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Compte-Rendu - cr succinct du 03 12 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct du 03 12 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Département du Val-de-Marne
COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU 03 DECEMBRE 2020
Le 03 décembre 2020 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 27 novembre 2020.
Sont présents :
Stéphanie DAUMIN, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Hadi ISSAHNANE, Nora LAMRAOUI- BOUDON, Patrick BLAS, Barbara LORAND-PIERRE, Philippe KOMOROWSKI, Régine BOIVIN, Renaud ROUX, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Michel JOLIVET, Jean-Roch COGNET, Amel MATOUK, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Matthias DESCHAMPS, Safia RIZOUG, Boukouya FOFANA, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Susan CANELAS-DREZET.
Absents ayant donné procuration :
Murielle DESMET représentée par Alain PETRISSANS
Olivier LAVERDURE représenté par Patrick BLAS
Marie FRANCOIS représentée par Renaud ROUX
Noélise ODONNAT représentée par Régine BOIVIN
Brice LE ROUX représenté par Philippe KOMOROWSKI
Nathalie CHARDAIRE représentée par Hadi ISSAHNANE
Beverly ZEHIA représentée par Yacine LADJICI
Amar LALMAS représenté par Susan CANELAS-DREZET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Philippe KOMOROWSKI est désigné pour remplir cette fonction.
1. VOEU PRÉSENTÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE RELATIF À LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL
LE CONSEIL MUNICIPAL demande au ministère de la Fonction publique et au gouvernement
A l’unanimité,
Article 1 : L’abrogation du rétablissement de la journée de carence aujourd’hui strictement imposée par l’article 115 de la loi n° 2017 – 1837 du 30 décembre 2017 de finances pour l’année 2018.
Article 2 : Un moratoire sur le démantèlement des services publics sans lequel il n’est pas envisageable de continuer à engager des réformes destructrices de la fonction publique.
Conseillers en exercice ... 33
Présents.......................... 25
Représentés ……………....8
Absent………… ………….0 2
Article 3 : La préservation du statut Territoriaux, garant d’un service public de proximité, et de ses conquis sociaux.
Article 4 : A conserver son régime dérogatoire et ses choix de libre administration en matière de temps de travail.
2. VŒU PRÉSENTÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE EN FAVEUR D’UNE RÉGIE PUBLIQUE DE L’EAU POTABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA),
Article 1 : Le Conseil Municipal de Chevilly-Larue demande la prorogation d’un an de la convention provisoire liant le SEDIF et l’EPT Grand Orly Seine Bièvre.
Article 2 : Le Conseil Municipal de Chevilly-Larue affirme son engagement en faveur de la mise en place d’une régie publique de l’eau.
Article 3 : Le Conseil Municipal de Chevilly-Larue affirme son engagement de contribuer à la mise en place d’un référendum local pour permettre un large débat et une consultation effective de la population des communes concernées concernant la mise en place d’une régie publique territoriale de l’eau.
Article 4 : Le Conseil Municipal de Chevilly-Larue demande que les études techniques, juridiques et financières soient approfondies pour permettre aux citoyens concernés de prendre une décision éclairée.
3. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA VILLE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA) ;
Article unique : Ajuste les crédits ci-dessous énoncés :
(en €) Dépenses
de fonctionnement :
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
014 5 173 791,00
739118 812
autres reversements
fiscalité 132 856,20
total : 5 173 791,00 132 856,20 5 306 647,20
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
65 3 987 494,00
65372 021
cotis. fonds finan. fin
de mandat 584,00
6553 113
Contingents -
incendie 52 749,27
6574 61
Subvention de
fonctionnement 3 032,00
65541 01
contribution au fonds
de compensation des
charges territoriales 63 680,00
total : 3 987 494,00 120 045,27 4 107 539,27
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation 3
67 511 921,00
6748 020
Subvention
exceptionnelle 5 000,00
6748 020
Subvention
exceptionnelle 4 500,00
6748 041
Subvention
exceptionnelle 6 000,00
6748 90
Subvention
exceptionnelle 20 000,00
678 812
autres charges
exceptionnelles 153 254,31
total : 511 921,00 188 754,31 700 675,31
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
023 2 302 962,01
023 01
virement à la section
d'investissement 318 459,22
total : 2 302 962,01 318 459,22 2 621 421,23
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
EN AUGMENTATION 11 976 168,01 760 115,00 12 736
283,01
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
011 6 613 555,50
6041 020 achat d'études -10 000,00
6042 822
achat presattions de
service -5 000,00
6042 255
achat prestation de
services -100 000,00
6182 020
documentation
générale et technique -5 000,00
6237 023 publications -10 000,00
6237 023 publications -1 500,00
6237 023 publications -1 500,00
6237 023 publications -2 500,00
6237 023 publications -2 000,00
6237 023 publications -2 500,00
6288 024
autres services
extérieurs -10 000,00
6288 64
autres services
extérieurs -20 000,00
60623 251 alimentation -40 000,00
62373 023 conception -10 000,00
615231 814
entretien, réparations
voiriies -25 000,00
615231 822
entretien, réparations
voiriies -15 000,00
total : 6 613 555,50 -260 000,00 6 353 555,50
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
012 24 011 004,00
64111 020
rémunération
principale des
titulaires -336 000,00
64131 020
rémunération des
non titulaires -84 000,00
total : 24 011 004,00 -420 000,00 23 591
004,00
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
014 5 306 647,20
739223 01 FPIC -481 129,00
total : 5 306 647,20 -481 129,00 4 825 518,20 4
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
EN DIMINUTION 5 306 647,20 -1 161 129,00 4 825 518,20
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 976 168,01 -401 014,00 11 575
154,01
Recettes
de fonctionnement :
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
70 2 358 177,00
7066 64
redev services à
caractère social -44 128,00
7066 64
redev services à
caractère social -15 533,00
7066 64
redev services à
caractère social -4 015,00
7066 64
redev services à
caractère social -27 916,00
7067 251
redev services
périscolaires et
enseig -245 878,00
70661 421
redev services à
caractère social -59 221,00
70672 255
redev services
périscolaires et
enseig -44 323,00
total : 2 358 177,00 -441 014,00 1 917 163,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
EN DIMINUTION 2 358 177,00 -441 014,00 1 917 163,00
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
042 125 000,00
722 020
immobilisations
corporelles 40 000,00
total : 125 000,00 40 000,00 165 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 125 000,00 40 000,00 165 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 483 177,00 -401 014,00 2 082 163,00
Dépenses
d'investissement :
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
204 716 764,69
204181 824
subventions
d'équipement
versées 13 007,00
204182 90
subventions
d'équipement
versées 600 000,00
total : 716 764,69 613 007,00 1 329 771,69
TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT EN
AUGMENTATION 716 764,69 613 007,00 1 329 771,69 5
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
23 6 137 129,51
2313 211
installations
générales,
agencements -333 047,78
total : 6 137 129,51 -333 047,78 5 804 081,73
TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT EN
DIMINUTION 6 137 129,51 -333 047,78 5 804 081,73
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
040 125 000,00
2138 020 autres constructions 40 000,00
total : 125 000,00 40 000,00 165 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 125 000,00 40 000,00 165 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 978 894,20 319 959,22 7 298 853,42
Recettes
d'investissement :
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
13 1 038 256,00
1381 112
Autres subventions
non transférables 1 500,00
total : 1 038 256,00 1 500,00 1 039 756,00
Chapitre nature fonction libellé crédit ouvert montant de crédit total
l'augmentation
021 2 302 962,01
021 01
virement de la
section de
fonctionnement 318 459,22
total : 2 302 962,01 318 459,22 2 621 421,23
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT EN
AUGMENTATION 3 341 218,01 319 959,22 3 661 177,23
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 3 341 218,01 319 959,22 3 661 177,23
4. DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement figurant sur la liste annexée à la présente délibération qui précise le montant et l’affectation des crédits. Ces dépenses représentent la somme de 195 000€ et correspondent à 3,33% des crédits ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice 2020. 6
Article 2 : Dit que ces crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2021 lors de son adoption.
5. ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES CONVENTIONNEES – ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à verser des acomptes de subvention aux associations listées ci-après, dans la limite des montants suivants :
- Maison du Conte 220 000€
- Maison pour tous 298 435€
- Comité des œuvres sociales 166 500€
- Elan de Chevilly-Larue 379 200€
- AEF 94 51 200€
- Ferme du Saut du Loup 103 236€
- Sol Epi 60 000€
- Jazz à Chevilly-Larue 9 000€
Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice 2021.
6. ATTRIBUTION D’UN 1ER ACOMPTE DE SUBVENTION AU THEATRE ANDRE MALRAUX – ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à verser un 1er acompte de subvention au Théâtre André Malraux, à hauteur de 250 000€ pour 2021.
Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice 2021 à la nature 657364 – fonction 313.
7. ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) – ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à verser des acomptes de subvention à la Caisse des Ecoles (CDE), dans la limite du montant voté en 2021 :
- CDE 94 605€
Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice 2021 sur la nature 657361 – fonction 20.
8. ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ; 7
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à verser des acomptes de subvention au CCAS dans la limite du montant voté en 2020 :
- CCAS 251 570€
Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice 2021 sur la nature 657362 – fonction 520.
9. ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACSF – ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA) ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à verser des acomptes de subvention à l’association ACSF, dans la limite du montant de 90 000€.
Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice 2021 à la nature 6574 – fonction 63.
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION DU POLE D’ECONOMIE SOLIDAIRE CHEVILLAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA) ;
Article 1 : Attribue au Pôle d’Economie Solidaire Chevillais une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 euros.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget 2020.
11. APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité ;
Article 1 : Décide de souscrire une ouverture de crédit court terme d’un montant de 4 000 000 € auprès de LA BANQUE POSTALE pour permettre à la ville de financer ses besoins ponctuels de trésorerie, selon les conditions suivantes :
- Date de prise d’effet du contrat : 22 décembre 2020.
- Durée maximum : 364 jours.
- Montant : 4 000 000€.
- Taux d’intérêt : 0,19%
- Base de calcul : 30/360
- Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale.
- Garantie : néant.
- Commission d’engagement : 2 000€, soit 0,05% du montant payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat.
- Commission de non-utilisation : 0,05% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant. 8
- Modalités d’utilisation : l’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en ligne » de la Banque Postale.
- Tirages/Versements : procédure de crédit d’office privilégiée.
- Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1. - Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.
- Montant minimum : 10 000€ pour les tirages.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec LA BANQUE POSTALE.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à procéder aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues au contrat d’ouverture de crédit de la Ligne de Trésorerie.
12. FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA) ;
Article 1 : Modifie, pour l’exercice 2021, les tarifs municipaux tels qu’ils figurent en annexe à la présente délibération.
Article 2 : Dit que les recettes afférentes seront imputées au budget 2021.
13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité ;
Article 1 : Modifie comme suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du :
Au 1er juillet 2020
Transformation de postes de :
Nbre suppression Nbre création grade grade
1 Animateur 1 Animateur principal de 2ème classe
1 Assistant socio éducatif de 1ère classe 1 Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle
2 Educatrice de jeunes enfants de 1ère classe 2 Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle
5 Adjoint administratif 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe
11 Adjoint technique 9
2
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint administratif 9
Au 1er juillet 2020
Au 1er novembre 2020
5 Adjoint technique principal de 2ème classe
3
1
1
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Adjoint d’animation
Transformation de postes de :
Nbre suppression Nbre création grade grade
1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
4 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 4 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
1 Agent social principal de 2ème classe 1 Agent social principal de 1ère
classe
1 Assistant du patrimoine principal de 2ème classe 1 Adjoint du patrimoine
1 Rédacteur principal de 2ème classe 1 rédacteur
Transformation de postes de :
Nbre suppression Nbre création grade grade
1
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère
classe TNC 5H/20H
1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2ème classe TNC 5H/20H 10
Au 1er décembre 2020
Au 1er janvier 2021
Article 2 : Dit qu’en cas de vacance de poste, ou de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois de catégorie A, B et C, peuvent être pourvus par des agents contractuels, pour les besoins des services, sur le fondement de l’article 3-2 ainsi que sur l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi du 12 mars 2012 pour les emplois de catégorie A, B et C (grade d’avancement) compte tenu de la nature des fonctions. Leur traitement sera calculé par référence à un échelon de l’échelle indiciaire du grade, au sein du cadre d’emplois.
Article 3 : Dit que les dépenses seront imputées sur l’exercice budgétaire en cours, section de fonctionnement, chapitre 012.
14. APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE D’INGENIERIE STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT 2021-2023 DE L’EPA ORSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Transformation de postes de :
Nbre suppression Nbre création grade grade
1
Professeur
d’enseignement
artistique TC 16H
1
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe TNC 16H/20H
1 Educateur de jeunes enfants 1 psychomotricienne
2 Adjoint technique principal de 1ère classe 2 Agent de maitrise
Transformation de postes de :
Nbre suppression Nbre création grade grade
1 Directeur territorial 1 Attaché hors classe
1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe
1 ingénieur 1 Ingénieur principal 11
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA) ;
Article 1 : Approuve la convention d'ingénierie stratégique et de développement 2021 – 2023 de l'EPAORSA.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.
15. APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE CONSOLIDATION FINANCIERE DE L’EPA ORSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA) ;
Article 1 : Approuve la convention partenariale de consolidation financière de l’EPA ORSA
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.
16. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARAIT FINANCIER PORTANT SUR L’ACQUISITION DU FONCIER D’ASSIETTE DE LA CITE DE LA GASTRONOMIE PARIS RUNGIS ET DE SON QUARTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat financier portant sur l’acquisition du foncier d’assiette de la cité de la gastronomie Paris Rungis et de son quartier ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.
17. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DU SIGEIF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article unique : Prend acte du rapport d’activité 2019 du SIGEIF.
18. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article unique : Prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2019.
19. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DE L’EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE 12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA) ;
Article 1 : Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la désignation des représentants au scrutin public.
Article 2 : Désigne,
- Mme Stéphanie DAUMIN comme membre titulaire siégeant au sein de la CLECT de l’EPT. - Mme Régine BOIVIN comme membre suppléant siégeant au sein de la CLECT de l’EPT.
20. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF POUR L’ELABORATION DU PROJET SPORTIF MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité ;
Article 1 : Crée le comité consultatif en vue de l’élaboration du projet sportif municipal.
Article 2 : Dit que le comité sera composé des personnes suivantes :
- Madame la Maire
- Le conseiller municipal délégué à la politique sportive
- L’adjointe au maire en charge du développement social, des solidarités et des politiques en faveur des retraités et des personnes handicapées
- L’adjointe au maire en charge de la prévention, du projet éducatif local et de la restauration municipale
- L’adjoint au maire en charge de la vie associative, festive et dialogue avec les anciens combattants et travail de mémoire
- La conseillère municipale déléguée à la petite enfance, aux actions en faveur de la parentalité
- Le conseiller municipal délégué à la jeunesse
- Le conseiller municipal en charge de la santé et de la lutte contre la désertification médicale - La conseillère municipale en charge de la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes
- Les membres de la commission Education et Epanouissement
- Les services municipaux concernés par le projet
- Des représentants des associations locales relevant du domaine sportif, (pour l'Elan les membres du comité directeur + 2 représentants maximum de chaque section de l'Elan) - Des représentants des comités de quartiers
- Des représentants des enseignants des différents cycles scolaires - Les représentants du Club Espoir,
- Les représentants de la Maison Pour Tous
- Tout chevillais et usagers d'équipements sportifs souhaitant s’engager durablement dans les travaux du comité consultatif (sous conditions d'inscription auprès des services municipaux)
Article 3 : Dit que le comité sera présidé par Madame la Maire ou son représentant.
21. AUTORISATION DE CANDIDATER AU RENOUVELLEMENT DU LABEL « VILLES AMIES DES ENFANTS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à renouveler la candidature de la commune au réseau « Ville Amie des Enfants » 13
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération, et notamment la convention d’objectifs.
22. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité ;
Article 1 : Affirme la poursuite des travaux du comité consultatif relatif à la mise en œuvre du projet éducatif local.
Article 2 : Dit que le comité sera composé des personnes suivantes :
- Madame la Maire,
- La Maire adjointe en charge de la Prévention, du PEL et de la restauration scolaire - La conseillère municipale en charge de la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes
- La conseillère municipale en charge de la petite enfance et des actions en faveur de la parentalité
- Le conseiller municipal en charge de la jeunesse
- La conseillère municipale en charge de la culture et du patrimoine - Le Maire adjoint en charge de a sécurité et la tranquillité publique, du dialogue avec les communautés religieuses
- Les membres de la commission Education et Epanouissement + commission prévention, lutte contre les discriminations et sécurité publique
- Les services municipaux concernés par le projet notamment
- Le directeur de la Médiathèque
- La directrice de la Maison des arts plastiques Rosa Bonheur
- Le directeur du conservatoire de musique et de danse
- L’Inspectrice de l’Education Nationale
- Les directeurs des écoles maternelles et élémentaires
- Les principaux des collèges Jean Moulin et Liberté
- Le proviseur du lycée Pauline Roland
- La directrice du Théâtre André Malraux
- Les président et directrice de la Maison du Conte
- Les représentants de la Maison Pour Tous
- Le président et le directeur du centre social La Ferme du Saut du Loup - Les parents élus aux conseils d’école
- Les parents élus au conseil des crèches
- Les parents élus aux Conseils d’administration des Collèges J. Moulin, Liberté et du Lycée P. Roland
- Le Chef de la mission « prévention, contact et écoute » et référent E. Nationale au Commissariat de Police de L’Haÿ-les-Roses
- Les représentant.es du Club Espoir
- Les représentants de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne - Les représentants de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) - Un représentant de l'association Main dans la Main
Article 3 : Dit que le comité sera présidé par Madame la Maire ou son représentant.
23. CREATION DU COMITE CONSULTATIF EN FAVEUR DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité ; 14
Article 1 : Crée le comité consultatif en faveur de l’égalité femmes-hommes et de lutte contre les violences intrafamiliales.
Article 2 : Dit que le comité sera composé de :
- Madame la Maire
- La conseillère municipale en charge de la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes
- La 1ère Maire Adjointe en charge du logement
- La Maire adjointe en charge de la Prévention, du PEL et de la restauration scolaire - La Maire Adjointe en charge du développement social et des solidarités, des politiques en faveur des retraités et des personnes handicapées
- La Maire Adjointe en charge du développement économique, de l’emploi, de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire
- Le Maire Adjoint en charge de la vie associative
- La conseillère municipale en charge de la petite enfance et des actions en faveur de la parentalité
- Le Maire Adjoint en charge de l’aménagement de l’espace public - Le conseiller municipal en charge de l'urbanisme et des commerces de proximité - Le conseiller municipal en charge de la jeunesse
- Les membres de la commission Egalité, prévention et sécurité publique - Les services municipaux concernés par le projet
- Un représentant du planning familial – Centre de PMI
- Un représentant de l’Espace Commun des Solidarité – Conseil Départemental du Val de Marne
- Un représentant de l’Aide Sociale à l’Enfance du Val de Marne
- Un représentant du centre social Maison Pour Tous
- Un représentant de l’épicerie solidaire Sol’Epi
- Un représentant de l’association « Main dans la Main »
- Un représentant de l’antenne locale du Secours Populaire
- Un représentant de l’association « Femmes Solidaires »
- Un représentant du Centre Départemental d’Informations des Droits des Femmes et de la Famille (CIDFF)
- Un représentant de l’association « Tremplin 94 –Sos Femmes » - Un représentant de l’association « Nouvelles Voies »
- Un représentant de l’association « Accueil d’Urgence en Val de Marne » - Un représentant du centre Hubertine Auclert
- le responsable de la brigade des mineurs et de la famille du commissariat de l'Hay-les- Roses
- un représentant du dispositif d'écoute psychologique
- un représentant de l'association AFEV
- Tout chevillais souhaitant s’engager durablement dans les travaux du comité consultatif (sous conditions d'inscription auprès des services municipaux)
Article 3 : Dit que le comité sera Présidé par Madame la Maire ou son représentant.
24. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU HANDICAP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Dit que le comité consultatif du Handicap sera composé de :
- Madame la Maire,
- La Maire Adjointe en charge du développement social et des solidarités, des politiques en faveur des retraités et des personnes handicapées
- Le Maire Adjoint en charge du patrimoine bâti communal, des Espaces publics, des Espaces verts et du Suivi de la politique des déchets
- Le Maire Adjoint en charge des Transitions écologiques et des mobilités 15
- Le conseiller municipal en charge de la politique sportive
- La conseillère municipale en charge de la culture et du patrimoine - La Maire adjointe en charge de la Prévention, du PEL et de la restauration scolaire - Les membres de la commission Solidarité et Dignité,
- Les membres de la commission Egalité, prévention et sécurité publique - Les services municipaux concernés par le projet
- Un représentant de l’Espace Autonomie
- Un représentant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Un représentant de l’Espace Commun des Solidarité – Conseil Départemental du Val de Marne
- Un représentant de la Ferme du Saut du Loup
- Un représentant du SAMI de Chevilly Larue
- Un représentant de l’épicerie solidaire Sol’Epi
- Un représentant de l’association « Main dans la Main »
- Un représentant de l’antenne locale du Secours Populaire
- Un représentant de l’Association des Paralysés de France
- Un représentant de la Maison-Relais les Amis de l’Atelier
- Un représentant de l’association ADPED
- Un représentant du foyer d’accueil médicalisé Marcel Huet
- Un représentant de l’UNAFAM
- Un représentant de la Maison – Relais La Bergère
- Un représentant du CMPP de Chevilly Larue
- Un représentant de la Fondation Vallée
- Les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) situés sur Chevilly Larue, - Un représentant de l’Hôpital de Jour de Chevilly Larue
- Tout chevillais souhaitant s’engager durablement dans les travaux du comité consultatif (sous conditions d'inscription auprès des services municipaux)
Article 2 : Dit que le comité sera présidé par Madame la Maire ou son représentant.
25. MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC SORBIERS SAUSSAIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 voix contre (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA) ;
Article 1 : Approuve le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modificatifs de la Zone d’Aménagement Concerté Sorbiers Saussaie.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
26. ACQUISITIONS FONCIERES AUPRES DE VALOPHIS-HABITAT - ZAC SORBIERS SAUSSAIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA / Susan CANELAS-DREZET / Amar LALMAS) ;
Article 1 : Autorise l’acquisition auprès de Valophis-Habitat des parcelles suivantes au prix de 474 768 euros :
- La parcelle cadastrée J n°444, d’une superficie de 3 071 m² et correspondant au mail planté faisant la liaison entre la rue de Provence et la rue du Berry, au city stade et ses abords au prix de 331 768 euros
- La parcelle cadastrée J n°432, d’une superficie de 1 325 m² et correspondant à la rue de Normandie au prix de 143 000 euros 16
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
27. DECLASSEMENT DU FONCIER DE L’ANCIENNE MAISON POUR TOUS ET AUROTISATION DE CESSION A VALOPHIS HABITAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Geneviève GLIOZZO, Beverly ZEHIA / Susan CANELAS-DREZET / Amar LALMAS) ;
Article 1 : Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée J n°264 partielle, sise 23 rue du Béarn, d’une superficie de 2 012 m².
Article 2 : Prononce le déclassement de la parcelle cadastrée J n°264 partielle, sise 23 rue du Béarn, d’une superficie de 2 012 m².
Article 3 : Autorise la cession à Valophis Habitat de la parcelle cadastrée J n°264 partielle, sise 23 rue du Béarn, d’une superficie de 2 012 m² au prix de 1 300 653 euros.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
28. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES JARDINS FAMILIAUX AVEC L'ASSOCIATION JARDINS SOLIDAIRES ET CITOYENS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité ;
Article 1 : Approuve le projet ci-annexé de convention de gestion des deux groupes de jardins familiaux situés rue du Lieutenant Petit Leroy et rue Margueriteau et autorise Madame La Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
29. EVOLUTION DE L’AIDE FINANCIERE COMMUNALE A L’ACQUISITION D’UN VELO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité ;
Article 1 : Abroge l’aide communale à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) ;
Article 2 : Propose un soutien financier communal pour l’acquisition d’un vélo classique, dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée ;
Article 3 : Fixe cette participation, à 20 % du prix d’achat TTC neuf ou 30% du prix d’achat d’un vélo d’occasion ou reconditionné avec facture d’un vélociste ou d’un site internet mentionnant le montant de la transaction (à l’exclusion d’un certificat de vente émis entre particuliers) ;
Article 4 : Limite cette participation à 100 euros maximum par vélo et à un vélo adulte et un vélo enfant, par foyer et par an, sachant qu’une même personne physique ne pourra bénéficier de cette aide qu’une seule fois par période de 5 ans.
Article 5 : Elargit le bénéfice de cette aide au personnel communal permanent au titre des déplacements, trajets domicile-travail.
Article 6 : Précise que tout demandeur doit constituer un dossier d’aide à l’acquisition d’un vélo, auprès du Service Transition Ecologique et remplir les conditions suivantes : 17
• Être âgé de plus de 18 ans (représentant légal pour un mineur) ; • Fournir une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident ou carte de séjour) ;
• Fournir un justificatif de domicile sur la commune de Chevilly-Larue (avis de taxe d’habitation, facture de téléphone fixe, facture d’abonnement internet u de fourniture d’énergie) ; • Pour les agents communaux permanents, être en activité dans les effectifs de la commune au moment de la demande, et être liés à la ville par un contrat d’au moins une année ; • Présenter la facture d’acquisition du vélo (neuf ou d’occasion), datée à partir du 01/01/21 ; • S’engager sur l’honneur à conserver le vélo pendant deux ans au minimum.
Article 7 : Précise que le versement de cette aide pourra débuter à partir du 1er janvier 2021.
30. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Crée le comité consultatif pour la transition écologique ;
Article 2 : Dit que le comité sera composé des personnes suivantes :
- Madame la Maire
- Le conseiller municipal en charge de l’urbanisme et des commerces de proximité - La Maire adjointe en charge du droit au logement et à la dignité de l’habitat - Le Maire adjoint en charge de la transition écologique et des mobilités - Le Maire adjoint en charge du patrimoine bâti, des espaces verts et du suivi de la politique des déchets
- Le conseiller municipal en charge de la politique sportive
- La conseillère municipale en charge de la culture et du patrimoine - Le conseiller municipal en charge de la santé et de la lutte contre la désertification médicale - Les membres de la commission transition écologique et aménagement durable du territoire - Les services municipaux concernés par le projet
- Des représentants des bailleurs sociaux
- Des représentants des copropriétés
- Un architecte conseil du CAUE assurant des permanences au service Urbanisme - Des représentants de la SEMMARIS, de VINCI, de L’OREAL et toute entreprise implantée à Chevilly-Larue souhaitant s’investir de façon durable dans les travaux du comité - Des représentants de l’association l’Avenir de Chevilly-Larue
- Des représentants du comité de défense des intérêts des chevillais - Un représentant de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre
- Des représentants des comités de quartiers
- Tout chevillais souhaitant s’engager durablement dans les travaux du comité consultatif (sous conditions d'inscription auprès des services municipaux)
Article 3 : Dit que le comité sera présidé par Madame la Maire ou son représentant.
31. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF POUR L’ELABORATION DU PLUI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Crée le comité consultatif en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Article 2 : Dit que le comité sera composé des personnes suivantes :
- Madame la Maire 18
- Le conseiller municipal en charge de l’urbanisme et des commerces de proximité - La Maire adjointe en charge du droit au logement et à la dignité de l’habitat - Le Maire adjoint en charge de la transition écologique et des mobilités - Le Maire adjoint en charge du patrimoine bâti, des espaces verts et du suivi de la politique des déchets
- Le conseiller municipal en charge de la politique sportive
- La conseillère municipale en charge de la culture et du patrimoine - Le conseiller municipal en charge de la santé et de la lutte contre la désertification médicale - Les membres de la commission transition écologique et aménagement durable du territoire - Les services municipaux concernés par le projet
- Des représentants des bailleurs sociaux
- Des représentants des copropriétés
- Un architecte conseil du CAUE assurant des permanences au service Urbanisme - Des représentants de la SEMMARIS, de VINCI, de L’OREAL et toute entreprise implantée à Chevilly-Larue souhaitant s’investir de façon durable dans les travaux du comité - Des représentants de l’association l’Avenir de Chevilly-Larue
- Des représentants du comité de défense des intérêts des chevillais - Un représentant de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre
- Des représentants des comités de quartiers
- Tout chevillais souhaitant s’engager durablement dans les travaux du comité consultatif (sous conditions d'inscription auprès des services municipaux)
Article 3 : Dit que le comité sera présidé par Madame la Maire ou son représentant.
32. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA 22EME COMPAGNIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Amicale des sapeurs pompiers de la 22ème compagnie.
Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.
33. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOLIDARITE ENVERS LA POPULATION TOUCHEE PAR LES TEMPETES ALEX ET BARBARA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 1500 € à chacun des organismes suivants, en solidarité envers la population touchée par les tempêtes Alex et Barbara :
- Le Secours Populaire Français
- Le Secours Catholique
- La Croix Rouge Française
Article 2 : La dépense de 4 500 € sera imputée au budget primitif de l’exercice 2020.
Fait à Chevilly-Larue, le 07 décembre 2020
Affiché en mairie le 10 décembre 2020