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Acte Administratif - 2025 06 Travaux Reamenagement Coeur Bourg Approbation APD et Avenant 1 MOE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 06 Travaux Reamenagement Coeur Bourg Approbation APD et Avenant 1 MOE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 22
Pour
: 20
Procurations
: 5
Contres
: 5
Commune
d'HÉRIC
Absente
: 2
Abstentions
: 2
,
.
.
Votants
: 27
Séance
du
20
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la convocation
: le
14
janvier
2025
PRÉSENTS : J-P
JOUTARD,
|! CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
P DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
P PINEL
à
D JULIENNE,
P COUBARD
à J-P
JOUTARD,
B
LEFORT
à K BOMBRAY,
D ALLAIS
à
P
PLOQUIN
ABSENTE
EXCUSÉE
: C
MICHEL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
K BOMBRAY
OBJET
: 2025-06
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
BOURG
-— APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
DÉFINITIF
(APD)
ET
DE
L'AVENANT
1 AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que,
par
décision
n°2024-01
en
date
du
04
janvier
2024,
le marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
les travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
estimés
à 1 462
672,00
€
HT
{hors
éclairage
public),
a été
confié
à
l’agence
MOSS
Paysage,
sur
la
base
d’un
taux
de
rémunération
de
6,46%,
représentant
un
montant
de
94
420,00
€
HT,
soit
113
304,00
€ TTC.
Le
projet
d'aménagement
du
secteur
de
l'Église,
en
phase
d’avant-projet,
a été
présenté
aux
commissions
Aménagement
et
Patrimoine,
le
11
mars
2024,
puis
en
séance
privée
du
Conseil
Municipal,
le
15
avril
2024. L'évolution
du
projet
a
également
été
présentée
en
commission
Patrimoine,
les
26
mars
2024,
25
juin
2024
et
14
novembre
2024.
Lors
de
sa
séance
du
15
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
AP
2024-04
relative
au
réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l’Église,
se
présentant
comme
suit :
AP
initiale
Crédit
de
paiement
2024
2025
2026
.
_
œ
;
Dépenses
: études
en
2024 -
50%
paiement
des
travaux
1
900
000
€
220
000
€
840
000
€
840
000
€
en
2025
Recettes
1
900
000
€
220
000
€
840
000
€
840
000
€
Subventions
100
000
€
30
000
€
70
000
€
Part
communale
1
800
000
€
220
000
€
810
000
€
770
000
€ 000
Qu x
our pus
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
mail
du
22
mars
2024,
les
services
de
la
Préfecture
ont
précisé
que
même
si
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
la
passation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
ne
peut
être
déléguée
au
Maire.
Pour
tout
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
une
délibération
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet.
De
même,
l’assemble
délibérante
devra
délibérer
pour
approuver
l’avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
l’issue
des
études
d’avant-projet,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
un
avenant :
1.
validant
l’avant-projet
du
maître
d'œuvre
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
apportées
au
programme
;
2.
fixant
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
conformément
aux
études
réalisées
par
le
maître
d'œuvre
;
3.
actant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
basé
sur
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux. À
l'issue
de
l’avant-projet,
l'agence
MOSS
Paysage
a présenté
le chiffrage
financier
suivant :
Revêtement
et
VRD
1
109
000,00
€
Espace
vert
et
mobilier
473
000,00
€
Eclairage
150
000,00
€
TOTALHT
+
178200000€
|
Les
aménagements
non
prévus
au
programme
initial
se
décomposent
comme
suit :
des
Toilettes
d'accès
de
et enrobé
sur
soit
un
total
de
105
650
€ HT.
Le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
s'établit
à
:
montant
des
travaux
en
phase
avant-projet
1 732
000,00
€
HT
x
taux
de
rémunération
de
6,46%
=
111
887,20
€
HT,
soit
134
264,64
€ TTC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
20
Voix
Pour,
cinq
Contres
et
2
Abstentions :
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2024-01
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
du
cœur
de
bourg
—
secteur
de
l’Église,
à
MOSS
Paysage,
sur
la
base
d’un
taux
de
rémunération
de
6,46
% ;
Vu
les études
d’avant-projet
réalisées
par
MOSS
Paysage
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
17
décembre
2024
1.
VALIDE
l’avant-projet
des
travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l’Église
:
2.
FIXE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
1
732
000,00
€
HT;
3.
APPROUVE
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
111
887,20
€
HT,
soit
134
264,64
€ TTC
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 20 janvier
2025
Le Jean-Pierre
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr EX
|
fr.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
Maire
d'Héric
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
[indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le mandataire
du
groupement]
Moss
Paysage
2 bis
rue
Urvoy
de
Saint
Bedan
44100
NANTES
siège
social
: 49
rue
du
Bois
Hardy,
44100
Nantes Tél : 06
11
52
66
92
marie-gabrielle.beuvier@mosspaysage.com SIRET
: 809
761
497
00043
Code
APE
: 7111Z
ECR
Environnement
5 rue
des
Clairières,
44
840
Les
Sorinières
Tel
: 02
40
49
82
82
nantes@ecr-environnement.com SIRET :
504
451
139
00027
Noctiluca 85
rue
des
Olivettes
44
000
Nantes
contact@noctiluca.fr Tel
:06
63
09
36
95
Siret
: 813
667
730
00010
BH
Objet
du
marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d’allotissement,
préciser
également
l'objet
et la
dénomination
du
lot concerné.)
MOE
REAMENAGEMENT
DU
COEUR
DE
BOURG
- SECTEURS
: église,
place
Saint
Nicolas,
rue
Saint
Pierre
(partie
Nord),
rue
Bon
Secours,
square
Purton
et
jardins
Jeanne
d'Arc
!
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie. M
Date
de
la
notification
du
marché
public
: 04/01/2024
M
Durée
d'exécution
du
marché
public
: 18
mois
ou
..…...................
jours.
M
Montant
de
base
initial du
marché
public
:
"
Taux
de
la TVA
: 18
884€
"n
Montant
HT:
94
420€
"Montant
TTC:
113
304€
M
Montant
de
la mission
complémentaire
OPC
:
"
Taux
de
la TVA
: 760€
"
Montant
HT: 3
800€
"
Montant
TTC:
4
560€
M
Montant
unitaire
d'une
réunion
publique
: 1
135€HT m
Modifications
introduites
par
le présent
avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.) L'objet
du
présent
avenant
est
la
fixation
de
la
rémunération
définitive
du
maître
d'oeuvre
relative
à
la
mission
de
base
suite
à
l’arrêt
du
coût
prévisionnel
affecté
aux
travaux.
Le
forfait
définitif
(F)
est
arrêté
dès
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
établi
(C).
Les
modalités
de
de
fixation
de
rémunération
du
maître
d'oeuvre
sont
définies
à
l’article
8.2
du
CCAP.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
est
le
produit
du
taux
de
rémunération
fixé
à
l'acte
d'engagement
soit
6,48%
(t)
par
le
montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'oeuvre.
A
l'issue
des
études
d’avant-projet
approuvées
par
la
maîtrise
d'ouvrage,
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
est
arrêté
à
1
732
000
€
HT
(C).
Le
forfait
définitif
du
maître
d'oeuvre
est
égale
à
F
=t
x
C,
soit
6,46%
x
1
732
000€
HT
égale
à
111
887,2€HT.
M
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
CO
Non
Ex]
Oui
Montant
de
l'avenant : “Taux
de
la TVA
: 3 493,44€
m
Montant
HT:
17
467,2€
”
Montant
TTC:
20
960,64€
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 18,5%
Nouveau
montant
de
base
du
marché
public :
"Taux
de
la TVA
: 22
377,44€
“Montant
HT:
111
887,20€
n
Montant
TTC:
134
264,64€ Ne,
BrSHOr
SE. qualit
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
signataire
(*)
Marie-Gabrielle
Beuvier
Nantes,
le
01/10/2024
MOSS
Paysage
co-gérante
de
Moss
Paysage
Zisrue Urvoy de Sant Bedon SIRET
809
761
497 00043
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
L
Mass
_ Puiug
SoUTAED T 984
[__3o0'06s EL 99L 1VLOL |
3 00592 VAL
[ 300'S7E L snbijqnd uorunsu __
[ S00'08s 5 7] 991 1101 ] 3 00‘09Z VAL
[Rovoo T 30000 | [200008 € 777 1H 940 |
[__ 3p9pozter | 9291 1VLOL |
3 Ph'LLE Ze VAL
302288 LLL %00‘00L 1VLOL-Ssnos
3 78‘06z 8 YEV'Z YO
3 99 5276 8£ HEL'YE 13
3 26 792 Z %v6°9 2X3-VSIA
3 LS'LLZ 6 %89'8 19V
%SL'9L 3 8T'6rL r HE9'LT SLS'TLE OL HTI'LY 3£0'OLS OL 3 £S'LZZ Ye YPL'TE Oùd
%OL'TL 3 YS'OZLE YLL'LL 3/6"0/6€ %EL'OZ 3 69‘V22 SL 3 GL‘ZS ze %T0'0Z d/\V
edinbse,] 8p edinbs,] 3p edinbs,
uIes ne % PRES uIes ne % en ep uIss ne # SES
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| SRE TES S5U09} | GùA / JUS WSUUOJIAUT #93 HLÉCEQCEE JR) ;
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3 00‘000 Z£Z L xNEA21} SOP JUEJUO/N
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uoreISUNLUE] JUEJUOIN ITUIaIre
«
B
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À
nuiisiii
sine
eus eus sen erreurs
JG
ces
Signature
du
titulaire,
M
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019. AE
LA certirie
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250131-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-01-31T16-05-36.00 ( MI258794086 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250120-20250131-01-CC ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-06 TRAVAUX REAMENAGEMENT COEUR BOURG - APPROBATION
APD ET AVENANT 1 MARCHE MOE
Date de décision : 20/01/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-06 TRAVAUX
REAMENAGEMENT COEUR BOURG
- APPROBATION APD ET AVENANT 1
MOE.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
AVENANT 1 MOE
TRAVAUX
AMENAGEMENT COEUR
BOURG.PDF
Type PJ : 10_AV - Modification du contrat
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 31/01/25 à 16:05 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 31/01/25 à 16:05 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 31/01/25 à 16:10 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-06 TRAVAUX REAMENAGEMENT COEUR BOURG - APPROBATION APD ET AVENANT 1 MARCHE MOE
Date de transmission de l'acte : 31/01/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
31/01/2025
Numéro de l'acte : 20250131-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250120-20250131-01-CC
Date de décision : 20/01/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants