Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibération 2023 77
Déliberation - Deliberation 2023 77
Déliberation - deliberation 2024 77
Déliberation - deliberation 2025 35
Déliberation - deliberation 2024 77 0
Déliberation - deliberation 2025 35 0
Déliberation - deliberation 2026 77
Déliberation - deliberation 2025 151
Déliberation - deliberation 2025 42
Déliberation - deliberation 2025 160
Déliberation - deliberation 2025 77
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 77)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/77
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le 6 juin 2025,
s'est assemblé
au lieu de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
WILLIOT, ETAIENT
PRESENTS
:
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
ABSENTS
EXCUSES
: M.
JAMET
ET
M.
GUEUDIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu
de
l’article L 2131-1 DU
CGCT
Pour le Maire
Sr
2
parure
LS,
dnsseneeeeesee
Par
délégation
Identifiant
unique/de
acte,
>
ur Général Adi
N° 095-219505823 -
2 N. CYl$
DL2025 FF.
Po
des services
Publiée
le %$.r.
re
SÈS
duneereee
serrer
LE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 N°
2025/77
du
19
juin
2025
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-12,
L.1612-13,
L.1612-
20,
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2313-1
et R.2313-2,
D.2342-11,
D.2342-12.
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29/12/2023
de
finances
pour
2024
qui
précise
que
le
Compte
Financier
Unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
doit
être
adopté
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
Particle
191
de
la loi
de
finances
pour
2024,
créant
l’annexe
environnementale,
Vu
le décret
d’application
du
16 juillet
2024,
qui
vient
préciser
les
attendus
de
l’annexe
environnementale,
Vu
la
décision
de
la
Ville
de
Sannois
d'instaurer
le
Compte
Financier
Unique
dès
2025,
soit
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
Considérant
que
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
M.
WILLIOT
Claude,
adjoint
au
Maire,
a
été
élu
pour
remplacer
le
Maire
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
Principal
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
l'avis
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
22
Vote(s)
Contre
: 3
Abstention(s)
:
8
DECIDE
:
Article
1 : d’arrêter
au
Compte
Financier
Unique
la
somme
de
7 975
789,98
€,
le montant
des
crédits
de
dépenses
qui
restent
à réaliser
et
doivent
être
repris
au
Budget
de
l’exercice
2025
et
à
la
somme
de
3
921
860,98
€
celui
des
recettes
qui
restent
à recouvrer
et
doivent
être
reportées
en
2025.
Article
2
: d’approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
tel
qu’il
se
résume
ci-après :
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
RECETTES
Prévision
budgétaire
total
(A)
20
703
150,00
54
846
090,00
75
549
240,00
Titres
de
recettes
émis
(B)
13
374
561,06
55
858
203,36
69
232
764,42
Rattachements
(C)
1
202
880,34
1
202
880,34
Restes
à réaliser
(D)
3
921
860,98
3
921
860,98
TotalB
+C+D
17
296
422,04
57
061
083,70
74
357
505,74
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
(E)
20
703
150,00
50
846
690,00
71
549
840,00
Engagements
(F)
0,00
Mandats
émis
(G)
10
853
895,11
39
141
980,73
49
995
875,84
Rattachements
(H)
1 863
679,52
1 863
679,52
Restes
à
réaliser
(1)
7
975
789,98
7
975
789,98
TotalG+H+]
18
829
685,09
41
005
660,25
59
835
345,34
RESULTAT
DE
Solde
d’exécution
L'EXERCICE
Excédent
=
(B+C)
- (G+H)
2
520
665,95
16
055
423,45
18
576
089,40
Déficit
= B
-G
Solde
des
restes
à réaliser
Excédent
=
D-I
Déficit
=
D-I
-4
053
929,00
-4
053
929,00
Total solde d'exécution et solde
-1 533 263,05
16 055 423,45
14 522 160,40
restes
à réaliser DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2025/77
du
19
juin
2025
Article
3
: de
déclarer
toutes
les
opérations
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
D
Co
LE
1°
ADJOINT
AU
MAI
Claude
WILLIOT
Délégué
aux
travaux
et à la voirie,
aux
associations
patriotiques
et aux
relations
ave
cultes
Pierre Conseifler
ob
©
À
Q So
Ke
Va
d®