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Déliberation - 2024 01 Decision Maire Marche MOE Reamenagement Coeur de Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 Decision Maire Marche MOE Reamenagement Coeur de Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°2024-01-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHE
MOE
REAMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
BOURG
— SECTEURS
: église,
place
Saint
Nicolas,
rue
territoire
Saint
Pierre
(partie
nord),
rue
Bon
Secours,
square
‘mouvement
Purton
et jardins
Jeanne
d’Arc
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis d'appel
public
à concurrence
envoyé
le 23
octobre
2023
pour
mise
en
ligne
sur le site de
La Centrale
des
Marchés
et
pour
publication
dans
Ouest
France
44
concernant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
du
cœur
de
bourg
(secteurs
église,
place
Saint
Nicolas,
rue
Saint
Pierre
(partie
nord),
rue
Bon
Secours,
square
Purton et
jardins
Jeanne
d'Arc),
Vu
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
20
novembre
2023,
Vu
les
offres
reçues
dans
le
délai
mentionné
ci-dessus
des
cabinets
où
agences
suivants:
FAAR
Paysage,
TERRITOIRES
PARTAGES,
ADEPE,
MOSS
Paysage
et SUPER
8,
Considérant
que
toutes
les
offres
sont
complètes
et
répondent
aux
exigences
du
marché,
Vu
Particle
11
du
règlement
de
consultation
fixant
comme
suit les critères
de jugement
des
offres
: Mémoire
technique
50%,
Prix
30%
et
Références
20%,
Vu
l'article
12
du
règlement
de
consultation
donnant
au
Maître
d'ouvrage
la
possibilité
d’auditionner
les
candidats
(3
maximum)
les
mieux
classés,
Considérant
que
le
Maître
d'ouvrage
(jury
composé
de
Monsieur
le
Maire,
Isabelle
CHARTIER
(Première
Adjointe),
Patrick
DESCAMPS
(Adjoint
au
Patrimoine
Communal)
avec
l'assistance
de
Madame
Anne
FAVRY
en
qualité
de
Responsable
des
Projets
Patrimoniaux)
a
décidé
d’auditionner
le
12
décembre
2023
les
3
cabinets
ou
agences
les
mieux
classés
: MOSS
Paysage,
FAAR
Paysage
et SUPER
8,
Considérant
que
le
classement
effectué
à
l'issue
des
auditions
est
le
suivant
: MOSS
Paysage
(1°),
FAAR
Paysage
(2°"),
SUPER
8 (37°),
TERRITOIRES
PARTAGES
(4)
et ADEPE
(5ème),
Considérant
que
le forfait
provisoire
de
rémunération
de
l’agence
MOSS
Paysage
est
de
94
420,00
€
HT
sur
la
base
d’un
coût
de
travaux
estimé
à
1 462
672,00
€
HT
et
d’un
taux
de
rémunération
de
6,46%,
que
le
montant
de
la
mission
OPC
est
de
3 800,00
€
HT
et
que
le
montant
unitaire
d’une
réunion
publique
est
de
1
325,00
€
HT,
DÉCIDE
Article
1%:
D’attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
mentionné
ci-dessus
à
MOSS
PAYSAGE
dans
les
conditions
financières
suivantes :
-forfait
provisoire
de
rémunération
de
94
420,00
€
HT
sur
la
base
d’un
coût
de
travaux
estimé
à
1
462
672,00€
HT
et
d’un
taux
de
rémunération
de
6,46%, -montant
de
la
mission
OPC
de
3
800,00
€
HT,
-montant
unitaire
d’une
réunion
publique
de
1 325,00
€ HT.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
>
Héric,
le 04
janvier
2024
Le
Maire,
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr MARCHÉ
PUBLIC
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
MARCHE
MOE
REAMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
BOURG
- SECTEURS
: église,
place
Saint
Nicolas,
rue
Saint
Pierre
(partie
Nord),
rue
Bon
Secours,
square
Purton
et
jardins
Jeanne
d'Arc
Cadre
réservé
à l'acheteur
MARCHE N°2023-18- MOE NOTIFIE
LE
Maire
d'Héric
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
2023-18
MOE
REAMENAGENENT
CŒUR
DE
BOURG SOMMAIRE
1
- Identification
de
l'acheteur inserer
ses
3
2
- Identification
du
co-contractant
iii
iiiiirnrrrrrrennreresssseness
cesse essneeeessnnens 3
3 - Dispositions
générales... isennsienmsneneernenenennnns
4
3.1
- Objet. iienreeeereireneneenerenenneneneee
À
3.2
- Mode
de passation... iris
4
3.3
- Forme
de
contrat,
iii
inner
sssennsesennenneeessssseseceeeneeneesereeseennnne À
À
PAIX
sas ssracenssesannaeasrssne sens sacs nnne asus anus sssneesannneéaan sans énennaeseneaninnnsésnnsceneescanesanetennenasns À
5 - Durée
du
marché. issues
ssinersssrars esse seeessnneae esse aaesssaneeeenes esse
5
6 - Paiement
iii
es sens erreeneeenneeeranresseneeneeeerenennnne
cer sseeesnenenns 5
T + AVANCE.
rar rccrrrrassnseassessnnssasesnnasesnseasesesenssse
se seans esse esnnnas essence
sen pesé canes esse esesesssnnesee 5
8 - Nomenclature(s)......
ii sninensiesrssnnseisnereeneenenennns
6
9
- Signature... iiiinrerreeiseeneieesaenntesereeeenennneneeeeneeneenneteernenenenenenses
6
ANNEXE
N°
1 : MISSIONS
ET
RÉPARTITIONS
DES
HONORAIRES
Lena
scene crosse pense nine spen donne sanessenne cannes enne sa nnndaan sent a eme ess se pnopanapenen test naneeenan sets senaceneae sente
sanns es 10
ANNEXE
N°
2
: RELATIVE
À
LA
DÉCLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
(DC4).ununnn.
12
ANNEXE
N°3
: DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
is
srecsrresereanesrrnnsrsans esse einen ner inenesnesenr eus eenntaee sente enaeeneenenenss 20
2023-18
MOE REAMENAGEMENT
CŒUR DE BOURG 1
-
Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme
: Maire
d'Héric
Ordonnateur
: Monsieur
le
Maire
de
La
commune
d'Héric
Comptable
assignataire
des
paiements
:Trésorerie
de
Nort-sur-Erdre,
1
rue
de
la
Fraternité
44390
NORT-
SUR-ERDRE, 2
- Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à
l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG
- MOE
et
conformément
à Leurs
clauses
et
stipulations
;
Le
signataire
(Candidat
individuel),
nn
toner
sus
nous euro
uen
Re
ne
sn
ner
sn
ean
res
ann
case
een
essences
nes
essseeneeraeassssuus
ess
Numéro
de
téléphone
.......,...,..,.,
Numéro
de
SIRET
Code
APE
saines
sue nessaseuessonresseneeners
RU
M
M
ne
ne
no
nn
ee
ee
np
nn
nent
eme
nen
en
etpu
res
tone ses
D
SR
TR
M
RO
RD
US
0
en
nn
nee
nn
Ress
stone
suisses
sssss
Numéro
de
téléphone
...,..,..,...,.
Numéro
de
SIRET
usines
Code
APE
issus
senc seaseuusceesessees
X
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
Mme BEUVIER
abriell
Agissant en
qualité
de Paysagiste Conceptrice
et
co-gérante
désigné
mandataire :
du
groupement
solidaire
Y
solidaire
du
groupement
conjoint
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
3
sur
13 non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom.
commercial
et
dénomination
sociale : : MOSS
are
€:
10
Numéro
de
an
auiate
! FR. 13.809
761:49
S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
?,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
à
exécuter
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefais
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
120
jours
à compter
de
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le règlement
de
la consultation.
3
- Dispositions
générales
3.1
- Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne
:
MARCHE
MOE
REAMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
BOURG
- SECTEURS
: église,
place
Saint
Nicolas,
rue
Saint
Pierre
(partie
Nord),
rue
Bon
Secours,
square
Purton
et
jardins
Jeanne
d'Arc
dont
l'estimation
est
de
1 462
672,00
€
HT,
Au
vu
des
enjeux
de
ce
projet,
il est
demandé
que
le
mandataire
soit
un
paysagiste
concepteur.
3.2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
: la
procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
3.3
- Forme
de
contrat
IL s'agit
d'un
marché
ordinaire,
4
- Prix
La
part
de
l'enveloppe
prévisionnelle
du
maître
d'ouvrage
affectée
aux
travaux
est
de
1 462
672,00
€ HT.
1/
Les
missions
de
base :
Le
coût
prévisionnel
définitif
sera
établi
dans
les
conditions
prévues
au
CCAP.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
est
fixé
à
:
Montant
HT
94
420,00
€
TVA
(taux
de
20%)
18
884,00
€
Montant
TTC
113
304,00
€
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
4
sur
13 Soit
en
toutes
lettres
Cent
treize
mille
euros
et
trois-cent
quatre
e44Ës
toutes
taxes
comprises
Le
taux
de
rémunération
est
fixé
à 6,46%
Le
titulaire
s'engage
à
ne
percevoir
aucune
autre
rémunération
d'un
tiers
au
titre
de
la
réalisation
de
l'opération
objet
du
présent
contrat
ou
de
ses
avenants.
La
part
attribuée
à chaque
cotraitant
est
fixée
dans
l'annexe
1 au
présent
acte
d'engagement.
2/
Mission
complémentaire
: OPC
Montant
HT
3
800,00
€
TVA
(taux
de
20%)
760,00
€
Montant
TTC
4
560,00
€
Soit
en
toutes
lettres
Quatre-mille
cinq
cent
soixante
euros
toutes
taxes
comprises
3/
Montant
unitaire
HT
d’une
réunion
publique
comprenant :
-[a
préparation
de
La réunion,
-[a
tenue
de
la
réunion,
-la
rédaction
du
compte-rendu
de
la réunion
Montant
HT
1
325,00
€
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
5
sur
13 5
-
Durée
du
marché
La
durée
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
de
18
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché. 6
-
Paiement
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
fonction
des
RIB
transmis
par
le
titulaire
et
Les
cotraitants.
En
cas
de
groupement,
le
paiement
est
effectué
sur
! :
un
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire
;
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
Les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
:Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
Les
deux
cases
sont
cochées,
Le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
Les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7
- Avance
Le
candidat
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
(cocher
la
case
correspondante) :
NON
X
OUI
Nota
: Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
l'entreprise
renonce
au
bénéfice
de
l'avance.
8
- Nomenclature(s)
La
classification
conforme
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
est
:
74250000-6
Services
d'urbanisme
et d'architecture
paysagère
9
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombet{nt)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
45
à
50
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
{Ne
pas
compléter
dans
Le
cas
d'un
dépôt
signé
électroniquement)
Î
joi
MOSS
Paysage
Fait
en
un
seul
original
2bis
rue
Urvoy
de
Saint
Bedan
À
Nantes
44000 Nantes
Le
45
novembre
2023
SIRET
809
761
497
00043
lé
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupemer
Lo
Ve.
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
6
sur
13 ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Le
forfait
provisoire
de
l'offre
acceptée
par
le
pouvoir
adjudicateur
est
de :
Montant HT
4
L
(Lo,
OO
TVA
(taux
de
20%)
À
$
GT
ü,
OO
Montant
TTC
AAS
3
0
4,
0
Oo
Soit
en
toutes
lettres
Qi
lire
alle
io
qoa
be
LurO
S
TT
C
Mission
OPC
:
acceptée
par
le
pouvoir
adjudicateur
est
de :
Montant
HT
TVA
(taux
de
20%)
Montant
TTC
Soit
en
toutes
lettres
Cle
& L,
Montant
unitaire
HT
d’une
réunion
publique
comprenant
: 1
325
€
HT
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
7
sur
13 -(a
préparation
de
la
réunion,
-la tenue
de
La réunion,
-[a
rédaction
du
compte-rendu
de
(a
réunion
À Le
Signature
du
candidat,
du
mandataire
où
des
membres
du
groupement :
À
H ee
’
Ar
O4
La
/2
24
LC
Muse,
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
8
sur
[3 NOTIFICATION
DU
CONTRAT
AU
TITULAIRE
(Date
d'effet
du
contrat)
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
« Reçu
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
contrat
»
À
nié
sesseeecressssne
Dessessrosoes
Le
..,.....
Sssriven
ere
enr
enresensent
sos
Signature
!
En
cas
d'envoi
en
LR
AR
:
Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
Le
titulaire
(valant
date
de
notification
du
contrat)
{1}
Date
et signature
originales
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
9
sur
Ï
3 NANTISSEMENT
OU
CESSION
DE
CREANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de :
La
totalité
du
marché
dont
Le
montant
est
de
{indiquer
Le
montant
en
chiffres
et
en
lettres)
:
La
totalité
du
bon
de
commande
n°
.....….,
afférent
au
marché
{indiquer
le
montant
en
chiffres
et
lettres)
:
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à
(indiquer
en
chiffres
et
en
lettres)
:
ss
sus
membre
d'un
groupement
d'entreprise
sous-traitant
Signature
:
(1)
Date
et
signature
originales
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
Ï
0
sur
13 ANNEXE
N°
1
: MISSIONS
ET
RÉPARTITIONS
DES
HONORAIRES
MISSIONS
DE
BASE
:
Estimation
du
maître
de
l'ouvrage
: 4 462
672,00
Euros
HT.
Pourcentage
de
rémunération
: 6,46
%
Les
pourcentages
de
chaque
élément
de
mission
sont
les suivants
:
av
20,04%
18 920,00 €
1327000€
|3350,00€
2 300,00 €
PRO
22,14%
20
906,00
€
8 700,00
€
8 700,00
€
3 500,00
€
8,68%
8 200,00
€
3
150,00
€
3
150,00
€
1 900,00
€
6 550,00
€
1 900,00
€
2 850,00
€
Ï
00€
34,79%
32
550,00
€
11
300,00
€
17 050,00
€
4
500,00
€
741%
7 000,00
€
3 300,00
€
2 200,00
€
1 500,00
€
:1
94 420,00
€
.. ‘":.:|
41 620,00
€
‘137
300,00
€
::
…:.: |
15 500,00
€
ACT-DCE VISA - EXE
6,4%
DET AOR TOTAL
|
©
100,00%
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
Ï1
sur
13 Mission
complémentaire
: OPC
Montant
HT
:3
800,00€
TVA
20%
:760,00€
Montant
TFC
: 4
560€
TTC
Répartition HT.
OPC
3 800,00
€
TOTAL
3 800,00 €
3
800,00
€
Montant
unitaire
HT
d’une
réunion
publique
comprenant
: 1
325,00€
-la
préparation
de
(a
réunion,
-la
tenue
de
la réunion,
-La
rédaction
du
compte-rendu
de
La
réunion
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
12
sur
13 ANNEXE
N°
3
:DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
Dénomination
sociale
: MOSS
Paysage
SIRET
: 809
761
497
00043
Code
APE
7111Z
N°
TVA
intracammunautaire
: FR
13
809
761
497
Adresse
: 2bis
rue
Urvoy
de
Saint
Bedan,
44
000
Nantes
MOE
Aménagement
Paysager
41 620,00 €
20,00%
49 94400€
Dénomination
sociale
: ECR
Environnement
SIRET
: 504
451
139
00027
Cade
APE
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
: 5
rue
des
Clairières,
44
840
Les
Sorinières
BE
VRD
et Environnement
BF Bec,
OÙ
20,00%
db FÉ0,
00
Dénomination
sociale
: Noctiluca
SIRET
:813
667
730
00010
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
: 35
rue
des
Olivettes
44
600
Nantes
BE
Eclairage
15
500,00
€
20,00%
18
600,00
€
Dénomination
sociale
:
SIRET
es Code
APE...
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
:
Dénomination
sociale
:
SIRET
:
N°
FVA
intracommunautaire
:
Adresse :
Totaux
34 äh,&
lo4
AX5
30
6,E0
2023-18
MOE
REAMENAGEMENT
CŒUR
DE
BOURG
Page
13
sur
13 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2024-01
DECISION
MAIRE
MARCHE
MOE
REAMENAGEMENT
COEUR
DE
BOURG
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
10/01/2024 10/01/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
20240110-01
( voir
l'acte
associé
}
044-214400731-20240104-20240110-01-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
04/01/2024 Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération
Commande
Publique
1.
Marchés
publics
1
1. 1. 1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)