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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
SEANCE
DU
20
JUIN
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
N°2024/77
OBJET
:
(020)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
ET
LA
VILLE
DE
SANNOIS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
4
juin
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
RICARD,
M.
PERRET,
en
exercice
est
de
35
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL
et
Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
FAUCONNIER
à
M.
WILLIOT
Mme
HELT
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
SAGBOHAN
à
Mme
CAMPAGNE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
LAMARCHE
à
Mme
SAIDI
M.
ZAMBUJO
à
M.
PONCHEL
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
EXCUSES
: M.
BOULIGNAC,
M.
HEURFIN
et
M.
FLEURIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
QUEYRAT-MAUGIN
LE
CORSEIL = MUNICIE PAL
,
Exécutoire
en vertu
de
|’ article L
2131-1
DU
CGCT
LS <
\
Par dépit
AR.
du 22.44
dim.
CC
Ç Lire
V7
L)
|
Identifiant
unique’
de
l’acte
N°
095-219505823
.
LR
GOE
À 2.
DL2024
-
os. Hi
_.
DE
ÿ
\
Publiée
le
MAM.
CL.
\
D N°
2024/77
du
20
juin
2024
OBJET
:(020)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
ET
LA
VILLE
DE
SANNOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-2
1,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment,
ses
articles
L
512-6
à L
512-15,
Vu
le
Décret
N°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux.
Considérant
qu’à
compter
du
1°
juin
2024,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
n’a
plus
de
directeur
pour
piloter
l’établissement
public.
Considérant
que
dans
l’attente
du
recrutement
d’un(e)
nouveau(elle)
directeur(rice)
et
pour
accompagner
les
équipes
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
la
Commune
souhaite
mettre
à disposition
son
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
de
l’action
sociale
à hauteur
de
20%
d'un
équivalent
temps
plein.
Considérant
qu’il
aura
pour
mission
d’assurer
l'intérim
du
poste
de
directeur
du
CCAS
jusqu’à
la
prise
effective
du
nouveau
Directeur.
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
mai
2024
Vu
l’accord
écrit
de
Monsieur
Michel
BRUNOT
sur
sa
mise
à disposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
30
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
2
DECIDE : Article
1
:d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
de
la
commune
de
Sannois,
Monsieur
Michel
BRUNOT,
attaché
territorial,
Directeur
Général
Adjoint,
afin
d’assurer
l’intérim
de
directeur
du
CCAS,
à hauteur
de
20
%
d’un
équivalent
temps
plein,
à compter
du
1° juillet
2024
jusqu’à
la
prise
effective
de
poste
du
nouveau(elle)
directeur(ice)
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
dans
la
limite
de
1an,
ci-annexée.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition.
Article
3
:d’approuver
l’exonération
totale
du
remboursement
des
rémunérations
et
charges
sociales
de
l’agent
mis
à disposition.
Article
4 :
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
1
Vice-Président
Val
dY
Coriseillèré
municipale
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
déléguée
à la démocratie
locale
et citoyenne