauf que vous n'avez pas d'argument de fond à nous répondre. Vous avez la calomnie, vous mentez.
M. le Maire : Quand vous parlez de ce que soi-disant nous aurions fait perdre à la ville de Gap, que d'acheter Oxygène pour 1 200 000 €, vous oubliez de dire qu'à cette époque-là, nous n'étions pas du tout sur le projet Oxygène, puisque ce projet devait se créer sur ITEP et que malheureusement les allers et venues de l'association de l'ASPTT judo, avec les instances nationales qui devaient, en
79 théorie, les aider, ont tellement duré, qu’au bout du bout, quelques mois après la période dont vous parlez, nous avons choisi d'acheter ce lieu pour éviter qu’une des plus belles associations de la ville de Gap se retrouve sans abri, puisqu'ils étaient obligés de quitter les lieux au 30 juin, je crois. Une fois de plus, vous êtes en train de tronquer une information qui, honnêtement, devrait être présentée comme celle que je viens de faire en terme de présentation, mais vous mentez. Et je répéterai toujours que vous mentez. Si vous argumentez sur des choses concrètes et véritables, je veux bien le débat. Si vous continuez à mentir, je n'accepte pas le débat.
M. CORDIER : 500 000 €, c'est un débat. Peu importe votre diversion, la commune a perdu 500 000 € dans cette opération.
M. le Maire : 450 000 € pour 14 séances par semaine, je dis non.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Mme KUENTZ : Sur : « ils ne savent que mentir », on ne va pas parler de la Pépinière ce soir, et vous avez fait la remarque par rapport à tout le débat qu'il y avait avant, je suis désolée, vous argumentez, vous justifiez le fait que vous nous avez accusé de menteurs sur des choses que l'on n'a pas dit ce soir, ce n'est pas correct. Et ensuite, vous nous dites clairement qu'il nous faut argumenter pour justifier ce que l'on dit. Est-ce que vous pouvez argumenter votre ceinture verte M. le Maire à 2 millions ?
M. le Maire : Tout à fait. On va passer deux délibérations qui ne seront plus à 2.000.000 € puisque Mme ROUSSIN-BOUCHARD a eu la sagesse de venir me rencontrer et de me dire : “finalement M. le Maire, je renonce à vous demander une somme de 2 100 000 € et je vais m'adosser à l'évaluation des Domaines”. Mais moi, je n'ai rien demandé.
35 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle frappée d’Emplacement Réservé - Avenue E.Didier
La Société dénommée SCI RATPI, représentée par son gérant en exercice Monsieur Vincent SOREAU, a récemment acquis une propriété sise 33, Avenue Emile Didier dont l’assiette foncière est cadastrée aux Numéros 448 et 450 de la Section AN.
Par courrier en date du 31/01/2024, ladite SCI indique que le certificat d’Urbanisme délivré à l’occasion souligne le fait que la parcelle AN 448 est frappée pour partie de l’emplacement réservé n° 35 au bénéfice de la Commune pour l’élargissement de ladite voie.
Par ce même courrier, ladite Société fait, conformément à la possibilité lui en étant offerte par le Code de l’Urbanisme, exercice de son droit de délaissement et met ainsi en demeure la Commune d’acquérir l’emprise concernée par l’Emplacement Réservé pour un prix de dix mille euros (10.000,00 eur), la Commune disposant d’un délai d’un an pour y répondre.
Compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’acquérir ladite emprise, d’une surface d’environ 95 m², dans le cadre d’un futur aménagement remplissant les
80 caractéristiques de la prescription surfacique précitée, il a été décidé d’accepter l’offre d’acquisition.
L’emprise exacte acquise par la Commune sera définie par l’établissement d’un document d’arpentage aux frais exclusifs de la Commune.
Compte tenu des conditions financières de l’acquisition amiable de ce bien, celle- ci est convenue au-dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 Juin 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, en pleine propriété, d’une emprise d’environ 95 m² à prélever sur la propriété actuellement cadastrée Section AN Numéro 448, appartenant à la SCI RATPI, au prix de dix mille euros (10.000,00 eur), pour y permettre un futur aménagement conforme aux objectifs de la prescription surfacique dont l’emprise est frappée ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
36 - Retrait de la Délibération n° 2023_09_29_27 portant Acquisition foncière - Tènement immobilier - Lieudit "Cristayes" adoptée par le Conseil municipal du 29 septembre 2023
Par délibération datée du 29 septembre 2023, le conseil municipal approuvait l’acquisition foncière du Lieudit “Cristayes”, d’une superficie de 67,47 hectares.
Cette acquisition avait pour objectif de renforcer la politique foncière menée par la collectivité en faveur de la conservation des surfaces agricoles et dans le but du maintien d’une “ceinture verte” en périphérie des surfaces urbanisées.
Il avait été convenu entre les Parties que la ville de Gap fasse l’acquisition en pleine propriété de l’ensemble de ce tènement foncier de 67,47 ha au prix de 2 100 000,00 €.
Pour mémoire, France Domaine avait rendu un avis daté du 26 septembre 2023.
En outre, compte tenu que le fils de Madame ROUSSIN-BOUCHARD exerce déjà une activité agricole sur une partie des terres composant le tènement, et afin de permettre la poursuite de cette activité sur le site, une convention d’occupation temporaire devait lui être proposée pour mettre à disposition les terres concernées
81 et relevant de la Politique Agricole Commune (PAC), de 2023 à 2027, en tant que prairie temporaire et naturelle.
Toutefois, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 24 mai 2024 et reçu le 27 mai 2024, Madame ROUSSIN-BOUCHARD propose de céder à la collectivité le lieu-dit Cristayes au prix de 1 786 620 €.
Ce courrier est joint à la présente délibération.
La venderesse proposant de modifier à la baisse le prix initialement convenu, une des conditions essentielles à la réalisation de la cession n’étant plus remplie, à savoir le prix, la commune de Gap est dans l’obligation de revenir sur la délibération du 29 septembre 2023 approuvant les conditions de la cession.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L 242-2 du code des relations entre le public et l’administration, il convient de procéder au retrait de la délibération datée du 29 septembre 2023 portant Acquisition foncière - Tènement immobilier - Lieudit "Cristayes".
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 juin 2024 :
Article unique : de retirer la délibération n° 2023_09_29_27 portant Acquisition foncière - Tènement immobilier - Lieudit "Cristayes" adoptée par le Conseil municipal du 29 septembre 2023.
M. le Maire : Je vais vous donner lecture, pour que tout le monde sache bien ce qu'il en est de la décision de Mme ROUSSIN-BOUCHARD : « Monsieur le Maire, je viens par le présent courrier vous faire part de ma préoccupation quant à la mise en œuvre de la signature de l'acte d'achat par la commune de Gap des terrains dits de Cristayes dont je suis la propriétaire. En effet, je tiens à permettre cette acquisition dans les meilleures conditions avec la plus grande sécurité juridique et ainsi disposer ensuite des fonds obtenus en toute quiétude notamment pour mes deux fils. Les recours intentés contre la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 laisse peser un risque d'annulation que nous ne pouvons envisager, mes enfants et moi. Aussi, lors de notre dernière rencontre je vous ai indiqué que je prenais de ma propre initiative, sans aucune intervention de votre part ni de celle de quiconque, la décision de revoir ma position sur le prix de vente consenti initialement. Je vous propose donc de nous baser sur l'évaluation présentée dans l’avis des Domaines le 26 septembre 2023 augmentée des 10 % réglementairement autorisés pour fixer le montant à 1 786 620 €. Cette proposition est ferme et définitive et vaut engagement de ma part dans la signature des actes notariés nécessaires à la transaction immobilière. Vous remerciant pour votre compréhension et en espérant concrétiser la vente dans les meilleurs délais, je vous prie de croire, M. le Maire, en l'expression de ma considération distinguée. Mme ROUSSIN-BOUCHARD.”
M. REYNIER : Moi, en tant que vice-président de l'agglo en charge de l'assainissement et des 17 stations d'épuration, je voulais vous remercier pour
82 l'achat de ce terrain. Sur ce terrain, nous avons un projet ambitieux, un projet de traitement des boues d'épuration notamment, mais pas que, puisqu'il y aura aussi le traitement des bio déchets et peut-être plus tard, d'autres traitements de déchets éventuellement. C’est un projet écologique, en phase avec le bouleversement climatique que l'on connaît, un traitement des boues en circuit court, puisqu'on sera à moins de 3 km du principal gisement de déchets de la station d'épuration de Gap. C'est un projet important pour nos concitoyens et pour les générations futures sur ce site, et je pense qu'il faut en prendre conscience.
M. le Maire : Je vous remercie Joël.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
37 - Acquisition foncière - Tènement immobilier - Lieudit "Cristayes"
Par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition du tènement foncier à vocation agricole et forestière, d’une superficie totale estimée à 67,47 hectares, appartement à Madame Joëlle ROUSSIN- BOUCHARD et situé lieu-dit “Cristayes”, au prix de 2 100 000 €.
Cette délibération a fait l’objet d’un retrait administratif lors de la présente séance.
Par courrier recommandé en date du 24 mai 2024, Madame ROUSSIN-BOUCHARD propose de revenir sur le prix arrêté initialement et de céder à la collectivité le tènement composé des parcelles cadastrales dont la liste est annexée à la présente délibération au prix de 1 786 620 € en conformité avec l’avis de France Domaine prenant en compte la marge de 10% réglementairement applicable.
Ainsi, il convient de souligner que du fait de sa situation géographique sur le territoire communal et de sa superficie, le tènement foncier permettra d’affirmer la politique foncière menée par la commune en faveur de la conservation des surfaces agricoles et dans le but du maintien d’une “ceinture verte” en périphérie des surfaces urbanisées.
De ce fait, l’opération s’inscrit pleinement dans la continuité de l’acquisition du tènement foncier à vocation agricole de plus de 26 hectares réalisée en début d’année 2023 auprès du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, au lieu-dit “La Ferme de l’Hôpital”.
Par conséquent, il apparaît opportun que la Ville de Gap fasse l’acquisition en pleine propriété de l’ensemble de ce tènement foncier de 67,47 ha au prix proposé de 1 786 620 €.
Concernant cette acquisition foncière, France Domaine a été consultée et a rendu son avis en date du 26 septembre 2023.
Vu l’avis du domaine en date du 26 septembre 2023.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 juin 2024 :
83 Article 1 : d’approuver l’acquisition, en pleine propriété, de l’ensemble du tènement foncier de 67,47 ha, (sous réserve d’éventuelles parcelles liées au tènement oubliées lors du recensement) appartenant à Madame ROUSSIN- BOUCHARD, au prix de 1 786 620 €.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente qui sera rédigé en la forme notariée, ainsi que la convention d’occupation temporaire.
Mme KUENTZ : Je n'ai pas compris votre intervention M. REYNIER, on est en train de parler de ceinture verte, on achète ces terrains pour affirmer la politique foncière menée par la commune, pas par l'Agglo, en faveur de la conservation des surfaces agricoles et dans le but du maintien d'une ceinture verte. Je ne comprends pas vos remerciements au titre des déchets, de la boue, on n'est pas sur la bonne destination là, M. REYNIER, à moins que nous n'ayons pas toutes les informations concernant l'achat de ce terrain.
M. REYNIER : Vous n'êtes quand même pas sans savoir qu'une partie des terres seront conservées dans le milieu agricole, qui sont travaillées par un agriculteur et d'autres parties sont en friche. Sur cette partie de friche, on va peut-être prendre 2 ha pour faire notre centre de traitement des déchets, notamment des boues, puisque que vous n'êtes pas sans savoir qu'il arrive actuellement sur la station d'épuration 9 800 tonnes de boues, matières brutes, à traiter. Ces boues-là sont actuellement évacuées sur un centre à Sisteron au prix de 71 € la tonne. Donc je vous laisse faire la multiplication. Dans l'avenir nous allons traiter, avec ce centre de traitement, avec des tunnels, -le Président en parlerai beaucoup mieux que moi- une usine ultra moderne. Nous allons traiter ces boues pour les transformer en compost normé et cela seulement sur 2 ha de taillis, peut-être un peu en bordure du terrain agricole, mais à la marge. Donc, il y a la ceinture verte, la préservation des terrains agricoles, c'est au cœur de notre projet, c'est notre travail collectif, mais il y a aussi ce projet formidable, ambitieux et écologique, on est en circuit court, à moins de 3 km, que demander de mieux !
Mme KUENTZ : Peut-être 1 million en moins M. REYNIER.
M. REYNIER : Oui mais peut-être qu'on aurait pu ne pas l'acheter aussi si la personne ne l'avait pas vendu et à ce moment-là, on continuerait de transporter nos boues à Sisteron à 71 € la tonne ou sur la Côte d'Azur, à 200 km de là, c'est cela l'écologie.
Mme KUENTZ : Tout cela n'est pas écrit dans la délibération, mais c'est du gaspillage de l'argent public .
M. le Maire : Je remercie une fois de plus Joël REYNIER qui a bien saisi une fois de plus l'importance d'un dossier comme celui-là, mais je voudrais vous rappeler quelque chose. Il a été fait état dans la presse, par la voix de Mme ALLEMAND, qu'une erreur de calcul de la surface que représente le tènement de Cristayes, avait été faite en soulevant l'hypothèse que certaines parcelles en doublon, avaient été acquises inutilement puisqu'elles avaient été comptées deux fois. Donc là, si les arguments, une fois de plus sont fallacieux, on peut parler aussi de mensonges, je vais vous expliquer pourquoi. Après vérification, le tableau listant les parcelles du
84 tènement Cristayes annexé à la délibération du 29 septembre 2023 comprend 5 parcelles décomposées en deux lignes sur ledit tableau. Or ceci ne tient qu'au fait que l'extraction du tableau qui a été réalisé depuis le serveur communal GEOMAS, a été édité de manière à tenir compte précisément de la nature des parcelles et des subdivisions fiscales éventuelles de celles-ci. Il apparaît donc que les 5 parcelles en question cadastrées section D 84, 95, 103, 112 et 143, sont bien l'objet de subdivisions fiscales et de nature de classe différente, raison pour laquelle leur surface est ventilée en deux parties sur deux lignes, conformément au fait qu'elles sont subdivisées fiscalement. En revanche, la surface de ces parcelles n'a en aucun cas été comptabilisée en double, de fait que si l'on additionne les deux surfaces de subdivision, on aboutit bien à la surface totale et réelle de la parcelle. Aussi, le calcul de la surface des parcelles et de la surface totale du tènement de Cristayes, 67,47 ha, ne comprend absolument aucune erreur. Moi ce que je regrette dans ces affaires, c'est qu'on essaie de trouver, par des biais totalement fallacieux, des explications et des arguments permettant un petit peu “de noircir” une proposition d’achat comme celle-là. Voilà un exemple de plus comme quoi certains membres de l'opposition nous mentent. Nous allons mettre aux voix.
Mme KUENTZ : Nous avons encore des questions à vous poser M. le Maire et surtout à débattre de cette délibération parce que là vous revenez sur des choses fallacieuses. On vient de soulever le fait que vous prenez une délibération pour une ceinture verte alors qu'a priori, il y a d'autres objets derrière.
M. CORDIER : Je pense que Mme KUENTZ devra aller au bout de son explication, parce que c'est intéressant. Je suis déçu pour vous que les faits que vous aviez bien préparés, ne fonctionnent pas, parce que Mme ALLEMAND n'étant plus là, c'est dommage de s'en prendre à quelqu'un d'absent.
M. le Maire : La presse s'est fait écho de ce que je viens de dire.
M. CORDIER : Vous avez son numéro, vous l'appelez, vous en discutez avec elle, vous pouvez même lui proposer, comme M. REYNIER, de rejoindre votre équipe, au moins vous verrez que tout le monde ne cède pas à ces sirènes-là. Mais c'est bien, parce que vous avez corrigé vos propos quand même. On est passé de “vous ne savez que mentir” à “certains membres de l'opposition disent parfois des mensonges”, c'est bien, vous n'aurez pas l'humilité d'aller jusqu'à retirer votre phrase, mais je vois que vous vous corrigez un peu, donc c'est quand même plutôt bien. Par contre, il y a quelque chose de factuel, c'est que vous aviez prévu de faire un cadeau, une faveur à un particulier sur la ville en achetant un terrain nettement au-dessus du prix prévu, notamment de l'estimation des Domaines, et du coup vous avez proposé 500 000 € au-dessus.
M. le Maire : (micro inactif)
M. CORDIER : Oui elle a décidé cela de son propre gré, de son propre libre arbitre.
Mme KUENTZ : Un joli courrier très bien formaté, très bien écrit, avec des beaux alinéas.
M. CORDIER : On pourrait peut-être embaucher Mme ROUSSIN-BOUCHARD comme juriste de la ville de Gap pour nous aider.
85 M. le Maire : Vous supposez quoi Mme KUENTZ ?
Mme KUENTZ : Je suppose M. le Maire que vous ne devriez pas devenir promoteur immobilier parce que quand vous justifiez, alors qu’en fait il s'agit de l'agglo, que de simples recherches sur des terrains constructibles actuellement en vente à Gap et à proximité montrent un prix de 130 à 250 € du m2. Il y a plusieurs opérations en cours, dont certaines que je suis, je peux vous assurer que la zone à urbaniser à Gap, au vu des coûts de viabilisation actuels, ne se vend pas plus de 40 à 45 € du m2. M. le Maire, il ne faut vraiment pas que vous deveniez promoteur immobilier, parce que là, c'est une catastrophe. Estimer un terrain comme celui de Cristayes, comme il est estimé ! Je ne comprends pas, d'habitude vous faites très attention à l'argent, vous n'arrêtez pas de nous le dire, pourquoi vous ne discutez pas, vous ne refaites pas une estimation.
M. le Maire : Ce qui vous gêne dans cette affaire, c'est que les Domaines l'ont estimé.
Mme KUENTZ : Oui cela me gêne profondément, d'ailleurs on a fait une contre- expertise et cette contre expertise arrive à 400 000 €. D'habitude vous nous dites tout le temps, je ne veux pas gaspiller de l'argent public et là vous gaspillez un million.
M. le Maire : Mais non, je ne gaspille pas un million.
M. CORDIER : C'est déjà bien que notre recours vous ait contraint de revoir votre copie à la baisse de 400 000 € et on compte bien vous pousser à la revoir un peu plus. Par contre, vous êtes quand même relativement mal positionné pour nous parler de mensonges, tant il y a l’insincérité qui règne autour de Cristayes. En septembre, au conseil municipal, on vous a dit que vous alliez faire l'achat en partie pour le stockage des boues, vous avez dit : “mais non”. Ceinture verte, un prétexte par-ci, un prétexte par-là et puis, au mois de décembre, petite conférence de presse le matin même du conseil municipal pour nous expliquer ce que vous alliez faire. Donc le problème, c'est quand vous nous présentez des achats en conseil municipal, on ne peut pas délibérer dessus de manière éclairée, tout simplement parce qu'à chaque fois : “je n'ai pas à vous dire la raison pour laquelle j'achète ça, ça ne vous regarde pas, vous n'avez pas à le savoir” donc opacité, insincérité, mensonge. Est-ce que c'est vraiment utile de débattre autour de ces thèmes-là et de les jeter au milieu du conseil municipal pour en faire une invective.
M. le Maire : Les mensonges, c'est vous.
Mme KUENTZ : En tout cas, on en revient bien au vert, et au cinéma, le vert qui sert à une image qui en incruste une autre.
M. le Maire : Si vous voulez. Je reviens sur un autre mensonge.
M. CORDIER : Sortez-nous la liste faite, qu’on aille plus vite.
M. le Maire : Le jour où vous avez parlé de la Pépinière, vous avez commis deux grosses fautes. Premièrement, celle que je vous ai donnée tout à l'heure. Deuxièmement, vous dites “en ne pas acceptant, pour l'euro symbolique, la
86 Pépinière, le maire se prive d'un potentiel financier d’un million”, je ne sais plus combien vous avez donné. A qui viendrait l'idée de vendre un tènement foncier comme la Pépinière ? Expliquez moi. Donc, vous êtes en train de tout évaluer, parce que vous n'avez plus d'arguments pour faire en sorte de contrarier notre action politique qui vous gêne parce que, non seulement nous marchons sur vos plates-bandes en matière d'ordre écologique, puisque soi-disant vous êtes des écolos, mais en plus, pour arriver à argumenter un peu et essayer de nous contrer, vous nous dites que des mensonges. C'est lamentable.
Mme KUENTZ : Ne dites pas que vous ne comprenez pas le prix et la valeur des terres dans ce département. Vous nous rappelez régulièrement que vous êtes haut- alpin. Vous savez très bien combien coûte du foncier. Ce n'est pas qu'une histoire de vendre, le foncier est un enjeu essentiel de demain. C’est ça justement les enjeux écologiques de demain, le foncier en fait pleinement partie. Vous parlez de la Pépinière, vous nous reprochez de dire des choses, est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi vous avez proposé aux parents de l'école Pasteur de les faire travailler sur une propriété n'étant pas la vôtre pendant un an. Vous leur dites : “on va déplacer l'école là et d'un coup, vous dites oups, la Pépinière n'est pas à nous”. Ce n'est pas correct, c'est mentir aux parents de l'école Pasteur, c'est mentir à l'équipe pédagogique.
M. le Maire : Non.
Mme KUENTZ : Il y a les plans, vous avez fait des réunions avec les parents, vous les avez concertés, une énergie folle ; les gamins se sont projetés à déménager leur école.
M. le Maire : Vous ne suivez pas vos dossiers Madame, je suis désolé. Le problème de la Pépinière, dans un premier temps, nous avions en compte la convention qui nous lie avec le Conseil Départemental pour la gestion, au-delà du bail emphytéotique que nous avions auparavant, pour la Pépinière. Donc, il nous a semblé pouvoir décider librement d'installer les locaux de l'école Pasteur et de la crèche Pountinella sur ce lieu. Seulement le Conseil Départemental nous a fait savoir que notre convention s'arrêtait au 30 juin, il nous l'a rappelé et nous a dit qu'ils avaient dans l'idée de ceinturer le musée Museum, y compris sur des extensions qui pourraient éventuellement être faites dans les années et décennies à venir ; et parmi ces extensions, cela empiétait parfaitement sur une partie de notre projet. Nous avons reçu un courrier de la part du Conseil Départemental nous disant qu'ils étaient désolés, mais que de par leur projet futur, il ne pouvait accepter que nous réalisions ces transferts sur cette zone. Aujourd'hui la chose est un peu différente puisque le Conseil Départemental nous a écrit pour nous proposer à nouveau ce que je pense pouvoir accepter avec mes collègues, c'est qu’un nouveau bail emphytéotique soit mis en place et que les contraintes imposées se limitent à un espèce de sas reliant notre grille, avec le musée, de façon à ce que le Conseil Départemental puisse réaliser des expositions en toute sécurité. Les choses évoluent bien, mais il nous a fallu prendre des initiatives. D'ailleurs nous avons regretté tous ensemble de ne pas avoir pensé avant, au site de Bellevue. Parce que le site de Bellevue est idéalement placé, à la fois avec les installations municipales existantes et avec tout cet environnement dans ce lieu, environnement intergénérationnel, avec des équipements utilisables par des enfants de l'école en question, etc…. Autrement dit, on a peut-être commis une erreur, c'est celle de ne pas penser à nos propres propriétés. Mais comme nous
87 avions dans la tête que la Pépinière était un peu aussi de nos propriétés, nous nous sommes laissés aller peut-être un petit peu trop vite.
Mme KUENTZ : Je pense qu'il manque quand même un peu des éléments dans ce que vous venez de raconter, parce que vous nous traitez de menteur, mais des éléments manquent. C'est-à-dire que la proposition du Département concernant le fait que la ville de Gap rachète la Pépinière avec clairement d'annexer l'emprise qu'il souhaite avoir, elle date de 2022, c'est-à-dire que vous aviez reçu du Département la proposition d'achat de la Pépinière avec les plans annexés, ça date d'une commission de 2022, on est en train de ressortir la date exacte de la commission, vous me laissez parler, 24 juin 2022, les plans sont annexés. C'est une commission du Département, je vous invite tous à aller y regarder. Il manque aussi des éléments dans ce que vous nous racontez M. le Maire, vous ne connaissez pas bien vos dossiers.
M. le Maire : Sur la totalité, il était question d'acheter également le boulodrome.
Mme KUENTZ : Ce n'est pas ça le sujet, il y avait déjà l'emprise autour du musée. Ça c'est la première chose. Et la deuxième chose, sur le site de Bellevue que vous vantez, vous avez affaire à des familles qui ont fait le choix d'habiter ce centre- ville que vous portez au nu à chaque fois, surtout le travail que vous faites, des gens qui ont investi, qui ont acheté des appartements, des maisons de ville pour que leur gamin puisse se déplacer à pied. Demain, peut-être que le site est beau là-haut, mais cela veut dire une organisation familiale complètement différente, il y a une pente à monter. Aujourd'hui, les enfants vont à pied, en vélo à l'école, demain vous déplacez des familles vers l'extérieur du centre-ville. Je suis désolée M. le Maire, ce n'est vraiment pas confortable et ce n'est vraiment pas correct envers tous ces ménages ayant fait le choix du centre-ville.
M. le Maire : Décidément vous êtes un peu particulière, parce que vous, vous ne savez pas ce qu'est la solidarité, vous ne savez pas ce que c'est que de temps en temps, de faire la part des choses entre une opération qui va permettre de redonner un nouvel élan au centre-ville et de faire travailler les entreprises locales et la solidarité dont il faut un peu faire preuve pour passer ce temps difficile de 2 ans, 2 ans et demi, avant même de réintégrer un lieu. Si de nos jours, vous considérez qu’en levant le petit doigt, on fait uniquement des bêtises et que tout ce qui se fait sur la ville de Gap, ce sont des bêtises, et bien moi, je trace ma route avec mon équipe. Aujourd'hui je déplace l'école Pasteur, je déplace la Pountinella, les élèves y seront aussi bien, si ce n'est mieux, qu'à l'école Pasteur. Et je demande aux parents, en termes de solidarité, de faire l'effort de quelques centaines de mètres supplémentaires pour venir déposer leurs gamins sur le site de Bellevue. Et ce que je redoute un petit peu, mais ça on doit le garder entre nous, c'est qu'un jour, alors que vous vous dites “les familles sont en centre-ville, vous déséquilibrez l'activité familiale, etc…” qu'un jour on me dise : “finalement M. le Maire, on y était tellement bien, on ne reviendra pas sur le centre-ville”. Alors là, je serais très embêté, car mon objectif est bien justement de réhydrater ensuite le centre-ville parce que nous allons y accueillir, et je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes opposés à une certaine époque au Carré de l'Imprimerie, 107 familles. On a accueilli 86 familles à la Providence, on va permettre à certains primo-accédants d'acheter des appartements, on va recevoir toute la panoplie du logement social et dans cette affaire, vous êtes encore opposés à ce que nous faisons. Comment vous feriez si vous aviez ce type de décision à prendre ? Vous
88 laisseriez peut-être les enfants, au moment où on désamiante, avec le risque de pollution, alors qu'ils récitent leur récitation devant leur maîtresse, entendre les marteaux-piqueurs qui fonctionnent. Vous laisseriez peut-être aller à volo tout ce que nous, nous ne voulons pas laisser à volo. Une fois de plus, vous êtes dans la critique systématique, c'est votre rôle, j'en conviens, mais de temps en temps, vous devriez un peu réfléchir et surtout faire preuve d'un peu de solidarité.
Mme KUENTZ : Je vais répondre sur ce point. Sur un projet qui date de 2012, j'aurais anticipé certaines choses. Par exemple, quand vous avez rapatrié les CM1, CM2 de Verdun à Pasteur il y a 3 ans, vous pouviez l'anticiper autrement le fait de déménager un jour cette école, parce qu'il y aura un gros projet autour. Non, M. le Maire, je suis désolée, vous n'avez pas anticipé les conséquences du Carré de l'Imprimerie, que ce soit pour l'école, pour les cinémas, pour Impulse. Non, cela n'est pas digne d’un maire d'une ville de 40 000 habitants.
M. le Maire : Vous n'êtes pas digne Madame d'une opposition municipale d'une ville de 42 000 habitants.
M. CORDIER : Ce n'est pas possible, vous n'avez pas le droit de dire ça à une conseillère d'opposition municipale.
M. le Maire : Est-ce qu'elle, elle a le droit de le dire ?
M. CORDIER : Vous n'avez pas le droit de dire à une conseillère municipale, vous n'êtes pas digne de siéger ici. Alors ce soir c'est notre fête : “vous ne faites que mentir”, ensuite “vous n'êtes pas digne d'être conseillère municipale”, cela veut dire quoi, ce mépris permanent ?
M. le Maire : Elle me l'a dit auparavant.
M. CORDIER : Nous, quand on vient là, on n’a pas 9 000 € d'indemnités, on est bénévoles, on vient là sur notre temps personnel. On ne vient pas là pour des indemnités et on est tout aussi dignes de siéger, voire plus que d'autres.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
38 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Lieudit Porte Martel - Romette
Madame Catherine ODDOU est propriétaire de la parcelle cadastrée Section 125 AB Numéro 102, dont une partie supporte l’emprise d’un aménagement de voirie réalisée par la Commune.
Afin d’opérer la régularisation foncière de cette situation d’empiètement, il a été convenu avec la propriétaire que la Commune de GAP fasse l’acquisition de l’emprise concernée par l’empiètement, d’une surface de 85 m² au prix de 65,00 € du m², soit pour un montant total de 5 525,00 €.
89 Le montant de cette acquisition amiable est convenu en dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines.
Il est ici précisé que la superficie exacte de l’emprise à acquérir a été déterminée par l’élaboration d’un document d’arpentage aux frais exclusifs de la Commune.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Je vous propose, sur avis favorables de vos Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 Juin 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, au prix de 65,00 € du m², par la Commune, d’une emprise 85 m², en cours de détachement de la parcelle cadastrée Section 125 AB Numéro 102 auprès de Madame Catherine ODDOU, pour la régularisation foncière d’une situation d’empiètement ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
39 - Cession appartement 8 place Jean Marcellin
La Ville de Gap est propriétaire d’un appartement de 135,54 m², au 2ème étage de l’immeuble en copropriété (lot 15), sis au 8, place Jean Marcellin, bâti sur la parcelle référencé au cadastre CT 310.
L’appartement libre de toute occupation et nécessitant quelques travaux de rénovation tel que remise aux normes électriques, remplacement des menuiseries et du mode de chauffage, le service des Domaines a évalué ledit bien à 115 210 €, en date du 31 mars 2023.
La publicité de la mise en vente et les visites ont été effectuées par trois agences immobilières gapençaises, à savoir Century 21 Habitat, Cytia et MS Immobilier.
Cette dernière nous a transmis une offre de M. CHAULAN René d’un montant de 145 500,00 € net vendeur, les frais d’honoraires de 9 500,00 € étant à la charge de l’acquéreur.
Cette proposition a été acceptée, étant supérieure à la valeur vénale.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 juin 2024 de :
90 - Article 1 : Céder le bien sur le logement à M. CHAULAN René au prix de 145 500,00 €,
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme GONON : Quand il s'agit de vendre, on brade. D’après nos sources, le m2 à Gap dans l’ancien rénové, c'est plutôt autour de 1 500, 1 700 € du m 2. Vous proposez à l'acheteur un peu moins de 1 000 € du m2, c'est à n’y rien comprendre. Donc, je ne vais pas revenir sur Cristayes, mais c'est quand même acheté 5 fois le prix, et là, quand il s'agit de vendre, vous vendez à un tiers du prix. Expliquez-moi, M. le Maire, je ne reviens pas, parce qu'on en a déjà beaucoup parlé auparavant, mais j'y reviens quand même, sur Victor Hugo, 60 % de plus que le prix un an auparavant.
M. le Maire : Nous avons fait évaluer par les Domaines, ça a été évalué à 110 000€.
Mme GONON : Je ne vais pas mettre en doute votre parole.
M. le Maire : C'est 110 000 ? c’est cela ? 115 210 €.
Mme GONON : Faites une petite enquête rapide. A l'heure actuelle…
M. le Maire : J'ai une proposition qui dépasse de 30 000 €.
Mme GONON : Sauf qu'à l'heure actuelle, ce n'est pas cela….
M. le Maire : Est-ce que vous êtes allée visiter les lieux ?
Mme GONON : Oui, je les connais très bien, j'y ai travaillé.
M. le Maire : A partir du moment où l'évaluation est conforme à ce que nous vendons, et là, c'est au-delà, je ne m'attendais quand même pas à ce que vous rattaquiez votre petit cinéma.
Mme GONON : Ce n'est pas un petit cinéma M. le Maire. On achète à prix fort, on vend à prix bas, je ne comprends pas, par rapport au marché.
M. le Maire : Mais on ne vend pas à prix bas, on est coincé par l'évaluation des Domaines.
Mme GONON : Vous n'êtes pas coincé.
M. le Maire : Arrêtez de bouger la tête, vous allez prendre le torticolis.
Mme GONON : Non, ne vous inquiétez pas.
M. le Maire : En fait nous, nous fonctionnons comme ça. Pour le moment, nous n'avions que des propositions largement inférieures, nous avions même une proposition à 80 000 €. Evidemment on n'y est pas allés, mais à partir du moment où on est à 30 000 au-dessus de l'évaluation des Domaines, on a dit on vend, voilà. Donc je vais mettre aux voix.
91 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 4
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Esther GONON
- ABSTENTION(S) : 3
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, M. Nicolas GEIGER
40 - Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS - Passage en tréfonds de lignes BT et accessoires
La Société ENEDIS entreprend régulièrement une modification et complétude du réseau de distribution publique d’énergie électrique par enfouissement de nouvelles lignes souterraines en divers endroits de la Commune.
L'enfouissement de ces nouvelles lignes nécessite le passage en tréfonds de parcelles communales sur lesquelles il est nécessaire d’établir des servitudes de passage en tréfonds au profit de la Société ENEDIS.
Ces servitudes sont instituées dans un premier temps par convention sous seings privés.
La pérennité de l’emprise et la sécurité juridique de l’occupation en tréfonds des canalisations nécessite cependant la publication desdites conventions au Service de la Publicité Foncière.
Il est donc proposé que la Commune, propriétaire des fonds servants de ces servitudes, approuve la signature des conventions avec la Société ENEDIS ainsi que leurs publications.
Il est rappelé ci-dessous les principales caractéristiques des dernières servitudes constituées récemment et dont la publication est aujourd’hui envisagée : ● Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;
● Fonds servant (fonds supportant la servitude) :
Parcelles cadastrées Section AW Numéros 387 et 389, lieudit “DE LA JUSTICE” appartenant à la Commune de GAP.
● Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;
● Fonds servant (fonds supportant la servitude) :
Parcelles cadastrées Section EH Numéros 37 et 352, lieudit “QUARTIER DE CHARANCE” appartenant à la Commune de GAP.
● Droits et pouvoirs consentis à ENEDIS au titre de la servitude :
● établir à demeure dans une bande d’une largeur définie dans les conventions, une canalisation souterraine sur une longueur totale définie dans les conventions pour des câbles électriques ainsi que ses accessoires ;
● poser, si besoin, sur socle un ou plusieurs coffrets et ses accessoires ; ● établir, si besoin, des bornes de repérage ;
92 ● effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ;
● utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, …) ;
● par voie de conséquence faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
● Droits et obligations du Propriétaire (Commune) :
● conservation de la propriété et la jouissance des parcelles mais renonciation à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages ;
● renonciation à demander l’enlèvement ou la modification des ouvrages ;
● interdiction, dans l’emprise des ouvrages définis, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages ;
● interdiction de porter atteinte à la sécurité des ouvrages ;
● possibilité d’élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et les ouvrages, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur ;
● possibilité de planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance définie dans les conventions des ouvrages.
● Engagements pris par ENEDIS au titre de la servitude :
● laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention ;
● avertir préalablement le propriétaire en cas d'intervention ; ● indemniser le propriétaire ou l’exploitant des dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l’occasion de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ;
● verser, à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature, une indemnité d’un montant défini dans la convention ;
● assurer la responsabilité des dommages accidentels directs et indirects résultant de l’occupation, des interventions, du fait de l’homme, ou des installations (dégâts évalués à l’amiable ou à défaut judiciairement).
Décision :
93 Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique du 04 Juin 2024 :
Article 1 : d’approuver la signature des conventions de servitudes sus-analysées ainsi que leurs publications ultérieures au service de la publicité foncière pour régulariser l’emprise des canalisations et en assurer la pérennité et la sécurité juridique.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents afférents.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
41 - Constatation et approbation du déclassement d'un ancien Chemin rural - Quartier de Colombis
Il existe sur la Commune de GAP, un certain nombre de voies communales, de sections d’espace public et de chemins ruraux qui ont perdu leur fonction de desserte publique et de circulation générale, ou dont l’emprise du tracé a été déplacée.
Les riverains de ces espaces souhaitent acquérir l’emprise foncière de ces anciennes voies.
Il en est ainsi d’une section de chemin rural sis quartier de Colombis, débouchant depuis la Voie Communale n°57 et cheminant jusqu’en limite des territoires des Communes de GAP et de JARJAYES en traversant les parcelles cadastrées Section E Numéros 150, 152, 153, 154 et 155.
Cette section de chemin rural a depuis de nombreuses années, été totalement désaffectée de sa fonction historique, si bien qu’elle est difficilement repérable du fait de l’envahissement de la végétation qui l’a totalement recouverte, cette section de chemin ayant été depuis lors déplacée.
L’aliénation des chemins ruraux, est régie par les Articles L 161-10 et suivants du Code Rural et de la Pêche maritime qui dispose que “lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal”.
Conformément à la législation en vigueur, le déclassement de ces chemins a été précédé d’une enquête publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2023 et prescrite par arrêté municipal en date du 9 février 2024, qui s’est déroulée du 6 au 20 mars 2024 inclus.
Au terme de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement des anciens chemins ruraux par rapport en date du 28 mars 2024.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 4 Juin 2024 :
94 Article unique : de constater et d’approuver le déclassement de l’ancien chemin rural sis quartier de Colombis, ci-dessus plus amplement décrit.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
42 - Réduction du préavis sur le bail liant l'ACCA à la Ville de Gap
La Ville de Gap a donné l’autorisation à l’association des chasseurs de Gap-Bayard ACCA d’occuper deux pièces de 14 m² chacune et une salle commune, à l’étage du bâtiment communal sis au 8, cours du Vieux Moulin, avec redevance mensuelle de 145,00 €, par convention du 17 octobre 2023.
Dans le cadre de cette convention, il était prévu que la durée soit d’une année, renouvelable tacitement et que si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie deux mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.
La Ville de Gap ayant réceptionné un courrier de demande de résiliation de cette association le 8 avril 2024, ne souhaite pas attendre l’expiration de l’année en cours et accepte donc une résiliation anticipée au 30 juin 2024.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable des commissions de l’Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Energétique et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 juin 2024 :
Article unique : de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accorder la résiliation de la convention d’occupation précaire au 30 juin 2024.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
43 - Résiliation amiable et anticipée du Bail Emphytéotique - EHPAD de St Mens
Le 19 février 2007, la Ville de Gap a conclu avec l’Office Public d'Aménagement et de Construction des Hautes-Alpes (OPAC 05) un bail emphytéotique portant sur une propriété communale sise à Gap, quartier Saint-Mens.
Ce bail emphytéotique devait permettre la construction par l’OPAC 05 d’un établissement d’habitation pour personnes agées dépendantes (EHPAD) composé de 67 logements foyers et présente les caractéristiques suivantes :
● Une durée de 50 ans ;
● une redevance à l’Euro symbolique.
Un Permis de Construire (PC 05 061 05P0229) a été accordé par arrêté préfectoral du 14 mars 2006.
La construction de l’EHPAD a été réalisée.
95 Le 30 septembre 2009, le bail emphytéotique a fait l’objet d’un avenant pour accorder une servitude de passage au profit de la Ville de Gap et nécessaire à la réalisation d’un sentier piétonnier.
En outre, le 15 décembre 2008 une convention de gestion (location) a été signée entre l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes (anciennement OPAC 05) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Gap.
La ville de Gap et l’OPH se sont rapprochés au sujet d’une résiliation amiable et anticipée dudit bail emphytéotique.
Dans le cadre d’une gestion cohérente de ses établissements, la Ville de Gap aspirant à devenir pleinement propriétaire de l’EHPAD St Mens, les deux parties ont donc convenu d’opérer une résiliation amiable et anticipée du bail emphytéotique pour un montant de 6.425.346,77 €.
Ce dernier montant se détaille de la manière suivante :
● L’encours des trois prêts C.D.C au 31 décembre 2023 qui représente un total de 6 070 278.77 €.
● Le remboursement de la dette sur les loyers (soit un montant de 12.400,00€ par an jusqu’en 2037) pour 173.618,18 €.
● Le complément appliqué sur le prêt C.D.C d’un montant initial de 1.000.000,00€, soit une somme de 31.449,82 €.
À ce passif de 6.275.346,77€, conforme à l’avis des domaines, les parties se sont accordées pour un versement complémentaire de 150 000 € représentant des frais de gestion et des frais d’entretien portés par l’OPH puisque d’un commun accord, la ville de Gap et son CCAS n’ont pas toujours versé les PGR (Provisions pour Grosses Réparations).
En conséquence, pour résilier ce bail emphytéotique, la Ville de Gap reprendra sur son budget général l’encours de 6.070.278,77€ contracté auprès de la C.D.C. Dans le cas où l’OPH 05 était amené à payer des échéances de ces trois emprunts sur l’exercice 2024, la Ville de Gap les remboursera à l’Office.
Les autres sommes seront versées directement à l’OPH 05, à savoir : ● 173.618,18€.
● 31.449,82€.
● 150.000,00€.
● Soit un montant total de 355.068,00€.
Vu l’avis rendu par les Domaines et daté du 13 mars 2024,
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 4 et 5 juin 2024 :
Article 1 : d’approuver la résiliation amiable et anticipée du bail emphytéotique ci-dessus analysé avec règlement par le bailleur d’une indemnité totale de 6.425.346,77 € ;
96 Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette résiliation, dont notamment l’acte authentique.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
44 - Vente d'un tractopelle
La Ville de Gap a mis en vente aux enchères le 29 avril 2024 sur le site “Agorastore”, l’ancien tractopelle JCB 3CX de la voirie datant de 2003. Le tractopelle étant non roulant (moteur hors service).
A l’expiration du délai imparti aux candidats pour la remise de leurs propositions, soit au 06 mai 2024, 20 enchères ont été réceptionnées de 6 000€ TTC à 15 176€ TTC.
La proposition qui a été retenue est celle de la société PAWEL OLSZEWSKI basée à Varsovie en Pologne, pour un montant de 15 176,00€ TTC.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des Finances et du budget réunie le 05 juin 2024,
Article 1 : de céder le tractopelle moyennant le prix de 15 176,00 € TTC à la société PAWEL OLSZEWSKI.
Article 2 : d’autoriser M. le Maire à signer les actes correspondants.
Mme GONON : Juste une question, ce tractopelle a-t-il déjà été remplacé ? J'imagine que si la ville a un tractopelle, c'est que c'est utile.
M. le Maire : Evidemment.
Mme GONON : C'était juste pour savoir. Du coup, comme vous nous avez fait l'honneur tout à l'heure de nous expliquer le CSU dans le détail, est-ce qu'il serait possible d'avoir un aperçu de l'état du matériel lors du prochain conseil municipal ?
M. le Maire : Vous voulez quel type d'état : si on a fait les vidanges, si on a changé les plaquettes, si on a changé les disques, les embrayages, les bougies…
Mme GONON : Trêve de plaisanterie, on a quand même pas mal d'échos et on s'en est déjà fait l’écho pendant ce conseil municipal, de dégradations. Une fois de plus, on n’a peut-être pas les mêmes échos. On le constate aussi avec des fuites à certains endroits, avec des problèmes de matériel à d'autres endroits. C'était juste pour alerter.
M. le Maire : M. MEDILI a une envie pressante de vous répondre.
M. MEDILI : Je vais vous répondre rapidement. Sur le matériel, il faut savoir que chaque année, M. le Maire nous donne une valeur de 250 000 € pour acheter du matériel ou des véhicules. Et il y a une partie sur laquelle M. le Maire prend un
97 autre budget pour changer tout ce qui est tractopelle, aspiratrice… Mais au niveau du parc, systématiquement chaque année, il y a 10 ou 12 véhicules changés. Il y a une maintenance qui est tenue. L'entretien est fait par le garage. Quand une demande est faite par les services, systématiquement, elle est prise en compte et on fait le point pour essayer, au niveau de la collectivité, que les gens travaillent avec du matériel en état.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
45 - Exploitation forestière ONF en forêt communale de Gap - Inscription des coupes de bois relevant du régime forestier à l'état d'assiette 2025
La forêt communale de Gap relève du Régime Forestier. Sa mise en valeur et sa protection sont reconnues d’intérêt général.
L’Office National des Forêts propose chaque année, pour les forêts soumises au Régime Forestier, un programme de travaux à réaliser, permettant d’optimiser la production de bois pour conserver une forêt stable.
Pour les parcelles proposées à l’assiette 2025, les services de l’ONF proposent à la commune la réalisation et la commercialisation des coupes en bloc et sur pied. Il s’agit des parcelles 35 et 36 situées sur le secteur de St Mens.
Parcell
e
Type
de
coupe
Volume
présumé
réalisabl
e (m3)
Surfac
e (ha)
Aménagé
e
oui/non
Coupe
réglée
oui/
non
Année
d’aménageme
nt prévue
Année
proposé
e par
l’ONF
Année
décidée
par le
propriétair
e
Destination
prévisionnelle
Délivranc
e m3
Vente
m3
35_i RE 130 1.18 oui réglée 2023 2025 2025 / 130 36_i AMEL 150 2.50 oui réglée 2025 2025 2025 / 150
Ventes de bois aux particuliers : La commune autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année civile en cours, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente minoritaire concerne des produits accessoires à l’usage exclusif des particuliers, sans possibilité de revente tarif forfaitaire 150,00 € TTC. →
Décision
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances, réunie le mercredi 5 juin 2024 :
Article 1 : d’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-dessus;
Article 2 : demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
Article 3 : pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant, d’ordre administratif, contractuel, juridique ou financier pour contractualiser ce partenariat avec l’ONF et faire exécuter les prestations objets de la présente
98 délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
46 - Relevé de décisions
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué
une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son
mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage
de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention
28/05/2024 Demande de subvention au titre des
enveloppes cantonales pour l'équipement
du studio de danse du Conservatoire à
rayonnement départemental
Département
10 163,76 €
28/05/2024
Décision modificative - Demande de
subvention pour l'aménagement du studio
de danse du CRD
DEPARTEMENT
ETAT - DSIL
DEPARTEMENT : 44
900,4 €
ETAT - DSIL : 44
900,4 €
07/05/2024 Décision pour demande de subvention du Street Work au Parc Givaudan Département 20 951,7 €
06/05/2024 Informatisation des classes de Grande Section Département 18 900 €
30/04/2024 Décision subvention Gapen'cîmes 2024 Département 8 000 €
12/04/2024 Création d'un Espace d'accueil des jeunes enfants (EAJE) à Chabanas
Caisse Commune
de Sécurité
Sociale
Mutualité Sociale
Agricole
Département
Caisse Commune de
Sécurité Sociale :
492 000 €
Mutualité Sociale
Agricole : 10 000 €
Département : 137
860 €
12/04/2024 DRAC : demande de subvention mobilier de la Médiathèque DRAC 4 600€
Demande de subventions dans le cadre de
99 la programmation 2024 du Contrat de
10/04/2024
Demande de subventions dans le cadre de
la programmation 2024 du Contrat de
Ville.
Etat
Région
Département
C.A. Gap-Tallard-
Durance
CCSS
OPH 05
Cf. montants dans la
décision
29/03/2024 Demande de subvention pour le projet de rénovation globale de l'école de Puymaure
Etat
Région
Département
Etat : 606 000 €
Région : 200 000 €
Département : 303
000 €
29/03/2024
Demande de subvention pour la
construction d’une extension et la
réalisation de travaux de réhabilitation au
sein de l’école La Tourronde maternelle
Etat
Département
Etat : 56 021,70€
Département : 56
021,70€
25/03/2024
Demande de subvention : Projets dans le
cadre du dispositif Education Artistique et
Culturelle 2024 auprès de la Direction
régionale des affaires culturelles et du
Département 05
Etat
Département
Etat : 12 500 €
Département : 2 500
€
22/03/2024 Demande de subvention Conseil Départemental 05 SAE Lafaille Département 23 660,00 €
Demande de subvention au titre du Fonds
Vert 2024 pour le projet de rénovation de
l'école Beauregard
Etat-Fonds Vert
Etat-DSIL
Région
Département
Etat-Fonds Vert :
882 436,99 €
Etat-DSIL : 85 033,90
€
Région :200 000 €
Département : 14
661,88 €
19/03/2024 Demande de subvention pour la création d'une aire de jeux à Romette Département 64 155 €
19/03/2024
Demande de subventions pour le projet de
rénovation de la toiture des écuries de
Charance
Région
Département
Région : 99 999,90
€
Département : 46
666,62
18/03/2024
Demande de subvention pour le Relamping
LED des installations sportives (Alp’Arena,
Gymnases JC. Lafaille, Gymnase COSEC 1)
Département 34 474,80 €
15/03/2024
Reconduction de la demande de
subvention au titre du Fonds Vert pour le
projet de rénovation de l'école Anselme
Gras
Etat-Fonds Vert
Etat-DSIL
Région
Département
Etat-Fonds Vert :
182 816 €
Etat-DSIL : 579 950
€
Région : 346 500 €
Département : 18
592 €
12/03/2024
Demande de subvention pour le projet de
changement des menuiseries de la Mairie
Centre et de la maison des habitants
Département 73 631,40 €
12/03/2024
Demande de subvention pour le projet de
création d'une voie verte chemin de
Chaudun
Département 50 517 € 70
100 Indemnités de sinistre reçues :
Date de la
décision
Date de
du
sinistre
Assurance Objet du sinistre Montant TTC
11/4/2024 23/11/23 protecbtp Abribus endommagé serviolan 4680.98€
5/4/2024 26/10/23 GROUPAMA Barriere endommagée Bp Pompidou 480.98€
5/4/2024 7/12/23 AXA Lampadaire endommagé rue C Aurouzes 3694.94€
11/4/2027 21/7/22 MMA Incendie Bayard 127645.42 €
11/4/2024 131/1/24 HUC COBURG Potelet Bd G DE GAULLE 931.44€
Tarifs :
Décision du 22/04/2024 : Il est conclu de fixer, à compter du 01/07/2024, une nouvelle
tarification concernant la redevance collectivité pour l'eau potable de 0.42€HT/m3
composée de :
• 0.19€HT/m3 pour la part Achat d'eau brute (anciennement 0.13 € HT)
• 0.23€HT/m3 pour la part Investissement et développement du réseau eau
potable (depuis le 01/01/2018).
Décision du 3 avril 2024 : Mise en place d’un tarif exceptionnel pour une sortie adultes et
familles des centres sociaux, à Die, pendant les vacances de Printemps 2024 : tarif unique
fixé à 5 € par personne.
Décision du 26/03/2024 : TARIFS ESPACE DETENTE ET ENTREE PISCINE STADE NAUTIQUE :
● entrée pour l’espace Détente : 4 euros
● entrée pour l’espace Détente + piscine : 5 euros
Décision du 26/03/2024 :TARIFS GAPENCIMES 2024
101 POPULATION :
Vente et Renouvellement de Concessions
Date Concessionnaires Durée Prix
13/03/24 Acquisition famille EYNAUD 30 ans 2400.00 €
14/03/24 Acquisition famille ZOONEKYNDT 30 ans 1200.00 €
21/03/24 Renouvellement famille RICOU 30 ans 1200.00 €
08/04/24 Renouvellement famille ROCHE 30 ans 2400.00€
11/04/24 Renouvellement famille LALOUM 15 ans 151.60 €
16/04/24 Renouvellement famille HAUTRIVE 30 ans 2400.00 €
24/05/24 Renouvellement
famille LEGENDRE
30 ans 1145.80 €
25/04/24 Renouvellement famille SICARD 15 ans 151.60 €
25/04/24 Renouvellement famille BRUTINEL 30 ans 2400.00 €
102 Vente et Renouvellement de Concessions
25/04/24 Renouvellement famille ILLY 15 ans 151.60 €
02/05/24 Acquisition famille DUSONCHET 30 ans 1200.00 €
16/05/24 Acquisition famille DE LA BROSSE 30 ans 1200.00 €
21/05/24 Acquisition famille RAYNE 30 ans 1200.00 €
23/05/24 Acquisition famille GOUARD 30 ans 1200.00 €
23/05/24 Renouvellement famille REYNIER 15 ans 151.60 €
24/05/24 Renouvellement famille SEIGLER 50 ans 2500.00 €
27/05/24 Renouvellement famille BONIN 15 ans 151.60 €
27/05/24 Renouvellement famille SALOMON 15 ans 151.60 €
27/05/24 Acquisition famille EYNAUD 50 ans 2400.00 €
28/05/24 Renouvellement famille KOUTNOUYAN 30 ans 2400.00 €
29/05/24 Renouvellement famille MARCHETTO 30 ans 2400.00€
30/05/24 Renouvellement famille CAVALLO 50 ans 2500.00 €
Vente et Renouvellement de cases de columbarium
Date Concessionnaires Durée Prix
18/03/24 Acquisition famille STASIA 15 ans 510.00 €
03/04/24 Acquisition famille GERBY 15 ans 510.00 €
05/04/24 Renouvellement 15 ans 510.00 €
12/04/24 Acquisition M. MONNERY André 15 ans 510.00 €
15/05/24 Acquisition famille PELLOUX 15 ans 510.00 €
27/05/24 Renouvellement famille BERNARD 15 ans 510.00 €
URBANISME - FONCIER :
103 Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Décision du 23 MAI 2024 : Mise à disposition de la salle d'exposition La Grange Juin
2024 aux artistes suivant :
• Collectif graffeurs du 22 mai au 19 juin 2024
• La Petite Ourse du 22 au 30 juin
L’occupant s’acquittera d’une participation financière, au titre des consommations de
fluides (eau, électricité, etc...), calculée au prorata de la surface des locaux occupée.
Décision du 23 MAI 2024 : Mise à disposition de la salle d'exposition Hôtel de Ville Juin
2024 aux artistes, associations et aux dates suivantes :
• du 4 au 10 juin - L’atelier du Portail
• du 11 au 17 juin - Geneviève Zouboff
• du 18 au 24 juin - Bruno Galvin
• du 25 au 2 juillet - Association Art & Co
La location est consentie à titre gracieux.
Décision du 15 mai 2024 : Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la
Société BOUYGUES IMMOBILIER au profit de la Commune de GAP aux fins d’occupation
temporaire dans d’une emprise de terrain sise à GAP (05000), Rue Capitaine de
Bresson :
Il est convenu avec la Société BOUYGUES IMMOBILIER, une mise à disposition précaire,
temporaire et révocable par cette dernière au profit de la Commune, d’une emprise
d’environ 60 m² à prélever sur les parcelles actuellement cadastrées Section CS Numéros
49, 102 et 109, en bordure de la chaussée de la Rue Capitaine de Bresson.
Cette occupation est consentie pour une durée de deux mois commençant à courir
le 21/05/2024 pour se terminer le 21/07/2024. La mise à disposition est consentie à titre
gracieux.
02/05/2024 Mise à disposition de la salle de l'hôtel de ville Mai 2024 aux artistes,
associations et aux dates suivantes :
• du 30 avril au 6 mai - Jean-Jacques Clariond
• du 7 au 13 mai - CCAS Sénior
• du 14 au 20 mai - Arlène Nadaux
• du 21 au 27 mai - Christian Oudoux
• du 28 mai au 3 juin - Gilles Fintzel
La location est consentie à titre gracieux.
Décision du 19/04/2024 : Conclusion d’une Convention de mise à disposition par la
Commune de GAP au profit de l’Association dénommée Association sportive des PTT de
GAP aux fins de mise à disposition d’un espace au sein d’un local à usage de salle
d’activités sportives et locaux accessoires sis à GAP (05000), 16Ter Boulevard de la
Libération :
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois mois commençant à courir le
20/04/2024 pour se terminer le 19/07/2024. La location est consentie à titre gracieux.
104 Décision du 17/04/2024 : Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la
Société dénommée SCI SIMBA 332 au profit de la Commune de GAP aux fins
d’occupation temporaire dans l’attente d’acquisition définitive d’un bâtiment à usage
de salle d’activités sportives sis à GAP (05000), 16Ter Boulevard de la Libération. Cette
occupation est consentie pour une durée de trois mois commençant à courir le 20/04/2024
pour se terminer le 19/07/2024. Aucune redevance ne sera payée par la Commune en sa
qualité d’Occupant.
Décision du 3 avril 2024 : Mise à disposition de la Salle d'exposition La Grange Mai 2024
aux artistes suivant :
• Jean-Louis Bizotto et Sébastien Glaze du 13 au 18 mai 2024
• Collectif graffeurs du 22 mai au 19 juin 2024
L’occupant s’acquittera d’une participation financière, au titre des consommations
de fluides (eau, électricité, etc...), calculée au prorata de la surface des locaux
occupée.
Décision du 3 avril 2024 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par la
Commune au profit de M. Sylvain DUSSERRE aux fins de pâturage, sur les parcelles sises
à GAP et cadastrées Section H Numéros 95, 96, 97, 129, 131, 135, 136, 138, 139, et
Section DY Numéros 36 et 37 :
Il est convenu au profit de Monsieur Sylvain DUSSERRE, un prêt à usage par la
Commune de plusieurs parcelles à usage agricole sis Commune de GAP, et
cadastrées Section H Numéros 95, 96, 97, 129, 131, 135, 136, 138, 139, et Section
DY Numéros 36 et 37 pour la durée de la campagne culturale 2024, soit une durée
ferme, définitive et non tacitement reconductible commençant à courir au jour de
la signature des présentes pour s’achever au 31/12/2024.
Décision du 29/03/2024 : Mise à disposition de la salle d'exposition Hôtel de Ville Avril
2024 aux artistes, associations et aux dates suivantes :
• du 16 au 22 avril 2024 - Club de photos UAICF
• du 23 au 29 avril 2024 - Copernic 05
La location est consentie à titre gracieux.
Décision du 28/03/2024 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par la Commune
au profit de Mr François COSTE aux fins de récoltes et pâturage, sur les parcelles sises à
GAP et cadastrées Section BX Numéro 5, Section DL Numéro 60, Section BN Numéro 375 et
Section BV Numéros 491, 744 et 955.
La location commence à courir au jour de la signature de la convention pour s’achever au
31/12/2024. La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Décision du 11/04/2024 : Préemption par la Commune, sur Déclaration d’Intention
d’Aliéner, d’un terrain dont l’assiette foncière est cadastrée Section BR Numéros 116
et 206, situé à GAP (05000) Lieudit “La Haute Tourronde”, appartenant à Messieurs
RIMAUD Michel et Franck : Il est décidé, par exercice du droit de préemption, d’acquérir
ce bien appartenant à Monsieur RIMAUD Michel, demeurant à MARSEILLE (13008) Allée
Granados, et à Monsieur RIMAUD Franck, demeurant à GAP (05000) 1B Rue Etienne
105 Moreaud, pour un montant de deux cent soixante cinq mille euros (265.000,00 eur),
identique aux conditions indiquées dans la déclaration d’intention d’aliéner.
Décision du 27/03/2024 : Préemption à un prix inférieur par la Commune, sur
Déclaration d’Intention d’Aliéner, d’un terrain à bâtir cadastré Section 125 AK Numéro
293, située à GAP (05000), Quartier de Romette, Lieudit “Serre La Croix”, appartenant
à Messieurs Gilles et Pierre FERAUD : il est décidé, par exercice du droit de préemption,
de préempter ledit bien à des conditions financières différentes de celles mentionnées
dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner sus-visée, soit une offre d’acquisition au prix de
CENT CINQUANTE DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (152.275,00 EUR)
conforme à l’avis de valeur délivré par le Service des Domaines.
MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Marché passé pour l'achat et
l'accompagnement pour les
mises en service de 3 Gateway
LoRa et accès au coeur de
réseau (1 an)
société BH
TECHNOLOGIES-
ELISE, 83170
BRIGNOLES
Pour un montant
global de 18 000,00€
HT
Durée de 1 an
24 mai
2024
marché de maîtrise d’oeuvre à
procédure adaptée pour la
construction d'un abattoir
avicole
Société ALPES
TRAVAUX LOCAUX
(05000 GAP)
Conclu pour un forfait
de 5% soit un montant
global et forfaitaire de
60 000 € HT
Durée prévisionnelle
de 16 semaines
15 MAI
2024
Approbation des études d’avant-
projet définitif et la nouvelle
enveloppe financière qui passe
de 1 100 000 € HT à 1 570 000 €
HT sans modification du
programme de construction d’un
accueil de tourisme
terroir sur le site de Gap-
Bayard.
Solea Voutier
forfait de
rémunération définitif
du maître d’œuvre
Solea Voutier et son
groupement : 118
564,20 € HT
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 1 : VRD
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
248 247,69 € HT ainsi
que le PSE01a pour un
montant de -8567,71 €
HT, la PSE01b pour un
montant de 16 048,50
€ HT et la PSE01c pour
un montant de 6
887,56 € HT soit un
montant total de
13 MAI
2024
106 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
262 616,04 € HT.
Durée : 13 mois
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 2 : structure béton
Société : FESTA
(05500 SAINT
BONNET EN
CHAMPSAUR).
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
559 981,20 € HT ainsi
que le PSE02a pour un
montant de 13 571,26
€ HT, la PSE02b pour
un montant de 19
790,32 € HT et la
PSE02c pour un
montant de -44 593,38
€ HT soit un montant
total de
548 749,41 €
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 3 : structure bois, métal
Société
MARGUERON
(01300 BELLEY).
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
369 119,98 € HT ainsi
que le PSE03a pour un
montant de – 3 100 €
HT et la PSE03b pour
un montant de - 63
994,44 € HT soit un
montant total de
302 025,54 € HT
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 4 : Couverture bardage
Société : EMB
(13120
GARDANNE)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
475 000 € HT.
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 5 : Menuiseries extérieures,
serrurerie
Société CMA
(84120 PERTUIS)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
147 450 € HT ainsi que
le PSE05b pour un
montant de -10 904 €
HT et le SE08 pour un
montant de -
490 € HT soit un
montant total de 136
054 € HT.
durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un SARL BARBIERI Conclu pour un 13 MAI
107 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 6 : Cloisons, doublages,
plafonds
(05000 GAP)
montant global et
forfaitaire de
72 000 € HT ainsi
que le PSE06a pour un
montant de -1 579,00
€ HT soit un montant
total de
70 421 € HT.
Durée : 13 mois
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 7 : Revêtements de sols durs
et souple
SAS 2SRI
(83330 LE
BEAUSSET)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
148 591,40 € HT
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 8 : Boiserie
SOCIETE
EXPLOITATION
CHARLES
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
52 000 € HT.
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multisports au quartier
de Fontreyne
lot 9 : Peintures, nettoyage
Société GARCIN
PEINTURE
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
17 500 € HT ainsi
que la PSE09a pour un
montant de 204,60 €
HT, soit un montant
total de
17 704,60 € HT
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multisports au quartier
de Fontreyne
lot 10 : CVC, plomberie
SARL
THERMA GED
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
465 000 € HT
ainsi que la PSE10a
pour un montant de 9
997,50 € HT soit un
montant total de 474
997,50 € HT
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multisports au quartier
de Fontreyne
lot 12 : Photovoltaïque
Société :
PROVENCE
ECO ENERGIE
(13670 Saint
Andiol)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
144 029,15 € HT
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
MAPA pour la construction d’un
gymnase multisports au quartier
Société :
FOOGA SPORTS
Conclu pour un
montant global et
13 MAI
2024
108 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
de Fontreyne
lot 13 : Équipements sportifs (69150 DECINES)
forfaitaire de
39 576,71 € HT
Durée : 13 mois
Avenant n°1 marché de maîtrise
d'oeuvre pour la construction
d’un accueil de tourisme terroir
sur le site de Gap-Bayard
Solea Voutier et
son groupement
Approbation des
études d’avant-projet
définitif et la nouvelle
enveloppe
financière qui passe
de 1 100 000 € HT à 1
570 000 € HT sans
modification du
programme.
La rémunération
définitive du maître
d’oeuvre s’élèvera
donc à 118 564,20 €
HT pour
un coût définitif des
travaux s’élevant à
1 570 000 € HT et
passe de 109 230 € à
118 564,20 € soit une
hausse de 8,6 %.
13 MAI
2024
Annule et remplace la décision
n°2024_05_261 en raison d’une
erreur de montant
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 2 : structure béton
société FESTA
(05500 SAINT-
BONNET EN
CHAMPSAUR).
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de 559
981,20 €
HT ainsi que la PSE02a
pour un montant de 13
571,26 € HT, la PSE02b
pour un
montant de 19 790,32
€ HT et la PSE02c pour
un montant de -44
593,38 € HT soit
un montant total de
548 749,40 € HT.
Durée : 13 mois
13 MAI
2024
Annule et remplace la décision
n°2024_05_264 en raison d’une
erreur de montant
MAPA pour la construction d’un
gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne
lot 5 : Menuiseries extérieures,
Société CMA
(84120 PERTUIS).
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
147 450 € HT ainsi que
le PSE05b pour un
montant de -10 904 €
HT et le SE08 pour un
13 MAI
2024
109 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
serrurerie
montant de -490,00 €
HT soit un montant
total de
136 056 € HT.
Durée : 13 mois
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 8- Cloisons, doublages, faux
plafonds
Société OCAL
(05230 CHORGES)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
49 255,04 € HT.
Durée : 18 mois
6 MAI
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 9 Carrelage, revêtement de
sol
Société
Céramique 2000
(05230 LA BATIE
NEUVE)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
53 094,61 € HT ainsi
que la PSE1 pour un
montant de 10 162,60
€ HT et la PSE 2 pour
un montant de 1
983,30 €
HT.
durée : 18 mois
6 MAI
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 12 Électricité courant
faibles
Société INEO
(13797 AIX EN
PROVENCE).
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de 88
971,58 € HT.
durée : 18 mois
6 MAI
2024
Marché sans publicité ni mise en
concurrencepour la maintenance
des logiciels S²LOW, WEBDELIB
et IDELIBRE
Société
ADULLACT
PROJET (34170
CASTELNAU LE
LEZ)
Le forfait annuel de
maintenance est fixé
à
5 437,50 € HT
Conclu à compter du
01/01/2024 au
31/12/2024, soit pour
une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois par
tacite reconduction.
6 MAI
2024
Accord-cadre mono-attributaire
à marchés subséquents, pour des
Travaux d’amélioration et
d’extension d’un système de
vidéoprotection
groupement EES –
IPERION
(34430 SAINT
JEAN DE VEDAS).
Le montant des
prestations pour la
période initiale est
défini comme suit :
Ville de GAP
minimum 5 000 € HT
maximum 500 000 €
HT
CCAS dont EHPAD
sans minimum
6 MAI
2024
110 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
maximum 10 000 € HT
CAGTD0
sans minimum
maximum 150 000 €
HT
Total
minimum 5 000 € HT
maximum 660 000 €
HT
Les montants sont
identiques pour la
période de
reconduction
Conclu pour une durée
de 24 mois,
renouvelable 1 fois par
reconduction tacite
pour une période de
24 mois. La durée
totale
est fixée à 48 mois.
Marché pour les travaux de mise
en place, de câblage et de
programmation d'automates de
régulation de chauffage dans 4
bâtiments communaux (Ecole de
Romette élémentaire, gymnase
Lafaille, garage services
techniques et château de
Charance).
Société
SOGETHA
(84000 AVIGNON )
Conclu pour un
montant total de 22
037,92 € HT.
durée : 3 mois
maximum
6 MAI
2024
Marché pour des études
géotechniques et
hydrogéologiques
pour la construction d’un
réservoir de 800 m3 quartier Les
Emeyères
Société
CONFLUENCE SUD
(05200 EMBRUN)
Conclu pour un prix de
8 882,27 € HT
Délai de 1 mois.
2 MAI
2024
Marché à procédure allégée pour
la
prestation des inscriptions et
chronométrage du Gapen’cimes
2024
Société AS2PIC
(05260 ANCELLE)
Montant est de 4 922 €
HT
30 AVRIL
2024
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour l’affichage
publicitaire du 1/05/2024 et du
Société ALPES
AFFICHAGE
NETTOYAGE ET
Le montant est fixé à
1 494 € HT
01/05/2024 675 € HT
26 AVRIL
2024
111 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
8/05/2024. ESPACES VERTS (05300 LARAGNE)
08/05/2024 819 € HT
Durée de 8 jours à
compter du
01/05/2024
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour la
maintenance du logiciel
d’hypervision Prysm.
Société
IPERION
(34430 SAINT-
JEAN-DE-VEDAS)
Le montant forfaitaire
est fixé à 4 820 € HT
durée : 1 an.
22 AVRIL
2024
Marché sans publicité ni mise en
concurrence, pour la
maintenance du logiciel de
dématérialisation des
procédures marchés AWS.
Société
AVENUE WEB
SYSTEMES
(38170 SEYSSINET-
PARISET)
Le forfait annuel de
maintenance est fixé
à
3 380 € HT, hors
révision de prix, pour
110 procédures. Au-
delà, les procédures
complémentaires
seront facturées 50 €
HT / unité.
Conclu à compter du
01/04/2024 au
31/03/28, soit pour
une
durée de 4 ans.
22 AVRIL
2024
Avenant n°1 au MAPA
n°2023230148 pour la
construction d’ombrières
photovoltaïques
lot n° 1 réalisation des
fondations et la fourniture et
pose de structures
SOCIETE ANDRE
TP et son
Groupement
(05000 LA
ROCHETTE)
Le marché prévoyait
une réception le 20
octobre 2023. Or la
réception des travaux
est prévue fin avril
2024 soit 6 mois après
le délai initial.
la durée du marché
est allongée jusqu’à la
date de réception
prévue le 30
avril 2024.
L’avenant n’entraîne
aucune incidence
financière sur le
montant du marché.
19 AVRIL
2024
Avenant n°1 au MAPA
n°2023230149 pour la
construction d’ombrières
photovoltaïques
lot n°2 relatif à la fourniture et
SOCIETE ANDRE
TP et son
Groupement
(05000 LA
ROCHETTE)
Le marché prévoyait
une réception le 20
octobre 2023. Or la
réception des travaux
est prévue fin avril
19 AVRIL
2024
112 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
pose des modules, des
onduleurs, du système
d’intégration, réalisation des
tranchées, génie
Électrique
2024 soit 6 mois après
le délai initial.
la durée du marché
est allongée jusqu’à la
date de réception
prévue le 30
avril 2024.
L’avenant n’entraîne
aucune incidence
financière sur le
montant du marché.
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour l’affichage
publicitaire du 24 avril 2024.
Société ALPES
AFFICHAGE
NETTOYAGE ET
ESPACES VERTS
(05300 LARAGNE)
Le montant est fixé à
337,50 € HT
conclu pour une durée
de 1 jour à compter du
24/04/2024.
19 AVRIL
2024
Marché pour l’acquisition de 2
serveurs de stockage vidéo.
(l’une des 2 baies de stockage
du système de vidéoprotection,
installée en 2016, est obsolète
et nécessite d’être remplacée)
centrale d’achat
RESAH (75011
PARIS)
Montant forfaitaire est
fixé à 25 653,38 € HT
pour une durée de 66
mois
(6 mois pour la
livraison du matériel,
puis 5 ans de
garantie).
18 AVRIL
2024
Accord-cadre mono-attributaire
pour la prestation de
maintenance des installations de
chauffages et rafraichissements
dans les
bâtiments communaux pour le
groupement de commandes
GAP-TALLARD-DURANCE.
Lot n°1 : Chaufferies, CTA et
Groupe Froid
SOCIÉTÉ
SOGETHA
(05000 GAP)
Les seuils de
commande se
répartissent comme
suit :
VILLE
Seuil minimum 10 000
€ HT Seuil maximum
55 000 € HT
CCAS
Seuil minimum 1 500 €
HT
Seuil maximum 12 000
€ HT
EHPAD
Seuil minimum 500 €
HT
Seuil maximum 7 500 €
HT
AGGLO
18 AVRIL
2024
113 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Seuil minimum 500 €
HT
Seuil maximum 8 000 €
HT
Total
Seuil minimum 12 500
€ HT Seuil maximum
82 500 € HT
durée : 12 mois à
compter du
30/04/2024.
Accord-cadre mono-attributaire
pour la prestation de
maintenance des installations de
chauffages et rafraichissements
dans les
bâtiments communaux, pour le
groupement de commandes
GAP-TALLARD-DURANCE.
Lot n°2 : Climatisations
SOCIÉTÉ ENGIE
ENERGIES
SERVICES
(13320 Bouc Bel
Air)
Les seuils de
commande se
répartissent comme
suit :
VILLE
Seuil minimum 900 €
HT Seuil maximum 10
000 € HT
CCAS
Seuil minimum 350 €
HT
Seuil maximum 1 500 €
HT
EHPAD
Seuil minimum 1 500 €
HT
Seuil maximum 3 000 €
HT
AGGLO
Seuil minimum 1 000 €
HT
Seuil maximum 1 500 €
HT
PARKING
Seuil minimum 500 €
HT Seuil maximum 2
000 € HT
Total
Seuil minimum 4 250 €
HT Seuil maximum 18
000 € HT
durée : 12 mois à
compter du
30/04/2024.
18 AVRIL
2024
Annule et remplace la décision Centrale d’achat Conclu pour un 17 AVRIL
114 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
D2024_03_10 pour erreur
matérielle de montant
Renouvellement des marchés de
télécommunications
à travers le marché 2021-045
“Lot 3 : Téléphonie mobile”
dont l’opérateur BOUYGUES
TELECOM (75116 PARIS)
RESAH (75011
PARIS)
montant maximum
fixé à
150 000 € HT
à compter du
27/11/2023, et pour
une durée de 3
ans à partir de la
migration technique
des lignes.
2024
Marché sans publicité ni mise en
concurrence afin d’organiser,
lors de la manifestation Gap
Good Games le 18 Mai 2024 à
Gap, des tournois e-sport en
ligne (préparation, gestion de la
billetterie, animation).
PROJECT
CONQUERORS
(84380 MAZAN)
Montant de la
prestation s’élève à 5
500 € HT.
15 AVRIL
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 1- Désamiantage
FIBRA
(13500
MARTIGUES)
conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
27 623 € HT.
durée : 18 mois
12 AVRIL
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 2 : Démolition, gros oeuvre,
VRD, espaces verts
Société PMTP
(05000 GAP)
conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
163 718,31 € HT
ainsi que la PSE1 pour
un montant de 990€
HT.
durée : 18 mois
12 AVRIL
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 3 – Charpente, couverture
Etablissements
Chaix
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
100 130,85 € HT.
durée :18 mois
12 AVRIL
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
ot 4- Isolation extérieure,
facade
Société ALPES
RENOV
(38350 LA MURE)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
260 858 € HT.
durée :18 mois
12 AVRIL
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 5- Menuiseries extérieures
Société Miroiterie
Gapençaise
(05400 LA ROCHE
DE RAME)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
522 841,65 € HT
durée :18 mois
12 AVRIL
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 6- Serrurerie
Société Métallerie
Chevalier
(05400
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
12 AVRIL
2024
115 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
LA ROCHE DE
RAME)
71 000 € HT.
durée :18 mois
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 7 – Menuiseries intérieures
Société
Exploitation
Charles
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
13 700 € HT ainsi
que la PSE 1 pour un
montant de 2 400€ HT
durée : 18 mois
12 AVRIL
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 10 Peinture
Société SPINELLI
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de 37 000 €
HT ainsi
que la PSE 1 pour un
montant de 325€ HT.
durée : 18 mois
12 AVRIL
2024
MAPA pour la réhabilitation du
groupe scolaire de la Gare
lot 11 Plomberie, chauffage,
ventilation
Société
Therma Ged
(05000 GAP).
conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
45 000 € HT.
Durée de 18 mois.
12 AVRIL
2024
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour l’affichage
publicitaire du 17 avril 2024.
Société ALPES
AFFICHAGE
NETTOYAGE ET
ESPACES VERTS
(05300
LARAGNE)
Le montant est fixé à
607,50 € HT, répartis
comme suit :
17/04/2024 607,50 €
HT
pour une durée de 1
jour
11 AVRIL
2024
Marché simple pour la location
de la machine de mise sous plis
du Guichet Unique.
Société PITNEY
BOWES
(93217 ST DENIS
LA PLAINE)
Conclu pour le prix de
location à 3 418,60 €
HT par an hors révision
de prix, répartis
comme suit :
• 3 118,6 € HT / an
pour la location-
entretien,
• 300 € HT / an pour
l’option cartes
d’électeurs.
Durée de 4 ans à
compter du
01/05/2024.
10 AVRIL
2024
La consultation pour la réhabilitation du groupe scolaire de la Gare pour le lot
n°13
– Photovoltaïque est déclarée infructueuse en raison d’absence d’offre.
Une nouvelle consultation sera lancée sur la base d’un dossier de consultation
9 AVRIL
2024
116 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
des
entreprises identique.
Accord cadre mono-attributaire
à bons de commande, en
procédure adaptée pour
l’agrandissement de
l'amphithéâtre au Parc Bernard
Givaudan
lot n°lot n°1- Réalisation gradins
et banquettes intermédiaires en
bois
Société ATTITUDE
BOIS CREATION
(05000 GAP)
Conclu sur la base
d’un bordereau des
prix unitaires appliqué
aux quantités
réellement exécutées
et selon les seuils de
commande suivant :
Minimum 40 000 € HT
Maximum 120 000 € HT
Durée : 12 mois.
9 AVRIL
2024
Accord cadre mono-attributaire
à bons de commande, en
procédure adaptée pour
l’agrandissement de
l'amphithéâtre au Parc Bernard
Givaudan
lot n°lot n°2- Extension dalle
béton
SOCIETE
METEBELLE
(05000 GAP)
Conclu sur la base
d’un bordereau des
prix unitaires appliqué
aux quantités
réellement exécutées
et selon les seuils de
commande suivant :
Minimum 30 000 € HT
Maximum 2 60 000 €
HT
Durée : 12 mois
9 AVRIL
2024
La consultation pour la réhabilitation du groupe scolaire Anselme Gras est
déclarée infructueuse pour les lots 7-Carrelage et 9-Aménagement des abords,
en raison d’absence d’offres.
Une nouvelle consultation sera lancée sur la base d’un dossier de consultation
des entreprises identique.
9 AVRIL
2024
Marché pour la fourniture d’une
borne automatique.
(sécuriser l’accès au centre
ville, en installant une borne
automatique rue Notre-Dame)
Société Came
France SAS (95240
Cormeilles-en-
Parisis)
Conclu pour un
montant de 11 046,80
€ HT
pour un délai de délai
de 3 mois à réception
de la commande.
8 AVRIL
2024
La consultation pour l’acquisition d’une solution gestion du temps avec
pointage est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
(aucune décision d’attribution n’a été prise pendant le délai de validité des
offres)
8 AVRIL
2024
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour l’affichage
publicitaire du mois d’avril
2024.
Société ALPES
AFFICHAGE
NETTOYAGE ET
ESPACES VERTS
(05300
LARAGNE)
Le montant est fixé à
1 314 € HT
Date d'affichage
03/04/2024 612 € HT
17/04/2024 702 € HT
durée de 15 jours
29 MARS
2024
Marché simple pour la
réparations des abribus cités ci-
Société LABEYE
DIT MAIDOUX NL
Le montant est fixé à
9 493,97 € HT.
29 MARS
2024
117 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
après : Site Travaux : Pavillon
Carina, Bellevue, Clinique,
Eyssagnières,Villeneuve, Verdun,
Turrelet, Hauteville.
MIROITERIE
(05230 CHORGES) Durée : 1 an
Marché simple pour la
réparations des abribus de la
gare routière.
Société LES
ENVIRONNEURS
(05000 GAP)
Le montant est fixé à
14 478,42 € HT
répartis comme suit :
• 9 387,50 € HT pour
les fournitures,
• 5 090,92 € HT pour
la pose.
durée de 1 an.
29 MARS
2024
Avenant n°5 au marché
n°2019000117 « Étude de
programmation et d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la
construction d’un nouvel
abattoir municipal »
Association ADIV
(63039
CLERMONT-
FERRAND)
Une prestation pour la
modélisation des
odeurs et la
réalisation d’une
étude de risques
sanitaires simplifiées
est ajoutée au marché
pour un montant de 8
175 € HT. Le sous-
traitant ISPIRA est
agréé.
Incidence financière
de l’avenant :
Montant total du
marché suite à
avenant n°4
124 110,09 € HT
Montant total des
prestations
supplémentaires :
8 175 € HT
Nouveau montant total
:
132 285,09 € HT
Soit une augmentation
de 6,59 %.
Aucune incidence sur
les délais.
Toutes les clauses et
conditions générales
du marché initial
demeurent applicables
tant qu’elles ne sont
pas contraires aux
28 MARS
2024
118 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
dispositions contenues
dans le présent
avenant, lesquelles
prévalent en cas de
contestation.
Marché ordinaire pour le
renouvellement des licences
AUTOCAD.
Société REFSA
(38450 MIRIBEL-
LANCHÂTRE).
Le montant annuel est
fixé à 8 315 € HT.
La durée est d’un an à
compter du
06/05/2024.
28 MARS
2024
Annule et remplace la décision
D2024-03-147 pour erreurs
matérielles de montant.
Marché sans publicité ni mise en
concurrence pour l’affichage
publicitaire des mois de janvier,
février et mars 2024.
société ALPES
AFFICHAGE
NETTOYAGE ET
ESPACES VERTS
(05300 LARAGNE)
Le montant est fixé à
7224,00 € HT.
pour une durée de 3
mois à compter du
01/01/2024.
26 MARS
2024
Accord-cadre multi-attributaire
à bons de commande pour
l’entretien, la maintenance et
l’affichage des mobiliers urbains
du réseau municipal
(planimètres et abribus)
avec les sociétés
suivantes :
- SOCIETE BR
SERVICES classée
n°1
- SOCIETE ALPES
AFFICHAGES –
NETTOYAGE
classée n°2
Le montant des
prestations pour la
durée d’un an est
défini comme suit :
sans seuil minimum
seuil maximum 140
000 € HT.
25 MARS
2024
marché subséquent N°2021-MS27
concernant l’achat d’un Peugeot
Partner fourgon électrique
standard - premium avec
batterie pour le service de la DSI
(Peugeot Partner fourgon
électrique standard - premium
avec batterie de 2018, 14 011
km)
société SOCIETE
AUTOMOBILE
FRANCE ALPES
(SAFA) Groupe
CHOPARD
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant de 11 240,83
€ HT, hors prime à la
conversion de 5 000 €
TTC, le véhicule
Renault Clio
immatriculé 2546 KK
05 sera fourni au
garage CHOPARD pour
perception de la prime
à la conversion.
Sera ajouté 47,76 €
(sans TVA) de frais
d’immatriculation.
pour un délai de
livraison de 1 mois
22 MARS
2024
Avenant n°2 au marché sans
publicité ni mise en concurrence
n°2021M21003 pour la
maintenance du progiciel
ARPEGE
(44230 ST
SEBASTIEN SUR
LOIRE)
Le Cahier des Clauses
Administratives est
modifié comme suit :
4. Prix Montant HT :
20 MARS
2024
119 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
ARPEGE, incluant SOPRANO
(gestion des elections) et
REQUIEM (gestion des
cimetières)
10 192.42 € TVA ( Taux
de 20%) :
2 038.48 €
Montant TTC : 12
230.90 € Soit une
évolution de - 0,78 %.
Toutes les clauses et
conditions générales
du marché initial
demeurent applicables
tant qu’elles ne sont
pas contraires aux
dispositions contenues
dans le présent
avenant, lesquelles
prévalent en cas de
contestation.
MAPA pour la fabrication et la
pose d’un garde-corps sur le
parvis de la Providence.
Société Métallerie
Chevalier
(05400 la Roche
des Arnauds)
Pour un montant de 22
400 € HT pour une
durée de 4 mois.
19 MARS
2024
MAPA dans le cadre d'un constat
des disfonctionnement d'origine
structurelles et géotechniques
sur le péril du 37 rue du
Connétable – 05000 GAP
(demande de réalisation dans les
plus brefs délais, d'un diagnostic
structurel, émanant de l'Expert
nommé par le Tribunal
Administratif)
Bureau d'Etudes
Béton Armé
BEBA (04200
SISTERON )
Conclu pour un
montant de 28 000 €
HT.
Durée des travaux 24
mois maximum
18 MARS
2024
Accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande pour la
maintenance préventive et
curative des équipements
techniques de restauration
collective et lingerie pour la
Ville de Gap, son CCAS et ses
EHPAD.
Société ALTECC
(05000 GAP)
Conclu pour les
montants annuels
suivants :
Ville de Gap
Seuil Minimum 2 500 €
HT Seuil Maximum 8
000 € HT EHPAD 3
fontaines
Seuil Minimum 1 000 €
HT Seuil Maximum 5
000 € HT EHPAD Saint
Mens
Seuil Minimum 1 000 €
HT Seuil Maximum 5
000 € HT CCAS
18 MARS
2024
120 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Seuil Minimum 500 €
HT
Seuil Maximum 4 000 €
HT Total
Seuil Minimum 5 000 €
HT
Seuil Maximum 22 000
€ HT
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux pour les maîtrises d’œuvre
portant sur la réhabilitation des écoles, centres sociaux et crèches aux
groupements dont les mandataires sont Atelier 4, MV Architecture et SOLEA
VOUTIER ;
marché subséquent pour la Maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de
l’école : Fontreyne maternelle à l’issue de la consultation l’offre de la société
SOLEA a été retenue et que par courrier en date du 1er mars 2024, le candidat
retenu a fait connaître son souhait de retirer son offre.
Le marché subséquent est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et
sera relancé en modifiant le planning afin de favoriser la concurrence.
14 MARS
2024
MAPA pour la location d’un
élévateur
Société SAE
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant global et
forfaitaire de
11 000 € HT.
durée de 10 mois.
12 MARS
2024
Marché ordinaire pour le
renouvellement des licences et
du support de la solution de
filtrage internet OLFEO
Société MONACO
DIGITAL
(98000
MONACO).
Montant annuel est
fixé à 17 195 € HT.
prend effet à compter
du 27/03/2024 pour
une durée d’un an.
12 MARS
2024
Accord-cadre mono attributaire
pour la mise en place et la
maintenance d’une solution de
gestion des déclarations de
travaux et des déclarations
d’intention de commencement
de travaux (DT-DICT) pour le
Groupement de Commandes
Ville de Gap / CAGTD
Société CUBE
SOLUTION
(59810 LESQUIN)
Le montant des
prestations pour durée
totale est défini
comme suit, hors
révision de prix :
Seuils Part Ville
Minimum 7 000 € HT
Maximum 14 000 € HT
Part CAGTD
Minimum 5 000 € HT
Maximum 10 000 € HT
Total
Minimum 12 000 € HT
Maximum 24 000 € HT
durée de 4 ans
12 MARS
2024
Marché pour la fourniture de
pièces pour la réparation des
débroussailleuses du service
Entreprise
NOREMAT
(30 000 NIMES)
Pour un montant de
5 013,82 € H.T.
Durée de 1 mois
27
FÉVRIER
2024
121 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
voirie
Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :
OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE LA
COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre mono-
attributaire pour l’achat
et l’installations
Modulaires - Programme
rénovation des écoles
Pasteur et crèche
Pountinela
SARL COFICIEL
SOLUTIONS
MODULAIRES
(13794 AIX-EN-
PROVENCE)
Les seuils pour
la durée totale
du marché sont
les suivants :
Montant
minimum
1 000 000 € HT
Montant
maximum
2 000 000 € HT
durée totale : 4
ans
23 AVRIL 2024
AFFAIRES JURIDIQUES :
Actions en justice :
Date Objet Requérant Défendeur 24
mai
2024
Référé-Préventif Mise en sécurité Le syndic de copropriétaires Ville de Gap
30
avril
2024
Recours pour excès de pouvoir pour l'annulation de l'arrêté
municipal n°PC 005061 23 P0026 en date du 21 août 2023
portant permis de construire accordé à la société TLN2J
La société LE
POTAGER
Ville de
Gap
8 avril
2024
Recours pour excès de pouvoir pour l'annulation de la
délibération n°2023_09_29_27 par laquelle le conseil
municipal
de la commune de Gap a autorisé son maire à signer l'acte
d'acquisition d'un
tènement foncier situé lieu-dit Cristayes
Groupe d'élus
Ambitions pour Gap
Ville de
Gap
26/03
/2024
Recours pour excès de pouvoir pour l'annulation de la
délibération n°2023_09_29_27 par laquelle le conseil
municipal
de la commune de Gap a autorisé son maire à signer l'acte
d'acquisition d'un
tènement foncier situé lieu-dit Cristayes
Mme Isabelle
DAVID
Ville de
Gap
122 Mme KUENTZ : Tout à la fin, sur la rénovation de l'école Pasteur et de la crèche la Pountinela, c’est pour la rénovation des bâtiments existants ou c'est pour le déménagement de l'école et de la crèche ?
M. le Maire : Je ne vous ai pas bien entendu au départ.
Mme KUENTZ : C’est parce que tout le monde commence à avoir faim. Tout à la fin, sur la rénovation de l'école Pasteur et de la crèche la Pountinela, décision prise par la commission d'appel d'offres, c'est pour rénover les bâtiments en centre-ville, ce n’est pas pour le déménagement. Ma question c'est combien coûte le déménagement de l'école Pasteur et de la crèche Pountinela ?
M. le Maire : Je vous l'ai dit.
Mme KUENTZ : Oui, mais j'aimerais bien que vous me le redisiez.
M. le Maire : 1 450 000.
Mme KUENTZ : Et là, rénovation des écoles Pasteur et de la crèche ?
M. le Maire : 1 450 000, c'est uniquement les bâtis provisoires, que nous installons, que nous achetons, parce que nous nous sommes aperçus que d'acheter ou louer sur une période relativement importante, d'autant que l'incertitude plane sur le délai exact de location, nous avons préféré acheter. A cela, il faut ajouter tout ce qui est terrassement. D'après les premières informations, le terrassement serait de l'ordre d'environ 180 000 €, sachant que nous espérons pouvoir revendre, une fois les travaux terminés, une partie de ces bâtiments. Si c'est cela que vous voulez savoir, je vous le dis.
Mme KUENTZ : C'est la première chose. La deuxième chose du coup, la commission d'appel d'offres sur la rénovation des écoles Pasteur et crèches Pountinela, là c'est ce que vous lancez sur le bâtiment en centre-ville ou c'est la même chose ?
M. le Maire : C'est l'achat des modulaires.
Mme KUENTZ : Merci. C'était cela ma question.
Mme GONON : Dans cette catégorie, il y a de nombreux marchés sans publicité, ni mise en concurrence pour l'affichage. Pour Alpes Affichage Nettoyage et Espaces Verts de Laragne, est-ce que vous pouvez nous dire un peu plus de choses sur ces prestations ?
M. le Maire : Alors, c'est relativement simple. Vous savez que nous avons pris en gestion directe, en créant l'affichage, tout ce qui est abris voyageurs, ce que l'on appelle des sucettes, etc… et bientôt nos panneaux dynamiques. Pour cela il nous fallait solliciter une entreprise pouvant à la fois entretenir, nettoyer, afficher et renouveler, quand cela s’avérera nécessaire. Donc nous avons mis en concurrence des entreprises et nous avons eu deux entreprises qui ont répondu pour l'activité, l'entretien général de notre parc. Et nous avons laissé une entreprise titulaire qui est celle qui interviendra majoritairement, et quand cette entreprise sera défaillante, pour des raisons de congés, parce que ce sont de petites entreprises, on fera appel à la deuxième entreprise qui gardera quand même un petit espoir de
123 temps en temps de travailler. Mais l'entreprise choisie n'est pas celle que vous avez citée, c'est une entreprise “Gapenco” Gapençaise.
Mme GONON : Par rapport à la régie publicitaire, et ce n'est pas une plaisanterie par rapport à tout à l'heure à ce que je proposais à M. MEDILI, est-ce qu'on pourra avoir un point précis sur cette nouvelle régie ?
M. le Maire : Vous n'avez pas entendu le budget ?
Mme GONON : Si, mais vous êtes allé très très vite.
M. le Maire : Vous voulez que je recommence ?
Mme GONON : Si vous voulez, sur la régie publicitaire, désolée Messieurs Dames.
M. le Maire : Je crois qu'on est, si mes souvenirs sont bons, on doit avoir un delta de 140 000 € en plus, sachant que dans ces 140 000 €, on ne compte pas les 300 000 € que le budget général nous a avancé et que nous aurons l'obligation de rembourser progressivement. Mais c'est une régie qui, le jour où on fera les comptes annuels et qu'elle sera à plein rendement, sera largement plus intéressante que ce que nous versait généreusement la société Clear Channel. Je vous propose maintenant d'aller manger. Bon appétit.
L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.
P/o Le Président de Séance
La Première Adjointe
Maryvonne GRENIER
Le Secrétaire de Séance
Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
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