Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2025 14 TRAVAUX RENOVATION MATERNELLE J MONNET A
Acte Administratif - 2025 68 RENOVATION MATERNELLE J MONNET SUBVENTIO
Acte Administratif - 2025 15 TRAVAUX RENOVATION BOURG AVENANT 2 MARCH
Acte Administratif - 2025 15 TRAVAUX RENOVATION BOURG AVENANT 2 MARCH
Acte Administratif - 2025 02 RENOVATION ECOLE MATERNELLE J MONNET SUBVE
Acte Administratif - 2025 02 RENOVATION ECOLE MATERNELLE J MONNET SUBVE
Déliberation - 2025 14 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 4B BATITECH A
Déliberation - 2025 05 DECISION MAIRE LOT 13 TRAVAUX MATERNELLE J
Déliberation - 2025 06 DECISION MAIRE LOTS 1 4A 4B 6 TRAVAUX MATE
Déliberation - DC 2025 037 Avenant marche de travaux renovation P
Acte Administratif - 2025 14 Travaux Renovation Maternelle J MONNET AVENANT 1 MARCHE MOE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 14 Travaux Renovation Maternelle J MONNET AVENANT 1 MARCHE MOE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 25
Pour
: 27
Procurations
: 3
Contre
:
LÉ
Absent :
Abstention
: 1
,
Commune
d
HERIC
Votants
: 28
Séance
du
24
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: le
18
février
2025
PRÉSENTS
: J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
O
PLOQUIN
à
D ALLAIS
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
N
BOISSIÈRE
OBJET
: 2025-14
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET—
AVENANT
1 AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que,
par
décision
n°2024-03
en
date
du
2
février
2024,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
les travaux
de
mise
en
accessibilité
et
le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
estimés
à
1 350
000,00
€
HT,
a
été
confié
à
Quattro
Architectes,
sur
la
base
d’un
taux
de
rémunération
de
8,38
%,
représentant
un
montant
de
111
375,00
€
HT,
soit
133
650,00
€ TIC.
Il
rappelle
que
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Sud
regroupant
école
maternelle
et
périscolaire
de
l’école
Jean
Monnet
a
plusieurs
objectifs
:
“Effectuer
une
réhabilitation
thermique
d'envergure.
I! est
attendu
une
diminution
de
la consommation
d'énergie
finale
de
plus
de
70%
;
“Améliorer
la
fonctionnalité
des
espaces
: les
locaux
sont
réorganisés,
recloisonnés
en
fonction
des
besoins
;
"Mettre
en
accessibilité
les
locaux
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Les
locaux
situés
au
R+1
du
bâtiment
historique
ne
seront
pas
réaménagés
et deviendront
inaccessibles.
Le
projet
prévoit
la
possibilité
de
réduire
le
nombre
de
classes
maternelles
de
4 à
3,
avec
la
réutilisation
de
l’espace
ainsi
libéré
(salle
de
motricité)
pour
d’autres
besoins
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
ce
projet,
comprenant
Karine
BOMBRAY,
Frédérique
PINEL,
Patrick
DESCAMPS,
Florence
FERRÉ
et
lui-même.
Ce
groupe
de
travail
a
suivi
les
études
de
maîtrise
d'œuvre,
animées
par
QUATTRO
Architectes
et
Anne
FAVRY.
Il
s'est
réuni
aux
dates
suivantes:
22
décembre
2023,
27
mars
2024,
15
mai
2024,
10
juillet
2024,
15
octobre
2024.
1/4 v/t
OIH3H 0L9++= CL dE LEA JUIES fu “Z = SUAH 2P AUOT) : SÉELANO,p LE
OIHAH = 04877 = RO E] ap ru 'G
4 O0C/L - S3SS19 + Y NOLLYSINTOUO - Z0 Odv ‘ 13rOHd
LNWAY = JBUUOIy ver 8j008] Sp LSWSÉELEUESY - E0YZ
NOA ENS SHIOË Y71 / SELNYN = SALOAUHONT OULLLYNO
” +cOZ/90/9Z NP
Leon ions
SAIS Sa1BJIUES alu juausubiesus Xne207
ET A
SAIPJOISLUId X1E207 VAS saynpe xne207 4
sunwuuoz XNE207 TE, sanbiuy93a} xn2207
3GN3937
FF
h
à
esejoosHod
S9922e = |
NH r re
SJEUouU|S S009E L'évolution
du
projet
a
également
été
présentée
en
commission
Patrimoine,
les
26
mars
2024,
25
juin
2024
et
14
novembre
2024.
Lors
de
sa
séance
du
15
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
AP
2024-03
relative
au
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
se
présentant
comme
suit
:
AP
initiale
Crédit
de
paiement
2024
2025
2026
Déparsas
: études
en
2024
- début
travaux
en
mars
2025
-
2
300
000
€
‘175000
€
1
700
000
€
425
00û
€
80%
paiement
en
2025
Recettes
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
Subventions
Ë
Part
communale
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
mail
du
22
mars
2024,
les
services
de
la
Préfecture
ont
précisé
que
même
si
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
la
passation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
ne
peut
être
déléguée
au
Maire.
Pour
tout
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
une
délibération
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet.
De
même,
l’assemble
délibérante
devra
délibérer
pour
approuver
l’avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
l'issue
des
études
d’avant-projet,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
un
avenant :
1.
validant
l’avant-projet
du
maître
d'œuvre
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
apportées
au
programme
;
2.
fixant
le coût
prévisionnel
des
travaux,
conformément
aux
études
réalisées
par
le maître
d'œuvre
;
3.
actant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
basé
sur
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux.
À
l'issue
de
l’avant-projet,
Quattro
Architectes
a
présenté
le chiffrage
financier
suivant :
Budget
initial
(valeur juin
2023)
1 350
000
€
Actualisation
des
couts
(sept,
2024
: + 0,70
%)
9450
€
Ravalement
des
façades
70
000
€
Remplacement
menuis.
R+1
bäti.
Historique
12
000
€
Menuiseries
extérieures
aluminium
en
remplacement
des
menuis.
PVC
24
000
€
Ajout
mobilier
(casiers)
15
000€
Remplacement
du
sol
souple
par
du
Flotex
10
000
€
Validation
de
l'option
PAC
compris
enclos
71
000
€
Remplacement
charpente
Bât.
Historique
aile Sud
+ renforcements
139
050
€
Isolation
biosourcée
en
doublage
10
000
€
Ajout détection
incendie dans les combles
14 000 €
Modification
des
réseaux
d'eau
usées
sous
dallage
14 000
€
Estimation APD
1 738 500 €
Le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
s'établit
à :
montant
des
travaux
en
phase
avant-projet
1 738
500,00
€
HT
x
taux
de
rémunération
de
8,38%
=
145
686,30
€
HT,
soit
174
823,56
€ TIC,
auquel
s'ajoute
une
mission
Diagnostic
charpente
de
1 600,00
€
HT,
portant
le
montant
total
à
147
286,30
€
HT
soit
176
743,56
€ TTC.
3/4 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1 Abstention
:
Vu
la
Décision.
du
Maire
n°2024-04
portant
attribution
du
norcil
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
accessibilité
et
le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
à
Quattro
Architectes,
sur
la
base
d’un
taux
de
rémunération
de
8,38
%
;
Vu
les
études
d’avant-projet
réalisées
par
Quattro
Architectes
Vu
l’avis favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du 4 février
2025
1
1.
VALIDE
l’avant-projet
des
travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet;
2.
FIXE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
1
738
500,00
€
HT;
3,
APPROUVE
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
à :
—
missions
de
base
=
145
686,30
€
HT
— diagnostic charpente =
1 600,00 € HT
|
Total
=
147
286,30
€
HT,
soit
176
743,56
€
TIC
4.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
1 annexé
à la présente
délibération
et tout
acte
relatif
à cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 24
février
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
BOISSIÈRE.
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
|
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-14 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET - AVENANT 1 AU MARCHE DE MAITRISE OEUVRE
Date de transmission de l'acte : 03/03/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/03/2025
Numéro de l'acte : 20250303-04 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250224-20250303-04-CC
Date de décision : 24/02/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants AE
LA certirie
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250303-04
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-03-03T16-27-53.03 ( MI259472123 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250224-20250303-04-CC ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-14 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE
JEAN MONNET - AVENANT 1 AU MARCHE DE MAITRISE OEUVRE
Date de décision : 24/02/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-14 TRAVAUX RENOVATION
MATERNELLE J MONNET -
AVENANT 1 MARCHE MOE.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
TRAVAUX RENOVATION
ECOLE MATERNELLE J
MONNET - AVENANT 1
MARCHE MAITRISE
OEUVRE.PDF
Type PJ : 10_AV - Modification du contrat
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 03/03/25 à 16:27 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 03/03/25 à 16:27 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 03/03/25 à 16:34 ee
À
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MAIRIE
DE
HERIC
2
Rue
Saint
Jean
44810
HERIC
SARL
QUATTRO
Architectes
40
bis
rue
de
la
Mirette
44400
REZE
#
Objet du
marché
public : Mise
en accessibilité
et réaménagement
de l'école maternelle
Jean
Monnet
5
Date
de
la notification
du
marché
public
: 13/12/2024
5
Durée
d'exécution
du
marché
public : 36
mois
répartis
comme
suit
:
-
12
mois
partie
études
-
12
mois
partie
travaux
-
12
mois
garantie
de
parfait
achèvement
#
Montant
initial du
marché
public
:
x
Taux
de
la
TVA:20%
"Montant
HT:
118
075,00
€
“Montant
TTC:
141
690,00
€
#
Modifications
introduites
par le présent avenant:
L’avenant1
prend
en
compte:
Cr
-
Le
montant
de
l'enveloppe
de
travaux,
après
la phase
APD,
qui
passe
de
1 350
000
€
HT
à
1 738
500
€
HT
(+
28,80%),
-
La
nouvelle
répartition
des
honoraires
(cf.
annexe
1).qui
intègre
également
le diagnostic
complémentaire
charpente
réalisé
par
Arest
pour
un
montant
de
1 600
€ HT,
-
La
durée
des
travaux
qui
passe
de
12
à 20
mois, M
Incidence
financière
de
l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
CJ
Non
DT
Oui
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
m
Montant
HT:
34
156,30
€
n
Montant
TTC:
40
987,56
€
"n
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: + 30
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA:
20%
n
Montant
HT:
147
286,30
€
m
Montant
TTC:
176
743,56
€
LE - Signature
du
titulaire
du
marché
public
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Signature
Bertra
nd
numérique
de
Bertrand
GREGOI
crecoire
RE
Date : 2025.02.17 16:23:03
+01'00'
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
| F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l’entité
adjudicatrice
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A:
.HEAE..
,le
He
JIOLS
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
LL
Max
|EXE10
— Avenant
Ecole
maternelle
Jean
Monnet
HERIC
2
x
P
2272
JOUTALI Page:
2
/
3 |G - Notification de l'avenant
au
titulaire du marché
public
«
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
« Reçue
à titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
{Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé par le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) Date
de
mise
à jour: 01/04/2019. juetus$e3u3,p 319v,j 8 SXOUUY
42An01ddb 33 nj, STOT-TO-LT 81
5:00‘0 00082 ez B99'ec9 SE H000096 É:00/0pz 807 SEL JUL EU
5:00'0 500088 € 5971665 500009 t 500/0+0 8T SOT'LSTEZ WALXNEL
5:00‘0 26000 É:00/00$ 67 BLTET [20698967 %9T07 |3000008 EDS 50000706 HPTTO Sé00'DOT S0E'982LVT LH (11 + 1) 1@OL — :IUBUSAIOQUE 40 [BOL
14000 [000 Pé000 [S0E98e8 [M85E8 [Po0001 lézost [5000 %000 | Lsgc'o Boso866 [Hivior/s |
%600°0 %00'0 96000 5 00009 T 2600007 %00°0 PéGO'T 300009 T £ OnOD aquadiey) JviQ
%600'0 56000 5 00000 & 5600007 %00'0 2600'0 PÉDET 3 00000 7 m4
26000 %00'0 5 0E'982 à 9600007 %600'0 86000 PÉSS'T 0€'987 ais
%600 0 %600'0 5 00002 1 2600007 34000 26000 SéSTT 50000 T AV
56000 000 5 00'00v z 2600007 36000 26000 PES T 5 00'00v z Is)
: Saieuouus duos SUOISSIN
3000 Cé000 fsco00rer __ lus [Povdoerz jérs'sr _ [000089 j#99% [oooocos ” Jos'ss bezr'e6 1500 00€ Et IL 1YLOL/S
%00'0 %00'0 5 09‘000 T SLI'QT 2600°0 5 00000 5 HEE'ES b6LO 5-00‘000 9 uOv
96000 %000 5 0000 ect 6 5 00'00€ B619"0 5 00000 bb 9106 DéET'EE 300008 8v 130
%600 0 5 00‘00s s %9v8E [S00001c %69'bT 300007 HESTI |#00000S LGTE DELLE 3 00'00€ I 8}eduu09 3x3
uOnESI[B91 : 2$EUd
6000 5 00‘00v %9v6s [5000007 DIS ET %00'0 5 00000 & HEU'LT LéTO'S 3 0000b Z DV
2600°0 5 0000 & bre [30000€S 99e 3000027 9S'L 5 00000 OT bb ty HeSTST 3 00/00S 2c 390 - Oùd
2600'0 5 00009 & %S0'9T [500007 € %SLET 000071 #it'L [3000076 GLS DéOD'TE 3 00'007 9T adv
86000 5 0000 T ŒSETT [#00'001c %LO'LT [300008 %0S'9 5 00000 8 HébD'S9 LéSE 8 5 00'00€ ZT Sa
[000 %400'0 5 0000 & HEVTZ |300 004 %bT'£ |3000002 DéEV'TZ H659'9 6 00008 6 Jvia
1H3 | % 1H3 % 1H3 % 1H3 % 1H3 % uoRdSDUO) : 3SEUd
+ }UBHIRA-09 £uete13-09 Ziueye3-07 TIUeyeI}-07 SHP}PPUEW : 3S2q 3P UOISSIIA
:eIpuoue LH 3
uen} np % Ua SUee13-02 4ed sUOHUedSY xneneiy uoissi 9 | ua 18019 1V1OL : UOISSIU 3p SP
dus 8 oU19} SUDUPIL
3 00982 2pL NOLLVHNNNY TYLOL
300009 T : sHBJUSUISJÉANs UOISSIA
ogc'e : [BU UOHBISUNUISI 2 XN8]
95110093 apint 241n2S 3h93} : a2u9}2du0) 94000 gayuxerdtuos 3p 1U2191907
83135 IATS) 153YV) S3LD3LIHOUY OULLYNO :33200S 68€ 8 UOREJJUNUIEI 8p XNE |
ÿiueyei}-07) £ jueyI2J3-09 Tiueyel3-09 TiueHeJj-07 94e}epUEN LH 30€989 SYT UOHBIJUNUUII 2P HELOI
TO INVN3AY
“JU9H E JSUUOIN UBAf 3j[8UISJEUU 2[099,] 2p AUOLUIBEUIUIPII 9j 39 9U[IISSOI9E U9 9SIA E] ANOd SAND,P SSLHEM
SINVLIVHLO9 YVd SIHIVHONOH S1G NOILIEHVd34 #UATHAENT
A
AREST
NTES
CONVENTION
D'HONORAIRES
Etablie
entre
AREST,
dénommée
ci-après
"B.E.T."
d'une
part
&
MAIRIE
DE
HERIC
dénommé
ci-après
“client”
ou
"entreprise"
Adresse
du
chantier :
ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Affaire
n°
23.11.816N
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
44
- HERIC
Concepteur
:
QUATTRO
Prestations
fournies
par
le B.E.T.
Honoraires
>
MISSION
COMPLEMENTAIRE
DIAGNOSTIC
CHARPENTE
ZONE
COULOIR
3
comprenant
:
- 1 visite
sur
site
- Réalisation
des
sondages
par
le dessous
pour
relevé
de
la charpente
- Relevé
de
la charpente
- Vérification
par
le calcul
de
la capacité
portante
de
la charpente
sous
charges
futures
- Fourniture
d'un
rapport
de
diagnostic
- Préconisation
des
renforcements
suivant
résultat
de
calculs
TOTALH.T.
1
600,00
€
TVA
20
%
320,00
€
TOTAL
TTC
1
920,00
€
NOTA
:
Les
sondages
ne
comprennent
pas
la remise
en
état
du
plafond
déposé
nn.
ko
Conditions
de
règlement:
Paiement
à 30 jours
La signature
des
parties
vaut
accord
sur
les conditions
générales
d'intervention
du
B.E.T,
au
verso,
et bon
de
commande
pour
exécution
[]
et vaudra
bon
de
commande
pour
exécution
si l'entreprise
est adjudicataire
du
marché
pour
l'entreprise
pour
le B.E.T.
Cachet
et signature
précédés
de
la mention
manuscrite
Bon
pour
accordle
/
/2024'
P.
PINEAU
Nom
et
Prénom
du
où
des
signatalre(s}
tif,
02 Ba
Fait au
Bignon,
le
14/06/2024
dossier
suivi
par:
O.
BUSQUET
AGENCE
RÉGIONALE
ÉTUDES
STRUCTURES
ZA
La
forët
+ 8
rue
Chante
Merle
- BP
7
- 44140
LE
BIGNON
Tél.
02
40
26
26
00 -
infos-nantas@aresl.fr
Siret:
438
569
6B7
000
43
- APE:
21128 |
CONTRAT
D'’ETUDES
/ CONDITIONS
GENERALES
1_-
RESPECT
DES
NORMES
Le
BEST,
s'engage
à
fournir
une
prestation
assurant
au
minimum
Île
respect
des
textes
normatifs
en
vigueur
en
France
dans
le
domaines
du
bâtiment,
pour
les
spécialités
abjet
de
son
marché.
Si
les
textes
présentent
des
insuffisances
où
des
incohérences,
le
B.E.T.
devra,
dans
la
mesure
du
possible,
y
pallier
par
son
expérience
propre.
Les
erreurs
où
anomalies
détectées
par
le
B.E,T,
sur
las
plans
des
autres
intervenants
seront
immédiatement
communiqués
à
l'auteur
du
document.
2
-
PLAN
QUALITE
Le
BEST.
s'engage
à
mettre
en
place
une
équipe
constituée
de
dessinataurs
et/ou
de
projeteurs
st
d'un
ingénieur
responsable,
dont
les
compétences
sont
adaptées
à
la
complexité
du
travail
st
à
assurer
un
autocontrôle
interne
pendant
l'exécution
du
travail.
Le
B.E.T,
fournira
ses
références
sur
simple
demande.
3_-
ASSURANCE
Le
BE.T,
s'engage
à
souscrire
Une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
et
sa
responsabilité
professionnelle
dans
le
cadre
de
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
portant
sur
des
ouvrages
dont
le
coût
de
construction
(travaux
+
honoraires)
n'est
pas
supérieur
à
156.000,000
€
TTC.
Au-delà
de
ce
montant,
ii
sera
nécessaire
de
vérifier
la
mise
en
place
d’un
Contrat
Collectif
de
Responsabilité
Décennale
(CCRD}).
Le
B.E.T.
foumira
ses
attestations
d'assurance
sur
simple
demande.
4_-
RESPECT
DES
PLANNINGS
Le
B.ËT.
s'engage
à
mettre
en
action
le
personnel
nécessaire
pour
mener
à
bien
la
mission
qui
lui
est
confiée
dans
les
délais
figurant
aux
conditions
particulières.
La
date
origine
pour
les
délais
est
fixée
à
5
jours
ouvrés
après
récaption
d'un
ordre
de
service.
Si
des
aléas
extérieurs
ne
permettent
pas
au
B.E.T.
d'avancer
normalement
dans
son
travail,
le
B.E.T,
devra
en
informer
son
client
par
courrier.
5
_-
ASSISTANGE
TECHNIQUE
-
DEPLAGEMENTS
-
RESPONSABILITE
SUR
CHANTIER
Le
B.E,T,
assure,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
une
assistance
technique
au
client,
fonction
des
nécessités
de
chaque
mission
et
comprenant :
- explications
et
exarnen
conjoint
des
plans
et
documents,
- tous
compléments
de
justification
légitimement
exigés
par
le
Maître
d'Ouvrage
où
ses
représentants
pour
obtenir
l'agrément
de
son
travail.
Est
exclu
de
la
mission,
sauf
accord
explicite,
fe
déplacement
sur
chantier
où
en
tout
autre
lieu.
Le
B.E.T.
n'assume
pas
le
rôle
de
contrôleur
technique
et
n'assure
pas
sur
le
chantier
la
vérification
de
{a
bonne
mise
en
exécution
de
ses
plans
ou
autres
documents,
ni
la
surveillance
des
méthodes
et
dispositions
prises
par
l'entreprise
pour
réaliser
son
chantler
(terrassements,
biindages,
étaiements,
sécurité,
etc...)
6
-
RESPONSABILITE
PAR
RAPPORT
AUX
QUANFITES
Lorsque
le
B.E,T.
a
établi
une
préétude
ayant
servi
à
l'établissement
des
prix
de
l'entreprise,
sa
responsabilité
est
engagée
vis
à
vis
du
respect
des
quantités
selon
les
modalités
suivantes
:
-
tes
prix
unitaires
de
l'entreprise
doivent
être
définis
dans
son
offre,
- les
quantités
du
devis
estimatif
de
l'entreprise
sont
réajustées
en
fonction
des
quantités
réellement
mises
en
oeuvre
et
affectées
des
prix
unitaires
ci-
avant, -
si
la
différence
excède
3
%,
te
B.E.T.
s'engage
à
rembourser
ou
à
compenser
à
l'entreprise
ta
différence
entre
la
devis
réajusté
et
fe
devis
de
base
majoré
de
3
%
-
sont
exclus
les
suppléments
ne
correspondant
pas
à
des
matériaux
mis
en
oeuvre,
comme
installation
de
chantier,
location
da
grues
ou
d'étaiament,
etc...
:
ceux
relatifs
à
des
aléas
non
maïtrisables
par
le
B.E.T,
(aléas
liés
au
sal
et
au
sous-sol,
imprécision
des
dacuments
servant
de
base
à
la
mission,
ete...)
: ceux
liés
à
un
changement
de
technique
de
l'entreprise
; ceux
payés
à
l'entreprise
par
un
tlers,
Lorsque
te
B.E.T.
n'a
pas
établi
de
préétude
ou
lorsque
celle-ci
est
établie
à
titre
indicatif,
sa
responsabilité
ne
peut
être
engagée
au
titre
du
respect
des
quantités, 7_-
FOURNITURE
DES
DOCUMENTS
Les
documents
de
recolement
sont
fournis
à
l'entreprise
en
4
exemplaires,
et
éventuellement
CDROM.
Les
documents
de
travail
et
provisoires
sont
diffusés
au
plus
an
4
exemplaires
papier.
8
+
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
-
MODIFICATIONS
Des
travaux
supplémentaires
ou
des
modifications
peuvent
être
demandés
au
B.E.T.
notamment
au
titre
de
:
-
changement
des
méthades
à
l'initiative
de
l'entreprise,
- modification
des
travaux
ou
travaux
supplémentaires
par
rapport
aux
documents
servant
de
base
à
la
mission,
- assistance
technique
dépassant
le
cadre
normal
de
la
mission,
Ces
travaux
feront
l'objet
d'un
complément
de
rémunération
et
d'un
avenant
au
contrat
avant
toute
rnise
à
exécution,
93
- SOUS-TRAITANGE
Le
B.E,T,
devra
obtenir
l'accord
de
son
client
avant
de
confier
un
travail
en
sous-traitance
à
une
soclété
n'appartenant
pas
au
groupe.
Le
B.E.T.
reportera
sur
son
sous-traitant
l'ensernble
des
obligations
issues
du
présent
contrat.
10
-
AGREMENT
DE
SOUS-TRAITANGE
Lorsque
le
client
n'est
pas
bn
Maître
d'Ouvrage,
il
s'engage
à
effectuer
auprès
du
Maitre
d'Ouvrage
une
demande
d'agrément
de
sous-traitance
au
B.E.T,
des
prestations
d'étude
du
présant
marché
et
à
mettre
en
place
le
paiement
direci
du
B.E.T.
par
la
Maître
d'Ouvrage,
À
défaut
de
satisfaire
à
ces
obligations,
le
B.E.T.
se
réserve
le
droit
d'effectuer
une
action
directe
auprès
du
Maître
d'Ouvrage
après
mise
en
demeure
du
client.
11:
PROPRIETE
INTELLEGTUELLE
Le
B.E.T,
conserve
la propriété
intellectuelle
de
ses
travaux.
Sauf
s'il
s'agit
de
procédés
dont
la
propriété
industrielle
appartient
au
client,
le
B.E.T.
peut
utiliser
sans
réserve
las
détails
constructifs
et
de
conception
établis
pour
un
dossier
particulier,
12
-
GONDITIONS
FINANCIERES
Les
paiements
seront
effectués
par
le
client
sur
présentation
par
le
B.E,T.
de
situation
mensuelle
d'études
établie
sous
forme
de
note
d'honoraires.
Le
montant
des
honoraires
défini
aux
conditions
particulières
est
farme
et
non
révisable
dans
Un
délai
de
6
mois
après
la
date
de
signature
du
contrat,
Au-delà,
il
sera
réactualisé
par
libre
négociation.
Le
paiement
des
honoraires
est
exigible
dès
présentation
de
la
note
d'honoraires,
Conformément
à
l’article
L.441-6
du
code
de
commerce,
des
pénalités
de
retard
sont
dues
à
défaut
de
règlement
le
jour
suivant
la
date
de
paiement
qui
figure
sur
la
facture
; elles
sont
portées
au
dernier
taux
de
refinancement
BCD
+
10
pts.
À
compter
du
1°
janvier
2013,
conformément
au
décret
n°
2012.111B
daté
du
2
octobre
2012,
I
est
appliqué
une
Indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
tacouvrement
en
cas
ds
retard
de
paiement
d'un
montant
minimum
de
40
euros,
13
-
LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges,
procès
de
quelque
sorte
que
ce
soit,
seu
le
Tribunal
de
Commerce
de
Nantes
sera
compétent,
même
en
cas
de
pluralité
de
défendeurs.