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Séance - Darvoy 04 Seance du 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - Darvoy 04 Seance du 28 mai 2026)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 28 MAI 2026 – 19h

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L’an deux mil vingt-six le vingt-huit mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.

Conseillers présents : M. SALERNO Antonio, Mme MIGNAN Virginie, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, Mme TESSIER Muriel, Mme MESLAND Colette, M. BOSCAND Olivier, Mme BOET Magali, Mme BRUSSEAU Gwladys, Mme MOELLO Céline, Mme PERRIER Céline, Mme ROUSSEAU Edith et M. SALIBUR Kévin

Conseillers ayant donné pouvoir : M. GOUJON Bruno, Mme MISTRETTA Virginie, M. PAILLET Kévin, M. FREJAVILLE Sylvain et M. DELAUNAY Johannes

Secrétaires de séance : M. PELLETIER Jérôme et Mme PAILLET Nathalie

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 avril 2026.

MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Par délibération n° 15-2023 en date du 9 mars 2023, la ville de Jargeau a passé, dans le cadre d’un groupement de commande avec la ville de Saint-Denis-de-l’Hôtel et Darvoy, un marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide. Le marché en cours avec Convivio touchant à son terme, il convient de procéder à son renouvellement.

Considérant la nécessité de trouver un prestataire chargé d’assurer ce service à compter du 1er septembre 2026 ;

Considérant que ces prestations impliquent :

- La confection, la livraison, le déchargement de repas et goûters aux restaurants scolaires et aux services périscolaires et de loisirs de la commune de Jargeau ;

- La confection, la livraison, le déchargement de repas et goûters aux restaurants scolaires et aux services périscolaires et de loisirs de la commune de Darvoy ;

- La confection, la livraison, le déchargement de repas de l’accueil de loisirs de Saint- Denis-de l’Hôtel.

Considérant que des collectivités peuvent constituer un groupement de commandes afin de coordonner et de regrouper leurs achats pour notamment réaliser des économies d’échelle, et que les communes de Jargeau, Darvoy et Saint-Denis-de l’Hôtel, satisfaites du précédent groupement, souhaitent poursuivre leur collaboration en ce sens ;

Considérant que dans ce cadre, une commission d'appel d'offres du groupement doit être instaurée, et qu’en vertu des dispositions de l’article L 1414-3 du code général des collectivités territoriales, sont membres de cette commission d'appel d'offres :

➢ Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.

➢ Un représentant pour chaque membre du groupement (élu ou non parmi les membres de la commission d’appel d’offre).

Il sera par ailleurs prévu un suppléant pour chaque membre titulaire.

Vu le projet de convention de groupement de commandes entre les communes de Jargeau, de Darvoy et de Saint-Denis-de l’Hôtel pour la confection et la livraison de repas et goûters enliaison froide, présent en annexe ...

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la constitution du groupement de commandes ;

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, et à en devenir le coordonnateur ;

- De procéder à la désignation, parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Jargeau ayant voix délibérative, d’un représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

- De procéder à la désignation, parmi les autres membres du conseil municipal de la commune, d’un second représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

- De procéder à la désignation de leurs deux suppléants, selon les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Approuve la constitution du groupement de commandes,

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, et à en devenir le coordonnateur,

▪ Désigne membres titulaires et membres suppléants à la commission d’appel d’offres du groupement :

˃ Titulaire : M. PELLETIER Jérôme

˃ Suppléant : M. SALERNO Antonio

˃ Titulaire : Mme MOELLO Céline

˃ Suppléante : Mme TESSIER Muriel

SAISON CULTURELLE « EN SCÈNE » – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans le cadre d’aide aux Communes le Département du Loiret a souhaité renforcer l’attractivité du territoire Loiret afin de garantir une politique culturelle dynamique pour tous. Il a été mis en place une saison culturelle départementale, dispositif d’aide aux Communes pour la programmation de spectacle dit des « ARTS VIVANTS » du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

Monsieur le Maire propose une représentation du spectacle « Le Cyclo Spectacle » le dimanche 6 septembre 2026 aux bords de Loire à Sandillon organisé par la Compagnie Poupette et Cie sise 251 route d’Orléans à Sandillon (45) dont la prestation s’élève à 3 000 € TTC.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des « Arts Vivants » à hauteur de 50 % soit 1 500.00 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Approuve la demande de subvention au titre des « Arts vivants » auprès du Conseil Départemental du Loiret pour le financement tel qu’il est exposé ci-dessus à hauteur de 50 %.

▪ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

APPROBATION DU NOUVEAU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) – 2025- 2026

Après avoir entendu l’exposé de M. Jérôme PELLETIER, adjoint au Maire,

Vu la délibération du 16 juillet 2021 relatif à l’approbation du précédent PEDT,

Considérant que le projet éducatif territorial (PEDT) mentionné à l’article D 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et aprèsl’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Considérant que le projet éducatif définit les orientations éducatives de la municipalité. Il sert de référence à l’équipe d’animation et aux familles. Il est utilisé comme outil de travail et fixe la ligne de conduite des structures d’accueils collectifs de mineurs de la commune et vise à mettre en œuvre une forme de cohérence éducative entre les différents intervenants auprès des enfants de la commune. Celui-ci favorise aussi la cohésion des équipes et leur sentiment d’appartenance à la collectivité. Il permet une dynamique de travail commune.

Le PEDT sert notamment de base au projet pédagogique du Service Jeunesse et de référence à la CAF dans la constitution des dossiers de subvention/aides financières.

Monsieur Jérôme PELLETIER rappelle les 8 objectifs, dont une bonne partie prolonge ceux existants précédemment notés dans le PEDT :

Objectif 1. Accompagner les enfants et les jeunes dans l’acquisition de la citoyenneté et valoriser la participation, les initiatives et l’engagement des enfants et des jeunes et en faire une source d’épanouissement. Leur faire prendre conscience de leurs responsabilités.

• Mettre l’enfant ou le jeune dans une situation de volontariat quant à sa participation aux activités. L’enfant ou le jeune doit participer avec intérêt à celles-ci. Bien sûr, de légères contraintes sont parfois nécessaires aux actions éducatives. Ces activités doivent lui offrir l’occasion de s’exprimer et d’acquérir des compétences nouvelles.

• Placer l’enfant ou le jeune en situation de confiance vis-à-vis de lui-même, de ses camarades ou des adultes qui l’entourent. Créer un cadre affectif sécurisant pour chacun. • Positionner l’enfant ou le jeune en situation de réussite.

• Encourager et valoriser les actions de chaque enfant ou chaque jeune (le valoriser à ses propres yeux, aux yeux de ses camarades et de ses parents).

• Axer la plupart des activités autour du jeu.

• Favoriser le bien-être, l’épanouissement, le rêve, l’imaginaire.

• Rendre l’enfant ou le jeune acteur de sa vie personnelle et du développement de sa personnalité.

• Lui permettre d’exprimer ses difficultés et son mal-être, l’accompagner s’il est en position de témoin.

Objectif 2. Renforcer la découverte et l’accès des enfants et des jeunes aux ressources locales (sportives, culturelles, patrimoniale, numériques). Insertion et synergie entre les différentes structures qui accueillent des enfants sur la commune (tissu local associatif et SJ). Permettre à l’enfant de s’emparer des projets qui lui sont proposés.

• Développer l’autonomie corporelle, le langage, le développement psychomoteur de chaque enfant ou de chaque jeune en tenant compte de sa maturité et de ses capacités. • Favoriser l’expérimentation, la recherche, les essais... Par ses expérimentations et les enseignements qu’il en tire, l’enfant apprend et grandit. Le tâtonnement est un moyen privilégié pour l’enfant ou le jeune de s’approprier le monde avec une certaine mais nécessaire insouciance : le droit à l’erreur ou le tâtonnement sont inhérents à l’expérience. • Permettre à l’enfant ou au jeune de développer son esprit critique, de faire des choix éclairés. Il est important que l’enfant confronte ses opinions, puisse participer à des choix et être source de propositions. Il faut faire en sorte que les enfants et les jeunes deviennent acteurs de leurs loisirs et de leur avenir en les accompagnant dans leurs prises de position et décisions.

Par exemple, on essayera d’amener chacun à s’impliquer et à s’approprier les projets, à

favoriser l’adéquation entre ses projets et ses aspirations et sur sa volonté à s’engager.• Prendre des responsabilités et des initiatives doit être vécu comme une réussite, même si le projet n’a pas pu aboutir. Cela reste une situation porteuse d’enseignement, car le parcours est tout aussi riche d’apprentissages que l’objectif.

Objectif 3. Intégrer les enfants et les jeunes à la politique communale et notamment la politique culturelle et d’aménagement. La commune a choisi de mettre la culture et la démarche participative au cœur de sa politique afin de (re)créer un lien que la situation de Darvoy et l’évolution de sa population semblent distendre.

• Proposer des activités variées (sans attendre obligatoirement de résultat et de manière ludique) :

- Expression corporelle et manuelle

- Activités scientifiques et techniques

- Ateliers lecture et écriture

- Théâtre, chants, musique notamment avec le tissu associatif local et l’école de musique

- Jeux collectifs et activités sportives

- Sorties culturelles et récréatives

• Faire découvrir aux enfants et aux jeunes leur environnement urbain, artistique, culturel, patrimonial ou historique.

• Inciter à la créativité et au développement individuel par l’expression. Permettre à l’enfant de développer ses talents.

• Placer l’enfant en situation de découverte et de participation.

• Promouvoir l’éveil, l’accès à la culture, au sport, aux nouvelles technologies. • Faire découvrir aux enfants et aux jeunes l’activité en mode « projet » (c’est à dire en leur offrant une méthodologie particulière pour arriver à mener à bien leurs idées). • Pérenniser le Conseil Consultatif des Jeunes mis en place à partir de 2023.

Objectif 4. Permettre l’intégration de tous les enfants et de tous les jeunes en apportant une attention particulière aux publics les plus fragilisés (notamment le handicap)1 et favoriser les échanges intergénérationnels tout en cherchant à lever les obstacles économiques et favoriser les mesures d’accompagnement.

• Recenser les besoins et y apporter la réponse la plus adaptée

• Informer les parents des possibilités offertes et aides possibles

• Accompagner et sensibiliser les personnels

• Informer et éduquer les enfants

• Lutter contre le racisme.

• Sensibiliser au handicap et à l’acceptation des différences.

• Mettre en place des campagnes de sensibilisation au harcèlement scolaire, à la violence physique et verbale

• Accompagner les personnels dans une démarche de formation

1 Désormais pris en compte dans les déclarations CAF, le SJ recense 6 enfants inscrits au titre d’un handicap sur

les 96 enfants accueillis en 2025.Objectif 5. Promouvoir les valeurs du développement durable autour des objectifs d’équité, d’égalité et de solidarité dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux notamment autour de la question des repas :

Les valeurs guidant les actions à développer visent à :

➢ Sensibiliser au « vivre ensemble » et contribuer à l’intégration de l’enfant ou du jeune dans la

société

• Définir avec les enfants et les jeunes leurs droits et leurs devoirs, fixer des limites claires. • Apprendre aux enfants et aux jeunes les règles de fonctionnement de la société, les sensibiliser aux sanctions légales.

• Imposer le respect entre tous. Lutter contre les gestes et comportements désagréables dénommés incivilités.

• Favoriser la curiosité et la tolérance.

• Promouvoir l’esprit de citoyenneté.

• Encourager les liens intergénérationnels, les passerelles et la transversalité entre les tranches d’âge et promouvoir le lien social.

• Permettre à l’enfant ou au jeune de découvrir son environnement local et d’y être co- acteur (participation aux manifestations locales…). Coproduire des actions avec d’autres jeunes ou des adultes.

• Favoriser les partenariats avec d’autres organismes ou associations.

➢ Favoriser une prise de conscience environnementale

• Promouvoir la découverte de l’environnement naturel.

• Promouvoir le respect de l’environnement.

• Prendre en compte l’environnement en formant des éco-citoyens.

• Eduquer au développement durable.

• Développer la sensibilisation et l’éducation aux modes de déplacement non polluant. • Réfléchir et développer des actions sur le tri, les déchets et la confection des repas pour en limiter l’impact. Une mission de service civique est proposée par la commune dans ce cadre.

Objectif 6. Accompagner les familles dans leur parentalité et favoriser leur investissement.

La mise en place d’une communication avec les familles, au sein des différentes structures qui

accueillent les enfants, revêt un caractère important, pour garantir la continuité éducative. Les

différents lieux de l’espace éducatif, ainsi que les actions qui s’y déroulent doivent leur être

rendus lisibles et visibles. Cela peut se faire notamment en proposant, de manière régulière, des

temps d’information et des espaces de rencontres dans les différentes structures éducatives

scolaires, périscolaires et extrascolaires. La valorisation, devant les parents, des productions des

enfants, réalisées dans le cadre de leurs différentes activités, sous la forme de spectacles,

d’expositions est un moyen de communication privilégié. De plus, l’intégration des parents

d’élèves dans le comité de pilotage du PEDT permettra également d’atteindre cet objectif.

Les valeurs guidant les actions à développer visent à :

• Créer des relations constructives avec les familles basées sur la confiance mutuelle et la complémentarité.

• Se rendre disponibles et réactifs auprès des parents.• Mettre en place et entretenir une dynamique de concertation, de réflexion et d’information avec les parents, les enseignants, les responsables associatifs. • Être à l’écoute des parents sur les problèmes rencontrés vis-à-vis de leurs enfants et être force de proposition en termes de solution ou d’orientation.

• Mettre en place des actions qui renforcent les liens entre les parents et les équipes d’animation.

• Favoriser la mise en place d’actions de prévention.

Objectif 7. Accompagner les adolescents et favoriser leur investissement.

La mise en place d’une communication avec tous les habitants se heurte en partie à la barrière

de l’adolescence. Or l’investissement de cette tranche d’âge à l’échelle locale revêt un caractère

important, pour garantir la continuité éducative mais aussi la cohésion intergénérationnelle. Les

quelques tentatives lancées au cours du précédent PEDT ont montré la difficulté à pérenniser ce

type d’engagement et le CCJ (Conseil Consultatif des Jeunes) s’est progressivement replié sur

les enfants de l’école, faute de candidats collégiens ou lycéens. Il s’agirait d’impliquer les

adolescents à travers le Club Ados et d’en faire des acteurs investis dans la vie de la commune.

Les valeurs guidant les actions à développer visent à :

• Créer des relations constructives avec les adolescents.

• Se rendre disponibles et réactifs auprès des adolescents.

• Mettre en place et entretenir une dynamique de concertation, de réflexion et d’information autour de projets en mobilisant les acteurs associatifs.

• Être à l’écoute des adolescents sur les problèmes rencontrés dans leur quotidien. • Mettre en place des actions qui renforcent les liens entre adolescents et avec le reste des habitants.

Objectif 8. Assurer la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps

éducatifs, à travers une coopération renforcée entre les acteurs

Considérant que l’enfant se construit sur différents lieux (à la maison, à l’école, dans les

structures périscolaires et extrascolaires, dans les associations, dans la ville...), sur différents

temps (pendant le temps de la classe, avant et après l’école ou sur son temps libre, au moment

des manifestations, ...), avec différents partenaires (les parents, les enseignants, les agents

municipaux, les associations, ...), mais aussi par les échanges et la confrontation avec les

camarades de son âge, les actions développées dans le cadre du projet recherchent la cohérence

et la meilleure articulation possible entre les différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire,

familial et temps libre) et entre les différents acteurs (scolaires, périscolaires et extrascolaires).

Les moyens guidant l’action :

• L’offre éducative développée sur les temps périscolaire et extrascolaire pourrait en ce sens être davantage encore définie en articulation avec les projets d’école, la programmation culturelle communale, les actions menées par les associations. • La complémentarité et la cohérence entre les acteurs de l’éducation est recherchée pour que chaque enfant puisse disposer d’une offre adaptée à ses besoins (travail sur des thèmes similaires mais selon des approches différentes).

• Cette coopération entre acteurs est organisée dans le cadre des structures de gouvernance mises en place pour le suivi du PEDT, structures qui seront également des lieux de travailfavorisant la coopération entre les acteurs et la bonne articulation entre les actions éducatives.

Vu l’avis favorable émis le 26 mai 2026 par la commission scolaire/jeunesse,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le PEDT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le nouveau projet Educatif Territorial (PEDT) 2025-2026,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.